assistance définition

 

Trouvé à l'intérieur – Page 19PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE ACTUELLES TITRE PREMIER L'ASSISTANCE EX FRANCE CHAPITRE PREMIER Définition et conditions de l'assistance . SECTION I Definition et caractères de l'assistance . Trouvé à l'intérieur – Page 149Si l'on modifie certains paramètres de leur analyse comme une définition plus restrictive des dépenses d'assistance et un seuil de pauvreté plus bas, ... Trouvé à l'intérieur – Page 2Définition des enfants assistés . La loi du 5 mai 1869 désigne , sous le nom d'enfants assistés , trois catégories d'enfants , dont la définition a été donnée par le décret du 19 janvier 1811 : 1 ° Les enfants trouvés , c'est - à - dire ceux qui , nés ... Trouvé à l'intérieur – Page 8567( d ) Directory Assistance and Intercept Analysis - Percent d ) Analyse de l'assistance - annuaire et de l'interception-Errors pourcentage d'erreurs Definition : The percentage of calls to directory assistance Définition : Pourcentage des appels ... Trouvé à l'intérieur – Page 487Sans vouloir devancer la discussion du principe de l'assistance par le travail , je voudrais qu'une définition fût donnée des mots : « Assistance par le travail » . Si ces mots sont connus depuis longtemps , le but n'est pas encore absolument ... Trouvé à l'intérieur – Page 498League of Nations , Committee on International Assistance to refugees , report by the Comm . submitted to the Council of the League of Nations , Geneva ... Trouvé à l'intérieur – Page 645Je voudrais savoir où M. Defert , où M. Brueyre ont pris le droit , ont pris la licence de cette définition limitative . Ils disent à priori , suivant leur point de vue personnel , que l'assistance par le travail n'est qu'autant qu'elle s'adresse à des ... Trouvé à l'intérieur – Page 148Cette définition est encore exacte lorsque 301 . la détermination du domicile de secours est faite en vue d'un 39. – A la suite d'une longue étude du conseil supérieur de service d'assistance obligatoire . l'assistance publique , le ... Trouvé à l'intérieur – Page 158LES BUREAUX DE BIENFAISANCE . par M. le D ' P. BILLON médecin de l'assistance à domicile de Paris , Vice - Président de la société internationale pour l'étude des questions d'assistance . Définition La loi du 7 frimaire an V qui a institué ... Trouvé à l'intérieur – Page 161Aux termes de la déclaration de 1701 , était réputé vagabond « celui qui n'a ni profession ni mélier ni domicile certain et qui n'est pas avouéet ne peut produire un certificat de bonnes vie et maurs » . Mais cette définition laissait une grande ... Trouvé à l'intérieur – Page 33881Assistant Secretary for Fair Housing and through a contract of insurance ... See définition programs that receive assistance under Determination and ... Trouvé à l'intérieur – Page 21Il exerce sous l'autorité d'un docteur en médecine de l'Assistance médicale indigène. MISSION : But élevé, devoir inhérent à une fonction, une profession, à une activité et au rôle social qu'on lui attribue. Selon cette définition (8), dans notre ... Trouvé à l'intérieur – Page 162Tel est bien le but que doit poursuivre l'Assistance publique pour améliorer le sort des enfants assistés et contribuer au progrès ... Si maintenant , en l'absence d'une définition officielle qui n'existe pas encore , puisqu'il n'y a pas en France de ... Trouvé à l'intérieur – Page 70Cette définition reflète l'orientation fondamentale selon laquelle le projet ... 7) La définition de l'« État prêtant assistance » à l'alinéa b est tirée de ... Trouvé à l'intérieur – Page 593268 Définition 208 SII . - Fautes provenant de l'inobservation des règlements 270 $ III . Règles concernant les feux ...... 272 $ IV . – Règles relatives à la route et à la manière de gouverner 313 SV . – Signaux phoniques pour les navires qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 158LES BUREAUX DE BIENFAISANCE . par M. le D ' P. BILLON médecin de l'assistance à domicile de Paris , Vice - Président de la société internationale pour l'étude des questions d'assistance . Définition . La loi du 7 frimaire an V qui a institué ... Trouvé à l'intérieur – Page 771... précisé que le contenu de la redevance d'assistance administrative au sol ... au principal au regard de la définition de l'assistance administrative au ... Trouvé à l'intérieur – Page 655Seigneur , j'implore votie assistance . ARN . Je ne veux pas vriér & Mars ; pour dire , qu'on n'en aura jaunais rien . me rendre indigne des assistances que ... Trouvé à l'intérieur – Page 10ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Le service d'assistance publique prévu par les lois des 30 mai 1908 et 8 novembre 1909 a un caractère ... L'ORGANISATION LOCALE D'ASSISTANCE Définition . Trouvé à l'intérieur – Page 6... and regional government staff with the assistance of ENTO . les autorités ... à prêter son assistance pour la définition d'un Statut d'autonomie de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 371Cellesci peuvent être résumées dans le tableau suivant : Axe Mesure d'accompagnement Stratégie de développement 1. Assistance technique à la définition et ... Trouvé à l'intérieur – Page 14Seotion Définition de la fraude . Son importance Și nous ne voulons pas nous attacher à l'amusante définition que donne M. Polti , nous pouvons poser au début de ce chapitre une des plus simples qui ait été donnée , celle de M. Rosier ... Trouvé à l'intérieur – Page 375C. Fonds d'assistance technique 1. Définition et but poursuivi Un fonds d'assistance technique peut être ici mis en place. Le but de ce fonds consiste à ... Trouvé à l'intérieur – Page 113Caractères juridiques de l'assistance . 2146 . Définition de l'assistance . La loi du 29 avril 1916 vise par son titre et par son texte l'assistance et le sauvetage , mais elle ne définit pas directement ces deux expressions . Toutefois , comme ... Trouvé à l'intérieur – Page 37I really only want to get the definition of “ health care services ” as in that clause . I understand the definition of “ health care services " there as being under the Canada Assistance Plan . That is the way it is defined . But why is it not the same ... Trouvé à l'intérieur – Page 243Les miracles des frères se mettent au service de cette nouvelle définition . Augustin de Saint - Marcel préside à Maringues les cérémonies pour la ... Trouvé à l'intérieur – Page 655Aitdicare . Aligner les véritables causes des événemens . ABLANC . xilium , adjumentum . Le Juge d'Église implore l'assistance du bras On dit ... Trouvé à l'intérieur – Page 27Pour une définition plus spécifique des technologies d'assistance dans le cadre des règles d'accessibilité des contenus web (WCAG 2), nous pouvons reprendre ... Trouvé à l'intérieur – Page 294I. — Définition des épaves Dans la mesure où on respecte les données générales droit moderne, on devrait classer comme épaves maritime) des choses qui ont fait l'objet d'une appropriation privée [ cédemment mais dont le propriétaire, ... Trouvé à l'intérieur – Page 70A - A TRAVERS LA QUESTION DE LA DÉFINITION DU “ PEUPLE ” “ La définition du “ peuple ” est - elle introuvable en droit international ” ? ( 1 ) . L'observation nous montre qu'il n'existe pas de règle de droit positif ou d'instrument consacré à ... Trouvé à l'intérieur – Page 158LES BUREAUX DE BIENFAISANCE . par M. le Dr P. BILLON médecin de l'assistance à domicile de Paris , Vice - Président de la société internationale pour l'étude des questions d'assistance . Définition . La loi du 7 frimaire an V qui a institué ... Trouvé à l'intérieur – Page 216... Programme élargi d'assistance technique en vue du développement économique des ... il n'existe pas de définition juridique de l'assistance technique. Trouvé à l'intérieur – Page 698Formules d'articles récapitulant les mouvements des journaux auxiliaires sur le journal général . Exercices pratiques avec pièces comptables . – Utilité d'additionner les journaux auxiliaires et le journal général . Du grand livre . Définition . Trouvé à l'intérieur – Page 162Tel est bien le but que doit poursuivre l'Assistance publique pour améliorer le sort des enfants assistés et contribuer au progrès ... Si maintenant , en l'absence d'une définition officielle qui n'existe pas encore , puisqu'il n'y a pas en France ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Elle est encore du droit romain , cette ancienne définition de la propriété , jus utendi et abutendi , le droit d'user et d'abuser . Cette définition , les Romains l'appliquaient en conscience : maîtres de leurs personnes , ils trouvaient le suicide ... Trouvé à l'intérieur – Page 2L'aliénation mentale est susceptible de tant de complications , qu'il nous paraît très difficile , sinon impossible de donner une définition embrassant toutes les hypothèses possibles . Cette définition variera nécessairement suivant le point de ... Trouvé à l'intérieur – Page 201... par ce qui suit : Rebate of levy under Prairie Farm Assistance Act " ( 3 ) ... L'alinéa d ) de la définition de « récéhouse receipt ” in subsection 2 ( 1 ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 5157.1 Le Maroc se réserve le droit d'inclure dans la définition des redevances les rémunérations correspondant aux services ou à l'assistance techniques, ... Trouvé à l'intérieur – Page 6authorities to set up special training for local and regional government staff with the assistance of ENTO . les autorités ... notamment celles relatives à la définition des compétences de la région autonome soient révisées : 10.2 Considers it ... Trouvé à l'intérieur – Page 11De l'essai antérieur de définition , il découle que l'assistance technique n'est pas une recette , ni un ensemble de règles fixes qui siadaptent à toutes ... Trouvé à l'intérieur – Page 7... relatif à l'IOAW sur la définition des revenus ; décret relatif à l'IOAZ sur la définition des revenus . Norvège Loi du 5 juin 1964 sur l'aide sociale . Trouvé à l'intérieur – Page 121à titre onéreux : l'expansion constante de son champ d'application contribue à lui conférer la définition la plus large ... le contrat d'assistance la gratuité concerne un service non individualisé susceptible , comme nous le verrons , de revêtir les ... Trouvé à l'intérieur – Page 468I. Utilité et rôle des organes de relation en matière d'assistance ; Définition ; Utilité des cuvres de relation : 1 ° Rôle d'offices de renseignements : a ) pour les donateurs ; Cas des charités individuelles ; cas des fondations d'auvres ; b ) pour les ... Trouvé à l'intérieurA sequential view of the assistance process In Figure 2.22, the approach is linear: ... All of these proposals related to the definition of the assistance ...