Vous pourrez ainsi déposer directement votre dossier en ligne, depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, via une application dédiée. Moh1210. Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. Par décret du 21 avril 2020, le Premier ministre a rapporté le décret du 28 juin 2012 de naturalisation de Mme D. au motif qu'il n'avait été pris qu'à raison des manoeuvres frauduleuses de l'intéressée. Délai de traitement de la demande de naturalisation: Le postulant aura une réponse à sa demande de nationalité française par naturalisation dans les 18 mois qui suivent le dépôt du dossier. Les questions pendant l’entretien à la préfecture (naturalisation par décret) Comprendre quand on a son époux ou ses enfants à l’étranger. Décret de naturalisation par senatus consulte. Browse By... All Listings Features Property Type Industrial; Land; Mobile Home/RV Park; Office; Other; Residential; Retail; Location Daytona Beach; DeLand; Edgewater; Holly Hill; Ormond Beach; Palm Coast; Port Orange; South Daytona; For Sale or For Lease For Lease ; For Sale; SEARCH Location For Sale or For Lease Property Type Size (sq. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE . Décret n° 2021-1036 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Chantal Petillon Agrégée de l’Université, Docteur en Histoire, est maître de conférences à l’Université de Valenciennes. M. B... demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. Décret du 15 février 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)...Plus Trouvé à l'intérieur – Page 2020journal officiel. 1867,4 Belgique. - . MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . Et la sérénissime princesse Marie - Louise ... 50 avril 1867 , à midi , dans une des salles de l'hôtel du ministère , Dans la plupart des paroisses de Bruxelles et de la banlieue ... Si ce n'est le vel possible de celle somme en or , on ne connaît pas de motif qui ait pu Feuilleton de naturalisation , no 2 ... 2021 COMMISSION 2020. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée. Trouvé à l'intérieur – Page 1084Lois, décrets, règlements et instructions d'intérêt général suivis d'annotations France. 1898 ; - Le Conseil d'Etat ... DÉCRET modifiant les art . 4 et 5 du décret du 21 avril 1866 sur la naturalisation en Algerie . - ( Bull . ofl . 2021 , n . 35,435 ) . abelroy - 22 avril 2021 à 16:42 Lecture - 22 avril 2021 à 16:54. Journal Officiel; 13 mai 2021; 12 mai 2021; 11 mai 2021; 8 mai 2021; 7 mai 2021; 6 mai 2021; 5 mai 2021; 4 mai 2021… Fri 21 naturalisation décret 2021. Demande de naturalisation. Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15. Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais. Les ancêtres ont été naturalisés. 11 Février 2021 Rédigé par Nadire Nachide et publié depuis Overblog Désormais, vous pouvez consulter et télécharger des décrets de naturalisation selon l'année et cela de 1883 jusqu’à 1948. La dématérialisation des demandes de naturalisation par décret est expérimentée à compter du 26 juillet dans 23 départements. Posted on May 21, 2021 in NewsNews Bonjour, j'ai la nationalité italienne et je suis en cdi depuis avril 2018, je suis intéressé par ce décret par que j'ai travaillé pendant le covid et j'ai tout les justificatifs pour faire la demande de la Naturalisation française. Mme D. a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. Âge Ci-dessous la liste de tous les décrets de naturalisation parus au journal officiel français de l'année 2016 à 2021 ! Inscrit le: 26/10/2007 Messages: 5: Bonjour à tous Ne pouvant me déplacer aux AD de l'Yonne, je suis à la recherche du numéro de décret de naturalisation ou du journal officiel de PIJANOWSKA Wiktoria entre 1920 et 1940. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO . Trouvé à l'intérieur – Page 461885 , entre la France et la reine de Madagascar , et le décret du 8 mars 1886 , qui a organisé à Madagascar des ... 2021 et s . , Madagascar , n . 15 et s . MINISTRE . V. 6 . MOYEN NOL VEAL . V. 31 . NATURALISATION . ... Vainement ils invoqueraient l'instruction du Gouvernement provisoire du 27 avril 1848 , dont l'art . Comprendre l’impact des délits et infractions. Naturalisation par décret montpellier 2021 Naturalisation / Démarches étrangers / Démarches . Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais. 2 article(s) Ministère de la transition écologique. En fonction de votre pays de naissance, les documents d’état civil doivent être revêtus d’un cachet authentifiant les documents : l’apostille ou la légalisation. Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. Trouvé à l'intérieurÀ jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte ... Décision n° 2021-867 du 28 juillet 2021 portant abrogation de la décision n° 2021-421 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie Visitez notre outil d’estimation du délai d’obtention de la nationalité. Ouverture et traitement des demandes reçues par courrier. Naturalisation creteil forum 2021. Près de soixante ans après la fin de la guerre d'indépendance algérienne, cette vaste fresque de l'Algérie coloniale, replaçant la guerre d'indépendance dans le temps long – car c'est bien dans la longue durée que le conflit s ... Journal officiel naturalisation 2021 liste. Décret du 9 avril 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) NOR : INTN1910133D. Derniers journaux publiés: Journal n° 34 du 9 mai 2021 : Journal n° 33 du 5 mai 2021 : Journal n° 32 du 29 avril 2021 Comité consultatif permanent auprès de l'OEB. Journal Officiel N° 19 du Lundi 08 Mars 2021. journal officiel naturalisation février 2021. by | May 21, 2021 | Uncategorized | 0 comments | May 21, 2021 | Uncategorized | 0 comments BON A SAVOIR. JO du 3 août 2021. Depuis le 1 er avril 2020, pour justifier de son niveau B1 en vue de la demande de naturalisation française, la Préfecture demande aux candidats un diplôme ou une attestation de niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Posted on May 21, 2021 in NewsNews Trouvé à l'intérieur... nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou la déclaration 1005. ... Dans deux autres décisions du 5 avril 2019 1008 et du 22 mai 2019 1009 ... 29 avril 2021. Décret publié après le 1er janvier 2016. Depuis 2016, le JO ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1 er janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance. Décret de naturalisation du 14 mai 2021 Décret de naturalisation du 11 mai 2021 Décret de naturalisation du 06 mai 2021 *** Avril 2021 *** Décret de naturalisation du 30 avril 2021 *** Mars 2021 *** Décret de naturalisation du 19 mars 2021 Décret de naturalisation du 05 mars 2021 *** Février 2021 *** Décret de naturalisation du 25 février 2021 Décret de naturalisation du 23 février 2021 Décret de naturalisation du 15 février 2021 Décret de naturalisation … par décret. Trouvé à l'intérieur – Page xxx8 Avril 1910. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Pommerieux ( Mayenne ) . ... 2021 2022 , 2023 , 2024 el 2025 9 . Ibid . Trouvé à l'intérieur – Page 10Loi modifiant l'orgamodiGant les articles 4 et 5 du nisation des régiments de tiraildécret du 21 avril 1866 sur la leurs algériens , B. 2054 , p . 1679 . naturalisation en Algérie , B. 2021 , Décret qui déclare ARRONDISSEMENTS . Voyez Conseils ... D’accord, c’est un peu plus clair pour moi maintenant. Merci beaucoup ! Oui, je vais faire ça. Merci beaucoup ! Bon courage également :) Concernant la naturalisation: Si, l’avis est favorable à SDANF on m’envoie un numé... Répondre Posez votre question . Depuis le 1 er avril 2020, pour justifier de son niveau B1 en vue de la demande de naturalisation française, la Préfecture demande aux candidats un diplôme ou une attestation de niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). décret naturalisation avril 2021. Trouvé à l'intérieur – Page 21902 ; Bul . 2409 , cents habitants européens agglomérés . 13 sept . 1898 ; Bull . 2021 , n . 35418 ) . de plein exercice et les admioistrateurs në 42155 ) . ... 8 juio 1903 , 1866 sur la naturalisation en Algerie Vu le décret da enteodues , décrète : debauche , tenue d'une maison de jeu , décret . ... 1893 , 16 avril et 28 déc . Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance. Les modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret évoluent. Trouvé à l'intérieur – Page 1706Loi modifiant l'org modifiant les articles 4 et 5 du nisation des régiments de lira : décret du 21 avril 1866 sur la leurs algériens , B. 2054 , p . 16 naturalisation en Algérie , B. 2021 , Décret qui déclare ARRONDISSEMENTS . Voyez Conser's ... Derniers journaux publiés: Journal n° 34 du 9 mai 2021 : Journal n° 33 du 5 mai 2021 : Journal n° 32 du 29 avril 2021 Comité consultatif permanent auprès de l'OEB. Les modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret évoluent. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.. - 1 avril 2021 on me répond: Votre demande d’acquisition de la nationalité française a été transmise à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) au mois de janvier 2021. Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France. Liste decret naturalisation 2021 Décret du 21 juin 2019 portant naturalisation eurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) NOR: INTN1917237 Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, … naturalisation francaise. Bonjour, C’est déjà un bon signe à ce que le dossier sois à la SDANF et il faut juste patienter même si cela est un peu difficile. A mon avis, il f... mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 13 juillet 2021 - 27 mai 2020 à 08:40. France, Conseil d'État, 2ème chambre, 06 juillet 2021, 446052... : 1. Mercredi 14 avril 2021, à 15h30 Salons de la préfecture Monsieur Philippe PORTAL, Secrétaire général de la préfecture de l’Isère, présidera la cérémonie de remise des décrets de naturalisation et des déclarations de nationalité, le mercredi 14 avril 2021, à 15 heures 30, dans les salons de la préfecture. Vous pouvez donc obtenir depuis janvier 2015 des copies d'actes, liste des personnes ayant acquis la nationalité Française : série BIB AOM 21980 ; La plus grande partie des Pieds-Noirs descendants d'immigrés étrangers ne pourra pas trouver le décret de naturalisation du grand-père ou de l'arrière-grand-père, car ce décret n'a jamais existé. Un arrêt récent du Conseil d’Etat du 23 avril 2021 (n° 442667) illustre bien cette condition. 07h12, le 05 avril 2021 , modifié à 08h12, le 05 avril 2021 A 1:24 Le gouvernement veut accélérer l'accès à la nationalité française pour les soignants en première ligne. Fri 21 naturalisation décret 2021. Mise à jour le 04/02/2021 . > Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux - format : PDF - 0,15 Mb Select Page. J'attend le rés Accueil > Démarches administratives > Nationalité française > Naturalisation par décret Bonjour, Ma demande de naturalisation par décret a été refusée par la Préfecture du Nord au motif de « mon niveau d'assimilation ou d'adhésion aux principes et valeurs de la République ». Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753*02. Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. Cerfa n° 12753*02 - Ministère chargé de l'intérieur. Dans les prochains décrets de naturalisation du mois à venir seront probablement publiés les dossiers appartenant aux séries 33 à 42. NATURALISATION - format : PDF - 0,08 Mb . Pour que le lancement de cette modernisation se fasse dans les meilleures conditions possibles, la plateforme des naturalisations de Nantes cessera de recevoir les dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française par décret à compter du 17 avril 2021, le cachet de la poste faisant foi. La demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation suppose, selon l'article 21-16 du code civil d'avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation ; cet article énonce en effet que : « Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. Naturalisation par décret. Bonjour Maître, Je suis travailleur frontalier, je réside en Lorraine et travaille au Luxembourg avec des revenus importants et stables. Par décret du 29 novembre 2019, publié au Journal officiel du 1er décembre 2019, le Premier ministre a rapporté le décret du 16 décembre 2016 de naturalisation de M. B... au motif qu'il avait été pris au vu d'informations mensongères délivrées par l'intéressé quant à sa situation familiale. Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Vous pourrez ainsi déposer directement votre dossier en ligne, depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, via une application dédiée. Décret modificatif du 30 avril 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) NOR : INTN2109448D. Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-9 à R221-16. il a était appelé pour le service militaire de 1930 au 1932 et rappelé en 1939. dans l'armée de terre, 40 régiment d'artillerie. Une nouvelle procédure dématérialisée va être mise en place courant été 2021. Trouvé à l'intérieur – Page 4037Pair à LOIS , DÉCRETS & JURISPRUDENCE gent en barre à 1000/1000 ... In Coraptibilité puisine , iEauement , la Zone frontière , la Jurisprudence récente du Consei 2 buat religrive Ã¥ là lui il 10 2021 ! 871 , a ' ... a été ajouté à - la deucièmo à à 3o qualité , à édition ; il mei cet ouvrage au courant de la jurisprudence actuelle . ( Avril 1876. ) ... Comptabilité Naturalisation , 8 , placo de la Bourso publiqmie . Liste decret naturalisation 2021 Décret du 21 juin 2019 portant naturalisation . Bonjour, mon grand père a servie dans l'armée francaise comme engagé 17 ans service grade sergent chef retaite avec pension décédé avant l'independance de l'algerie. Statistique du décret de naturalisation du 02 Mai 2021 (décret N°8 publié au journal officiel) Liste des JO Avril 2021 Pas de décret publié au Journal Officiel. Statistique du décret de naturalisation du 02 Mai 2021 (décret N°8 publié au journal officiel) Liste des JO Avril 2021 … Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2021 - 25 juin 2021 à 16:56. Services en ligne . Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. > NATURALISATION PAR DECRET - Liste des pièces_avril 2021 - format : DOC - 0,06 Mb La liste des organismes agréés pour la certification du niveau de langue française (niveau B1) Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant … Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) Répondre . Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02. Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais. Demande de naturalisation. 29 avril 2021. Décret n° 2021-1020 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie . Par décret du 29 novembre 2019, publié au Journal officiel du 1er décembre 2019, le Premier ministre a rapporté le décret du 16 décembre 2016 de naturalisation de M. B... au motif qu'il avait été pris au vu d'informations mensongères délivrées par l'intéressé quant à sa situation familiale. Décret No 100/169 du 21 juillet 2021 portant nomination du directeur du Service National de Législation « SNL » 27 juillet 2021; Le Président Ndayishimiye prône le respect du temple de Dieu 25 juillet 2021; Le Chef de l’Etat appelle à la promotion de l’amour du travail pour un développement durable 25 juillet 2021 → Voir le Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 Trouvé à l'intérieur – Page 4Si la chaire est maintenue sans modification , l'annonce de la vacance est insérée au Journal officiel . Un mois ... DÉCRET modifiant les art . 4 et 5 du décret du 21 avril 1866 sur la naturalisation en Algérie . -- ( Bull . off . 2021 , n . 35,435 ) . Elle sera généralisée à l’ensemble du territoire fin 2021. Il rappelle l'article 21-16 du code civil, disposant que seuls peuvent être naturalisées des personnes ayant la résidence en France. Recherche par NOM,PRENOM,DATE DE NAISSANCE Vous devez respecter l'ordre des prénoms utilisé pendant la procédure. NATURALISATION Par Décret REZE 2011X. fournir le dernier justificatif d’allocations. Accueil. Mise à jour le 29/07/2021 . Decret de naturalisation. ft.) Search. Je souhaite avoir le décret de naturalisation de mon grand père. Ministère des solidarités et de la santé. Naturalisations par décret ou par déclaration (conjoint, ascendant ou frère ou sœur de Français) - Informations importantes. Statistique du décret de naturalisation du 02 Mai 2021 (décret N°8 publié au journal officiel) Liste des JO Avril 2021 Pas de décret publié au Journal Officiel. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.. A votre avis va t il falloir attendre la fin des élections pour voir paraitre le prochain décret de naturalisation. 29 avril 2021 19:32. Journal Officiel N° 19 du Lundi 08 Mars 2021. journal officiel naturalisation février 2021. by | May 21, 2021 | Uncategorized | 0 comments | May 21, 2021 | Uncategorized | 0 comments BON A SAVOIR. Re: décret naturalisation Ruth Jacob Message 10 février 2021, 16:52 Oui, si on ne réside pas en Ile de France (encore que, avec le Covid), il faut aller là : Le 13 mars 2020 (requête n° 429022), le Conseil d'Etat rejette le recours pour excès de pouvoir en annulation du décret de retrait de la naturalisation. Merci beaucoup ! En l’espèce, un ressortissant camerounais, avait déposé une demande de naturalisation aux termes de laquelle il indiquait être célibataire ; Sur la base de ces déclaration, il a été naturalisé par décret. Mais un constat s’impose aussi : les voies pour une histoire sereine de la guerre ne se dégagent que lentement. Raphaëlle BrancheMaîtresse de conférences en histoire contemporaine à l’université de Panthéon-Sorbonne-Paris-I. Mise à jour le 04/02/2021 . Les 4 étapes et les délais. Signaler. Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale connaissent aujourd'hui une activité importante. Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. Trouvé à l'intérieur – Page 1084Si la chaire est maintenue sans modification , l'annonce de la vacance est insérée au Journal officiel . Un mois ... DÉCRET modifiant les art . 4 et 5 du décret du 21 avril 1866 sur la naturalisation en Algerie . — ( Bull . off . 2021 , n . 35,435 ) . Trouvé à l'intérieur... précise qu'en ce 1er avril 2019 à douze heures cinquante-cinq, ... Mais cela ne colle pas avec la date du décret de naturalisation : septembre 1959. Le 23/04/2018, j'ai passé un entretien pour l'obtention de la nationalité française. Naturalisation par décret 2021 : tout ce qu’il faut savoir Les conditions d’accès à la naturalisation par décret. Zizou - le 14 avril 2021 à 13:42 - dernière réponse le 29 avril 2021 à 07:13. Les 100 questions Naturalisation (2021) ! Vidéos . En date du 16 juin 2020, un décret a été adopté par le Grand Conseil, sur proposition du Conseil d’Etat. Vous souhaitez savoir combien de temps prend une demande de nationalité depuis la date de dépôt du dossier jusqu’à la publication du décret ? Naturalisation par décret; Réintégration dans la nationalité française; Naturalisation par mariage; Effets de la naturalisation ; Suivez l'état d'avancement de votre demande de naturalisation . Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant … Les demandes de naturalisations par décret sont traitées uniquement par courrier. Il est donc important de prendre attentivement connaissance de la liste des pièces à fournir. Vous rencontrez une difficulté pour finaliser votre dossier ? Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. All Chercher un Journal officiel (JO) Foire aux questions . M. B... demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. neuf prestations de serment suivantes ont dû être annulées : 18 mars, 1 er et 29 avril, 13 mai, 10 et 24 juin, 26 août ainsi que 9 et 30 septembre 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 82rine et des colonies du conseil d'Etat débauche , tenue d'une maison de jeu , décret . ... 2021 , n . 35418 ) . de plein exercice et les administrateurs na 42455 ) . Cette disposition ne s'applique pas 19 . ... 1866 sur la naturalisation en dent du conseil , ministre de l'intérieur l'emprisonnement sans obtenir le béet des cultes , etc .; Les sections reu - néfice des dispositions de la loi ... 1893 , 16 avril et 28 déc . Le fichier TAJ. Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais. S'agissant des demandes de naturalisation par décret et par mariage déposées à compter du 1er avril 2020 :. Trouvé à l'intérieur – Page iLe souvenir de l'épopée française en Inde est encore présent dans les esprit, mais on a tendance à penser ce chapitre comme définitivement clos. Une nouvelle procédure dématérialisée va être mise en place courant été 2021. La demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation suppose, selon l'article 21-16 du code civil d'avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation ; cet article énonce en effet que : « Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.