Trouvé à l'intérieur – Page 127puis le travail leur était interdit pendant cin- meuse nuit du 4 août , commença , par la loi du quante - deux dimanches et ... deux cents jours pour gagner devant seigneur l'obligation d'en prouver la de quoi satisfaire aux autres impôts et pour- ... Trouvé à l'intérieur – Page 346pour chaque jardin ; 3o la septième partie des olives ; 4 ° la neuvième du chanvre et des raisins , et , pour les prés , six ... espèce que le seigneur intente contre eux , on venait à mettre un nouvel impôt , sans diminuer les droits du seigneur ... Trouvé à l'intérieur – Page 92nauté Su seigneur (lo) Pol la C0mf justice Ce que, par les l7l3, le il lui pl le droit prises du seigneur ; de là il résultoit que la ... pour toujours sur le même pied de leur taille, sans pouvoir jamais être inquiétés ni surchargés d'aucune nouvelle taille ou autre imposition. ... (4) En 1682... le cardinal de Fürstenberg... a surpris de la religion du Roy des lettres patentes qui lui accordent une quantité de droits que ... Trouvé à l'intérieur – Page 518Lettre du roi « Loys » XI au seigneur « Du Bousde Batarnay , ... seigneur Du Bouchaige , . ... xillo jour ciers du roi Louis XI , à l'occasion d'un impôt sur le sel . d'octobre » . 1480. ( Fol . 3. ) 26. Lettre du sire D'ALBRET . ( Fol . 94. ) 4. Lettre du roi ... Trouvé à l'intérieur – Page 131Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France). ... aux droits de sa couronne en ordonnant que le seigneur d'Yvetot percevrait l'impôt du 4 ... Trouvé à l'intérieur – Page 297Philippe le Hardi 2 ° La taille , imposition arbitraire , à laquelle ... lieux et les temps . lettres d'anoblissement , permit aux roluriers d'ache 4 ° Le ... Trouvé à l'intérieur – Page 329Le dixième s'occupe des quatre cas , c'est - à - dire des quatre cļrconstances principales où le seigneur prélevait dans son fief un surcroît d'impôt . Ces quatre cas étaient 1 ° son départ pour la terre - sainte ; 2 ° son état de prisonnier de guerre ; 3o sa réception ou celle de son fils comme chevalier ; 4 le mariage de sa fille aînée . Les vassaus étaient alors tenus du double de la rente en argent . Trouvé à l'intérieur – Page 289Qu'a donc fait le bon seigneur pour rendre heureux ses paysans ? Non seulement il s'est chargé , au mieux de leurs intérêts , de recouvrer l'impôt et de payer directement la taille à l'intendant , mais il a tout d'abord supprimé la corvée 4. Trouvé à l'intérieur – Page 131Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen ... en ordonnant que le seigneur d'Yvetot percevrait l'impôt du 4 ° , tel que lui , roi de France ... Trouvé à l'intérieur – Page 17L'impôt communal avait deil est prisonnier ( Lettres de février 1351 confirmant des chartes de 1100 et de 1184 , art . ... Le seigneur pourra leur demander une aide dans quatre cas : s'il va à Jérusalem , s'il marie sa fille , s'il est prisonnier , s'il ... Trouvé à l'intérieur – Page 3pour réparations et fortifications de la ville ; - impot 1549-1566 . mis sur la ville et les villages du Mâconnais « pour la Impositions ... la ville de Macon pour de Macon : – impôts impôts « par manière d'emprumpt ; » la solde de 50,000 hommes de pied ; - lettres patentes du ... de 3,000 livres impofaite de l'autorité du bailli Jean de La Roche , seigneur de sées pour le même sujet ; – impôt de 338 livres 4 sols ... Trouvé à l'intérieur – Page 254Le grand - seigneur n'assemble point son conseil pour mettre un impôt . ... différens parrisainsi & un pere , pere * Hieronymi Epift . de 2's 4 LETTRES JÚIVES , Trouvé à l'intérieur – Page cxvii... Charles IV , par ses Lettres du ans un impôt snr les vins & autres denrées 13 ... L'autre Bourg appartenoit aux Seigneur , soit dans les cas de vente ... Trouvé à l'intérieur – Page 62Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. ... Et , au fait , dès qu'il eut touché le sol des Pays - Bas , Albe s'informa auprès des personnes chargées de le recevoir , des moyens de faire de l'argent ( 4 ) . ... Berlaymont , de Noircarmes ) et de Gaspar Schetz , seigneur de Grobbendonck , ( 1 ) Piot , Correspondance de Granvelle , t . ... Un projet d'impôt au temps du duc d'Albe . Trouvé à l'intérieur – Page 128suivant lequel l'impôt est réglé est de l'an 1657 . Chaque charrue paye aujourd'hui trois ... Dans les bailliages du Roi le paysan paye 4 écus par mois . Trouvé à l'intérieur – Page 708L'impôt communal avait deil est prisonnier ( Lettres de février 1351 confirmant des chartes de 1100 et de 1184 , art . ... Le seigneur pourra leur demander une aide dans quatre cas : s'il va à Jérusalem , s'il marie sa fille , s'il est prisonnier , s'il ... Trouvé à l'intérieur – Page 101L'aide ou taille ordinaire , qu'en France on nomme communément les aides , est l'impôt qui se paye régulièrement ... ( 2 ) Ces cas sont : 1 ° chevalerie du fils ainé ; 2. mariage de la fille ainée ; 3 ° rançon du seigneur ; 4 " voyage d'outre mer . Trouvé à l'intérieur – Page 486Et avec cela , le roi défend à tous seigneurs , barons , capitaines et autres officiers , que dorénavant ils ne mettent aucune crue en ... ses sujets ou autres , pour quelque cause ou couleur que ce soit , sinon que ce soit de l'autorité et congé du roi et par ses lettres patentes ... De là résultent trois défenses adressées aux seigneurs : 4 ° Défense d'arrêter les deniers de la taille du roi et les retenir à leur profit ... Trouvé à l'intérieur – Page 199... il l'observe lui - même : le Créateur de César à payer l'impôt que ce prince ... pas plus que le « maître , ni l'esclave plus que son Seigneur ( 4 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 859Avis de la lettre du même jour au Grand Seigneur . ... Annonce de la révocation d'un impôt à Royan , en leur considération , tout en réclainant leur part du ... Trouvé à l'intérieur – Page 228les rôles d'impôt de 1421, 1423 et 1438 Jean Favier ... auquel le roy dit seigneur , par ses lettres données le 19e jour de fevrier mil quatre cens et 24 ... Trouvé à l'intérieur – Page 518Lettre du roi « Loys » XI au seigneur a Du Bousde Batarnay , ... seigneur Du Bouchaige , . ... X1111 ° jour ciers du roi Louis XI , à l'occasion d'un impôt sur le sel . d'octobre » . 1480. ( Fol . 3. ) 26. Lettre du sire D'ALBRET . ( Fol . 94. ) 4. Lettre ... Trouvé à l'intérieur – Page 128suivant lequel l'impôt est réglé est de l'an 1657 . Chaque charrue paye aujourd'hui trois ... Dans les bailliages du Roi le paysan paye 4 écus par mois . Trouvé à l'intérieur – Page 495saux . payaient le même droit d'après la convention la perception des tailles et qui occasionnaient établie entre eux et le seigneur , et cela dans souvent dans les villes des soulèvements . quatre cas : 1 ° Lorsque le seigneur était pri . Chaque ... Trouvé à l'intérieur – Page 128Le mouvement communal parait ne pas avoir eu d'autre but dans le principe , qu'un allégement d'impôt , pas d'autre fin ... Le seigneur commence par confirmer dans leur charge les quatre consuls en exercice : Etienne Rabanesse , Pierre ... Trouvé à l'intérieur – Page 708L'impôt communal avait deil est prisonnier ( Lettres de février 1351 confirmant des chartes de 1100 et de 1184 , art . ... Le seigneur pourra leur demander une aide dans quatre cas : s'il va à Jérusalem , s'il marie sa fille , s'il est prisonnier , s'il ... Trouvé à l'intérieur – Page 247Vidimus semblables dressés en 4 410 et 1490 . ... Roles d ' emprunts forces faits sur les habila perception des impôts répartis sur la communauté de tants aisés en 1638 . – Arrêts , ordonnances , circulaires Montmiral . — Lettres de contrainte contre les forains qui et instructions concernant les finances , refusaient de payer les tailles pour les biens qu ' ils ... relatives à des impôts extraordinaires . due au seigneur ; – des honoraires dus au nolaire Maynilh , notamment à l ' occasion des ... Trouvé à l'intérieur – Page 350Il accorde à ses tante et cousine les dames de Laval et de Vitré , la permission de lever des impôts pendant deux ans , dans la ville ... Lettres patentes sur vélin ; Rennes , 16 avril 1420 , in - 4 ; traces de cachet . ... Donation de 20 mille éçus d'or et de diverses seigneuries à son neveu Jean de Laval , seigneur de la Roche ... Trouvé à l'intérieur – Page 350Il accorde à ses tante et cousine les dames de Laval et de Vitré , la permission de lever des impôts pendant deux ans , dans la ... Lettres patentes sur vélin ; Rennes , 16 avril 1420 , in - 4 , traces de cachet . ... Donation de 20 mille écus d'or et de diverses seigneuries à son neveu Jean de Laval , seigneur de la Roche , fils ... Trouvé à l'intérieur – Page 18Lettres des archiducs Albert et Isabelle , autorisant la ville de Condé à lever pour trois ans un impôt de 4 sols tournois au ... Lettres de Charles de Croy , duc d'Arschot , seigneur de Condé , autorisant la ville à lever 32,000 li . au denier 16 , « à ... Trouvé à l'intérieur – Page 16... leurs dépendances , elle se composait des grands baillis qui représentaient les quatre principaux seigneurs et hauts ... qu'on ne pouvait les soumettre à un impôt sans leur consentement formel , principe consacré par des lettres - patentes ... Trouvé à l'intérieur – Page 139Corvée , dîme et taille s'appellent aujourd'hui quatre contributions , centimes additionnels et prestations . L'Etat a remplacé les seigneurs ; la loi a remplacé l'arbitraire ; l'impôt moins lourd est moins odieusement percu . Mais c'est encore le ... Trouvé à l'intérieur – Page 518Lettre de « Loys » XI au « chambellan Ymbert de Batarnay , ... seigneur Du Bouchaige , . ... certains particuliers qui s'étaient révoltés en Poitou contre les ofticiers du roi Louis XI , à l'occasion d'un impôt sur le sel . 1480. ( Fol . 3. ) 4. Lettre du ... Trouvé à l'intérieur – Page 859Avis de la lettre du même jour au Grand Seigneur . ... Annonce de la révocation d'un impôt à Royan , en leur considération , tout en réclamant leur part du ... Trouvé à l'intérieur – Page 669Le roi a révoqué les deux impôts en 2. ... Le seigneur roi lui - même lettres de noblesse ne s'enregistrent qu'au vient de mettre à ce principe fondamental ... Trouvé à l'intérieur – Page 101L'aide ou taille ordinaire , qu'en France on nomme communément les aides , est l'impôt qui se paye régulièrement ... ( 2 ) Ces cas sout : 1 ° chevalerie du fils aîné ; 2 ° mariage de la fille aînée ; 3 ° rançon du seigneur ; 4 ° voyage d'outre mer . Trouvé à l'intérieur – Page 68Paris , 1774 , 2 vol . in 4. v . m . 1360 Christiani Henelii Tractatus politicus de ... 1368 Lettres sur l'Emprunt & l'Impôt , par M. Rilliet de Saussure . Trouvé à l'intérieur – Page 25Les fleurs sont pourpres , à 5 po- ressort les procès en matière d'aides ou impôts , tales , en forme d'étoiles . Le fruit est une capsule fut ... On le trouve dans toute aée ; 20 4. de rançon , quand le seigneur était pri- l'Europe . — L'Aiglebotte ... Trouvé à l'intérieur – Page 289Qu'a donc fait le bon seigneur pour rendre heureux ses paysans ? Non seulement il s'est chargé , au mieux de leurs intérêts , de recouvrer l'impôt et de payer directement la taille à l'intendant , mais il a tout d'abord supprimé la corvée 4. Trouvé à l'intérieur – Page 124 26 vo . ) nuation de la perception d'un impôt de 10 sols tournois par 2243. - Lettres de naturalité , avec permission de posquintal , ou de 30 sols par ... Trouvé à l'intérieur – Page 171Sallonet ( les consuls de ) , 21 lettres 1764 , diverses pièces concernant une contestation entre ou placets , 4 cachets : du 7 septembre 1764 , au sujet l'hôpital et ... Sauron , d'un procés avec le baron de Monclar leur seigneur . hydrographe à Marseille , 4 lettres , 1 cachet. ... au sujet de l'impôt , pour l'achèvement Tarascon . Trouvé à l'intérieur – Page 518Lettre du roi « Loys » XI au seigneur « Du Bousde Batarnay , ... seigneur Du Bouchaige , . ... à l'occasion d'un impôt sur le sel . d'octobre » . 1480. ( Fol . 3. ) 26. Lettre du sire D'ALBRET . ( Fol . 94. ) 4. Lettre du roi « Loys » XI à son « chambellan le sire 27. Lettre du « sire d'ALEBRET , ... Escript à Nerac , le Du Bouchaige , . Trouvé à l'intérieur – Page 3824 ° Les plaignants observeront que la forme de lever l'impôt est une seconde imposition . ... leur seigneur direct , une rente foncière et directe très considérable en grains , sans compter d'autres redevances à d'autres seigneurs et en outre un ... Trouvé à l'intérieur – Page 127puis le travail leur était interdit pendant cin meuse nuit du 4 août ... an citait moins de deux cents jours pour gagner devant seigneur l'obligation d'en ... Trouvé à l'intérieur – Page 660Le seigneur attendait , pour les réclamer , une année de grande cherté , et alors il se faisait payer sur le pied de l'année présente les redevances anciennes . Souvent même ... Une ordonnance datée du 4 août 1665 organisa une cour spéciale , qui tint ses assises plusieurs mois à Clermont . On appela ... Lettre de Pomereu , intendant d'Auvergne à Colbert , 29 octobre 1663 ( Corresp . administ . , t . III ) . Trouvé à l'intérieur – Page 50L ' impôt communal avait devancé l ' impôt royal . ... A Abbeville , le comte de Ponthieu et les autres seigneurs qui ont des terres peuvent imposer leurs sujets et exiger d ' eux des ... quatre personnes qui répartiront la redevance de 60 livres entre les habitants ( Lettres de janvier 1356 , confirmant les privilèges de Braoux , t . Trouvé à l'intérieur – Page 456369 4176 , Octobre 24 . Louis de Noailhan , seigneur de Buzet , donne à sa femme , Hélène de Pujols , diverses seigneuries . ... Arrêt du Parlement , qni permet aux jurats de La Réole de lever un impôt pour la réparation des murs de la ville .... 4 487 , Novembre 27. ... Lettre de Christophe de Roffignac et de Charles de Montferrand au Roi , pour se plaindre de Monluc ... 1574 , Octobre 4 . Arrêt du Conseil ... Trouvé à l'intérieur – Page 518Lettre de « Loys » XI au « chambellan Ymbert de Batarnay,... seigneur Du Bouchaige,. ... contre certains particuliers qui s'étaient révoltés en Poitou contre les officiers du roi Louis XI, à l'occasion d'un impôt ... 4. Lettre du roi « LoYs » XI à son « chambellan le sire Du Bouchaige,... A La Croix Saint Oyan pres Compiengne, ... Trouvé à l'intérieur – Page 16... et de leurs dépendances , elle se composait des grands baillis qui représentaient les quatre principaux seigneurs et hauts justiciers de ... auprès d'eux des commissaires ( ordinairement le gouverneur de la Flandre et l'intendant ( 2 ) , par une lettre de créance adressée « à ... et les nobles n'étaient pas exempts de toutes contributions aux charges publiques et qu'on ne pouvait les soumettre à un impôt ... Trouvé à l'intérieur – Page 305... dans la nuit mémorable du 4 par le roi , l'autre par les seigneurs . ... souvent mention de la pas l'impôt du sang , et comme pour leur taille royale .