Trouvé à l'intérieur – Page 175Parallèlement , les sorties de la fonction publique seraient encouragées par incitation à la " démission honorifique " et attribution de primes de départ volontaire , les entreprises publiques privatisées et le marché du travail libéré . Pour mettre ... Trouvé à l'intérieur – Page 64pension de la Fonction publique , une ( 1 ) semaine de rémunération pour chaque année complète d'emploi continu , l'indemnité ne devant pas ... sans tenir compte des autres indemnités payables . d ) Démission Lors de la démission , un employé qui a complété dix ( 10 ) ... de l'article 31 de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique a droit , à la cessation de son emploi , à une indemnité de départ a ... Trouvé à l'intérieur – Page 91La commission de la fonction publique était disposée faire bénéficier un agent du SES de l'indemnité de licenciement prévue par l'article 76R s'il ... Trouvé à l'intérieurÀ la direction de la fonction publique, on accueillit sa démission avec ... peu après dans un article sous le titre : « Le courageux volontaire au départ ». Trouvé à l'intérieur... égal à 100 % de l'indemnité parlementaire le 1er semestre (5 514,68 euros), ... estil normal qu'un député ayant un job dans la fonction publique (et ils ... Trouvé à l'intérieur – Page 182Cessation de fonctions : les décisions concernent les mises à la retraite (6), la rupture du lien avec le service (7), ... intéressantes ont été rendues sur la situation des agents contractuels (9) et en matière de contentieux de la fonction publique (10). ... (4) Notion de « démission de ses fonctions à prix d'argent : 17 avril, Rey (rapprocher, pour la déchéance du droit à ... la prime de départ : 24 juin, Chassany. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 333Ce dernier n'a pas droit à l'indemnité de départ et il n'obtient que le remboursement ... 517 Voir la Loi sur la fonction publique , supra , note 72 , a . Trouvé à l'intérieur – Page 175Parallèlement, les sorties de la fonction publique seraient encouragées par incitation à la "démission honorifique" et attribution de primes de départ ... Trouvé à l'intérieur – Page 134Agents ayant bénéficié d'une indemnité de licenciement ou tenter d'obtenir un ... LA GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE AUSTRALIENNE ... Trouvé à l'intérieur545 546 mener à bien un projet personnel et si elle a été régulièrement acceptée, l'agent aura droit à une indemnité de départ volontaire de ... Trouvé à l'intérieur – Page 76... devrait démissionner de la fonction Publique, (comme j'ai déjà dit,) car il ... touché une importante indemnité de départ, tout en laissant « un grand ... Trouvé à l'intérieur – Page 191en 144 146 147 149 150 151 ou 152 153 o 37 : 155 PRIMES Tableau n ° 29 : Institution et amélioration des primes ... payés pour mariage au décès obtenus en 1985 LICENCIEMENT - DÉMISSION - RETRAITE Tableau n Préavis avant licenciement institués ou modifiés en 1985 . ... Tableau n ° 40 : Indemnités de départ à la retraite améliorées en 1985 . ... du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique 180 TABLE ALPHABÉTIQUE TABLE ANALYTIQUE ... Trouvé à l'intérieur – Page 112Le 10 septembre, M. Gérard de Caffarelli a donné sa démission de la présidence de la F.N.S.E.A. M. de Caffarelli, qui déclare vouloir se ... Dans cette enquête ne figurent ni la fonction publique, ni le secteur nationalisé où l'importance de F.O. se fait sentir. ... groupe Pirelli a demandé la démission de 40 % de son personnel en lui offrant des primes de licenciement supérieures au taux légal. ... système selon a direction devrait encourager le départ volontaire du personnel le plus âgé. Trouvé à l'intérieur – Page 452Versement d'une indemnité en cas de démission pour création d'entreprise Les fonctionnaires démissionnant de la fonction publique d'État pour créer ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 38L'agent est en principe tenu de travailler jusqu'à ce que son remplaçant entre en fonction ; si personne n'a été nommé au poste ou si la démission de ... Trouvé à l'intérieur – Page 13-10Mr. Gauvin : They will get severance pay as if they were M. Gauvin : Ces employés reçoivent une indemnité de départ leaving the ... They will be paid one week for each comme s'ils quittaient la fonction publique . ... Si cet employé avait pris sa retraite ou avait démissionné , cette indemnité de départ lui aurait été versée . Trouvé à l'intérieurLa démission d'office fait l'objet d'une décision motivée de l'AIPN. ... est automatique à l'issue de la période pendant laquelle le droit à l'indemnité ... Trouvé à l'intérieur – Page 93Le second, intitulé Prime de départ anticipé (PDA), est accessible aux employés ... La fonction publique de ce gouvernement s'est développée pendant de ... Trouvé à l'intérieur – Page 17... clause 27.01b ) ( i ) , l'employé qui démissionne afin d'occuper un poste dans un organisme visé à la partie II de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique peut décider de ne pas toucher d'indemnité de départ ... Trouvé à l'intérieur – Page 4En cas de départ en cours d ' année , elle est également calculée au prorata du temps qui s ' est écoulé entre le 1er janvier et la date de ... 100 ; - ancienneté acquise dans la fonction publique , dans des postes à dominante médico - sociale : reprise de l ' ancienneté à 100 p . ... budgétaire qu ' ils occupent , à l ' indice dont ils bénéficient , et après démission ou mise en disponibilité de leur emploi d ' origine . ... La prime de détachement qui a pu leur être attribuée est supprimée . Trouvé à l'intérieur29.03 Démission ( i ) L'officier qui justifie de dix ( 10 ) années ou plus d'emploi continu au moment de sa démission ... de travail dans la fonction publique peut décider de ne pas toucher d'indemnité de départ , à condition que l'organisme ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Si vous relevez de la fonction publique d'État et si vous remplissez les ... indemnité qui vous sera versée en une seule fois lorsque votre démission sera ... Trouvé à l'intérieur – Page 643C'est le ministre de la Fonction publique qui est compétent pour l'admission à la retraite de tous les agents non fonctionnaires , la procédure ... puisse être considérée comme une démission ou un licenciement donnant lieu au versement de l'indemnité correspondante ( 4 ) . ... Dès lors , comment qualifier le départ anticipé à la retraite du travailleur qui n'est pas visé par cet alinéa précis et qui , pourtant ... Trouvé à l'intérieurY sont définis non seulement les conditions du départ du fonctionnaire, mais aussi le montant de l'indemnité spécifique prévue par ce nouveau dispositif, ... Trouvé à l'intérieur – Page 5154... la démission de M. Sahuc ( Georges ) , technicien d'études et de fabrications des services techniques de l'aéronautique , a été ... Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique , JEAN DE BROGLIE . Décret n ° 62-600 du 25 mai 1962 portant attribution d'une indemnité forfaitaire à l'agent titulaire chargé du service commercial du ... les vaccinations réglementaires et bénéficier de leur permission de départ avant la date fixée pour leur embarquement . Trouvé à l'intérieur – Page iii542 543 Le droit de la fonction publique utilise parfois le terme générique de démission ... l'agent aura droit à une indemnité de départ volontaire de ... Trouvé à l'intérieur... laquelle il a déjà reçu une indemnité de départ en vertu de la sous - clause M - 24.01a ) ( i ) ci - dessus . b ) Démission ( i ) ... travail dans la fonction publique peut décider de ne pas toucher d'indemnité de départ , à condition que l'organisme ... Trouvé à l'intérieur – Page 19229 juin : Démission du ministre de l ' Industrie impliqué dans un scandale fiscal . ... 31 mai : Départ du Premier ministre pour la Suisse , puis le Japon . ... 1er mai : Annonce de nouvelles réformes pour la Fonction publique . ... Décret prévoyant un abattement de 15 % des salaires de la Fonction Publique : au début du mois une baisse de 12 , 5 % et des réductions de primes avaient déjà été annoncées ... Trouvé à l'intérieur – Page 341Chapitre 5 – La sortie de la fonction publique – donnée librement : la ... 1971, Commune de Billère, Lebon 667) rendraient la démission irrégulière ... Trouvé à l'intérieur... de démissionner d'un poste promis à la suppression (primes de départ). ... des limites au droit de grève dans la fonction publique, le gel des salaires, ... Trouvé à l'intérieur – Page 19... est encadré par la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique ( LEFP ) ... l'indemnité de départ équivaut à deux semaines de paie pour la première ... Trouvé à l'intérieur – Page 138Contenu : Porte application de ce décret concernant l'indemnité viagère de départ : De l'indemnité viagère de départ ayant ... ARMÉES ( Voir : Conseil constitutionnel , 1 ; Conventions internationales bilatérales , 1 ; Domaine public , 2 ; Fonction publique : spositions générales , 2 , 3 ) . ... cessation de fonctions par démission acceptée , non - confirmation dans les fonctions après une période de cinq ans ... Trouvé à l'intérieur – Page 46Un fonctionnaire qui démissionne de la fonction publique territoriale ou d'État ... indemnité de départ d'un montant maximal de deux années de rémunération. Trouvé à l'intérieur – Page 216... d'une indemnité de six mois de salaire au Soleil et d'un poste dans la fonction publique que Harvey démissionne du journal et annonce sa décision de ... Trouvé à l'intérieur – Page 146Certains fonctionnaires de carrière peuvent avoir tendance , au cours de leur vie professionnelle à démissionner , pour de ... En général , la fonction publique ne l'admet pas , car il y aurait là un risque de trouble dans le service ; si un ... Donc , cela permet à l'administration d'éviter un départ trop brusque ou des départs trop nombreux à la fois mais cela ... Si on ne lui donne pas cette possibilité de retrouver un emploi équivalent , il faudra lui verser une indemnité , et il faut que la loi le ... Trouvé à l'intérieur – Page 48En cas d'acceptation , la démission est irrévocable et elle prend effet à la date ... en effet , d'une indemnité de départ volontaire , en application du ... Trouvé à l'intérieur – Page 156... pre- TM mier ministre Lévesque, M. Jean-Roch Boivin, a obtenu une indemnité de départ de $M.M0 lorsqu'il a démissionné de ... comme sous-ministre et il bénéficiait iie la sécurité d'emploi en vertu de l'ancienne loi de la Fonction publique. Trouvé à l'intérieur... le réaménagement des effectifs dans la fonction publique de même que des détails sur la prime de retraite anticipée . Vu que le BST fait maintenant partie des « ministères les plus touchés » , les renseignements sur le programme de prime de départ anticipé sont également inclus . ... employés excédentaires qui décident de donner leur démission ou de prendre leur retraite de la Fonction publique . Trouvé à l'intérieur – Page 132Les fonctionnaires licenciés ont droit , par application de la clause 15.13 , à une indemnité établie en fonction de la durée ... ils devront démissionner de la fonction publique et n'auront pas droit à l'indemnité de départ prévue par la convention ... Trouvé à l'intérieur – Page 182Cessation de fonctions : les décisions concement les mises à la retraite (6), la rupture du lien avec le service (7), ... ont été rendues sur la situation des agents contractuels (9) et en matière de contentieux de la fonction publique (10). û li VII. ... (4) Notion de I démission de ses fonctions à prix d'argent : 17 avril, Rey (rapprocher, pour la déchéance du droit a ... la prime de départ : 24 juin, Chassany. Trouvé à l'intérieurDans la fonction publique fédérale , le Conseil du Trésor prévoit une indemnité allant jusqu'à deux ans de traitement ... de départ , à moins qu'il n'ait démissionné ou qu'il n'ait pas sollicité la réinvestiture . ii ) L'indemnité de départ est égale à ... Trouvé à l'intérieur – Page 168Dans le cas contraire , il bénéficie des dispositions d'indemnité prévues à l'article 108 de l'Ordonnance 048 / PRG du ... il peut encore à tout moment choisir de démissionner et de recevoir , en contrepartie de ce départ volontaire une ind ... Trouvé à l'intérieur – Page 32fonction. publique. Si le droit syndical est depuis longtemps reconnu aux fonctionnaires, les conditions d'exercice de ce droit ... mis en place par le gouvernement prévoit notamment la possibilité de départ en « préretraite-démission » pour les salariés âgés de plus de 55 ans et de moins de 60 ans. Il arrive que, à titre incitatif, les employeurs versent aux salariés concernés une indemnité de départ. Trouvé à l'intérieur( 94/000446 ) L'article 45 du statut de la fonction publique disposant que le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la ... de son départ en retraite le 31 mars 1987 , fondée à prétendre à la prise en compte de la période de détachement pour le calcul de ... sa démission de la fonction publique , alors qu'une indemnité de licenciement ou de fin de carrière ne peut être accordée GAZETTE DU ...