Trouvé à l'intérieur – Page 29Les dossiers d'intégration de ces 1686 enseignants volontaires ont croupi I2 mois durant dans les bureaux poussiéreux de la Porte 8 du ministère de la Fonction publique et des. . « Réformes Administratives ». C'est finalement sous la ... Trouvé à l'intérieur – Page 29Comme les autres secteurs du droit administratif , le droit de la fonction publique peut faire l'objet de règles ... sinon nécessairement , du moins pratiquement , synonyme de statut législatif , c'est - à - dire établi par une loi formelle alors que les ... Trouvé à l'intérieur – Page v... de « mission » ( ou fonction ) de service public » de telles activités ne saurait être distinctif des activités administratives . ... L'idée que mission de service public , ou participation à une telle mission , est purement et simplement synonyme ď ... Trouvé à l'intérieur – Page 37À bien y regarder , il n'y a véritablement que la fonction administrative et ... Non seulement , la charge est synonyme de richesse et d'exemption fiscale ... Trouvé à l'intérieur – Page 33Seraient - ils synonymes ? Et dans ce cas , l'identité d'appellation requerrait - elle l'identité de fonctions ? ... La fonction de l'épiscope dans les communautés chrétiennes ne fut pas une fonction doctrinale , mais une fonction administrative au ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Organes constitutionnels, juridictions, fonction publique d'Etat, ... terme a été considéré comme synonyme de Constitution dans divers régimes monarchiques, ... Trouvé à l'intérieur – Page 8Pour sa part, la fonction administrative de la ville s'est développée avec ... L'expression « Dioula », synonyme de « commerçant », traduit de fait la forte ... Trouvé à l'intérieur – Page 148Mais , une conception aussi extensive de la « fonction - objet » ne peut être retenue dans le cadre d'une étude fondée sur ... administratif sans toutefois y attacher le · sens précis et restreint qu'il a en droit administratif ( 41 ) ; il est ici synonyme ... Trouvé à l'intérieur – Page 10Ainsi , dans l ' Etat , on trouve d ' autres activités publiques , à côté de l ' action administrative qui , évidemment , n ' est ... unités de l ' Administration fédérale portent le titre d ' « Administration » , qui est alors considéré comme synonyme de ... Trouvé à l'intérieur... avocat) lorsqu'ils exercent leurs fonctions ou assistent aux cérémonies ... Dans le vocabulaire de la pratique administrative, synonyme d'imposition ... Trouvé à l'intérieur – Page 735... ou à plusieurs de remplir une certaine fonction ; c'est dans ce sens que l'on emploie parfois le mot commission comme synonyme de lettre ... Le mot commission s'est étendu : 1 ° au titre qui constate la fonction conférée à la personne qui s'y trouve dénommée , comme la ... d'autres ont des fonctions administratives , comme les conseils ile fabrique , les conseils d'administration des corps de l'armée . Trouvé à l'intérieur... des citoyens avec la fonction publique » (État modeste, État moderne. ... synonyme d'une gestion des personnels sclérosante parce que monolithique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 496Sous le régime tsariste , cette notion était devenue synonyme de caste et de privilège dont Lénine voulait éviter la ... personne qui exerce d'une façon permanente ou temporaire des fonctions administratives de représentant du pouvoir ou qui ... Trouvé à l'intérieurLe pouvoir réglementaire ne rentre pas dans la définition de la fonction de ... le « gouvernement » en utilisant ces deux expressions comme des synonymes. Trouvé à l'intérieur – Page 162Il faut limiter les ambitions à des fonctions exemplaires , symboliques et représentatives de la mutation qui s'est opérée du ... synonymes de passerelles , de tremplins nécessaires à franchir pour avancer dans la hiérarchie administrative . Trouvé à l'intérieur – Page 1228Néanmoins , pénétration n'est pas synonyme de confusion : les fonctions administratives et électives restent distinctes et ... D'une part , l'administration est , en tant qu'institution , de par sa fonction et son statut , au cour des processus ... Trouvé à l'intérieur... avocat) lorsqu'ils exercent leurs fonctions ou assistent aux cérémonies ... Dans le vocabulaire de la pratique administrative, synonyme d'imposition ... Trouvé à l'intérieur – Page 33Seraient - ils synonymes ? Et dans ce cas , l'identité d'appellation requerrait - elle l'identité de fonctions ? ... La fonction de l'épiscope dans les communautés chrétiennes ne fut pas une fonction doctrinale , mais une fonction administrative au ... Trouvé à l'intérieur – Page 200... comme dans la précédente comme dans la fonction administrative le conseil ... de reprise par des synonymes à fonction explicative : il va s'agir des ... Trouvé à l'intérieur – Page 387Selon S.S. , les synonymes chinois sont yu - che - t'ai , gyoshidai , tribunal ... nom donné à cet organe administratif parce que , chargé des châtiments ... Trouvé à l'intérieur – Page 197CHAPITRE PREMIER Les fonctions ministérielle , administrative , exécutive et législative La classification conjointe de ... que deux d'entre elles les fonctions exécutive et administrative — sont à peu près synonymes , mais également parce ... Trouvé à l'intérieur – Page 262262 Fonction publique EXEMPLES Corps des attachés de l'Insee (économie et finances) ... REMARQUE La notion de classe est dans la pratique synonyme de grade. Trouvé à l'intérieur – Page 518LES OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES ET LE CONTENTIEUX DE LA PLEINE JURIDICTION . ... On peut aussi l'appeler le contentieux de la gestion administrative en opposant la gestion à la décision ; exécution , opération , gestion , tout cela est synonyme et tout cela ... eux - mêmes , veiller à toutes ces formalités et à tous ces intérêts publics ; qu'en conséquence , l'objet de la fonction administrative est ... Trouvé à l'intérieur – Page 108288. personnel n. m. personnel Synonymes : staff employees Ensemble des salariés ... non-professional staff Synonyme : administrative staff Quasi-synonyme ... Trouvé à l'intérieur – Page 28Mais si les statuts prévoient une indemnité donnée en fonction de la manière de ... l'idée que le pouvoir discrétionnaire n'est pas synonyme d'arbitraire et ... Trouvé à l'intérieurPour Dépasser la Crise : un Espace Administratif Commun Demetrios Argyriades, ... En effet, l'éthique de la fonction publique est synonyme de stabilité, ... Trouvé à l'intérieur – Page 333Fonction administrative – Selon Henry Fayol, c'est la fonction qui consiste à ... le terme fonction collective a été introduit comme synonyme de bien ... Trouvé à l'intérieur – Page 155Fonction de chacun de ces deux mots . — Analyse grammaticale comme précédemment . - Exercices sur les synonymes . JUIN . Les mots invariables . – La conjonction et l'interjection.- Fonction de chacun de ces deux mots . Analyse ... Trouvé à l'intérieur – Page 68... s'en assurer dans un lieu destiné usurper des pouvoirs ou des fonctions . ... fonctionnaires et employés , sont des expressions synonymes dans Ce mot ... Trouvé à l'intérieur – Page 43... quelquefois prononcé dans la discussion , mais on l'a toujours employé comme synonyme d'administration . ... qui accomplit les actes d'administration pure ; il confond donc la fonction gouvernementale avec la fonction administrative . Trouvé à l'intérieur – Page 54leur fonction métropolitaine , se caractérisent par l'importance de leur fonction régionale et locale , comparable à celle de villes beaucoup plus ... Pourtant , dynamisme démographique , équilibre social et prospérité économique , ne sont certainement pas synonymes . La plupart des villes intermédiaires ayant une fonction administrative supérieure , semblent tirées vers le haut par cette fonction , qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 95La volonté de statuer avec diligence est une bonne chose, à condition toutefois que juger vite ne devienne pas synonyme de juger mal. Trouvé à l'intérieur... de synonyme en synonyme, on voit qu'il y a bien là trois registres de praxies ... fonctions principales de la supervision : la fonction administrative, ... Trouvé à l'intérieur... avocat) lorsqu'ils exercent leurs fonctions ou assistent aux cérémonies ... Dans le vocabulaire de la pratique administrative, synonyme d'imposition ... Trouvé à l'intérieur... avocat) lorsqu'ils exercent leurs fonctions ou assistent aux cérémonies ... de la pratique administrative, synonyme d'imposition individuelle à un impôt ... Trouvé à l'intérieur – Page 78Par suite d'une équivoque regrettable du vocabulaire administratif , on utilise indifféremment les termes commission et commissionnement comme synonymes . Pourtant , au sens strict , l'une et l'autre de ces expressions ont une signification ... Trouvé à l'intérieur – Page 342Une répartition équilibrée des fonctions , attributions et affectations » 838. ... défini comme la « fonction administrative qui est juridiquement et ... Trouvé à l'intérieur – Page 267( Fonction publique ) Faute ( grave ) , malversation , prévarication . • ANT . 1. ... Démarches ( administratives ) , lois , procédure , règles . 3. Trouvé à l'intérieur – Page 39donc comme une condition sine qua non de la justice administrative et ... la fonction judiciaire de la fonction administrative avant la Révolution, ... Trouvé à l'intérieur – Page 432Selon S.G.S. les synonymes chinois sont : yu che t'ai , gyoshi - dai , tribunal des censeurs ( D.R. p . ... 291 ) , ou so - dai , tribunal du givre , nom donné à cet organe administratif parce que , chargé des châtiments , il correspondait à l'automne . Trouvé à l'intérieur – Page 448Ministério : ministère (fonction, charge). Montepío : organisme chargé de verser ... Partido : circonscription administrative (synonyme de subdélégation). Trouvé à l'intérieur – Page 72Agents de la fonction publique, étudiants préparant les concours : 23 ... soit en employant un synonyme, un pronom personnel ou un pronom démonstratif. Trouvé à l'intérieur – Page 17... rapports de type administratif un modèle d'organisation sociale et dans la rationalité administrative un synonyme de la ... par exemple les intéressantes réflexions de L. Boulet pour qui la fonction administrative est l'instrument de régulation ... Trouvé à l'intérieur – Page 478La constatation générale formulée à propos de la notion de mission s ' applique pour la fonction : à savoir que les auteurs ne définissent pas , le plus souvent , la fonction ; plus exactement , ils utilisent le vocable comme un synonyme de ... Trouvé à l'intérieur – Page 115... des Ponts et Chaussées , et le contremaître mécanicien . Comme vient le rappeler la présence de l'agent administratif comptable au bout de cette rangée , en blanc lui aussi , ce ton est également synonyme de fonctions administratives . Trouvé à l'intérieur – Page 130... modalité de la fonction administrative , il s'en rencontre d'autres et les biens qui leur sont dévolus relèvent cependant du domaine public puisque sous une autre forme service public et droit administratif sont des concepts synonymes et que ... Trouvé à l'intérieur – Page 276fonction du juge administratif vis - à - vis du législateur , aussi bien qu'à l'égard de l'administrateur ( Section II ) . ... ne sont pas synonymes : la distinction des fonctions étatiques n'aboutirait à une séparation absolue que si les fonctions étaient ... Trouvé à l'intérieur – Page 262Or , c'est une erreur de croire que fonction et pouvoir soient synonymes . ... On a soutenu qu'il y avait une fonction exécutive proprement dite , qui n'était pas la fonction administrative , ni la fonction juridictionnelle , mais qui contenait la ... Trouvé à l'intérieur – Page 17... rapports de type administratif un modèle d'organisation sociale et dans la rationalité administrative un synonyme de la ... par exemple les intéressantes réflexions de L. Boulet pour qui la fonction administrative est l'instrument de régulation ... Trouvé à l'intérieur – Page 54leur fonction métropolitaine , se caractérisent par l'importance de leur fonction régionale et locale , comparable à celle de villes beaucoup plus ... Pourtant , dynamisme démographique , équilibre social et prospérité économique , ne sont certainement pas synonymes . La plupart des villes intermédiaires ayant une fonction administrative supérieure , semblent tirées vers le haut par cette fonction , qui ...