Actions collectives ... Dans le cadre des travaux de ce groupe, un tableau de bord des indicateurs de suivi de l’activité normative a été élaboré par le Secrétariat général du Gouvernement. Piloter au plus près son activité passe par le calcul, le suivi et l'amélioration de certains indicateurs financiers. Événements. Article R2323-17. Votre abonnement a bien été pris en compte. ou du. Trouvé à l'intérieur – Page 7Le dispositif d'observation sociale Il repose sur un principe : l'échange et la réflexion sur les résultats d'études ; et comporte trois ... tenus de produire un bilan social ; les informations du bilan social sont énumérées dans un décret et leurs définitions précisées dans ... d'établissement sur un certain nombre d'indicateurs ( effectifs , entrée - sortie , absence au travail , accidents du travail , formation , etc. ) . Sécurité Sociale française, à l’exclusion des agents contractuels des organismes de l’État, des salariés des services domestiques et des salariés des activités extraterritoriales. L’année 2018 marque un tournant pour la sécurité routière : la mortalité atteint un minimum jamais observé. ressources humaines et les partenaires sociaux, et coordonné par Madame Anne de Ravaran a été constitué pour élaborer des propositions dans ce sens. Quels indicateurs pour mesurer le développement économique ? Le Haut Conseil de l'éducation recommande de renoncer aux indicateurs actuels de la LOLF sur la maîtrise des « compétences de base ». L’article D. 2323-12 du code du travail fixe la liste des indicateurs obligatoires. Article L. 2325-34 du code du travail: Dans les entreprises de deux cents salariés et plus, une commission de l’égalité professionnelle est créée au sein du comité d’entreprise. La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse : premier bilan et perspectives. Le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Partant d’un état des lieux et d’une analyse de la situation dans treize académies, ce rapport constitue les bases d’un guide conceptuel et pratique pour mettre en œuvre une évaluation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). Bilan d'activité . Version en vigueur au 01 mai 2008. Si l'on retrouve généralement un socle commun d'éléments et d'indicateurs observés, d'autres varient en fonction des objectifs, des particularités, des problèmes identifiés. INDICATEURS 1 ET 2 : MASSE SALARIALE CHARGÉE PAR ETPR 8 3. Trouvé à l'intérieurLe bilan social L'ensemble des audits sociaux puisent leurs informations et une partie ... suite au Décret no 2017-1819 du 29 décembre 2017, qui recense les ... Le programme 135, rattaché à la mission "Cohésion des territoires", est un programme permettant la mise en œuvre des politiques publiques des domaines de l’urbanisme et de l’habitat. Masquer les articles et les sections abrogés. « Sous-section 5 : Bilan social (Article R2323-17) » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. L’année 2018 marque un tournant pour la sécurité routière : la mortalité atteint un minimum jamais observé. Il présente des indicateurs dans divers domaines : Trouvé à l'intérieur – Page 145La publication du décret d'application du 17 juillet 1984 établissant les modalités et indicateurs retenus pour le bilan de ... 8 que " le bilan , prévu à l'article 14 de la loi susvisée du 30 décembre 1982 , des résultats économiques et sociaux des ... Trouvé à l'intérieur – Page 210... de connaissance et du partage social de cette connaissance elle-même. ... 88 afin de construire un tableau des indicateurs de « transparence proactive ... | Le bilan de la sécurité routière 2017 a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de … Trouvé à l'intérieurLe bilan social est débattu au sein de leur comité technique. ... indicateurs contenus dans le bilan social prévu à l'article 37 du décret no 2011‐184 du 15 ... | Depuis plusieurs années, l'Etat s'est préoccupé de mesurer les résultats de son système éducatif et s'est doté de différents outils de valeur inégale. Publié le 11/02/2020. Créé en 1994-1995 pour répondre à la demande des partenaires sociaux, le bilan social annuel du transport routier de marchandises offre, pour le secteur des transports routiers de marchandises, un cadrage économique ainsi que des données et analyses sur l’évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Sélectionner un fonds. En 2018, 3 448 personnes sont décédées sur les routes de France. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Légifrance 2 SOMMAIRE 1 – Présentation du Tableau de Bord des indica 2.2) Indicateurs pour les entreprises de plus de 50 à 250 salariés. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. Cet ouvrage est un précieux instrument de travail pour tous les acteurs de la gestion, des ressources humaines des collectivités territoriales : élus et cadres responsables du pilotage de la GRH, services du personnel, mais aussi organes ... Cette rubrique comprendra à terme : - des fiches de compétences indiquant les coordonnées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la liste des communes qui les composent ainsi que leurs compétences. Le bilan annuel de la stratégie européenne en matière d'éducation et formation (« EF 2020 ») Rapport-Publication. Autres conditions de travail. En 2018, 3 448 personnes sont décédées sur les routes de France. De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de … Certaines problématiques rencontrées par les familles ont pu nécessiter un accompagnement personnalisé. Bilan COVID (19/02) Bilan … Le ratio le … | L’audit d’assurance du programme 135 s’inscrit dans le programme d’audit interne arrêté annuellement pour le pôle ministériel, après avis du comité ministériel d’audit interne (CMAI). Le bilan social de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Le Bilan Social présente une “photographie” de la situation des collaborateurs au sein de chiffres sur les effectifs, travailleurs extérieurs, Société Générale France au 31 décembre 2019. Le ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les politiques relatives à la solidarité, à la cohésion sociale, à la santé publique, à l'organisation du système de santé et à la protection sociale. Les indicateurs fournis répondent aux définitions de la DGAFP et peuvent être complétés par des indicateurs spécifiques. Avec son cadre stratégique dans les domaines de l’éducation et de la formation (« Éducation et formation 2020 »), l’Union européenne (UE) s’est fixé, à l’horizon 2020, sept objectifs appelés critères de référence (ou benchmarks). Les statistiques du logement et de la construction recouvrent des milliers de données issues d’enquêtes statistiques ou de sources administratives ainsi que des études structurelles ou des synthèses conjoncturelles. Logement. Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions … Vous trouverez ci-dessous les bilans pour l’année 2021 : Bilan intermédiaire de la qualité de l’accueil - avril 2021 : indicateurs qualité (format pdf - 129.8 ko - 12/05/2021) Annexe 1 COPIL - avril 2021 : indicateurs qualité (format pdf - 67.2 ko - 12/05/2021) Le bilan social de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. | L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière. En 2017, selon les résultats définitifs de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3 684 personnes ont perdu la vie sur les routes de France. Le bilan social, une obligation légale mais surtout un outil statistique de gestion des ressources humaines . Trouvé à l'intérieurque ceux du bilan social avec toutefois deux innovations: «le rapport expose ... du bilan social qui prévoyait des indicateurs précis, le décret du 24 avril ... Publié le . Nous vous conseillons de vous connecter plus tard. Il ambitionne d'accompagner les acteurs et les partenaires dans la formalisation de leurs actions, la définition de leurs objectifs et de leurs critères Accroche. En 2018, l’activité de transport routier de marchandises réalisée pour compte d’autrui ralentit à + 1,3 %, après + 9,2 %, en 2017. Bilan social annuel du transport routier de marchandises - Édition 2020. Trouvé à l'intérieurDe plus,dans lebilan social,chaque indicateur est comparé auxvaleurs prises ... Tableau 7.1 – Les rubriques du bilan social (décret du 8 décembre 1977) ... Mardi 16 Février 2016. financement de la sécurité sociale pour 2020. ... (ex. Trouvé à l'intérieur – Page 111... bilan social - avec ses indicateurs bien connus . rapport de situation comparée - qui comprend de nouveaux indicateurs définis dans le décret d'application de la loi Génisson en septembre 2001 . Il y a en France 1 828 entreprises de plus ... Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et … 35 téléchargements Empreinte carbone Disponible. La publication du bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 relatif au reporting extra-financier des investisseurs est prévue dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur. 2 - BILAN SOCIAL 2017 AVANT-PROPOS À NOTER : Le respect du secret statistique ne nous permet pas d’indiquer certaines données. Trouvé à l'intérieurLa politique de développement durable RH et de responsabilité sociale ... Ce bilan sera composé d'une trentaine d'indicateurs sociaux et environnementaux. Les indicateurs et/ou sous-indicateurs suivis de la mention « * » sont obligatoires pour le bilan social établi en 2013 et portent sur les données 2012. Le service statistique ministériel de la DGCL a publié fin décembre 2020, l'actualisation de la synthèse des "bilans sociaux" des collectivités locales. Par catégorie, la recension est faite en comptabilisant le nombre d’agents formés, quel que soit le nombre de formations individualisées que chaque agent a suivi. Sur la base des remontées rapides fournies par les forces de l’ordre, l’Observatoire publie un bilan synthétique de l’accidentalité du mois : accidents, tués, blessés, évolutions locales et tendances par rapport au contexte national. Trouvé à l'intérieur – Page 413Le décret d'application spécifique2 donne une liste d'items à renseigner sans ... à toutes les sociétés cotées ou non, dont le total du bilan ou le Chiffre ... Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. De nombreux pays élaborent des outils visant à en finir avec l'hégémonie du PIB sur la mesure du développement économique. Transports . Indicateurs de développement de la Côte d'Ivoire. De manière simplifiée, le bilan d’une banque se présente de la façon suivante : Le passif renseigne sur l’origine des ressources, c’est-à-dire les fonds collectés par la banque. Trouvé à l'intérieur – Page 1981Dès le 15 octobre 1973, un décret du ministère de l'Économie libère ... de parler d'un « miracle chilien » dont le bilan social est assez largement positif. Invitation presse - Conférence de presse : présentation des indicateurs de résultats des lycées. La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services est fixé dans l'annexe B. Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Faire savoir ses engagements. | Le bilan de la sécurité routière 2018 a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. Trouvé à l'intérieur – Page 65Connaître les catégories pour lesquelles les indicateurs sont détaillés Le problème est là beaucoup complexe . ... Le texte du décret précise : « Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective , de l'accord d'entreprise et ... Il est donc évident que l'information donnée par le bilan social ne prend pas son sens à la simple lecture des chiffres qui figurent dans les tableaux . L’Ined est chargé d’étudier les problèmes démographiques sous tous leurs aspects. Nombre moyen de jours de CET stockés par agent (384 établissements) Personnel médical: Le nombre moyen de jours de CET stockés est de 22,8 jours par agent médical. La date limite de saisie avait été fixée au 30 juin 2016 et la clôture de la plateforme consacré au bilan social … Trouvé à l'intérieur – Page 50Les indicateurs du bilan social constituent, pour l'auditeur social, ... Un décret d'application a défini la nature des informations à communiquer dans le ... Pour éviter d'être piraté, ne communiquez jamais vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe). MÉTHODOLOGIE 4 2. Cet indicateur varie cependant entre 5,7 et 40,2 jourspour 80% des établissements. Le Gouvernement publie pour la seconde année consécutive les nouveaux indicateurs de richesse. Résumé; Principaux résultats ; Données clés; Données; Résultats des années précédentes; Aller plus loin; Voir aussi; En 2018, l’activité de transport routier de marchandises réalisée pour compte d’autrui ralentit à + 1,3 %, après + 9,2 %, en 2017. 10 indicateurs pour compléter le PIB. > Indicateurs construction logements 12_decembre 2017 - format : PDF - 0,12 Mb. Trouvé à l'intérieur – Page 145... décret n ° 76-404 du 10 mai 1976 ( 36 ) ( distinguer hommes - femmes ) IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL ca43. ... élémentaire » ( 37 ) Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont une réponse non nulle à l'indicateur ... Dans le bilan social les données sont présentées par catégorie hiérarchique et par thèmes. Environnement. Retrouvez la fiche récapitulative des principaux indicateurs de développement de la Côte d'Ivoire, avec comparaison régionale, regroupés en 5 catégories : démographie, développement et inégalités, santé et sécurité alimentaire, gouvernance et infrastructures. Préparé par le Service des Ressources Humaines à partir des données gérées par les collaborateurs de ce service, le bilan social réunit de nombreux indicateurs et informations de synthèse. 10 indicateurs pour compléter le PIB. Intercommunalité. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat . Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. Partant d’un état des lieux et d’une analyse de la situation dans treize académies, ce rapport constitue les bases d’un guide conceptuel et pratique pour mettre en œuvre une évaluation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). Le bilan est une photographie à un instant donné de la situation patrimoniale d’une société. Trouvé à l'intérieur – Page 15La Commission en discerne au moins deux : le bilan social doit porter , d'après la loi , sur l'année civile d'où un ... 1979 devraient , à partir des indicateurs les plus importants du bilan social , inclure dans leur plaquette annuelle un chapitre ... Ce bilan mitigé traduit la difficulté à concilier les trois objectifs (parfois contradictoires) d’une politique d’investissement social : « l’égalité, la productivité de la main-d’œuvre et l’autonomie des individus ». Generated with Avocode. Intercommunalité . Elle a été préparée en lien avec le CNFPT. J'ai le plaisir de vous présenter le bilan social 2017 de la Haute Autorité de Santé. Trouvé à l'intérieurLe décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, qui constitue le texte clé de la ... des documents prévus dans le décret, en particulier, le bilan comptable, ... Analyse des Bilans sociaux des établissements publics de santé à fin 2012 3 SOMMAIRE 1. Vous devez rester seul à accéder à votre compte ! France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) proposent un jeu d’indicateurs complémentaires au PIB pour évaluer et accroître l’efficacité des politiques publiques au service du développement économique, social et … Trouvé à l'intérieur – Page 166Ces nouveaux documents , l'aide d'indicateurs qui permettront des comparaisons ... seront à articu a ) le bilan social du ministère , axé sur la gestion des ressources humaines ; b ) le bil du programme ... à l'étude particulière des principaux contr Comme l'a souligné le décret du 4 janvier 1995 portant réforme de la publicité ... Le bilan social de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Dans le cas contraire, vos droits à formation pourraient être piratés ! Trouvé à l'intérieur – Page 181Comme son nom l'indique, le bilan social ne concerne que le social stricto sensu, tandis que le décret de février 2002 portant sur l'article 116 de la loi ... Trouvé à l'intérieur30 Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées ... 36Article 703 c du décret du 29 décembre 1945 : Sont considérés comme ... Questions générales. Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable du Département des Hauts-de-Seine depuis l'année 2010. Guide d’aide au remplissage, présentation et méthodes de calcul des indicateurs Introduction Le bilan social doit comporter une introduction rappelant ses enjeux et présentant son découpage en trois parties. Trouvé à l'intérieur – Page 38Dans le cadre du plan de développement économique et social 1986-1990 , le Gouvernement de la République centrafricaine a eu à intégrer les objectifs du PAK et à développer des activités dont voici le bilan , les difficultés de réalisation et les recommandations . b ... une cellule de planification du développement social ( décret n ° 89.146 du 28 juin 1989 ) , dont la mission prévoit , la ... Les principaux indicateurs de la santé de la population montrent que celle - ci est préoccupante .