ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire. Pour les personnes en situation de handicap, une attestation en Facile à Lire et à Comprendre est disponible. Il concerne l'ensemble du territoire national. Le 28 octobre 2020, le président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ... lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur. Attestation de déplacement dérogatoire numérique. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant . Attestation de déplacement dérogatoire JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL ENTRE 20 HEURES ET 6 HEURES En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Vous trouverez aussi une attestation pour personne sourde ou malentendante. Depuis le vendredi 30 octobre, il est obligatoire d'avoir une attestation pour se déplacer. » (du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, voir notamment le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020). En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant ... Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. : ENTRE 20 HEURES ET 6 HEURES. Il faut remplir une attestation à chaque sortie. En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Vous pouvez les télécharger ci-dessous. Je soussigné(e), Mme/M. « 11° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3. Version numérique. Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif… : Document officiel nécessaire pour vous déplacer hors de chez soi pendant la période de confinement de l'épidémie de Covid-19, cette page évolue en fonction de l'actualité et des décisions gouvernementales.