Le président de la République, Charles de Gaulle, refusa de céder et dissout l'Assemblée le 9 octobre 1962, faisant appel au jugement du pays[2]. Accueil Politique Crise politique : La CMD demande la dissolution de l’Assemblée Nationale. Jean Marc Telliano estime que l’actuel Parlement n’a pas mérité la confiance du peuple. En cas de dissolution, le président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. ». Les ministères, qui auraient dû bénéficier, grâce à la dissolution, de majorités renforcées et suffisantes pour mener une politique, sont sortis des élections aussi affaiblis qu'ils y étaient entrés, l'élection de 1846 mise à part[m 10]. À la veille de l'annonce de la dissolution, Lionel Jospin, leader de la Gauche plurielle, est l'invité de 7 sur 7 sur TF1. Le droit de dissolution est prévu par l'article 12 de la constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. — Extrait de l'article 55 du sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802). Dès la Quatrième République, minée par l'instabilité ministérielle, le retrait de toute entrave à la dissolution eut des partisans — Paul Reynaud, Edgar Faure notamment[m 25], tant il était évident que le mécanisme complexe créé par la constitution de 1946 n'empêchait en rien la chute des gouvernements les uns après les autres. Les résultats ne sont pas conformes à ce qu'attendait Jacques Chirac, la "gauche plurielle" remporte le scrutin et le Président perd la majorité dont il bénéficiait à l'Assemblée. L'avant-projet de constitution, préparé par le gouvernement assisté de deux organes, contient, presque identiques à l'article final, les dispositions concernant la dissolution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Texte annexé à l'avis du Comité consultatif constitutionnel, « La coïncidence des mandats parlementaires et présidentiel inaugurée en 2002 a rendu plus difficile la dissolution ou l'a restreint à une fonction de rétablissement de cette coïncidence en cas d’interruption du mandat du chef de l'État ». Si la nature de la légitimité à régner de Louis-Philippe Ier demeure controversée, entre ceux qui considèrent qu'il règne « parce que Bourbon[c 2] » — légitimité monarchique issue du droit du sang (Guizot) —, et ceux qui pensent que la légitimité provient du peuple, Louis-Philippe Ier régnant alors « quoique Bourbon[c 3] » (Dupin), il n'en demeure pas moins que les deux théories s'accordaient à voir la nouvelle charte comme un pacte conclu entre le pays et le roi, et non plus comme une manifestation de la volonté unilatérale du monarque[m 8]. Article très synthétique, donnant une interprétation de chaque dissolution survenue sous la Cinquième République. Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, a redemandé dimanche sur France 3 "la dissolution de l'Assemblée nationale" et de nouvelles élections législatives "à la proportionnelle", pour sortir "par le haut" de la "crise politique" des "gilets It will tell you an estimated petrol cost for the estimated driving miles for a road trip from calais nord pas de picardie france to le mans pays de la loire france ** Toll roads may often add an additional cost to your journey, please factor these into your budgets. L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. La première dissolution de l'Assemblée nationale est décidée par Charles de Gaulle et intervient presque quatre ans, jour pour jour, après la rédaction de la Constitution de 1958. C'est bien l'apparition du « fait majoritaire » lors des, Sauf les mots « troisième jeudi », remplacés par « deuxième jeudi ». Toutefois, durant cette période, le seul changement concernant la dissolution est l'adoption, par le peuple, d'une nouvelle constitution, après le plébiscite du 8 mai 1870 : le « sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire ». Il s'ensuit que, appuyée sur une ferme majorité, la politique conservatrice et immobiliste en matière de loi électorale, que mène Guizot, finit par devenir insupportable au « pays réel », qui se révolte (révolution de 1848)[m 10]. L'Assemblée nationale a utilisé une autre méthode, le « vote calibré » : elle s'arrangeait pour refuser la confiance à une majorité inférieure à celle prévue par la constitution, de façon à montrer au gouvernement qu'elle le désavouait, sans que la chute provoquée soit comptée[m 18]. Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique, qu'elle soit acteur ou observateur.?php>. Même si la Constitution en dispose autrement, le président nomme également les membres du gouvernement, le résultat de lpouvoirs présenté en ce sens par le président Kim Dae-jung. Si la bataille s’annonce incertaine, la présence annoncée de Marine Le Pen au second tour et l’arrivée de ... Résultats des élections législatives sous la Ve République, Mode de scrutin aux élections législatives, Evolution de l'abstention aux élections législatives. Dès le projet de constitution proposé par le Sénat conservateur en avril 1814[N 2], le droit, pour le monarque, de dissoudre la chambre basse du parlement apparaît. Au printemps 1997, Jacques Chirac qui a été élu Président le 17 mai 1995 voit depuis quelques mois sa cote de popularité, ainsi que celle de la majorité, baisser dans l'opinion.Les élections législatives prévues en juin 1998 s'annoncent risquées pour le Président puisque une défaite de la droite provoquerait inexorablement une cohabitation. Il faut par ailleurs remarquer que cette dissolution est une arme unique d'anéantissement mutuel : dissoudre l'Assemblée nationale oblige le président du Conseil à quitter ses fonctions, et à être remplacé par le président de l'Assemblée dissoute. Le résultat de cette inorganisation du vote est l'absence de majorité stable jusqu'en 1840, et l'inutilité, dans la quasi-totalité des cas, des élections, qui ne dégagent aucune majorité claire pour mener une politique définie[m 10]. La constitution de 1958 a donc mis fin à l'encadrement de la dissolution : désormais, elle est une prérogative discrétionnaire du président de la République définie par l'article 12. Manuel de droit constitutionnel très général, comporte un rapide historique des constitutions françaises. La décision du président Félix Tshisekedi de charger le premier ministre de prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser cette cérémonie n’a pas du […] Elle est d'abord introduite, au profit du « Sénat conservateur », dans la constitution de l'an X (1802). A leur issue, il doit demander la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Ni Georges Pompidou ni Valéry Giscard d'Estaing n'ont usé de leur droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Il sera, selon lui, l’ultime recours. Dans l’optique du renouvellement de l’Assemblée nationale pour la sixième législature, le Mali a organisé des élections législatives dont le … Ordonnance du 3 octobre 1837 du roi qui dissout la Chambre des Députés et convoque les collèges électoraux et les Chambres. Michel Debré, dans le discours qu'il fait au Conseil d'État le 27 août 1958 en présentant l'avant-projet, relu par le Comité consultatif, dit explicitement que : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Afin de résoudre le conflit entre la Chambre des députés, modérée, et le gouvernement ultra-royaliste, le roi fait appel, le 16 mai 1830, au corps électoral, conformément à la tradition parlementaire[m 5]. Ordonnance du 5 novembre 1827 du Roi portant dissolution de la Chambre des députés, et convocation des collèges électoraux. We came back the next evening we enjoyed it so much.More, This restaurant with a nice view on the sea. Signez la pétition pour demander la dissolution de l’Assemblée nationale ! La dissolution de 1962 : la prééminence du Président. Toutefois, il faut souligner ici que, même si la dissolution de 1997 a pu être qualifiée de « dissolution à l'anglaise », l'esprit ne pouvait en être que différent, puisque le président Chirac n'a pas lié son maintien en fonction du résultat de l'élection. Toutefois, malgré sa fréquente utilisation, le droit de dissolution n'eut guère d'effet — en dehors de la tenue des élections elle-même[m 10]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ce pouvoir est une « importation » directe depuis la charte de 1830, dont les lois constitutionnelles sont inspirées[m 13]. Manuel universitaire de référence, extrêmement complet, clair et concis, doté d'une très importante bibliographie. Il espère ainsi que les électeurs lui donneront une majorité favorable à l'exercice de sa politique. Trois limitations toutefois sont prévues par la constitution, d'une importance relative : La dissolution ne peut porter que sur l'Assemblée nationale, non sur le Sénat — seule la première peut renverser le gouvernement, donc elle seule peut être dissoute. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer[9]. Cette procédure serait revenue, pour l'Assemblée, à vouloir mettre fin à une large majorité à ses propres divisions[m 15]. Décret du 22 mai 1981 portant dissolution de l'Assemblée nationale. Cette disposition montre que la dissolution n'est pas conçue ici comme une manière de mettre fin au conflit entre le gouvernement et la chambre, mais comme une manière de sortir l'Assemblée nationale d'une situation inextricable, où aucune majorité ne se dégage[c 6]. Ce qui était censé être évité se produit, c'est le début de la troisième cohabitation qui voit l'entrée de Lionel Jospin à Matignon en tant que Premier ministre. Jordan Bardella demande "d'en revenir aux urnes, par la dissolution de l'Assemblée nationale et l'instauration de la proportionnelle. Ordonnance du 2 février 1839 du roi qui dissout la Chambre des Députés et convoque les collèges électoraux et les Chambres. The French constitutional system is often described as semipresidential, and is characterized by a structure of interconnecting powers between the legislative and executive branches. Deux d'entre eux en ayant fait usage à deux reprises, l'article 12 de la Constitution a donc été mis en avant à cinq occasions et dans des circonstances bien différentes : Voir l'Assemblée élue en 1958 avant la dissolution du 9 octobre 1962, Voir l'Assemblée élue en 1962 après la dissolution du 9 octobre 1962. Bien malin qui prédira l’issue de la présidentielle à venir. La dissolution de 1988 ne fut donc pas aussi réussie que celle de 1981, et elle montra que le risque de désaveu du président existait : ce risque se concrétisera lors de la dissolution suivante, en 1997[2]. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Le garde des sceaux met ici l'accent sur la nature parlementaire des nouvelles institutions, à laquelle il a particulièrement collaboré[10]. D'abord, l'article 84 du projet prévoyait un mécanisme sensiblement équivalent à celui de l'article 51 de la constitution de 1946[N 8], où la survenance de deux crises dans une même session annuelle, dans les conditions prévues par la constitution, aurait pu emporter la dissolution de la chambre unique (si la moitié de la législature était déjà écoulée). Référence à la pratique de la dissolution « à l'anglaise », où le mécanisme sert à provoquer les élections au moment le plus opportun pour le parti majoritaire. La période finale du régime fut marquée par des propositions réfléchies d'améliorations voire de transformations de la constitution. L'interprétation de cette dissolution comme un référendum déguisé fut d'ailleurs celle du général de Gaulle lui-même[2]. ». Les dysfonctionnements sont de plusieurs natures que, si rien n’est fait, mettent en péril la démocratie malienne. la dissolution de l’Assemblée nationale ou la prise en compte des plaintes et des requêtes par l’administration et par la Cour Constitutionnelle. La quatrième dissolution de l'Assemblée nationale est de nouveau à l'initiative de François Mitterrand, au lendemain de sa réélection à la présidence de la République en mai 1988. — Article 42 de la charte constitutionnelle du 14 août 1830. Plus loin dans le discours, il revient sur la dissolution : « Est-il besoin d'insister sur ce que représente la dissolution ? Ces élections ont été décidées non pour des raisons politiques, mais pour mettre immédiatement en œuvre la nouvelle loi électorale, qui instaurait un suffrage censitaire élargi. Cette réforme est contestée, tant sur le fond que sur la forme, dans les rangs mêmes de … Face à cette réalité, Jacques Chirac annonce, lors d'une allocution aux Français, qu'il décide d'anticiper le scrutin d'une année en annonçant la dissolution de l'Assemblée le 21 avril 1997. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins, quarante jours au plus, après la dissolution. « Le Sénat, par des actes intitulés sénatus-consultes, […] dissout le Corps législatif et le Tribunat ; ». Les deux autres dissolutions, en 1824 et 1827, correspondent à une deuxième hypothèse, où le roi prévient, par la dissolution, un conflit possible entre le gouvernement et la chambre basse. ». Une fois dissoute, la société entre immédiatement dans une période de liquidation. En conséquence, et en vertu de l'article 50 de la constitution, Georges Pompidou, alors Premier ministre, présente la démission de son gouvernement. Décret impérial du 29 mai 1857 portant dissolution du Corps législatif. Il y a d’autres … En refusant le verdict des urnes en 1830, Charles X impose une vision autoritaire du système né en 1814, où la dissolution perd son caractère parlementaire, pour n'être plus qu'un outil de domination sur la chambre basse. La Coalition Cheick Modibo Diarra était face à la presse le samedi dernier à son siège sis à Hippodrome pour évoquer les questions brûlantes de l’heure. La dissolution de l’Assemblée nationale, une arme présidentielle ? ». Totalement absent de la constitution de 1848, le droit de dissolution reparaît avec la nouvelle constitution que Louis-Napoléon Bonaparte fait rédiger, sur la base du plébiscite qui a immédiatement suivi le coup d'État du 2 décembre 1851. La seconde dissolution de l'Assemblée nationale est de nouveau décidée par Charles de Gaulle et intervient en pleine crise de mai 1968. Il s'agissait, au départ, pour les rédacteurs du texte, de garantir la prééminence du roi de France, et d'empêcher la Chambre des députés d'empiéter sur ses prérogatives[m 4]. A la recherche d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, le président congolais, Félix Tshisékédi, qui s’est résolu à faire le deuil de la coalition FCC-Cach qui l’a amené au pouvoir et dont il a prononcé la fin le 6 novembre dernier, n’exclut pas de dissoudre l’Assemblée nationale pour s’octroyer une nouvelle légitimité parlementaire auprès du peuple. L'instauration, à la fin de l'année 1852, du Second Empire, ne change pas les textes constitutionnels : le texte du 14 janvier 1852, qui mettait en place la « république décennale[N 7] », reste en vigueur, modifiée par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852. Les députés ont majoritairement voté en faveur de sa destitution. Face à cette crise de confiance de l'Assemblée à son égard, Charle de Gaulle décide le 10 octobre 1962 de dissoudre l'Assemblée nationale.Les élections législatives sont organisées les 18 et 25 novembre 1962, les gaullistes remportent le scrutin, le Président s'assure une nouvelle majorité et renomme Georges Pompidou, Premier ministre. La décision est prise le dimanche 9 février lors d'une réunion autour de Jacques Chirac, à l'Élysée, avec le secrétaire général de la présidence Dominique de Villepin, le Premier ministre Alain Juppé et son directeur de cabinet Maurice Gourdault-Montagne. Le Comité consultatif constitutionnel ne modifie presque pas l'article[N 11]. C'est une victoire sans appel, les élections législatives de 1962 donnant une majorité absolue aux candidats gaullistes[2]. Ainsi détournée, la constitution, qui s'en préoccupait déjà mal, ne protégeait plus le gouvernement. Elle est régie par des lois. L’opposition va exiger la dissolution de l’assemblée nationale in Politique 17 mai 2020 1 Comment E n Guinée, malgré la victoire du Oui au référendum constitutionnelle et l’installation d’une nouvelle assemblée nationale, l’opposition ne s’avoue pas vaincue. Face au « pays légal », qui ne partage pas ses opinions politiques, il utilise l'article 14 de la charte de 1814[N 5] comme fondement juridique à une nouvelle dissolution, le 25 juillet 1830, avant même la réunion de la nouvelle chambre[m 6] — l'une des quatre « ordonnances de Saint-Cloud » est justement celle qui dissout la Chambre des députés. La dissolution du 30 mai 1968 ne fait pas suite à une crise politique — le Parlement soutenait le gouvernement Pompidou[N 14], mais à une crise nationale. La seconde dissolution de l'Assemblée nationale est de nouveau décidée par Charles de Gaulle et intervient en pleine crise de mai 1968. La Constitution définit très précisément les modalités de ce dernier vote. Cette situation inédite sous la Cinquième République avait conduit à ce qui est communément appelé la première cohabitation. D'autre part, dans l'hypothèse où le Président du Sénat devrait assurer l'intérim des plus hautes fonctions de l'État (en cas de démission ou de décès du Président), le droit de dissolution de l'Assemblée ne lui est pas reconnu. L'élection du président au suffrage universel est la principale cause de ces deux dissolutions : élu sur un programme politique par l'ensemble du corps électoral, le président ne pouvait se contenter du rôle effacé et minime auquel une majorité hostile l'aurait cantonné[2]. La version du 27 juillet 2011 de cet article a été reconnue comme «, Naissance de la dissolution d'une chambre élue en droit français : le Consulat, Une utilisation parlementaire du droit de dissolution jusqu'en 1830, La dérive autoritaire : la dernière dissolution de 1830, Une utilisation conforme à la théorie parlementaire, Un système politique privant la dissolution de ses effets, Sous la Seconde République de Bonaparte puis sous le Second Empire, L'apparition de la dissolution dans un régime républicain, La crise du 16 mai 1877 : première et dernière utilisation de la dissolution, La dissolution dans le projet de constitution d'avril, Le maintien d'une procédure contraignante dans la constitution définitive, Un mécanisme incapable de mettre fin à l'instabilité ministérielle, Tableau récapitulatif de l'usage de la dissolution avant la Cinquième République, Le mécanisme de la dissolution sous l'empire de la constitution de 1958, Une dissolution aménagée face à l'échec de la Quatrième République, Les propositions de modification de la dissolution dans la constitution de 1946, La dissolution dans le système institutionnel de 1958, Les pratiques de la dissolution sous la Cinquième République, Les deux dissolutions du président de Gaulle, La dissolution de 1962, typiquement parlementaire, L'absence de dissolution sous Pompidou et Giscard, La possible fin du recours à la dissolution, « l'arbitre en dernier ressort des institutions, La chambre élue en juillet 1830, immédiatement dissoute par le roi avant même de se réunir, aurait dû être la sixième législature de la Restauration. Le roi en tire la seule conséquence logique sur le plan politique, en nommant un modéré à la tête d'un nouveau ministère : c'est le gouvernement Martignac[m 5]. Décret du 25 juin 1877 qui dissout la Chambre des députés. — Article 35 du sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire. « Nous sollicitons la dissolution de l’Assemblée nationale et son remplacement par une Assemblée constituante consensuelle, inclusive et représentative des forces vives de la nation ; la suspension du projet de réformes administratives et institutionnelles car nous n’avons pas encore recouvert tout le territoire donc on ne peut pas parler de révision constitutionnelle », a affirmé Mahamane Mariko. Les constituants en 1946, enseignés par l'histoire récente de la France, maintiennent le droit de dissolution, mais en font une « dissolution automatique » face à l'instabilité de la chambre, et non une prérogative discrétionnaire du pouvoir exécutif. La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative. La réalité n'est plus un équilibre, mais une concentration pratique des pouvoirs exécutif et législatif au sein d'une même majorité, suivant ainsi l'évolution du régime parlementaire britannique. Lors du débat télévisé du 5 mai 1981 entre lui et Valéry Giscard d'Estaing, le futur président explique très clairement sa position : « J'ai l'intention de dissoudre et j'ai l'intention de faire procéder à des élections avant le 1er juillet. — Article 33 de la constitution du 14 janvier 1852. Navigation d’article Florian Philippot en duplex sur CNEWS – 18.11.2018. L'instabilité de la majorité éclata au grand jour en 1979, lorsque le gouvernement Barre dut recourir six fois à l'article 49, alinéa 3, pour le vote du budget[14]. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit cette élection. Et la réaction du Front Commun pour le Congo (FCC), majoritaire au Parlement au terme des élections législatives du 30 décembre 2018, ne s'est pas … À chaque fois, Charles X souhaite protéger le ministère Villèle, dont la majorité, qui existe toujours, est affaiblie à cause de circonstances politiques. Ainsi, à l'origine, la dissolution apparaissait pleinement comme l'un des outils de ce « parlementarisme rationalisé » que la Cinquième République a mis en place. Le résultat fut à chaque fois favorable au président Mitterrand, qui obtint une majorité de gauche — toutefois, les élections de 1988 amenèrent une majorité relative, difficile à gouverner. Le gouvernement, sans la protection de la dissolution, se retrouve malmené sans cesse par les deux chambres du parlement, et l'instabilité de la Troisième République trouve là ses racines. Il s'agit ici d'un mécanisme extrêmement simple, a contrario de celui adopté dans la constitution de 1946 : c'est une « compétence quasi-discrétionnaire[2] » du président de la République : les seules obligations constitutionnelles sont la consultation préalable du Premier ministre et des deux présidents des chambres parlementaires, qui ne donnent qu'un avis purement consultatif[2]. René Mayer propose également d'octroyer au seul président du Conseil le droit inconditionnel de dissoudre l'Assemblée nationale, afin de faire réfléchir la chambre basse lors des votes de défiance[4]. Elle a saisi cette … « L'empereur convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. Cette dissolution aurait été décidée en Conseil des ministres, et ordonnée par décret du président de la République[m 15]. Les élections législatives sont organisées les 14 et 21 juin 1981. C'est la première fois qu'un régime républicain en France prévoit un droit de dissolution, au profit d'une autorité exécutive, contre la chambre élue au suffrage universel. Au Mali, le collectif des députés spoliés par l’administration et la Cour Constitutionnelle au terme des législatives de 2020 vient de produire un communiqué à l’attention de la délégation de la CEDEAO dans lequel il demande la dissolution de l’Assemblée nationale ou la prise en compte de leurs plaintes et requêtes. Le Conseil de la République, saisi, n'eut pas le temps de se prononcer avant la crise de mai 1958[6]. Par. Durant celle-ci, il doit mener diverses opérations. ». Décret du 14 mai 1988 portant dissolution de l'Assemblée nationale. La majorité qui le pensait dans sa résidence de Colombey les Deux-Église, est encore plus destabilisée par cette absence.Charles de Gaulle réapparaît le 30 mai après avoir, en réalité, rendu visite au Général Massu à Baden-Baden en Allemagne. L'ajout de la phrase, « Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour les sessions ordinaires, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours ». — Article 46 de la constitution du 14 janvier 1852. L’organisation de la cérémonie de prestation de serment des trois juges de la Cour constitutionnelle récemment nommés par le chef de l’État prévue ce mercredi, cristallisé le débat dans l’opinion publique. « Mais elle ne put aborder l'étude du projet de revision de l'article 90 qu'à la fin de l'après-midi du lundi 2 juin, l'examen du projet pour établir le projet de pleins pouvoirs s'étant prolongé pendant toute la nuit et une partie de la matinée. It gives a feeling of being in Hawai. "Je ne vois pas, au niveau où nous sommes de la gravité de cette crise politique, comment sortir par le haut, à part en retournant aux urnes", a-t-elle poursuivi. ⇒ A l'origine, la loi est un projet de loi, elle émane du gouvernement, ou d'une proposition de loi provenant de L'Assemblée nationale ou du Sénat. Cette dissolution, ordonnée, n'eut jamais lieu en raison de la révolution des Trois Glorieuses. Assurés de disposer de majorités solides et dévouées, puisqu'élues directement après eux, les futurs présidents de la République n'auront guère l'occasion d'utiliser leur droit de dissoudre l'Assemblée nationale[20]. Le président de la Ve République nomme le Premier ministre, issu d'une majorité parlementaire qui le soutient. Mali: Les députés spoliés de la Cour constitutionnelle demande « la dissolution de l’Assemblée nationale » Par bamada.net 17/07/2020 . Marine Le Pen demande la dissolution de l’Assemblée Nationale Marine Le Pen | Communiqués - 3 avril 2013 ... Marine Le Pen appelle à la démission du gouvernement et à la dissolution de l’Assemblée Nationale. L'annonce de l'organisation d'un référendum afin de solliciter les Français sur ce point entraîne immédiatement une réaction de l'opposition qui dépose une motion de censure.Plus que le gouvernement, cette motion de censure vise directement Charles de Gaulle et son projet de réforme constitutionnelle. Jeanine Mabunda n’est plus la présidente de l’Assemblée nationale congolaise. ». Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer, « dissolution pour convenance personnelle. La réflexion constitutionnelle française, après 1918, devant la crise profonde que connaissait le régime, proposa parfois de réintroduire la dissolution dans la pratique politique, en la libérant de l'avis conforme du Sénat, et, dans certains projets, en la confiant au président du Conseil : ainsi le projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue.