Après la suspension par le Conseil d’Etat le 15 octobre de certains articles du décret du 29 août, les personnes dites vulnérables au SARS-CoV2 ont naturellement bénéficié des dispositions antérieures, prises par le décret du 05 mai qui permettait de les identifier selon onze critères. Le décret publié le 5 mai 2020, apporte d’importantes modifications dans le cadre de déploiement du télétravail pour le secteur public. Acteurs publics, Bastien Scordia, 6 mai 2020, 10:59, mis à jour le 6 mai 2020, 16:42. Publication au journal officiel du 6 mai du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. Mais-ce bien réaliste au regard des exigences de continuité d'activité et d'accueil du public ? Un groupe de travail a été organisé le 9 décembre dernier à l’initiative de la DGAFP. Title: SScanEmail20100713120 Created Date: 10/7/2020 1:12:39 PM Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Notice : le décret fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques. Le précédent décret, qui datait du 11 février 2016, est donc remplacé par le décret n° 2020-524, entré en vigueur le 6 mai 2020. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021. Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours au contrat de projet (5). Acteurs Publics. | La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Cette modification vise à ouvrir la possibilité du recours au télétravail ponctuel à l’ensemble des agents publics. Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre à 20 heures un reconfinement dès vendredi 30 octobre "sur tout le territoire national" et "a minima jusqu'au 1er décembre". Télétravail : décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 l’autorise, mais ses modalités réglementaires de mise en œuvre Temps de Lecture 4 min. À cette fin, le Gouvernement a estimé nécessaire de modifier les dispositions du décret du 11 février 2016 (2) relatif au télétravail dans la fonction publique. Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature. ... Publié le 26 octobre 2020 à 16h00 - Mis à jour le 27 octobre 2020 à 04h35. 1 Direction générale des Collectivités locales Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 5 novembre 2020 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national. Tel est l’objet du décret du 5 mai 2020… Exclusif : un premier bilan critique sur le télétravail dans la Fonction publique pendant le confinement. Télétravail dans la fonction publique : des changements importants en 2020. màj 21/10/2020. Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (Journal Officiel du 6 mai 2020) Références juridiques : 1/ Nouvelles dispositions concernant les agents en situation de handicap depuis le 27 juin 2019 Elles permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il assouplit le cadre, apporte une officialisation de pratiques déjà existantes dans le secteur public mais propose aussi de nouvelles modalités qui permettent de rapprocher le cadre de déploiement du public de celui du secteur privé. Date 6 janvier 2020 Auteur : Pascal Rassat Catégorie Blog. Le 7 octobre dernier, la Ministre de la transformation et de la fonction publique avait diffusé une circulaire invitant les administrations de l’Etat à intensifier le recours au télétravail dans les zones d’alerte « renforcée » ou « maximale » (voir notre mise à jour du 12.10.20). L’objectif était de revoir certaines modalités de déploiement du télétravail dans la fonction publique. Dans le cadre de l’agenda social relatif à l’amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d’établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Journal officiel de la République française n°0111 du 6 mai 2020 Très opportunément, le régime du télétravail a été subtilement modernisé le 5 mai 2020, conformément à la loi de transformation de la fonction publique. L'objectif est de leur permettre de s'entourer de compétences externes pour mener à bien un projet ou une opération identifié. Dans ces circonstances exceptionnelles, le décret n° 2016-151, qui jusqu'à présent encadrait le télétravail dans la fonction publique, a été remanié afin de mieux prendre en compte la situation actuelle. Personnes vulnérables : un nouveau décret le 10 novembre 2020. Action & Démocratie vous informe. Décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature; SCORDIA Bastien. Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Ce webinar abordera les points suivants : Quelles modifications apportées au décret du 11 février 2016 : la demande, les modalités d’autorisation, le … Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 . Il s’agit du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le télétravail 5 jours sur cinq dans la Fonction Publique, c'est maintenant ! M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, ce jeudi 30 janvier, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), qui a examiné six projets de décrets (les cinq premiers ont été adoptés) pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Un décret publié le 6 mai modifie la réglementation relative à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique … Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique - Bilan du déploiement –DGAFP –2018 Évaluation de l'impact psychologique du télétravail– INRS–Mars 2020 Mise en place du télétravail : prévenir les risques en santé au travail –Editions législatives –Juil. NOR : RDFF1519812D. Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (publié au Journal officiel du 6 mai 2020) assouplit les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. La difficile mise en place du télétravail dans la fonction publique. Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents (03-04-20) Depuis le 16 mars 2020, le recours au télétravail est impératif dans la fonction publique, à chaque fois qu’il est possible. L’occasion pour le gouvernement de s’interroger sur les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et de modifier, par un décret du 5 mai 2020, le décret du 11 février 2016 organisant le télétravail au sein de la fonction publique … publique sur le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Il instaure, en particulier, le télétravail ponctuel.