à destination des décideurs et des gestionnaires administratifs RH de la Fonction Publique Territoriale. L’élargissement du dispositif de télétravail conduit au développement de formes hybrides d’organisation, mêlant présentiel et distanciel. La circulaire prévoit des mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail et une très forte incitation à y recourir dans les zones d'alerte renforcée et maximale. Pour ce faire, une latitude de décision est  laissé à l'encadrement pour appliquer au mieux les règles nationales actées. Le développement du télétravail dans la fonction publique est un phénomène récent. jeudi 21 mai 2020 Déconfinement de la fonction publique: le télétravail est là pour de bon | Sky Canada Weather #Sky_Canada_Weather. Des sessions de formation personnalisées en fonction de votre demande peuvent également vous être proposées dans vos locaux, sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique . MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Outils de la GRH édition 2016 Guide télétravail Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique 2. Plus de 20 ans d'expérience et de fiabilité, dans le partage d'actualités statutaires RH #ColTerr #FPT, est un blog quotidien d'information gratuit depuis 2006 (actualités statutaires, actualités nationales, aide à la décision), administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera "5 jours sur 5". Certains employeurs « osant »  même affecter les agents qui sont dans une situation de fermeture de service ou d'une baisse considérable d’activité sur d’autres missions que celles qui leur sont imparties en période de travail de droit commun. Un appel au développement du télétravail qui concerne le secteur privé comme la fonction publique. Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Par ailleurs,  les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers tout en assurant une continuité d'activité, ce qui ne s'avère pas toujours simple dans le contexte sanitaire actuel. BILLET 4 :  JOUR DE CARENCE ET COVID19, A QUAND LA FIN DE LA MASCARADE ? Post navigation . Fonction publique : 213 applications de télétravail approuvées. vous informez tout d’abord le ministre de la Fonction publique avant d’introduire le télétravail et vous lui transmettez chaque année au mois de janvier un rapport annuel comportant toutes les informations sur le télétravail au sein de votre institution Le comité d'Actiris a annoncé l'octroi d'une indemnité de télétravail à tous les agents travaillant depuis chez eux en raison de la crise sanitaire. Arrêts de travail et covid19 : conditions temporaires de prescription par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail. Ainsi, les frais engagés dans le cadre du télétravail sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi, sous réserve que les remboursements effectués par l'employeur soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le travailleur salarié ou assimilé (circ. Basé sur le volontatriat, plafonné à 3 jours par semaine et 50 % par mois, autorisé pour 1 an, renouvelable 3 fois et réversible, le dispositif sera réservé aux agents "très autonomes et dont l'activité est facilement quantifiable" soit quelques dizaines de milliers d'agents sur 5,4 millions. Autres informations et services officiels : Dernière mise à jour le 01 septembre 2017. fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, Indemnité pour frais de déplacement entre votre résidence et votre lieu de travail. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. les inscriptions pour l'examen Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle … L’indemnité pour télétravail est égale aux coûts de connexions et communications avec un plafond maximum de 20 euros par mois. La circulaire précise que les services publics doivent être organisés afin qu'ils soient en capacité de continuer à remplir leurs missions au service des Français en mettant en œuvre à  compter de vendredi 30 octobre, le télétravail. Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre à 20 heures un reconfinement dès vendredi 30 octobre "sur tout le territoire national" et "a minima jusqu'au 1er décembre". Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail. Cadre réglementaire dans la fonction publique fédérale administrative. L’Arrêté royal du 9 mars 2017 modifie et complète l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite. Désormais, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Author infoMoris Posted on 13 October 2020 Categories Inside News. 1.2 Recours au télétravail dans la Fonction Publique Dans la Fonction Publique, l’évolution est plus flagrante. À partir du 1 er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». L’indemnité pour télétravail est égale aux coûts de connexions et communications avec un plafond maximum de 20 euros par mois. Il revient en conséquence aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public. Les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique sont définies par : arrêté ministériel dans la fonction publique de l’État ; délibération dans la fonction publique territoriale ; décision du directeur d'établissement dans la fonction publique hospitalière. En 2016, 1,6 % des agents étaient concernés par le télétravail contre 0,4 % en 2013. Le télétravail 5 jours sur cinq dans la Fonction Publique, c'est maintenant ! recevoir quotidiennement toute l'actualité et profiter des conseils de Naudrh. Indemnité pour télétravail; Indemnités pour frais funéraires; Création d’indemnités spécifiques; Traitement ; Avantages supplémentaires; Indexer les montants; Congé, absence et temps de travail; Evaluation; Bien-être; Régime disciplinaire; Fin de carrière; A propos de l'organisation. You must be logged in to post a comment. Cela s’avère d’autant plus nécessaire pour la Fonction publique depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-524 du 5 mai 2020 permettant le recours ponctuel au télétravail. Testez notre sérieux, Ils doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement. Ainsi, à la différence du confinement de mars, l’exécutif a retenu le principe d’une large poursuite de l’activité, y compris dans le secteur public. Le texte de 2016 régissant le télétravail dans la fonction publique est "perçu comme trop contraignant en gestion" aussi bien par l'encadrement que par les agents, selon un rapport officiel. Période d'inscription ouverte examen (du 05/01/2021 au 03/02/2021). Tweets de @naudrh !function(d,s,id){var js,fjs=d.getElementsByTagName(s)[0],p=/^http:/.test(d.location)? L’élargissement du dispositif de télétravail conduit au développement de formes hybrides d’organisation, mêlant présentiel et distanciel. Toutefois l'extension possible du télétravail jusqu'à cinq jours par semaine semble difficilement compatible avec un maintien du niveau de service public de proximité que les employeurs territoriaux doivent continuer à délivrer, surtout que l'ouverture au public des services est maintenue. 27 févr. Publié le 15/12/2020 • Par Bénédicte Rallu • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH. Le télétravail correspond à une organisation du travail qui permet aux salariés d'exercer leur activité en dehors des locaux professionnels grâce aux technologies de l'information et de la communication.Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télé-centre ou de manière nomade.Cette nouvelle façon de travailler connait un vrai essor à travers l'Europe. Gentiane. Encore une fois, un grand merci à notre député Pierre Morel à l'Huissier qui cette fois en compagnie de son confrère Bernard Derosier, offre une avancée importante. Il a indiqué que dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera "5 jours sur 5". La ministre vient de transmettre aux organisations syndicales la circulaire relative au renforcement du télétravail dans la Fonction publique de l'État. Dans le cadre de l’agenda social relatif à l’amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d’établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPT. Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par... Afin de rendre le dispositif plus accessible, les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 relatives au temps partiel thérapeutique (TPT), vont faire l’objet d’une réécriture complète. Tout ce qui change au 1er janvier pour la rentrée RH 2021, ww.naudrh.com fait le point pour vous. BILLET 5 : LE TELETRAVAIL, 9 MOIS APRES SA GENERALISATION, CE N'EST PAS SI ROSE QUE CELA. Elles prévoient désormais : -la suppression de la condition d’arrêt... Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. treenabeena - stock.adobe.com . Une difficulté d'interprétation statutaire ? BILLET 3 :  L'ETAT DOIT APPORTER DES RÉPONSES EN PÉRIODE DE COVID19 AUX IMPRÉCISIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE  DES PERSONNELS TERRITORIAUX, BILLET 2 : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, BILLET 1 : REFORME DES RETRAITES ET AGE PIVOT. Accédez au catalogue des formations disponibles. Mais-ce bien réaliste au regard des exigences de continuité d'activité et d'accueil du public ? - Ne restez plus seul(e), sécurisez votre savoir   -. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. Sélectionner un fonds. En tant qu'employeur. Les services publics restent ouverts mais les établissements recevant du public sont quant à eux fermés, tout comme les "commerces non essentiels". Trouvez ici toutes les informations sur le coronavirus COVID-19, ainsi que sur ses symptômes, sa transmission, et les bons gestes pour assurer sa protection et celle de ses proches. Grilles indiciaires de la fonction publique : État| Hospitalière| Territoriale Solde, Émoluments, Traitements des : ... Supplément familial de traitement Indemnité de résidence. Géint d’Verbreedung vum Corona-Virus sinn eng ganz Reih vu Mesuren geholl a Recommandatiounen gemaach ginn. Contrairement à ce que pouvait laisser penser notre dernier billet du 07 juillet, le télétravail dans la fonction publique se réveille. Dans la foulée, la ministre de la fonction publique a publié une … Des professionnels de la fonction "Ressources Humaines" en activité, spécialisés en secteur public (FPT), assurent pour vous des permanences de renseignement téléphonique 24 H sur 24 H et rédigent à votre attention des expertises statutaires avec les références législatives, réglementaires ou jurisprudentielles utilisées, tout cela doublé d'un appel téléphonique pour commenter le tout ! 460 views. Télétravail dans la fonction publique : stop ou encore ? Lettre d'information mensuelle www.naudrh.com, L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique. Title: SScanEmail20100713120 Created Date: 10/7/2020 1:12:39 PM Le secret médical des arrêts de travail sera garanti dans le cadre de la démarche... Une circulaire a été diffusée hier par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Frais engagés en situation de télétravail. Télétravail dans la fonction publique : stop ou encore ? 2018 - Le télétravail dans la fonction publique | CNRACL - Fond national de prévention Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. 'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs"); A LA UNE : WWW.NAUDRH.COM, un service personnalisé unique qui en cette nouvelle période de confinement vous accompagne dans la gestion quotidienne et stratégique de vos RH. Indemnité de télétravail dans la fonction publique. Fonction publique : 213 applications de télétravail approuvées – inside news : www.inside.news. Page mise en ligne en septembre 2007. Elle utilise les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Dans ce contexte, il est essentiel qu'ils prêtent une attention particulière aux conditions matérielles d'exercice et à l'accompagnement des agents placés en situation de télétravail. Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale ; Voir aussi . Télétravail : négociation en vue dans la fonction publique (Acteurs Publics – 02-10-20) La ministre de la Fonction Publique, Amélie de Monchalin veut engager une négociation sur le télétravail dans la fonction publique, devant tirer des enseignements de la crise sanitaire. Le télétravail consiste à mettre en place une forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son établissement sont réalisées “Partout où c’est possible, le télétravail sera généralisé”, a ainsi déclaré le chef de l’État, lors de son adresse aux Français, mercredi 28 octobre. Les statistiques, issues des enquêtes 2017 Conditions de travail-Summer et … Les précisions d'application du nouveau confinement ont été données  jeudi 29 octobre  en fin de journée par le 1er ministre, circulaire du 29 octobre 2020 (NOR : TFPF2029593C) relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Elle est applicable à la fonction publique d’État mais un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu de façon imminente pour la fonction publique territoriale. Cette indemnité forfaitaire mensuelle, qui est fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés, ne peut être inférieure à 10 euros pour une journée en télétravail par semaine, à 20 euros et à 30 euros pour 3 jours par semaine en télétravail. Trois "adaptations" sont cependant mise en oeuvre par rapport au confinement précédent (Mars) : "les écoles resteront ouvertes, le travail pourra continuer, les Ehpad pourront être visités". “Le recours au télétravail doit être le plus massif possible”, a poursuivi le Premier ministre le jeudi 29 octobre. Si vous effectuez du télétravail, vous avez droit à une indemnité pour couvrir vos coûts de connexions et communications. Ce qu'est le télétravail. Lors du premier confinement au printemps dernier indiquait récemment la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin, aux syndicats, dont à FO Fonction publique, le télétravail concernait 90 000 agents à l’État (2,2 millions d’agents, hors Éducation nationale), soit moins de 12% des 800 000 agents qui, selon le gouvernement, avaient la possibilité de par leurs postes … Un appel au développement du télétravail qui concerne le secteur privé comme la fonction publique. A propos de l'administration fédérale; Développement et support; Communication; Gestion des c Lignes conseils téléphoniques personnalisés RH Naudrh.com: Faites appel aux meilleurs spécialistes pour vous accompagner au quotidien. Temps partiel thérapeutique: les dispositions relatives au dispositif vont faire l'objet d'une réécriture complète. COVID19: nouvelles règles en matière « d'auto-isolement » des agents de la fonction publique. Publié le 15/12/2020 • Par Bénédicte Rallu • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH. Le module Newsletter est accessible à partir de la colonne droite du blog. Ce dossier est désormais inscrit dans l’agenda social de la Fonction Publique. Ce montant n’est pas soumis au régime de l’indexation. Ce montant n’est pas soumis au régime de l’indexation. “Le recours au télétravail doit être le plus massif possible”, a poursuivi le Premier ministre le jeudi 29 octobre. Leave a Reply Cancel reply. Pour les autres agents, c’est la poursuite d’activité sur site qui est privilégiée (, Dans la foulée, la ministre de la fonction publique a publié une, n document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la fonction publique territoriale, Confinement 2 : quelles autorisations... >>. Pour les autres agents, c’est la poursuite d’activité sur site qui est privilégiée (excepté pour les agents vulnérables). Les précisions d'application du nouveau confinement ont été données  jeudi 29 octobre  en fin de journée par le 1er ministre. Service gratuit. L’exécutif appelle cependant à donner un véritable coup de fouet au télétravail. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. 1 Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonc on publique GUIDE TÉLÉTRAVAIL … les inscriptions pour l'examen Assistant socio-éducatif territorial de classe exceptionnelle 2021 sont ouvertes du 05/01/2021 au 03/02/2021. Période d'inscription ouverte examen (du 05/01/2021 au 03/02/2021). La valeur annuelle du Traitement Brut et afférent à l'indice 100, Au 01/02/2017: 5 623,23 € Équation : IM * TAB / 100 = RBA. Le télétravail dans la fonction publique devrait entrer en vigueur à la fin de l'année. 68820 Au début de cette année, le fisc a publié une circulaire fiscale (16 janvier 2014) dans laquelle il prévoit que l’indemnité octroyée par l’employeur aux travailleurs effectuant du télétravail peut être, dans une certaine limite, exonérée d’impôt.