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Il maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale. Dès le début, ces mesures, et la pratique du certificat d’isolement, avaient soulevé des réactions très différentes. Cette mesure est applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. Dans leur communiqué, les ministres de la Santé, Olivier Véran et du Travail Élisabeth Borne justifient d’ailleurs la fin de ces mesures par l’objectif de maintien en emploi. Ne donnes pas d'infos obsolètes car vous trompez les gens. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Il enjoint une partie de ces personnes (voir en encadré les situations qui ne sont plus indemnisées) à retravailler dès le 1er septembre. J'ai un certificat d'isolement (sans date de fin) car j'habite avec une personne vulnérable, mon patron voulait que je reprenne le travail sur place (pas de solution de télétravail) or j'ai refusé suite à mon certificat qui me l'interdit, du coup avec ses galipettes habituelle et sous-entendues j'ai bien compris qu'il cherche a me licencier. bonsoir la liste des personnes vulnerables a changer par decret (aparament)le 31/08 ce texte est disponible sur le net sur plein de sites de 10a12 cas l on passe a 4 ou 5 ( encore une fois facile a verifier sur le net )une majoritee de personnes n etaient pas informe !!!!!!!! L'allocation versée à employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC et d'un plancher de 8,11 € jusqu'au 31 mars 2021. Selon nos informations, la date de fin de validité des certificats d’isolement pourrait être fixée par décret au 31 juillet 2020. Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter. De même, les personnes cohabitant avec elles. La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité voire même une fermeture complète. Je ne comprends pas pourquoi le ROC me demande un autre certificat d’isolement, car d’après qu’il n’y avait pas de décret de fin de ce certificat d’isolement. Si le médecin traitant l’estime nécessaire, il établit alors une prescription. Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif. Auparavant il fallait être dialysé. cas engager la responsabilité de Previssima. L’employeur procède ensuite à une demande de mise en activité partielle dans les 30 jours suivants le 1 er mai. Et si il veut répondre il peut le faire lui même... Dans une dernière version, diffusée le 27 juillet 2020, le document ne précise plus de date. Elles devaient produire un certificat d’isolement délivré par leur médecin. Objectif : lui éviter de contracter le Covid-19 – ou l’éviter à son proche fragilisé. Le métier de chauffeur poids lourds peut être accessible aux personnes en situation de handicap. Pouvez vous m’apporter plus d’informations. Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables prend fin  le 31 juillet 2020. Les personnes bénéficiant actuellement d’un arrêt maladie dans le cadre du coronavirus : patients, parents de patients ou proches de patients basculeront à partir du 1er mai en chômage partiel et toucheront ainsi 84% de leur salaire net (100% pour les personnes au SMIC). Fournir le certificat revenait aussi pour certains à un coming-out forcé de leur handicap. La loi prévoit son application jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. Idem pour leurs employeurs. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. [Mis à jour le lundi 4 janvier 2021 à 11h42] Pour casser la chaîne de transmission du coronavirus, les personnes testées positives au Covid-19, les cas contacts et tous ceux qui attendent un résultat de test doivent respecter une période d'isolement à domicile et ne peuvent pas se rendre à leur lieu de travail.Le but : s'isoler pour ne pas contaminer les autres. Retour au travail: risque de perte de revenus avec la fin du certificat d'isolement Par Le Figaro avec AFP Publié le 27/08/2020 à 23:01 , Mis à jour le 27/08/2020 à 23:03 Je suis encore en arrêt pour le mois. La prolongation concerne tous les chômeurs arrivés en fin de droits entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020. Le certificat d’isolement permet de maintenir une personne en dehors de son lieu de travail pour des raisons médicales. Un site d’actualité + un magazine pratique, Elise Descamps Cette décision s’appuie sur l’avis du 19 juin du Haut Conseil de Santé Publique sur la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 . Le salarié doit remettre à l’employeur un certificat attestant de la nécessité d’isolement (pour lui-même ou pour la personne avec qui il cohabite). Bonjour mattLa date au 31 août a  été modifiée le 24/7 et le commentaire de guys est au 26/7. Le 1er septembre est donc le jour de la reprise pour beaucoup de personnes à risque ou en situation de handicap. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. La mesure court pour l’instant jusqu’au 31 décembre. J'ai un certificat d'isolement qui n'a pas de date de fin, et en faisant des recherches je viens de lire que le chômage partiel pour les personnes vulnérables comme moi prenait fin le 31/07 ! Ce dispositif pourra être prolongé pour ces salariés au moins pendant la première phase du déconfinement, c’est-à-dire jusqu’au 2 juin. J’ai des problèmes neurologiques, je suis en arrêt depuis l’épidémie. Ces derniers jours, les inquiétudes montent sur la toile. newsletter bimensuelle : Actualités, sujets du moment, questions pratiques,... tivité partielle pour les salariés vulnérables prend fin  le 31 juillet 2020. Bonjour je constate que les cas concerné ce sont des personnes qui ne travail pas en temps normal même sans le covid... plus de 65 ans c'est la retraite, cancers sous traitement du coup on ne travail pas... alors je crois que tout le monde dois reprendre le travail sans rien dire et subir. 2 Commentaires. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 20 ; Vu le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de … These cookies will be stored in your browser only with your consent. Et donc je ne fais plus parti de la nouvelle liste des personnes vulnerable. Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2020, il a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021. – Handi à vie, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Objectif : lui éviter un risque ou l’éviter à un proche fragilisé. "plus de 50 000 contrôles vont être réalisés "d’ici la fin de l’été", l'objectif étant de détecter les fraudes au chômage partiel dans les entreprises." RESTEZ INFORMÉ Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique Covid-19 : Au 1er mai le chômage partiel va remplacer les arrêts maladie dérogatoires. spécialisé. Je vais aller voir le médecin qui me mette en arrêt mais sur une courte durée car la santé passera après les finances malheureusement.bon courage à tout le monde et protégé vous au maximum pour montrer que nous sommes fort et plus fort que ce système de merde! Le 1er septembre est donc le jour de la reprise pour la plupart d’entre eux. CHOMAGE PARTIEL. Le décret du 29 août liste ces pathologies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies, Handicap : les allocataires de l’AAH sont trois fois plus souvent isolés que les autres Français, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, Poids lourds : les chauffeurs handicapés se mettent en route, Chômage partiel pour vulnérabilité : moins de pathologies concernées et fin du dispositif pour les proches ! Voici le lien pour consultation des textes du ministere du travail: covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf page 26 et 27. Dans une version de son document questions/réponses mises en ligne le 21 juillet 2020 (mais datée du 10 juillet), le ministère du Travail indiquait que, hors Mayotte et la Guyane, ce dispositif devait prendre fin le 31 juillet 2020 (voir notre information du 23 juillet 2020, « Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d’enfant » et « personne vulnérable »). 2), en vue de préciser la date à laquelle le dispositif « personnes vulnérables » sera coupé. Un décret du 29 août 2020 a mis un terme aux précédents dispositifs au 31 août 2020. Alors que j'avais indiqué en commentaire le 25/7 que la date de fin de mesure était repoussée au 31 août de source officielle. Comment la reprise du travail doit-elle se passer pour les personnes ayant un certificat d’isolement ? Pouvez-vous m'apporter plus de précisions sur ce point ? Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. 1 septembre 2020 L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun Le certificat d’isolement permet maintenir une personne en dehors de son lieu de travail pour des raisons médicales. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Nouveau : la date de fin de validité du certificat d'isolement serait portée par décret au 31 juillet 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif, Rappelons que, juridiquement, tout dépendra du décret pris en application de la 2e loi de finances rectificative (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. – Handi à vie, Conditions générales de vente et d’utilisation, médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement. Allez voir ici : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#bascule, Bonjour Nono,Guy n'avait pas tord initialement, la date du 31/07 a d'abord été annoncée par le ministère du travail, puis quelques jours plus tard, cellec-i a été modifiée pour le 31/08...https://www.previssima.fr/actualite/covid-19-la-possibilite-de-mise-en-activite-partielle-prend-fin-pour-les-parents-et-les-personnes-vulnerables.html, BonjourCe jour la date du 31 août est même supprimée. Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis fin, à compter du 1 er août, au dispositif d’activité partielle pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable sur … D’autre part, un bureau dédié ou un écran de protection pour limiter les risques. Voir l'article : Covid-19 : la possibilité de mise en activité partielle prend fin pour les parents et les personnes vulnérables. Sont cependant encore dispensées de travail les personnes particulièrement fragiles (immunodépressifs, cancers, …). A ce jour elle refuse toujours de reprendre le travail : l'employeur rompt donc le contrat par retrait d'enfant afin de pouvoir avoir un mode de garde stable et embaucher quelqu'un d'autre. Le journal officiel vient de publier le décret Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020Le décret fixe au 31 août 2020, à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, la fin des placements en activité partielle, en application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable. …. 20, JO du 26). Madame Vasseur. You also have the option to opt-out of these cookies. Sauf cas particulièrement fragiles, le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 a mis un terme aux précédents dispositifs au 31 août 2020, et donc au certificat d'isolement. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans Journaliste société, un pied dans le Grand Est, le cœur au plus près de ceux qu’elle interroge. Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?Oui. 2° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : 3° Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires, 4° Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. Le ROC me dit de refaire un certificat d’isolement avec une date de fin par mon médecin traitant. Cela, même si leur entreprise ne relevait pas de mesures d’activité partielle pour motif économique. Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » daté du 31 août détaille les mesures à prendre pour ces salariés vulnérables de retour au travail. Ces salariés doivent également « limiter les contacts et sorties ». Du coup, la médecine du travail, a demandé à mon médecin traitant de faire, une lettre, pour le médecin conseil. Mais elles soulevaient aussi de nombreuses questions. À noter que pour les territoires de la Guyane et de Mayotte, la situation est différente : le dispositif d’activité partielle des salariés vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. C’est le médecin traitant ou le médecin du travail qui le délivre et il ne comporte pas de date de fin de validité. Emploi, Société Certaines personnes ayant remis ce certificat souhaitent reprendre le travail mais leur employeur leur a demandé de ne pas revenir. À quand la fin du chômage partiel pour cause de vulnérabilité ou de cohabitation avec une personne vulnérable ? À noter qu’une « simple » insuffisance rénale chronique sévère suffit désormais. Oui, ajoutez-moi à votre liste de diffusion. Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Cette date peut toujours être modifiée par décret, mais pour le moment ce n’est pas le cas. Bonjour prescription médicale est ce toujours le certificat d’isolement ?? Bonjour, J'ai un certificat d'isolement qui n'a pas de date de fin, et en faisant des recherches je viens de lire que le chômage partiel pour les personnes vulnérables comme moi prenait fin le 31/07 ! Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Autre difficulté : le certificat d’isolement ne comporte aucune date de fin. C'est l'heure du retour au travail après plus de cinq mois de mesures d'isolement pour certaines personnes à risque. Doit on aller voir notre médecin pour un autre certificat d isolement  car emphysème pulmonaire et problème au cœur . Donc également au certificat d’isolement. Depuis des semaines, les personnes sont dans le flou. Bonjour,En arret ALD depuis le mois de mars, validé par un certificat d'isolement.Nous nous trouvons dans la contadiction suivante:Le certificat d'isolement est prlongé jusqu'au 10 octobre. Cordialement. These cookies do not store any personal information. Plus de date de précisée, il y a quelques jours c'était noté 31 juillet, puis 31 août....Quelles sont les modalités de la bascule des indemnités journalières versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant / personnes vulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ? Voir l'article : Covid-19 : la possibilité de mise en activité partielle prend fin pour les parents et les personnes vulnérables, https://www.previssima.fr/actualite/covid-19-la-possibilite-de-mise-en-activite-partielle-prend-fin-pour-les-parents-et-les-personnes-vulnerables.html. Un premier décret avait alors fixé au 31 août la fin du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis fin, à compter du 1 er août, au dispositif d’activité partielle pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable sur … Bonsoir, Je suis handicapée à 80%, et en allant voir mon médecin traitant, elle ne pouvait pas me mettre en prolongation, du fait des nouvelles mesures. Je voulais vous demander, si j’avais droit encore aux masques gratuits, car il parait, que nous n’aurons plus aux masques gratuits pour les handicapés. D’une part elles permettaient de ne pas se mettre en danger. Ensuite, c’est plus flou. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Conformément à la loi de finances rectificative, et à ce que nous écrivions dans une actualité du 9 juillet, c’est un décret qui fixera la date de fin de l’activité partielle pour les salariés vulnérables et les personnes cohabitant avec une personne vulnérable. Depuis le 5 juillet 2020, il a été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés, parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.Seuls les employeurs des départements de Mayotte et de la Guyane demeurent concernés par la possibilité de placer des salariés en activité partielle pour garde d’enfant. Cela ne leur a laissé que deux jours pour se retourner et préparer leur reprise. Merci. Et même si elles n’étaient pas elles-mêmes ni leurs proches malades de Covid-19. Il reste des possibilités d’activité partielle et d’arrêts de travail dérogatoires pour les personnes présentant des pathologies particulièrement lourdes, avec un risque élevé de formes graves de Covid-19. Nous reviendrons vers vous dès la parution de ce texte. Mais cela ne concerne que les malades, pas les personnes qui vivent à leur domicile. bonjourvoici la mise à jour sur le site questions/réponses du ministère du travail aujourd'hui. ( confirmé à 3 reprises par mon interlocuteur au 0800 130 000).Cependant le chomage partiel pour personne vulnérable prend fin non pas le 31 juillet mais le 31 aout après vérification des textes sur le site du ministere du travail.Pour ma part et sans changements d'ici là, je reprendrai mon travail le 1er septembre en ayant imprimé  les textes justificatifs. Faire Face utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience. Et le télétravail « doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical ». Chômage partiel pour vulnérabilité : moins de pathologies concernées et fin du dispositif pour les proches. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Mais pas leurs proches. Le placement en activité partielle des salariés devant garder leurs enfants est-il possible après le 5 juillet 2020 ?Non. Depuis le 1er mai, les personnes particulièrement vulnérables au virus doivent obtenir un certificat d’isolement afin de pouvoir bénéficier du chômage partiel. je n'est pas de nouvelle de mon boulot qui m'a pourtant mis la pression jeudi dernier et depuis le 1er pas de nouvelle. Des employeurs tentés de prolonger le chômage partiel Cela également pour les travailleurs vivant au domicile d’une personne vulnérable. ( Je suis en CDI ) Trois jours plus tard, dans une nouvelle version modifiée le 24 juillet 2020 de son document « à jour au 10 juillet 2020 » (la date du document PDF n’a pas été changée), le ministère du Travail repousse d’un mois la date limite : les salariés concernés (personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable) peuvent, selon l’administration, bénéficier du dispositif jusqu’au 31 août 2020. D’ici là, il faut en rester à la loi : sous réserve de présenter le justificatif requis, ces salariés doivent être placés en activité partielle.Cdlt, Le ministère du Travail a mis à jour ses questions réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle. Le placement en activité partielle est de droit, sous réserve pour les intéressés de produire à leur employeur le justificatif requis (un certificat d’isolement). We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Pingback: Chômage partiel pour vulnérabilité : moins de pathologies concernées et fin du dispositif pour les proches ! On rappelle que selon le modèle proposé par l’Assurance Maladie, le certificat d’isolement ne doit mentionner de date d’échéance. Voici ce qui vous attend. Elle est donc applicable à compter des paiements intervenant en avril. Chômage partiel et certificat d’isolement : l'État va devoir revoir les critères de vulnérabilité A la suite du recours en référé introduit par la Ligue contre l’obésité, le Conseil d’État a suspendu, jeudi 15 octobre le décret, établissant les critères permettant aux personnes vulnérables d’accéder au chômage partiel. en recevant notre Aucune date n’a encore été fixée pour la fin des mesures de chômage partiel applicables aux salariés à la santé fragile ou à leurs proches. Mais la date du 1er septembre était probable depuis mi-août. Bonjour Guys, votre  lien est juste un article de previssima avec une mise a jour du ministère du travail au 21/7.Mais sur le site officiel du ministère du travail, une FAQ sur l'activité partielle modifiée le 24/7 indique que c'est repoussé au 31 août.Mes infos du 25/7 sont fiables. 20, III, al. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel qui était prévue pour les salariés et pour les entreprises. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a aménagé le dispositif du chômage partiel afin de soutenir à la fois les entreprises et les salariés. Voilà toute l'explicationAu 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile car considérés comme « personne vulnérable » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6) ou cohabitant avec une personne vulnérable, et qui sont dans l’impossibilité de (télé)travailler, doivent être placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire) (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. Sans aucune date de fin, le risque de mise au placard par l’employeur était réelle. Nous l’avons toujours indiqué ici : rien n’indique à ce jour qu’un arrêt de ce dispositif est programmé, ni au 31 juillet, ni au 31 août. Pouvez-vous m'apporter plus de précisions sur ce point ? Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps : Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif.A Mayotte et de la Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires. l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. D’une part, la fourniture d’un masque chirurgical (et non pas grand public) par l’entreprise au travailleur et une « vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ». Le chômage partiel pour cause de vulnérabilité, c’est fini. Le certificat d’isolement ne comporte aucune date de fin. Ne figurent plus parmi les personnes éligibles : les femmes enceinte au troisième trimestre de grossesse ; les simples obésités, celles-ci devant être assorties de diabète et ne concernant que les personnes de plus de 65 ans ; les personnes ayant seulement un diabète non équilibré, des antécédents cardiovasculaires, une cirrhose au stade B, ou une pathologie chronique respiratoire ; les personnes vivant au domicile des personnes vulnérables. L'activité partielle de droit commun va voir ses conditions évoluer à compter du mois prochain. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. bonsoirla liste des personnes vulnerables a drolement changer !!!!!!!!!!! 1° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie). Ils ne disposaient jusque-là comme date d’échéance que du 31 décembre 2020. Après une longue période d’incertitude quant à l’échéance de ces mesures, le décret est paru le 29 août. Cette mesure est prévue par l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement. Impossible de trouver une question ( et réponses ) dans le forum en ce qui concerne la date de la fin du chômage partiel à ce jour... Je suis actuellement en chômage partiel depuis Mars 2020 , je suis diabétique et j'ai un certificat d'isolement . Après quelques rumeurs sur l’arrêt de ces mesures, il est confirmé…qu’il n’y a aucun changement. Les possibilités de chômage partiel pour cause de vulnérabilité se réduisent. [CHOMAGE PARTIEL] Un décret paru le 11 novembre énumère les critères pour être considéré comme un salarié vulnérable et les mesures de précaution dont ces personnes doivent bénéficier. Sans que cela soit une obligation, la médecine du travail apparait comme une ressource possible pour « préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles ». Cordialement. 2 jours après avoir reçu la lettre de fin de contrat, la salariée, qui jusque là a toujours refusé de justifier son absence, envoie un certificat … En outre, les précédentes mesures restent en vigueur dans les départements de Guyane et de Mayotte, jusqu’à ce que l’état d’urgence sanitaire y prenne fin. Bonjour le certificat d'isolement est valable jusqu'au 31/12/20 la loi 2020-473 du 25 avril article 20 le prouve sauf si un décret y met fin avant .Le ministère du travail-question/reponse-activité partielleIndique que le placement en activité partielle continue au moins jusqu'au 31 août.Cdlt. En parallèle, il a ouvert ce dispositif aux salariés considérés comme vulnérables. Depuis le début de la crise sanitaire en mars dernier, les travailleurs à risque de formes graves de Covid-19 selon le Haut conseil de la santé publique pouvaient être en arrêt de travail (indépendants et agents publics) ou en activité partielle (personnes salariées du privé). Au plus tard, la loi prévoit que le dispositif prendra fin au 31 décembre 2020. Le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité.
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