Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. Il en sera de même pour les enfants dont le frère ou la sœur est atteint d’une pathologie les rendant plus vulnérables au Covid-19. », nous interrogez-vous sur notre groupe Facebook « La Voix solidaire : ensemble, trouvons les réponses à vos questions ! La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. Vers un possible confinement ciblé ? - Concernant la situation des personnels présentant une vulnérabilité à la COVID 19 ou résidant avec un proche vulnérable, la procédure mise en place reste identique jusqu’au 30 juin. C’est donc en fonction de sa volonté que l’arrêt du travail peut se faire sur le principe de précaution. De même, l’explication de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) ne souffre pas d’ambiguïté : A compter du 11 mai et jusqu’au 1er juin, la situation ne change pas, quelles que soient les possibilités de prise en charge qui s’offre aux parents (école ouverte ou non). C'est pourquoi des précautions supplémentaires sont prises pour ces personnes à risque. a) ... C.P. Couvre-feu à 18 heures: comment ça va se passer pour la garde d’enfants et l’accueil périscolaire? « Qui sont encore les personnes vulnérables ? Solidaires Finances Publiques réaffirme son objectif de développer le syndicalisme d’adhérents et de proximité dans un but d’efficacité syndicale garante des grandes solidarités et de la défense des intérêts des agents de la DGFiP. Par Béatrice Quintin On vous explique. Le certificat d’isolement s’applique à la personne dite « vulnérable » et peut la dispenser de scolariser son enfant en présentiel, rassure le ministère de l’Éducation nationale. Mais tant qu’aucun décret n’a été pris pour y mettre fin, elle reste en vigueur. Lille: 70 ans plus tard, la bijouterie Fives Carillon boucle le tour du cadran. Postez vos annonces et vos questions sur cette page : les lecteurs (ou la rédaction de La Voix du Nord) vous répondront ! L’employeur peut également s’appuyer sur le service de médecine préventive qui, en application de l’article 14 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de … Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 ! personne vulnérable. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer. | Publié le 22/06/2020. Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Vous doutez de la véracité d’une information ? Bonsoir, avez-vous une idée de la date de la parution du décret svp ? Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et fixe, pour l’année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps. Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2020, il a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Couvre-feu à 18 h : quelles dérogations pour les pharmacies et cabinets médicaux ? [Mise à jour du 04/09/20 : la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 ( Le décret de prolongation de la période d'isolement "personne vulnérable " est paru le 27 mai 2020 : Decret 2020-637 … Les personnes à risques ne sont pas atteinte du CODID-19, “donc, pas malade”, elles n’ont pas à présenter un arrêt de travail, car celui-ci change vos droits. Les personnes considérées à risque ou vulnérables par le Haut conseil de la santé publique doivent-elles aussi reprendre le travail et se rendre physiquement dans les locaux de l’entreprise. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique précise si l’employeur peut interdire à un agent « vulnérable » au regard du Covid-19 de venir travailler s’il le souhaite et s’il ne peut pas télétravailler. La tuerie revendiquée par l’État islamique interroge au-delà de la question du terrorisme. Le 22 juin, le protocole sera allégé. Abrogation 17 ... 15 avril 2020 au 30 juin 2020. » « Mon employeur a-t-il le droit de m’obliger à reprendre le travail alors que je suis personne vulnérable ... Publié le 22/06/2020. A ce jour, l'état d'urgence sanitaire courant jusqu'au 10 juillet 2020, les préconisations suivantes sont donc à mettre en application pour les personnes vulnérables : le télétravail reste la règle et doit être appliqué autant que faire se peut (même aux agents non vulnérables). AUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE POUR PERSONNE VULNERABLE 1. Poursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) : Coronavirus: un retour du Covid-19 à l’automne est «extrêmement probable» selon le Conseil scientifique, Présidentielle 2022: Emmanuel Macron et Marine Le Pen au coude-à-coude, selon un sondage, les salariés fragiles peuvent donc toujours bénéficier du chômage partiel, peut la dispenser de scolariser son enfant en présentiel. Nord et Pas-de-Calais exposés à un nouveau risque de neige-verglas dès cette nuit. Les personnes vulnérables sont susceptibles de développer une forme grave de Covid-19. « On travaille dessus, si l’épidémie réduit », aurait déclaré un membre de l’entourage d’Emmanuel Macron. Maitrisez le statut de la fonction publique et les moyens de mobilité pour faire évoluer votre carrière. Selon l'ONU 74 personnes ont été arrêtées dans la journée de lundi. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN 12 avenue Schuman – CS 70071 – 67382 LINGOLSHEIM CEDEX ... publics qui s’étendra jusqu’au 2 juin 2020. Vaccination des plus de 75 ans: Doctolib, Maiia, Keldoc… Comment prendre rendez-vous? Le tireur qui s’en est pris à un club gay de Floride dimanche a fait 49 morts. 08/01/21, Développement durable : les obligations des maîtres ... L’avis du 20 avril 2020 du Haut Conseil de la Santé Publique rappelle la liste des personnes à risque de développer une forme grave de la COVID-19. Couvre-feu à 18 h : où trouver la nouvelle attestation et pourra-t-on utiliser les anciennes ? Il peut également demander l’avis du médecin de prévention. Celui-ci, compte tenu de l’état de santé de l’agent et des fonctions exercées, peut conseiller d’aménager le poste de travail de l’agent. Dans l’article de loi du 25 avril, il est précisé que ces mesures sont valables « jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020 ». © Éditions WEKA 2021 - Tous droits réservés, Questions – Réponses Covid-19 Sortie du confinement dans la Fonction publique, Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités, Délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Il reviendra aux parents d’en informer l’école ou le collège et un certificat médical ou une déclaration sur l’honneur pourront être demandés. Avis sur la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 et mesures barrières spécifiques (en complément de l’avis du HCSP du 20 avril 2020) 19 juin 2020 Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) par courriel reçu le 16 juin 2020. [Mise à jour du 22/10/20 : par une ordonnance du 15/10/20, le Conseil d'État est venu suspendre les articles 2 à 4 du décret n° du 29 août 2020, relatifs notamment à la liste des personnes "vulnérables".  ! Pour les salariés du privé la validité les certificats d'isolement pour les personnes fragiles à été prolongée dans un premier temps jusqu'au 10 octobre. Le décret de prolongation de la période d'isolement "personne vulnérable " est paru le 27 mai 2020 : Decret 2020-637 . Les agents reconnus personnes vulnérables et donc à risque de développer une forme grave du Mais avant d'effectuer cette démarche, elle … Cette mesure étant liée à l’état d’urgence sanitaire, elle pourrait prendre fin avec lui, le 10 juillet. Partager la publication "Veille Fonction Publique spéciale Covid-19" FacebookLinkedInTwitterEmail Principales dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (présentation par ordre chronologique de parution) Communiqué de presse d’O. Congés de maladie et jour de carence dans la fonction ... Développement durable : les obligations des maîtres ... SMIC, réforme de l'assurance chômage, taxe ... La loi de finances pour 2021 prévoit plus de 2 milliards ... Plan de relance : un guide pour aider les élus à ... Qualité de vie au travail, absentéisme : changez d’approche ! Est-ce que vous avez plus d’informations ? Car je n’arrive pas à comprendre ce certificat d’isolement, car personnes ne dit pareil. Je pense que mes informations peuvent être intéressées beaucoup de personnes qui ont eu le certificat d'isolement. 08/01/21, La loi de finances pour 2021 prévoit plus de 2 milliards ... Coté salarié, le problème est différent car la loi autorise une partie de comportement irrationnel. Pour ce faire, la personne vulnérable, si elle est en affection longue durée, ... Renseignez-vous sur les différents métiers, le recrutement et les concours de la Fonction Publique. Nous contacter. En parallèle, il a ouvert ce dispositif aux salariés considérés comme vulnérables. Hébergeur. L’employeur, qui s’interroge sur les risques encourus par un agent, qu’il sait faire partie d’une catégorie « personnes vulnérables », doit demander à celui-ci de fournir un certificat médical l’autorisant à venir travailler. La liste des personnes vulnérables a été établie par le Haut Conseil de la Santé Publique et fait l’objet d’un décret publié le 6 mai. Explications en fin d'article.] Selon des informations du « Monde », l’exécutif réfléchirait à un scénario conduisant à l’avenir à un confinement des seules personnes à risques. Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. Savoir recruter, mais surtout savoir fidéliser ! Ils ne sont pas concernés par le décret présenté ci-dessus. La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Il n’est pas question d’imposer aux parents de « prendre des risques », a assuré le ministère de l’Éducation précisant que les parents concernés devraient « prévenir l’école et faire une déclaration sur l’honneur ». Mais qu’en est-il des stations de ski ? Le salarié peut demander l’isolement mais n’est pas obligé de le faire. 2019-11-01T14:54:01Z tag:theconversation.com,2011:article/125965 2019-11-01T14:54:01Z 2019-11-01T14:54:01Z Le Gouvernement répond par la négative à cette question et protège, pour un temps encore, les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19. Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, votre employeur doit vous favoriser le télétravail. Solidaires Finances Publiques est aujourd’hui la première force syndicale unifiée de la DGFiP. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? La Direction générale de l’administration et de la fonction publique précise si l'employeur peut interdire à un agent « vulnérable » au regard du Covid-19 de venir travailler s’il le souhaite et s’il ne peut pas télétravailler. Mais avant d'effectuer cette démarche, elle doit d'abord envisager les autres solutions de protection. Mais les enfants présentant des problèmes de santé seront exemptés de tout retour en présentiel, selon le ministère de l’Éducation. Il n’est pas question d’imposer aux parents de « prendre des risques », La Voix solidaire : ensemble, trouvons les réponses à vos questions. Le certificat d’isolement est une mesure gouvernementale pour protéger les personnes … Quelles modalités d’indemnisation des sujétions techniques imprévues pour un marché conclu à prix unitaire ? Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics . Partager la publication "Veille Fonction Publique spéciale Covid-19" FacebookLinkedInTwitterEmail Principales dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (présentation par ordre chronologique de parution) Communiqué de presse d’O. Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé ; Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 ; Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014 ; Emploi public en 2013, principales évolutions Les personnes considérées à risque ou vulnérables par le Haut conseil de la santé publique doivent-elles aussi reprendre le travail et se rendre physiquement dans les locaux de l’entreprise. Neige et verglas: les transports en commun du Pas-de-Calais suspendus à partir de 22 h, Vigilance orange «neige verglas»: 5 à 10 cm de neige attendus sur le Nord, à l’est de Lille, ce jeudi, Friteries : la liste et la carte des meilleures frites du Nord et du Pas-de-Calais en 2020. La liste des personnes vulnérables a été établie par le Haut Conseil de la Santé Publique et fait l’objet d’un décret publié le 6 mai. La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. Mon médecin me dit valable jusqu’au 31 décembre et je vois des commentaires jusqu’au 10 juillet. Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2020, il a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021. To juriDict Ceux qui ont pu poursuivre leur activité en télétravail et qui sont désormais contraints de retourner travailler sur site doivent solliciter un médecin pour qu’il établisse le certificat d’isolement à remettre à l’employeur pour pouvoir bénéficier de l’activité partielle. Source : Questions – Réponses Covid-19 Sortie du confinement dans la Fonction publique, DGAFP, version du 11 mai 2020, Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 ! Il propose des missions dans les domaines des carrières, de … Pouvez-vous m’indiquer où trouver le texte qui indique clairement que la date du 31/08/2020 s’applique bien aux certificats d’isolement des agents de la Fonction Publique Territoriale (je ne suis pas agent des établissements scolaires). Maintenant, je n’ai plus besoin d’expliquer cela à personne. Abonnez-vous au groupe Facebook La Voix solidaire : ensemble, trouvons les réponses à vos questions La Direction générale de l’administration et de la fonction publique précise si l'employeur peut interdire à un agent « vulnérable » au regard du Covid-19 de venir travailler s’il … Un arrêt de travail sera alors établi par l’assurance maladie si la personne répond aux critères fixés. CGT Fonction publique 263 rue de Paris 93514 Montreuil cedex. 2021 Vaccination contre la grippe : c'est en ce moment ! Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques. "Les crèches, les écoles, les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normales". Ces critères de vulnérabilité définis par un décret du 5 mai 2020 avaient été restreints à la suite d'un décret du 29 août 2020. Néanmoins, dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d'État vient de suspendre ces restrictions. 12/01/21, Plan de relance : un guide pour aider les élus à ...