The conclusions aim to strike a balance between an ambitious approach and the need to consider a broad range of issues, including the different starting points of Member States, when implementing the various actions foreseen in the circular economy plan. Un plan de relance à hauteur de 750 milliards d'euros a été adopté par le Conseil européen, jeudi 10 décembre, à Bruxelles (Belgique). Cette proposition servira de base aux discussions des dirigeants lors du Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 juillet 2020. Elle fait partie des nouvelles ressources propres, indépendantes des contributions financières des Etats membres, mises en place pour financer le plan de relance. They tasked the European Commission to urgently come up with a proposal, which would also clarify the link between the fund and the EU's long term budget. Nous voulons construire une économie moderne, propre et saine, qui contribuera à garantir les moyens de subsistance des prochaines générations. They agreed that the European Green Deal should guide the recovery towards green growth and a more resilient EU. They discussed the relation of the European Semester with the recovery plan, as well as the assessment of national investment and reform needs. Il est apparu clairement que la relance nécessiterait un effort conjoint au niveau de l'UE: les dirigeants de l'UE ont décidé d'œuvrer à la mise en place d'un fonds de relance. Pour plus d'informations sur ces cookies, ainsi que pour découvrir comment et pourquoi nous les utilisons et comment vous pouvez modifier vos paramètres, veuillez consulter notre page relative à la politique en matière de cookies. Le service de presse est le premier point de contact pour toutes les demandes formulées par la presse. The EU institutions can now finalise the procedures for the adoption of the multiannual financial framework for 2021-2027 and the recovery package. C'était le premier sommet réunissant physiquement les dirigeants de l'UE depuis l'apparition de la pandémie. The German presidency of the Council and the European Parliament's negotiators reached a provisional agreement on the Recovery and Resilience Facility. Dans le cadre du Semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques. Les documents du Conseil et du Conseil européen sont disponibles dans le registre public, conformément aux règles de l'UE en matière de transparence. This additional funding, which is part of the EU's recovery effort, Next Generation EU (NGEU), will be available over two years: REACT-EU, which stands for Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe, is intended primarily to support health services, jobs and small and medium-sized enterprises while stimulating the twin green and digital transitions. Le Conseil de l'UE est l'institution qui représente les gouvernements des États membres. Ce train de mesures comporte des modifications ciblées des règles du marché des capitaux de l'UE visant à: La Commission a présenté ce train de mesures le 24 juillet 2020 dans le cadre de la stratégie globale de l'UE pour la relance après le coronavirus. Chaque pays peut ainsi compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie, et qui dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019 (les 30 % restants versés en 2023 dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l'emploi observées sur 2020, pour tenir compte de l'impact économique de l'épidémie de coronavirus). Plan de relance et budget pluriannuel : que contient l'accord trouvé au Conseil européen ? Budget européen : ce que contiennent les propositions de la Commission européenne, Pour le Parlement européen, les fonds de cohésion doivent continuer de "couvrir l'ensemble des régions". The programme is designed to make a significant contribution to the post-COVID-19 recovery, with a focus on strengthening the resilience of health systems, and promoting innovation in the health sector. [Dossier] 2021-2027 : quel budget pour l'Union européenne ? Si un Etat membre considère qu'un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander la saisie du Conseil européen. Ce fonds devra avoir une envergure suffisante, viser les secteurs et zones géographiques européens les plus touchés et être consacré à la gestion de cette crise sans précédent. Avec 672,5 milliards d'euros (dont 312,5 milliards de transferts et 360 milliards de prêts) sur les 750 milliards du plan de relance, elle constitue le plus gros poste de dépense. L'évaluation positive des demandes de paiement sera subordonnée au respect satisfaisant des objectifs intermédiaires et finaux correspondants. C'est un bon accord. Plan de relance européen : les six points clés de l'accord. En savoir plus sur les activités du Conseil. Confinement, couvre-feu, restrictions : que font les pays... [Revue de presse] Italie : crise politique sur fond de... Frontières : où peut-on se déplacer en Europe depuis la... [L'Europe en région] A Lorient, l'Europe soutient la... La diplomatie et la défense dans l'Union européenne, Le budget de l'Union européenne en 3 minutes, Budget européen : soixante ans de querelles. Infographie - Proposition de plan de relance de l'UE – principaux éléments. Plusieurs étapes politiques, législatives et administratives doivent encore être franchies avant que les Etats membres ne perçoivent ces fonds. Le Parlement devrait procéder à un vote sur le texte lors de sa séance plénière de février, avant son adoption formelle par le Conseil. The conclusions highlight the role of the circular economy in the recovery from COVID-19 and make a link to digitalisation, underlining its importance for achieving the full potential of the circular economy. En savoir plus sur les services offerts à la presse. Autres pistes évoquées : l'utilisation du marché carbone (système d'échange de quotas d'émission) éventuellement étendu à l'aviation et au transport maritime, ainsi qu'une taxe sur les transactions financières. Le site de référence sur les questions européennes, Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne. Substantiel parce que les effets de la crise sont considérables. Les autres montants sont des compléments aux programmes financés au titre du cadre financier pluriannuel. Il contribuera aussi à transformer l'UE à travers ses principales politiques, en particulier le pacte vert pour l'Europe, la révolution numérique et la résilience. Warning message The registration for this event is closed. The Council approved conclusions aiming at providing comprehensive political guidance on the broad range of actions foreseen in the circular economy action plan, adopted by the Commission. L'urgence de santé publique a rapidement débouché sur la crise économique la plus grave de l'histoire de l'UE. In parallel, the Council would analyse and assess the proposal. C'est un accord solide. Le remboursement du capital de l'emprunt doit s'étaler sur 30 ans, jusqu'en 2058. Cette facilité, dotée de 672,5 milliards d'euros, est au cœur de l'effort de relance extraordinaire de l'UE, Next Generation EU, le plan de 750 milliards d'euros sur lequel les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord en juillet 2020. Les précédentes échéancesLe Conseil de l'UE et le Parlement européen devaient voter le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, auquel était adossé le plan de relance, avant la fin de l'année. Le Conseil de l'UE et le Conseil européen sont actifs dans un grand nombre de domaines qui touchent aux intérêts de l'UE et de ses citoyens. Un accord que la Hongrie et la Pologne ont dans la foulée décidé de bloquer. France has an ambitious objective: to become Europe’s first major decarbonized economy by achieving carbon neutrality by 2050. Afin de doter l'UE des moyens nécessaires pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19, la Commission européenne sera autorisée à emprunter des fonds, au nom de l'Union, sur les marchés des capitaux, à concurrence d'un montant de 750 milliards d'euros (aux prix de 2018). Cette évaluation devrait figurer dans un rapport à présenter au plus tard le 15 janvier 2021. Ces négociations, qui se sont déroulées en des temps très difficiles pour tous les Européens et toutes les Européennes, ont, bien sûr, été difficiles. Infographie - Next Generation EU - Mesures de relance après la COVID-19. The German Presidency of the Council and the European Parliament reached a political agreement on REACT-EU, an emergency legislative initiative to release €47.5 billion through the structural funds to the member states and regions hardest hit by the COVID-19 pandemic. [...] européen a approuvé un plan de relance de l'économie européenne [...] destiné à soutenir la reprise en renforçant la demande globale et en intensifiant les efforts de mise en œuvre des réformes structurelles prévues par la stratégie de Lisbonne. Ce fonds devra avoir une envergure suffisante, viser les secteurs et zones géographiques européens les plus touchés et être consacré à la gestion de cette crise sans précédent. le 21 juillet, les dirigeants européens se sont félicités de l'accord trouvé autour du plan de relance européen d'un montant de 750 milliards d'euros pour répondre à la crise du Covid-19 - Crédits : Conseil de l'Union européenne. Conjoncture. European Council president Charles Michel and European Commission President Ursula von der Leyen presented a joint roadmap for recovery. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a fait part de son intention de tenir un sommet physique vers la mi-juillet et de présenter une proposition avant la réunion. Ce qui, estime une source à Bruxelles, pourrait être achevé à l'été 2021 au plus tôt. L'accord politique sera formalisé par le Comité des représentants permanents et servira de mandat de négociation avec le Parlement européen. Le cadre financier pluriannuel, renforcé par Next Generation EU, constituera le principal instrument de mise en œuvre du plan de relance visant à faire face aux conséquences socioéconomiques de la pandémie de COVID-19. They stressed the need to: On 27 May 2020, the European Commission issued its proposal for a recovery fund and an updated EU long term budget, the multiannual financial framework (MFF) for 2021-2027. Elle a mis en place des mesures immédiates en vue de mobiliser son budget et de permettre une flexibilité maximale dans l'application des règles budgétaires et en matière d'aides d'État. Le 9 avril 2020, l'Eurogroupe a présenté un plan de soutien d'urgence de 540 milliards d'euros pour les emplois et les travailleurs, les entreprises et les États membres. A partir de cette date, l'UE commence également à rembourser les intérêts de l'emprunt. Date and time: Monday 16 November 2020, 13:00 - 14:00 Les objectifs de notre relance peuvent se résumer en trois mots: convergence, résilience et transformation. The Council adopted a set of decisions on legislative acts forming part of the package and laying down the EU's budgetary framework for the coming years. Cette ressource n'est actuellement disponible que dans la ou les langues suivantes: Nous aimerions savoir ce que vous pensez de notre site web. Le 21 juillet 2020, les chefs d'Etat et de gouvernement européens s'accordaient autour d'un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d'euros destiné à surmonter la crise du Covid-19. La pandémie de COVID-19 a soumis nos sociétés et nos économies à une épreuve inédite. Le 21 juillet 2020, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur un ensemble complet de mesures d'un montant de 1 824,3 milliards d'euros associant un cadre financier pluriannuel (CFP) de 1 074,3 milliards d'euros et un effort de relance extraordinaire de 750 milliards d'euros, Next Generation EU. Suivez l'évolution récente de la situation en ce qui concerne l'élaboration des politiques et la législation en cours de négociation. Les ministres sont parvenus à un accord politique sur la facilité pour la reprise et la résilience, le principal instrument du plan de relance de 750 milliards d'euros négocié par les dirigeants de l'UE lors de leur réunion tenue du 17 au 21 juillet. This fund shall be of a sufficient magnitude, targeted towards the sectors and geographical parts of Europe most affected, and be dedicated to dealing with this unprecedented crisis. En cause, leur refus de lier le versement des fonds européens au respect de l'état de droit.Le 10 décembre, lors d'un nouveau Conseil européen, les deux dirigeants ont accepté une proposition de compromis de la présidence allemande. Votre avis est vraiment très important pour nous aider à améliorer votre navigation à l'avenir. Le montant de 672,5 milliards d'euros sera décaissé: En ce qui concerne les subventions, 70 % seront engagés au cours des années 2021 et 2022, sur la base des critères suivants: Les 30 % restants seront intégralement engagés d'ici la fin de 2023, sur la base d'autres critères: Les États membres élaboreront des plans nationaux pour la reprise et la résilience établissant leur programme de réforme et d'investissement pour les années 2021 à 2023. La proposition, qui prévoit un plan de relance pour l'Europe, a été présentée par la Commission européenne le 27 mai 2020. Ministers broadly welcomed the new EU4Health programme and its objectives. EU ministers for health held a first exchange of views on the European Commission's proposal for a regulation establishing the fourth Health programme (EU4Health programme) for the period 2021-2027. Entre le 15 octobre et le 31 décembre dernier, les plans des Etats membres, une fois adoptés au niveau national, ont été discutés avec la Commission, avant leur dépôt formel. Le service de presse organise des événements pour la presse, assure une couverture audiovisuelle des principaux événements et fournit des équipements aux journalistes. de l’Union européenne et de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. Deux objectifs transparaissent : "stimuler l'offre et la demande" et "moderniser l'économie allemande, en particulier son industrie automobile". The President of the European Council issued a statement indicating he would consult with member states ahead of the next European Council scheduled for 19 June. Ministers for economics and finance highlighted the importance of using funds to ensure a sustainable recovery and achieve common policy objectives such as a green and digital transition. Les dirigeants sont également convenus que 30 % du montant total des dépenses au titre du CFP et de Next Generation EU seraient affectés à des projets liés au climat. Concrètement cela signifie: réparer les dégâts causés par la crise de la COVID-19, réformer nos économies et refaçonner nos sociétés. D'autres cookies sont employés pour augmenter les performances et assurer la sécurité du site web. Au cours des trois premières semaines qui ont suivi la publication des propositions de la Commission, nous avons eu l'occasion de consulter les États membres pour y voir plus clair sur l'interprétation de ces propositions. Le remboursement s'étalera jusqu'au 31 décembre 2058. It represents an important milestone for both our commercial aircraft business, which is facing a significant reduction in production of around 40%, as well as for our defence businesses which protect national sovereignty. The provisional agreement will now be submitted to both institutions for endorsement. Le Conseil européen réunit les dirigeants de l'UE au moins quatre fois par an. Chaque Etat membre transmet son programme de relance définitif à la Commission européenne. The document set out principles and identified four key areas for action to overcome the crisis and move forward. To reduce the impact of France’s economic activity on the environment, the recovery plan will significantly speed up the ecological transition and provide it with €30 billion. The decisions follow the European Council meeting on 10-11 December, as a result of which all member states could support the package. L'UE utilisera les fonds empruntés exclusivement pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19, au titre de l'instrument de relance Next Generation EU. EU environment and climate ministers held a policy debate on the contribution of environmental and climate policies to the recovery from the COVID-19 pandemic. Baptisé "France Relance" et présenté le 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex, celui-ci est doté de 100 milliards d'euros. Le plan de relance peut contribuer à donner un coup de fouet à l'économie européenne après la crise de la COVID-19 et, dans le même temps, stimuler la durabilité de l'Europe et son action en faveur du climat. Budget européen : pays contributeurs et pays bénéficiaires. Vous pouvez également consulter les publications du Conseil, accéder aux archives et effectuer des recherches sur les actes législatifs que le Conseil négocie avec le Parlement européen. Le plan de relance risque, lui, d'alourdir la dette colossale de Rome. d'améliorer votre expérience utilisateur. Afin de bénéficier d'un soutien au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, les États membres doivent élaborer des plans nationaux pour la reprise et la résilience exposant leurs programmes de réforme et d'investissement jusqu'en 2026. Faire rentrer les autorités locales dans le jeu du plan de relance européen Sous la plume de Christophe Rouillon, rapporteur général du texte, le Comité européen des régions devrait proposer de substantiels aménagements au mécanisme pour la reprise et la résilience, élément fondamental du plan de relance européen Next Generation EU. Elle devrait atteindre 158 % du PIB, le deuxième ratio plus élevé dans la zone euro derrière Athènes. Les versements devraient également être suspendus en cas de non-respect de l'Etat de droit par un Etat membre, un mécanisme sur lequel la Cour de Justice de l'UE devra probablement se pencher au préalable. The budget of the new programme is expected to be about 25 times higher than the current Health programme (worth about €450 million for the period 2014-2020). Un dispositif mis en place pour satisfaire certains Etats "frugaux", qui demandaient initialement un droit de veto. Le 21 juillet 2020, les chefs d'Etat et de gouvernement européens s'accordaient autour d'un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d'euros destiné à surmonter la crise du Covid-19. Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ? Infographie - Recovery and Resilience Facility. Merci de prendre quelques minutes pour répondre à notre courte enquête à la fin de votre visite. Les discussions ont eu lieu au niveau politique, entre la présidente de la Commission et les chefs d'Etat et de gouvernement, mais également sur le plan technique, grâce à une task force dédiée coordonnant les services de la Commission sur ce sujet. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant Durant cette période, ces projets ont pu être ajustés afin de répondre aux critères établis par les institutions européennes. Les comités et les groupes de travail sont chargés des travaux préparatoires précédant l'examen des dossiers lors des sessions du Conseil. Les parlements nationaux – et régionaux dans certains cas - doivent effectivement autoriser l'Union européenne à relever son plafond de ressources, afin qu'elle puisse emprunter en ayant une garantie suffisante. Un plan de relance avec 750 milliards d’euros de prêts ... Une manière de se prémunir contre une crise des dettes souveraines comme celle qui avait frappé l’Europe à partir de 2010. The provisional agreement covers a number of elements, including: At least 37% of each plan’s allocation has to support the green transition and at least 20% the digital transformation. Réunis en personne à Bruxelles, les dirigeants de l'UE se sont mis d’accord sur un effort de relance de 750 milliards d'euros destiné à aider l'UE à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 et sur un budget à long terme de l'UE de 1 074 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Ciblé parce qu'il doit viser les régions et les secteurs qui sont les plus touchés par la crise. Associés aux montants prévus au titre du budget à long terme de l'UE, ces fonds devraient contribuer à la réalisation d'objectifs consistant notamment à: Le Conseil a adopté des conclusions sur le rôle d'un marché unique approfondi et pleinement opérationnel en vue d'une reprise économique forte et d'une Union européenne compétitive et durable. Le plan de relance a été élaboré à la suit d'une large concertation avec tous les acteurs des territoires, les parlementaires, les partenaires sociaux, des économistes français, européens et internationaux et les partenaires européens. Europe : un plan de relance historique. The Eurogroup adopted its work programme until June 2021, with a focus on economic recovery and long-term growth. La proposition peut maintenant faire l'objet de négociations entre le Parlement européen et le Conseil, les colégislateurs de l'UE. [Vidéo] Budget : quelles ressources propres pour l'Union européenne ? Les paiements correspondants seront effectués au plus tard le 31 décembre 2026. Il réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission. Budget européen 2021-2027 : 5 choses à savoir pour comprendre les négociations, Budget 2021-2027 : le Parlement européen prêt à dire "non" aux Etats membres. Le sujet a fait l'objet d'intenses débats, la Hongrie et la Pologne y étant peu favorables, avant un accord trouvé en Conseil européen le 10 décembre 2020. Ministers also discussed policy priorities for the eurozone in the context of the recovery. Des travaux ont ensuite été menés pour faire avancer ce dossier en tant que priorité essentielle du Conseil. Ce site internet commun Etat et Région a vocation à vous informer et vous orienter parmi les dispositifs de relance prévus en 2021 et 2022 en Bourgogne Franche-Comté.. Il recense l’ensemble des aides disponibles et à venir en provenance de l’Europe, de l’Etat ou de la Région et comprend les coordonnées des interlocuteurs à même de vous renseigner. L’argent que la France va toucher de l’Europe s’ajoutera au plan de relance du gouvernement. Plan de relance : comment vont se répartir les milliards de l’Europe ? Les premiers paiements européens destinés à financer les programmes nationaux sont attendus au printemps - été 2021. Il doit financer 70 mesures réparties en 3 piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, cohésion sociale et territoriale. La proposition, qui prévoit un plan de relance pour l'Europe, a été présentée par la Commission européenne le 27 mai 2020. Au total, cela représentera plus de 100 milliards d’euros . Budget européen : qu'est-ce que le rabais britannique . Les attachés de presse s'expriment à titre officieux à propos des activités du Conseil. Il doit aussi permettre à la France, comme à l’Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité internationale. The deal will be submitted to member states for endorsement together with the other elements of the next multiannual financial framework and recovery package. Plusieurs étapes politiques, législatives et administratives doivent encore être franchies avant que les Etats membres ne perçoivent ces fonds. Le Conseil européen est l'institution de l'UE qui définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Voici une chronologie des prochaines étapes du plan européen. To help repair the economic and social damage caused by the coronavirus pandemic, the European Commission, the European Parliament and EU leaders have agreed on a recovery plan that will lead the way out of the crisis and lay the foundations for a modern and more sustainable Europe. Budget : que sont les recommandations par pays de l'Union européenne ? Et, surtout, c'est l'accord qui convient le mieux à l'Europe, en ce moment. The proposal, a recovery plan for Europe, was presented by the European Commission on 27 May 2020. Le siège du Conseil de l'UE et du Conseil européen se trouve à Bruxelles (Belgique). Son montant est fixé à 750 milliards d'euros, accompagné d'un budget … Les dirigeants européens gardent aussi en mémoire le rejet en 2016 du traité commercial avec le Canada (CETA) par l'un des 39 parlements consultés, celui de la région wallonne. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne devra y être autorisée par l'ensemble des parlements nationaux. Plan de relance européen : comment les subventions seront-elles réparties entre Etats membres ? Les dirigeants de l'UE ont débattu par vidéoconférence du budget 2021-2027 de l'UE et d'un plan de relance pour faire face à la crise de la COVID-19. Infographie - Budget 2021-2027 et plan de relance de l'UE. La Pologne et la Hongrie ont accepté le compromis présenté par l'Allemagne, jeudi 10 décembre, ce qui permet au plan de relance européen d'être enfin approuvé par l'ensemble des États-membres. Ce plan vise à pallier les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19 débutée en 2020. Budget européen : le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Les 27 sont parvenus mardi matin à un accord sur le plan de relance et le budget européens. We welcome the strong plan announced today by the French government. La nouvelle facilité pour la reprise et la résilience représente l'essentiel de l'effort au titre de Next Generation EU: près de 90 % de l'enveloppe totale. Cette somme sera divisée en … Au terme de longues négociations, les dirigeants européens sont finalement arrivés à un accord sur le plan de relance économique de l'Union européenne qui prévoit un fonds de 750 milliards d'euros. Budget à long terme de l'UE : qu'est-ce que le cadre financier pluriannuel (CFP) ? De "Next Generation" à "France Relance" : quels liens entre les plans de relance européen et français ? Le Parlement européen a officiellement adopté le cadre financier pluriannuel en session plénière le 16 décembre.Le 1er janvier 2021, une nouvelle taxe sur le plastique est entrée en vigueur. (communiqué de presse, 17 décembre 2020), Prochain cadre financier pluriannuel et plan de relance: le Conseil s'apprête à finaliser l'adoption (communiqué de presse, 14 décembre 2020), COVID-19: la présidence et le Parlement parviennent à un accord politique sur REACT-EU, CFP et mesures de relance: la présidence du Conseil parvient à un accord politique avec le Parlement européen (communiqué de presse, 10 novembre 2020), Train de mesures de relance par les marchés de capitaux: le Conseil arrête sa position (communiqué de presse, 21 octobre 2020), Le Conseil arrête sa position sur la facilité pour la reprise et la résilience (communiqué de presse, 9 octobre 2020), Vidéoconférence des ministres de l'économie et des finances, 6 octobre 2020, Vidéoconférence de l'Eurogroupe, 5 octobre 2020, Le Conseil fixe les priorités pour la future politique du marché unique à l'ère de l'après-COVID-19 (communiqué de presse, 21 septembre 2020), Stratégie industrielle pour l'Europe (Commission européenne), Conseil européen extraordinaire, 17-21 juillet 2020, Le président Michel présente sa proposition pour le CFP et le plan de relance, 10 juillet 2020, Vidéoconférence des ministres de l'environnement, 23 juin 2020, Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 19 juin 2020, Vidéoconférence des ministres de la santé, 12 juin 2020, Vidéoconférence des ministres de l'économie et des finances, 9 juin 2020, Semestre européen (informations générales), Charles Michel à propos du fonds de relance et du budget de l'UE (communiqué de presse, 27 mai 2020), Conclusions du président du Conseil européen faisant suite à la vidéoconférence tenue avec les membres du Conseil européen le 23 avril 2020, Lettre d'invitation adressée par le président Charles Michel aux membres du Conseil européen en vue de leur vidéoconférence du 23 avril 2020, Une feuille de route commune pour la relance, 21 avril 2020, Facilité pour la reprise et la résilience: 672,5 milliards d'euros, Développement rural: 7,5 milliards d'euros, Fonds pour une transition juste: 10 milliards d'euros, sous la forme de prêts: 360 milliards d'euros, sous la forme de subventions: 312,5 milliards d'euros, general eligibility rules for the national recovery and resilience plans, the assessment criteria used by the Commission, aider les entreprises de l'UE à lever des capitaux sur les marchés publics, stimuler l'investissement dans l'économie réelle, promouvoir le développement au niveau européen de la, tirer parti des technologies numériques afin d'atteindre les, renforcer les capacités numériques dans les. C'est au sein de cette institution, appelée aussi simplement le Conseil, que les ministres nationaux de tous les pays de l'UE se réunissent pour adopter les lois et coordonner les politiques. Le budget à long terme permet à l'UE d'aligner ses dépenses sur les priorités politiques, telles que les transitions verte et numérique. Mardi 10 novembre 2020, les équipes de négociations sont parvenues à un accord, après dix semaines de pourparlers. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience de navigation possible sur le site web du Conseil. Le Conseil a accueilli avec satisfaction le plan d'action à long terme et la communication sur les obstacles au marché unique, présentés dans le cadre du paquet "stratégie industrielle" de mars 2020 de la Commission européenne. Avec le Brexit, les fonds régionaux européens en baisse ? Les autres chefs d'Etat et de gouvernement avaient pendant un temps évoqué la possibilité de recourir à divers dispositifs pour poursuivre la mise en place du plan de relance à 25. Nous sommes conscients qu'il est essentiel de prendre une décision dans les meilleurs délais. Le Conseil européen du 21 juillet 2020 a demandé à la Commission de présenter d'autres propositions au cours du 1er semestre 2021, pour instaurer d'ici 2023 une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique.