Dès lors, il convient que la dévolution d'un bien par une association dissoute à une association simplement déclarée s'opère moyennant une contrepartie (qui peut n'être que morale) ; … Ainsi, l’association est automatiquement dissoute à l’arrivée du terme prévu dans les statuts ou lorsque l’objet social est réalisé. Les fonctions des dirigeants prennent fin et un liquidateur est nommé (qui peut être un ancien dirigeant). Une association peut sortir de son sommeil par une relance ou par une disparition, c'est-à-dire une liquidation. Licenciement suite à la dissolution d'une association (halte gard----- Par Visiteur Bonjour, Notre association (une halte garderie) va être dissoute très prochainement par décision volontaire des membres du CA, personne ne souhaitant reprendre. 2013 à 14:00 badaboum - 25 janv. Cependant, dissoudre une association n'est pas anodin et il est bon que la procédure qui encadre cette décision soit clairement établie dans les statuts. Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.. Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.. Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.. Respecter les prérogatives de l’assemblée générale Dissoute, l’association perd une partie de sa capacité juridique : elle ne peut accomplir que les actes nécessaires à sa liquidation. Bonjour, je voudrais reprendre une association en … Dissoute, l'association perd une partie de sa capacité juridique : elle ne peut accomplir que les actes nécessaires à sa liquidation. Deux salariées ont des propositions de travail dans Outre le risque de confusion dans l’esprit du public, il peut s’agir d’une reconstitution d’une association dissoute, ce qui est susceptible de sanctions pénales. 29 résultat(s) trouvé(s) : Aria, l'assistant virtuel pour toutes vos questions sur la retraite. Par exemple, une association loi 1901 créée pour l’organisation d’un tournoi sportif peut prévoir, dans ses statuts, qu’elle se dissoudra à la fin de cet événement. Nous employons trois salariées. Lorsque l’association est dissoute, la question peut se poser de l’utilisation de ce nom : * par une autre association. alex59580 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. Question posée le 26/09/2013 par Anonyme La presidente de l'association de l'ecole de mon quartier a démissionné, le nouveau bureau m'a élu présidente. Comment reprendre la presidence d'une association? En général, pour adhérer à une association, il faut verser une (faible) somme d’argent: c’est ce que l’on appelle une cotisation. La loi du 1 er juillet 1901 ne prévoit pas de procédure particulière de dissolution. Reprendre une association en sommeil . * par une structure commerciale. L’assistant virtuel Aria, accessible sur l’espace personnel de l’Assurance retraite, vous aide désormais pour réaliser toutes vos démarches. Question détaillée. Une association simplement déclarée n'a pas la capacité juridique de recevoir, à titre gratuit, les biens d'une association dissoute. Signaler. Les adhérents ne peuvent en aucun cas demander le remboursement de cette cotisation dans le cadre de la reprise d’apports. Les fonctions des dirigeants prennent fin et un liquidateur est nommé (qui peut être un ancien dirigeant). 2013 à 17:16. La mise en sommeil d'une association est soumise à plusieurs conditions, notamment celle d'être prévue dans les statuts, et doit suivre une procédure. Recherche : Reprendre une association existante.