la Loi de transformation de la fonction publique Suite à la publication de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le secteur LDAJ a réalisé une note synthétique non exhaustive sur les principales mesures et modifications applicables aux agents de la fonction publique hospitalière. Mais les modalités d’application sont renvoyées à un décret en conseil d’État. Actuellement, en raison de la crise sanitaire, "45% des agents de l’Etat, hors enseignants", sont en télétravail, selon la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de En application de l'article 49 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce décret élargit les possibilités de recours au télétravail et permet d’y recourir de manière ponctuelle. 1.1.2 Les bilans sociaux des collectivités territoriales et des ministères Télétravail dans la fonction publique : début de la négociation au premier trimestre, Les cadres veulent deux jours de télétravail hebdomadaire, Télétravail : les agents de la fonction publique sont séduits, Calendriers et résultats des matchs en direct, Résultats, classement général Tour De France, Conseils alimentation, nutrition et santé. § 5. Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) Il apporte par ailleurs des adaptations au cadre juridique prévu par le décret n°2016-151. Par ailleurs le décret dis­pose que dès qu’une per­sonne en situa­tion de han­di­cap demande le béné­fice du télé­tra­vail le chef de ser­vice doit mettre en œuvre les amé­na­ge­ments de poste néces­saire sur le lieu du télé­tra­vail. Quel est le meilleur home cinéma sans fil ? Le Sgen-CFDT Recherche EPST représente tous les agents des EPST et pas uniquement ses adhérents. Il est issu d’une enquête par échantillons (fonction publique de l’État et fonction publique territoriale) qui s’est déroulée entre février et octobre 2018, soit deux ans après la publication du décret de mise en œuvre. COVID-19 : circulaire Fonction publique du 29/10/20 sur le télétravail et la continuité du service public jeudi 29 octobre 2020 Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire. Le déploiement du télétravail dans la fonction publique se heurte à de nombreux obstacles, selon le bilan dressé par la DGFAP. Un «groupe de travail préparatoire à l'ouverture d'une négociation» se réunira le 3 février, avant que celle-ci s'ouvre réellement la première semaine de mars avec l'objectif de «la finaliser à la fin du printemps», a précisé le cabinet de la ministre à l'AFP. Catégorie B écrit + oral, Edition 2019-2020 Catégorie B écrit + oral écrit par Pascal TUCCINARDI,Philippe MARGENTI,Jean-Claude NOUSSIGUE,Elisabeth SIMONIN,Patricia PIOZ, éditeur NATHAN, collection Intégrer la fonction publique, , livre neuf année 2019, isbn 9782091654492. Une dérogation à cette quotité est possible en … Par dérogation à l'alinéa 1 er, le télétravail peut s'effectuer par demi-jours dans le cadre des hypothèses visées aux paragraphes 2, 2°, 3 et 4. Il y a pas mal de jaloux qui s'expriment, les concours sont ouverts à tout le monde pourtant. L’article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit le recours au télétravail ponctuel dans la fonction publique. fonction publique territoriale, article 21 • Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 45, 46 et 47 • Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature L’UNSA Fonction publique avait émis un vote favorable, lors du dernier CCFP, sur ce texte qui améliore le droit des agents et des agentes. Un projet de décret modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif au télétravail et Accueil > Actualités > Télétravail : renforcement du dispositif dans la fonction publique, - https://www.unsa-fp.org/1255 Mais les modalités d’application sont renvoyées à un décret en conseil d’État. Alors qu'un bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique a été publié en 2018, voici un rappel des règles applicables. Télétravail dans la fonction publique : de légers progrès mais peut mieux faire Lors de sa dernière visioconférence avec les organisations syndicales sur la gestion de la crise sanitaire, jeudi 19 novembre 2020, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait un nouveau point sur la pratique du télétravail dans les administrations durant le confinement actuel. Le cadre du recours au télétravail pour les agents publics n’est pas nouveau puisqu’il a été fixé par le décret du 11 février 2016 portant sur ses conditions et modalités de mise en œuvre. En application de l'article 49 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce décret élargit les possibilités de recours au télétravail et permet d’y recourir de manière ponctuelle. L’UNSA Fonction publique avait émis un vote favorable, lors du dernier CCFP, sur ce texte qui améliore le droit des agents et des agentes. Le périmètre de la négociation se limitera dans un premier temps à la fonction publique d’Etat (FPE), l’un des trois versants de la fonction publique. Fin 2019, la France comptait 5,66 millions d'agents publics dont 2,5 millions dans la FPE, selon les chiffres de l'Insee. Actuellement, en raison de la crise sanitaire, "45% des agents de l'État, hors enseignants", sont en télétravail. Dans le cadre de l’agenda social relatif à l’amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d’établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Le télétravail est développé de manière similaire dans le secteur privé et le secteur public. Service : Conseil et Développement –Novembre 2019 Télétravail : différents modes ... télétravail dans la fonction publique La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit la notion de télétravail ponctuel 6 Secteur privé Fonction Publique. Dernier ajout : 12 novembre 2020. Articles de cette rubrique. Les télétravailleurs du secteur public sont concentrés dans la fonction publique de l’État. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 détermine les modalités d’exercice des fonctions et procède à un assouplissement du régime applicable au télétravail. Lois et décrets, 12/02/2016 Le Sgen-CFDT Recherche EPST est un syndicat intercatégoriel, national, décentralisé, fédéré, de négociation et de proposition. Article 49 de la LTFP n°2019-828 du 6 août 2019. Un crédit horaire de 7 h 36 est accordé par jour de télétravail. Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats Imprimer Cookies est désactivé. COVID-19 : circulaire Fonction publique du 29/10/20 sur le télétravail et la continuité du service public. § 5. Palmarès des villes où investir dans l'immobilier, Studios et 2-pièces : les loyers ville par ville, Barême des droits de succession et donation. Publié le 05/12/2019 La Ministre Valérie De Bue a décidé de faciliter les conditions d’accès au télétravail dans la Fonction publique afin de permettre aux collaborateurs d’avoir des conditions de travail plus adaptées aux rythmes actuels et aux attentes en matière d’équilibre entre vie … La DGAFP vient de publier le bilan du déploiement du télétravail dans la Fonction publique. Pris en application de la loi du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique, le décret destiné à faciliter la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié au Journal officiel du mercredi 6 mai [cliquez ici pour le consulter]. Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. Par dérogation à l'alinéa 1 er, le télétravail peut s'effectuer par demi-jours dans le cadre des hypothèses visées aux paragraphes 2, 2°, 3 et 4. Un nouveau décret paru le 6 mai 2020 au Journal officiel, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, donne plus de souplesse à l’organisation du télétravail pour les fonctionnaires. •Le cadre juridique du télétravail dans la Fonction Publique Territoriale •Mettre en place le télétravail dans une organisation •Témoignages de collectivités ayant mis en place le télétravail •Conclusion 2. Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats ... télétravail dans la fonction publique et la magistrature Journal officiel de la République française. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 l’autorise, mais ses modalités réglementaires de mise en œuvre ne sont pas encore fixées. Les règles qui suivent sont complétées par celles figurant dans un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale ou une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière. Ce décompte est réalisé sur une base annuelle de 1 607 heures de travail effectif, heures supplémentaires non comprises. télétravail dans la fonction publique et la magistrature Journal officiel de la République française. Les conditions de mise en place du télétravaildans la fonction publique ont été fixée par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Ces textes fixent notamment les activités éligibles au télétravail et les fonctions e… § 6. de la Fonction publique wallonne. Le télétravail au sein de la Fonction publique wallonne devient plus accessible. Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 détermine les modalités d’exercice des fonctions et procède à un assouplissement du régime applicable au télétravail. Partager la publication "Le télétravail dans la fonction publique, un premier bilan" FacebookLinkedInTwitterEmail Articulé autour d’un dispositif juridique relativement clair, le télétravail repose sur les fondements juridiques suivants. L’article 49 de la loi n° 2019-826 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, a modifié l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (1), dite « loi Sauvadet », lequel a introduit le télétravail dans la fonction publique. Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique 2 Bilan de la mission ... Les résultats de cette enquête sont attendus au 1er trimestre 2019. Un nouveau décret paru le 6 mai 2020 au Journal officiel, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, donne plus de souplesse à l’organisation du télétravail pour les fonctionnaires. Le télétravail des cadres (16,1 %) y est même plus fréquent que dans le privé (10,8 %). La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. En France, les hauts revenus sont-ils tous des «riches»? CGT Fonction Publique _ Télétravail dans la Fonction publique de l’État : Résultat enquête UFSE-CGT Mardi, 24 novembre, 2020 - 16:54 Plusieurs milliers de personnels ont répondu à notre enquête, celle-ci s’adressait à tous les personnels de la Fonction Publique d’État syndiqués ou non. publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. CGT Fonction Publique _ Télétravail dans la Fonction publique de l’État : Résultat enquête UFSE-CGT Mardi, 24 novembre, 2020 - 16:54 Plusieurs milliers de personnels ont répondu à notre enquête, celle-ci s’adressait à tous les personnels de la Fonction Publique d’État syndiqués ou non. Déontologie ; Transformation de la Fonction Publique ; statut catégorie négociations ; ... CR CAPN A _ Titularisation des inspecteurs stagiaires du 10 décembre 2020 _ Promo 2019/2020. Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics vient de paraître. DL CAPN A de titularisation des inspecteurs stagiaires (promotion 2019 … Négociation Télétravail ; Fonction publique . Contrôleur des finances publiques externe. JORF n°0146 du 26 juin 2019 texte n° 16 Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats NOR: CPAF1914521D 2000-2021  UNSA Fonction publique L'avenir du télétravail dans la fonction publique d'État fera l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux à partir du premier trimestre 2021, a indiqué mardi à l'AFP le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Suspension du Jour de carence : une avancée de courte durée ! C'est un syndicat de dialogue et de réflexion; c’est la seule manière de tirer richesse de notre diversité. Le texte de 2016 régissant le télétravail dans la fonction publique est "perçu comme trop contraignant en gestion" aussi bien par l'encadrement que par les agents, selon un rapport officiel. Plan d'accès | JORF n°0146 du 26 juin 2019 texte n° 16 Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats NOR: CPAF1914521D Ce groupe de travail, convoqué à l'initiative de la DGAFP, a pour objet de présenter les grandes lignes d’un projet de modification du décret n°2016-151 du 11 février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Ce décret permet dans les trois ver­sants, de déro­ger à la quo­tité heb­do­ma­daire de jours télé­tra­vaillés dans les cas sui­vants : Ces dis­po­si­tions s’appli­quent sous réserve de l’appré­cia­tion du méde­cin de pré­ven­tion ou du tra­vail. Ainsi l’article 49 de cette loi du 6 août 2019 est venu modifier l’article 133 de la loi du 12 mars 2012 instituant le télétravail dans les 3 versants de la fonction publique comme suit (en bleu ci-dessous) : Il s’agit du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. The first step for liste recrutement fonction publique 2019 april 1 2017 gmc nonetheless its new deluxe crossovers and the most popular sierra 1500 pickup drive the restrictions of its utilitarian image 2019 gmc sierra 2500 hd rumor and release date 2019 GMC Sierra Denali Off-Road Review: Is It Luxurious. Article 49 de la LTFP n°2019-828 du 6 août 2019. § 6. Le périmètre de la négociation se limitera dans un premier temps à la fonction publique d'État (FPE), l'un des trois versants de la fonction publique. Il apporte par ailleurs des adaptations au cadre juridique prévu par le décret n°2016-151. attention, attention ... à rester trop longtemps couché on risque d'attraper des escarres .... Déjà que les horaires d'ouvertures au public ne sont plus adaptés alors là, il ne reste plus qu'à fermer leurs agences vu le nombre d'employés aux guichets afin de faire des économies de fonctionnement ! «On va mener une négociation avec les partenaires sociaux pour faire du télétravail un mode d'organisation qui soit aussi un outil pour faire évoluer les pratiques managériales» et pour améliorer «la confiance» des agents, a déclaré mardi sur CNews la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Plus récemment, en prévision d’évènements exceptionnels, la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 envisageait son assouplissement afin de permettre aux agents d’exercer leurs missions à domicile et ainsi garantir la continuité du service public. Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Le déploiement du télétravail dans la fonction publique se heurte à de nombreux obstacles, selon le bilan dressé par la DGFAP. Comment choisir le meilleur extracteur de jus ? Il s’agit du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 encadrent la possibilité, pour les agents publics civils et les magistrats, d’exercer leurs fonctions en télétravail. À lire aussi :Les cadres veulent deux jours de télétravail hebdomadaire. Le télétravail des cadres (16,1 %) y est même plus fréquent que dans le privé (10,8 %). De nouvelles possibilités de négociation collective dans la fonction publique : le oui de l’UNSA ! Le télétravail est une forme d’organisation du travail de plus en plus répandue . La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ainsi que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 encadrent la possibilité, pour les agents publics civils et les magistrats, d’exercer leurs fonctions en télétravail. Télétravail 2003-2019. de la Fonction publique wallonne. Le texte de 2016 régissant le télétravail dans la fonction publique est "perçu comme trop contraignant en gestion" aussi bien par l'encadrement que par les agents, selon un rapport officiel. Télétravail dans la fonction publique : début de la négociation au premier trimestre Par Le Figaro avec AFP Publié le 22/12/2020 à 14:08 , Mis à jour le 22/12/2020 à 15:02 Quelle est la meilleure montre connectée ? Le logiciel gratuit pour PC offre aux installateurs et aux exploitants une vue d’ensemble de leur installation photovoltaïque, grâce à la visualisation des données essentielles de l’installation. Contact | Le télétravail s'effectue par jours entiers. Le télétravail est en revanche très peu développé dans la fonction publique territoriale et quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière . publique, août 2019 PREAMBULE : Dans la fonction publique, la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet. Partager la publication "Le télétravail dans la fonction publique, un premier bilan" FacebookLinkedInTwitterEmail Articulé autour d’un dispositif juridique relativement clair, le télétravail repose sur les fondements juridiques suivants. Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Cette modification vise à ouvrir la possibilité du recours au télétravail ponctuel à l’ensemble des agents publics. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Un crédit horaire de 7 h 36 est accordé par jour de télétravail. COVID-19 : circulaire Fonction publique du 29/10/20 sur le télétravail et la continuité du service public jeudi 29 octobre 2020 Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire. Le décret n°2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics vient de paraître. vendredi 28 juin 2019 - ◷ 1 min. Femmes en état de grossesse (concrétisation de la revendication de l’Unsa portée dans le cadre de la négociation du protocole relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2018). Le télétravail dans la fonction publique territoriale / SOYKURT SOPHIE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 03/06/2019, n° 2468, p. 80-81 Pas plus de trois jours par semaine peuvent être consacrés au télétravail. Actuellement, en raison de la crise sanitaire, «45% des agents de l'État, hors enseignants», sont en télétravail, a précisé Amélie de Montchalin sur CNews. Ce décret, pris en application de l'article 49 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, vient déterminer les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature en permettant notamment le recours ponctuel au télétravail. À VOIR AUSSI - «Le télétravail pourra être adapté à partir du 7 janvier prochain», assure Jean Castex. Le télétravail s'effectue par jours entiers. Depuis le 16 mars 2020, le recours au télétravail est impératif dans la fonction publique, à chaque fois qu’il est possible. Apnée du sommeil : Comment mieux dormir ? Mentions légales.