Accès direct : Menu; Contenu; Place de l'emploi public Retrouvez toutes les offres d'emploi de la fonction publique. Fermer. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction. Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021, Direction de l'information légale et administrative. Vaccination contre le Covid-19 : comment prendre rendez-vous pour les plus de 75 ans ? Les RTT ou congés demandés et pris volontairement depuis le 16 mars sont déduits de ces jours imposés. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ? h�b```f``z�����/� Ȁ �,@Q�Ka�P�^�w���� VR!.S ˵kz�]��D;;���Va�h� B����t��h�0h�S�k�}�`�M��\f�8��Xܨ�d�������'u6��e��xW@�ĩNLE�@���A��fb`]� �=�fe iF �0 ��4� L’autorisation spéciale d’absence (ASA) est un pouvoir du chef de service pour assurer le bon fonctionnement du service. Le calendrier de vocationservicepublic.fr contient aujourd'hui 4215 concours.. Il rassemble en un seul lieu les avis de concours et de recrutement publiés par le Journal officiel et les Centres départementaux de Gestion (CDG) : fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, Ville de Paris, fonction publique européenne. La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. discuter. 068 FCFA Mémorandum d’entente entre le Sénégal et les Emirats arabes unis Les jours de congés imposés dans la période de confinement et qui pourraient l'être avant le 1. Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. pour exercer ces droits. les agents de la fonction publique hospitalière. Coronavirus – Covid-19 ; Fonction publique en France ; Statut et catégories d’agents . A,�D*��R�$⫀H/C(���$.2012ց�G0�1�,@� k�� obligations. « Art. Durée . Renseignez-vous sur les différents métiers, le recrutement et les concours de la Fonction Publique. En effet, les textes s’appliquant avant tout aux travailleurs révélant du régime général, et les sources réglementaires propres à la fonction publique hospitalière (FPH) étant difficilement identifiables, quels sont les contours du recours aux autorisations spéciales d’absences (ASA) régulièrement évoquées (confinement, garde … Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. endstream endobj startxref activer votre espace personnel. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Les vacances d'hiver 2021 : les dates zone par zone, Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021, La date du début des soldes d'hiver décalée au 20 janvier, Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021, Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021. Avec quelques exceptions, comme celle des enseignants-chercheurs, seuls peuvent être fonctionnaires les citoyens de l'Espace économique européen. vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Écrire à la rédaction, Votre adresse électronique (exemple : nom@exemple.fr) :M’inscrire, S’abonner à ce sujet d’actualité (gratuit), Crédits : Vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ? Fonction publique . Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021. L’autorisation spéciale d’absence (ASA) L’autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évite aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire. Crédit annuel de 10 jours pour la Peut-on être expulsé pendant la trêve hivernale ? Pour les agents en télétravail, si les nécessités de service le justifient, le chef de service peut imposer 5 jours de réduction du temps de travail ou, à défaut, de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Ouvrir le menu mobile . Ce site propose des offres d'emplois publiées par les employeurs des Fonctions Publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière. L'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière juge … Réponse Connectez-vous et recevez une Les champs marqués d’un * sont obligatoires. En 2007, la répartition des effectifs dans trois des fo… Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 instaure notamment un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l’un est accordé sous forme d’autorisations d’absence (ASA), l’autre consiste en un crédit mensuel d’heures de décharges d’activité de service (DAS). Inspecteur du permis de conduire. 271. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pour les agents qui, depuis le 16 mars, ont enchaîné différentes périodes, un système de proratisation est mis en place. 567 0 obj <>stream La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Fonction publique d'État (FPE) Décès de votre conjoint, de votre père ou de votre mère. Le nombre de jours de RTT et de congés annuels qui peuvent leur être imposés sera donc calculé proportionnellement à leur période d'activité normale, leur période en télétravail et leur période en ASA. Accédez directement au site [] ... Accédez directement au site [5]5] Toutefois, il ne peut être supérieur au plafond prévu pour les agents de l'État. Publié le 25 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le nombre de jours est proratisé en fonction de la durée de l'autorisation spéciale d'absence. 0 %PDF-1.5 %���� endstream endobj 496 0 obj <. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. En revanche, le temps Statut général des fonctionnaires . h�bbd``b`��3AD���,{@\M+H0�+� Il comprend les fonctionnaires proprement dit, titularisés par acte unilatéral, et les autres agents, temporaires ou en période de titularisation. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les dernières actualités de l'emploi dans la fonction publique. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021 Références : le décret, pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Rappel : dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d'un régime particulier. rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : 514 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<606C625426568343B84AC9793F6B6D84>]/Index[495 73]/Info 494 0 R/Length 93/Prev 171159/Root 496 0 R/Size 568/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream La CGT Fonction Publique met à votre disposition un site dédié concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus sur lequel vous trouverez des informations mais aussi des réponses à différentes questions que se posent les agents. 29-2.-L'agent stagiaire a droit au congé de proche aidant prévu au 9° bis de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée dans les conditions fixées pour les fonctionnaires par cet article et les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique. Parcoursup : découvrez les formations disponibles dès le 21 décembre ! Fin 2014, la fonction publique emploie 5,45 millions d'agents, fonctionnaires, contractuels et autres catégories hors bénéficiaires de contrats aidés. Des jours de congés imposés dans la fonction publique ... Les agents ayant alterné activité normale sur site, télétravail et ASA. Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique. 495 0 obj <> endobj Votre établissement s’interroge quand aux arrêts dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). 5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 de manière rétroactive ; et 5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020. Agents de l'Etat, votre employeur participe aux frais de garde de vos enfants de moins de 6 ans. Acteurs Publics du 28-08-20 a mis en ligne un article sur le Et quelles sont les mesures selon les différentes situations ? Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20 Au plus fort de la crise sanitaire, les autorisations spéciales d’absence (ASA) ont beaucoup été utilisées. L’agent conserve également ses droits à avancement et à pension de retraite. La durée maximale des ASA accordées à un même agent, au cours d’une même année, varie selon que l’organisation syndicale est ou non représentée au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), ou s’il s’agit d’organisations syndicales internationales. Le Ministre de la Fonction publique réceptionne son bureau d’accueil et d’information En 2021 le budget de la Fonction publique s’élève à 5. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le nombre de jours de congés imposés peut alors être modulé. Avec le site emploipublic.fr, il est possible d’accéder à toute l’information sur l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat. Grille PPCR en 2021 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Particuliers >Actualités >Des jours de congés imposés dans la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique reven­di­quait cette mesure depuis la mise en place de l’AMD. Fonctionnaire, agent contractuel relevant de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, qui est concerné ? La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse ; Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie ; Interview d'Anicet Le Pors ; Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme Accueil - Trouver une offre; Accès recruteurs Se connecter. Vaccination contre la grippe : c'est en ce moment ! Le nombre de jours est proratisé en fonction de la durée de télétravail. Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère chargé de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés. Cette ASA n’entre pas en compte dans le calcul des congés annuels. autorisation spéciale d’absence (ASA), sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant: le salaire est donc maintenu normalement. 370. les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’État ; les agents de la fonction publique territoriale si leur autorité territoriale (communes, départements, régions...) a décidé de les appliquer et en a fixé les conditions. Pour l’UNSA Fonction Publique, l’ori­gine pro­fes­sion­nelle des retrai­tés ne doit pas être un fac­teur dis­cri­mi­nant en poli­ti­que de main­tien à domi­cile. Vaccination des patients vulnérables à très haut risque à compter du 18 janvier, Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir, Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021, Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et dès qu'un article sera publié par la rédaction. alerte par mail Statut général des fonctionnaires . Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours de RTT et de jours de congés imposés est proratisé. Ce pouvoir s’exerce dans le cadre des motifs justifiant l’absence de l’agent au regard des impératifs de continuité du service public. C'est ce que prévoit une ordonnance parue le 15 avril 2020. Il convient de s'y reporter soit pour Fonction publique . Les personnes vulnérables au regard de la liste initiale établie par le Haut Conseil de la Santé publique (moins restrictive que celle définie par le décret du 29 août) doivent donc à nouveau bénéficier d’ASA si le télétravail n’est pas possible pour elle. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Accès recruteurs Se connecter. La CFDT fonction publique ne cesse de demander à nouveau la fin du jour de carence. Elle se réjouit de cette mise en place, mais en regrette la len­teur. Les jours de RTT pris peuvent être parmi les jours épargnés sur le compte épargne temps. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en d’ASA. Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire, Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire, Ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire. Vous pouvez en revanche signaler à la A partir du 1er septembre 2020, ce régime sera significativement restreint. Essayez ultérieurement. © sutlafk - stock.adobe.com, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Le nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés peut être diminué des arrêts de maladie qui se sont produits sur tout ou partie de cette même période. Il peut leur être imposé jusqu'à 10 jours de congés : Pour ceux qui ne disposent pas de jours de RTT ou pas d'un nombre suffisant, ces jours seront décomptés sur les congés annuels, dans la limite de 6 jours. %%EOF Le chef de service précise les dates des jours de RTT ou de congés annuels en respectant un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc. Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes. A noter : Les jours de RTT pris peuvent être parmi les jours épargnés sur le compte épargne temps.Les jours de congés imposés dans la période de confinement et qui pourraient l'être avant le 1er mai ne sont pas pris en compte pour l'attribution d'1 ou de 2 jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels. Consultez les offres d’emploi en ligne. Coronavirus – Covid-19 ; Fonction publique en France ; Statut et catégories d’agents . Par exemple, une personne en autorisation d'absence tout au long de la période et qui ne dispose que de 3 jours de RTT, devra poser ces 3 jours de RTT et poser, en complément, 6 jours de congés annuels. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse ; Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie ; Interview d'Anicet Le Pors ; Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Comme dans le secteur privé, des jours de RTT (réduction du temps de travail) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d'absence). * Quel est le nom de votre association ?