Depuis plus d’un an je demande d’arrêter de m’en occuper, alors depuis plusieurs mois je suis harcelée. CONCURRENCE, CONSOMMATION ET REPRESSION DES FRAUDES : 0262 902 141. google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; google_ad_slot = "1140102588"; google_ad_width = 468; google_ad_height = 15; // ]]> // ]]> Pourquoi prendre contact avec l’inspection du travail ? Le service renseignements informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé sur toute question relative au droit du travail (durée du travail, salaire, contrat de travail, rupture du contrat de travail etc). Bon à savoir : Le site de chaque DIRECCTE régionale a un fonctionnement différent. Pourquoi le fait de prendre mes congés me supprime t il cette prime du fait que pour les autres congés pris en 2016 la prime était versée. Horaires des renseignements téléphoniques . Prenez rendez-vous en ligne ! J’y suis employé depuis (date de signature du contrat) en tant que (intitulé de votre poste). La fonction de conseil auprès de l’entreprise, dévolue aux inspecteurs du travail, est particulièrement affirmée en matière d’emploi. Si vous ne trouvez pas les coordonnées de l’inspection du travail dans les locaux de votre entreprise, vous pouvez vous les procurer en ligne sur le site de la DIRECCTE. Harcèlement moral (selon l’articl… La date de la période est elle au 15 ou 16 mars ? Merci. À savoir : L’inspecteur est tenu à la confidentialité sauf dans le cas où vous écrivez un mail à votre employeur avec l’adresse de l’inspection du travail en copie. Je prends mes congés en Mars et 4 semaines d’affilées ai je droit à des jours supplémentaires (congés fractionnés ). Pourriez-vous me donner votre avis quant à la légalité de ces agissements ? Pour trouver le contact de l’inspection du travail dont dépend votre entreprise, il faut suivre la procédure suivante : Avec cette procédure, vous trouverez ainsi le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’inspection du travail dont vous dépendez. On-line Services. Bonjour Je suis en cours de licenciement, celui ci a débuté avant la crise Covid19 et le préavis doit se terminer mi Avril. Ma responsable m a répondue que c était l URSSAF qui décidait et que cela était réservé au personnel actif. Comment fonctionne le projet personnalisé d’accès à l’emploi ? Dans l’ attente de votre réponse je vous souhaite une bonne journée. Il y a plus de 2.000 inspecteurs du travail répartis sur tout le territoire français. Je voulais savoir si sur le contrat de travail (que j’ai pas encore signer ) il et écrit que mes heures sup ne sont pas payer… Et aussi sur le contrat de travail il est écrit 17h à 18h45. Travail sur des machines dangereuses sans protection 6. Aidez moi. je suis employée comme préparatrice en pharmacie coef 310 à mi-temps pour la garde du dimanche. Dans le cas ou ces coordonnées doivent être actualisées, n'hésitez pas à nous contacter pour nous informer du changement de l'adresse Inspection du travail de la ville de BORDEAUX sav@juritravail.com. Abonnez-vous à notre liste d'envoi pour recevoir toute l'actualité de la CNESST. Votre employeur est tenu de le faire en vertu de l’Article D4711-1 du Code du Travail : « L’employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l’adresse et le numéro d’appel : Si jamais vous ne les trouvez pas, demandez à la section syndicale de vous fournir les coordonnées. Ma période d essai est de 8 jours elle devait donc se terminer le 16 mars sachant que j ai travaillé le 15 mars alors que je devais être en repos. je suis en arret pour burn out. Or je fais 17h30 à 19h45 (on me l’avait dit au téléphone) .. Donc je suis payer 1h ( 15 ou 45 min je sais plus) . Cordialement madame véronique VILLANUEVA. Chaque entreprise, en fonction de sa localisation et de son secteur d’activité, dépend d’un inspecteur. Le service de renseignements en droit du travail informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement. Une fois votre intervention réalisée, j’aimerais avoir un rapport détaillé sur ma situation personnelle. Comment embaucher une nounou ou une assistante maternelle ? depuis 5 semaines j ai recu 421e pour vivre. Celui dont vous dépendez est fonction des paramètres suivants : Si vous souhaitez trouver les coordonnées de l’inspecteur du travail à même de répondre à vos questions, vous avez deux options. Le cas échéant, prenez un rendez-vous avec l’inspecteur responsable de votre section. Je peux prouver mes heures car c’est dans une caserne militaire (donc j’ai un badge et plein de caméra… ). Des responsables que font rentrer leur ami et les mettent à des place de chef d’équipe alors que l’employer connais mieux le travaille qu’eux! Veuillez réessayer. Laissez votre ☆ avis Je vous demande de ne pas révéler mon identité à l’équipe dirigeante de mon entreprise, et ce conformément à l’article 15 de la convention OIT n° 81. L'inspection du travail veille au respect des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles et collectives relatives au droit du travail. Les salariés dont l’employeur est de droit public, doivent s’adresser pour tous renseignements à leur employeur, aux organisations syndicales. L’inspection du travail bénéficie donc de prérogatives assez larges. Quelles différences avec le CNOUS et le CLOUS ? Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail : A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi. Pour contacter l’Inspection du travail à Saintes. L’entreprise n’essaie pas de me contacter, je n’ai aucune nouvelle de leur part. Gratuit. Le service donne des renseignements en matière de droit du travail privé . Les inspecteurs du travail sont amenés à exercer leur rôle de conseil parfois à l’intention des employeurs, souvent à l’intention des salariés ou de leurs représentants.. La fonction de conseil auprès de l’entreprise, dévolue aux inspecteurs du travail, est particulièrement affirmée en matière d’emploi. En on t il le droit ? j ai telephone au moins 7 fois l entreprise,j ai meme contacte le representant syndical. J’aimerais avoir des précisions sur cette situation. Service de renseignements en droit du travail. Une fois que vous avez déterminé l’inspecteur dont vous dépendez, vous pouvez le joindre par téléphone en lui expliquant la raison de votre appel. Elle peut être saisie dans les cas suivants : 1. Réception du public sur rendez-vous uniquement, en … Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE au : 0 806 000 126 . Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Que dois-je faire ou fournir à mon employeur. Au début de son arrêt maladie, il recevait de son employeur un complément de salaire ainsi que des indemnités journalière. la securite sociale m a meme envoye un mail demandant que je relance mon employeur. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Je voudrais savoir si ces indemnités de salaires doivent ou pas encore être versées par son employeur. Par téléphone au 08 06 000 126 (prix d’un appel local), en semaine de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. height = parseInt(height); Search this website. Voici ce qu’il y a à savoir sur chacune de ces méthodes. Bonjour Je suis en arrêt de travail depuis 3ans et à partir du 26 septembre je serai en invalidité. Accessible aux salariés et employeurs du secteur privé pour tout renseignement relatif au droit du travail, aux conventions collectives, aux accords d’entreprise, aux ruptures conventionnelles, aux médailles du travail. Code postal/Localité: 62200 Boulogne-sur-Mer .  Obtenir une information sur les jobs d’été Appeler. À mon sens, l’entreprise ne respecte pas la réglementation. Bonjour je travaille dans une pâtisserie depuis juillet 2019, en CDI, est ce normal que je n’ai pas eu de visite médicale ?? Actuellement en arrêt maladie de 15 jours mon employé n’est il pas tenu de me faire passer une visite de reprise à la médecine du travail. 1/ Le numéro de l’inspection du travail se trouve dans votre entreprise, 2/ Trouver le contact de l’inspection du travail sur le site de la DIRECCTE, Comment contacter l’inspection du travail : Téléphone, mail …, Via le numéro de téléphone de l’inspection du travail de votre section, Contacter par mail l’inspection du travail, Contacter l’inspecteur du travail par courrier, Se rendre directement dans les locaux de l’inspection du travail. Accueil → Vie Pratique → Administrations → Annuaire → Comment trouver le numéro de téléphone de l’inspection du travail, le mail ou la permanence dont vous dépendez. Contact CROUS : comment trouver les coordonnées de votre antenne ? Ensuite dans la même entreprise, on est sur 3 conventions différentes en faisant le même travail. Retrouvez ci-dessous les coordonnées Inspection du travail de la ville de BORDEAUX. Pour faire état du problème que vous rencontrez dans votre entreprise, vous pouvez écrire une lettre. Ils sont regroupés au sein des DIRECCTEs (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), lesquelles sont divisées en Unités Départementales puis en secteurs. pouvez vous m aider s il vous plait? Téléphone : 04 79 60 70 00 Fax : 04 79 33 19 75 . L’accord ou la convention précise le mode d’organisation et les modalités des astreintes (article L3121-11 du Code du travail). Je fais cette demande en son nom car il ne se sent pas capable de s’occuper de ses papiers, il a un traitement relativement lourd suite a une opération d’une tumeur au cerveau. A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi. Le rôle de Conseil de l’inspection du travail Les inspecteurs du travail sont amenés à exercer leur rôle de conseil parfois à l’intention des employeurs, souvent à l’intention des salariés ou de leurs représentants. Renseignement en droit du travail. je travaille a mobisante toulouse. Les demandes spontanées de rendez-vous à l’inspection du travail sont possibles. Le rôle de Conseil de l’inspection du travail. En cas d’indisponibilité, pour obtenir un renseignement spécialisé, merci d’appeler "Allo service public" au 3939 de 08h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 08h30 à 18h00 le samedi. Le 3939, service de renseignement administratif par téléphone, délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir. a ce rythme il n’aura aucune vacances cette été je pense qu’il aurait du faire une demande de chomage partiel?? Il contribue à la connaissance du territoire et à l’orientation de l’action du Système de l’Inspection du Travail (SIT). Les services de renseignement en droit du travail sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique :. Numéro téléphonique, e-mail ou formulaire de contact, courrier, Comment prendre contact avec Pôle Emploi : Numéro de téléphone, e-mail, courrier ou directement en agence. Droit du travail : un numéro unique pour contacter l’inspection du travail 5 avril 2019 Les services de renseignement en droit du travail de la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (direccte) sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique, non surtaxé. Inspection du travail renseignement telephone Inspection du travail à Strasbourg - Adresse et horaire . … Weitere Webseiten zum Eintrag Datenquelle: Swisscom Directories AG Chaque section est sous la supervision d’un inspecteur du travail. Cependant les services des renseignements de la Direccte Hauts-de-France peuvent recevoir le public uniquement sur rendez-vous (voir plages horaires proposées en cliquant sur le site géographique retenu). Je vous écris pour vous rendre compte d’une infraction à la réglementation du travail que j’ai observé sur mon lieu de travail, l’entreprise (le nom) située à (adresse). Plus de souplesse, moins d'attente : vous choisissez la date, l'heure et le lieu de votre rendez-vous. Contactez le service des renseignements en droit du travail au : 0 806 000 126 . 524, rue Bourdages Québec (Québec) G1M 1A1. S’il vous plaît comment je dois faire ? Est ce que la modulation prends fin le 1er avril 2019 ? Les services des renseignements de la DIRECCTE BRETAGNE donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.. Vous pouvez obtenir des renseignements sur le droit du travail selon plusieurs modalités : Attention : pour Toulouse, deux services de la Direccte fonctionnent sur rendez-vous : le service de renseignements en droit du travail, et le service Main d’œuvre étrangère (MOE). Service de renseignement. Vos horaires ? Bonjour, Voilà mon employeur m’a mis un congé sans solde au mois d’aout sachant que ça fait 2 ans que je suis dans l’entreprise, Cependant il ne m’a pas averti j’ai eu la surprise à réception de ma paye en septembre. hier j ai eu le directeur qui etait tres impoli au telephone. Les salariés dont l’employeur est de droit public, doivent s’adresser pour tous renseignements à leur employeur, aux organisations syndicales. Accueil du public du lundi au vendredi sauf les mercredi, jeudi et vendredi après-midi. Bonjour Suite a mon mail du 30 décembre je n ai toujours pas eu de réponse. Chaque secteur est divisé en sections, dont le périmètre est déterminé en fonction du nombre d’entreprises et des effectifs de chacune d’entre elles. Attention ! Non-paiement des heures supplémentaires 3. Inspection Du Travail Service Renseignements, Boulogne-sur-Mer. Les services de renseignement en droit du travail de la Direccte Grand Est sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (coût d’un appel local), afin de faciliter l’orientation des employeurs et salariés qui pourront contacter plus aisément le service territorialement compétent. Je suis en retraite depuis le 1er octobre et je n ai pas eu les chèques cadeaux au prorata de mon temps de travail est ce normal ? Il peut être contacté par téléphone, du lundi au vendredi Je prend ma pause 5 minutes et je pars. par le numéro 0806000126 le matin uniquement et jusqu’à 17h00 au 0672440031 ou 0677025316. Ses coordonnées sont normalement affichées dans les locaux de votre entreprise. On lui propose les horaires suivant: 20h minuit 5 jours sur 7 avec deux jours de repos consécutifs, ces horaires lui conviennent parfaitement. Je souhaiterai de plus votre intervention dans l’entreprise afin de déterminer les mesures à prendre pour résoudre les infractions. Adresse: IMMEUBLE D QUAI GAMBETTA. Département: Pas-De-Calais. Dans certains cas, le service de l’inspection du travail est ouvert au public sur rendez-vous alors que pour d’autres, il est possible de voir un inspecteur sans rendez-vous. L’inspecteur du travail ( ou le contrôleur du travail) peut remettre à l’avocat en droit social de l’une ou l’autre partie son avis écrit sur le bien-fondé d’une demande introduite devant la juridiction prud’homale. J’ai lu qu’une attestation parentale serait suffisant, je voulais m’en assurer. j ai aussi un emphyseme et je me suis cassee mes 2 poignets…cette situation est entrain d aggraver mon etat. Dans les circonstances actuelles comment cela doit il se passer puisque confinement oblige je ne peux me déplacer (j’habite à 80km du siège social) pour récupérer mes documents et solde de tout compte. suis en arret maladie depuis janvier. bonjour. Rôle de l’inspection du travail : Prévenir les conflits individuels du travail ou contribuer à leur conciliation amiable. Aujourd’hui ils me disent qu’ils me doivent rien puisqu’aucun contrat réellement signé. Pay equity. Les inspecteurs sont répartis sur toute la France. Téléphone : 05 46 50 52 01. Par e-mail à l’adresse paysdl-ut53.renseignements@direccte.gouv.fr. Le service renseignement de Melun reçoit, uniquement sur RDV, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.Pour prendre RDV, appeler le standard au 01 64 41 28 59. Téléphone : 03 29 76 78 33. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Crédit photo : © Richard Villalon et auremar / Fotolia. L’inspecteur n’a pas le droit d’en faire part à votre employeur. Numéro unique national : 0 806 000 126 (non surtaxé). Je vous prie de bien vouloir me répondre assez rapidement. L’inspecteur du travail n’a pas le droit de donner à votre employeur le nom de la personne dont émane la plainte, en vertu de la convention de l’Organisation Internationale du Travail. Je suis reconnu travailleur handicapé, je pense que je vais pas tenir longtemps à cette cadence, moi qui suis à 16 mois de la retraite. Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Siège social. Normalement, Il travaille comme agent de sécurité. Je voulais savoir si il est dans ces droits de me supprimer cette prime de trente euros par mois que j’ai perdu depuis deux mois, soixante euros en deux mois ça fait un petit peu mal. Vigipirate à son niveau "Alerte attentat". Le service de renseignements informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du travail dans le secteur privé. Accueil DIRECCTE à Chambéry . Compte-tenu de l’épidémie Covid-19, les demandes de renseignements par téléphone sont à privilégier. A compter du mardi 2 avril 2019, les services de renseignement en droit du travail de l’UD Drôme seront accessibles : Par téléphone au 08 06 000 126 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à … Vous pouvez les appeler, leur envoyer un mail, un courrier ou prendre rendez-vous avec l’inspecteur. Les services de renseignement en droit du travail sont fermés les 24 et 31 décembre 2020. Service d’information sur la réglementation du travail dans le secteur privé (contrat de travail, congés payés, salaire, conventions collectives, ect). Attention ! Avant de vous déplacer, vérifiez les horaires d’ouverture et s’il est possible de s’y rendre spontanément. J’ai toute les preuves écrites en mail ainsi que la photo lorsque je me suis rendu sur les lieux. Si vous travaillez dans le département des Hautes-Alpes, vous pouvez également nous joindre par mail, en nous indiquant l’objet de votre demande grâce au formulaire ci-dessous. Mon employeur me fait partir dans le cadre d’un Plan de Départ Volontaire. Je suis adulte handicapée à 80%.