Accédez à la rubrique protégée RH / social / formation pour télécharge 4.7 (1 avis clients), Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 24/07/2020, Tous les éléments pour recourir au travail à domicile, Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 17/11/2011. Enfin, en complément de deux Webinars organisés en octobre et novembre 2020 et ce modèle d'accord télétravail, nous mettons ce tutoriel à disposition. En l'absence d'un tel accord, l'employeur peut l'instaurer par le biais d'une charte ou sur simple accord écrit avec le salarié. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (respect de la vie privée et droit à la déconnexion). L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. Plus de 860 accords télétravail signés pendant la crise sanitaire ! conformité, Découvrir nos offres salaire net après impôt, Mon L’Union départementale …………………., représentée par …………………………., délégué(e) syndical(e) ……………….. L’organisation syndicale …………………., représentée par …………………………., salarié(e) mandaté(e). Le télétravail est mis en place par accord collectif, ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur. Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. à l'ensemble de nos contenus. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Pourquoi conclure un accord collectif sur le télétravail ? calcul, Modèle de règlement intérieur de Ce modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail peut vous servir de base … Guide d'utilisationI. Modèle d’Accord de Télétravail en entreprise à télécharger. Vous remplissez un formulaire. Comme le modèle d’accord sur le télétravail déjà proposé par l’OBERGO1, ce projet est la synthèse de plusieurs accords sur le télétravail déjà signés : il est constitué UNIQUEMENT de textes extraits des accords d’entreprise comportant des annexes détaillant des modèles de contrat individuels. Accord type pour encadrer le télétravail (téléchargement) Ce « modèle » d’accord est la synthèse des revendications portées par l’Ugict-CGT en matière de télétravail et reprend des avancées déjà obtenues dans certaines entreprises. rédigé pour vous ce modèle de document : Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, la mise en place de cette nouvelle organisation du travail ne nécessite pas obligatoirement la conclusion d'un accord collectif. Télécharger en .pdf Lancer la playlist Youtube La Fonction publique . Comment modifier le modèle ? En juillet et août et encore aujourd'hui, 1 salarié sur 10 était en télétravail, selon les enquêtes Acemo spécial Covid réalisées par la Dares, avec l'appui de l'Insee (1). des données personnelles, envoyer un Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Vous êtes abonné ? Parce que l’émergence des outils numériques et des nouveaux espaces de travail le rendent incontournable et parce qu’il répond à une forte demande sociale, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail est venue sécuriser et assouplir les modalités de recours au télétravail. Structure-type de guide du télétravail à destination des salariés 6. Grille d’analyse de la télétravaillabilité des postes 7. Quelques notes, en bref : Cadre juridique spécifique à la fonction publique. Modalités d’adhésion au Syntec numérique pour les startups (“programme 5000 startups”) Modalités d’adhésion au Syntec numérique pour les autres entreprises; Entreprises de l’ingénierie. Téléchargez son modèle de charte de télétravail ainsi que son modèle d’accord télétravail tout en faisant attention à bien les adapter à votre structure (mentions en jaune) ! la relation de travail, Mon Modèle de lettre : ... n° 2018-217 du 29 mars 2018 ont assoupli certaines dispositions relatives au télétravail. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses. Modèle d’Accord de Télétravail en Entreprise . de contrat, Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Accord relatif au télétravail ), Envie d'en lire davantage ? contrats, Bilan de mise en professionnel. En l’absence d’accord collectif ou de charte, la mise en place du télétravail est possible par accord de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Nous vous proposons un modèle d'accord relatif au télétravail. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. Dans ce cas, nul besoin de requérir l'accord du salarié. Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail, Modèle d’avenant au contrat de travail pour passage en télétravail, Modèle de note d’information des salariés sur la mise en place du télétravail, L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2021, Les recommandations de l’ANACT pour négocier un accord sur le télétravail, L’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail, DROIT DU TRAVAIL Fiche pratique 27 nov. 2020, Télétravail : 1000 accords d’entreprise et 1 proposition de loi, Conventions collectives nationalesCode du travail, Une gamme de paiements sûrs et rapidesCartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement. Protocole d'accord du 28 novembre 20174 relatif au travail à distance Author: Ucanss Subject: Agréé le 13 décembre 2017 Keywords: Télétravail; textes conventionnels; travail à distance; protocole d'accord; sécurité sociale Created Date: 12/1/2017 11:39:10 AM Date 16 mars 2020 Auteur : admin Catégorie Blog. Si vous cherchez des accords d’entreprise pour négocier le vôtre ou pour sensibiliser votre DRH, vous trouverez quelques exemples ici sur le site web de la CFDT-cadres.. Vous pouvez aussi télécharger l’accord signé chez Michelin en 2009, le projet d’accord signé chez Atos Origin ou encore télécharger celui qui vient d’être signé chez Hewlett-Packard. Modèle d'avenant au contrat - Passage en télétravail, Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 20/07/2020, 5.0 ..... (dénomination sociale), ..... (forme sociale), au capital de ..... (capital) €, SIREN ..... (numéro SIRE... *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute Découvrez notre offre ! (exemple d’accord et de clauses à adapter à chaque entreprise), ET : (à adapter selon le partenaire de la négociation). conditions d'éligibilité au télétravail. CSE, Protection II- Absence de charte ou d'accord. Modèle d’accord d’entreprise relatif au télétravail. Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document : Accord relatif au télétravail Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, la mise en place de cette nouvelle organisation du travail ne nécessite pas obligatoirement la … Adhérent à Syntec Ingénierie ? OBJECTIF : AIDE A LA NEGOCIATION DE FUTURS AVENANTS INDIVIDUELS. Madame, Monsieur………………………, membre titulaire du comité social et économique, Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox), Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire. TÉLÉTRAVAIL. IV. Nos modèles de courriers sont rédigés par et pour des télétravailleurs ! Charte de télétravail : modèle gratuit à télécharger. d'abonnement, S'inscrire Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle une activité qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l’entreprise est effectuée par un salarié, de façon régulière ou occasionnelle, hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication. De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Modèle d'accord de télétravail. votre entreprise, Modèles de gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Modification de Exemple d’accord collectif relatif au télétravail 4. industrielle, En juin, c'est salarié sur 6. le + de la rédaction. Nous vous proposons de télécharger gratuitement notre modèle d’accord de gré à gré pour déployer rapidement le télétravail dans un cadre d’introduction sécurisé. Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place le télétravail au sein de l'entreprise ? 1 salarié sur 10 est en télétravail En mars, avril et mai 2020, 1 salarié sur 4 était en télétravail. Sur quels points les représentants du personnel doivent être consultés ? artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Le télétravail obligatoire plusieurs jours par semaine après le déconfinement ? Coronavirus et télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ? Ce modèle d'accord d'entreprise relatif au télétravail peut vous servir de base pour négocier sur ce thème. Si vous êtes intéressé(e), n’hésitez pas à me solliciter : jjarry@barthelemy-avocats.com. Une fois l'accord conclu, il est plus facile de formaliser l'acceptation du salarié. Modèle d’avenant de passage en télétravail. Les critères d’éligibilité sont, entre autres : - la nature du travail, … Ci-dessous un modèle avenant télétravail entre un salarié et son entreprise : Modèle Avenant télétravail à un contrat de travail (Pour l'adapter à la mise en place du travail à distance) Entre les soussignés, La société , au capital de euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro S'inscrire Il est à adapter à votre entreprise, comme expliqué dans la suite de cet article. email, Créer Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Mode d'emploi du télétravail : contrat, convention et droit du télétravail, Ce contrat fait partie de notre dossier : "Recourir au Télétravail", Nous envoyer un identifiez-vous pour accéder (7 avis clients), Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 03/11/2020. En attendant vous pouvez consulter nos infographies sur le sujet ! Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite. Il reprend les points clés à exiger lors d’une négociation sur le télétravail. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. email, Posez vos questions : Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Vous trouverez ici un modèle de charte de télétravail au format Word. agissant en qualité de ……………………………………………. VI. A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles, telle une menace d'épidémie ou un cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail s'impose. Modèle de document Publié le 15 mars 2020. Modèle de charte - Télétravail Le télétravail peut être mis en place, en l'absence d'accord collectif, par une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique. - 1 modèle d'accord d'entreprise IDEAL sur le télétravail-1 base de données regroupant de nombreux accords d'entreprise sur le télétravail - 1 modèle de contrat individuel IDEAL de télétravail-Les textes officiels sur le télétravail: lois et accord national - UN TEST D'AUTO-ORIENTATION :"Serai-je à l'aise dans le télétravail?" Accédez au modèle d’accord télétravail; Non adhérent à Syntec Numérique ? Tout d'abord, il vient préciser les modalités d'acceptation par le salarié du télétravail. Identifiez-vous. Télécharger le projet de modèle d'accord d'entreprise sur le télétravail (PDF) L'avenant individuel "IDEAL" sur le télétravail. gratuitement. Vous êtes dirigeant.e ou responsable RH dans l’Ouest et souhaitez témoigner sur notre blog à propos d’un sujet RH que vous avez mis en place ? Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ? Certaines mentions de l'accord ne sont pas obligatoires mais peuvent s'avérer utiles, notamment : La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.