L’IPDCP (Instance de protection des données à caractère personnel) doit être mis en place rapidement afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle d’autorité de protection des données. Le vaccin contre l’hépatite B est très efficace. Pour mémoire : ENGERIX B 10 microgrammes/0,5 ml est destiné aux sujets jusqu’à l’âge de 15 ans inclus. Ainsi on peut définir la sûreté comme étant « tout procédé ayant uniquement pour but de prémunir le créancier de l’insolvabilité du débiteur. Le sujet doit être analysé avec prudence. Ces différents vaccins doivent être administrés dans des sites d’injection différents. Formations-juridiques.com - Pour être mieux vacciné, sans défaut ni excès. Ne pas congeler. Le droit au refus des soins est généralement prévu dans la charte des droits des usagers établit par chaque établissement de santé. optique, sclérose en plaques), neuropathie, hypoesthésie. Vaccinations recommandéesSystématiquement :Vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal à mettre à jourHépatite A1 injection 15 jours avant le départ, rappel 1 à 3 (5) ans plus tard. Le profil de sécurité présenté ci-dessous est basé sur des données provenant de 5329 sujets suivis au cours de 23 études. Pas de risques particuliers, le Maroc n'étant pas un pays au climat malsain. B 10microgrammes/0.5 ml (Mois : 0, 1, 6), ENGERIX En effet, le rôle primordial des sûretés consiste à garantir un engagement financier pris entre un débiteur et un créancier. 17 décembre 2020. Solutions d'informations et Logiciels pour professionnels du droit. 11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février ! Mais est-ce vraiment le cas ? Mais, toute personne souhaitant quitter le territoire marocain devra être vaccinée contre la Covid-19. Efficacité et impact . B 20microgrammes/1 ml(Mois : 0, 6). V. Pontif. Au Maroc, tout patient doit donner son consentement préalable pour les soins qui lui seront prodigués. Les personnes qui refusent de se soumettre à ce contrôle se voient refuser l’entrée sur le territoire national avant d’être remis aux autorités compétentes. C’est dans les Régions OMS du Pacifique occidental et de l’Afrique que la prévalence de l’hépatite B atteint les niveaux les plus élevés, soit un taux d’infection de la population adulte de 6,2% pour la première et de 6,1% pour la seconde. S’agissant de la France, selon l’article L1111-4 alinéa 2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement ». Taleb a déclaré, le 30 novembre 2020, à la chaîne télévisée 2M que : "le vaccin ne sera pas obligatoire mais volontaire", avant de poursuivre : “les individus voudront participer au programme national et contrer le virus pour le bien de l’humanité car dans l’avenir, au moment de vouloir voyager cette problématique sera posée… il ne sera pas possible de voyager sans un passeport Covid". L’administration simultanée d’ENGERIX B et d’une dose standard d’immunoglobulines anti-hépatite B ne conduit pas à une concentration en anticorps anti-HBs moins élevée à condition qu’ils soient administrés en des sites d’injection séparés. L’absence d’un vaccin contre la Covid-19 pourrait justifier le remplacement du candidat concerné par un autre qui en remplit les conditions requises. Les effets indésirables ci-après ont été rapportés après l’utilisation de la formulation du vaccin avec ou sans thiomersal. En résumé, les deux pays comptent sur l’engagement citoyen. Le tableau ci-dessous résume les taux de séroprotection (c'est-à-dire le pourcentage de sujets ayant un titre en anticorps anti-HBs ≥ 10UI/l) obtenus lors des essais cliniques avec ENGERIX B 20 µg, administrés selon les différents schémas mentionnés dans la rubrique Posologie. Dernière mise à jour : 14 janvier 2021 11:42:53. La survenue d'une hépatite D devrait être prévenue du fait de l'immunisation par Engerix B, l'hépatite D (provoquée par le virus delta) n'apparaissant pas en l'absence d'infection par le virus de l'hépatite B. Nouveau (mars 2017) : un nouvel avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 février 2017 adapte les recommandations et obligations vaccinales contre l'hépatite B en contexte de pénurie. 1.2. En matière du travail, l’employeur pourrait, compte tenu de son obligation de sécurité de résultat [3], imposer à ses salariés de se faire vacciner. ENGERIX B n’a pas été évalué dans des études de fertilité. La formulation actuelle d’ENGERIX B ne contient pas de thiomersal (un composé organomercuriel). Les données de stabilité indiquent qu'Engerix B est stable à des températures allant jusqu'à 37 °C pendant 3 jours ou jusqu'à 25 °C pendant 7 jours. [6] Ordonnance du Conseil d’Etat, 02 juin 2006, n° 440449 : AJDA, 08 juin 2020, p. 1089. Le vaccin anti-VHB est aussi le premier vaccin susceptible de protéger contre un cancer et le premier vaccin contre une infection sexuellement transmissible. Prévention de l'hépatite B auprès des personnes les plus exposées - Repères pour votre pratique, Vaccination contre le virus de l'hépatite B et sclérose en plaques : état des lieux (Paris – 9 novembre 2004)Audition publique, Avis concernant la vaccination contre l’hépatite virale B, Avis relatif à l'inscription des services d'incendie et de secours dans la liste des établissements et organismes dans lesquels le personnel est soumis à l'obligation vaccinale pour le DTP et l'hépatite B (arrêté du 15 mars 1991), Avis relatif à la prévention de la transmission du virus de l’hépatite virale B (VHB) aux patients par les professionnels de santé, Transmission du virus de l'hépatite virale B aux patients par le personnel de santé, Avis concernant les règles de prophylaxie des infections pour la pratique "d'actes corporels" sans caractère médical avec effraction cutanée (tatouage, piercing, dermographie, épilation par électrolyse, rasage), Colibri par MesVaccins.net, le logiciel pour gérer facilement votre centre de vaccinations, Patients insuffisants rénaux incluant les patients. Hépatite B : 26 €. 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit" - Experts de l'entreprise - Hépatite B 1976: premier vaccin contre l’hépatite B (Maupas et al., 1976) 1970: VHB en Microscopie Electronique (AgHBs) (Dane et al., 1970) 1972: premiers tests sérologiques de dépistage de l’hépatite B (Alter et al., 1972) 1967: découverte de l’antigène Australia (Blumberg et al., 1967), prix Nobel en 1976 Il existe un vaccin efficace . Ensuite, dans les relations individuelles du travail, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat [7]. Avant de conclure que chaque individu est libre d’accepter ou de refuser le vaccin, il faut d’abord examiner minutieusement l’arsenal juridique français. Ne pas utiliser si le vaccin a été congelé. Son action est soutenue par un sel d’aluminium. [11] Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 octobre 2018, n° 16/07127 : Dalloz jurisprudence. De ce fait, une vaste compagne nationale de vaccination est attendue dans ces deux pays. Dans la Région OMS des Amériques, 0,7% de la population est infectée. Exceptionnellement, le vaccin peut être administré par voie sous-cutanée chez des patients ayant une thrombocytopénie ou chez des patients sujets à des hémorragies. Selon l’article 58 de l’arrêté du Ministère de la santé n° 456-11 du 6 juillet 2010 portant règlement intérieur des hôpitaux : « Sauf disposition légale spécifique et quel que soit le mode d’admission, un formulaire de consentement doit être signé par le patient ou son représentant légal pour les actes de diagnostic, de soins ou de services qui lui seront prodigués au cours de son séjour à l’hôpital ». Jurishop.fr - Le vaccin ne guérit pas les porteurs chroniques, mais il est efficace de 90 à 95 % pour prévenir l'apparition de cet état. Les données du tableau ci-dessus sont issues d’études réalisées avec des vaccins contenant du thiomersal. La protection est de très longue durée, probablement à vie, même si les anticorps ne sont plus détectés dans le sang. La prise en charge de l'injection. "L'hépatite B est une infection que l'on peut attraper par différentes voies, notamment par voie sexuelle et par voie sanguine. Désormais, le prix du voyage est le vaccin. Comme pour tous les vaccins injectables, il est recommandé de toujours disposer d’un traitement médical approprié en cas d’une éventuelle réaction anaphylactique suivant l’administration du vaccin. Un rattrapage de la vaccination contre l'hépatite B devrait être proposé à tout enfant ou adolescent âgé de moins de 16 ans qui n'aurait pas été vacciné antérieurement. Enfants : dès l’âge de 1 an.En fonction des modalités du séjour :Hépatite BPour des séjours longs ou répétés : deux injections espacées d’un mois, rappel unique 6 mois plus tard. Le Maroc et la France ainsi que d’autres pays dans le monde ont passé la commande pour avoir ces vaccins. COVID-19 : vaccins à ARN messager contre la COVID-19; Diphtérie, coqueluche, tétanos, hépatite B, poliomyélite et H. influenzæ de type b. Diphtérie, coqueluche, tétanos, hépatite B, poliomyélite et H. influenzæ de type b (DCaT-HB-VPI-Hib, DCaT-VPI-Hib et DCaT-VPI) Diphtérie, coqueluche, tétanos et poliomyélite (dcaT, dcaT-VPI et dT) [8] P. Adam, « La liberté (des salariés) à l’épreuve de la pandémie », Droit social, 2020, p.581. en cas de présence d'un porteur du virus de l'hépatite B (VHB) La gestion de la crise était plus ou moins réussie. > Découvrez notre Charte. Les droits spécialement accordés au créancier pour que leur réalisation permette à celui-ci d’obtenir son paiement ». Ceci peut s’accompagner de plusieurs signes neurologiques comme un trouble transitoire de la vision, des paresthésies et des mouvements tonico-cloniques des membres durant la phase de récupération. une réduction de l'incidence de carcinome hépatocellulaire, comme cela a Le 5 mars 2009, la Cour suprême du Maroc vient de condamner la firme pharmaceutique GSK à verser près de 450 000 euros à la famille du petit Achraf, un jeune garçon devenu tétraplégique après l’injection du vaccin Engérix B, qui avait déclenché un syndrome de Guillain-Barré dans les jours suivant sa vaccination vers l’âge de deux ans, comme le rapporte l’association Revahb. (...), • Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle, • Offres, demandes d'emploi et stages, CVs, • Outils des métiers du Droit et technologies, Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde". Si tout le monde attendait avec impatience le développement d’un vaccin prometteur, certaines personnes sont assez réticentes vis-à-vis de l’idée de se faire vacciner, et ce pour diverses raisons : rapidité de production, essais cliniques insuffisants, vaccin potentiellement dangereux, maladie redoutée par les sujets jeunes, etc. L'effet de l'Ag HBs sur le développement foetal n'a pas été évalué. L’hépatite B est une infection du foie causée par un virus, le virus de l’hépatite B. [10] Article R4624-10 du code du travail. [5] A. Laude, B. Mathieu, D. Tabuteau, Droit de la santé, Presses Universitaires de France, 3ème éd, 2012, p. 41. ‘’La restriction des conditions de circulation des Hommes et des marchandises a pendant longtemps constitué l’une des mesures de police sanitaire les plus utilisées pour éviter la propagation des maladies’’ [5]. Risque de contamination horizontale au sein de collectivité d'enfants Recevez chaque semaine toute l'actualité du droit dans tous les domaines avec La Semaine juridique ! les vaccins exigés sont ceux contre la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, les infections à Haemophilus influenzae de type b, la rougeole, la rubéole et les oreillons. Quelle serait la date de l entrée en vigueur concernant la vaccination obligatoire pour la sortie du territoire Marroacain ? Selon une jurisprudence [9], le refus de subir une vaccination obligatoire constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Quant à la fonction publique, tout candidat doit remplir les conditions prévues par l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors. [1] « Plusieurs plaintes ont été déposées par des victimes de l’épidémie de covid-19 ou leurs proches pour engager la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou administratifs dans la gestion de l’épidémie » : T. Dal Farra, « La responsabilité de l’Etat et de ses représentants dans la gestion de l’épidémie de covid-19 », AJDA, 2020, p. 1463. Les données de sécurité précliniques satisfont aux exigences de l'OMS. Un salarié refuse de se soumettre à cette vaccination et l’entreprise procède à son licenciement. Désormais, le prix du voyage est le vaccin. CDPC - Université de Toulon Le premier réseau du droit ! [8] P. Adam, « La liberté (des salariés) à l’épreuve de la pandémie », Droit social, 2020, p.581. Dans de tels cas, il se peut que la vaccination soit sans effet sur le développement de l'hépatite B. Versions web, tablette, mobile. Faudra-t-il rendre le vaccin obligatoire ? Assistant juridique pour avocats à la carte. d’utiliser les vaccins combinés hépatite B-hépatite A pour les personnes dont l’indication est un vaccin dirigé uniquement contre l’hépatite A ; d’utiliser une double dose de vaccin pédiatrique. Enfin, pour avoir plus de précisions sur ce sujet, nous attendons avec impatience les décisions qui seront prises par les deux pays sur le caractère obligatoire ou facultatif du vaccin anti Covid-19. Sur le plan sanitaire : le virus a engendré la mort de plusieurs personnes et des séquelles persistantes pour les patients guéris. Ces données suggèrent qu’une mémoire immunitaire a été induite chez tous les sujets ayant répondu à la primo-vaccination même chez ceux qui n’étaient plus séroprotégés au 66ème mois. et aussi : Tshirts et Goodies du droit pour avocats, juristes, notaires et étudiants. La réponse vaccinale au vaccin contre l'hépatite B est meilleure chez l'enfant et l'adolescent que chez l'adulte. Toutefois, le ministre de la santé marocain K.A. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. Vaccin de l'hépatite B (ADNr), (adsorbé) (VHB). Le vaccin a par ailleurs été testé sur près d’un million de personnes à travers le monde, notamment au Brésil, en Argentine et en Égypte. Pour le Conseil d’Etat [6] : « La situation sanitaire justifie les contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne ». En effet, l’article 21 du Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1985 portant statut général de la fonction publique pose quatre conditions cumulatives pour accéder à la fonction publique. Un essai comparatif chez des sujets âgés de 11 à 15 ans inclus a montré que l’incidence des symptômes sollicités locaux et généraux rapportés avec un schéma deux doses d’ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml étaient similaires à celle rapportée avec un schéma à trois doses d’ENGERIX B 10 microgrammes/0,5 ml. Suspension injectable IM à 20 µg/ml : seringue backstop préremplie de 1 ml de vaccin, boîte unitaire. Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations ! Village-notaires.com - L’obligation vaccinale avant de voyager ne date pas d’hier. [3] Article 24 alinéa 1 du code du travail. La liberté de se faire vacciner est un cadeau empoisonné pour l’individu qui souhaite voyager hors le territoire du Royaume du Maroc. Par Caroline Laverdet, Avocate. Patients insuffisants rénaux incluant patients hémodialysés. Ce que vous devez faire Les personnes atteintes d’une hépatite B chronique risquent un cancer du foie à n’importe quel stade de la maladie et doivent faire l’objet d’un dépistage du cancer du foie tous les six mois. Le vaccin est très efficace pour prévenir cette infection. Pour les personnes de moins de 20 ans, 1 dose du vaccin contre l’hépatite A et B, suivie de 1 dose de vaccin contre l’hépatite B, suffisent à assurer une bonne protection. Le vaccin doit être inspecté visuellement pour mettre en évidence la présence de particules étrangères et/ou coloration avant administration. Contre toute attente, le vaccin ne sera pas obligatoire. Tous les indices sont favorables pour une liberté vaccinale. Les termes employés par ces deux articles correspondent parfaitement à la situation actuelle : le pays se trouve face à d’un danger épidémique sérieux. On distingue une (...), Les adresses IP, dont le but est d’identifier indirectement une personne physique, constituent des données à caractère personnel dont la collecte constitue un traitement de données à caractère personnel devant faire l’objet, au sens de la loi de 2013, d’une déclaration préalable auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI). Quelles que soient la durée et les conditions de séjour, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) conseille vivement la vaccination contre l’hépatite A à tous ceux qui voyagent : 1. en Asie/Océanie ; 2. en Afrique (sur tout le continent) ; 3. en Amérique latine et dans les Caraïbes ; 4. en Europe de l’Est et au Proche et Moyen-Orient. amine.sourhami chez outlook.com, Parution : La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours... Nouvelle Édition du grand Concours des Voeux des métiers du droit ! Les voyageurs qui refusent de se soumettre à ce contrôle sont conduits par les autorités compétentes vers le service médical compétent du point d’entrée afin de faire l’objet d’examens médicaux et ne sont pas autorisés à monter à bord du moyen de transport. Interactions. Un test sérologique devra être envisagé chez ces sujets à risque de ne pas être séroprotégés après un schéma complet de vaccination par ENGERIX B. Le choix est difficile : soit se faire vacciner et jouir pleinement de ses droits et libertés, soit refuser le vaccin et par conséquent ne pas pouvoir voyager ou travailler ! Certains vaccins sont pris en charge uniquement pour les personnes à risque (par exemple : vaccin contre l'hépatite A ou vaccin HPV pour les hommes ayant des relations avec d'autres hommes). Le contenu du récipient mono-dose doit être vidé entièrement et utilisé immédiatement. Vaccin contre l'hépatite B : les personnes à vacciner. les trois doses du vaccin contre l'hépatite B pour vous protéger. Les taux de séroprotection ont été évalués, 3 et 7 mois après la première dose du schéma de primo-vaccination, chez des sujets âgés de 16 ans et plus, insuffisants rénaux dont des patients hémodialysés. D’après l’article 23 alinéa 1 du code frontières Schengen : « En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un Etat membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures… ». Déclarations des effets indésirables suspectés, La déclaration des effets indésirables suspectés après autorisation du médicament est importante. Les personnes qui souhaitent entrer au territoire français seront soumises à un test de dépistage, prise de température, présentation du carnet de vaccination aux agents de contrôle. Les Togolais doivent être vigilants quant au partage de leurs données sur internet. Ce retour serait conditionné par la production d’un vaccin qui stopperait la circulation du virus. En l’espèce, une entreprise de pompes funèbres imposait la vaccination obligatoire contre l’hépatite B pour les salariés exerçant des fonctions les exposant au risque d’être contaminé par cette maladie. [6] Ordonnance du Conseil d’Etat, 02 juin 2006, n° 440449 : AJDA, 08 juin 2020, p. 1089. ENGERIX B ne doit jamais être administré par voie intravasculaire. Le 1er éditeur de solutions globales pour votre métier. Quant au Maroc, les autorités du pays ont adopté une stratégie préventive reposant sur la fermeture rapide des frontières extérieures, mise en place d’un confinement strict, couvre-feu nocturne, isolement des villes, etc. Cependant, et (...), Professionnels du droit et autres inscrits, Réseau de cabinets d’avocats indépendants, Association pour la prévention positive des cyberviolences. Le vaccin est indiqué pour toute personne qui désire réduire son risque d’attraper l’hépatite B. Selon son âge, la personne doit recevoir 2 ou 3 doses du vaccin pour avoir la meilleure protection possible. et opportunité de vacciner la population contact. Parmi lesquelles, le candidat doit remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Néanmoins, dans beaucoup d'endroits règnent la mauvaise hygiène et le manque d'eau. Le vaccin contre l’hépatite B contient une seule des protéines du virus. [1] « Plusieurs plaintes ont été déposées par des victimes de l’épidémie de covid-19 ou leurs proches pour engager la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou administratifs dans la gestion de l’épidémie » : T. Dal Farra, « La responsabilité de l’Etat et de ses représentants dans la gestion de l’épidémie de covid-19 », AJDA, 2020, p. 1463. Ces données sont uniquement destinées à guider les professionnels de santé en cas d'excursion temporaire de la température. ENGERIX B peut être utilisé pour compléter un schéma de primovaccination commencé avec un vaccin contre l’hépatite B dérivé du sang ou produit par génie génétique, ou si une dose de rappel doit être administrée, il peut être administré à des sujets ayant été primovaccinés avec un vaccin contre l’hépatite B dérivé du plasma, ou produit par génie génétique. La compliance en pratique - Mener une enquête interne. Legiteam.fr... Mais 4 doses sont nécessaires en cas d’utilisation d’un vaccin h… Jeter si le contenu est différent. L'injection du vaccin est prise en charge par l'Assurance Maladie dans les conditions habituelles. ci-dessous et Pharmacodynamie). La question du caractère obligatoire ou facultatif du vaccin s’impose. La vaccination contre l’hépatite B nécessite en principe 3 doses (0, 1 , 6 mois). Partant, les conditions d’accès peuvent prévoir un test de dépistage. La prévention de l'hépatite B par vaccination entraîne D’un autre côté, le but de la vaccination est d’immuniser la population contre le virus. 5e Village de la LegalTech aux RDV "Transformations du Droit", Tshirts et Goodies du droit pour avocats, juristes, notaires et étudiants. La pandémie de Covid-19, qualifiée comme telle par l’Organisation Mondiale de la Santé est la pire crise connue par le monde depuis des décennies. [2] Article 31 du Règlement Sanitaire International de l’OMS de 2005. Il existe un vaccin efficace contre l’hépatite B. Les seuls vaccins autorisés actuellement en France, sont des vaccins obtenus par recombinaison génétique. Le vaccin contre lhépatite B est constitué dantigène HBs (a… Le schéma d'immunisation doit être adapté pour assurer une concentration d'anticorps anti-HBs supérieure ou égale au niveau protecteur admis de 10 UI/L. Cependant, chez les sujets âgés de 11 à 15 ans inclus, le vaccin dosé à 20 µg peut être aussi utilisé, avec un schéma 2 doses, dans les cas où il n'existe qu'un faible risque d'infection par le virus de l'hépatite B durant la période de vaccination et si l'observance au schéma complet de vaccination peut être assurée (cf. En l’absence d’étude de compatibilité, ce médicament ne doit pas être mélangé à d’autres médicaments. Merci. par le virus de l'hépatite B et la survenue de carcinome Les vaccins contre l’hépatite B peuvent être administrés suivant un schéma classique de trois doses (de type 0-1-6 mois). Chercheur doctorant en sciences juridiques Quand on lit certains passages des textes, il y a des manques de précision : ainsi en France en réalité, il n’y a aucune vaccination obligatoire ou rappel obligatoire pour les adultes ( juste des recommandations) par ex hépatite B tétanos diphtérie etc...par contre il y a des obligations vaccinales uniquement dans certaines professions et en rapport avec la profession donc qui ne peuvent s’appliquer pour l’instant au covid. Il est important que des mesures soient mises en place afin d’éviter des blessures en cas d’évanouissement. L’adresse IP (Internet Protocol) est un numéro d’identification attribué de façon permanente ou (...), Dans la pratique judiciaire, il est de plus en plus habituel qu’un tribunal juge nécessaire d’appliquer la loi d’un Etat autre que celui dans lequel la procédure se déroule, soit parce que les parties en sont convenues - généralement en incluant dans un contrat une clause du choix de la loi applicable - soit en appliquant la règle de conflit de droit, qui détermine le droit matériel que les tribunaux de chaque pays doivent appliquer. A conserver au réfrigérateur (entre + 2 °C et + 8 °C). La lecture de certains articles ne donne pas l’impression que le vaccin sera soumis à la faculté des individus. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous : Les taux de séroprotection ont été évalués un mois après la dernière dose du schéma de primo-vaccination chez des sujets âgés de 20 ans et plus, avec un diabète de type II et sont présentés dans le tableau ci-dessous : 2. Les répercussions de cette maladie infectieuse ne sont pas négligeables. vaccins contre l’hépatite B (1984) jusqu’au 31 décembre 1999. A priori, personne ne peut être contrainte à se faire vacciner ! Un citoyen qui refuse de se faire vacciner pour une raison ou pour une autre constituerait-il un danger sur la santé publique ? L’enjeu est de trouver une entente entre l’urgence absolue de l’Etat d’immuniser la population contre le virus et la nécessité de garantir aux citoyens leur liberté d’accepter ou de refuser le vaccin. La vaccination combinée avec l’hépatite A ne nécessite que 2 doses, si la première injection est faite avant l'âge de 16 ans. Affections hématologiques et du système lymphatique, Affections de la peau et du tissu sous-cutané, Affections musculo-squelettiques et systémiques, Troubles du métabolisme et de la nutrition, Troubles généraux et anomalies au site d’administration. Fréquent : fièvre (> 37,5°C), malaise, gonflement au site d’injection, réactions au site d’injection (comme une induration). Lors de sa conservation, le contenu peut présenter un fin dépôt blanc avec un surnageant limpide et incolore. Observatoire de l'interprofessionnalité des métiers du droit. [13] Article 34.1 du statut du Joueur Fédéral de la FFF. Les avis sont partagés entre des partisans et des antagoniste au vaccin. Le taux de séroprotection avec les deux différents dosages et 2 schémas de vaccination autorisés chez les sujets âgés de 11 à 15 ans inclus ont été évalués jusqu’à 66 mois après la première dose de la primo-vaccination et sont présentés dans le tableau ci-dessous (cohorte ATP pour l’efficacité) : Mois après la première dose de vaccination, ENGERIX [5] A. Laude, B. Mathieu, D. Tabuteau, Droit de la santé, Presses Universitaires de France, 3ème éd, 2012, p. 41. Trouver un centre de vaccinations internationales, nouvel avis du Haut Conseil de la santé publique du 14 février 2017, http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/affichageDoc.php?specid=62279329&typedoc=N, Arrêt de commercialisation du vaccin Twinrix Enfant, contre les hépatites A et B, Brésil : carnaval de Rio, précautions sanitaires, Données récentes sur l'hépatite B en France, Le point sur l'approvisionnement de certains vaccins contre l'hépatite B, Difficultés d'approvisionnement en vaccins contre l'hépatite B, Annexe 7 de l'IM n°507224/ARM/DCSSA/ESSD/PS du 30 juin 2020 - Fiches techniques des vaccinations inscrites au calendrier vaccinal 2020 - Classement par ordre alphabétique, Vaccination contre l'hépatite B - Calendrier vaccinal 2020, Rattrapage vaccinal en situation de statut vaccinal, incomplet, inconnu ou incomplètement connu en population générale et les migrants primo-arrivants, Note d'information du 20 février 2018 relative à la fin de la pénurie en vaccin monovalent adulte contre l'hépatite B et à la levée de l'ensemble des mesures de gestion, Liste des pharmacies hospitalières agréées pour délivrer le vaccin contre l'hépatite B aux élèves ou étudiants en santé, INSTRUCTION N° DGS/CORRUSS/SP1/PP2/DGOS/PF2/RH1/2017/196 du 9 juin 2017 relative à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques de gestion des vaccins adultes contre l'hépatite B disponibles en France pendant la période de pénurie, Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, Algorithme décisionnel en période de tension en vaccin contre l'hépatite B pour les étudiants et professionnels de santé (en application de l'arrêté du 2 août 2013, Avis relatif aux tensions d'approvisionnement de vaccins contre l'hépatite A et l'hépatite B, Rapport sur la concertation citoyenne sur la vaccination, Avis relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé, Compte rendu du colloque AVNIR "Vaccination des adultes à risque : les associations prennent la parole", Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer, Guide pour l'immunisation en post-exposition : vaccinations et immunoglobulines, Vaccinations des personnes âgées : recommandations, Avis relatif aux risques de contamination par le VHB liés à la formation initiale des étudiants ou élèves s'engageant dans les études paramédicales et pharmaceutiques mentionnées dans l'arrêté du 6 mars 2007, Avis relatif à la conduite à tenir concernant les personnes ayant une infection chronique par le virus de l'hépatite B et voulant intégrer des filières de formation listées dans l'arrêté du 6 mars 2007, Avis sur la problématique des non répondeurs dans le cadre de la vaccination contre l'hépatite B, Rapport sur les recommandations en cas de non réponse à la vaccination hépatite B, Prise en charge des personnes infectées par les virus de l'hépatite B ou de l'hépatite C : recommandations, Avis relatif aux schémas vaccinaux accélérés contre l'hépatite B par les vaccins Engerix B 20µg et Genhevac* B 20µg, ALD 19 Néphropathie chronique grave - Liste des actes et prestations - Actualisation septembre 2013, Avis relatif à la simplification du calendrier vaccinal 2013, Le guide calendrier vaccinal des adolescents et des adultes, La vaccination contre l'hépatite B (guide 2012), Vaccins anti-hépatite B - Note de synthèse de l'OMS, Plan national de lutte contre les hépatites B et C.-2009-2012-, Avis relatif à la vaccination contre l'hépatite B, Avis relatif aux recommandations de vaccination contre l'hépatite B en France, Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique.