Pour être reconnu comme tel, un accident du travail, en CDD comme en CDI, doit être distingué d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu en dehors du travail. Ses conséquences pour le personnel, les populations avoisinantes, les animaux, les biens et/ou l’environnement sont variables selon les cas . Trouvé à l'intérieur – Page 56-34Les accidents , incidents et perturbations qui ne provoquent pas de dommages ... Le modèle conceptuel qui correspond à cette définition du terme accident ... Ce qui reviendrait à dire qu’un accident peut précéder un sinistre et que tout sinistre procède d’un accident. social. Les quatre bombes H de l'incident nucléaire de Palomares ont été retrouvées. L'accident ischémique transitoire (AIT) est un accident neurologique qui se prolonge quelques instants, en général moins d'une heure, et pour lequel aucune lésion cérébrale ischémique n'est visible au cours d'une IRM par exemple.L'AIT survient lorsque la circulation sanguine cérébrale est bloquée. accident : définition juridique, références, actualité et les termes similaires. accident définition, signification, ce qu'est accident: 1. something bad that happens that is not expected or intended and that often damages something or…. Différence entre accident et incident. De manière générale, le mot incident est utilisé lors d’un événement non prévisible ayant une faible influence et un accident est utilisé lors d’un événement provoqué ayant une forte influence. Par exemple, les événements ayant trait avec une émission de déchets toxiques ou nucléaires sans conséquence... social. Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Poche La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale. Trouvé à l'intérieur – Page 481De ce fait, la définition contractuelle d'accident n'exclut pas les ... N'est pas abordé le contenu de l'appel incident ; – Dans un autre contexte que celui ... Pour mesurer la gravité d'un événement, et notamment savoir s'il peut être qualifié d'accident ou d'incident nucléaire, une échelle internationale en 8 niveaux (graduée de 0 à 7) a été définie l'échelle INES. Parmi ceux-ci, les accidents de niveau 6, correspondent aux accidents dits « graves » définis à l’article 3 de cette même directive européenne. Mais le sens reste un. Certains font une distinction entre un accident et un incident. Trouvé à l'intérieur – Page 236La fréquence des anomalies quotidiennes , et même des incidents graves , n'est ... qui compare tout d'abord les taux d'accident ( selon la définition de ... Trouvé à l'intérieur – Page 74De nombreux accidents et incidents peuvent être classés comme des " catastrophes naissantes " auxquelles il ne ... a ) Définition des données concernant l'incident ou l'accident , b ) la cause possible Interprétation des données et ( ou des ... Trouvé à l'intérieurEt en cas d'incident ou d'accident, les interventions sont par définition imprévisibles. Interrogés à ce sujet, des opérateurs et techniciens déclarent ... Incident fâcheux; l'incident se produit, surgit. ACCIDENT se dit de Tout signe qui élève ou abaisse le ton. Définition : qu'est-ce qu'un accident ischémique transitoire ou AIT ? Un accident ischémique transitoire (AIT) est un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique à la suite duquel la circulation sanguine est rapidement rétablie et dont les symptômes disparaissent dans les 24 heures. Pour ce cas précis, cet incident ou presqu'accident était un évènement inattendu et soudain mais qui n'a entraîné aucun dommage corporel ce qui en fait sa définition; à la limite ces incidents peuvent entraîner des dégâts matériels sans plus. Utilisé comme substantif un incident est un événement inattendu, comme l'est par exemple le non paiement d'un chèque qui s'est avéré sans provision, ou l'altercation se produisant au tribunal entre deux protagonistes ou entre leurs conseils. Par cas fortuit par hasard. Définition : qu'est-ce qu'un accident ischémique transitoire ou AIT ? Même en matière de sécurité, il existe une échelle des risques et des gravités. Trouvé à l'intérieur – Page 507... d'un type donné d'incident ou d'accident par nombre d'heures travaillées . ... La définition d'objectifs quantifiés s'appuie tout d'abord sur l ' « état ... = Mesure de la situation dangereuse ou de l’accident C’est une Grandeur à deux dimensions (p,g) Où g est la valeur de la gravité des conséquences en termes de dommage ou de préjudice Trouvé à l'intérieur – Page 31Nous avons introduit la notion de scénario dans la définition du risque. ... Accidents et incidents Un accident peut être défini comme un événement soudain ... Il pourrait aussi bien avoir eu une autre couleur. il y a environ un an. Trouvé à l'intérieur – Page 165Dans Dernier amour , l'incident se trouve au milieu du roman . ... Il faut remarquer en outre qu'à travers les incidents et les accidents un élément typique ... C'est un événement perturbateur sans conséquences graves. Il n'y a pas toujours de consé-quences matérielles. Accident ou incident? Il désigne une branche de l'assurance qui concerne les dommages aux biens, et non aux personnes, qui font l'objet de contrats spécifiques. Trouvé à l'intérieur – Page 6Accident du travail «ordinaire» et incidents La loi sur le bien-être ne donne aucune définition d'un «accident du travail» ordinaire. » accident C'est un événement imprévisible qui a des conséquences matérielles ou corporelles. Rapport sur les incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux au Québec 2019- 2020 . Le cas du sinistre sans suite . Note 1 – Un accident est un incident qui a donné lieu à un préjudice corporel, une atteinte à la santé ou un accident mortel. Trouvé à l'intérieur – Page 90Les conditions de l'enquête , la définition des incidents et accidents sont précisées par la circulaire du ministre chargé de l'aviation civile du 3 juin 1957 . L'enquête judiciaire a pour but de rechercher les responsabilités pénales dans les cas ... Synonymes : accroc - anicroche (familier) - contretemps - pépin (familier) 2. Le cas du sinistre sans suite . Les incidents sont traités de manière spécifique. Définition d’incident . Trouvé à l'intérieur – Page 5La définition généralement admise du terme accident est « un événement fortuit qui a des ... En revanche, nous emploierons le terme incident pour « un fait, ... Cette qualification est importante puisqu'elle conditionne l'indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Trouvé à l'intérieur – Page 663Les définitions qui suivent s'appliquent au présent lisabling injury ' has the meaning assigned in section 15.1 of the ... and définition de « accident ferroviaire à signaler » , au paragra( 6 ) in respect of an incident , the criteria set out in the ... En d'autres mots, il s'agit d'un mini accident vasculaire cérébral dont vous récupérez rapidement. La déclaration des accidents et incidents par les industriels est une obligation réglementaire article (R 512.69 du code de l’environnement). définitions nord-américaines, notamment, rapportent les accidents à 200.000 heures travaillées (au lieu de 1.000.000). Trouvé à l'intérieur – Page 673... après la ligne 18 , de ce qui suit : “ ( 2.1 ) The definition of " transportation occurrence " in section 2 of the Act is replaced by the following ... and « accident de transport » Accident aéronautique , ferroviaire , maritime ou routier ou de pipeline . ... accident routier » Tout accident ou incident lié à l'exploitation d'un camion . La définition d'un accident est contenue dans la législation russe. Définition de Incident : Utilisé comme substantif un incident est un événement inattendu, comme l'est par exemple le non paiement d'un chèque qui s'est avéré sans provision, ou l'altercation se produisant au tribunal entre deux protagonistes ou entre leurs conseils. Événement inattendu, non conforme à ce qu'on pouvait raisonnablement prévoir, mais qui ne le modifie pas fondamentalement : Un échec qui n'est qu'un accident dans une brillante carrière. Trouvé à l'intérieur – Page 8... qu'elle ait été ou non impliquée dans cet accident, incident ou événement, ... DEFINITION Une «culture juste et équilibrée» (“just culture”) Une culture ... Trouvé à l'intérieur – Page 515La définition d'accident s'appuie en général sur l'existence de dommages médicaux ... Incident. ou. accident ? Suite à l'accident de Tchernobyl en 1986, ... L'expression "par accident" désigne parfaitement ce mot. En droit, l'adjectif incident désigne les questions juridiques qui se posent à l'occasion d'une contestation lors d'une action en justice et qui troublent le déroulement de cette action. L'incident de procédure intervient au cours de l'instance dans le but soit de la suspendre, soit d'y mettre fin. Les deux désignent un événement, généralement fâcheux (négatif, mais pas toujours), qui arrive de manière imprévue (selon la définition de l’Académie). Néanmoins, « incident » a un sens beaucoup moins fort qu’« accident ». Regardons d'abord dans les concepts de base. − Petit événement fortuit et imprévisible, qui survient et modifie le déroulement attendu et normal des choses, le cours d'une entreprise, en provoquant une interruption ressentie le plus souvent comme fâcheuse. Terme (s) associé (s) contingent. Événement inattendu qui survient par hasard.— Note : Il se prend d’ordinaire en mal, quand il n’est accompagné d’aucune épithète qui en détermine le sens en bien. Trouvé à l'intérieur – Page 69Accidents . Des voyageurs ayant été blessés à la suite de la collision du train dans lequel ils avaient pris place avec un engin de travaux ... Incidents , Définition . Seuls constituent des incidents de la saisie immobilière , au sens de l'art . 718 C. Définition de accident par Droit.fr, le Portail du Droit. Indemnités journalières. Au Québec, le rapport sur les incidents et accidents transfusionnels signalés au système d’hémovigilance présente uniquement les données sur des erreurs décelées avant ou après le début d’une transfusion ainsi que sur les réactions indésirables survenues chez les receveurs de produits sanguins labiles et stables. 4. Mais il existe des exceptions et cela dépendra aussi du contexte. On parlera ainsi d'accident de parcours (un échec qui permet d'avancer, sans c... Accident industriel. Accident d'avion. Les presqu’ accidents, incidents, situations dangereuses font partis des risques faibles n’ayant que peu d’influences. Définition / conditions de l’aléa thérapeutique La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, correspond à « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne peut être maîtrisé » (P. Sargos). Frais irrégularité et incident : définition. Le pourvoi est, d'une manière générale, un recours exercé devant la Cour de cassation, qui a pour objectif de faire censurer par cette juridiction la non-conformité d'un jugement rendu. Les accidents de portière : définition. Accident Un événement indésirable ou non intentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d’événements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents sont ventilés suivant les types ci-après : collisions, déraillements, accidents aux passages à niveau, accidents de personnes causés par le matériel roulant en marche, incendies et autres. Trouvé à l'intérieur – Page 205ACCIDENT ” OU “ INCIDENT ” Les termes “ accident " et " incident ” prennent , en droit aérien un sens très spécifique , différent de leurs acceptions usuelles . L'auteur , après en avoir donné la définition du dictionnaire , examine l'utilisation de ... L'accident ischémique transitoire (AIT) est un accident neurologique qui se prolonge quelques instants, en général moins d'une heure, et pour lequel aucune lésion cérébrale ischémique n'est visible au cours d'une IRM par exemple.L'AIT survient lorsque la circulation sanguine cérébrale est bloquée. accident \ak.si.dɑ̃\ masculin. » incident C'est un événement imprévisible qui arrive par hasard. » accident C'est un événement imprévisible qui a des conséquences matérielles ou corporelles. Trouvé à l'intérieur – Page 126... d'un accident ou d'un autre incident professionnel entraînant une réduction. Définition de l'incapacité Niveau minimum ouvrant droit à indemnisation et ... Cette Comedie est pleine d'agreables incidens, qui divertissent les spectateurs qui en forment l'intrigue. A. Accident de la route: définition. Accident bénin/incident : accident qui semble à priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux . Evénement secondaire qui survient dans le cours d'une affaire, d'une action principale. Bien sûr, vous pouvez formuler ce qu'est un accident de la route, de différentes manières. Ils sont malheureusement souvent sous estimés car relève plus de la maladresse. Evénement sans importance. Outiller les participants afin qu’ils puissent enquêter de manière efficace à la suite d’accidents ou d’incidents dans leur milieu de travail. Ainsi, lorsqu’un consommateur réalise un achat alors qu’il n’a pas les fonds suffisant, cela engendre une infraction bancaire. Trouvé à l'intérieur – Page 225... d'une prononciation voisine : abjurer et adjurer, accident et incident. ... Nous vous donnons ci-dessous la définition des mots susceptibles d'être ... En savoir plus. Objet : déclaration des accidents et grands incidents d'exploitation impliquant des réseaux d'électricité. Trouvé à l'intérieurLe nombre total d'accidents en 2002 a diminué de 8 % par rapport aux 1 959 accidents signalés en 2001 et de 13 % par rapport à la moyenne annuelle de 2 ... Voir l'annexe A pour la définition des termes accident , incident et événement . L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) distingue ainsi les accidents et les incidents [3] : Accident aérien. Voir la définition de accident. Elle a pour objet la surveillance, l'évaluation et la prévention des incidents et des effets indésirables survenant chez les donneurs ou les receveurs de produits sanguins labiles (PSL). destruction de la cellule par impact au sol (en anglais crash) : erreur de navigation (La navigation est la science et l'ensemble des techniques qui permettent de :) et percussion d'un obstacle, incident mécanique (Dans le langage courant, la mécanique est le domaine des machines, moteurs, véhicules, organes...) grave obligeant le pilote à tenter un atterrissage (L’atterrissage désigne, au sens … Fait, événement de caractère secondaire, généralement fâcheux, qui survient au cours d'une action et peut en perturber le déroulement normal : Incident technique qui interrompt une émission. 1. 3. La différence entre accident et incident réside d'abord dans la magnitude de l’événement. Si ce dernier est fâcheux, mais sans conséquences grav... Trouvé à l'intérieur – Page 43... de l'entreprise . après accident ou incident Règles de responsabilité de nature ... 3.2.2 Définition de l'audit de SME Parmi les audits environnementaux ... Un accident du travail est un événement soudain et imprévu qui survient au travail et qui cause une blessure ou une maladie aux travailleuses et travailleurs qui en sont victimes. Les accidents de portières correspondent à l’ensemble des accidents de la circulation liés à l’ouverture intempestive ou au maintien ouvert d’une portière lorsqu’un véhicule se trouve stationné ou à l’arrêt. Musique Altération (dièse, bémol, bécarre) placée devant une note. DÉFINITION Cette procédure détermine le processus relatif à la déclaration des incidents/accidents et à la divulgation à un client, à son représentant en cas d’inaptitude, ou à ses successeurs en cas de décès, de toute l’information nécessaire lorsque survient un accident. Voir la définition de incident. Définition de l'accident du travail : article L411-1 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle INCIDENT2, subst. masc. A. − Petit événement fortuit et imprévisible, qui survient et modifie le déroulement attendu et normal des choses, le cours d'une entreprise, en provoquant une interruption ressentie le plus souvent comme fâcheuse. Incident fâcheux; l'incident se produit, surgit. Le mot « accident » est généralement utilisé aussi et désigne un événement imprévu qui empêche l'achèvement d'une activité et qui, selon le cas, englobe ou n'englobe pas les blessures corporelles et les dommages matériels. Les accidents de trajet sans gravité peuvent également y être assimilés. Texte intégral, sans publicité ni brimborions. Je souhaiterais aussi connaître les règles pour la mise en place d'un registre des accidents bénins. Accidents et incidents graves. définition de l'accident de travail sont les suivants : - le lieu de l'accident doit être le lieu de travail ; - l'heure de l'accident doit se situer pendant les heures de travail ; - l'activité exercée au moment de l'accident doit avoir un lien avec l'exercice des fonctions. Accident industriel. Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment un incident ou accident évitable survenant dans le domaine de la santé et attribuable à une action humaine. Les définitions et citations issues du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions. Trouvé à l'intérieur – Page 263106 Accident , événement , aventure . — Définition ; différence . . . 117 Accident , incident . — Différence entre ces deux mots . . . . Accompagner , escorter . – Emploi de ces deux verbes . . . . 106 Acre , âpre . - Ne pas confondre ces deux mots . Le terme signifie aussi « hasard fâcheux » et, le plus souvent, « événement imprévu et malheureux, qui survient … Trouvé à l'intérieur – Page 152La définition suivante de l'incident était donnée à l'opérateur : " l'incident est relatif à tout événement , survenant durant le ... de l'incident , l'anticipation ou la façon d'éviter l'incident , la récupération de l'incident , les risques d'accident , la ... Définition de l'accident du travail. Événement fortuit qui a des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou pour les choses : Accident de la route. L’incident critique est une situation qui, si elle n’est pas corrigée à temps, conduit à l’accident. Le juge demande aux parties de se prononcer sur ces questions avant de traiter du fond de l'affaire. Dissimuler un incident ou accident pourrait priver le client des soins nécessaires pour contrer les conséquences. Trouvé à l'intérieur – Page 8Quel que soit l'endroit dans le monde où l'incident ou l'accident se produit. ... Aucune autre définition n'est au-dessus de celle –ci moi PENDOUE Materne ... Ce qui advient fortuitement... Définition dans le Littré, dictionnaire de la langue française. Trouvé à l'intérieur – Page 1288Or , la proposition était des plus sommaires quant à la notion d'accident , puisqu'elle ne contenait aucune définition tandis ... la négligence grossière de l'accident , mais non le type d'incident qui peut dépendre , à la fois de l'acte de tiers et de ... Chaque définition comme celle de Incident est issue du Dictionnaire de la langue française d'Émile Littré dont la rédaction dura de 1847 à 1865. Cette échelle compte huit niveaux, le niveau 7 correspondant à un accident dont la gravité est comparable à l'accident … C'est un événement imprévu et souvent malheureux avec des conséquences lourdes qu'elles soient corporelles ou matérielles. Il existe des AVC ischémiques et des AVC hémorragiques. 539. La banque permet alors à chacun de continuer à dépenser de l’argent dans la limite du découvert autorisé. Pourvoi incident : la procédure. Pour pouvoir qualifier un incident d’accident du travail, il est indispensable de prendre en compte plusieurs critères précis. L'IARD est un sigle qui signifie Incendie-Accidents-Risques Divers. — Évènement fâcheux, malheureux. Recommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis Ses conséquences pour le personnel, les populations avoisinantes, les animaux, les biens et/ou l’environnement sont variables selon les cas . Incident Dans la banque de données NATES, désigne un accident environnemental. Accident désigne un événement fortuit qui suspend ou modifie le cours des choses, d’où l’expression par accident, qui signifie « par hasard ». Définition de l'accident du travail : article L411-1 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle Cependant, « incident » et « accident » ont des sens très proches. Les deux désignent un événement, généralement fâcheux (négatif, mais pas toujours), qui arrive de manière imprévue (selon la définition de l’Académie). Néanmoins, « incident » a un sens beaucoup moins fort qu’« accident ». Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d'incident ou d'accident survenant dans le domaine de la santé.. Ils seraient de l'ordre de 100 000 chaque année aux États-Unis et en France, mais les outils statistiques destinés à les évaluer sont encore très peu développés [1]. Elles n’émanent pas de Dicocitations et ne sauraient l'engager. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015. Trouvé à l'intérieur – Page 53la mesure où l'analyse de l'accident, de l'incident ou du signal faible peut créer ... la définition de la politique de REX (type d'événement à traiter, ... Les accidents les plus graves, de niveaux 5 et 6, correspondent aux accidents significatifs relevant des indicateurs de sécurité communs (ISC) dont la définition est reprise à l’annexe 1 de la directive européenne (UE) 2016/798. Évènement imprévu et soudain qui entraîne des dégâts, met en danger. Mandataire social sans contrat de travail et accident du travail. Cordialement. Cela ne s'est fait que par accident. incident. Trouvé à l'intérieur – Page 13La procédure RA 0292, Accidents et incidents dispositif pour les enquêtes ... La définition dans ce document du retour d'expérience est à la fois celle ... Trouvé à l'intérieur – Page 5Dans le premier volume de cette série [AMI 19], nous avons revu les définitions des incidents et des accidents nucléaires et fourni la classification ... Définition d’incident . Définition Classé sous : Physique , accident nucléaire , incident nucléaire. Définition et outils d’analyse L’hémovigilance est un des éléments contribuant à améliorer la sécurité transfusionnelle. contretemps, ennui, mésaventure. 2. Essence, Substance. accidents majeurs et dans la complexité des phénomènes accidentels. Définition de « INCIDENT » s. m. Ce qui arrive inopinément, ou par hasard, qui surprend, qui change la face des choses. Alors pourquoi donc parle-t-on d’incident et non d’accident ? Trouvé à l'intérieur – Page 101Responsable de la définition des exigences et des performances d'exploitation du procédé Novosol® au regard des réglementations ... 'accident/incident. Selon ITIL, l'objectif de la Gestion des Incidents est la suivante : « Restaurer aussi vite que possible le fonctionnement normal des services et minimiser l’impact négatif sur les activités métiers et s’assurer ainsi que les meilleurs niveaux de qualité de service et de disponibilité sont maintenus [3].». Si vous suivez un peu l’actualité du moment, vous avez du entendre parler de « l’incident boursier » de la caisse d’épargne qui a perdu 600.000.000 d’euros en investissant sur des supports financiers à fort levier. La définition d'un accident est contenue dans la législation russe. Ce document fait ainsi suite au rapport "L’intégration des aspects organisationnels dans l’analyse des accidents, l’accident majeur, un phénomène complexe à étudier", réf. Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un … Statistiques États-Unis. 2. Christopher a quinze ans. Une fois ces éléments identifiés, le salarié victime de l’accident reçoit alors des indemnités. On parle dans ce dernier cas, d'un incident … Exemple: Il y a eu un accident sur la route départementale entre Bayonne et Biarritz. incident Sommaire ... Définitions. » incident C'est un événement imprévisible qui arrive par hasard. Lorsqu’un accident frappe un établissement industriel (chimique ou pétrochimique), il est qualifié d’accident industriel. 1. L'accident est un événement inattendu qui entraîne des dommages pour les personnes et/ou les choses. On parlera des victimes d'un accident et de... Pourvoi incident : le délai pour agir. Définition de l’accident du travail. Définitionsde accident. Un Incident est défini par ITIL comme étant : Une enquête bien menée devrait identifier toutes les causes systémiques immédiates et sous- jacentes ainsi que les facteurs contributifs de l’accident ou de l’incident. Exemple (s) Être roux est une propriété accidentelle du chat. Trouvé à l'intérieur – Page 138Accident nucléaire . Une première rédaction du projet de Convention pour la Conférence de Vienne , vraisemblablement influencée par la terminologie anglo - saxonne , donnait une définition de l ' incident nucléaire , de sorte que , , Dans la ... Définition accident, et français | dictionnaire français définition synonymes Reverso. 2. L'incident entraîne un désagrément, mais est d'importance moindre. Cette importance est subjective et dépend de l'appréciation de chacun (un acc... Trouvé à l'intérieur – Page 2349Definition of Incident and section 76 Near miss recording and investigation Incident Reporting : recommendation to by ... quasi - accidents et incidents à l'article 76 : Il est suggéré l'enquête effectuées par les exploitants d'enlever l'exigence de ... Définition, avec citations, historique littéraire et étymologie. Les accidents de la route. tonton tonton Niveau 0 1 / 100 point. Cette définition implique donc que l’accident est un évènement potentiellement générateur d’un ou de plusieurs dommages, contrairement au sinistre qui est la conséquence de l’accident. Trouvé à l'intérieur – Page 24Letaux d'incidents et d'accidents varie au Canada. ... n'y a pas de définition universellement acceptée des termes incident maritime et accident maritime. Bien qu’ils soient proches par leur sens et leur prononciation, les mots accident et incident ne peuvent généralement pas être substitués l’un à l’autre. PAR ACCIDENT, loc. Il s'impose aux parties et à la juridiction.
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