Trouvé à l'intérieur – Page 190La Direc‐tion générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé quinze avertissements et six procès‐verbaux ... Trouvé à l'intérieur – Page 98La surveillance exercée par la direction de la consommation et de la répression des fraudes a notamment pour but de ... Toutefois, l'entreprise se chargeant de l'irradiation doit effectuer au moins une mesure directe de la dose absorbée lors ... Trouvé à l'intérieur – Page 304scellé et laissé entre ses mains par l ' agent de la répression des fraudes , un lait de composition normale . Pour réussir dans son entreprise , il avait cherché à se procurer un sceau imitant celui de l ' agent verbalisateur . La tentative n ' a pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 164... dispositions sur la concurrence), non moins pléthorique législation nationale (la loi sur la « répression des fraudes alimentaires » date en France de ... Trouvé à l'intérieur – Page 104... notamment sur les prix, pour les entreprises manquant d'éthique. ... de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a démontré ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 1252-4 ) SCD - 99 / 05 - A / 0320 Commission ACTION COMMUNE ; CORRUPTION ; FRAUDE ; ENTREPRISE PRIVEE ; REPRESSION ; PAYS CE ; JAI Interim Report of the Commission to the European Parliament , the Council , the Economic ... Trouvé à l'intérieur – Page 141La CGT s ' applique à obtenir l ' application du droit de la consommation , répression des fraudes , étiquetage , poursuite des publicités mensongères , réglementation de la vente à crédit et par correspondance . Elle relie son action en faveur ... Trouvé à l'intérieur – Page 114Fiche 30 L'entreprise et le consommateur : qualité et coût de ... de la consommation et de la répression des fraudes) sont chargés d'améliorer la sécurité ... Trouvé à l'intérieur – Page 1464Mais si le Parlement dans cette question de la répression des fraudes a fait son œuvre. le Gouvernement de son côté, ... Laissant de côté les avantages moraux de l'entreprise et se bornant aux constatations ma— térielles, l'importance de ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 260Il appelle à un effort de rénovation de la législation, de réorganisation administrative et de répression des fraudes pour modifier « l'état d'esprit à ... Trouvé à l'intérieur – Page 122Index BT , TP . Ces index calculés et publiés par la direction générale de la concurrence , de la consommation et de la répression des fraudes , sont utilisés par les entreprises du bâtiment et du génie civil et agricole pour réviser leurs prix . Trouvé à l'intérieur – Page 32... DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), ACFCI ; • informations sectorielles ou concernant des ... Trouvé à l'intérieur – Page 8Le parisien pour abus de biens sociaux et faux bilans ma société G. Je suis le directeur général du Planquer un magot ? Aujourd'hui c'est ... Je m'engage à vous au pays de la fraude numérique . Nous avons ... de Répression petit havre de secret bancaire et de dumping une douzaine de millions de francs . Rasséréné sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 47... de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en collaboration avec d'autres services, est chargée de veiller à l'application des textes. Trouvé à l'intérieur – Page 484тепсе . principal de réprimer les fraudes que l ' on pratiquait déjà sur les lots de Cochenilles , et ensuite de réglementer l ' élevage de l ' insecte colorant , de façon qu ' il s ' exécutât toujours suivant les méthodes reconnues les meilleures par l ... Trouvé à l'intérieur – Page 189... fraudes commerciales : le respect du domicile et le pouvoir de contrôle des agents de la répression des fraudes , Lois nouv . ... Les dispositions financières et fiscales de la loi de réarmement , L ' informateur du chef d ' entreprise , 1951 , p . Trouvé à l'intérieur – Page 709... prononcé sur ET DROITS FONDAMENTAUX ces données ( d ' ailleurs largement in - , la concertation d ' entreprises pour ... de la consommation et de compte de l ' environnement européen , la répression des fraudes ) a mis et international ... Trouvé à l'intérieur – Page 267Elle fit , en termes sévères , le procès des méthodes du service de répression des fraudes , n ' hésitant même pas à ... On eut la surprise de voir un jeune employé de l ' entreprise venir avouer à la barre une « faute » : il aurait par erreur ... Le pire : face à un péril qui prend de l'ampleur, les autorités sont débordées. Et l'industrie agroalimentaire sait, mais ne dit rien. Heureusement, des solutions existent. Car manger du faux pour de vrai, personne ne le veut ! Trouvé à l'intérieur – Page 12... il est procédé à la présentation d'un bref aperçu sur l'approvisionnement du marché durant le mois Sacré et d'un résumé des actions entreprises par le Département sur le plan du contrôle économique et de la Répression des fraudes . Trouvé à l'intérieur – Page 173... la consommation et de la répression des fraudes . A cette publicité de plein droit , s ' ajoute la possibilité pour le Conseil d ' ordonner , aux frais de l ' entreprise , " la publication de sa décision dans les journaux ou publications qu ' il désigne ... Trouvé à l'intérieur – Page xvconsommation et de répression des fraudes ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, ... Trouvé à l'intérieurLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aurait répertorié une vingtaine de parades pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 206Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 3 . ... C'est la raison pour laquelle peu d'entreprises sont susceptibles de les réaliser et le maître d'æuvre a recours , en général , à la procédure de ... Trouvé à l'intérieur – Page 232Tel est le sens des articles concernant les gens de guerre dans l'Ordonnance cabochienne : solde régulière, répression des fraudes, des pillages, ... Trouvé à l'intérieurProblèmes économiques n ° 2.387 31 août 1994 Entreprise 23 Problèmes économiques n ° 2.387 31 août 1994 ... En outre , les agents de la Direction générale de la concurrence , de la consomrnation et de la répression des fraudes ... Trouvé à l'intérieur – Page 97Relations verticales Les entreprises peuvent ne pas être en contact direct avec les consommateurs mais appartenir à une ... par l'intermédiaire de la Direction générale de la concurrence , de la consommation et de la répression des fraudes ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Lors de la création de votre entreprise, vous devrez en effet justifier que ... de la consommation et de la répression des fraudes) ; • au service d'action ... Trouvé à l'intérieur – Page 118REPRESSION DES FRAUDES — Arrêté du Ministre du Commerce et du Ministre de l'Agriculture du 20 iuin 1955 (J.O.T. du 5 ... Approuve une modification de la participation de l'Etat Tunisien à le Société de Recherches et d'Exploitation des ... Trouvé à l'intérieur – Page 256... la consommation et de la répression des fraudes sont habilités à rechercher et constater, dans les conditions prévues ... des entreprises visé au IV ci-après les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de dix ... Trouvé à l'intérieur – Page 4133Lange , directeur général adjoint de la société Chocolat Menier ... le chef du service de la répression des fraudes au minis . tère de l'agriculture . Trouvé à l'intérieur – Page 492... er août 1905 ( sur les fraudes et falsifications ) celui qui aura mis des inspecteurs ou agents de la répression des fraudes ... FRAUDES : Responsabilité du chef d ' entreprise La Chambre Criminelle rappelle dans un arrêt de cassation du 27 ... Trouvé à l'intérieur – Page 19Höring , une société pour l'exploitation du Typha . Mentionnons aussi ... Il faudra donc agir en conséquence pour la répression des fraudes et ce sera d'autant plus difficile que celles - ci seront instituées plus savamment . » Au nom de la ... Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine. Trouvé à l'intérieur – Page 158initiation au droit général et au droit des affaires à l'usage des élèves ingénieurs, cadres et chefs d'entreprise H. François Koechlin. Sur ces factures ... Des contrôles sont faits par le service de la répression des fraudes . Certains produits ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Une réglementation , basée sur des normes d'émission , une surveillance et une répression des fraudes est caractéristique de l'approche C & C . La mise en ... Trouvé à l'intérieur – Page 61Coordination Internationale des Services de Répression des Fraudes RAPPORTS NATIONAUX ( * ) BULGARIE Le ... fut la nationalisation de toutes les entreprises privées importantes et la création du Monopole d'État de l'alcool ( en 1947 ) . Vache folle, poulets à la dioxine, listériose, salmonelle : la sécurité alimentaire est devenue une exigence essentielle pour les consommateurs, mais également pour les pouvoirs publics. Trouvé à l'intérieurrépression des fraudes, l'interdiction du mouillage et du sucrage ne sont que des pis-aller. L'État mène une politique limitée de protection des revenus par ... Trouvé à l'intérieur – Page 15FRAUDES (Répression des). Inscription de ... technique entre une firme britannique et une société française, n° 1037 du 18-3-71, p. 1102. ... Demandes des entreprises grecques du bâtiment et des travaux publics, n° 1025 du 4-2-71, p. 465. Trouvé à l'intérieur – Page 139... relèvement du niveau technique du personnel , - l ' information et la formation du consommateur pour qu ' il puisse participer activement à l ' action entreprise par la répression des fraudes , - la promotion de la qualité des produits agricoles ...
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