Prêt à commencer ? Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements profes… Notez que la nouvelle application mobile TousAntiCovid – qui remplace StopCovid – développée par le Gouvernement permet désormais de générer directement une attestation numérique et de la conserver sur un smartphone, même sans connexion Internet. Vous pouvez également l'imprimer puis la remplir et la signer. Justificatif de... "Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions", Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions, Déplacements autorisés pendant le confinement, Attestation de déplacement en version numérique, Attestation de déplacement en PDF, Word ou texte, Justificatif de déplacement professionnel, une page spéciale du site du ministère de l'Intérieur, Télécharger et utiliser l'attestation de déplacement sur smartphone, Attestation de déplacement longue distance, Impossible de télécharger attestation de déplacement, Attestation de déplacement sur smartphone, L' attestation de déplacement ne se génère pas, Impossible de télécharger autorisation sortie sur Rednote 8, Créer et utiliser un compte FranceConnect. Ces documents sont disponibles à la fois en version papier, à télécharger et à imprimer, mais aussi en version numérique, à emporter sur un téléphone mobile. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Le cas échéant, vous la présenterez aux forces de l’ordre mobilisées pour faire respecter le confinement et ainsi limiter la propagation du Covid-19 : voici l’attestation de déplacement à télécharger ou le lien pour la télécharger depuis le site du ministère de l’Intérieur, qui est très fortement sollicité ce jour. Evidemment gratuite, elle est disponible sur Android et iOS. Facilitez-vous l'administration : affiliez-vous à notre caisse d'assurances sociales. Et, bien entendu, il reste toujours permis de sortir ponctuellement, notamment pour faire des courses alimentaires, acheter des médicaments, voir un médecin, aider des personnes vulnérables, promener un animal domestique ou prendre l'air. Par ailleurs, les déplacements sont limités et seuls les déplacements essentiels et urgents sont autorisés, c’est-à-dire : Si pour votre secteur et votre activité, vos travailleurs peuvent encore travailler sur place, ils ont le droit de se rendre sur leur lieu de travail. Trouvez votre solution payroll Coronavirus: Partena Professional, plus que jamais à vos côtés ! Oui, une nouvelle attestation pour déplacement professionnelle est à signer, cf attestion pour déplacement de plus de 100 km. Une mesure très attendue, à la fois par les commerçants, privés d'activité pendant des semaines, et par la population, surtout à l'approche des fêtes de fin d'année, pour acheter des cadeaux. Optimisez vos ressources humaines Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique ou aux loisirs individuels, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. Si l’attestation de déplacement est négligée voire oubliée, l’auto-entrepreneur encourt des sanctions, et ce, même s’il … Télécharger l'attestation de déplacement en version numérique. Restez informé sur nos événements, actualités et innovations. Si vous avez besoin de visualiser cette zone autorisée sur un plan, consultez notre fiche pratique Rayon de 20 km : afficher le périmètre de sortie sur une carte. [ATTESTATION EMPLOYEUR] Le nouveau justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l'employeur et à présenter aux autorités pendant la période de couvre-feu est disponible ici. Attestation de déplacement en version numérique Voici la liste des déplacements autorisés. Déplacements pour se rendre dans un service public. Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. C'est donc clairement la solution la plus pratique aujourd'hui pour créer et emporter une attestation numérique lors d'un déplacement. Ensuite, elle génère directement une attestation complète avec l'heure, la date et le motif de la sortie, ainsi qu'un QR code, attestation que vous pouvez conserver sur votre téléphone et présenter facilement aux forces de l'ordre en cas de contrôle, même sans connexion Internet (Wi-Fi ou 4G). Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement. Depuis ce mercredi 18 mars, la Belgique apprend à vivre en respectant les consignes du confinement. Depuis ce vendredi, 30 octobre 2020, et au moins jusqu’au 1er décembre, une attestation est obligatoire pour se déplacer hors de chez soi. Comme pendant le confinement, pour se rendre à son travail, pas besoin de remplir une attestation dérogatoire de déplacement. Comme lors du confinement, une attestation dérogatoire de déplacement est nécessaire pour pouvoir se déplacer lors du couvre-feu décidé par le gouvernement. Surtout, les commerces "non essentiels" sont à nouveau accessibles au public, avec des mesures sanitaires renforcées – la fameuse règle de 8 m2 par client. Il faut également se munir d’un justificatif de domicile et tous les éléments attestant la raison de votre déplacement. Contrairement à la France, les travailleurs ne doivent pas être en possession d’une attestation de leur employeur. Le document est alors automatiquement généré et téléchargé en numérique au format PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Télécharger Attestation de Déplacement Dérogatoire : Attestation officielle de déplacement pour la période de confinement à cause de la pandémie de COVID-19 Durant cette période, les déplacements habituels restent interdits, sauf dans des cas bien précis, beaucoup plus nombreux que lors du premier confinement, au printemps 2020. Le deuxième confinement s'assouplit à compter du 28 novembre. A compter de cette date, l'exécutif maintient toutefois une interdiction de circuler entre 6 h et 20 h. Dans certains secteurs et certaines situations, il est cependant toujours permis de se rendre au travail. Si vous n'avez pas d'imprimante sous la main, affichez l'attestation en PDF sur votre ordinateur, puis copiez-la et remplissez-la à la main sur papier libre, en retirant évidemment les motifs qui ne vous concernent pas. L'attestation de travail est un justificatif de déplacement professionnel dérogatoire permettant à un salarié de circuler pendant le couvre-feu, entre 20 h et 6 h du matin. De nouvelles mesures entrent en vigueur le samedi 28 novembre, jusqu'au 15 décembre, date à laquelle un confinement allégé est envisagé, si les conditions sanitaires le permettent, avec l'instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. Déplacements pour des consultations, des examens et des soins médicaux ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments. L’attestation de déplacement dérogatoire Ce justificatif doit être imprimé et rempli quotidiennement par le travailleur lui-même. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité. Les nouvelles versions de l'application (2.1.0 sur Android et 2.1.1 pour iOS) intègrent en effet un générateur d'attestation simple et pratique qui présente deux avantages. Curieux de savoir comment nous pouvons vous aider ? Attention dans le cas des déplacements professionnels, car deux situations sont à distinguer. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié. Pour pouvoir circuler pendant le reconfinemment – et uniquement dans les cas autorisés mentionnés ci-dessus–, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Une nouvelle attestation est obligatoire pour justifier de tout déplacement dans les cas autorisés. sont mémorisées et qu'il suffit d'indiquer le motif de sortie, l'heure étant même ajoutée automatiquement. Notez qu'il n'est désormais plus nécessaire de signer cette attestation. Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, Des exceptions au couvre-feu sont prévues entre autres pour les déplacements au travail et les urgences sanitaires. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). La plupart des établissements scolaires restant ouverts pendant le reconfinemement, les élèves en maternelle, en primaire, au collège ou au lycée peuvent retourner à l'école normalement, d'autant que de nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place pour limiter les contaminations. les déplacements pour se rendre au travail ; les déplacements absolument nécessaires ; Coronavirus: attestation de déplacement vers le travail. Voici des liens pour les télécharger directement. Contrairement à la France, les travailleurs ne doivent pas être en possession d’une attestation de leur employeur. Optez pour une gestion du personnel optimale et une administration salariale efficace. Mais leurs conditions ont été sensiblement élargies. Le principe général est similaire à celui de premier confinement, le mot d'ordre étant de rester au maximum à domicile et d'éviter les contacts. Cependant, dans les cas où les parents ne peuvent pas s'en occuper, les personnes autorisées à emmener ou à récupérer des enfants à l'école (famille, voisins, amis ou professionnels) doivent se munir d'un justificatif spécial. Télécharger la nouvelle attestation de déplacement en PDF, Télécharger la nouvelle attestation de déplacement au format Word, Télécharger le justificatif de déplacement professionnel, Télécharger le justificatif de déplacement scolaire, Télécharger l'attestation de déplacement en version numérique pour mobile. Notez que les activités sportives individuelles en plein air et les promenades restent autorisées. Justificatif de Deplacement Professionnel by Vir Vals on Scribd. Il peut également être rédigé à la main, sur papier libre. 2. Pour connaître la procédure en détails, reportez vous à notre fiche pratique, Avec votre navigateur Web, téléchargez directement. Cette méthode est acceptée par les autorités. Quels sont les déplacements autorisés pendant le confinement ? L’attestation de déplacement dérogatoire numérique peut être remplie manuellement ( les modèles à imprimer sont ici ) ou bien directement en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur . – si vous devez vous déplacer pour motif professionnel, médical ou judiciaire. Vous pouvez bien évidemment recopier l'attestation sur papier libre. En revanche, les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle doivent utiliser un autre document : le justificatif de déplacement professionnel, téléchargeable sur. L’indépendant doit limiter dans la mesure du possible ses déplacements et préférer le télé-travail. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile. 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