Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 vient préciser que des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 seront reconnues, à compter du 16 septembre… ^ Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, article 4, II. Les principaux points sont les suivants : la liste des critères de vulnérabilité est très proche de celle du décret du 5 mai 2020. Le 23 septembre 2020, le SFMQ fait parvenir à la Ville de Québec une mise en demeure alléguant que cette dernière contrevenait au décret 689-2020 en ne favorisant pas le télétravail pour ses membres dans certains services. Dans ce cadre, le protocole sanitaire est une nouvelle fois mis à jour. Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 . Celles et ceux ayant déjà un … Ce décret est publié dans un contexte de « télétravail forcé », mis en place « dans l’urgence » en raison de la crise sanitaire alors que nombre de dispositions n’étaient pas encore prévues par les établissements et les administrations, au détriment, souvent, des grands principes l’encadrant. CGT Finances _ CR GT Télétravail du 22 septembre 2020. Un groupe de travail a été organisé le 9 décembre dernier à l’initiative de la DGAFP. Title: SKM_C28720092516320 Created Date: 9/25/2020 4:33:02 PM À la suite des annonces du président de la République du 28 octobre et du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire (JO 30), le pays connaît un nouveau confinement depuis le vendredi 30 octobre 00h00, allégé par rapport à celui du printemps dernier. Par Sibylle Vincendon — 26 août 2020 à 15:21. DOSSIER TÉLÉTRAVAIL : Enquêt CGT Culture - Septembre 2020. vendredi 2 octobre 2020 Le 17 mars 2020, le confinement a fait basculer l’ensemble des agents de notre Ministère dans l’ère du travail dématérialisé et à distance. L’objectif était de revoir certaines modalités de déploiement du télétravail dans la … Title: Microsoft Word - Fiche derogation temps de travail.docx Author: agnes.ayme Created Date: 3/17/2020 1:38:36 PM 1 Direction générale des Collectivités locales Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 5 novembre 2020 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national. En préambule nous avons rappelé que cela fait des années que nous demandons des négociations sur le télétravail. Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière. Néanmoins, l’adhésion des agents publics au télétravail doit encore être encadrée et doit reposer sur la confiance et le courage. Vous avez ci-joint, la circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. En cas de reprise possible en télétravail, un simple échange de mail avec ces salariés apparaît suffisant. Pour les autres personnes vulnérables (au sens du décret du 29 août) elles sont en télétravail ou en présentiel avec masque chirurgical (de type 2) fourni par l'administration. Date 6 janvier 2020 Auteur : Pascal Rassat Catégorie Blog. Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 permet de cumuler la mise en œuvre de différentes modalités de télétravail avec une limite de présence minimale sur site. Vos titres-restaurant 2020, qui arrivent à échéance fin février 2021, sont exceptionnellement utilisables jusqu'au 1 er septembre 2021. Մայր փաստաթուղթ:Կառավ,11.09.2020,n 1514-Ն Մայր փաստաթղթին փոփոխող փաստաթղթերը` Համապատասխան ինկորպորացիան` Pourtant, le ... (Décret du 5 mai 2020). Le Décret du Président du Conseil des Ministres (DPCM) du 7 août 2020 réglemente entre autres, les voyages à destination / en provenance de l'étranger du 9 août au 7 septembre 2020. Le décret publié le 5 mai 2020, apporte d’importantes modifications dans le cadre de déploiement du télétravail pour le secteur public. Annoncé et très attendu, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est enfin paru. AVIS – MESURES ANTI COVID-19 D’ENTRÉE EN ITALIE 25/08/2020. Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées … septembre (obligation de port du masque, que l’employeur doit fournir) et des mesures d’hygiène rappelées dans le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire1, les conditions de travail doivent être aménagées pour Publics concernés: agents titulaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière. La mise en œuvre de ce nouveau protocole télétravail est prévu pour le 1er mars 2021. nombre de jours flottants : Il s’agit d’une nouvelle mesure permise par le décret du 5 mai 2020. Il assouplit le cadre, apporte une officialisation de pratiques déjà existantes dans le secteur public mais propose aussi de nouvelles modalités qui permettent de rapprocher le cadre de déploiement du public de celui du secteur privé. Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, ... Les administrations se mettent-elles réellement au télétravail, ... FO Fonction publique annonçait sa décision d’attaquer en justice le décret du 14 septembre 2020 sur la … Un nouveau décret est paru au 10 novembre 2020 concernant les personnels vulnérable et leur gestion dans cette crise sanitaire. Pour les personnes à risque (définies de façon restrictive parle décret du 29 août 2020) l'administration a le choix entre le télétravail ou l'autorisation spéciale d'absence (ASA). Références : décret n° 2020-1098 du 29-8-2020 ; circulaire du 1-9-2020 La présente circulaire a pour objet, s'agissant de la gestion des personnels, de préciser les modalités d'application au sein de notre ministère des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en … A noter que la décision de télétravail devient « permanente » et n’est plus limitée à un an reconductible. Cliquez ci-dessus ! Des employés de ... en France s’étaient retrouvées en télétravail du jour au ... dernières réunions prévues les 3 et 11 septembre. Le télétravail va-t-il se généraliser dans les administrations après le déconfinement ? Vous trouverez en annexe l’arrêté et le décret de versement des 90 euros complémentaires (fin octobre 2020 avec effet au 1er septembre 2020) et des 93 euros supplémentaires à compter de mars 2021. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, ou présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la Jeudi, 24 septembre, 2020 - 12:18. Footnotes ^ Décret n°2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6 mai 2020. Décret télétravail et ASA Posted on 16 novembre 2020 by Hiroarii Bessert Publié dans A afficher , Accueil , Annonces , Uncategorized Le Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 vient de sortir ; il ouvre le droit au télétravail ou aux Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) pour le personnel considéré et reconnu « personnes vulnérables ». Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Page 1 sur 12 Diagnostic paritaire relatif au télétravail du 22 septembre 2020 *** Préambule Jusu’alos peu épandu e puisu’elle on enait seulement 3% des salaiés en 20171, la pratique du télétravail s’est massivement imposée aux entreprises et aux salariés dans le cadre de la crise sanitaire Le teletravail à la DGFiP (Mise à jour Décembre 2020) Télétravail dans la fonction publique : des changements importants en 2020. Décret 1020-2020, 30 septembre 2020 Concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ^ Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, article 20, JO du 26 avril 2020.
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