le pouvoir judiciaire en rdc

more_vert. 02.61.53.08.01 . Einfluss auf jdn. Pouvoir Judiciaire et Constitutionnalisme en Republique Democratique du Congo | Mubuis Francis | ISBN: 9782414278787 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Merci d'avance. 74 de la Constitution). Cher(è) lect(eur)trice, DESC est un think tank sans but lucratif. Partenariat Publié le 06/03/2010 Par YAV & ASSOCIATES Vu 10 825 fois 1. Les juges affectés à ces juridictions ont préféré regagner les anciens postes qu’ils occupaient à Boende faute des frais de fonctionnement, explique Gérard Iloko. Une autre manière de nous soutenir est d'acheter les livres de nos analystes et nos articles payants. Le pouvoir judiciaire (Droit et justice) | Delaloy, Guillaume | ISBN: 9782130554288 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Wählen Sie eine Sprache für Ihren Einkauf. Oui à l’indépendance du pouvoir judiciaire en RD.Congo. tenir qn en son pouvoir. Voilà pourquoi nous suggérons au futur pouvoir exécutif ou législatif d’initier un projet ou une proposition de loi exigeant que les propositions du Conseil supérieur de la magistrature relatives aux nominations et promotions des magistrats soient désormais publiées au journal officiel. die Macht ergreifen [o. übernehmen] 2. pouvoir (autorité): pouvoir. Comme des stars de la musique, les magistrats, dans leur grande majorité, se sont lancés dans une sorte de course effrénée dans l’acquisition des biens meubles (voitures haut de gamme) et immeubles (Flats, villa de luxe…) que seuls des grands hommes d’affaires seraient en mesure de se procurer. Congo, c’est le Pouvoir Judiciaire qui valide les résultats des élections à tous les niveaux, lors des contentieux électoraux, et c’est aussi devant les magistrats que le Président de la République élu prête son serment de respecter la Constitution et les lois de la République (art. Pour ne parler que de la RD. Pour ne parler que de la RD. Nous soutenir. Comme la peste, même si elle en épargne quelques éléments résistants et à forte personnalité, la corruption ravage tout l’appareil judiciaire, du plus haut magistrat au plus jeune nouvellement recruté. Themen 1 Beiträge 1. ou Juge de grande instance, Président du tribunal de grande instance ou PR., Conseiller à la Cour d’appel ou Substitut du Procureur général près la CA, Président de Cour d’appel ou Avocat général près la CA, Premier président de Cour d’appel ou son collègue Procureur général près la CA…, l’écart est plus ou moins de 20.000 FC (plus ou moins 21,50$). Des membres du jury de recrutement nous ont révélé que selon les résultats de différents concours organisés jusque là, 20% seulement des candidats magistrats méritaient réellement leur recrutement. A propos de nous Critères qui permettent une ordonnance légale : une audience avant que la décision soit prise, y-a-t-il atteinte aux droits d’une personne, procédure contradictoire, règle individuelle ou générale. Au sens technique du terme, la compétence varie d’un domaine à l’autre et englobe le savoir-être, le savoir-faire ainsi que plusieurs autres sous-éléments qui vont avec : diplôme, expérience, conscience, forte personnalité, maîtrise de soi, intégrité, discrétion, ponctualité, amour de son travail, respect de sa hiérarchie, etc. Traductions en contexte de "le pouvoir" en français-espagnol avec Reverso Context : le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif, pouvoir le faire, le pouvoir législatif, le pouvoir adjudicateur Leider ist ein Problem beim Speichern Ihrer Cookie-Einstellungen aufgetreten. Le recrutement étant ainsi moins rigoureux et moins exigeant, quelle compétence attendre des ces « licenciés en Droit » dont le Français par exemple, langue de travail, d’analyse des faits, d’interprétation des lois et de rédaction des décisions judiciaires est approximative? Déjà dans l’exposé des motifs de la Constitution du 26 février 2006 on peut lire que « La présente Constitution réaffirme l’indépendance du pouvoir judiciaire dont les membres sont gérés par le Conseil supérieur de la magistrature désormais composé des seuls magistrats ». Wählen Sie ein Land/eine Region für Ihren Einkauf. 74 de la Constitution). Défendable politiquement, à cause d’innombrables abus commis par le Pouvoir Judiciaire, plusieurs fois instrumentalisé par le pouvoir politique, cette décision avait cependant laissé le goût d’inachevé à cause notamment de la précipitation avec laquelle elle avait été prise et du clientélisme avec lequel les places laissées vacantes avaient été comblées. L’observance des textes juridiques ci-dessus aidera le Pouvoir Judiciaire à conforter sa position comme garant des droits et libertés fondamentaux des citoyens et imprimera une image de noblesse et d’impartialité dans la gestion harmonieuse du corps judiciaire. Contrairement à la Deuxième République, durant laquelle le Pouvoir Judiciaire était inexistant comme institution, étant réduit à un simple organe au service du Mpr, Parti-État, sous la Troisième République il lui est restitué sa place traditionnelle d’institution parmi d’autres, à condition que les hommes et les femmes qui le composent se servent à bon escient des textes légaux à leur disposition pour défendre leur respectabilité, la noblesse de leur carrière et, en définitive, le prestige de tout le pays. La révocation inattendue de ces magistrats, parmi lesquels des chefs de juridictions et de parquets, jusqu’au niveau de la Cour Suprême de Justice et du Parquet Général de la République, fut perçue par nous tous à la fois comme un coup de tonnerre et un arrêt cardiaque contre les concernés. A ce jour, et malgré la révocation de 96 autres magistrats, intervenue presque dans les mêmes conditions, sans réelle consultation du Conseil supérieur de la magistrature, le 15 juillet 2009 sous le règne du Président Joseph Kabila, tous les observateurs judiciaires ainsi que la majorité des justiciables usagers des Palais de justice congolais sont d’avis que tous les fléaux à la base de ces révocations ont repris avec force leurs droits et, cette fois, à un rythme exponentiel. These matters are the responsibility of the judiciary. Ich möchte dieses Buch auf dem Kindle lesen. Louis - 25. Aux dires de nos sources judiciaires « Hormis ceux de la Cour Constitutionnelle, qui toucheraient plus de 10.000 $ et les chefs des Hautes Cours (y compris les Parquets y attachés), aucun magistrat congolais ne touche plus de 2000$. Certains en arrivent même à perdre leur vie au cours de leur voyage d’affaires. Mais avec quels opérateurs judiciaires ? Contact Pas étonnant que selon des sources concordantes et vérifiables, de plus en plus de jugements prononcés en audience publique, même par certains « Hauts magistrats » (au niveau des Cours d’appel), sont rédigés par leurs subalternes hiérarchiques ou par des avocats impliqués dans la cause (nous savons de quoi nous parlons et entre eux, les magistrats se connaissent et sont au courant de ces pratiques). Einfluss m. pouvoir sur qn. Comme résultats, plusieurs magistrats innocents furent injustement victimes des règlements des comptes tandis que. La position du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs Ce que déplore Gérard Iloko. ‑ Pouvoir judiciaire spécial (Cour Constitutionnelle, Haute Cour de justice) ‑ Pouvoir judiciaire ordinaire : Les tribunaux, la Cour d'Appel, la Cour suprême, le Conseil Supérieur de la Magistrature. Etwas ist schiefgegangen. qualification des pouvoirs : le pouvoir quasi-judiciaire. De l'organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souveraineté nationale et de le République Item Preview remove-circle Share or Embed This Item. judiciaires et les autorités politico-administratives se soumettent à la règle de droit. es steht [o. liegt] in meiner Macht etw zu tun. Stattdessen betrachtet unser System Faktoren wie die Aktualität einer Rezension und ob der Rezensent den Artikel bei Amazon gekauft hat. D’anciens collègues siégeant au CSM contactés et qui nous ont fait parvenir des résolutions de leur Assemblée, ont été sincères pour nous avouer qu’en plénière, on ne traite pas de ces dossiers. jdn in der Hand [o. Gewalt] haben. « La nouvelle société civile de la Tshuapa a déploré le week-end dernier l’absence des juges affectés depuis 2013 dans les juridictions de paix de cette province. Sie hören eine Hörprobe des Audible Hörbuch-Downloads. Download PDF: Sorry, we are unable to provide the full text but you may find it at the following location(s): http://hdl.handle.net/1814/135... (external link) DESC est un think-thank composé d'une équipe multidisciplinaire d'analystes et d’experts militaires, politologues, juristes, criminologues, économistes et scientifiques de haut niveau, éparpillés dans le monde et des collaborateurs basés en RDC et dans les pays voisins de la RDC pour la collecte et l'analyse de données pertinentes en rapport avec les domaines de notre scope de travail. 3. pouvoir (influence): pouvoir. Du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo La Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006 réaffirme l’indépendance du pouvoir judiciaire dont les membres sont gérés par le Conseil supérieur de la magistrature désormais composé des seuls magistrats. Il est temps que l’opinion sache que le substitut du Procureur de la République touche à peine 920.000 FC (à peu près 1000$ ) et pour le reste : Substitut du PR. , les faits de la cause sont examinés selon l’intérêt que peuvent en tirer les juges tandis que malgré leurs conclusions et notes de plaidoiries, des avocats se prêtent à ce jeu en acceptant d’être réduits au rôle de garçons de course(commissionnaires) des juges et des clients, pourvu qu’ils y gagnent quelque chose. police judiciaire en cas d'infraction flagrante 63 52. Pendant que les parlementaires se la coulent douce et que leurs familles sont à l’abri des besoins primaires (alimentation, santé, éducation des enfants…), il est laissé aux magistrats des salaires de misère qui les poussent, pour survivre, à « fouiller dans les poches et à ratisser les comptes » des justiciables pour compenser la faiblesse du budget alloué à leur institution, pourtant gage de la démocratie, de la protection des libertés fondamentales et de l’édification d’un État économiquement prospère. Malheureusement, par leur faute, les magistrats congolais se sont laissés prendre dans les pièges et jeux politiciens, rendant inutiles toutes les réformes introduites en leur faveur aussi bien dans la Constitution que dans les autres textes législatifs. Wir verwenden Cookies und ähnliche Tools, um Ihr Einkaufserlebnis zu verbessern, um unsere Dienste anzubieten, um zu verstehen, wie die Kunden unsere Dienste nutzen, damit wir Verbesserungen vornehmen können, und um Werbung anzuzeigen. August 2019, 19:28. Bibliography, etc. Au cours de notre carrière inachevée, que nous considérons encore et toujours comme la meilleure de toutes, nous avons eu à découvrir que les magistrats, surtout ceux du siège (les juges), ont entre leurs mains un pouvoir redoutable aussi bien sur leurs semblables que sur le fonctionnement régulier des institutions de l’État. Les magistrats et leurs syndicats auront eux aussi le droit de vérifier si les règles édictées par leur statut ont été appliquées sans complaisance par l’organe de gestion de leur carrière. Pour les politiciens congolais, il vaut mieux priver au pouvoir judiciaire les moyens de sa politique de peur qu’il use de son indépendance pour humilier ceux qui pensent et veulent rester au-dessus des lois de la République. Les élections des représentants Mais dès que ces derniers sont assermentés, ils n’obéissent plus qu’à l’autorité de la loi et non aux humeurs de celui qui les a nommés. En RDC particulièrement, il est encore sujet de vives préoccupations au regard de dernières actualités qu‘il a alimentées ces six derniers mois. En reconnaissance de ces postes et promotions irrégulièrement acquis et à protéger, les autorités judiciaires n’ont des yeux ouverts que sur les moindres fautes commises par les faibles tandis qu’elles les ferment chaque fois qu’une pointure politique est lourdement trempée (cas de haute trahison, de détournements des deniers publics, de la paie et de la ration des militaires au front, de haute trahison, de fraude fiscale et de blanchiment des capitaux, d’arrestations arbitraires et de détentions illégales ainsi que de torture commis par les agents de services de sécurité). Par: Maître YAV KATSHUNG JOSEPH. Haute Cour de Justice. Ce sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d’État, la Haute Cour militaire ainsi que les cours et tribunaux civils et militaires. La transmission des procès-verbaux 66 56. En effet, le jour où la parole libre sera accordée aux syndicats des magistrats de faire un déballage, l’opinion publique sera scandalisée par la légèreté avec laquelle le Conseil Supérieur de la Magistrature est abusivement utilisé pour violer systématiquement les règles de nomination et de promotion et de mise en place des magistrats. Comme résultats, plusieurs magistrats innocents furent injustement victimes des règlements des comptes tandis que plusieurs autres brebis galeuses échappèrent à ce coup de balai qui ne les auraient nullement épargnées si les choses avaient été faites correctement et surtout légalement. 300 My concern arises out of … Si l’on tient à bâtir un État de droit et une véritable démocratie, il faudrait que les magistrats et la classe politique prennent conscience de l’importance de cette institution et se ressaisissent avant qu’il ne soit trop tard pour toute la République. L‘article 47 de la loi portant statut des magistrats nous en donne un éclairage que voici : Sont constitutives de fautes disciplinaires : 1. le fait, pour un magistrat du Parquet, de ne pas rendre son avis dans les délais suivants : b) endéans trente jours en matière de travail; c) endéans trente jours pour les affaires civiles ou commerciales; 2. le fait pour les juges de ne pas rendre une décision dans les mêmes délais; 3. le fait pour un magistrat de chercher à entrer directement ou indirectement en contact avec les parties en cause avant son avis, ou sa décision, selon les cas; 4. le fait de procéder à des arrestations et détentions arbitraires; 5. le fait de ne pas informer l’inculpé ou prévenu de ses droits, conformément aux articles 17 et 18 de la Constitution; 6. le fait d’encourager ou de pratiquer la torture; 7. le fait pour un magistrat de violer les termes de son serment; 8. le fait pour un magistrat, au cours de l’instruction, de se rendre coupable des tortures ou d’autres traitements cruels, inhumains, dégradants ou encore harcèlements et des violences sexuelles. Nos Analyses L’existence en RDC d’un secteur de la justice indépendant, impartial, respectueux de la légalité et accessible, constitue donc un impératif à l’établissement d’un Etat de droit. En d’autres termes, le magistrat congolais est moins payé qu’un Conseiller d’un Ministre provincial, C’est pourquoi, convaincu qu’il existe parmi les Congolais des patriotes ayant la. Le pouvoir judiciaire du pays est indépendant. Bitte versuchen Sie es erneut. Collecte de données sensibles via des sources fermées, Cliquez ici pour nous écrire immédiatement, http://www.lephareonline.net/justice-congolaise-le-secret-du-delibere/, http://www.radiookapi.net/2015/09/29/actualite/societe/tshuapa-la-societe-civile-deplore-labsence-des-juges-dans-les-tribunaux, http://7sur7.cd/new/kabalo-des-detentions-preventives-faute-de-jugements-au-tribunal-de-paix/, http://desc-wondo.org/rdc-apport-negatif-de-la-justice-congolaise-a-letat-de-droit-jean-bosco-kongolo/, La France, en perte de vitesse en Afrique, et sa nouvelle École de guerre à Kinshasa – JJ Wondo, Congo-Kinshasa : Les aberrations de la République – Ndjoku Bokungu, Sahel : à la recherche de la stratégie perdue… – Leslie Varenne, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Selon la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. 300 Mon inquiétude découle de la nature du pouvoir judiciaire. Entdecken Sie jetzt alle Amazon Prime-Vorteile. avide de pouvoir. Oberster Gerichtshof des Königreiches. Sont Officiers de Police Judiciaire : Art 16 du CPP Cas particulier : Les « commandants de police », les « capitaines de police » et les « lieutenants de police », non visés par l’article 16, al.1,3 du CPP, affectés à une circonscription territoriale ne dépassant pas le ressort de la cour d'appel, nominativement désigné par arrêté des ministres de la Justice et de l'Intérieur après avis conforme d'une commission sont compétents UNIQUEMENT dans les limites de cette circonscription pour rechercher et constater EXCLU… La qualité de membre au conseil 2. Tel est l’objet de cette réflexion basée sur notre expérience dans la magistrature et sur les contacts réguliers que nous avons maintenus avec les milieux judiciaires à tous les niveaux (Cour suprême, Cours d’appel, Parquets généraux, Tribunaux de grande instance, barreaux, greffiers, inspecteurs de police judiciaire). 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Au regard des faits énumérés ci-dessus, qui caractérisent le dysfonctionnement observé de l’appareil judiciaire, l’impunité dont sont assurés les magistrats de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM) est à la base de la recrudescence des actes ayant conduit le régime AFDL à prendre des décisions dont les conséquences se font encore sentir de nos jours dans l’administration de la justice. Jugements et Décisions . Le peuple, au nom duquel la justice est rendue, aura ainsi l’occasion de suivre la régularité du cursus des garants de ses droits. Momentanes Problem beim Laden dieses Menüs. This new Portal of the Hemispheric Network contains a virtual library that offers up-to-date legal information related to mutual assistance and extradition in the 34 active member states of the OAS. De temps en temps, nos interlocuteurs nous préviennent que le jour où nous débarquerons à Kinshasa, nous nous en rendrons facilement compte juste en observant le parking du Palais de justice de la Gombe qui ressemble désormais à un salon d’exposition des grandes marques de voiture. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Article 151(al.1)   Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa fonction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. europarl.europa.eu. Hinzufügen war nicht erfolgreich. Ils se distinguent des tribunaux dits de l'ordre judiciaire (comme par exemple la … Définition le pouvoir judiciaire dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'se pouvoir',pouvoir discrétionnaire',pouvoir temporel',n'en pouvoir mais', expressions, conjugaison, exemples Bitte versuchen Sie es erneut. Title La question du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo : contribution à une théorie de réforme / Matadi Nenga Gamanda. Jean-Bosco Kongolo, Justice congolaise : le secret du délibéré, Le Phare, 19 février 2014. , Saisi de la question, le président du tribunal de grande instance de Kalemie, Claude Mombere indique que le dossier de Kabalo comme d’autres localités de Tanganyika en manque de juges est en étude. Le syndicat national des magistrats du Congo(Synamac) avait même tapé du poing sur la table : «. En reconnaissance de ces postes et promotions irrégulièrement acquis et à protéger, les autorités judiciaires n’ont des yeux ouverts que sur les moindres fautes commises par les faibles tandis qu’elles les ferment chaque fois qu’une pointure politique est lourdement trempée (cas de haute trahison, de détournements des deniers publics, de la paie et de la ration des militaires au front, de haute trahison, de fraude fiscale et de blanchiment des capitaux, d’arrestations arbitraires et de détentions illégales ainsi que de torture commis par les agents de services de sécurité). Définition pouvoir judiciaire dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'se pouvoir',pouvoir discrétionnaire',pouvoir temporel',n'en pouvoir mais', expressions, conjugaison, exemples

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