They stressed the need to: On 27 May 2020, the European Commission issued its proposal for a recovery fund and an updated EU long term budget, the multiannual financial framework (MFF) for 2021-2027. Trois priorités. Les paiements correspondants seront effectués au plus tard le 31 décembre 2026. Il contribue à l'organisation et au contrôle de la cohérence des travaux du Conseil et de la mise en œuvre de son programme de 18 mois. Plan de relance européen : comment les subventions seront-elles réparties entre Etats membres ? Les 27 sont parvenus mardi matin à un accord sur le plan de relance et le budget européens. The Council adopted a set of decisions on legislative acts forming part of the package and laying down the EU's budgetary framework for the coming years. Pour en savoir plus sur les documents et les publications. Nous allons maintenant passer à une autre phase, celle des négociations. 20 % doivent quant à eux être destinés à la digitalisation de l'économie. Plan de relance EUROPEEN REACT-EU (acronyme de «Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe») est une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe qui poursuit et étend les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise. With a financial envelope of €672.5 billion (2018 prices), the facility is the centrepiece of the Next Generation EU recovery instrument. Si un Etat membre considère qu'un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander la saisie du Conseil européen. Le Conseil européen du 21 juillet 2020 a demandé à la Commission de présenter d'autres propositions au cours du 1er semestre 2021, pour instaurer d'ici 2023 une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique. L'évaluation positive des demandes de paiement sera subordonnée au respect satisfaisant des objectifs intermédiaires et finaux correspondants. Merci de prendre quelques minutes pour répondre à notre courte enquête à la fin de votre visite. Le Secrétariat général du Conseil regroupe le personnel chargé d'assister le Conseil européen et le Conseil de l'UE. Budget européen : qu'est-ce que le rabais britannique . L’argent que la France va toucher de l’Europe s’ajoutera au plan de relance du gouvernement. The proposal, a recovery plan for Europe, was presented by the European Commission on 27 May 2020. La facilité pour la reprise et la résilience et REACT-EU seront entièrement financés par Next Generation EU. This additional funding, which is part of the EU's recovery effort, Next Generation EU (NGEU), will be available over two years: REACT-EU, which stands for Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe, is intended primarily to support health services, jobs and small and medium-sized enterprises while stimulating the twin green and digital transitions. The conclusions aim to strike a balance between an ambitious approach and the need to consider a broad range of issues, including the different starting points of Member States, when implementing the various actions foreseen in the circular economy plan. Ces plans seront réexaminés et adaptés si nécessaire en 2022 pour tenir compte de l'allocation définitive des fonds pour 2023. Ce fonds devra avoir une envergure suffisante, viser les secteurs et zones géographiques européens les plus touchés et être consacré à la gestion de cette crise sans précédent. La proposition, qui prévoit un plan de relance pour l'Europe, a été présentée par la Commission européenne le 27 mai 2020. Les plans pour la reprise et la résilience sont évalués par la Commission dans les deux mois qui suivent leur présentation, sur la base d'un ensemble de critères, notamment: L'évaluation des plans pour la reprise et la résilience est approuvée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. Les versements devraient également être suspendus en cas de non-respect de l'Etat de droit par un Etat membre, un mécanisme sur lequel la Cour de Justice de l'UE devra probablement se pencher au préalable. Chaque pays peut ainsi compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie, et qui dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019 (les 30 % restants versés en 2023 dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l'emploi observées sur 2020, pour tenir compte de l'impact économique de l'épidémie de coronavirus). Comment le budget annuel de l'Union européenne est-il adopté ? Budget à long terme de l'UE : qu'est-ce que le cadre financier pluriannuel (CFP) ? With the regard to the recovery plan, the package agreed with the Parliament foresees greater involvement of the budgetary authority in the oversight of revenue under Next Generation EU. Vous pouvez prendre contact pour, entre autres services, organiser une visite, poser des questions sur les activités des deux institutions ou demander de la documentation. 37 % des dépenses doivent être allouées aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050. [Dossier] 2021-2027 : quel budget pour l'Union européenne ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant Les autres chefs d'Etat et de gouvernement avaient pendant un temps évoqué la possibilité de recourir à divers dispositifs pour poursuivre la mise en place du plan de relance à 25. Les dirigeants de l'UE sont convenus qu'au moins 20 % des fonds fournis au titre de la facilité pour la reprise et la résilience seront mis à disposition pour la transition numérique, y compris pour les petites et moyennes entreprises (PME). Nous voulons construire une économie moderne, propre et saine, qui contribuera à garantir les moyens de subsistance des prochaines générations. Au-delà des difficultés techniques et politiques, le délai est court puisque les ratifications similaires prennent en moyenne 13 mois. The President of the European Council issued a statement indicating he would consult with member states ahead of the next European Council scheduled for 19 June. Enfin, la Commission rappelle que les plans nationaux "doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte". Infographie - Proposition de plan de relance de l'UE – principaux éléments. En cause, leur refus de lier le versement des fonds européens au respect de l'état de droit.Le 10 décembre, lors d'un nouveau Conseil européen, les deux dirigeants ont accepté une proposition de compromis de la présidence allemande. Cette somme sera divisée en … L'urgence de santé publique a rapidement débouché sur la crise économique la plus grave de l'histoire de l'UE. Elle est calculée sur le poids des déchets plastiques ménagers et non ménagers non recyclés, à hauteur de 80 centimes d’euro par kilogramme. Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ? It represents an important milestone for both our commercial aircraft business, which is facing a significant reduction in production of around 40%, as well as for our defence businesses which protect national sovereignty. Au bout des deux mois dont elle dispose pour une première évaluation, celle-ci est soumise au Conseil de l'UE qui les valide tour à tour à la majorité qualifiée. Il doit aussi permettre à la France, comme à l’Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité internationale. Ce fonds devra avoir une envergure suffisante, viser les secteurs et zones géographiques européens les plus touchés et être consacré à la gestion de cette crise sans précédent. Ciblé parce qu'il doit viser les régions et les secteurs qui sont les plus touchés par la crise. Les dirigeants européens gardent aussi en mémoire le rejet en 2016 du traité commercial avec le Canada (CETA) par l'un des 39 parlements consultés, celui de la région wallonne. The decisions follow the European Council meeting on 10-11 December, as a result of which all member states could support the package. Dès les premiers jours de la pandémie, l'UE a pris des mesures pour faire face à la crise. The Council approved conclusions aiming at providing comprehensive political guidance on the broad range of actions foreseen in the circular economy action plan, adopted by the Commission. Il doit financer 70 mesures réparties en 3 piliers : transition écologique, compétitivité et innovation, cohésion sociale et territoriale. Le gouvernement italien adopte son projet de plan de relance national Bruxelles, 13/01/2021 (Agence Europe) Le gouvernement italien a transmis au Parlement national, mardi 12 janvier dans la soirée, son projet de plan de relance doté de 210 milliards d'euros, dont 70% serviront à réaliser des investissements publics. Le plan de relance peut contribuer à donner un coup de fouet à l'économie européenne après la crise de la COVID-19 et, dans le même temps, stimuler la durabilité de l'Europe et son action en faveur du climat. Le 9 avril 2020, l'Eurogroupe a présenté un plan de soutien d'urgence de 540 milliards d'euros pour les emplois et les travailleurs, les entreprises et les États membres. Il contribuera aussi à transformer l'UE à travers ses principales politiques, en particulier le pacte vert pour l'Europe, la révolution numérique et la résilience. Les Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord, mardi 21 juillet, sur un plan de relance historique de 750 milliards € pour soutenir la reprise et investir dans l’avenir. La proposition peut maintenant faire l'objet de négociations entre le Parlement européen et le Conseil, les colégislateurs de l'UE. EU environment and climate ministers held a policy debate on the contribution of environmental and climate policies to the recovery from the COVID-19 pandemic. Le plan français, comme celui des 26 autres Etats membres, doit respecter un certain nombre de critères, esquissés par le Conseil européen de juillet 2020 puis précisés par la Commission européenne. Un plan de relance à hauteur de 750 milliards d'euros a été adopté par le Conseil européen, jeudi 10 décembre, à Bruxelles (Belgique). Le Conseil de l'UE siège en différentes formations, en fonction des questions à examiner. Les documents du Conseil et du Conseil européen sont disponibles dans le registre public, conformément aux règles de l'UE en matière de transparence. Retour au sommaire de la newsletter. Baptisé "France Relance" et présenté le 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex, celui-ci est doté de 100 milliards d'euros. Faire rentrer les autorités locales dans le jeu du plan de relance européen Sous la plume de Christophe Rouillon, rapporteur général du texte, le Comité européen des régions devrait proposer de substantiels aménagements au mécanisme pour la reprise et la résilience, élément fondamental du plan de relance européen Next Generation EU. Le plan de relance risque, lui, d'alourdir la dette colossale de Rome. de l’Union européenne et de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe. They tasked the European Commission to urgently come up with a proposal, which would also clarify the link between the fund and the EU's long term budget. Le Conseil a accueilli avec satisfaction le plan d'action à long terme et la communication sur les obstacles au marché unique, présentés dans le cadre du paquet "stratégie industrielle" de mars 2020 de la Commission européenne. This fund shall be of a sufficient magnitude, targeted towards the sectors and geographical parts of Europe most affected, and be dedicated to dealing with this unprecedented crisis. Cette proposition servira de base aux discussions des dirigeants lors du Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 juillet 2020. L'UE utilisera les fonds empruntés exclusivement pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19, au titre de l'instrument de relance Next Generation EU. Le Conseil européen réunit les dirigeants de l'UE au moins quatre fois par an. Nous sommes conscients qu'il est essentiel de prendre une décision dans les meilleurs délais. Le budget à long terme de l'UE est au cœur du plan de relance pour l'Europe. page relative à la politique en matière de cookies, En savoir plus sur le rôle du Conseil européen, Facilité pour la reprise et la résilience: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen (communiqué de presse, 18 décembre 2020), COVID-19: réponse de l'UE aux répercussions économiques (informations générales), Plan de relance pour l'Europe (Commission européenne), Conseil européen extraordinaire, 17-21 juillet 2020, Budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027 (informations générales), Facilité pour la reprise et la résilience: la présidence du Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord provisoire (communiqué de presse, 18 décembre 2020), Adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027, Le Conseil approuve les conclusions intitulées "Pour une relance circulaire et écologique". Pour financer ce nouvel instrument intitulé "Next Generation EU", d'un montant de 750 milliards d'euros, les 27 Etats membres ont décidé de s'endetter en commun. Mardi 10 novembre 2020, les équipes de négociations sont parvenues à un accord, après dix semaines de pourparlers. [Vidéo] Budget : quelles ressources propres pour l'Union européenne ? Le président du Conseil européen, Charles Michel, a fait part de son intention de tenir un sommet physique vers la mi-juillet et de présenter une proposition avant la réunion. A partir de cette date, l'UE commence également à rembourser les intérêts de l'emprunt. The budget of the new programme is expected to be about 25 times higher than the current Health programme (worth about €450 million for the period 2014-2020). Entre le 15 octobre et le 31 décembre dernier, les plans des Etats membres, une fois adoptés au niveau national, ont été discutés avec la Commission, avant leur dépôt formel. (communiqué de presse, 17 décembre 2020), Prochain cadre financier pluriannuel et plan de relance: le Conseil s'apprête à finaliser l'adoption (communiqué de presse, 14 décembre 2020), COVID-19: la présidence et le Parlement parviennent à un accord politique sur REACT-EU, CFP et mesures de relance: la présidence du Conseil parvient à un accord politique avec le Parlement européen (communiqué de presse, 10 novembre 2020), Train de mesures de relance par les marchés de capitaux: le Conseil arrête sa position (communiqué de presse, 21 octobre 2020), Le Conseil arrête sa position sur la facilité pour la reprise et la résilience (communiqué de presse, 9 octobre 2020), Vidéoconférence des ministres de l'économie et des finances, 6 octobre 2020, Vidéoconférence de l'Eurogroupe, 5 octobre 2020, Le Conseil fixe les priorités pour la future politique du marché unique à l'ère de l'après-COVID-19 (communiqué de presse, 21 septembre 2020), Stratégie industrielle pour l'Europe (Commission européenne), Conseil européen extraordinaire, 17-21 juillet 2020, Le président Michel présente sa proposition pour le CFP et le plan de relance, 10 juillet 2020, Vidéoconférence des ministres de l'environnement, 23 juin 2020, Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 19 juin 2020, Vidéoconférence des ministres de la santé, 12 juin 2020, Vidéoconférence des ministres de l'économie et des finances, 9 juin 2020, Semestre européen (informations générales), Charles Michel à propos du fonds de relance et du budget de l'UE (communiqué de presse, 27 mai 2020), Conclusions du président du Conseil européen faisant suite à la vidéoconférence tenue avec les membres du Conseil européen le 23 avril 2020, Lettre d'invitation adressée par le président Charles Michel aux membres du Conseil européen en vue de leur vidéoconférence du 23 avril 2020, Une feuille de route commune pour la relance, 21 avril 2020, Facilité pour la reprise et la résilience: 672,5 milliards d'euros, Développement rural: 7,5 milliards d'euros, Fonds pour une transition juste: 10 milliards d'euros, sous la forme de prêts: 360 milliards d'euros, sous la forme de subventions: 312,5 milliards d'euros, general eligibility rules for the national recovery and resilience plans, the assessment criteria used by the Commission, aider les entreprises de l'UE à lever des capitaux sur les marchés publics, stimuler l'investissement dans l'économie réelle, promouvoir le développement au niveau européen de la, tirer parti des technologies numériques afin d'atteindre les, renforcer les capacités numériques dans les. Substantiel parce que les effets de la crise sont considérables. Chaque Etat membre transmet son programme de relance définitif à la Commission européenne. Le remboursement s'étalera jusqu'au 31 décembre 2058. Les discussions ont eu lieu au niveau politique, entre la présidente de la Commission et les chefs d'Etat et de gouvernement, mais également sur le plan technique, grâce à une task force dédiée coordonnant les services de la Commission sur ce sujet. Le programme de relance allemand L'Allemagne a présenté le 3 juin 2020 un programme national à hauteur de 130 milliards d'euros. The agreement complements the financial package of €1 824.3 billion negotiated by EU leaders in July, which combines the next multiannual financial framework – €1 074.3 billion – and a €750 billion temporary recovery instrument, Next Generation EU (in 2018 prices). Le sujet a fait l'objet d'intenses débats, la Hongrie et la Pologne y étant peu favorables, avant un accord trouvé en Conseil européen le 10 décembre 2020. Le service de presse organise des événements pour la presse, assure une couverture audiovisuelle des principaux événements et fournit des équipements aux journalistes. Ainsi, la France devrait recevoir environ 40 milliards euros pour alimenter son plan de relance. D'autres cookies sont employés pour augmenter les performances et assurer la sécurité du site web. C'était le premier sommet réunissant physiquement les dirigeants de l'UE depuis l'apparition de la pandémie. Les objectifs de notre relance peuvent se résumer en trois mots: convergence, résilience et transformation. Le plan européen va ainsi financer des programmes nationaux dans l'ensemble des Etats membres, sous forme de subventions (390 milliards d'euros) et de prêts (360 milliards d'euros). Afin de doter l'UE des moyens nécessaires pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19, la Commission européenne sera autorisée à emprunter des fonds, au nom de l'Union, sur les marchés des capitaux, à concurrence d'un montant de 750 milliards d'euros (aux prix de 2018). Infographie - Budget 2021-2027 et plan de relance de l'UE. Avec les 540 milliards d'euros de fonds déjà en place pour les filets de sécurité (pour les travailleurs, les entreprises et les États membres), la capacité totale dont dispose l'UE pour soutenir la relance s'élève à 2 364,3 milliards d'euros. The Eurogroup adopted its work programme until June 2021, with a focus on economic recovery and long-term growth. Associés aux montants prévus au titre du budget à long terme de l'UE, ces fonds devraient contribuer à la réalisation d'objectifs consistant notamment à: Le Conseil a adopté des conclusions sur le rôle d'un marché unique approfondi et pleinement opérationnel en vue d'une reprise économique forte et d'une Union européenne compétitive et durable. le 21 juillet, les dirigeants européens se sont félicités de l'accord trouvé autour du plan de relance européen d'un montant de 750 milliards d'euros pour répondre à la crise du Covid-19 - Crédits : Conseil de l'Union européenne. To help repair the economic and social damage caused by the coronavirus pandemic, the European Commission, the European Parliament and EU leaders have agreed on a recovery plan that will lead the way out of the crisis and lay the foundations for a modern and more sustainable Europe. Conjoncture. Au terme de longues négociations, les dirigeants européens sont finalement arrivés à un accord sur le plan de relance économique de l'Union européenne qui prévoit un fonds de 750 milliards d'euros.
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