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Le pôle FLE
(CUEFLE et UIEN)
du Service Commun en Langues de l'Université Nice Sophia Antipolis a obtenu le Label Qualité Français Langue Étrangère pour 2016-2020.

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Conditions Généralesimage cgv

Il est recommandé de bien lire et comprendre ce qui suit, car votre inscription au programme implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales.

 

Visa

Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne vous êtes dispensé de visa.

Si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union Européenne :

- pour un séjour en France de 3 mois maximum, et sauf convention particulière entre la France et votre pays, vous devez demander un visa touristique auprès du Consulat de France dans votre pays.

- pour un séjour en France supérieur à 3 mois, vous devez demander un visa long séjour étudiant, donnant droit à la carte de séjour, auprès du Consulat de France de votre pays.


L'ambassade française ou le consulat demandera une attestation de pré-inscription ou d'inscription de la part de l'institution d'accueil, pour accorder le visa.

L’Université Internationale d’Été de Nice délivre les attestations nécessaires pour l'obtention du visa, mais n'est pas habilitée à intervenir dans la procédure de délivrance des visas.

 

Admission

Age minimum : 18 ans révolus

Vous devez compléter et renvoyer la fiche de pré-inscription avec deux photos d'identité ainsi qu'une photocopie des documents demandés (passeport et carte d'assurance maladie en cours de validité, ainsi qu'un justificatif du paiement).

Les étudiants inscrits ou pré-inscrits à l'Université Nice Sophia Antipolis (UNS) doivent aussi inclure la copie de leur carte d'étudiant en cours de validité, ou leur attestation de scolarité.

 

Tarifs

Les tarifs en cours pour l'UIEN sont affichés soit en page du/des cours concernés (Apprendre le FRANCAIS, Renforcer son ANGLAIS, Cours d'ESPAGNOL, Cours d'ITALIEN, Stage pédagogique, DU-FOU), soit sur la page Inscription.

Pour bénéficier du tarif UNS* (Renforcer son ANGLAIS, Cours d'ESPAGNOL, Cours d'ITALIEN), lorsque la mention est précisée, vous devez présenter parmi les documents à fournir pour votre pré-inscription, votre attestation de scolarité ou votre carte d'étudiant UNS en cours de validité. Pour les primo-bacheliers, une attention de pré-inscription pour l'année universitaire à venir est exigée le cas échéant.
À défaut, ce sera le tarif « autre public » qui sera appliqué.

Pour les groupes d'étudiants inscrits en FLE dont la gestion du paiement et l'administration sont effectuées par une entité administrative, telle qu'une Université, un Institut ou une École, à partir de 10 participants une remise de 10% est appliquée au tarif individuel de base.

* UNS = Université Nice Sophia Antipolis.

 

Mode de paiement

Tout paiement doit être effectué en euro (€) et libellé à l'ordre de « M. l'Agent Comptable de l'UNS », et doit comprendre/inclure les frais bancaires éventuels supplémentaires.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, assurez-vous que la référence (exemple : UIEN2017...) ainsi que le nom et prénom du/des étudiant(s) inscrit(s) apparaissent distinctement.

Le paiement peut être effectué par :

- Chèque bancaire français ou international en euros
- Mandat cash ou mandat international en euros
- Virement bancaire en euros

NOTA BENE : il est impératif de nous adresser une copie de l'ordre de virement par e-mail (de préférence), sinon votre réservation (ou pré-inscription/inscription) ne sera pas prise en compte. Dans tous les cas, nous vous confirmons la bonne réception des pièces justificatives demandées et l'avancée de votre dossier d'inscription. Sinon, merci de contacter le secrétariat ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) de l'UIEN pour signaler tout dysfonctionnement sur ce point.

Les droits d'inscription doivent être réglés en totalité avant le début des cours. Ce qui conditionne votre admission dans l'établissement pour la période choisie.

 

Annulation des cours

La direction se réserve le droit de supprimer certains cours et ateliers en fonction du nombre d'inscrits. Dans ce cas, une offre alternative sera proposée. En aucun cas, ces modifications ne conduiront à une réduction des droits d'inscription.

 

Annulation et remboursement

graph delai remboursement UIEN fr

 

• Règle 1 : si la demande de remboursement est effectuée dans un délai supérieur à 30 jours avant le début des cours :

L'UIEN remboursera la différence entre l'acompte de pré-inscription et les sommes éventuelles déjà versées au-delà. La pré-inscription (acompte) ou la totalité des droits demandés restant acquis à l'UIEN dans tous les cas.

• Règle 2 : si la demande de remboursement est effectuée dans un délai inférieur ou égal à 30 jours avant le début des cours :

Tout désistement de votre part ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure attestée par un document officiel accompagné de sa traduction en français (refus de visa, décès d'un parent : père, mère). Le remboursement sera effectué selon la règle 1.

IMPORTANT : En cas de force majeure justifiée, si vous êtes pré-inscrit à une session en juillet suivie d'une session en août, il vous est possible de demander, au plus tard 15 jours avant le début initial des cours, un report de la pré-inscription pour la session du mois suivant. Cette demande doit être faite accompagnée d'un justificatif.

• Règle 3 : si la demande de remboursement a lieu au jour ou après le début des cours :

Tout désistement de votre part, quelle qu'en soit la raison, au jour ou après le début des cours ne donnera lieu à aucun remboursement.

• Règle 4 : si la demande de remboursement concerne un cours (ou une épreuve) annulé, à l'initiative de l'UIEN, ou ajourné et non reporté, différé ou réparti dans un autre groupe durant la même période :

Dans le mois qui suit l'annonce, à la demande expresse de l'étudiant, le remboursement sera intégral.

 

Tout dossier de remboursement sera instruit par notre administration comptable et financière, et le remboursement effectué dans les meilleurs délais après la notification d'annulation à notre bureau.


Dates limites pour annulation/remboursement selon les règles 1 et 2 :

< 5 juin minuit, pour la session de juillet,
< 2 juillet minuit, pour la session d'août.


Jours fériés

Les cours et ateliers n'ont pas lieu les jours fériés en France, en l'occurrence pour 2017 : le vendredi 14 juillet et le mardi 15 août.
Toutefois, les heures correspondantes sont reportées ou réparties sur les dates du séjour. Ainsi le volume horaire global affiché est respecté.

 

Assurance

- Vous devez souscrire une assurance individuelle couvrant l'ensemble des risques de votre voyage et de votre séjour (maladies, accidents, vols). Une preuve de votre couverture d'assurance devra être envoyée avec le dossier d'inscription.

- Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne, demandez votre carte CEAM* auprès de votre compagnie d'assurances pour les soins médicaux.

* CEAM = Carte Européenne d'Assurance Maladie (pour en savoir + > http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F213.xhtml).


L'UIEN n'est en rien responsable en cas de maladie, d'accident, de vol, etc.

 

signature cgv

Règlement intérieur de l'université

Dès votre arrivée, vous devrez vous conformer au règlement intérieur de la Language Summer School / UNS et sa charte informatique. Si votre comportement est de nature à nuire au bon déroulement du stage, vous pourrez être immédiatement exclu, sans préavis ni remboursement des frais de cours et de séjour.


NOTA BENE : En cas de litige, seul le tribunal administratif de Nice sera compétent.

 

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