Rappel des faits :

M. Jean-Claude PINOTEAU "magnétiseur" prétendant "produire une action mécanique sur la matière uniquement par imposition des mains et sans qu'aucune loi de la physique ne l'explique" avait posé sa candidature au Prix-Défi international de 200.000 euros (ce prix était offert à toute personne qui ferait la preuve d'un phénomène paranormal, quel qu'il soit, devant Henri BROCH, Gérard MAJAX et Jacques THEODOR) ; sa candidature a été enregistrée par le Laboratoire de Zététique de l'Université de Nice-Sophia Antipolis le 12 septembre 2001.

Sans qu'il n'y ait jamais eu le moindre test effectué avec cette personne ni même jamais eu le moindre accord écrit sur une procédure de test (accord obligatoire avant toute expérience, comme cela était précisé dans l'article 5 de la déclaration du Prix-Défi international placé sous l'égide du Laboratoire de Zététique ; cf. http://sites.unice.fr/site/broch/defi.html), M. Jean-Claude PINOTEAU a revendiqué le montant du Prix-Défi. Et, à cet effet, il a assigné en justice en juillet 2003 les trois organisateurs du Défi, à savoir le Professeur Henri BROCH, l'illusionniste Gérard MAJAX et le Docteur Jacques THEODOR.

M. Jean-Claude PINOTEAU déclarait explicitement sur le réseau internet  : "Il fallait un emmerdeur comme moi, à l'esprit acéré et universel, pour comprendre que le 'défi zététique' était surtout un challenge juridique et non scientifique."
Ou encore, selon les termes très précis de M. PINOTEAU : "je les baise juridiquement".

La conclusion juridique :

Après le procès au Tribunal de Grande Instance de Paris - perdu en 2006 par M. Jean-Caude PINOTEAU qui s'était vu débouté et condamné - M. Jean-Claude PINOTEAU avait fait appel de cette décision de justice.

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 16 mars 2006, déclarait : "(…) Attendu qu'il découle des faits jugés ci-avant que Monsieur Jean-Claude PINOTEAU n'a en fait pas respecté les conditions de participation au Prix-Défi Broch-Majax-Theodor qu'il avait cependant acceptées en signant le formulaire d'inscription le 28 août 2001. Qu'il n'a pas davantage suivi le processus qui lui était suggéré ; qu'il est établi que même avant l'introduction de la présente procédure et son inscription au Défi et pendant le temps où il concourait, il a propagé ou tenu des propos sur des forums dénigrant le défi ou ses organisateurs ; que la présente procédure revêt manifestement un caractère abusif justifiant l'allocation à chacun des défendeurs de la somme de 5.000 euros à titre de dommages intérêts outre celle de 1.500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile… Par ces motifs Le tribunal (…) Déboute Monsieur Jean-Claude PINOTEAU de ses demandes (…) Condamne Monsieur Jean-Claude PINOTEAU  à payer à Monsieur Henri Broch, Monsieur Jacques Theodor et Monsieur Gérard Faier dit Majax la somme de… (…) Condamne Monsieur Jean-Claude PINOTEAU aux entiers dépens et ordonne…"

Le jugement de la Cour d'Appel de Paris a été rendu par la 25ème chambre (un éventuel pourvoi en cassation n'est pas suspensif). Dans son Arrêt du 2 avril 2008, cette Cour d'Appel a pleinement confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris de 2006 et augmenté le montant des dommages et intérêts que doit payer M. Jean-Claude PINOTEAU.

Cour d'Appel de Paris. Arrêt du  2 avril 2008     "(…) Considérant qu'il est ainsi démontré que M. Pinoteau a agi de mauvaise foi et a porté atteinte à la réputation des intimés ; que sa procédure présente un caractère manifestement abusif     (…)     Confirme le jugement sauf sur le montant des dommages et intérêts mis à la charge de M. Jean-Claude Pinoteau,     Condamne M. Jean-Claude Pinoteau à payer : - à M. Henri Broch, la somme de 10.000 euros, à titre de dommages-intérêts, et celle de 3.500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - à M. Jacques Theodor, la somme de 10.000 euros, à titre de dommages-intérêts, et celle de 3.500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile,  - à M. Gérard Faier, dit Majax, la somme de 10.000 euros, à titre de dommages-intérêts, et celle de 3.500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile".     Dit n'y avoir lieu d'ordonner la publication de l'arrêt,     Déboute M. Jean-Claude Pinoteau de toutes ses demandes,     Condamne  M. Jean-Claude Pinoteau aux dépens de première instance et d'appel…"

En résumé :

Les demandes du "magnétiseur" Jean-Claude PINOTEAU vis-à-vis du Pr. Henri BROCH, Directeur du Laboratoire de Zététique de l'Université de Nice-Sophia Antipolis (http://www.unice.fr/zetetique), de l'illusionniste Gérard MAJAX et du Dr. Jacques THEODOR, les organisateurs du Prix-Défi international, ont donc été entièrement rejetées par la justice française. Pour son action explicitement démontrée de mauvaise foi ainsi que pour l'atteinte portée à la réputation des organisateurs du Prix-Défi, le 2 avril 2008 la Cour d'Appel de Paris a condamné M. Jean-Claude PINOTEAU à verser une somme totale de plus de 40.000 euros.
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