7 octobre 2016 : Colloque « La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux ».

Colloque du 7 octobre 2016   « La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux »

Faculté de droit de Nice – Université Côte d’Azur

                                           programme souveraineté numérique

Actes à paraître en 2017 !

Photos de la matinée : table ronde présidée par Dominique Rousseau, président du Conseil scientifique de l’Association Française de Droit constitutionnel

allocution D. Rousseau

matinée 1

Photos de l’après midi : table ronde présidée par Isabelle Falque Pierrotin, Présidente de la CNIL

2

Matinée

intervention Présidente CNIL

Colloque organisé par le CERDACFF, en partenariat avec l’Equipe de Recherche de Droit Public de l’Université de Lille et sous l’égide de l’Association Française de Droit Constitutionnel.

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La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin.

Alors que le concept classique de la souveraineté des états et des peuples se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une « souveraineté numérique » présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais la souveraineté numérique, dans ses dimensions européennes et internationales, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les citoyens, les acteurs économiques, les utilisateurs.

Le présent colloque vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

Il s’inscrit dans le cadre de la thématique générale de recherche pour 2016 de l’AFDC  intitulée « Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique » (voir site de l’AFDC).