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AFDSD 25 juin 2020 Forum de recherches consacré au renseignement de sécurité et de défense

A défaut de pouvoir organiser physiquement cette année le traditionnel séminaire spécialisé  sur le droit de la sécurité et de la défense, l’AFDSD vous invite à suivre son forum de recherches consacré au renseignement de sécurité et de défense. sous la direction du Pr. Bertrand WARUSFEL (Université Paris 8 – CRJP8, Vice-Pdt de l’AFDSD).

Vous trouverez à l’adresse ci dessous le programme complet de ce séminaire en ligne :

programme :
http://www.afdsd.fr/activites/le-renseignement-de-securite-et-de-defense-7eme-seminaire-de-lafdsd-26-mars-2020/
également le message twitter :
https://twitter.com/AFDSD_dt_defsec/status/1266031200453476353

Parution de la « Lettre du TA n° 43″ (juin 2020) – Tribunal administratif de Nice

Vous trouverez ci-joint la lettre du TA n° 43 à laquelle ont contribué plusieurs membres du CERDACFF :

 

Sommaire :

Jugement n° 2  commenté par Mme Anouck Laüt (Lettre p. 13)

Commentaire TA, Nice, 30 janvier 2020, SCCV, n° 1702764

par Anouck Laüt, Doctorante en droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Jugement n° 8 commenté par M.O. Diemer, MCF  (Lettre p. 16)

Commentaire, TA Nice, ordonnance du 6 avril 2020, M. C., n° 2001637

par Marie-Odile DIEMER, Maître de conférences de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF (EA7267)

Le masque, les tests, la prison et le référé-liberté

Le jugement n° 9  par R. Jaidane, PAST  (Lettre p. 20)

Commentaire TA de Nice, Ordonnance n° 2001782 du 22 avril 2020, Ligue des Droits de l’Homme/Commune de Nice

Par Riadh JAIDANE, Avocat au barreau de Nice, Maître de conférences HDR associé à l’université Côte d’Azur (CERDACFF)

Police municipale et covid-19

 

Le jugement n° 10 : A. Bessi, Doctorante  (Lettre p. 23)

Commentaire sur TA Nice, 22 avril 2020, Ordre des avocats au Barreau de Nice, n°2001749.

Commentaire par Alexia Bessi, doctorante, Université Côte d’Azur, CERDACFF

 

Le jugement n° 11 : M. Reclus, Doctorante  (Lettre p. 27)

Commentaire sur TA Nice, 1ère chambre, 14 janvier 2020, Mme C., n° 2000048,

par Morgane RECLUS, Doctorante en droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF (EA7267)

 

Jugement n° 13 commenté par Pauline Türk, PR CERDACFF (Lettre  p. 30)

Commentaire sur TA Nice, 5ème chambre, 18 février 2020, Mme E., n° 1701877 Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF (EA n°7267)

Risques d’inondations et aléas inhérents à l’exploitation d’un camping : nouvelle illustration des conditions d’engagement de la responsabilité sans faute de l’administration

Le jugement n° 15 par R. Jaidane, PAST  (Lettre p. 33)

Commentaire sur TA NICE, jugement du 28 janvier 2020 N°s 1801244 et 1803258

Par Riadh JAIDANE, Avocat au barreau de Nice, Maître de conférences HDR associé à l’université Côte d’Azur (CERDACFF)

Police administrative et sport : Le juge administratif juge de l’encadrement des activités sportives

Lien vers la Lettre du TA de Nice, n° 43, juin 2020 : 

Lettre TA n° 43 juin 2020

DITER – Publication d’un rapport d’étape » Vers une coordination frontalière de crise – Coopération transfrontalière franco-italienne »

Rapport d’étape sur « Vers une coordination frontalière de crise – Coopération transfrontalière franco-italienne » rédigé par le Professeur Philippe WECKEL et M. Robert BOTTEGHI, chercheur associé au Centre d’étude et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F), dans le cadre du programme diter (diplomatie territoriale).
Ce travail est réalisé dans le cadre d’une recherche-action en partenariat et financé par la Région Sud et la Métropole Nice Côte d’Azur, en collaboration avec la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de la Martinique, la commune de Breil sur Roya, la collectivité de Corse,  et l’Agence des Villes et Territoires Méditerranéens (Avitem).
rapport_diter_sur_la_coordination_frontaliere_de_crise-definitif-2020

Séminaire des doctorants du CERDACFF 27 avril

Jimmy Meersmann, Alexia Bessi et leurs collègues vous proposent de débattre de différentes questions juridiques posées par l’actualité  de la pandémie qui nous frappe:

 

Le séminaire a réunit plus de 60 participants et les débats ont été nourris.

covid 2

Voici le programme des interventions :

 

Le droit public à l’épreuve du Covid-19


Programme

 

Du 24 au 26 Avril

 

Visionnage des communications sur la chaîne Youtube « Le droit public à l’épreuve du Covid-19 »

 

27 Avril

 

La séance de discussion aura lieu sur la plateforme Zoom : https://zoom.us/j/96409476465?pwd=TUN0akN3YnhUSTJQRytIRDhYbEJyUT09

ID de réunion : 964 0947 6465 – Mot de passe : CERDACFF

 

14h30 : Ouverture
Professeur Xavier Latour, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique

Propos introductifs
Professeur Christian Vallar, Doyen honoraire, Directeur du C.E.R.D.A.C.F.F.

La sincérité du scrutin des élections municipales à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19
Jimmy Meersman

Les centres de rétention administrative face aux recours en référé-liberté devant le Conseil d’Etat
Morgane Reclus

Le sport face au Covid-19 : une spécificité française
Meriem Chafra

Les sapeurs-pompiers face à l’épidémie de Covid-19 : l’impérieuse adaptation des services d’incendie et de secours à la crise sanitaire
Xavier Wiik

Les défis du droit fiscal face au Covid-19
Alexia Bessi

Les marchés publics face au Covid-19
Marina Rotolo

 

Les interventions peuvent être visualisées sur la chaine YouTube indiquée :

bessi  J Meersman

programme covid

 

 

 

Contributions du CERDACFF à la « Lettre du Tribunal administratif »

 

Le CERDACFF  renforce son partenariat avec le Tribunal administratif  de Nice grâce à des contributions à la « lettre du Tribunal administratif« .

Les membres du CERDACFF intéressés peuvent contacter Marie Odile Diemer, MCF, en charge de cette coopération, et proposer des commentaires de décisions.

marie-odile.diemer@univ-cotedazur.fr>

Divers projets de recherche sont également en cours: recours à la médiation, adaptation des procédures.

La présidente duTribunal administratif, Mme Roussel, est venue prononcer une conférence en décembre 2019 lors du cours de droit administratif assuré en L2 par le Doyen Vallar.

Plusieurs magistrats administratifs interviennent dans les Master 2 rattachés au CERDACF.

Les étudiants ont ainsi été reçus au Tribunal administratif pour assister à des audiences.

SM Audience

DITER : Rapport de P. Weckel sur le projet de navette maritime entre Nice et Monaco

 

Quel partenariat transfrontalier pour ce service public de transport ? 

Rapport 15 DECEMBRE 2019

Programme DITER (diplomatie territoriale) Prof. Philippe WECKEL (CERDACFF)

Le présent rapport DITER répond à la sollicitation de la Métropole Nice Côte d’Azur. Ce travail universitaire qui n’est pas une commande publique s’inscrit dans le cadre de la convention d’objectifs liant l’Université UNICE/UCA (Laboratoire CERDACFF) à la Région SUD et à la Métropole NCA. Il témoigne de la collaboration active de l’Université avec les collectivités territoriales partenaires et il marque l’implication concrète du Programme DITER dans le développement territorial.
Ce rapport contient des indications sur les deux instruments qui constitueront le cadre juridique du projet de liaison maritime régulière transfrontalière entre Nice et Monaco : • L’accord intergouvernemental entre l’Etat français et l’Etat de Monaco ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales françaises et à leurs groupements de conclure des conventions de coopération territoriale avec l’Etat de Monaco, • La convention de coopération sur le service régulier transfrontalier de transport maritime de voyageurs qui sera signée par la Métropole NCA avec l’Etat de Monaco après l’autorisation donnée par le Préfet de région.

L’opération est complexe sur le plan juridique, parce qu’elle implique la Principauté de Monaco, l’Etat français et la Métropole NCA. Elle n’est pas compliquée, a priori, parce qu’à ce stade elle ne soulève aucun problème juridique inédit. En effet, les problèmes identiques qui ont déjà été résolus dans des situations similaires ne constituent pas des facteurs de complication.

Vous trouverez le descriptif du projet sous le lien qui suit :

NAVETTE-NICE-MONACO_RAPPORT_DITER_FINAL (2)

Colloque droit comparé Franco-Russe : Les juridictions au coeur des intéractions sociales 5 mai 2020

Programme bientôt disponible !

5 mai 2020 au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), Promenade des anglais, Nice

Avec l’ARENAP de Moscou

 

CUM

Problématique :

En France comme en Russie, la question des sources du droit est éminemment traditionnelle.

Si le droit écrit prime, il ne se suffit pas à lui seul. D’une part, son effectivité dépend des mécanismes qui en garantissent le respect. D’autre part, l’écrit n’est ni exhaustif ni totalement abouti.

Dans ce contexte, le droit ne peut pas se passer des juges. Loin de constituer un ensemble homogène, ils travaillent, dans des cadres differents qui dépendent des sujets traités, des choix d’organisation faits par l’Etat, et de la dimension interne ou externe des questions de droit abordées. Dans les Etats, il n’existe pas un juge, mais des juges à l’oeuvre dans des juridictions differentes (civiles, administratives, constitutionnelles). En outre, la France et la Russie se sont engagées dans des organisations internationales dotées de leur propre juridiction (CEDH, CIJ, ORD) et de leurs visions propres de leur organisation juridictionnelle et du règlement des différends. C’est pourquoi les juristes doivent réfléchir à la place et au rôle de ces juridictions dans la société. L’époque contemporaine n’échappe pas à la règle, en renouvelant le débat en profondeur. D’abord, le mouvement de judiciarisation des rapports sociaux n’a pas cessé de s’amplifier.

 

Le juge est plus que jamais l’arbitre attendu ou redouté. Il doit se prononcer, par exemple, sur le droit à la vie, sur le droit des affaires (qui bien souvent impacte l’emploi), sur la protection de l’environnement. De la sorte, il contribue à façonner une société sans se limiter à une lecture littérale de la règle de droit. Il prend, en effet, en considération des attentes réelles ou supposées. Il imprime aussi sa propre vision du monde, même inconsciemment. Ensuite, le travail des juridictions est observé. Les justiciables attendent d’elles de la compétence, de la rapidité, de la transparence, voire de l’infaillibilité.

 

Or, les juridictions sont-elles forcément en mesure d’y répondre ? Tout cela dépend d’une diversité de facteurs complexes : les moyens disponibles, la formation des juges, le rôle tenu par les autres acteurs de la justice (les avocats, les experts notamment), de la qualité de la loi, ou encore de la difficulté des questions à traiter.

 

Enfin, la question est posée de la place des juridictions par rapport aux autres pouvoirs, étatiques, supra-étatiques et non étatiques. Comment se positionnent-elles dans des démocraties contestées ou fragiles ? Comment les juges nationaux et les juges étrangers (internationaux et européens) s’entendent-ils, ou pas, pour orienter le droit, éventuellement en donnant l’impression d’aller à l’encontre du pouvoir souverain ? Dans un autre registre, quelle est I’influence d’autres acteurs (lobbys, entreprises…), ou évolutions (intelligence artificielle par exemple) ?

 

La recherche entreprise a donc pour ambition de mieux cerner le fonctionnement des juridictions et leur influence sur une société. L’approche comparative permettra d’identifier les points communs et les différences entre deux États membres du Conseil de l’Europe.

 

Elle dégagera les aspects positifs, sans négliger les incertitudes, ainsi que les dangers réels ou supposés du travail des juridictions sur le fonctionnement de la société. Le droit se construit dans le mouvement, ou tente d’anticiper les problématiques émergentes. Les juges tentent de combler les vides du droit écrit. Ils l’interprètent aussi. Dès lors, ils peuvent être conduits à le réécrire, voire à le créer, en fonction d’une idée de droit, d’une conception qu’ils se font, individuellement ou collectivement, du fonctionnement de la société.

Colloque « Constitution et Collectivités territoriales » 14-15 novembre 2019

 

Voici le programme de cette manifestation, qui a réuni, au Palais Sarde et à la Faculté de droit de Nice spécialistes de droit constitutionnel et de droit des collectivités territoriales pour étudier les évolutions du cadre constitutionnel du droit des collectivités territoriales.

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Les Actes de ce colloque paraîtront chez L’Harmattan, collection « Les Travaux de l’AFDCL », en 2020.

 

 

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Colloque du CERDACFF

Avec l’Association Française de Droit des Collectivités Locales

Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019

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« Constitution et droit des collectivités territoriales »

2 journées :

 

 

Jeudi 14 novembre 2019 – Palais Sardes des ducs de Savoie, Préfecture des Alpes-Maritimes, Place Pierre Gautier, 06000 Nice

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Le CERDACFF organise à Nice le Congrès annuel de l’Association Française de droit des Collectivités locales dans le cadre de l’axe de recherche « Mutation des Territoires »

 

Vendredi 15 novembre 2019 – Faculté de droit et science politique, avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice – Villa Passiflore, Amphithéâtre Bonnecarrère

 

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Colloque 29 janvier 2020 – Les missions de la sécurité privée

Colloque organisé avec la participation du CERDACFF à l’Université Paris V :

Voir programme détaillé :

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« L’Action extérieure des collectivités territoriales » 12 Septembre 2019

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« La Faculté de droit et science politique a accueilli jeudi 12 septembre le Forum d’expertise « L’action extérieure des collectivités territoriales », organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale et le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (programme Diplomatie Territoriale « DITER »), en partenariat avec la Région Sud, la Métropole Nice Côte d’Azur et Régions de France.

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Ce forum a réuni dans une démarche d’action-recherche-collaborative des praticiens de haut niveau et des enseignants-chercheurs en charge de la veille et de la conception d’une nouvelle boîte à outils, juridiques notamment, qui faciliteront le positionnement des futures politiques de leurs collectivités dans les nouvelles programmations. Cette manifestation a été un succès. »

 voir le programme :

120919 Action exterieure collectivite-v2 (3)

https://inscription.cnfpt.fr

 

Avec la participation de Christian Vallar, Philippe Weckel, Robert Botteghi, Philippe Pougnaud..