Actualités

Première manifestation organisée par l’Institut fédératif de Recherche de la faculté de droit et science politique de Nice (UCA), dont le CERDACFF est membre composante.

Ce colloque aura pour objet l’impact des nouvelles technologies sur le droit

Programme à venir.

Enjeux scientifiques:

« Les technologies provoquent des évolutions profondes dans tous les secteurs de la société. La numérisation impacte les relations interpersonnelles, collectives, économiques, sociales… Des algorithmes aux blockchains, en passant par la multiplication des capacités de stockage desdonnées, tout concourt à repousser toujours plus loin les limites inhérentes à l’humain et au monde matériel. Le phénomène est tellement engagé qu’il est désormais question des capacités d’un homme augmenté, capable de s’affranchir des contraintes de sa matérialité.Or, le monde du droit est directement concerné par ces évolutions et ce, à plusieurs titres.D’abord, selon une perception maximaliste, le droit traditionnel s’effacerait au profit d’un nouveau droit. Le code (le logiciel et le matériel) deviendrait la loi. Un droit nouveau émergerait dont la puissance lui permettrait de se substituer à l’ordre ancien.

Ensuite, le droit classique s’adapte aux technologies. Par exemple, les professions juridiques modifient substantiellement leurs façons de travailler. Elles mobilisent massivement les

banques de données, dématérialisent leurs activités, ou ont de plus en plus recours à des algorithmes prédictifs. Enfin, le droit accompagne les les évolutions technologiques. Base de l’organisation sociale, la règle de droit autorise, interdit, encadre tel ou tel usage.

Elle tient la technologie à l’écart de la société ou, au contraire,en permet le développement et l’implantation

Dans ce contexte et à plusieurs égards, tout comme il est question d’un homme augmenté, la journée de recherches s’interrogera sur l’existence d’un droit augmenté.

Sans être totalement novatrice, cette terminologie demeure balbutiante. L’expression reste peu tilisée, tandis qu’il n’existe, à ce jour, aucun travail académique l’appréhendant d’une

manière transdisciplinaire. Pourtant, les signes de l’existence d’un droit augmenté ne manquent pas. Avocats et juges bénéficient déjà, au moins dans certains secteurs, des apports

d’une justice prédictive. Les particuliers évoluent dans des environnements totalement dématérialisés et transparents (blockchain) qui sécurisent ou bouleversent différents aspects

de leur vie (en matière d’assurance ou de finances). Dans le même temps, l’État a compris depuis longtemps tout l’intérêt de recourir aux technologies. S’il développe une

administration numérique au service des administrés, il n’hésite pas non plus à construire un droit de la surveillance, y compris de masse, indissociable de la numérisation.

La recherche entreprise a donc pour ambition de mieux cerner les manifestations et les caractéristiques du droit augmenté. Elle en précisera les aspects positifs, sans négliger les

incertitudes ainsi que les dangers réels ou supposés. Le droit se construit dans le mouvement ou tente d’anticiper les problématiques émergentes parmi lesquelles, par exemple, la

contractualisation avec une intelligence artificielle. Tout comme le transhumanisme fait craindre une manipulation du vivant, le droit augmenté n’est pas exempt d’incertitudes quant

à ses conséquences, en particulier sur l’identité de l’individu dans le monde numérique, ou le respect des droits et libertés. En d’autres termes, dans quelle mesure un droit augmenté, ne s’accompagnerait-il pas aussi de droits diminués ? En parallèle à l’identification de solutions novatrices, la réflexion n’exclura pas des réponses disruptives afin de faire jaillir de la

réinterprétation de mécanismes juridiques classiques d’autres pistes d’analyse ».

Posted in Actualités, Prochains Colloques | Commentaires fermés

Doctorants : réinscription en thèse et comité de suivi

fiche_d’evaluation_pour_2ème_et_3ème_années

A l’intention des doctorants qui sollicitent une réinscription en thèse auprès de l’école doctorale DESPEG, voici le modèle de rapport- type ET la fiche d’évaluation qui devront être remplis par votre comité de suivi de thèse

modèle rapport comité de suivi-

Pour ceux qui n’ont pas répondu aux sollicitations lors des précédentes sessions de comité de suivi de thèse organisées par le CERDACFF : prendre l’attache de votre directeur de thèse pour connaître la marche à suivre.

Posted in Actualités | Commentaires fermés

Colloque AFDSD 27-28 septembre 2017 Lille

programme :

programme-colloque-AFDSD-2017-LilleFinal

Association Française de droit de la Sécurité et de la Défense

vous trouverez ci-dessous l’affiche du colloque:

affiche colloque AFDSD 2017

Posted in Actualités, Prochains Colloques | Commentaires fermés

10 novembre 2017 colloque « la solidarité : un principe philosophique, des règles de droit » Approche comparée France-Azerbaidjan »

Organisé par le CERDACFF en partenariat avec l’Académie des sciences d’Azerbaidjan, à Nice, le 10 novembre 2017.

détails sur la manifestation et programme :

Posted in Actualités, Prochains Colloques | Commentaires fermés

CONFERENCE DES VILLES EURO-MEDITERRANEENNES SUR LA RADICALISATION

Conférence des villes euro – méditerranéennes sur la prévention de la radicalisation, organisée notamment par l’Université Nice Sophia – Antipolis et le Réseau des Villes Euromed, en présence de Monsieur Julian King, Commissaire Européen à la Sécurité,

Date : les Vendredi 29 et Samedi 30 Septembre 2017,

Lieu : Nice (Centre Universitaire Méditerranéen (CUM)),

Posted in Actualités, Prochains Colloques | Commentaires fermés

Professeur invité ARENAP

M.Zaïtsev, docteur en droit, Maître de conférences,

Doyen de la Haute école de droit de l’ARENAP (Académie russe de l’économie nationale et de l’administration publique près le Président de la Fédération de Russie)

est invité à venir dispenser des cours pendant l’année 2017-2018.

L’objet précis de ses interventions sera précisé bientôt.

Posted in Actualités | Commentaires fermés

Appel à contribution

Appel à contributions

La solidarité, un principe philosophique, des règles de droit

Approche comparée franco-azerbaïdjanaise

Colloque prévu en novembre 2017 à Nice, en partenariat avec l’Académie nationale des Sciences d’Azerbaidjan.

proposition de communication avant le 15 mai auprès du Pr Xavier Latour

Projet scientifique :

Les États se réfèrent fréquemment aux liens qui les unissent, ou à ceux qui soudent une société. L’état de nature a laissé la place à un ensemble social et juridique organisé à partir de l’idée de ne pas exposer les plus faibles à la loi du plus fort. Membres d’une communauté aux contours variables (nationale, européenne, internationale ou plus spécifiquement locale), les individus bénéficient de la protection de la collectivité. La solidarité constitue l’une des raisons d’être de l’État tout en plongeant ses racines dans la morale qu’elle soit laïque (le solidarisme de Léon Bourgeois), ou religieuse.

La devise de la République française l’appréhende à travers la fraternité quand le traité sur l’Union européenne évoque la nécessité « d’approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions ».

La solidarité apporte une dose d’humanité dans un environnement souvent dégradé. Pourtant, pendant longtemps, la solidarité est demeurée une affirmation de principe tenue à distance par le droit. Affirmée, déclamée, sa concrétisation constitue encore un défi tant cette obligation morale peine à trouver son prolongement juridique.

Mais, les temps ont changé. Les normes nationales ou internationales sous-tendues par la solidarité se sont multipliées dans des domaines variés (santé, protection sociale, logement, éducation, sécurité des populations…).

Quel est l’avenir de la solidarité dans une société mondialisée dont les repères se brouillent en raison de fortes tentations individualistes, et de puissantes forces centrifuges susceptibles de distendre les liens traditionnels ? L’Europe peut-elle encore contribuer à revitaliser la solidarité ? La France est-elle encore exemplaire ? Que peut-elle apprendre d’autres approches, en particulier de l’Azerbaïdjan ? Sa conception multiculturelle et sa relation originale à la religion justifient ce colloque international organisé par le Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) de la Faculté de droit et de science politique de Nice et le département de droit et de philosophie de l’Académie des Sciences d’Azerbaïdjan.

Posted in Actualités | Commentaires fermés

Next Entries »

CERDACFF

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Actualités

now browsing by category