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Parution Ouvrage : LES TRENTE ANS DE LA LOI LITTORAL

 

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux et Anne Rainaud
La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d’avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l’urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s’avère aujourd’hui une nécessité.

Jean-Luc Pissaloux, juriste, architecte et historien d’art, enseigne le droit public à Sciences Po Lyon, est membre du laboratoire Triangle « Action, discours, pensée politique et économique » (laboratoire CNRS UMR5206) et vice-président du GRALE, coresponsable de la commission « Collectivités territoriales et développement durable ».

Anne Rainaud, juriste est maître de conférences HDR en droit public(Unviersité Nice Côte d’Azur). Elle travaille sur les droits administratif, de l’environnement et de l’urbanisme. Elle est membre du Centre d’Etudes et de Recherches de Droits Administratif, Constitutionnel, Fiscal et Financier (CERDACFF).
Broché – format : 15,5 x 24 cm
ISBN : 978-2-343-13140-5 • novembre 2017 • 418 pages

visuel :

LES TRENTE ANS DE LA LOI LITTORAL

 

Colloque 18 janvier 2018 « Moyens de la sécurité privée »

Colloque AFDSD  – CERDACFF

 

La sécurité privée est sollicitée par des clients publics ou privés pour prévenir les atteintes aux
personnes et aux biens. Les missions qui lui sont confiées se déroulent dans un environnement
plus ou moins dangereux. Elles impliquent de concilier plusieurs exigences : empêcher la commission
de malveillances, intervenir dans le strict respect du droit, préserver l’intégrité des
femmes et des hommes exposés à la violence et même contribuer à la prévention du terrorisme.
Le"succ¨{ de chaque mission dépend d’abord du professionnalisme de ceux qui l’assurent, et qui
représentent le socle fondamental des activités privées de sécurité. Mais la réussite passe, aussi,
par le choix judicieux comme par le bon usage des moyens employés. L’image du vigile dont
la simple présence suffit appartient à une époque révolue. Les agents utilisent non seulement
des moyens éprouvés tels que les armes, mais encore des technologies nouvelles de plus en plus
sophistiquées.
En outre, tous les professionnels de la sécurité privée évoluent dans un environnement complexe.
Ils travaillent sur des sites où se côtoient parfois des prestataires de services, des services
internes, et les forces de sécurité publiques.
Professions réglementées, les activités privées de sécurité sont soumises à un encadrement juridique
strict. La puissance publique détermine les prérogatives des acteurs et leurs moyens
d’action. Les dispositions relatives à l’armement, comme celles qui déterminent les pouvoirs de
certains agents, montrent que l’environnement normatif est évolutif.
La pluralité des intervenants impose, quant à elle, des instruments de partenariat.
Dans ce contexte, les moyens de la sécurité privée sont-ils adaptés aux missions ?
Quelles sont les évolutions souhaitables ou envisageables ?
Jusqu’où l’État est-il disposé à aller ?
Résultat d’une coopération étroite entre les Universités de Nice- Sophia Antipolis et de Paris
Descartes, avec le soutien de l’Alliance nationale des activités privées de sécurité, et de l’Association
française de droit de la sécurité et de la défense, ce colloque permettra de mieux comprendre
le droit positif et d’envisager l’avenir.

Programme et descriptif complet :

programme 31-01-2018 V5moyens sécurité

A l’intention des doctorants : Rapport CNU 02 année 2016-2017

CNU rapport nov. 2017

Publication : « La souveraineté numérique : le concept, les enjeux », P. Türk et C. Vallar (Dir), 2017 Mare&Martin

10 novembre 2017 colloque « La solidarité : un principe philosophique, des règles de droit » Approche comparée France-Azerbaidjan »

 

Approches comparées France/ Azerbaidjan

Programme et photos des séances de travail :

 

COLLOQUE 10 NOV CONSEIL

 

colloque azeri nov2017 -1colloque Azeris novembre 3colloque Azeris nov 3colloque Azeris-Novembre 2azeris nov 6 azeris nov 7 colloque azeris nov5

Parution ouvrage : « Les 30 ans de la Loi Littoral »

LES TRENTE ANS DE LA LOI LITTORAL

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux et Anne Rainaud

 

30 ans Loi littoral

 

 

Grale DROIT, JUSTICE ENVIRONNEMENT, NATURE, ÉCOLOGIE GÉOGRAPHIE EUROPE France

La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d’avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l’urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s’avère aujourd’hui une nécessité.

Jean-Luc Pissaloux, juriste, architecte et historien d’art, enseigne le droit public à Sciences Po Lyon, est membre du laboratoire Triangle « Action, discours, pensée politique et économique » (laboratoire CNRS UMR5206) et vice-président du GRALE, coresponsable de la commission « Collectivités territoriales et développement durable ».

Anne Rainaud, juriste est maître de conférences HDR en droit public(Université Nice Côte d’Azur). Elle travaille sur les droits administratif, de l’environnement et de l’urbanisme. Elle est membre du Centre d’Etudes et de Recherches de Droits Administratif, Constitutionnel, Fiscal et Financier (CERDACFF).

Journée d’étude « Diplomatie et territoire » : La diplomatie économique territoriale 5 octobre 2017

affiche : diplomatie eco territoriale

Programme de recherche : l’action internationale des collectivités territoriales

Appel à contribution et participation :

Contact : Pr Weckel

Présentation du projet :

AICT_presentation

Journée d’étude « Tourisme et sécurité des territoires », 25 octobre 2017

Organisé par le CERDACFF de l’UNS-UCA et le CRESEM de l’Université de Perpignan, le 25 octobre 2017

Lieu: Perpignan

Contact : C. Mamontoff

Voici le programme :

PROGRAMME COLLOQUE TOURISME ET SECURITE

Colloque « Le droit augmenté » IFR-CERDACFF Nice 28 mars 2018

Première manifestation organisée par l’Institut fédératif de Recherche de la faculté de droit et science politique de Nice (UCA), dont le CERDACFF est membre composante.

Ce colloque aura pour objet l’impact des nouvelles technologies sur le droit

Programme à venir.

Enjeux scientifiques:
« Les technologies provoquent des évolutions profondes dans tous les secteurs de la société. La numérisation impacte les relations interpersonnelles, collectives, économiques, sociales… Des algorithmes aux blockchains, en passant par la multiplication des capacités de stockage desdonnées, tout concourt à repousser toujours plus loin les limites inhérentes à l’humain et au monde matériel. Le phénomène est tellement engagé qu’il est désormais question des capacités d’un homme augmenté, capable de s’affranchir des contraintes de sa matérialité.Or, le monde du droit est directement concerné par ces évolutions et ce, à plusieurs titres.D’abord, selon une perception maximaliste, le droit traditionnel s’effacerait au profit d’un nouveau droit. Le code (le logiciel et le matériel) deviendrait la loi. Un droit nouveau émergerait dont la puissance lui permettrait de se substituer à l’ordre ancien.
Ensuite, le droit classique s’adapte aux technologies. Par exemple, les professions juridiques modifient substantiellement leurs façons de travailler. Elles mobilisent massivement les
banques de données, dématérialisent leurs activités, ou ont de plus en plus recours à des algorithmes prédictifs. Enfin, le droit accompagne les les évolutions technologiques. Base de l’organisation sociale, la règle de droit autorise, interdit, encadre tel ou tel usage.

Elle tient la technologie à l’écart de la société ou, au contraire,en permet le veloppement et l’implantation

Dans ce contexte et à plusieurs égards, tout comme il est question d’un homme augmenté, la journée de recherches s’interrogera sur l’existence d’un droit augmenté.
Sans être totalement novatrice, cette terminologie demeure balbutiante. L’expression reste peu  tilisée, tandis qu’il n’existe, à ce jour, aucun travail académique l’appréhendant d’une
manière transdisciplinaire. Pourtant, les signes de l’existence d’un droit augmenté ne  manquent pas. Avocats et juges bénéficient déjà, au moins dans certains secteurs, des apports
d’une justice prédictive. Les particuliers évoluent dans des environnements totalement dématérialisés et transparents (blockchain) qui sécurisent ou bouleversent différents aspects
de leur vie (en matière d’assurance ou de finances). Dans le même temps, l’État a compris depuis longtemps tout l’intérêt de recourir aux technologies. S’il développe une
administration numérique au service des administrés, il n’hésite pas non plus à construire un droit de la surveillance, y compris de masse, indissociable de la numérisation.
La recherche entreprise a donc pour ambition de mieux cerner les manifestations et les caractéristiques du droit augmenté. Elle en précisera les aspects positifs, sans négliger les
incertitudes ainsi que les dangers réels ou supposés. Le droit se construit dans le mouvement ou tente d’anticiper les problématiques émergentes parmi lesquelles, par exemple, la
contractualisation avec une intelligence artificielle. Tout comme le transhumanisme fait craindre une manipulation du vivant, le droit augmenté n’est pas exempt d’incertitudes quant
à ses conséquences, en particulier sur l’identité de l’individu dans le monde numérique, ou le respect des droits et libertés. En d’autres termes, dans quelle mesure un droit augmenté, ne s’accompagnerait-il pas aussi de droits diminués ? En parallèle à l’identification de solutions novatrices, la réflexion n’exclura pas des réponses disruptives afin de faire jaillir de la
réinterprétation de mécanismes juridiques classiques d’autres pistes d’analyse ».