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Les journées de l’action publique locale 2 juin 2022
Programme :
COLLOQUE CERDACFF – GRALE : LES JOURNEES DE L’ACTUALITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE
le 2 juin 2022
65 Promenade des Anglais à Nice
Le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF)
et le Groupement de recherche sur l’administration locale (GRALE)
présentent
Les journées de l’actualité de l’action publique locale
le 2 juin 2022, de 9h à 18h
au Centre Universitaire Méditerranéen
65 Promenade des Anglais à Nice
sous la direction scientifique de :
- Florence CROUZATIER-DURAND
- Anne RAINAUD
Inscription en ligne sur https://www.azur-colloque.fr/UNICE/ jusqu’au 26/05/2022 (colloque gratuit).
Doctorants : Participation en tant qu’auditeur validée pour 6h de formation par l’Ecole doctorale Droit et sciences politiques économiques et de gestion (DESPEG) – Université Côte d’Azur. Attestation délivrée sur demande adressée à cerdacff@univ-cotedazur.fr.
Contact : cerdacff@univ-cotedazur.fr
Atelier de droit public comparé organisé par le Pr Bourget
Le statut constitutionnel des communautés autonomes espagnoles
en distanciel ou en présentiel
Invité : M Eugenio Simon ACOSTA
Organisé par le Professeur Renaud Bourget
Colloque « L’autorité et la gendarmerie nationale » 2 décembre 2021
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COLLOQUE GENDARMERIE NATIONALE
L’autorité et la Gendarmerie nationale
2/12/2021
Faculté de droit et science politique de Nice
8H00 : Accueil des participants
8h45 : Propos introductifs
- Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF
- Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF
- François Daoust, Général (2S), Directeur du CREOGN
- Arnaud Browaëys, Général de division, commandant de la région de Gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
- Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur (sous réserve)
Présentation du sujet
9h30 Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF
1er axe : L’exercice contesté de l’autorité
Président :
9H50 Les sources de l’autorité : Laurent Reverso, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulon
10H10 La peur du gendarme ? Construction historique d’une figure d’autorité et de ses limites, Benoît Harberbusch, docteur en Histoire, Commandant de Gendarmerie, CREOGN
10H30 Echanges
10H45 L’autorité face à la transformation numérique
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Quelle autorité dans l’espace numérique ?, Marc Watin-Augouard
11h05 L’autorité exercée à l’étranger, Philippe Weckel, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
11H25 La contestation de l’autorité
- Le devoir de désobéissance, Anne Rainaud, Maître de conférences de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
- La rébellion contre l’autorité ?, Alain Bauer, Professeur de criminologie au CNAM ?
12H05 Echanges
Déjeuner
2è axe : La nécessaire consolidation de l’autorité
Président :
13h30 La réaffirmation de l’autorité :
Eric Ciotti, Député et Conseiller départemental des Alpes-Maritimes (sous réserve),
Frédéric Allamand, Colonel de gendarmerie, Commandant le 1er groupement d’instruction de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Pauline Türk, Professeure de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, L’autorité en temps de crise covid.
François Dieu, Professeur de sociologie, Université Toulouse 1-Capitole
15H00 Les relations partenariales dans l’exercice de l’autorité
Benoît Huber, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes,
Xavier Bonhomme, Procureur de la République,
Bertrand Gasiglia, Maître de conférences associé, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Maire de Tourrette-Levens,
Patrick Laclémence,Professeur à l’Université Technologique de Troyes, Directeur du Centre de Recherche de l’École Nationale Supérieure de Police de Lyon,
Sébastien Thomas, Colonel de gendarmerie, commandant du groupement des Alpes-Maritimes
16H30 Confiance et autorité
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Alain Pidoux, Général de corps d’armée, Chef de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale
17H10 Echanges
17H30 Synthèse, Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique Directeur du CERDACFF
Organisation scientifique
François Daoust, Général (2S), Directeur du CREOGN
Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF
Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF
Colloque international 7-8 octobre 2021 Nice « Les droits et libertés numériques : une 4 génération de droits fondamentaux? »
Voir le programme:
contact : pauline.turk@univ-coted’azur.fr
Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?
Programme prévisionnel
Jeudi 7 -vendredi 8 octobre 2021
(hybride distanciel /présentiel à Nice)
Problématique : Quels « droits et libertés numériques » ? Identification parmi eux de ceux qui sont « fondamentalisables » ; Sont-ils une actualisation de droits préexistants ? Sont- ils nouveaux ? Peut- on parler d’une nouvelle « génération » de droits et libertés ? Propositions de catégorisation. Certains sont-ils matriciels et d’autres dérivés ? Au regard de la diversité des parties prenantes, des enjeux (économiques, techniques, politiques, juridiques) et des conceptions selon les régions du monde, peut-on tomber d’accord sur un catalogue ? Lesquels reconnaître comme fondamentaux ? Sur quel fondement ? Pourquoi les constitutionnaliser ? A quel niveau (national, régional, international) ces droits peuvent -ils être garantis ? Quelle prise en compte des droits numériques dans les constitutions nationales ? Quel rôle pour le juge ? Une constitution « globale » de l’internet est- elle envisageable ? Quelle portée à cette consécration ? Quelles limites à cette démarche, face aux évolutions technologiques ? Quels risques ?
Jeudi 7 octobre 2021 – 13 h
13h – Ouverture du colloque : Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice
Mot d’accueil par Renaud Bourget, Marc Guerrini, Pauline Türk et Christian Vallar
13h30 : Table ronde 1 : Identification, consistance et portée des « droits et libertés numériques » [1]
Présidence : Anne Levade, Professeure de droit public Université Paris I, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel
13h45 : Rapport Introductif par Henri Oberdorff, Professeur émérite, Université de Grenoble, CESICE
1er Panel (14h15-16h45) : Quels droits ? nouveaux ? renouvelés ?
Lucie Cluzel Métayer, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, CRDP : « La protection des données personnelles, droit fondamental ? »
Christina Koumpli, MCF en droit public à l’Université d’Avignon, LBNC : « Autodétermination informationnelle, droit à la vie privée, privacy : quel noyau pour la protection des données personnelles ? L’apport du droit comparé » (Union européenne, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni )
Caroline Lequesne-Roth, MCF en droit public à l’Université Côte d’Azur, GREDEG/ Pierre Legros, doctorant GREDEG : « Le droit d’accès au numérique, un droit fondamental ? Réflexion sur la conditionnalité numérique des services publics et les conséquences de l’illectronisme.
Julie Charpenet, Doctorante en droit public, GREDEG, Université Côte d’Azur : « Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère numérique : réactualisation ou mutation de droits fondamentaux matriciels ? »
Marina Teller Professeure de droit privé / /Frédéric Marty Chercheur CNRS, Université Côte d’Azur ; GREDEG, « Les droits numériques « économiques »
Roberto Andorno, Professeur à l’Université de Zurich : « Vers de nouveaux droits de l’homme à l’ère des neurotechnologies »
Débats / pause
2e panel (17h-18h30) : Essai de systématisation
Marc Guerrini, Professeur de droit constitutionnel, Université Côte d’Azur, « Les droits et libertés de l’Homo numericus »
Régis Ponsard, Professeur de droit public, Université de Reims, co-fondateur de la Société Européenne d’Épistémologie Juridique Appliquée « Assiste-t-on à l’émergence d’une nouvelle catégorie de droits et libertés ?
Steven L. B. Jensen, Senior Researcher at the Danish Institute for Human Rights « A new generation of human rights? Digital rights and freedoms seen in a historical perspective »
DEBATS
Vendredi 8 octobre 2021 9h-12h30
Table ronde 2 : La fondamentalisation des droits et libertés numériques : Approches comparées
Présidence Pauline Türk Professeur de droit public, Université Cote d’azur, CERDACFF
Paolo Passaglia, Professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Pise : « Les libertés numériques en droit constitutionnel Italien » (inspirations étrangères et européennes) »
Claas Friedrich Germelmann, Professeur de droit public, Directeur de la chaire de droit public et de droit européen, Université Leibniz de Hanovre : « Les droits numériques dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande et leurs relations avec la jurisprudence européenne »
Louis-Philippe Lampron, Professeur titulaire de droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, « Quelle portée le droit canadien et québécois reconnait-il aux droits et libertés numériques ? »
10H30 : Débats/ pause
Tatiana Shulga-Morskaya, Docteur en droit public de l’Université de Bordeaux, « La formalisation des droits et libertés numériques à l’échelle internationale / la perspective russe »
Lin Xu, Professeur à l’Université de Hunan, « Les libertés numériques vues de Chine : enjeux et perspectives »
Tatsuhiko Yamamoto, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Keio, « privacy : le constitutionnalisme à l’ère numérique »
Renaud Bourget, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur / Horacio Corti, Professeur à l’Université de Buenos Aires, Défenseur général des droits de la ville de Buenos Aires : « Les origines et ressorts juridico-philosophiques de la doctrine sur les libertés numériques en Amérique latine ».
Oreste Pollicino, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Bocconi de Milan : « Free speech and human rights in the cyber space »
Débats
14h-18h : table ronde 3 : la consécration des droits et libertés numériques : limites, méthodes, résultats
Présidence Henri OBERDORFF Professeur émérite, Université de Grenoble, CESICE
Michel de Rougemont, Professeur d’informatique à l’Université Paris II, IRIF: « « IA, algorithmes et libertés numériques: comment vérifier le respect des règlements dans le monde numérique? »
Jean Sylvestre Bergé, Professeur de droit privé,, Université Côte d’Azur, GREDEG : « L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale »
Débats
Arnaud Latil, MCF en Droit privé, Sorbonne Université, « Les projets de digital rights bill, à l’échelle nationale et internationale ».
Pauline Türk, Professeur de droit constitutionnel, Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Pour une charte constitutionnelle du numérique en France : les inspirations étrangères »
Audrey Bachert, Maître de conférence à l’Université de Lorraine, IRENEE, « Les droits et libertés numériques dans les constitutions : quelques enseignements de la table ronde Internationale de Justice Constitutionnelle 2021 »
Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université de Corte : « Les apports du système politique européen à la fondamentalisation des droits numériques »
Tao Hoeffner, Doctorant CERDACFF, Université Côte d’Azur: « L’apport des Cours constitutionnelles à la fondamentalisation des droits numériques »
Débats
17h30 : Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF : Rapport de synthèse
18h : Clôture des travaux par Marc Guerrini et Pauline Türk
[1] Pour exemple : droit d’accès à l’internet ; Liberté d’accès aux réseaux numériques ; Protection des données personnelles ; Droit à l’autodétermination informationnelle ; Droit au consentement ; Droit à la portabilité des données ; Droit à la rectification ; Liberté d’expression ; Libre communication sur les réseaux numériques ; Droit à la neutralité ; Droit à l’oubli / au déréférencement ; Droit d’accéder à ses données personnelles; Droit d’accéder aux données ouvertes ; Droit à ne pas être déconnecté ; Droit à la déconnexion ; Transparence ; Explicabilité ; Redevabilité ; droit à la liberté cognitive, droit à la vie privée mentale, droit à l’intégrité mentale, droit à la continuité psychologique, droit à la formation numérique, etc..
Actes du colloque CERDACFF « Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : débats et évolutions »
POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : évolutions et débats (dir. P Türk)
ISBN : 978-2-343-21076-6 45 €
Cet ouvrage contribue à démontrer l’existence et l’importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur des problématiques profondément réactualisées, compte tenu de l’ouverture de nouveaux débats et perspectives.
Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l’outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l’unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, d’un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l’article 72 de la Constitution, l’approfondissement du droit à l’expérimentation, l’actualisation du statut de l’outre-mer, ou encore l’adaptation du nombre et du mode d’élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l’étude.
Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux, en lien avec les principes constitutionnels classiques : l’égalité devant la loi, l’indivisibilité de la République, la libre administration des collectivités, l’égalité devant le suffrage, etc..
C’est donc de l’état et des perspectives d’évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu’ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu’il est question dans cet ouvrage.
Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet.
Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l’équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l’Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l’Université Côte d’Azur.
Parution « Le cumul des mandats: débats, réformes, pratiques »
Actes du colloque tenu à Nice en avril 2019, sous la direction de P Türk, C Pina, K Deharbe:
Colloque Gendarmerie 26 novembre 2020
Tenu en distanciel, en présence de 150 inscrits, voici le programme :
TERRITOIRE-POPULATION- ELUS et GENDARMERIE NATIONALE
Séminaire Justice administrative et médiation 15 octobre 2020
Séminaire « Justice administrative et médiation » organisé par le C.E.R.D.A.C.F.F. et le Tribunal administratif de Nice
Jeudi 15 octobre 2020 – 17h00 à 19h30
Seminaire médiation du 15 octobre – V25_09_2020b
AFDSD 25 juin 2020 Forum de recherches consacré au renseignement de sécurité et de défense
A défaut de pouvoir organiser physiquement cette année le traditionnel séminaire spécialisé sur le droit de la sécurité et de la défense, l’AFDSD vous invite à suivre son forum de recherches consacré au renseignement de sécurité et de défense. sous la direction du Pr. Bertrand WARUSFEL (Université Paris 8 – CRJP8, Vice-Pdt de l’AFDSD).
Vous trouverez à l’adresse ci dessous le programme complet de ce séminaire en ligne :