La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés.
Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples, européennes et internationales, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs.
Le présent ouvrage, issu d’un colloque organisé le 7 octobre 2016 à la Faculté de Droit et de Science politique de Nice, confronte des points de vue très divers, juristes, constitutionnalistes, européaniste, philosophe, spécialistes du monde numérique. Il vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.
COUV-SN
Sommaire
Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’Université Paris I, Président du Conseil scientifique de l’Association Française de Droit Constitutionnel
Brèves réflexions introductives sur le concept de souveraineté numérique
Titre I : La souveraineté numérique, un concept émergent et controversé
Pauline Türk, Professeur des Universités, Faculté de Droit et Science politique de Nice, Université Côte d’Azur, laboratoire CERDACFF EA 7267
La « souveraineté numérique » : un concept pertinent en droit constitutionnel ?
Pierre-Yves Quiviger, Professeur des Universités, Directeur du Centre de Recherches en Histoire des Idées (CRHI, EA 4318), Département de philosophie de l’Université de Nice
L’approche philosophique du concept émergent de Souveraineté numérique
Julien Nocetti, Chercheur à l’IFRI, Paris
Souveraineté et gouvernance mondiale du numérique
Marc Mossé, Senior Director Government Affairs, Microsoft Europe, Vice-Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise
Le numérique ou le retour de la souveraineté
Bernard Benhamou, Secrétaire Général de l’Institut de la Souveraineté Numérique
Les dimensions internationales du concept de souveraineté numérique
Jean Philippe Derosier, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Lille II, membre du CRD&P EA 4487 (ERDP)
Les limites du concept de souveraineté numérique
Titre 2- Quels enjeux, quels objectifs et quelles méthodes ?
Isabelle Falque –Pierrotin, Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés
Souveraineté numérique et données personnelles
Marie-Charlotte Roques Bonnet, Docteur en droit public, Director of EMA policy Microsoft,
Etude de cas : Microsoft v/ Gouvernement USA : NY Warrant case.
Rémi Puigventos, Doctorant contractuel à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267
L’exploitation du « Big Data », enjeu de souveraineté numérique
Clément Tulloue, Doctorant à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267
L’irréalisable souveraineté française sur les données : quels enjeux économiques ?
Xavier Latour, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267
Souveraineté numérique et cyberdéfense en France
Marc Watin Augouard, Général d’armée, Directeur du Centre de recherche de l’EOGN, Fondateur du Forum International de la Cybersécurité, Président du Centre expert contre la cybercriminlaité Français (CECyF)
Souveraineté numérique. La donnée au cœur des enjeux de sécurité
Valentine Martin, Doctorante en droit public à l’Université de Lille, laboratoire CRD&PD EA 4487
La loi pour une République numérique : le projet de commissariat pour la souveraineté numérique
Patrick Meunier, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Lille, laboratoire CRD &PD EA 4487
Les compétences de l’Union européenne et la souveraineté numérique
Conclusion par Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, Directeur du CERDACFF EA 7267, Avocat au Barreau de Nice
