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PROGRAMME

contact : pauline.turk@univ-coted’azur.fr

Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?

Programme prévisionnel 

Jeudi 7 -vendredi 8 octobre 2021

(hybride distanciel /présentiel à Nice)

Problématique : Quels « droits et libertés  numériques » ? Identification parmi eux de ceux qui sont « fondamentalisables » ; Sont-ils une actualisation de droits préexistants ?  Sont- ils nouveaux ? Peut- on parler d’une nouvelle « génération » de droits et libertés  ?  Propositions de catégorisation. Certains sont-ils matriciels et d’autres dérivés ? Au regard de la diversité des parties prenantes, des enjeux (économiques, techniques, politiques, juridiques) et des conceptions selon les régions du monde, peut-on tomber d’accord sur un catalogue ? Lesquels reconnaître comme fondamentaux ? Sur quel fondement ? Pourquoi les constitutionnaliser ? A quel niveau (national, régional, international) ces droits peuvent -ils être garantis ? Quelle prise en compte des droits numériques dans les constitutions nationales ? Quel rôle pour le juge ? Une constitution « globale » de l’internet est- elle envisageable ? Quelle portée à cette consécration ? Quelles limites à cette démarche, face aux évolutions technologiques ? Quels risques ?              

 Jeudi 7 octobre 2021   – 13 h

13h – Ouverture du colloque : Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice

Mot d’accueil par Renaud Bourget, Marc Guerrini, Pauline Türk et Christian Vallar

13h30 :  Table ronde 1 :  Identification, consistance et portée des « droits et libertés numériques » [1]

 Présidence : Anne Levade, Professeure de droit public Université Paris I, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel

13h45 : Rapport Introductif par Henri Oberdorff, Professeur émérite, Université de Grenoble, CESICE

1^er Panel (14h15-16h45) : Quels droits ? nouveaux ? renouvelés ?

 Lucie Cluzel Métayer, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, CRDP : « La protection des données personnelles, droit fondamental ? »

Christina Koumpli, MCF en droit public à l’Université d’Avignon, LBNC : « Autodétermination informationnelle, droit à la vie privée, privacy : quel noyau pour la protection des données personnelles ?  L’apport du droit comparé »  (Union européenne, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni )

Caroline Lequesne-Roth, MCF en droit public à l’Université Côte d’Azur, GREDEG/ Pierre Legros, doctorant GREDEG : « Le droit d’accès au numérique, un droit fondamental ? Réflexion sur la conditionnalité numérique des services publics et les conséquences de l’illectronisme.

Julie Charpenet, Doctorante en droit public, GREDEG, Université Côte d’Azur : « Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère numérique : réactualisation ou mutation de droits fondamentaux matriciels ? »

Marina Teller Professeure de droit privé / /Frédéric Marty Chercheur CNRS, Université Côte d’Azur ; GREDEG,   « Les droits numériques « économiques »

Roberto Andorno, Professeur à l’Université de Zurich : « Vers de nouveaux droits de l’homme à l’ère des neurotechnologies »

                                                                            Débats / pause

2e panel  (17h-18h30) : Essai de systématisation   

 Marc Guerrini, Professeur de droit constitutionnel, Université Côte d’Azur, « Les droits et libertés de l’Homo numericus »

Régis Ponsard, Professeur de droit public, Université de Reims, co-fondateur de la Société Européenne d’Épistémologie Juridique Appliquée  « Assiste-t-on à l’émergence d’une nouvelle catégorie de droits et libertés  ?

Steven L. B. Jensen, Senior Researcher at the Danish Institute for Human Rights   « A new generation of human rights? Digital rights and freedoms seen in a historical perspective »

DEBATS

Vendredi 8 octobre 2021   9h-12h30  

Table ronde 2 : La fondamentalisation des droits et libertés numériques : Approches comparées

 Présidence Pauline Türk Professeur de droit public, Université Cote d’azur, CERDACFF

Paolo Passaglia, Professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Pise : « Les libertés numériques en droit constitutionnel Italien » (inspirations étrangères et européennes) »

Claas Friedrich Germelmann, Professeur de droit public, Directeur de la chaire de droit public et de droit européen, Université Leibniz de Hanovre : « Les droits numériques dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande et leurs relations avec la jurisprudence européenne »

Louis-Philippe Lampron, Professeur titulaire de droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec,   « Quelle portée le droit canadien et québécois reconnait-il aux droits et libertés numériques ? »

10H30 : Débats/ pause

Tatiana Shulga-Morskaya, Docteur en droit public de l’Université de Bordeaux, « La formalisation des droits et libertés numériques à l’échelle internationale /  la perspective russe »

Lin Xu, Professeur à l’Université de Hunan, « Les libertés numériques vues de Chine : enjeux et perspectives »

Tatsuhiko Yamamoto, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Keio, « privacy : le constitutionnalisme à l’ère numérique »

Renaud Bourget, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur / Horacio Corti, Professeur à l’Université de Buenos Aires, Défenseur général des droits de la ville de Buenos Aires : « Les origines et ressorts juridico-philosophiques de la doctrine sur les libertés numériques en Amérique latine ».

Oreste Pollicino, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Bocconi de Milan : « Free speech and human rights in the cyber space »

Débats

14h-18h :   table ronde 3 : la consécration des droits et libertés numériques :  limites, méthodes, résultats

 Présidence Henri OBERDORFF Professeur émérite, Université de Grenoble, CESICE

Michel de Rougemont, Professeur d’informatique à l’Université Paris II, IRIF: « « IA, algorithmes et libertés numériques: comment vérifier le respect des règlements dans le monde numérique? »

Jean Sylvestre Bergé, Professeur de droit privé,, Université Côte d’Azur, GREDEG : « L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale »

Débats 

Arnaud Latil,  MCF en Droit privé, Sorbonne Université, « Les projets de digital rights bill, à l’échelle nationale  et internationale ».

Pauline Türk, Professeur de droit constitutionnel, Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Pour une charte constitutionnelle du numérique en France : les inspirations étrangères »

Audrey Bachert, Maître de conférence à l’Université de Lorraine, IRENEE, « Les droits et libertés numériques dans les constitutions : quelques enseignements de la table ronde Internationale de Justice Constitutionnelle 2021 »

Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université de Corte : « Les apports du système politique européen à la fondamentalisation des droits numériques »

Tao Hoeffner, Doctorant CERDACFF, Université Côte d’Azur: « L’apport des Cours constitutionnelles à la fondamentalisation des droits numériques »

Débats

17h30 : Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF : Rapport de synthèse

18h : Clôture des travaux par Marc Guerrini et Pauline Türk

[1] Pour exemple : droit d’accès à l’internet ; Liberté d’accès aux réseaux numériques ; Protection des données personnelles ; Droit à l’autodétermination informationnelle ; Droit au consentement ; Droit à la portabilité des données ; Droit à la rectification ; Liberté d’expression ; Libre communication sur les réseaux numériques ; Droit à la neutralité ; Droit à l’oubli / au déréférencement ; Droit d’accéder à ses données personnelles; Droit d’accéder aux données ouvertes ; Droit à ne pas être déconnecté ; Droit à la déconnexion ; Transparence ; Explicabilité ; Redevabilité ;  droit à la liberté cognitive, droit à la vie privée mentale, droit à l’intégrité mentale, droit à la continuité psychologique, droit à la formation numérique, etc..