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DITER : Rapport de P. Weckel sur le projet de navette maritime entre Nice et Monaco

 

Quel partenariat transfrontalier pour ce service public de transport ? 

Rapport 15 DECEMBRE 2019

Programme DITER (diplomatie territoriale) Prof. Philippe WECKEL (CERDACFF)

Le présent rapport DITER répond à la sollicitation de la Métropole Nice Côte d’Azur. Ce travail universitaire qui n’est pas une commande publique s’inscrit dans le cadre de la convention d’objectifs liant l’Université UNICE/UCA (Laboratoire CERDACFF) à la Région SUD et à la Métropole NCA. Il témoigne de la collaboration active de l’Université avec les collectivités territoriales partenaires et il marque l’implication concrète du Programme DITER dans le développement territorial.
Ce rapport contient des indications sur les deux instruments qui constitueront le cadre juridique du projet de liaison maritime régulière transfrontalière entre Nice et Monaco : • L’accord intergouvernemental entre l’Etat français et l’Etat de Monaco ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales françaises et à leurs groupements de conclure des conventions de coopération territoriale avec l’Etat de Monaco, • La convention de coopération sur le service régulier transfrontalier de transport maritime de voyageurs qui sera signée par la Métropole NCA avec l’Etat de Monaco après l’autorisation donnée par le Préfet de région.

L’opération est complexe sur le plan juridique, parce qu’elle implique la Principauté de Monaco, l’Etat français et la Métropole NCA. Elle n’est pas compliquée, a priori, parce qu’à ce stade elle ne soulève aucun problème juridique inédit. En effet, les problèmes identiques qui ont déjà été résolus dans des situations similaires ne constituent pas des facteurs de complication.

Vous trouverez le descriptif du projet sous le lien qui suit :

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Colloque droit comparé Franco-Russe : Les juridictions au coeur des intéractions sociales 5 mai 2020

Programme bientôt disponible !

5 mai 2020 au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), Promenade des anglais, Nice

Avec l’ARENAP de Moscou

 

CUM

Problématique :

En France comme en Russie, la question des sources du droit est éminemment traditionnelle.

Si le droit écrit prime, il ne se suffit pas à lui seul. D’une part, son effectivité dépend des mécanismes qui en garantissent le respect. D’autre part, l’écrit n’est ni exhaustif ni totalement abouti.

Dans ce contexte, le droit ne peut pas se passer des juges. Loin de constituer un ensemble homogène, ils travaillent, dans des cadres differents qui dépendent des sujets traités, des choix d’organisation faits par l’Etat, et de la dimension interne ou externe des questions de droit abordées. Dans les Etats, il n’existe pas un juge, mais des juges à l’oeuvre dans des juridictions differentes (civiles, administratives, constitutionnelles). En outre, la France et la Russie se sont engagées dans des organisations internationales dotées de leur propre juridiction (CEDH, CIJ, ORD) et de leurs visions propres de leur organisation juridictionnelle et du règlement des différends. C’est pourquoi les juristes doivent réfléchir à la place et au rôle de ces juridictions dans la société. L’époque contemporaine n’échappe pas à la règle, en renouvelant le débat en profondeur. D’abord, le mouvement de judiciarisation des rapports sociaux n’a pas cessé de s’amplifier.

 

Le juge est plus que jamais l’arbitre attendu ou redouté. Il doit se prononcer, par exemple, sur le droit à la vie, sur le droit des affaires (qui bien souvent impacte l’emploi), sur la protection de l’environnement. De la sorte, il contribue à façonner une société sans se limiter à une lecture littérale de la règle de droit. Il prend, en effet, en considération des attentes réelles ou supposées. Il imprime aussi sa propre vision du monde, même inconsciemment. Ensuite, le travail des juridictions est observé. Les justiciables attendent d’elles de la compétence, de la rapidité, de la transparence, voire de l’infaillibilité.

 

Or, les juridictions sont-elles forcément en mesure d’y répondre ? Tout cela dépend d’une diversité de facteurs complexes : les moyens disponibles, la formation des juges, le rôle tenu par les autres acteurs de la justice (les avocats, les experts notamment), de la qualité de la loi, ou encore de la difficulté des questions à traiter.

 

Enfin, la question est posée de la place des juridictions par rapport aux autres pouvoirs, étatiques, supra-étatiques et non étatiques. Comment se positionnent-elles dans des démocraties contestées ou fragiles ? Comment les juges nationaux et les juges étrangers (internationaux et européens) s’entendent-ils, ou pas, pour orienter le droit, éventuellement en donnant l’impression d’aller à l’encontre du pouvoir souverain ? Dans un autre registre, quelle est I’influence d’autres acteurs (lobbys, entreprises…), ou évolutions (intelligence artificielle par exemple) ?

 

La recherche entreprise a donc pour ambition de mieux cerner le fonctionnement des juridictions et leur influence sur une société. L’approche comparative permettra d’identifier les points communs et les différences entre deux États membres du Conseil de l’Europe.

 

Elle dégagera les aspects positifs, sans négliger les incertitudes, ainsi que les dangers réels ou supposés du travail des juridictions sur le fonctionnement de la société. Le droit se construit dans le mouvement, ou tente d’anticiper les problématiques émergentes. Les juges tentent de combler les vides du droit écrit. Ils l’interprètent aussi. Dès lors, ils peuvent être conduits à le réécrire, voire à le créer, en fonction d’une idée de droit, d’une conception qu’ils se font, individuellement ou collectivement, du fonctionnement de la société.

Colloque « Constitution et Collectivités territoriales » 14-15 novembre 2019

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Colloque du CERDACFF

Avec l’Association Française de Droit des Collectivités Locales

Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019

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« Constitution et droit des collectivités territoriales »

2 journées :

 

 

Jeudi 14 novembre 2019 – Palais Sardes des ducs de Savoie, Préfecture des Alpes-Maritimes, Place Pierre Gautier, 06000 Nice

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Le CERDACFF organise à Nice le Congrès annuel de l’Association Française de droit des Collectivités locales dans le cadre de l’axe de recherche « Mutation des Territoires »

 

Vendredi 15 novembre 2019 – Faculté de droit et science politique, avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice – Villa Passiflore, Amphithéâtre Bonnecarrère

 

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Voici le programme de cette manifestation:

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Les Actes de ce colloque paraîtront chez L’Harmattan, collection « Les Travaux de l’AFDCL », en 2020.

 

 

 

 

 

      

 

 

Colloque 29 janvier 2020 – Les missions de la sécurité privée

Colloque organisé avec la participation du CERDACFF à l’Université Paris V :

Voir programme détaillé :

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« L’Action extérieure des collectivités territoriales » 12 Septembre 2019

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« La Faculté de droit et science politique a accueilli jeudi 12 septembre le Forum d’expertise « L’action extérieure des collectivités territoriales », organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale et le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (programme Diplomatie Territoriale « DITER »), en partenariat avec la Région Sud, la Métropole Nice Côte d’Azur et Régions de France.

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Ce forum a réuni dans une démarche d’action-recherche-collaborative des praticiens de haut niveau et des enseignants-chercheurs en charge de la veille et de la conception d’une nouvelle boîte à outils, juridiques notamment, qui faciliteront le positionnement des futures politiques de leurs collectivités dans les nouvelles programmations. Cette manifestation a été un succès. »

 voir le programme :

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https://inscription.cnfpt.fr

 

Avec la participation de Christian Vallar, Philippe Weckel, Robert Botteghi, Philippe Pougnaud..

25 juin 2019 Assemblée générale du laboratoire CERDACFF et comités de suivi de thèse

L »AG du laboratoire CERDACFF a permis de faire le point sur les réalisations de l’année écoulée et d’évoquer un certain nombre de projets de recherche engagés et d’évoquer les recrutements permettant de renforcer l’équipe.

Ont notamment été présentés les colloques de l’année 2019 et 2020.

L’AG a été l’occasion de rendre hommage au Pr Mamontoff dont le départ à la retraite a été annoncé.

Elle a été suivie des comités de suivi des doctorants.

 

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Nice Matin victoire de l’équipe de Nice au Concours Vedel

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La faculté de droit et science politique récompense les étudiants vainqueurs du prestigieux 
Concours national de plaidoirie du Conseil constitutionnel 

La faculté de droit et science politique a récompensé les 5 étudiants du Master 2 « Droit et Contentieux publics approfondis » de la Faculté de Droit et Science politique de Nice qui ont remporté, le 17 mai 2019 à Paris la 9e édition du Concours Vedel de plaidoirie organisé par le Conseil constitutionnel avec les éditions Lextenso. La cérémonie de remise des Trophées s’est tenue le 11 juin dernier sur le campus Trotabas  en présence du Doyen Xavier Latour, du Directeur du laboratoire Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal – Christian Vallar, de la Directrice du Département de droit public, Pauline Türk, de Philippe Pradal, adjoint au Maire de Nice et de Pascale Rousselle, Présidente du Tribunal administratif de Nice.
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Le Concours Georges Vedel, parrainé par le Conseil constitutionnel et organisé par les éditions Lextenso vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité. Il est ouvert aux étudiants de Master II. Les phases de sélections se déroulent chaque année de décembre à mai puis les équipes finalistes sont en effet appelées à se rendre au Conseil constitutionnel pour la phase finale de ce concours, consistant à plaider en salle d’audience, chaque plaidoirie étant strictement limitée à 15 minutes.
Pour sa première participation, l’équipe du Master 2 « Droit et Contentieux publics approfondis » de la Faculté de Droit et Science politique de Nice est non seulement parvenue à se qualifier en finale grâce à la qualité de son mémoire écrit, mais aussi, grâce à l’éloquence de son plaideur Tao Hoeffner, et à la qualité de la plaidoirie préparée avec son équipe, à remporter le concours. C’est évidemment un très bon signal, au niveau national, pour l’excellence du droit public à Nice, pour le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal – CERDACFF, pour la Faculté de droit et ses étudiants publicistes, et pour le nouveau Master 2 Droit et Contentieux publics Approfondis dont c’est la première promotion (appelée « Trotabas »).
Bravo aux étudiants d’Université Côte d’Azur :
•Tao Hoeffner (plaideur, M2 Droit et Contentieux publics approfondis)
•Nathalie Dejouy (chef d’équipe, M2 Droit et Contentieux publics approfondis)
•Valentin Contesso (M2 Droit et Contentieux publics approfondis)
•Stan Picheny (M2 Droit et Contentieux publics approfondis)
•Alexandre Miller  (M2 Droit et procédures fiscales de l’entreprise)

 

« Actualités du droit et contentieux des étrangers » conférence CERDACFF 19 avril 2019

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Séminaire doctoral 26 avril « L’écriture de la thèse en droit public »

Organisé par X Latour et P. Türk

RV  au CERDACFF à 12h pour les doctorants inscrits

Colloque IFR Interactions 22 mars 2019 : Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?

 

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avec la participation du Pr Xavier Latour pour le CERDACFF sur le thème « Confiance et sécurité privée.

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