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Lettre du CERDACFF n° 2

Toutes les actualités, bilan 2017 et projets 2018

 

En voici le texte:

 

Lettre du CERDACFF 2-janv2018

Assises de la coopération décentralisée et transfrontalière 5-6 décembre 2017 Haïti

Coopération décentralisée et coopération transfrontalière : le CERDACFF présent aux deuxièmes Assises de la coopération décentralisée franco-haïtienne.

M. Philippe WECKEL, professeur, et M. Robert BOTTEGHI, ingénieur territorial, ont participé aux Deuxièmes Assises de la Coopération décentralisée franco-haïtiennequi se sont tenues les 5 et 6 décembre 2017 à Port-au-Prince.  Plusieurs hautes personnalités ont honoré cette manifestation de leur présence, dont le nouveau Président, M. Jovenel MOÏSE, le Ministre de l’Intérieur, le Docteur Max SAINT-ALBIN, le Maire de Port-au-Prince, M. Youri CHEVRY, et des ambassadeurs, Mme Elisabeth BETON DELEGUE, ambassadeur de France, et Mme Christine MORO, Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales.

coop weckel botteghi

De nombreux sujets ont été abordés au cours des séances de travail et des ateliers thématiques, gestion des risques naturels dans le contexte du réchauffement climatique, développement et aménagement du territoire, tourisme et culture, éducation et formation, intercommunalité, eau et assainissement, société civile et démocratie locale, gestion des déchets, agriculture et développement rural, finances locales, coopération transfrontalière.

Haïti reste profondément marqué par le séisme de 2010 qui a fait plus de deux cent mille morts et semble seulement maintenant en mesure d’enrayer l’épidémie de choléra qui l’a suivi. L’ouragan Matthew a causé en 2016 des dégâts au sud de l’ile évalués à plus de deux milliards de dollars. Le pays est sorti en 2017 de deux années de crise politique qui l’a paralysé. La situation économique désastreuse d’Haïti (voir les données de la Banque mondiale) limite les perspectives de vaincre l’insécurité publique (bandes armées), alimentaire et sanitaire.  L’anarchie financière et fiscale, ainsi que les carences en matière d’éducation, contribuent aux difficultés de ce pays qui compte 11 millions d’habitants dont une part importante vit dans des conditions d’extrême pauvreté.

La visite du Président Jovenel Moïse en France le 11 décembre 2017 a permis de réaffirmer la détermination de la France à soutenir fortement le pays le plus pauvre des Caraïbes. La politique française suit trois axes : renforcer le secteur éducatif et promouvoir la francophonie, favoriser la bonne gouvernance et appuyer les politiques publiques, contribuer au développement durable (agroforesterie et gestion des bassins versants). A l’aide française devrait s’ajouter 30 milliards de dollars provenant du Fonds vert pour le climat.

La présence des collectivités territoriales françaises en Haïti est active : trois régions  (Île-de-France, Bretagne et Aquitaine), trois départements (Vienne, Savoie, Hauts-de-Seine), neuf  structures intercommunales (Nantes Métropole, Eurométropole de Strasbourg, communautés d’agglomération de Lannion Tregor, Saint Brieuc Armor, Cergy-Pontoise, Espace Sud Martinique, Centre de la Martinique, La Rochelle, Grand Pontarlier), 6 communes  (Arras, Gourbeyre, Pointe-à-Pitre, Lamentin, Sainte-Anne, Suresnes). Plusieurs projets de coopération sont en sommeil (conseils régionaux de Martinique et de Guadeloupe, Ville de Paris, Palaiseau, Département de l’Essonne, etc.). Ces coopérations décentralisées couvrent de nombreux domaines (appui institutionnel et gouvernance locale, soutien aux associations, agriculture et forêts, insécurité alimentaire et pauvreté, éducation et culture, urbanisme, eau et assainissement).  De nombreux projets sont soutenus par le Ministère des affaires européennes et internationales.

Les membres du CERDACFF ont participé à un événement parallèle organisé par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Ces réunions visaient à préparer avec les élus frontaliers d’Haïti et de la République dominicaine un programme triennal de formation à la coopération transfrontalière. La Mot entend ainsi contribuer à la définition et la mise en œuvre de partenariats transfrontaliers d’intérêts communs.

 

mardi 6 février 2018 à 9h conférence « Diplomatie Territoriale »

WECKEL Programme DITER

 

Voir affiche et détails en cliquant sur le lien qui suit :

affiche conf POUGNAUX-1

Conférence de Pierre Pougnaud, Rapporteur général de la Commission nationale de la Coopération décentralisée

 

résumé conférence

 

DITER programme

 

 

Doctorants : Faire sa thèse / page de garde type

Jeudi 2 novembre 2017, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique

Ce billet est destiné à aider les doctorants à trouver les ressources les plus fiables et les plus utiles pour écrire leur thèse, toutes matières confondues.

 

Faire sa thèse

 

Voir aussi précédemment, dans les articles d’actualité :

le modèle type de page de garde de la thèse, validé par l’école doctorale DESPEG

Parution : « La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux », dir. P. Türk et C. Vallar, janvier 2018, Mare&martin

souveraineté numérique

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés.

 

Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples,  européennes et internationales, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs.

 

Le présent ouvrage, issu d’un colloque organisé le 7 octobre 2016 à la Faculté de Droit et de Science politique de Nice, confronte des points de vue très divers, juristes, constitutionnalistes, européaniste, philosophe, spécialistes du monde numérique. Il vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

COUV-SN

 

Sommaire 

 

Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’Université Paris I, Président du Conseil scientifique de l’Association Française de Droit Constitutionnel

Brèves réflexions introductives sur le concept de souveraineté numérique 

 

Titre I : La souveraineté numérique, un concept émergent et controversé

 

Pauline Türk, Professeur des Universités, Faculté de Droit et Science politique de Nice, Université Côte d’Azur, laboratoire CERDACFF EA 7267

La « souveraineté numérique » : un concept pertinent en droit constitutionnel ?  

 

Pierre-Yves Quiviger, Professeur des Universités, Directeur du Centre de Recherches en Histoire des Idées (CRHI, EA 4318), Département de philosophie de l’Université de Nice

L’approche philosophique du concept émergent de Souveraineté numérique

 

Julien Nocetti, Chercheur à l’IFRI, Paris

 Souveraineté et gouvernance mondiale du numérique

 

Marc Mossé, Senior Director Government Affairs, Microsoft Europe, Vice-Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise

Le numérique ou le retour de la souveraineté

 

Bernard Benhamou, Secrétaire Général de l’Institut de la Souveraineté Numérique

Les dimensions internationales du concept de souveraineté numérique

 

Jean Philippe Derosier, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Lille II, membre du CRD&P EA 4487 (ERDP)

Les limites du concept de souveraineté numérique

 

Titre 2-  Quels enjeux,  quels objectifs et quelles méthodes ?

 

Isabelle Falque –Pierrotin, Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés

Souveraineté numérique et données personnelles  

 

Marie-Charlotte  Roques Bonnet, Docteur en droit public, Director of EMA policy Microsoft,

Etude de cas : Microsoft v/ Gouvernement USA : NY Warrant case.

 

Rémi Puigventos, Doctorant contractuel à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267

L’exploitation  du « Big Data », enjeu de souveraineté numérique

 

Clément Tulloue, Doctorant à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267

L’irréalisable souveraineté française sur les données : quels enjeux économiques ?

 

Xavier Latour, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267

Souveraineté numérique et cyberdéfense en France

 

Marc Watin Augouard, Général d’armée, Directeur du Centre de recherche de l’EOGN, Fondateur du Forum International de la Cybersécurité, Président du Centre expert contre la cybercriminlaité Français (CECyF)

Souveraineté numérique. La donnée au cœur des enjeux  de sécurité

 

Valentine Martin,  Doctorante en droit public à l’Université de Lille, laboratoire CRD&PD EA 4487

La loi pour une République numérique : le projet de commissariat pour la souveraineté numérique

 

Patrick Meunier, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Lille, laboratoire CRD &PD EA 4487

Les compétences de l’Union européenne et la souveraineté numérique

 

Conclusion par Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, Directeur du CERDACFF EA 7267, Avocat au Barreau de Nice

Doctorants : modèle type Page de garde de la thèse

validé par l’école doctorale au 1er janvier 2018

 

Modèle typePage_de_garde_thèse

 

 

 

Thèse de doctorat

Présentée en vue de l’obtention du

grade de docteur en Droit/Sciences économiques/Sciences de gestion

de

UNIVERSITÉ CÔTE D’AZUR

 

par Prénom Nom

 

Titre de la thèse : sous-titre

« le sous-titre est facultatif »

 

Dirigée par Prénom Nom


Soutenue le date de soutenance

Devant le jury composé de : « par ordre alphabétique des membres »

 

Prénom         Nom            Titre, Établissement          Rapporteur

Prénom         Nom            Titre, Établissement          Rapporteur

Prénom         Nom             Titre, Établissement          Examinateur

Prénom         Nom             Titre, Établissement          Invité

Parution : Les standards constitutionnels mondiaux

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Existe-t-il des « standards constitutionnels mondiaux » ?

Y-at-il des principes, des règles, des pratiques constitutionnelles communs aux Etats du monde entier, ou qui devraient leur être communs ?

Y a -t-il une « normalité » constitutionnelle  ?  Peut on parler de standardisation sur le plan constitutionnel, à  l’échelle mondiale ?

Le standard est il une norme de référence, un étalon, un principe indéterminé, à contenu variable, laissant une marge d’appréciation  à l’interprète ?

Quels sont les fondements, moyens, modalités, facteurs de diffusion de tels standards constitutionnels mondiaux ? Comment se forment ils ? comment sont ils sanctionnés ?

Quelles sont les résistances qui s’expriment ou se manifestent ?

Est-il légitime de prétendre ou d’aspirer à l’universalisation des pratiques constitutionnelles ?

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De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l’encadrement international des processus constituants, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s’y est
d’ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention les transformations du droit constitutionnel dans un monde juridique en voie de globalisation. Elle a toutefois généralement abordé ces transformations sous l’angle des interactions entre ordres juridiques à travers le double prisme de l’internationalisation des constitutions nationales et de la constitutionnalisation du droit international public.
Cet ouvrage a l’ambition de faire un pas de côté par rapport à cette approche désormais classique, non pas tant pour la contester, que pour en élargir la perspective en osant une
hypothèse à première vue surprenante : celle de l’émergence de standards constitutionnels mondiaux. Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des Etats, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ?
Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en oeuvre ? Comment s’organise leur sanction ? A quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles
sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage entend apporter des éléments de réponse.
Sous la direction de Mathieu Disant, Grégory Lewkowicz et Pauline Türk, cet ouvrage rassemble les contributions de :

Neda Armbruster, Med el Amine Bahou, Marina Benigni, Nathalie Bernard-Maugiron, Jean-Philippe Bras, Caroline Bricteux, Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant, Markus Fahlbusch, Marie Gren, Mathilde Heitzmann-Patin, Alexandre Hublet, Grégory Lewkowicz, Valentine Martin, Dominique Rousseau, Maxime Saint-Hilaire, Serge Surin, Pauline Türk et Michel Verpeaux.
Mathieu Disant est agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne, Directeur du CERCRID (CNRS / UMR 5137).
Gregory Lewkowicz est professeur de philosophie du droit et de philosophie politique à l’Université libre de Bruxelles, membre du Centre Perelman de Philosophie du Droit. Professeur visiteur de droit global à la Goethe Universität Frankfurt.
Pauline Türk est professeur de droit public à la Faculté de droit de Nice, Université Côte d’Azur, Directrice adjointe du CERDACFF.

Parution Ouvrage : LES TRENTE ANS DE LA LOI LITTORAL

Les 30 ans de la loi Littoral (JLP-AR) Couvertures (v. au 13 oct. 2017)

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux et Anne Rainaud
La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d’avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l’urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s’avère aujourd’hui une nécessité.

Jean-Luc Pissaloux, juriste, architecte et historien d’art, enseigne le droit public à Sciences Po Lyon, est membre du laboratoire Triangle « Action, discours, pensée politique et économique » (laboratoire CNRS UMR5206) et vice-président du GRALE, coresponsable de la commission « Collectivités territoriales et développement durable ».

Anne Rainaud, juriste est maître de conférences HDR en droit public(Unviersité Nice Côte d’Azur). Elle travaille sur les droits administratif, de l’environnement et de l’urbanisme. Elle est membre du Centre d’Etudes et de Recherches de Droits Administratif, Constitutionnel, Fiscal et Financier (CERDACFF).
Broché – format : 15,5 x 24 cm
ISBN : 978-2-343-13140-5 • novembre 2017 • 418 pages

Colloque 18 janvier 2018 « Moyens de la sécurité privée »

Colloque AFDSD  – CERDACFF

 

La sécurité privée est sollicitée par des clients publics ou privés pour prévenir les atteintes aux
personnes et aux biens. Les missions qui lui sont confiées se déroulent dans un environnement
plus ou moins dangereux. Elles impliquent de concilier plusieurs exigences : empêcher la commission
de malveillances, intervenir dans le strict respect du droit, préserver l’intégrité des
femmes et des hommes exposés à la violence et même contribuer à la prévention du terrorisme.
Le succès de chaque mission dépend d’abord du professionnalisme de ceux qui l’assurent, et qui
représentent le socle fondamental des activités privées de sécurité. Mais la réussite passe, aussi,
par le choix judicieux comme par le bon usage des moyens employés. L’image du vigile dont
la simple présence suffit appartient à une époque révolue. Les agents utilisent non seulement
des moyens éprouvés tels que les armes, mais encore des technologies nouvelles de plus en plus
sophistiquées.
En outre, tous les professionnels de la sécurité privée évoluent dans un environnement complexe.
Ils travaillent sur des sites où se côtoient parfois des prestataires de services, des services
internes, et les forces de sécurité publiques.
Professions réglementées, les activités privées de sécurité sont soumises à un encadrement juridique
strict. La puissance publique détermine les prérogatives des acteurs et leurs moyens
d’action. Les dispositions relatives à l’armement, comme celles qui déterminent les pouvoirs de
certains agents, montrent que l’environnement normatif est évolutif.
La pluralité des intervenants impose, quant à elle, des instruments de partenariat.
Dans ce contexte, les moyens de la sécurité privée sont-ils adaptés aux missions ?
Quelles sont les évolutions souhaitables ou envisageables ?
Jusqu’où l’État est-il disposé à aller ?
Résultat d’une coopération étroite entre les Universités de Nice- Sophia Antipolis et de Paris
Descartes, avec le soutien de l’Alliance nationale des activités privées de sécurité, et de l’Association
française de droit de la sécurité et de la défense, ce colloque permettra de mieux comprendre
le droit positif et d’envisager l’avenir.

Programme et descriptif complet :

programme 31-01-2018 V5moyens sécurité

A l’intention des doctorants : Rapport CNU 02 année 2016-2017

CNU rapport nov. 2017