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DITER : COOPERATION SANITAIRE TRANSFRONTALIERE DANS L’ESPACE ITALO-FRANCO-MONEGASQUE ENJEUX ET PERSPECTIVES Séminaire en ligne, NICE, lundi 17 mai de 10H à 13H

 

Participants:
 Nouvelle manifestation organisée dans le cadre des travaux DITER : Voir PDF des travaux ci-dessous
COOPERATION SANITAIRE TRANSFRONTALIERE DANS L’ESPACE ITALO-FRANCO-MONEGASQUE ENJEUX ET PERSPECTIVES
Séminaire en ligne, NICE, tenu le lundi 17 mai de 10H à 13H
participants : 
Dr. A. Rampal, Adjointe à la ville de Nice, Conseillère métropolitaine (Métropole Nice Côte D’Azur)
C. Vallar, Professeur, Doyen honoraire, Directeur du Centre d’études et de recherche en droit
administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Cerdacff), Faculté de Droit et Science politique,
Université Côte D’Azur – Nice
A. Biscaut, Secrétaire général Mission Opérationnelle Transfrontalière
J. Chenivesse, Conseiller diplomatique auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
G. Huet, Directeur de la Coopération Euro-Méditerranéenne
S. Viano, Directeur Europe, Euro-méditerranée et financements extérieurs à la Métropole de Nice
S. Olharan, Maire de Breil-sur-Roya
E. Martial, expert de la coopération transfrontalière
P. Saraux, Directrice Santé Publique et Proximité de la Ville de Nice
Dr. M. Ceruti, hôpital de Briançon
R. Alexandre, ARS PACA, Directeur de la délégation départementale Alpes-Maritimes
S. Falco, Directeur Général de l’Agence Sanitaire Locale Imperia 1 (AUSL 1)
G. Salerno, Directeur, Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR), Istituto di Studi sui Sistemi Regionali
Federali e sulle Autonomie – ISSIRFA Rome
R. Coletti,Chercheuse, Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR), Istituto di Studi sui Sistemi Regionali
Federali e sulle Autonomie – ISSIRFA Rome
A. Bordero, Directeur de l’Action Sanitaire et Docteur
E. Voiglio, Gouvernement Princier – Principauté de Monaco
P. Weckel, Professeur, Cerdacff DITER, Université Côte d’Azur
R. Botteghi, Chercheur-associé Cerdacff DITER, Université Côte d’Azu

PDF :

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Colloque « L’autorité et la gendarmerie nationale » 2 décembre 2021

 

COLLOQUE GENDARMERIE NATIONALE

L’autorité et la Gendarmerie nationale

2/12/2021

Faculté de droit et science politique de Nice

 

 

8H00 : Accueil des participants

 

8h45 : Propos introductifs

- Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF

- Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF

- François Daoust, Général (2S), Directeur du CREOGN

- Arnaud Browaëys, Général de division, commandant de la région de Gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

- Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur (sous réserve)

 

 

Présentation du sujet

 

9h30 Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF

 

 

1er axe : L’exercice contesté de l’autorité

Président :

 

9H50 Les sources de l’autorité : Laurent Reverso, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulon

 

10H10 La peur du gendarme ? Construction historique d’une figure d’autorité et de ses limites, Benoît Harberbusch, docteur en Histoire, Commandant de Gendarmerie, CREOGN

 

10H30 Echanges

 

10H45 L’autorité face à la transformation numérique

Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Quelle autorité dans l’espace numérique ?, Marc Watin-Augouard

 

11h05 L’autorité exercée à l’étranger, Philippe Weckel, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

 

11H25 La contestation de l’autorité

-          Le devoir de désobéissance, Anne Rainaud, Maître de conférences de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

-          La rébellion contre l’autorité ?, Alain Bauer, Professeur de criminologie au CNAM ?

 

12H05 Echanges

 

Déjeuner

 

 

2è axe : La nécessaire consolidation de l’autorité

Président :

 

 

13h30 La réaffirmation de l’autorité :

Eric Ciotti, Député et Conseiller départemental des Alpes-Maritimes (sous réserve),

Frédéric Allamand, Colonel de gendarmerie, Commandant le 1er groupement d’instruction de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Pauline Türk, Professeure de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF,  L’autorité en temps de crise covid.

François Dieu, Professeur de sociologie, Université Toulouse 1-Capitole

 

 

15H00 Les relations partenariales dans l’exercice de l’autorité

Benoît Huber, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes,

Xavier Bonhomme, Procureur de la République,

Bertrand Gasiglia, Maître de conférences associé, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Maire de Tourrette-Levens,

Patrick Laclémence,Professeur à l’Université Technologique de Troyes, Directeur du Centre de Recherche de l’École Nationale Supérieure de Police de Lyon,

Sébastien Thomas, Colonel de gendarmerie, commandant du groupement des Alpes-Maritimes

 

 

16H30 Confiance et autorité

Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Alain Pidoux, Général de corps d’armée, Chef de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale

 

17H10 Echanges

 

17H30 Synthèse, Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique Directeur du CERDACFF

 

 

Organisation scientifique

François Daoust, Général (2S), Directeur du CREOGN

Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF

Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF

 

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Colloque international 7-8 octobre 2021 Nice « Les droits et libertés numériques : une 4 génération de droits fondamentaux? »

Voir le programme:

PROGRAMME

contact : pauline.turk@univ-coted’azur.fr

 

Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?

Programme prévisionnel 

Jeudi 7 -vendredi 8 octobre 2021

(hybride distanciel /présentiel à Nice)

 

Problématique : Quels « droits et libertés  numériques » ? Identification parmi eux de ceux qui sont « fondamentalisables » ; Sont-ils une actualisation de droits préexistants ?  Sont- ils nouveaux ? Peut- on parler d’une nouvelle « génération » de droits et libertés  ?  Propositions de catégorisation. Certains sont-ils matriciels et d’autres dérivés ? Au regard de la diversité des parties prenantes, des enjeux (économiques, techniques, politiques, juridiques) et des conceptions selon les régions du monde, peut-on tomber d’accord sur un catalogue ? Lesquels reconnaître comme fondamentaux ? Sur quel fondement ? Pourquoi les constitutionnaliser ? A quel niveau (national, régional, international) ces droits peuvent -ils être garantis ? Quelle prise en compte des droits numériques dans les constitutions nationales ? Quel rôle pour le juge ? Une constitution « globale » de l’internet est- elle envisageable ? Quelle portée à cette consécration ? Quelles limites à cette démarche, face aux évolutions technologiques ? Quels risques ?              

                                                                     

 Jeudi 7 octobre 2021   – 13 h

 

13h – Ouverture du colloque : Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice

Mot d’accueil par Renaud Bourget, Marc Guerrini, Pauline Türk et Christian Vallar

 

13h30 :  Table ronde 1 :  Identification, consistance et portée des « droits et libertés numériques » [1]

 Présidence : Anne Levade, Professeure de droit public Université Paris I, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel

 

13h45 : Rapport Introductif par Henri Oberdorff, Professeur émérite, Université de Grenoble, CESICE

 

1er Panel (14h15-16h45) : Quels droits ? nouveaux ? renouvelés ?

 Lucie Cluzel Métayer, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, CRDP : « La protection des données personnelles, droit fondamental ? »

Christina Koumpli, MCF en droit public à l’Université d’Avignon, LBNC : « Autodétermination informationnelle, droit à la vie privée, privacy : quel noyau pour la protection des données personnelles ?  L’apport du droit comparé »  (Union européenne, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni )

Caroline Lequesne-Roth, MCF en droit public à l’Université Côte d’Azur, GREDEG/ Pierre Legros, doctorant GREDEG : « Le droit d’accès au numérique, un droit fondamental ? Réflexion sur la conditionnalité numérique des services publics et les conséquences de l’illectronisme.

Julie Charpenet, Doctorante en droit public, GREDEG, Université Côte d’Azur : « Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère numérique : réactualisation ou mutation de droits fondamentaux matriciels ? »

Marina Teller Professeure de droit privé / /Frédéric Marty Chercheur CNRS, Université Côte d’Azur ; GREDEG,   « Les droits numériques « économiques »

Roberto Andorno, Professeur à l’Université de Zurich : « Vers de nouveaux droits de l’homme à l’ère des neurotechnologies »

  

                                                                            Débats / pause

 

2e panel  (17h-18h30) : Essai de systématisation   

 Marc Guerrini, Professeur de droit constitutionnel, Université Côte d’Azur, « Les droits et libertés de l’Homo numericus »

Régis Ponsard, Professeur de droit public, Université de Reims, co-fondateur de la Société Européenne d’Épistémologie Juridique Appliquée  « Assiste-t-on à l’émergence d’une nouvelle catégorie de droits et libertés  ?

Steven L. B. Jensen, Senior Researcher at the Danish Institute for Human Rights   « A new generation of human rights? Digital rights and freedoms seen in a historical perspective »

 

DEBATS

 

Vendredi 8 octobre 2021   9h-12h30  

Table ronde 2 : La fondamentalisation des droits et libertés numériques : Approches comparées

 Présidence Pauline Türk Professeur de droit public, Université Cote d’azur, CERDACFF

 

Paolo Passaglia, Professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Pise : « Les libertés numériques en droit constitutionnel Italien » (inspirations étrangères et européennes) »

Claas Friedrich Germelmann, Professeur de droit public, Directeur de la chaire de droit public et de droit européen, Université Leibniz de Hanovre : « Les droits numériques dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande et leurs relations avec la jurisprudence européenne »

Louis-Philippe Lampron, Professeur titulaire de droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec,   « Quelle portée le droit canadien et québécois reconnait-il aux droits et libertés numériques ? »

10H30 : Débats/ pause

Tatiana Shulga-Morskaya, Docteur en droit public de l’Université de Bordeaux, « La formalisation des droits et libertés numériques à l’échelle internationale /  la perspective russe »

Lin Xu, Professeur à l’Université de Hunan, « Les libertés numériques vues de Chine : enjeux et perspectives »

Tatsuhiko Yamamoto, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Keio, « privacy : le constitutionnalisme à l’ère numérique »

Renaud Bourget, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur / Horacio Corti, Professeur à l’Université de Buenos Aires, Défenseur général des droits de la ville de Buenos Aires : « Les origines et ressorts juridico-philosophiques de la doctrine sur les libertés numériques en Amérique latine ».

Oreste Pollicino, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Bocconi de Milan : « Free speech and human rights in the cyber space »

Débats

 

14h-18h :   table ronde 3 : la consécration des droits et libertés numériques :  limites, méthodes, résultats

 Présidence Henri OBERDORFF Professeur émérite, Université de Grenoble, CESICE

 

Michel de Rougemont, Professeur d’informatique à l’Université Paris II, IRIF: « « IA, algorithmes et libertés numériques: comment vérifier le respect des règlements dans le monde numérique? »

Jean Sylvestre Bergé, Professeur de droit privé,, Université Côte d’Azur, GREDEG : « L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale »

Débats 

Arnaud LatilMCF en Droit privé, Sorbonne Université, « Les projets de digital rights bill, à l’échelle nationale  et internationale ».

Pauline Türk, Professeur de droit constitutionnel, Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Pour une charte constitutionnelle du numérique en France : les inspirations étrangères »

Audrey Bachert, Maître de conférence à l’Université de Lorraine, IRENEE, « Les droits et libertés numériques dans les constitutions : quelques enseignements de la table ronde Internationale de Justice Constitutionnelle 2021 »

Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université de Corte : « Les apports du système politique européen à la fondamentalisation des droits numériques »

Tao Hoeffner, Doctorant CERDACFF, Université Côte d’Azur: « L’apport des Cours constitutionnelles à la fondamentalisation des droits numériques »

Débats

17h30 : Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF : Rapport de synthèse

18h : Clôture des travaux par Marc Guerrini et Pauline Türk

 

[1] Pour exemple : droit d’accès à l’internet ; Liberté d’accès aux réseaux numériques ; Protection des données personnelles ; Droit à l’autodétermination informationnelle ; Droit au consentement ; Droit à la portabilité des données ; Droit à la rectification ; Liberté d’expression ; Libre communication sur les réseaux numériques ; Droit à la neutralité ; Droit à l’oubli / au déréférencement ; Droit d’accéder à ses données personnelles; Droit d’accéder aux données ouvertes ; Droit à ne pas être déconnecté ; Droit à la déconnexion ; Transparence ; Explicabilité ; Redevabilité ;  droit à la liberté cognitive, droit à la vie privée mentale, droit à l’intégrité mentale, droit à la continuité psychologique, droit à la formation numérique, etc..

Actes du colloque CERDACFF « Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : débats et évolutions »

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POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : évolutions et débats  (dir. P Türk)

ISBN : 978-2-343-21076-6 45 €

Cet ouvrage contribue à démontrer l’existence et l’importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur des problématiques profondément réactualisées, compte tenu de l’ouverture de nouveaux débats et perspectives.

Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l’outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l’unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, d’un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l’article 72 de la Constitution, l’approfondissement du droit à l’expérimentation, l’actualisation du statut de l’outre-mer, ou encore l’adaptation du nombre et du mode d’élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l’étude.

Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux, en lien avec les principes constitutionnels classiques : l’égalité devant la loi, l’indivisibilité de la République, la libre administration des collectivités, l’égalité devant le suffrage, etc..

C’est donc de l’état et des perspectives d’évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu’ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu’il est question dans cet ouvrage.

Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet.

Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l’équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l’Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l’Université Côte d’Azur.

Parution « Le cumul des mandats: débats, réformes, pratiques »

Actes du colloque tenu à Nice en avril 2019, sous la direction de P Türk, C Pina, K Deharbe:

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Colloque « L’Etat et la sécurité privée » AFDSD 21 janvier 2020

 

Lieu : Paris

Avec la participation des Pr Vallar et Latour

Voir le programme :

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Colloque Gendarmerie 26 novembre 2020

Tenu en distanciel, en présence de 150 inscrits, voici le programme :

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Séminaire Justice administrative et médiation 15 octobre 2020

Séminaire « Justice administrative et médiation » organisé par le C.E.R.D.A.C.F.F. et le Tribunal administratif de Nice

 

Jeudi 15 octobre 2020 – 17h00 à 19h30

Seminaire médiation du 15 octobre – V25_09_2020b

 

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AFDSD 25 juin 2020 Forum de recherches consacré au renseignement de sécurité et de défense

A défaut de pouvoir organiser physiquement cette année le traditionnel séminaire spécialisé  sur le droit de la sécurité et de la défense, l’AFDSD vous invite à suivre son forum de recherches consacré au renseignement de sécurité et de défense. sous la direction du Pr. Bertrand WARUSFEL (Université Paris 8 – CRJP8, Vice-Pdt de l’AFDSD).

Vous trouverez à l’adresse ci dessous le programme complet de ce séminaire en ligne :

programme :
http://www.afdsd.fr/activites/le-renseignement-de-securite-et-de-defense-7eme-seminaire-de-lafdsd-26-mars-2020/
également le message twitter :
https://twitter.com/AFDSD_dt_defsec/status/1266031200453476353

Parution de la « Lettre du TA n° 43″ (juin 2020) – Tribunal administratif de Nice

Vous trouverez ci-joint la lettre du TA n° 43 à laquelle ont contribué plusieurs membres du CERDACFF :

 

Sommaire :

Jugement n° 2  commenté par Mme Anouck Laüt (Lettre p. 13)

Commentaire TA, Nice, 30 janvier 2020, SCCV, n° 1702764

par Anouck Laüt, Doctorante en droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Jugement n° 8 commenté par M.O. Diemer, MCF  (Lettre p. 16)

Commentaire, TA Nice, ordonnance du 6 avril 2020, M. C., n° 2001637

par Marie-Odile DIEMER, Maître de conférences de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF (EA7267)

Le masque, les tests, la prison et le référé-liberté

Le jugement n° 9  par R. Jaidane, PAST  (Lettre p. 20)

Commentaire TA de Nice, Ordonnance n° 2001782 du 22 avril 2020, Ligue des Droits de l’Homme/Commune de Nice

Par Riadh JAIDANE, Avocat au barreau de Nice, Maître de conférences HDR associé à l’université Côte d’Azur (CERDACFF)

Police municipale et covid-19

 

Le jugement n° 10 : A. Bessi, Doctorante  (Lettre p. 23)

Commentaire sur TA Nice, 22 avril 2020, Ordre des avocats au Barreau de Nice, n°2001749.

Commentaire par Alexia Bessi, doctorante, Université Côte d’Azur, CERDACFF

 

Le jugement n° 11 : M. Reclus, Doctorante  (Lettre p. 27)

Commentaire sur TA Nice, 1ère chambre, 14 janvier 2020, Mme C., n° 2000048,

par Morgane RECLUS, Doctorante en droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF (EA7267)

 

Jugement n° 13 commenté par Pauline Türk, PR CERDACFF (Lettre  p. 30)

Commentaire sur TA Nice, 5ème chambre, 18 février 2020, Mme E., n° 1701877 Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF (EA n°7267)

Risques d’inondations et aléas inhérents à l’exploitation d’un camping : nouvelle illustration des conditions d’engagement de la responsabilité sans faute de l’administration

Le jugement n° 15 par R. Jaidane, PAST  (Lettre p. 33)

Commentaire sur TA NICE, jugement du 28 janvier 2020 N°s 1801244 et 1803258

Par Riadh JAIDANE, Avocat au barreau de Nice, Maître de conférences HDR associé à l’université Côte d’Azur (CERDACFF)

Police administrative et sport : Le juge administratif juge de l’encadrement des activités sportives

Lien vers la Lettre du TA de Nice, n° 43, juin 2020 : 

Lettre TA n° 43 juin 2020