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CONFERENCE DES VILLES EURO-MEDITERRANEENNES SUR LA RADICALISATION

Conférence des villes euro – méditerranéennes sur la prévention de la radicalisation, organisée notamment par l’Université Nice Sophia – Antipolis et le Réseau des Villes Euromed, en présence de Monsieur Julian King, Commissaire Européen à la Sécurité,

Date : les Vendredi 29 et Samedi 30 Septembre 2017,

Lieu : Nice (Centre Universitaire Méditerranéen (CUM)),

Professeur invité ARENAP

M.Zaïtsev, docteur en droit, Maître de conférences,

Doyen de la Haute école de droit de l’ARENAP (Académie russe de l’économie nationale et de l’administration publique près le Président de la Fédération de Russie)

est invité à venir dispenser des cours pendant l’année 2017-2018.

L’objet précis de ses interventions sera précisé bientôt.

Appel à contribution

 

Appel à contributions

La solidarité, un principe philosophique, des règles de droit         

 Approche comparée franco-azerbaïdjanaise

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Colloque prévu en novembre 2017 à Nice, en partenariat avec l’Académie nationale des Sciences d’Azerbaidjan.

proposition de communication avant le 15 mai auprès du Pr Xavier Latour

 

Projet scientifique :

Les États se réfèrent fréquemment aux liens qui les unissent, ou à ceux qui soudent une société. L’état de nature a laissé la place à un ensemble social et juridique organisé à partir de l’idée de ne pas exposer les plus faibles à la loi du plus fort. Membres d’une communauté aux contours variables (nationale, européenne, internationale ou plus spécifiquement locale), les individus bénéficient de la protection de la collectivité. La solidarité constitue l’une des raisons d’être de l’État tout en plongeant ses racines dans la morale qu’elle soit laïque (le solidarisme de Léon Bourgeois), ou religieuse.

La devise de la République française l’appréhende à travers la fraternité quand le traité sur l’Union européenne évoque la nécessité « d’approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions ».

La solidarité apporte une dose d’humanité dans un environnement souvent dégradé. Pourtant, pendant longtemps, la solidarité est demeurée une affirmation de principe tenue à distance par le droit. Affirmée, déclamée, sa concrétisation constitue encore un défi tant cette obligation morale peine à trouver son prolongement juridique.

Mais, les temps ont changé. Les normes nationales ou internationales sous-tendues par la solidarité se sont multipliées dans des domaines variés (santé, protection sociale, logement, éducation, sécurité des populations…).

Quel est l’avenir de la solidarité dans une société mondialisée dont les repères se brouillent en raison de fortes tentations individualistes, et de puissantes forces centrifuges susceptibles de distendre les liens traditionnels ? L’Europe peut-elle encore contribuer à revitaliser la solidarité ? La France est-elle encore exemplaire ? Que peut-elle apprendre d’autres approches, en particulier de l’Azerbaïdjan ? Sa conception multiculturelle et sa relation originale à la religion justifient ce colloque international organisé par le Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) de la Faculté de droit et de science politique de Nice et le département de droit et de philosophie de l’Académie des Sciences d’Azerbaïdjan.

La lettre semestrielle du CERDACFF

1ere Lettre semestrielle du CERDACFF

Colloque Azerbaidjan 29 mars 2017

Cliquer ici pour prendre connaissance des contributions des collègues azerbaidjanais :

Les actes du colloque

 

Une délégation du CERDACFF s’est rendue à Bakou le 29 mars pour un colloque organisé par l’Institut de Philosophie de l’Académie nationale des Sciences d’Azerbaidjan sur le thème « La solidarité islamique » à l’invitation de M. MAMAMZADE et de Mme ALYEVA.

 

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MM VALLAR et LATOUR et Mmes  TERRAZZONI-BIBLOQUE et TÜRK sont intervenus à cette occasion, accompagnés par Mme CRIEZ, qui a assuré l’organisation et la traduction.

Le Pr. LATOUR a été fait Docteur Honoris Causa de l’Académie des Sciences d’Azerbaidjan

Une visite au centre multiculturel de Bakou a été organisée, ainsi qu’une cérémonie officielle au mémorial de Quba.

 

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Les actes paraitront prochainement sur ce site.

Voici le programme de la conférence internationale du 29 mars 2017 :

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Conférence-Débat Défenseur des droits 27 mars 2017

Le Défenseur des droits, Autorité  indépendante de rang constitutionnel

Enjeux et actualité de l’Institution et de son réseau de délégués

En présence de Mme Eskenazi, Conseillère du Défenseur des droits pour la région PACA – Corse – Languedoc Roussillon

Merci d’être venus nombreux !!

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Affiche et détails :Conf débat Y ESKENAZI

Colloque « Les migrations » Moscou, Octobre 2016

Avec la participation de M. Vallar et l’intervention, notamment, de Mr Postavnine, Président de la Fondation Migration XXIe siècle », consultable en cliquant sur le lien ci-dessous:

Viacheslav Postavnine

Colloque 1er février 2017 : Enjeux contractuels de la sécurité privée

Présentation et programme :

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8 mars 2017 Journée d’études des doctorants : Les autorités administratives indépendantes

colloque AAI-photo1  Intervention de Mr Jocelyn Lafaye, »Le contrôle parlementaire des AAI »

colloque AAI-photo2  Yolande Eskenazi, conseillère du Défenseur des droits pour la région PACA et Stéphanie Dubiton, auteur de la thèse « La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique? » (LGDJ 2016).

La réforme des autorités administratives et publiques indépendantes : quels enjeux ?

1ère Journée d’études des doctorants

 Mercredi 8 mars 2017

Amphithéâtre Bonnecarrère – Villa Passiflore

A partir de 9h30

programme : programme colloque AAI

Pour le texte de l’intervention de Mme Sanaa Mengat :

AAI-sanaa

 

Comité organisateur :

Rémi Puigventos; Clément Tulloue; Jocelyn Lafaye, doctorants du CERDACFF

 Problématique :

Autrefois considérées comme des éléments iconoclastes du paysage institutionnel français, les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont aujourd’hui devenues des figures communes.

Institutions sui generis, la variété de leurs statuts et les questions soulevées par leur place dans le paysage institutionnel français est discutée. Leur multiplication apparaît comme le signe de l’utilité de cette catégorie mais également comme la cause des difficultés qu’elle soulève.

C’est dans cette perspective que se situe la discussion au Parlement d’une proposition de loi organique ainsi que d’une proposition de loi visant les autorités administratives indépendantes. Elles font suite à un rapport d’enquête parlementaire du Sénat significativement intitulé « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler ».

 Ces initiatives parlementaires s’inscrivent dans une démarche de rationalisation perceptible à deux égards.

Tout d’abord, elle révèle une volonté de codification et de clarification de l’organisation de ces autorités par la création d’un statut législatif commun.

Ensuite, et compte tenu de leur caractère dérogatoire au droit commun des institutions administratives, le second mouvement est celui d’un plus grand encadrement dans la reconnaissance de cette qualité.

La journée d’étude a pour but d’envisager ces autorités indépendantes à partir du sens qu’il faut reconnaître aux réformes réalisées par deux loi et loi organique des 20 janvier 2017, partagées entre la nécessité de reconnaître une autonomie à certaines institutions et l’enjeu d’une organisation rationnelle et contrôlée.

L’objectif de cette manifestation est de répondre à une interrogation suscitée par les travaux parlementaires en cours. La catégorie des autorités administratives indépendantes en ressort-elle affaiblie ou renforcée ?

Liste des membres CERDACFF

Liste des membres du CERDACFF :

Professeurs (7):

LATOUR Xavier

MAMONTOFF Catherine

NOEL Gilles

TÜRK Pauline, Dir. adj. du CERDACFF

VALLAR Christian, Directeur du CERDACFF

WAGNER François

WECKEL Philippe
Maîtres de conférence (6):

CHRESTIA Philippe

DIEMER Marie Odile
LUPPI Philippe, HDR

RAINAUD Anne, HDR
TERRAZZONI-BIBLOCQUE Claudine

TREGUIER Marie-Laure

 

PAST (2)

HEBRARD Jack, Administrateur territorial, Ville de Nice

JAIDANE Riahd, HDR, Avocat au Barreau de Nice, Député à l’Assemblée des représentants du peuple tunisien


Autres chercheurs :


ASSO Bernard, Professeur émérite de droit public, avocat au barreau de Nice

BOTTEGHI Robert, ingénieur territorial honoraire

CHARLES-NEVEU Brigitte, avocate, membre du Conseil de l’ordre, membre du Conseil de l’école doctorale
GASIGLIA Bertrand, Conseiller du président du conseil départemental des Alpes maritimes

GENOVESE Marc, Colonel SDIS 06, docteur en droit

GRECH Fabien, Docteur en droit,Avocat, responsable du DU droit et politiques de l’énergie

LE SAUX, Nicolas, Docteur en droit, PDG de la société ATAO

LINOTTE Didier, Professeur agrégé de droit public émérite, Président  du Tribunal suprême de Monaco, avocat aux barreaux de Grasse et Paris

MAMONTOFF Anne-Marie, Professeure de sociologie, Université de Perpignan

MAZZEGA Danièle, Présidente du Tribunal administratif de Strasbourg

MILLET Jerome, Sous Préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Cher

MONSCH Deborah, Ingénieure d’études et de recherches au Département Alternance de l’ISEM

PEREZ Sophie, MCF- HDR, Université de Toulon

QUIOT Gérard, Professeur agrégé de droit public émérite

RAINAUD Jean-Marie, Professeur de droit public honoraire, conseiller d’Etat de la principauté de Monaco

SFEZ Franck, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Grasse