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Colloque « Les migrations » Moscou, Octobre 2016

Avec la participation de M. Vallar et l’intervention, notamment, de Mr Postavnine, Président de la Fondation Migration XXIe siècle », consultable en cliquant sur le lien ci-dessous:

Viacheslav Postavnine

Colloque 1er février 2017 : Enjeux contractuels de la sécurité privée

Présentation et programme :

COLL-EnjeuxdelaSECURITE-OKweb

8 mars 2017 Journée d’études des doctorants : Les autorités administratives indépendantes

colloque AAI-photo1  Intervention de Mr Jocelyn Lafaye, »Le contrôle parlementaire des AAI »

colloque AAI-photo2  Yolande Eskenazi, conseillère du Défenseur des droits pour la région PACA et Stéphanie Dubiton, auteur de la thèse « La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique? » (LGDJ 2016).

La réforme des autorités administratives et publiques indépendantes : quels enjeux ?

1ère Journée d’études des doctorants

 Mercredi 8 mars 2017

Amphithéâtre Bonnecarrère – Villa Passiflore

A partir de 9h30

programme : programme colloque AAI

Pour le texte de l’intervention de Mme Sanaa Mengat :

AAI-sanaa

 

Comité organisateur :

Rémi Puigventos; Clément Tulloue; Jocelyn Lafaye, doctorants du CERDACFF

 Problématique :

Autrefois considérées comme des éléments iconoclastes du paysage institutionnel français, les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont aujourd’hui devenues des figures communes.

Institutions sui generis, la variété de leurs statuts et les questions soulevées par leur place dans le paysage institutionnel français est discutée. Leur multiplication apparaît comme le signe de l’utilité de cette catégorie mais également comme la cause des difficultés qu’elle soulève.

C’est dans cette perspective que se situe la discussion au Parlement d’une proposition de loi organique ainsi que d’une proposition de loi visant les autorités administratives indépendantes. Elles font suite à un rapport d’enquête parlementaire du Sénat significativement intitulé « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler ».

 Ces initiatives parlementaires s’inscrivent dans une démarche de rationalisation perceptible à deux égards.

Tout d’abord, elle révèle une volonté de codification et de clarification de l’organisation de ces autorités par la création d’un statut législatif commun.

Ensuite, et compte tenu de leur caractère dérogatoire au droit commun des institutions administratives, le second mouvement est celui d’un plus grand encadrement dans la reconnaissance de cette qualité.

La journée d’étude a pour but d’envisager ces autorités indépendantes à partir du sens qu’il faut reconnaître aux réformes réalisées par deux loi et loi organique des 20 janvier 2017, partagées entre la nécessité de reconnaître une autonomie à certaines institutions et l’enjeu d’une organisation rationnelle et contrôlée.

L’objectif de cette manifestation est de répondre à une interrogation suscitée par les travaux parlementaires en cours. La catégorie des autorités administratives indépendantes en ressort-elle affaiblie ou renforcée ?

Liste des membres CERDACFF

Liste des membres du CERDACFF :

Professeurs (7):

LATOUR Xavier

MAMONTOFF Catherine

NOEL Gilles

TÜRK Pauline, Dir. adj. du CERDACFF

VALLAR Christian, Directeur du CERDACFF

WAGNER François

WECKEL Philippe
Maîtres de conférence (6):

CHRESTIA Philippe

LAROCHE Christian, HDR
LUPPI Philippe, HDR

RAINAUD Anne, HDR
TERRAZZONI-BIBLOCQUE Claudine

TREGUIER Marie-Laure

 

PAST (2)

HEBRARD Jack, Administrateur territorial, Ville de Nice

JAIDANE Riahd, HDR, Avocat au Barreau de Nice, Député à l’Assemblée des représentants du peuple tunisien


Autres chercheurs :


ASSO Bernard, Professeur émérite de droit public, avocat au barreau de Nice

BOTTEGHI Robert, ingénieur territorial honoraire

CHARLES-NEVEU Brigitte, avocate, membre du Conseil de l’ordre, membre du Conseil de l’école doctorale
GASIGLIA Bertrand, Conseiller du président du conseil départemental des Alpes maritimes

GENOVESE Marc, Colonel SDIS 06, docteur en droit

GRECH Fabien, Docteur en droit,Avocat, responsable du DU droit et politiques de l’énergie

LE SAUX, Nicolas, Docteur en droit, PDG de la société ATAO

LINOTTE Didier, Professeur agrégé de droit public émérite, Président  du Tribunal suprême de Monaco, avocat aux barreaux de Grasse et Paris

MAMONTOFF Anne-Marie, Professeure de sociologie, Université de Perpignan

MAZZEGA Danièle, Présidente du Tribunal administratif de Strasbourg

MILLET Jerome, Sous Préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Cher

MONSCH Deborah, Ingénieure d’études et de recherches au Département Alternance de l’ISEM

PEREZ Sophie, MCF- HDR, Université de Toulon

QUIOT Gérard, Professeur agrégé de droit public émérite

RAINAUD Jean-Marie, Professeur de droit public honoraire, conseiller d’Etat de la principauté de Monaco

SFEZ Franck, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Grasse

Comité de suivi de thèse : 15 novembre 2016

Lieu : salle de réunion 445

Horaire :  13h30

ordre du jour :

*Echanges entre enseignants-chercheurs et doctorants autour des travaux de 2 doctorants :

Cynthia Ochin : Le principe de dignité de la personne humaine en droit de la génétique

Clément Tulloue: La propriété, moyen d’action de la puissance publique

* Point sur l »organisation de la journée des doctorants de février 2017 : Thème : Les autorités administratives indépendantes

Colloque Ségrégation territoriale 25 janvier 2017

Programme complet prochainement en ligne !

 

Ségrégation territoriale en France : manifestions et corrections

L’objectif du colloque est d’une part de souligner les différentes expressions d’une ségrégation par territoires qui concentre différemment des groupes humains avec de fortes particularités sociales, ethniques et économique (…) et d’autre part de mettre en exergue la difficulté pour les acteurs locaux ou de terrain à réaliser en pratique une politique affichée par l’État français fondamentalement fidèle au dogme de l’égalité républicaine.

Cette journée sera placée sous le signe de l’interdisciplinarité puisqu’ interviendront non seulement des juristes mais aussi des sociologues et des politistes.
Les thèmes de la politique de la ville, de l’équilibre des territoires, de la mixité sociale seront notamment au cœur de cette rencontre.

Organisé pour le CERDACFF par Anne Rainaud

7 octobre 2016 : Colloque « La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux ».

Colloque du 7 octobre 2016   « La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux »

Faculté de droit de Nice – Université Côte d’Azur

                                           programme souveraineté numérique

Actes à paraître en 2017 !

Photos de la matinée : table ronde présidée par Dominique Rousseau, président du Conseil scientifique de l’Association Française de Droit constitutionnel

allocution D. Rousseau

matinée 1

Photos de l’après midi : table ronde présidée par Isabelle Falque Pierrotin, Présidente de la CNIL

2

Matinée

intervention Présidente CNIL

Colloque organisé par le CERDACFF, en partenariat avec l’Equipe de Recherche de Droit Public de l’Université de Lille et sous l’égide de l’Association Française de Droit Constitutionnel.

 * * *

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin.

Alors que le concept classique de la souveraineté des états et des peuples se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une « souveraineté numérique » présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais la souveraineté numérique, dans ses dimensions européennes et internationales, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les citoyens, les acteurs économiques, les utilisateurs.

Le présent colloque vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

Il s’inscrit dans le cadre de la thématique générale de recherche pour 2016 de l’AFDC  intitulée « Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique » (voir site de l’AFDC).

 

 

 

 

 

 

22 septembre 2016 : « Réformes territoriales comparées entre la France et l’Italie: quels enseignements en tirer? ».

Journée d’études co-organisée par le CNFPT, le CERDACFF et NCA.

Programme : COLL-REFORMES-Italie 22 sept

Colloque reforme territ

Actes à paraître !

26/02/2016 Conférence « Transformation numérique, enjeux de sécurité et de défense »

De 13h30 à 16h30, en salle 301, s’est tenue la Conférence du Général Marc Watin-Augouard, Directeur du centre de recherches de l’Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN), à l’invitation des Professeurs Christian Vallar etXavier Latour.

Les enjeux cruciaux discutés lors de cette conférence, à laquelle ont assisté notamment les membres du CERDACFF et les étudiants des M2 qui lui sont rattachés, montrent l’intérêt pour le laboratoire de continuer à exercer une veille sur ces questions stratégiques de première importance.

8/02/2016: Conférence débat « La transparence de la vie publique »

Conférence CERDACFF du 8 février 2016 devant les membres du CERDACFF et 300 étudiants niçois

Lundi 8 février 2016 :

voir affiche du colloque :

AFFicheConf-8FEVRIER2016

Devant les membres du CERDACFF et 300 étudiants niçois réunis dans l’amphi 200 de la Faculté de droit et Science politiques de Nice,

Monsieur Eric BUGE, Secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la vie publique, et Monsieur Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Bordeaux et Déontologue de l’Assemblée nationale, sont venus présenter leurs activités et faire le point sur les premières années d’application des lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, à l’invitation de M. Christian VALLAR et de Mme Pauline TÜRK.

Cette présentation a été d’autant plus appréciée qu’elle intervenait au lendemain de la publication du premier rapport d’activité de la HATVP, paru le 7 février 2016, dont les participants ont pu avoir les tout premiers commentaires !

Les questions nombreuses des étudiants et des membres du CERDACFF ont montré l’intérêt porté à cette thématique d’actualité.

D’autres évènements pourraient être organisés sur le sujet…