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Parution : Les standards constitutionnels mondiaux

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Existe-t-il des « standards constitutionnels mondiaux » ?

Y-at-il des principes, des règles, des pratiques constitutionnelles communs aux Etats du monde entier, ou qui devraient leur être communs ?

Y a -t-il une « normalité » constitutionnelle  ?  Peut on parler de standardisation sur le plan constitutionnel, à  l’échelle mondiale ?

Le standard est il une norme de référence, un étalon, un principe indéterminé, à contenu variable, laissant une marge d’appréciation  à l’interprète ?

Quels sont les fondements, moyens, modalités, facteurs de diffusion de tels standards constitutionnels mondiaux ? Comment se forment ils ? comment sont ils sanctionnés ?

Quelles sont les résistances qui s’expriment ou se manifestent ?

Est-il légitime de prétendre ou d’aspirer à l’universalisation des pratiques constitutionnelles ?

stacomo

 

 

De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l’encadrement international des processus constituants, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s’y est
d’ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention les transformations du droit constitutionnel dans un monde juridique en voie de globalisation. Elle a toutefois généralement abordé ces transformations sous l’angle des interactions entre ordres juridiques à travers le double prisme de l’internationalisation des constitutions nationales et de la constitutionnalisation du droit international public.
Cet ouvrage a l’ambition de faire un pas de côté par rapport à cette approche désormais classique, non pas tant pour la contester, que pour en élargir la perspective en osant une
hypothèse à première vue surprenante : celle de l’émergence de standards constitutionnels mondiaux. Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des Etats, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ?
Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en oeuvre ? Comment s’organise leur sanction ? A quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles
sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage entend apporter des éléments de réponse.
Sous la direction de Mathieu Disant, Grégory Lewkowicz et Pauline Türk, cet ouvrage rassemble les contributions de :

Neda Armbruster, Med el Amine Bahou, Marina Benigni, Nathalie Bernard-Maugiron, Jean-Philippe Bras, Caroline Bricteux, Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant, Markus Fahlbusch, Marie Gren, Mathilde Heitzmann-Patin, Alexandre Hublet, Grégory Lewkowicz, Valentine Martin, Dominique Rousseau, Maxime Saint-Hilaire, Serge Surin, Pauline Türk et Michel Verpeaux.
Mathieu Disant est agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne, Directeur du CERCRID (CNRS / UMR 5137).
Gregory Lewkowicz est professeur de philosophie du droit et de philosophie politique à l’Université libre de Bruxelles, membre du Centre Perelman de Philosophie du Droit. Professeur visiteur de droit global à la Goethe Universität Frankfurt.
Pauline Türk est professeur de droit public à la Faculté de droit de Nice, Université Côte d’Azur, Directrice adjointe du CERDACFF.

Parution Ouvrage : LES TRENTE ANS DE LA LOI LITTORAL

Les 30 ans de la loi Littoral (JLP-AR) Couvertures (v. au 13 oct. 2017)

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux et Anne Rainaud
La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d’avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l’urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s’avère aujourd’hui une nécessité.

Jean-Luc Pissaloux, juriste, architecte et historien d’art, enseigne le droit public à Sciences Po Lyon, est membre du laboratoire Triangle « Action, discours, pensée politique et économique » (laboratoire CNRS UMR5206) et vice-président du GRALE, coresponsable de la commission « Collectivités territoriales et développement durable ».

Anne Rainaud, juriste est maître de conférences HDR en droit public(Unviersité Nice Côte d’Azur). Elle travaille sur les droits administratif, de l’environnement et de l’urbanisme. Elle est membre du Centre d’Etudes et de Recherches de Droits Administratif, Constitutionnel, Fiscal et Financier (CERDACFF).
Broché – format : 15,5 x 24 cm
ISBN : 978-2-343-13140-5 • novembre 2017 • 418 pages

Colloque 18 janvier 2018 « Moyens de la sécurité privée »

Colloque AFDSD  – CERDACFF

 

La sécurité privée est sollicitée par des clients publics ou privés pour prévenir les atteintes aux
personnes et aux biens. Les missions qui lui sont confiées se déroulent dans un environnement
plus ou moins dangereux. Elles impliquent de concilier plusieurs exigences : empêcher la commission
de malveillances, intervenir dans le strict respect du droit, préserver l’intégrité des
femmes et des hommes exposés à la violence et même contribuer à la prévention du terrorisme.
Le succès de chaque mission dépend d’abord du professionnalisme de ceux qui l’assurent, et qui
représentent le socle fondamental des activités privées de sécurité. Mais la réussite passe, aussi,
par le choix judicieux comme par le bon usage des moyens employés. L’image du vigile dont
la simple présence suffit appartient à une époque révolue. Les agents utilisent non seulement
des moyens éprouvés tels que les armes, mais encore des technologies nouvelles de plus en plus
sophistiquées.
En outre, tous les professionnels de la sécurité privée évoluent dans un environnement complexe.
Ils travaillent sur des sites où se côtoient parfois des prestataires de services, des services
internes, et les forces de sécurité publiques.
Professions réglementées, les activités privées de sécurité sont soumises à un encadrement juridique
strict. La puissance publique détermine les prérogatives des acteurs et leurs moyens
d’action. Les dispositions relatives à l’armement, comme celles qui déterminent les pouvoirs de
certains agents, montrent que l’environnement normatif est évolutif.
La pluralité des intervenants impose, quant à elle, des instruments de partenariat.
Dans ce contexte, les moyens de la sécurité privée sont-ils adaptés aux missions ?
Quelles sont les évolutions souhaitables ou envisageables ?
Jusqu’où l’État est-il disposé à aller ?
Résultat d’une coopération étroite entre les Universités de Nice- Sophia Antipolis et de Paris
Descartes, avec le soutien de l’Alliance nationale des activités privées de sécurité, et de l’Association
française de droit de la sécurité et de la défense, ce colloque permettra de mieux comprendre
le droit positif et d’envisager l’avenir.

Programme et descriptif complet :

programme 31-01-2018 V5moyens sécurité

A l’intention des doctorants : Rapport CNU 02 année 2016-2017

CNU rapport nov. 2017

10 novembre 2017 colloque « La solidarité : un principe philosophique, des règles de droit » Approche comparée France-Azerbaidjan »

 

NOUVEAUTE  !!!

Dossier complet des  actes du colloque :

Dossier Colloque La solidarité 08.02 PDF

 

 

Approches comparées France/ Azerbaidjan

Textes des interventions :

 

Intervention collègues Azéris colloque Solidarité

 

Intervention D. Monsch

D Monsch solidarité

Intervention C. Tulloue :

 

Programme et photos des séances de travail :

 

COLLOQUE 10 NOV CONSEIL

 

colloque azeri nov2017 -1colloque Azeris novembre 3colloque Azeris nov 3colloque Azeris-Novembre 2azeris nov 6 azeris nov 7 colloque azeris nov5

Parution ouvrage : « Les 30 ans de la Loi Littoral »

LES TRENTE ANS DE LA LOI LITTORAL

Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux et Anne Rainaud

 

30 ans Loi littoral

 

 

Grale DROIT, JUSTICE ENVIRONNEMENT, NATURE, ÉCOLOGIE GÉOGRAPHIE EUROPE France

La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d’avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l’urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s’avère aujourd’hui une nécessité.

Jean-Luc Pissaloux, juriste, architecte et historien d’art, enseigne le droit public à Sciences Po Lyon, est membre du laboratoire Triangle « Action, discours, pensée politique et économique » (laboratoire CNRS UMR5206) et vice-président du GRALE, coresponsable de la commission « Collectivités territoriales et développement durable ».

Anne Rainaud, juriste est maître de conférences HDR en droit public(Université Nice Côte d’Azur). Elle travaille sur les droits administratif, de l’environnement et de l’urbanisme. Elle est membre du Centre d’Etudes et de Recherches de Droits Administratif, Constitutionnel, Fiscal et Financier (CERDACFF).

Journée d’étude « Diplomatie et territoire » : La diplomatie économique territoriale 5 octobre 2017

affiche : diplomatie eco territoriale

Programme de recherche DITER : l’action internationale des collectivités territoriales

WECKEL Programme DITERDITER programme

rappel : conférence inaugurale :

résumé conférence

 

Appel à contribution et participation :

Contact : Pr Weckel

Présentation du projet :

AICT_presentation

Journée d’étude « Tourisme et sécurité des territoires », 25 octobre 2017

Organisé par le CERDACFF de l’UNS-UCA et le CRESEM de l’Université de Perpignan, le 25 octobre 2017

Lieu: Perpignan

Contact : C. Mamontoff

Voici le programme :

PROGRAMME COLLOQUE TOURISME ET SECURITE

Doctorants : réinscription en thèse et comité de suivi

fiche_d’evaluation_pour_2ème_et_3ème_années

A l’intention des doctorants qui sollicitent une réinscription en thèse auprès de l’école doctorale DESPEG, voici  le modèle de rapport- type ET la fiche d’évaluation qui devront être remplis par votre comité de suivi de thèse

modèle rapport comité de suivi-

Pour ceux qui n’ont pas répondu aux sollicitations lors des précédentes sessions de comité de suivi de thèse organisées par le CERDACFF : prendre l’attache de votre directeur de thèse pour connaître la marche à suivre.