Colloques passés

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Nuit du droit- « L’actualité de la DDHC de 1789″ – colloque des doctorants IFR Interactions

3 doctorants du CERDACFF ont contribué à cette manifestation  :

Jocelyn Lafaye

Jimmy Meersmann

Remi Puigventos

 

Programme :

Dans le cadre de la nuit du Droit le 4 octobre 2018, les doctorants de l’IFR Interactions organisent un Colloque sur le thème « 1789 : postérité et actualité de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ».

Programme

1 – L’Esprit et la lettre de la DDHC

- 15h00 : L’apport de la Science politique dans l’analyse de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Cloé PONZO, ERMES

La Déclaration de 1789 à l’épreuve de la « politique pénale des moeurs” de la llle République
Guillaume GONIN, ERMES

La Révolution d’un Genre : le combat des femmes sous la Révolution
Madison DUBOIS, ERMES

La pertinence du concept de souveraineté nationale face à la révolution numérique
Jocelyn LAFAYE, CERDACFF

2 – Promotion et effectivité des droits et libertés

La promotion des droits des populations autochtones d’Afrique centrale et la Déclaration de 1789
Nkoue MICHEL, LADIE

L’évolution récente des droits fondamentaux dans le droit international des investissements
Randianina RADILOFE, GREDEG

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sous la Vème République : Incantation ou réalité juridique ?
Jimmy MEERSMAN, CERDACFF

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, instrument technique du droit privé
Ugo MONMARTY, CERDP

3 – Applications sectorielles des dispositions de la DDHC

Les droits d’inspiration individuelle consacrés par la Déclaration de 1789 à l’épreuve des droits d’inspiration collective portés par la Charte de l’environnement
Lucrezia MOTHERE, GREDEG

Les droits fondamentaux de la société, personne morale, et les limites de leur application
Anne-Laurice ANDRE, GREDEG

L’article 15 : de l’obligation textuelle de “rendre compte de son administration » à la reddition de compte de l’Administration dans ses rapports à la Société
Rémi PUIGVENTOS, CERDACFF

L’actualité de la protection du droit de propriété immobilier par le droit public français
Élodie AUDA, CERDACFF

- 19h00 : Fin des travaux

Le 4 oct 2018 de 15H à 19H
Amphi 200
Faculté de droit
Avenue Doyen Louis Trotabas
06000 Nice
https://univ-droit.fr/actualites-de…

Photos :

photo nuit du droit 1

photo nuit du droit 2

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colloque « Terrorisme, délinquance et sécurité des territoires » 4 décembre 2018 à Nice

Colloque coorganisé par les Universités Côtes d’Azur et Perpignan

colloque catherine

 

Contact : Pr C. Mamontoff

 

affiche catherine

 

 

 

DERNIERE VERSION PROGRAMMETERRORISME, DELINQUANCE ET SECURITE DES TERRITOIRES-1

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Conférence « le monde turcique : identité et instruction » 18 juin 2018

 

colloque monde turcique

 

Compte rendu de l’intervention de Mme Aliyeva, responsable des relations internationales de  l’Académie Nationale des sciences d’Azerbaïdjan

Paris 18 juin ZA

Compte rendu de l’intervention de M le Pr Mammadzadeh, Directeur de l”Institut de Philosophie, Academie Nationale des  sciences d’Azerbaïdjan,

ilham mammadzada 2003 versiyasi (1)

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Colloque « Transparence et déontologie parlementaire : bilan et perspectives »

26 et 26 octobre 2018, à l’Assemblée nationale et au Sénat

Avec la participation de P. Türk, dir. adj. du CERDACFF

Programme colloque OEP 26 octobre 2018

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8 octobre 2018 Colloque  » le Sénat de la Ve République »

Le Sénat de la Vè République, 60 ans d’histoire

colloque : le Sénat de la Ve République

Avec la participation de P. Türk, dir.adj. du CERDACFF

  • Lieu : Palais du Luxembourg
  • Date et horaires : Lundi 08 Octobre 2018
    09h30 – 17h00
  • Tarifs : gratuit
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  • Catégorie : Association

 

Présentation : A l’heure où l’on commémore le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958, et alors que des transformations politiques majeures sont intervenues en 2017, le Comité d’histoire parlementaire et politique, en partenariat avec l’Association des Sciences Po, organise un colloque consacré à la place du Sénat dans nos institutions et plus largement dans notre vie publique.

Le grand constitutionnaliste Marcel Prélot, qui fut lui-même député puis sénateur du Doubs, n’hésitait pas à qualifier la Ve République de «République sénatoriale». C’était sans doute exagéré mais il est vrai que la Constitution de 1958, et plus encore la pratique institutionnelle qui en a découlé, ont donné à la seconde chambre une place originale dans l’édifice institutionnel de la Ve République.

La première caractéristique du Sénat est sa permanence : à la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout. C’est cette permanence qui justifie, notamment, que la Constitution de la Ve République confie au Président du Sénat l’exercice provisoire des fonctions du Président de la République si celui-ci est empêché, s’il démissionne ou vient à mourir. La spécificité du Sénat réside ensuite dans le rôle de représentation des collectivités territoriales que lui attribue l’article 24 de la Constitution. De ce rôle découle le mode de désignation des sénateurs, qui a fait couler beaucoup d’encre, au point que Lionel Jospin l’a même qualifié d’ «anomalie démocratique».

Mais c’est précisément ce lien particulier avec les élus locaux qui donne à cette « chambre du seigle et de la châtaigne », selon la formule du doyen Vedel, sa raison d’être, son originalité et son actualité brûlante.

Déroulé : Ce colloque sera mené en deux temps. Une première session sera consacrée à la valorisation des travaux des universitaires, français ou étrangers, historiens et juristes, la plupart primés par le jury de thèse du Sénat, et qui attestent de la vitalité des recherches menées sur le Sénat de la Ve République. La seconde session permettra ensuite aux sénateurs de toutes tendances et aux spécialistes du Sénat d’échanger leurs points de vue sur le bilan des soixante années écoulées puis sur les perspectives d’avenir qui s’ouvrent au bicamérisme français. On sait que depuis quelques années les projets de réforme, voire même de suppression de la seconde chambre, se sont multipliés. A contrario, les questions des contre-pouvoirs parlementaires et du lien des représentants avec les territoires sont devenues prégnantes dans le débat public. Par conséquent, ce soixantième anniversaire du Sénat de la Ve République coïncide avec une heure de vérité pour le Sénat du XXIe siècle. Ce colloque est donc une magnifique opportunité d’en débattre.

Programme:

http://www.univ-orleans.fr/lettres/colloque-le-senat-de-la-ve-republique-recherches-bilans-et-perspectives

La session de la matinée (à partir de 9h30) sera consacrée à la valorisation des travaux des universitaires, français ou étrangers, historiens et juristes  :

Benjamin Morel (Université Paris 1), « Le Sénat est sa légitimité, l’institution interprète d’un   rôle constitutionnel ».

Paul Smith (Université de Nottingham), « La seconde restauration de la haute assemblée : le Sénat et la République territoriale ».

Priscilla Monge (Université d’Aix-Marseille): « L’attachement du Sénat au pluralisme politique : l’exemple des groupes parlementaires ».

Audrey de Montis (Université de Rennes 1): « L’interprétation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 par le Sénat ».

Pauline Türk (Université de Nice) : « L’apport du Sénat de la Ve République à l’élaboration des lois ».

Échanges avec la salle.

 

La session de l’après-midi (à partir de 14h30) permettra ensuite aux sénateurs de toutes tendances et aux spécialistes du Sénat d’échanger leurs points de vue sur le bilan des soixante années écoulées puis sur les perspectives d’avenir qui s’ouvrent au bicamérisme français :

14h30-15h Jean-Louis Hérin (ancien secrétaire général du Sénat) : Le bicamérisme, pourquoi faire ?

15h00 – 17h00 Table ronde sur le présent et l’avenir du Sénat animée par Anne-Sophie Beauvais (Directrice générale de Sciences Po Alumni).

 

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Colloque « Le droit augmenté » IFR- Interactions Nice 28 mars 2018

Première manifestation organisée par l’Institut fédératif de Recherche de la faculté de droit et science politique de Nice (UCA), dont le CERDACFF est membre composante.

Ce colloque aura pour objet l’impact des nouvelles technologies sur le droit

 

 

 

Programme :

 

Le Droit Augmenté – programme

Enjeux scientifiques:
« Les technologies provoquent des évolutions profondes dans tous les secteurs de la société. La numérisation impacte les relations interpersonnelles, collectives, économiques, sociales… Des algorithmes aux blockchains, en passant par la multiplication des capacités de stockage des données, tout concourt à repousser toujours plus loin les limites inhérentes à l’humain et au monde matériel. Le phénomène est tellement engagé qu’il est désormais question des capacités d’un homme augmenté, capable de s’affranchir des contraintes de sa matérialité.Or, le monde du droit est directement concerné par ces évolutions et ce, à plusieurs titres.D’abord, selon une perception maximaliste, le droit traditionnel s’effacerait au profit d’un nouveau droit. Le code (le logiciel et le matériel) deviendrait la loi. Un droit nouveau émergerait dont la puissance lui permettrait de se substituer à l’ordre ancien.
Ensuite, le droit classique s’adapte aux technologies. Par exemple, les professions juridiques modifient substantiellement leurs façons de travailler. Elles mobilisent massivement les
banques de données, dématérialisent leurs activités, ou ont de plus en plus recours à des algorithmes prédictifs. Enfin, le droit accompagne les les évolutions technologiques. Base de l’organisation sociale, la règle de droit autorise, interdit, encadre tel ou tel usage.

Elle tient la technologie à l’écart de la société ou, au contraire,en permet le développement et l’implantation

Dans ce contexte et à plusieurs égards, tout comme il est question d’un homme augmenté, la journée de recherches s’interrogera sur l’existence d’un droit augmenté.
Sans être totalement novatrice, cette terminologie demeure balbutiante. L’expression reste peu  tilisée, tandis qu’il n’existe, à ce jour, aucun travail académique l’appréhendant d’une
manière transdisciplinaire. Pourtant, les signes de l’existence d’un droit augmenté ne  manquent pas. Avocats et juges bénéficient déjà, au moins dans certains secteurs, des apports
d’une justice prédictive. Les particuliers évoluent dans des environnements totalement dématérialisés et transparents (blockchain) qui sécurisent ou bouleversent différents aspects
de leur vie (en matière d’assurance ou de finances). Dans le même temps, l’État a compris depuis longtemps tout l’intérêt de recourir aux technologies. S’il développe une
administration numérique au service des administrés, il n’hésite pas non plus à construire un droit de la surveillance, y compris de masse, indissociable de la numérisation.
La recherche entreprise a donc pour ambition de mieux cerner les manifestations et les caractéristiques du droit augmenté. Elle en précisera les aspects positifs, sans négliger les
incertitudes ainsi que les dangers réels ou supposés. Le droit se construit dans le mouvement ou tente d’anticiper les problématiques émergentes parmi lesquelles, par exemple, la
contractualisation avec une intelligence artificielle. Tout comme le transhumanisme fait craindre une manipulation du vivant, le droit augmenté n’est pas exempt d’incertitudes quant
à ses conséquences, en particulier sur l’identité de l’individu dans le monde numérique, ou le respect des droits et libertés. En d’autres termes, dans quelle mesure un droit augmenté, ne s’accompagnerait-il pas aussi de droits diminués ? En parallèle à l’identification de solutions novatrices, la réflexion n’exclura pas des réponses disruptives afin de faire jaillir de la
réinterprétation de mécanismes juridiques classiques d’autres pistes d’analyse ».

 

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22-23 mars 2018 Le financement public des parlements en Europe : Symposium de Finances publiques comparées

Le financement public des parlements en Europe, Symposium de finances publiques comparées à la Cour des comptes européenne à Luxembourg

 

Tous les détails de la manifestation où interviendra P. Türk au nom du CERDACFF :

 

symposium n°2.def

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Parution : Ségrégation territoriale en France Manifestations et corrections

Ségrégation territoriale en France

Manifestations et corrections

Sous la direction d’ Anne Rainaud

La ségrégation territoriale s’ancre durablement en France, avec des facettes diverses, malgré les politiques menées pour lutter contre celleci. Raymond Barre soulevait en 1977 que « la transformation anarchique de l’espace fait peser sur notre société la menace d’une très dangereuse ségrégation sociale ». Manuel Valls, en 2015, établissait un constat similaire usant de formules fortes : « la relégation périurbaine, les ghettos, (…), un apartheid territorial, social, ethnique… ». Certes, il n’y pas d’apartheid en France : l’État ne prône nullement une doctrine d’un développement séparé selon la richesse, la race ou tout autre critère distinctif, bien au contraire. Cet ouvrage, fruit du colloque tenu à la Faculté de droit et de science politique de Nice en 2017, est articulé autour de trois questionnements. La délimitation dans l’espace d’un quartier, dit « politique de la ville », n’est-elle pas, déjà, un symbole patent d’une ségrégation territoriale ? Les territoires occupés par des groupes revèlent-ils une forme « d’apartheid territorial » occasionnel à répétition ? Enfin, quartiers branchés et espaces riches ne sont-ils pas constitutifs d’un autre type d’« apartheid territorial » ?

 

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Assises de la coopération décentralisée et transfrontalière 5-6 décembre 2017 Haïti

Coopération décentralisée et coopération transfrontalière : le CERDACFF présent aux deuxièmes Assises de la coopération décentralisée franco-haïtienne.

M. Philippe WECKEL, professeur, et M. Robert BOTTEGHI, ingénieur territorial, ont participé aux Deuxièmes Assises de la Coopération décentralisée franco-haïtiennequi se sont tenues les 5 et 6 décembre 2017 à Port-au-Prince.  Plusieurs hautes personnalités ont honoré cette manifestation de leur présence, dont le nouveau Président, M. Jovenel MOÏSE, le Ministre de l’Intérieur, le Docteur Max SAINT-ALBIN, le Maire de Port-au-Prince, M. Youri CHEVRY, et des ambassadeurs, Mme Elisabeth BETON DELEGUE, ambassadeur de France, et Mme Christine MORO, Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales.

coop weckel botteghi

De nombreux sujets ont été abordés au cours des séances de travail et des ateliers thématiques, gestion des risques naturels dans le contexte du réchauffement climatique, développement et aménagement du territoire, tourisme et culture, éducation et formation, intercommunalité, eau et assainissement, société civile et démocratie locale, gestion des déchets, agriculture et développement rural, finances locales, coopération transfrontalière.

Haïti reste profondément marqué par le séisme de 2010 qui a fait plus de deux cent mille morts et semble seulement maintenant en mesure d’enrayer l’épidémie de choléra qui l’a suivi. L’ouragan Matthew a causé en 2016 des dégâts au sud de l’ile évalués à plus de deux milliards de dollars. Le pays est sorti en 2017 de deux années de crise politique qui l’a paralysé. La situation économique désastreuse d’Haïti (voir les données de la Banque mondiale) limite les perspectives de vaincre l’insécurité publique (bandes armées), alimentaire et sanitaire.  L’anarchie financière et fiscale, ainsi que les carences en matière d’éducation, contribuent aux difficultés de ce pays qui compte 11 millions d’habitants dont une part importante vit dans des conditions d’extrême pauvreté.

La visite du Président Jovenel Moïse en France le 11 décembre 2017 a permis de réaffirmer la détermination de la France à soutenir fortement le pays le plus pauvre des Caraïbes. La politique française suit trois axes : renforcer le secteur éducatif et promouvoir la francophonie, favoriser la bonne gouvernance et appuyer les politiques publiques, contribuer au développement durable (agroforesterie et gestion des bassins versants). A l’aide française devrait s’ajouter 30 milliards de dollars provenant du Fonds vert pour le climat.

La présence des collectivités territoriales françaises en Haïti est active : trois régions  (Île-de-France, Bretagne et Aquitaine), trois départements (Vienne, Savoie, Hauts-de-Seine), neuf  structures intercommunales (Nantes Métropole, Eurométropole de Strasbourg, communautés d’agglomération de Lannion Tregor, Saint Brieuc Armor, Cergy-Pontoise, Espace Sud Martinique, Centre de la Martinique, La Rochelle, Grand Pontarlier), 6 communes  (Arras, Gourbeyre, Pointe-à-Pitre, Lamentin, Sainte-Anne, Suresnes). Plusieurs projets de coopération sont en sommeil (conseils régionaux de Martinique et de Guadeloupe, Ville de Paris, Palaiseau, Département de l’Essonne, etc.). Ces coopérations décentralisées couvrent de nombreux domaines (appui institutionnel et gouvernance locale, soutien aux associations, agriculture et forêts, insécurité alimentaire et pauvreté, éducation et culture, urbanisme, eau et assainissement).  De nombreux projets sont soutenus par le Ministère des affaires européennes et internationales.

Les membres du CERDACFF ont participé à un événement parallèle organisé par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Ces réunions visaient à préparer avec les élus frontaliers d’Haïti et de la République dominicaine un programme triennal de formation à la coopération transfrontalière. La Mot entend ainsi contribuer à la définition et la mise en œuvre de partenariats transfrontaliers d’intérêts communs.

 

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Parution : « La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux », dir. P. Türk et C. Vallar, janvier 2018, Mare&martin

souveraineté numérique

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés.

 

Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples,  européennes et internationales, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs.

 

Le présent ouvrage, issu d’un colloque organisé le 7 octobre 2016 à la Faculté de Droit et de Science politique de Nice, confronte des points de vue très divers, juristes, constitutionnalistes, européaniste, philosophe, spécialistes du monde numérique. Il vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

COUV-SN

 

Sommaire 

 

Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’Université Paris I, Président du Conseil scientifique de l’Association Française de Droit Constitutionnel

Brèves réflexions introductives sur le concept de souveraineté numérique 

 

Titre I : La souveraineté numérique, un concept émergent et controversé

 

Pauline Türk, Professeur des Universités, Faculté de Droit et Science politique de Nice, Université Côte d’Azur, laboratoire CERDACFF EA 7267

La « souveraineté numérique » : un concept pertinent en droit constitutionnel ?  

 

Pierre-Yves Quiviger, Professeur des Universités, Directeur du Centre de Recherches en Histoire des Idées (CRHI, EA 4318), Département de philosophie de l’Université de Nice

L’approche philosophique du concept émergent de Souveraineté numérique

 

Julien Nocetti, Chercheur à l’IFRI, Paris

 Souveraineté et gouvernance mondiale du numérique

 

Marc Mossé, Senior Director Government Affairs, Microsoft Europe, Vice-Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise

Le numérique ou le retour de la souveraineté

 

Bernard Benhamou, Secrétaire Général de l’Institut de la Souveraineté Numérique

Les dimensions internationales du concept de souveraineté numérique

 

Jean Philippe Derosier, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Lille II, membre du CRD&P EA 4487 (ERDP)

Les limites du concept de souveraineté numérique

 

Titre 2-  Quels enjeux,  quels objectifs et quelles méthodes ?

 

Isabelle Falque –Pierrotin, Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés

Souveraineté numérique et données personnelles  

 

Marie-Charlotte  Roques Bonnet, Docteur en droit public, Director of EMA policy Microsoft,

Etude de cas : Microsoft v/ Gouvernement USA : NY Warrant case.

 

Rémi Puigventos, Doctorant contractuel à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267

L’exploitation  du « Big Data », enjeu de souveraineté numérique

 

Clément Tulloue, Doctorant à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267

L’irréalisable souveraineté française sur les données : quels enjeux économiques ?

 

Xavier Latour, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267

Souveraineté numérique et cyberdéfense en France

 

Marc Watin Augouard, Général d’armée, Directeur du Centre de recherche de l’EOGN, Fondateur du Forum International de la Cybersécurité, Président du Centre expert contre la cybercriminlaité Français (CECyF)

Souveraineté numérique. La donnée au cœur des enjeux  de sécurité

 

Valentine Martin,  Doctorante en droit public à l’Université de Lille, laboratoire CRD&PD EA 4487

La loi pour une République numérique : le projet de commissariat pour la souveraineté numérique

 

Patrick Meunier, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Lille, laboratoire CRD &PD EA 4487

Les compétences de l’Union européenne et la souveraineté numérique

 

Conclusion par Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, Directeur du CERDACFF EA 7267, Avocat au Barreau de Nice

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