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DITER : COOPERATION SANITAIRE TRANSFRONTALIERE DANS L’ESPACE ITALO-FRANCO-MONEGASQUE ENJEUX ET PERSPECTIVES Séminaire en ligne, NICE, lundi 17 mai de 10H à 13H

 

Participants:
 Nouvelle manifestation organisée dans le cadre des travaux DITER : Voir PDF des travaux ci-dessous
COOPERATION SANITAIRE TRANSFRONTALIERE DANS L’ESPACE ITALO-FRANCO-MONEGASQUE ENJEUX ET PERSPECTIVES
Séminaire en ligne, NICE, tenu le lundi 17 mai de 10H à 13H
participants : 
Dr. A. Rampal, Adjointe à la ville de Nice, Conseillère métropolitaine (Métropole Nice Côte D’Azur)
C. Vallar, Professeur, Doyen honoraire, Directeur du Centre d’études et de recherche en droit
administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Cerdacff), Faculté de Droit et Science politique,
Université Côte D’Azur – Nice
A. Biscaut, Secrétaire général Mission Opérationnelle Transfrontalière
J. Chenivesse, Conseiller diplomatique auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
G. Huet, Directeur de la Coopération Euro-Méditerranéenne
S. Viano, Directeur Europe, Euro-méditerranée et financements extérieurs à la Métropole de Nice
S. Olharan, Maire de Breil-sur-Roya
E. Martial, expert de la coopération transfrontalière
P. Saraux, Directrice Santé Publique et Proximité de la Ville de Nice
Dr. M. Ceruti, hôpital de Briançon
R. Alexandre, ARS PACA, Directeur de la délégation départementale Alpes-Maritimes
S. Falco, Directeur Général de l’Agence Sanitaire Locale Imperia 1 (AUSL 1)
G. Salerno, Directeur, Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR), Istituto di Studi sui Sistemi Regionali
Federali e sulle Autonomie – ISSIRFA Rome
R. Coletti,Chercheuse, Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR), Istituto di Studi sui Sistemi Regionali
Federali e sulle Autonomie – ISSIRFA Rome
A. Bordero, Directeur de l’Action Sanitaire et Docteur
E. Voiglio, Gouvernement Princier – Principauté de Monaco
P. Weckel, Professeur, Cerdacff DITER, Université Côte d’Azur
R. Botteghi, Chercheur-associé Cerdacff DITER, Université Côte d’Azu

PDF :

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Actes du colloque CERDACFF « Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : débats et évolutions »

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POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : évolutions et débats  (dir. P Türk)

ISBN : 978-2-343-21076-6 45 €

Cet ouvrage contribue à démontrer l’existence et l’importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur des problématiques profondément réactualisées, compte tenu de l’ouverture de nouveaux débats et perspectives.

Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l’outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l’unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, d’un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l’article 72 de la Constitution, l’approfondissement du droit à l’expérimentation, l’actualisation du statut de l’outre-mer, ou encore l’adaptation du nombre et du mode d’élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l’étude.

Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux, en lien avec les principes constitutionnels classiques : l’égalité devant la loi, l’indivisibilité de la République, la libre administration des collectivités, l’égalité devant le suffrage, etc..

C’est donc de l’état et des perspectives d’évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu’ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu’il est question dans cet ouvrage.

Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet.

Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l’équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l’Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l’Université Côte d’Azur.

Parution « Le cumul des mandats: débats, réformes, pratiques »

Actes du colloque tenu à Nice en avril 2019, sous la direction de P Türk, C Pina, K Deharbe:

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Colloque Gendarmerie 26 novembre 2020

Tenu en distanciel, en présence de 150 inscrits, voici le programme :

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Séminaire des doctorants du CERDACFF 27 avril

Jimmy Meersmann, Alexia Bessi et leurs collègues vous proposent de débattre de différentes questions juridiques posées par l’actualité  de la pandémie qui nous frappe:

 

Le séminaire a réunit plus de 60 participants et les débats ont été nourris.

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Voici le programme des interventions :

 

Le droit public à l’épreuve du Covid-19


Programme

 

Du 24 au 26 Avril

 

Visionnage des communications sur la chaîne Youtube « Le droit public à l’épreuve du Covid-19 »

 

27 Avril

 

La séance de discussion aura lieu sur la plateforme Zoom : https://zoom.us/j/96409476465?pwd=TUN0akN3YnhUSTJQRytIRDhYbEJyUT09

ID de réunion : 964 0947 6465 – Mot de passe : CERDACFF

 

14h30 : Ouverture
Professeur Xavier Latour, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique

Propos introductifs
Professeur Christian Vallar, Doyen honoraire, Directeur du C.E.R.D.A.C.F.F.

La sincérité du scrutin des élections municipales à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19
Jimmy Meersman

Les centres de rétention administrative face aux recours en référé-liberté devant le Conseil d’Etat
Morgane Reclus

Le sport face au Covid-19 : une spécificité française
Meriem Chafra

Les sapeurs-pompiers face à l’épidémie de Covid-19 : l’impérieuse adaptation des services d’incendie et de secours à la crise sanitaire
Xavier Wiik

Les défis du droit fiscal face au Covid-19
Alexia Bessi

Les marchés publics face au Covid-19
Marina Rotolo

 

Les interventions peuvent être visualisées sur la chaine YouTube indiquée :

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Colloque « Constitution et Collectivités territoriales » 14-15 novembre 2019

 

Voici le programme de cette manifestation, qui a réuni, au Palais Sarde et à la Faculté de droit de Nice spécialistes de droit constitutionnel et de droit des collectivités territoriales pour étudier les évolutions du cadre constitutionnel du droit des collectivités territoriales.

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Les Actes de ce colloque paraîtront chez L’Harmattan, collection « Les Travaux de l’AFDCL », en 2020.

 

 

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Colloque du CERDACFF

Avec l’Association Française de Droit des Collectivités Locales

Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019

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« Constitution et droit des collectivités territoriales »

2 journées :

 

 

Jeudi 14 novembre 2019 – Palais Sardes des ducs de Savoie, Préfecture des Alpes-Maritimes, Place Pierre Gautier, 06000 Nice

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Le CERDACFF organise à Nice le Congrès annuel de l’Association Française de droit des Collectivités locales dans le cadre de l’axe de recherche « Mutation des Territoires »

 

Vendredi 15 novembre 2019 – Faculté de droit et science politique, avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice – Villa Passiflore, Amphithéâtre Bonnecarrère

 

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Colloque Dijon 26 novembre 2019 Les mutations du droit applicable à la contrainte

Colloque Gendarmerie nationale

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Avec la participation des professeur Xavier Latour et Christian Vallar du CERDACFF

Voir programme détaillé :

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« L’Action extérieure des collectivités territoriales » 12 Septembre 2019

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« La Faculté de droit et science politique a accueilli jeudi 12 septembre le Forum d’expertise « L’action extérieure des collectivités territoriales », organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale et le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (programme Diplomatie Territoriale « DITER »), en partenariat avec la Région Sud, la Métropole Nice Côte d’Azur et Régions de France.

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Ce forum a réuni dans une démarche d’action-recherche-collaborative des praticiens de haut niveau et des enseignants-chercheurs en charge de la veille et de la conception d’une nouvelle boîte à outils, juridiques notamment, qui faciliteront le positionnement des futures politiques de leurs collectivités dans les nouvelles programmations. Cette manifestation a été un succès. »

 voir le programme :

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https://inscription.cnfpt.fr

 

Avec la participation de Christian Vallar, Philippe Weckel, Robert Botteghi, Philippe Pougnaud..

« Actualités du droit et contentieux des étrangers » conférence CERDACFF 19 avril 2019

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Colloque IFR Interactions 22 mars 2019 : Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?

 

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avec la participation du Pr Xavier Latour pour le CERDACFF sur le thème « Confiance et sécurité privée.

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