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POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : évolutions et débats  (dir. P Türk)

ISBN : 978-2-343-21076-6 45 €

Cet ouvrage contribue à démontrer l’existence et l’importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur des problématiques profondément réactualisées, compte tenu de l’ouverture de nouveaux débats et perspectives.

Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l’outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l’unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, d’un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l’article 72 de la Constitution, l’approfondissement du droit à l’expérimentation, l’actualisation du statut de l’outre-mer, ou encore l’adaptation du nombre et du mode d’élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l’étude.

Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux, en lien avec les principes constitutionnels classiques : l’égalité devant la loi, l’indivisibilité de la République, la libre administration des collectivités, l’égalité devant le suffrage, etc..

C’est donc de l’état et des perspectives d’évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu’ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu’il est question dans cet ouvrage.

Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet.

Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l’équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l’Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l’Université Côte d’Azur.

Actes du colloque tenu à Nice en avril 2019, sous la direction de P Türk, C Pina, K Deharbe:

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Voici le programme de cette manifestation, qui a réuni, au Palais Sarde et à la Faculté de droit de Nice spécialistes de droit constitutionnel et de droit des collectivités territoriales pour étudier les évolutions du cadre constitutionnel du droit des collectivités territoriales.

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Les Actes de ce colloque paraîtront chez L’Harmattan, collection « Les Travaux de l’AFDCL », en 2020.

Colloque du CERDACFF

Avec l’Association Française de Droit des Collectivités Locales

Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019

« Constitution et droit des collectivités territoriales »

2 journées :

Jeudi 14 novembre 2019 – Palais Sardes des ducs de Savoie, Préfecture des Alpes-Maritimes, Place Pierre Gautier, 06000 Nice

Le CERDACFF organise à Nice le Congrès annuel de l’Association Française de droit des Collectivités locales dans le cadre de l’axe de recherche « Mutation des Territoires »

Vendredi 15 novembre 2019 – Faculté de droit et science politique, avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice – Villa Passiflore, Amphithéâtre Bonnecarrère

« La Faculté de droit et science politique a accueilli jeudi 12 septembre le Forum d’expertise « L’action extérieure des collectivités territoriales », organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale et le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (programme Diplomatie Territoriale « DITER »), en partenariat avec la Région Sud, la Métropole Nice Côte d’Azur et Régions de France.

Ce forum a réuni dans une démarche d’action-recherche-collaborative des praticiens de haut niveau et des enseignants-chercheurs en charge de la veille et de la conception d’une nouvelle boîte à outils, juridiques notamment, qui faciliteront le positionnement des futures politiques de leurs collectivités dans les nouvelles programmations. Cette manifestation a été un succès. »

 voir le programme :

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https://inscription.cnfpt.fr

Avec la participation de Christian Vallar, Philippe Weckel, Robert Botteghi, Philippe Pougnaud..