Colloques passés

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Ouvrage : « La Gendarmerie : service public, service au public » Parution le 12 janvier !

Gendarmerie, service public, service au public

Colloque 25 janvier 2017 « La ségrégation territoriale »

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Synopsis :

Ségrégation territoriale en France : manifestions et corrections

L’objectif du colloque  est d’une part de souligner les différentes expressions d’une ségrégation par territoires qui concentre différemment des groupes humains avec de fortes particularités sociales, ethniques et économique (…) et d’autre part de mettre en exergue la difficulté pour les acteurs locaux ou de terrain à réaliser en pratique une politique affichée par l’État français fondamentalement fidèle au dogme de l’égalité républicaine.

Cette journée sera placée sous le signe de l’interdisciplinarité puisqu’ interviendront non seulement des juristes mais aussi des sociologues et des politistes.
Les thèmes de la politique de la ville, de l’équilibre des territoires, de la mixité sociale seront notamment au cœur de cette rencontre.

PROGRAMME

Programme colloque segregation territoriale - jan17 -  JPEG_Page_2

Organisé pour le CERDACFF par Anne Rainaud

contact : anne.rainaud@unice.fr

Actes du Colloque international « La tolérance et le droit » – Nice, 4 juillet 2016

en partenariat avec l’INSTITUT DE DROIT ET DE PHILOSOPHIE DE L’ACADEMIE DES SCIENCES D’AZERBAIDJAN

Cliquer sur le lien pour accéder aux Actes :

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Colloque 1er février 2017 : Enjeux contractuels de la sécurité privée

Présentation et programme :

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8 mars 2017 Journée d’études des doctorants : Les autorités administratives indépendantes

colloque AAI-photo1  Intervention de Mr Jocelyn Lafaye, »Le contrôle parlementaire des AAI »

colloque AAI-photo2  Yolande Eskenazi, conseillère du Défenseur des droits pour la région PACA et Stéphanie Dubiton, auteur de la thèse « La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique? » (LGDJ 2016).

La réforme des autorités administratives et publiques indépendantes : quels enjeux ?

1ère Journée d’études des doctorants

 Mercredi 8 mars 2017

Amphithéâtre Bonnecarrère – Villa Passiflore

A partir de 9h30

programme : programme colloque AAI

Pour le texte de l’intervention de Mme Sanaa Mengat :

AAI-sanaa

 

Comité organisateur :

Rémi Puigventos; Clément Tulloue; Jocelyn Lafaye, doctorants du CERDACFF

 Problématique :

Autrefois considérées comme des éléments iconoclastes du paysage institutionnel français, les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont aujourd’hui devenues des figures communes.

Institutions sui generis, la variété de leurs statuts et les questions soulevées par leur place dans le paysage institutionnel français est discutée. Leur multiplication apparaît comme le signe de l’utilité de cette catégorie mais également comme la cause des difficultés qu’elle soulève.

C’est dans cette perspective que se situe la discussion au Parlement d’une proposition de loi organique ainsi que d’une proposition de loi visant les autorités administratives indépendantes. Elles font suite à un rapport d’enquête parlementaire du Sénat significativement intitulé « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler ».

 Ces initiatives parlementaires s’inscrivent dans une démarche de rationalisation perceptible à deux égards.

Tout d’abord, elle révèle une volonté de codification et de clarification de l’organisation de ces autorités par la création d’un statut législatif commun.

Ensuite, et compte tenu de leur caractère dérogatoire au droit commun des institutions administratives, le second mouvement est celui d’un plus grand encadrement dans la reconnaissance de cette qualité.

La journée d’étude a pour but d’envisager ces autorités indépendantes à partir du sens qu’il faut reconnaître aux réformes réalisées par deux loi et loi organique des 20 janvier 2017, partagées entre la nécessité de reconnaître une autonomie à certaines institutions et l’enjeu d’une organisation rationnelle et contrôlée.

L’objectif de cette manifestation est de répondre à une interrogation suscitée par les travaux parlementaires en cours. La catégorie des autorités administratives indépendantes en ressort-elle affaiblie ou renforcée ?

Colloque 16 septembre 2016 L’Europe de la sécurité et de la justice

Voir le programme et les enjeux de ce colloque, auquel participe le Pr Xavier Latour :

 

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4e Colloque de l’AFDSD – 29-30 septembre 2016

L’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense organise son 4e colloque à Reims les 29 et 30 septembre 2016 !

voir le programme ci-joint…

4ème Coll. AFDSD REIMS 2016 [2249]

7 octobre 2016 : Colloque « La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux ».

Colloque du 7 octobre 2016   « La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux »

Faculté de droit de Nice – Université Côte d’Azur

                                           programme souveraineté numérique

Actes à paraître en 2017 !

Photos de la matinée : table ronde présidée par Dominique Rousseau, président du Conseil scientifique de l’Association Française de Droit constitutionnel

allocution D. Rousseau

matinée 1

Photos de l’après midi : table ronde présidée par Isabelle Falque Pierrotin, Présidente de la CNIL

2

Matinée

intervention Présidente CNIL

Colloque organisé par le CERDACFF, en partenariat avec l’Equipe de Recherche de Droit Public de l’Université de Lille et sous l’égide de l’Association Française de Droit Constitutionnel.

 * * *

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin.

Alors que le concept classique de la souveraineté des états et des peuples se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une « souveraineté numérique » présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais la souveraineté numérique, dans ses dimensions européennes et internationales, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les citoyens, les acteurs économiques, les utilisateurs.

Le présent colloque vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

Il s’inscrit dans le cadre de la thématique générale de recherche pour 2016 de l’AFDC  intitulée « Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique » (voir site de l’AFDC).

 

 

 

 

 

 

22 septembre 2016 : « Réformes territoriales comparées entre la France et l’Italie: quels enseignements en tirer? ».

Journée d’études co-organisée par le CNFPT, le CERDACFF et NCA.

Programme : COLL-REFORMES-Italie 22 sept

Colloque reforme territ

Actes à paraître !

Colloque AFDSD : « L’Etat et le terrorisme » 27-28 juin 2016

Les événements terroristes appellent une réflexion sur l’Etat. En effet, l’Etat est affecté, sinon dans son existence, au moins dans ses éléments constitutifs : sa souveraineté, sa population et son territoire. Les attentats qui se sont déroulés à Paris et Saint-Denis aux mois de janvier et novembre 2015 en sont l’un des derniers témoignages les plus saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, au-delà de ces drames individuels, l’Etat lui-même avait été frappé au coeur. En réponse, le peuple tout entier, ou en tout cas une part significative de celui-ci, s’est spontanément et massivement rassemblé dans les rues le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance.
Territoire, peuple, souveraineté, Etat. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. Le juriste, spécialement le publiciste, est comme invité à réfléchir. Mais il y vient presque avec étonnement. Le terrorisme est peu étudié, dans les Facultés et les Ecoles de droit, sous l’angle du droit public. D’ordinaire, l’analyse est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit. Le droit pénal, le droit européen et le droit international sont en effet davantage mobilisés pour l’étude du terrorisme. Il faut aussi reconnaître que l’Etat cherche, avant tout, à arrêter et juger pénalement les terroristes. Cette répression implique une coopération européenne et internationale dès lors que le terrorisme dépasse les frontières de l’Etat. Mais qu’en est-il du terrorisme sous l’angle du droit public et, en particulier, du point de vue de l’Etat lui-même ?
Quels sont les rapports, les liens, entre l’Etat et le terrorisme ? Avant tout, comment identifie-t-on le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, simplement, l’influence de l’Etat dans cette identification ? Et quelles sont les réactions de l’Etat contre le terrorisme ? Comment réagissent les institutions administratives de l’Etat ? Qu’en est-il de ses autorités politiques ? Ces réactions visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d’autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d’avoir des conséquences plus profondes ?

 

Voir détails et programme en cliquant sur le lien ci-dessous:

Programme_L’Etat et le terrorisme [508699]