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Colloque droit comparé Franco-Russe : Les juridictions au coeur des intéractions sociales 5 mai 2020

Programme bientôt disponible !

5 mai 2020 au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), Promenade des anglais, Nice

Avec l’ARENAP de Moscou

 

CUM

Problématique :

En France comme en Russie, la question des sources du droit est éminemment traditionnelle.

Si le droit écrit prime, il ne se suffit pas à lui seul. D’une part, son effectivité dépend des mécanismes qui en garantissent le respect. D’autre part, l’écrit n’est ni exhaustif ni totalement abouti.

Dans ce contexte, le droit ne peut pas se passer des juges. Loin de constituer un ensemble homogène, ils travaillent, dans des cadres differents qui dépendent des sujets traités, des choix d’organisation faits par l’Etat, et de la dimension interne ou externe des questions de droit abordées. Dans les Etats, il n’existe pas un juge, mais des juges à l’oeuvre dans des juridictions differentes (civiles, administratives, constitutionnelles). En outre, la France et la Russie se sont engagées dans des organisations internationales dotées de leur propre juridiction (CEDH, CIJ, ORD) et de leurs visions propres de leur organisation juridictionnelle et du règlement des différends. C’est pourquoi les juristes doivent réfléchir à la place et au rôle de ces juridictions dans la société. L’époque contemporaine n’échappe pas à la règle, en renouvelant le débat en profondeur. D’abord, le mouvement de judiciarisation des rapports sociaux n’a pas cessé de s’amplifier.

 

Le juge est plus que jamais l’arbitre attendu ou redouté. Il doit se prononcer, par exemple, sur le droit à la vie, sur le droit des affaires (qui bien souvent impacte l’emploi), sur la protection de l’environnement. De la sorte, il contribue à façonner une société sans se limiter à une lecture littérale de la règle de droit. Il prend, en effet, en considération des attentes réelles ou supposées. Il imprime aussi sa propre vision du monde, même inconsciemment. Ensuite, le travail des juridictions est observé. Les justiciables attendent d’elles de la compétence, de la rapidité, de la transparence, voire de l’infaillibilité.

 

Or, les juridictions sont-elles forcément en mesure d’y répondre ? Tout cela dépend d’une diversité de facteurs complexes : les moyens disponibles, la formation des juges, le rôle tenu par les autres acteurs de la justice (les avocats, les experts notamment), de la qualité de la loi, ou encore de la difficulté des questions à traiter.

 

Enfin, la question est posée de la place des juridictions par rapport aux autres pouvoirs, étatiques, supra-étatiques et non étatiques. Comment se positionnent-elles dans des démocraties contestées ou fragiles ? Comment les juges nationaux et les juges étrangers (internationaux et européens) s’entendent-ils, ou pas, pour orienter le droit, éventuellement en donnant l’impression d’aller à l’encontre du pouvoir souverain ? Dans un autre registre, quelle est I’influence d’autres acteurs (lobbys, entreprises…), ou évolutions (intelligence artificielle par exemple) ?

 

La recherche entreprise a donc pour ambition de mieux cerner le fonctionnement des juridictions et leur influence sur une société. L’approche comparative permettra d’identifier les points communs et les différences entre deux États membres du Conseil de l’Europe.

 

Elle dégagera les aspects positifs, sans négliger les incertitudes, ainsi que les dangers réels ou supposés du travail des juridictions sur le fonctionnement de la société. Le droit se construit dans le mouvement, ou tente d’anticiper les problématiques émergentes. Les juges tentent de combler les vides du droit écrit. Ils l’interprètent aussi. Dès lors, ils peuvent être conduits à le réécrire, voire à le créer, en fonction d’une idée de droit, d’une conception qu’ils se font, individuellement ou collectivement, du fonctionnement de la société.

Colloque « Constitution et Collectivités territoriales » 14-15 novembre 2019

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Colloque du CERDACFF

Avec l’Association Française de Droit des Collectivités Locales

Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019

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« Constitution et droit des collectivités territoriales »

2 journées :

 

 

Jeudi 14 novembre 2019 – Palais Sardes des ducs de Savoie, Préfecture des Alpes-Maritimes, Place Pierre Gautier, 06000 Nice

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Le CERDACFF organise à Nice le Congrès annuel de l’Association Française de droit des Collectivités locales dans le cadre de l’axe de recherche « Mutation des Territoires »

 

Vendredi 15 novembre 2019 – Faculté de droit et science politique, avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice – Villa Passiflore, Amphithéâtre Bonnecarrère

 

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Voici le programme de cette manifestation:

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Les Actes de ce colloque paraîtront chez L’Harmattan, collection « Les Travaux de l’AFDCL », en 2020.

 

 

 

 

 

      

 

 

Colloque 29 janvier 2020 – Les missions de la sécurité privée

Colloque organisé avec la participation du CERDACFF à l’Université Paris V :

Voir programme détaillé :

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Journées d’études annuelles de l’Association Française de Droit des Collectivités Territoriales 14-15 novembre 2019

Elles se tiendront à Nice, à la Villa Passiflore (faculté de droit et science poltique de Nice) et au Palais Sarde, dans le vieux Nice.

 

Programme à venir :

Conférence DITER 15 janvier 2019 Villa Passiflore

conférence DITER 15 01 2019

conférence « Actualités du droit de la fonction publique », lundi 17 décembre 2018

par Mme G Sorin, Magistrate au TA de Nice

 

organisé par le CERDACFF dans le cadre du M2 DCPA

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salle 205

15h30-17h

 

Colloque 8 juin 2018 : le Parlement depuis 2008 : renforcement ou statut quo ? Aix Marseille

 

Avec la participation de P. Türk, membre du CERDACFF

 

Programme :

 

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mardi 6 février 2018 à 9h conférence « Diplomatie Territoriale »

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Voir affiche et détails en cliquant sur le lien qui suit :

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Conférence de Pierre Pougnaud, Rapporteur général de la Commission nationale de la Coopération décentralisée

 

résumé conférence

 

DITER programme

 

 

Programme de recherche DITER : l’action internationale des collectivités territoriales

WECKEL Programme DITERDITER programme

rappel : conférence inaugurale :

résumé conférence

 

Appel à contribution et participation :

Contact : Pr Weckel

Présentation du projet :

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Journée d’étude « Tourisme et sécurité des territoires », 25 octobre 2017

Organisé par le CERDACFF de l’UNS-UCA et le CRESEM de l’Université de Perpignan, le 25 octobre 2017

Lieu: Perpignan

Contact : C. Mamontoff

Voici le programme :

PROGRAMME COLLOQUE TOURISME ET SECURITE