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Colloque « L’autorité et la gendarmerie nationale » 2 décembre 2021

 

COLLOQUE GENDARMERIE NATIONALE

L’autorité et la Gendarmerie nationale

2/12/2021

Faculté de droit et science politique de Nice

 

 

8H00 : Accueil des participants

 

8h45 : Propos introductifs

- Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF

- Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF

- François Daoust, Général (2S), Directeur du CREOGN

- Arnaud Browaëys, Général de division, commandant de la région de Gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, commandant la Gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

- Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur (sous réserve)

 

 

Présentation du sujet

 

9h30 Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF

 

 

1er axe : L’exercice contesté de l’autorité

Président :

 

9H50 Les sources de l’autorité : Laurent Reverso, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulon

 

10H10 La peur du gendarme ? Construction historique d’une figure d’autorité et de ses limites, Benoît Harberbusch, docteur en Histoire, Commandant de Gendarmerie, CREOGN

 

10H30 Echanges

 

10H45 L’autorité face à la transformation numérique

Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Quelle autorité dans l’espace numérique ?, Marc Watin-Augouard

 

11h05 L’autorité exercée à l’étranger, Philippe Weckel, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

 

11H25 La contestation de l’autorité

-          Le devoir de désobéissance, Anne Rainaud, Maître de conférences de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

-          La rébellion contre l’autorité ?, Alain Bauer, Professeur de criminologie au CNAM ?

 

12H05 Echanges

 

Déjeuner

 

 

2è axe : La nécessaire consolidation de l’autorité

Président :

 

 

13h30 La réaffirmation de l’autorité :

Eric Ciotti, Député et Conseiller départemental des Alpes-Maritimes (sous réserve),

Frédéric Allamand, Colonel de gendarmerie, Commandant le 1er groupement d’instruction de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Pauline Türk, Professeure de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF,  L’autorité en temps de crise covid.

François Dieu, Professeur de sociologie, Université Toulouse 1-Capitole

 

 

15H00 Les relations partenariales dans l’exercice de l’autorité

Benoît Huber, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes,

Xavier Bonhomme, Procureur de la République,

Bertrand Gasiglia, Maître de conférences associé, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Maire de Tourrette-Levens,

Patrick Laclémence,Professeur à l’Université Technologique de Troyes, Directeur du Centre de Recherche de l’École Nationale Supérieure de Police de Lyon,

Sébastien Thomas, Colonel de gendarmerie, commandant du groupement des Alpes-Maritimes

 

 

16H30 Confiance et autorité

Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Alain Pidoux, Général de corps d’armée, Chef de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale

 

17H10 Echanges

 

17H30 Synthèse, Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique Directeur du CERDACFF

 

 

Organisation scientifique

François Daoust, Général (2S), Directeur du CREOGN

Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF

Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Directeur du CERDACFF

 

V4autorité

Colloque international 7-8 octobre 2021 Nice « Les droits et libertés numériques : une 4 génération de droits fondamentaux? »

Voir le programme:

PROGRAMME

contact : pauline.turk@univ-coted’azur.fr

 

droits-et-libertes-numeriques

 

Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?

Programme prévisionnel 

Jeudi 7 -vendredi 8 octobre 2021

(hybride distanciel /présentiel à Nice)

 

Problématique : Quels « droits et libertés  numériques » ? Identification parmi eux de ceux qui sont « fondamentalisables » ; Sont-ils une actualisation de droits préexistants ?  Sont- ils nouveaux ? Peut- on parler d’une nouvelle « génération » de droits et libertés  ?  Propositions de catégorisation. Certains sont-ils matriciels et d’autres dérivés ? Au regard de la diversité des parties prenantes, des enjeux (économiques, techniques, politiques, juridiques) et des conceptions selon les régions du monde, peut-on tomber d’accord sur un catalogue ? Lesquels reconnaître comme fondamentaux ? Sur quel fondement ? Pourquoi les constitutionnaliser ? A quel niveau (national, régional, international) ces droits peuvent -ils être garantis ? Quelle prise en compte des droits numériques dans les constitutions nationales ? Quel rôle pour le juge ? Une constitution « globale » de l’internet est- elle envisageable ? Quelle portée à cette consécration ? Quelles limites à cette démarche, face aux évolutions technologiques ? Quels risques ?              

                                                                     

 Jeudi 7 octobre 2021   – 13 h

 

13h – Ouverture du colloque : Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice

Mot d’accueil par Renaud Bourget, Marc Guerrini, Pauline Türk et Christian Vallar

 

13h30 :  Table ronde 1 :  Identification, consistance et portée des « droits et libertés numériques » [1]

 Présidence : Anne Levade, Professeure de droit public Université Paris I, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel

 

13h45 : Rapport Introductif par Henri Oberdorff, Professeur émérite, Université de Grenoble, CESICE

 

1er Panel (14h15-16h45) : Quels droits ? nouveaux ? renouvelés ?

 Lucie Cluzel Métayer, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, CRDP : « La protection des données personnelles, droit fondamental ? »

Christina Koumpli, MCF en droit public à l’Université d’Avignon, LBNC : « Autodétermination informationnelle, droit à la vie privée, privacy : quel noyau pour la protection des données personnelles ?  L’apport du droit comparé »  (Union européenne, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni )

Caroline Lequesne-Roth, MCF en droit public à l’Université Côte d’Azur, GREDEG/ Pierre Legros, doctorant GREDEG : « Le droit d’accès au numérique, un droit fondamental ? Réflexion sur la conditionnalité numérique des services publics et les conséquences de l’illectronisme.

Julie Charpenet, Doctorante en droit public, GREDEG, Université Côte d’Azur : « Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère numérique : réactualisation ou mutation de droits fondamentaux matriciels ? »

Marina Teller Professeure de droit privé / /Frédéric Marty Chercheur CNRS, Université Côte d’Azur ; GREDEG,   « Les droits numériques « économiques »

Roberto Andorno, Professeur à l’Université de Zurich : « Vers de nouveaux droits de l’homme à l’ère des neurotechnologies »

  

                                                                            Débats / pause

 

2e panel  (17h-18h30) : Essai de systématisation   

 Marc Guerrini, Professeur de droit constitutionnel, Université Côte d’Azur, « Les droits et libertés de l’Homo numericus »

Régis Ponsard, Professeur de droit public, Université de Reims, co-fondateur de la Société Européenne d’Épistémologie Juridique Appliquée  « Assiste-t-on à l’émergence d’une nouvelle catégorie de droits et libertés  ?

Steven L. B. Jensen, Senior Researcher at the Danish Institute for Human Rights   « A new generation of human rights? Digital rights and freedoms seen in a historical perspective »

 

DEBATS

 

Vendredi 8 octobre 2021   9h-12h30  

Table ronde 2 : La fondamentalisation des droits et libertés numériques : Approches comparées

 Présidence Pauline Türk Professeur de droit public, Université Cote d’azur, CERDACFF

 

Paolo Passaglia, Professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Pise : « Les libertés numériques en droit constitutionnel Italien » (inspirations étrangères et européennes) »

Claas Friedrich Germelmann, Professeur de droit public, Directeur de la chaire de droit public et de droit européen, Université Leibniz de Hanovre : « Les droits numériques dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande et leurs relations avec la jurisprudence européenne »

Louis-Philippe Lampron, Professeur titulaire de droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec,   « Quelle portée le droit canadien et québécois reconnait-il aux droits et libertés numériques ? »

10H30 : Débats/ pause

Tatiana Shulga-Morskaya, Docteur en droit public de l’Université de Bordeaux, « La formalisation des droits et libertés numériques à l’échelle internationale /  la perspective russe »

Lin Xu, Professeur à l’Université de Hunan, « Les libertés numériques vues de Chine : enjeux et perspectives »

Tatsuhiko Yamamoto, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Keio, « privacy : le constitutionnalisme à l’ère numérique »

Renaud Bourget, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur / Horacio Corti, Professeur à l’Université de Buenos Aires, Défenseur général des droits de la ville de Buenos Aires : « Les origines et ressorts juridico-philosophiques de la doctrine sur les libertés numériques en Amérique latine ».

Oreste Pollicino, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Bocconi de Milan : « Free speech and human rights in the cyber space »

Débats

 

14h-18h :   table ronde 3 : la consécration des droits et libertés numériques :  limites, méthodes, résultats

 Présidence Henri OBERDORFF Professeur émérite, Université de Grenoble, CESICE

 

Michel de Rougemont, Professeur d’informatique à l’Université Paris II, IRIF: « « IA, algorithmes et libertés numériques: comment vérifier le respect des règlements dans le monde numérique? »

Jean Sylvestre Bergé, Professeur de droit privé,, Université Côte d’Azur, GREDEG : « L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale »

Débats 

Arnaud LatilMCF en Droit privé, Sorbonne Université, « Les projets de digital rights bill, à l’échelle nationale  et internationale ».

Pauline Türk, Professeur de droit constitutionnel, Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Pour une charte constitutionnelle du numérique en France : les inspirations étrangères »

Audrey Bachert, Maître de conférence à l’Université de Lorraine, IRENEE, « Les droits et libertés numériques dans les constitutions : quelques enseignements de la table ronde Internationale de Justice Constitutionnelle 2021 »

Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université de Corte : « Les apports du système politique européen à la fondamentalisation des droits numériques »

Tao Hoeffner, Doctorant CERDACFF, Université Côte d’Azur: « L’apport des Cours constitutionnelles à la fondamentalisation des droits numériques »

Débats

17h30 : Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF : Rapport de synthèse

18h : Clôture des travaux par Marc Guerrini et Pauline Türk

 

[1] Pour exemple : droit d’accès à l’internet ; Liberté d’accès aux réseaux numériques ; Protection des données personnelles ; Droit à l’autodétermination informationnelle ; Droit au consentement ; Droit à la portabilité des données ; Droit à la rectification ; Liberté d’expression ; Libre communication sur les réseaux numériques ; Droit à la neutralité ; Droit à l’oubli / au déréférencement ; Droit d’accéder à ses données personnelles; Droit d’accéder aux données ouvertes ; Droit à ne pas être déconnecté ; Droit à la déconnexion ; Transparence ; Explicabilité ; Redevabilité ;  droit à la liberté cognitive, droit à la vie privée mentale, droit à l’intégrité mentale, droit à la continuité psychologique, droit à la formation numérique, etc..

Colloque « L’Etat et la sécurité privée » AFDSD 21 janvier 2020

 

Lieu : Paris

Avec la participation des Pr Vallar et Latour

Voir le programme :

SC-V7

Séminaire Justice administrative et médiation 15 octobre 2020

Séminaire « Justice administrative et médiation » organisé par le C.E.R.D.A.C.F.F. et le Tribunal administratif de Nice

 

Jeudi 15 octobre 2020 – 17h00 à 19h30

Seminaire médiation du 15 octobre – V25_09_2020b

 

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Colloque droit comparé Franco-Russe : Les juridictions au coeur des intéractions sociales 5 mai 2020

Programme bientôt disponible !

5 mai 2020 au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), Promenade des anglais, Nice

Avec l’ARENAP de Moscou

 

CUM

Problématique :

En France comme en Russie, la question des sources du droit est éminemment traditionnelle.

Si le droit écrit prime, il ne se suffit pas à lui seul. D’une part, son effectivité dépend des mécanismes qui en garantissent le respect. D’autre part, l’écrit n’est ni exhaustif ni totalement abouti.

Dans ce contexte, le droit ne peut pas se passer des juges. Loin de constituer un ensemble homogène, ils travaillent, dans des cadres differents qui dépendent des sujets traités, des choix d’organisation faits par l’Etat, et de la dimension interne ou externe des questions de droit abordées. Dans les Etats, il n’existe pas un juge, mais des juges à l’oeuvre dans des juridictions differentes (civiles, administratives, constitutionnelles). En outre, la France et la Russie se sont engagées dans des organisations internationales dotées de leur propre juridiction (CEDH, CIJ, ORD) et de leurs visions propres de leur organisation juridictionnelle et du règlement des différends. C’est pourquoi les juristes doivent réfléchir à la place et au rôle de ces juridictions dans la société. L’époque contemporaine n’échappe pas à la règle, en renouvelant le débat en profondeur. D’abord, le mouvement de judiciarisation des rapports sociaux n’a pas cessé de s’amplifier.

 

Le juge est plus que jamais l’arbitre attendu ou redouté. Il doit se prononcer, par exemple, sur le droit à la vie, sur le droit des affaires (qui bien souvent impacte l’emploi), sur la protection de l’environnement. De la sorte, il contribue à façonner une société sans se limiter à une lecture littérale de la règle de droit. Il prend, en effet, en considération des attentes réelles ou supposées. Il imprime aussi sa propre vision du monde, même inconsciemment. Ensuite, le travail des juridictions est observé. Les justiciables attendent d’elles de la compétence, de la rapidité, de la transparence, voire de l’infaillibilité.

 

Or, les juridictions sont-elles forcément en mesure d’y répondre ? Tout cela dépend d’une diversité de facteurs complexes : les moyens disponibles, la formation des juges, le rôle tenu par les autres acteurs de la justice (les avocats, les experts notamment), de la qualité de la loi, ou encore de la difficulté des questions à traiter.

 

Enfin, la question est posée de la place des juridictions par rapport aux autres pouvoirs, étatiques, supra-étatiques et non étatiques. Comment se positionnent-elles dans des démocraties contestées ou fragiles ? Comment les juges nationaux et les juges étrangers (internationaux et européens) s’entendent-ils, ou pas, pour orienter le droit, éventuellement en donnant l’impression d’aller à l’encontre du pouvoir souverain ? Dans un autre registre, quelle est I’influence d’autres acteurs (lobbys, entreprises…), ou évolutions (intelligence artificielle par exemple) ?

 

La recherche entreprise a donc pour ambition de mieux cerner le fonctionnement des juridictions et leur influence sur une société. L’approche comparative permettra d’identifier les points communs et les différences entre deux États membres du Conseil de l’Europe.

 

Elle dégagera les aspects positifs, sans négliger les incertitudes, ainsi que les dangers réels ou supposés du travail des juridictions sur le fonctionnement de la société. Le droit se construit dans le mouvement, ou tente d’anticiper les problématiques émergentes. Les juges tentent de combler les vides du droit écrit. Ils l’interprètent aussi. Dès lors, ils peuvent être conduits à le réécrire, voire à le créer, en fonction d’une idée de droit, d’une conception qu’ils se font, individuellement ou collectivement, du fonctionnement de la société.

Colloque 29 janvier 2020 – Les missions de la sécurité privée

Colloque organisé avec la participation du CERDACFF à l’Université Paris V :

Voir programme détaillé :

colloque paris V janvier 2020

Journées d’études annuelles de l’Association Française de Droit des Collectivités Territoriales 14-15 novembre 2019

Elles se tiendront à Nice, à la Villa Passiflore (faculté de droit et science poltique de Nice) et au Palais Sarde, dans le vieux Nice.

 

Programme à venir :

Conférence DITER 15 janvier 2019 Villa Passiflore

conférence DITER 15 01 2019

conférence « Actualités du droit de la fonction publique », lundi 17 décembre 2018

par Mme G Sorin, Magistrate au TA de Nice

 

organisé par le CERDACFF dans le cadre du M2 DCPA

affiche conf Sorin actu du droit FP

salle 205

15h30-17h

 

Colloque 8 juin 2018 : le Parlement depuis 2008 : renforcement ou statut quo ? Aix Marseille

 

Avec la participation de P. Türk, membre du CERDACFF

 

Programme :

 

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