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Le M2 DCPA gagne le concours Vedel de plaidoirie du Conseil constitutionnel !

Le 17 mai, l’équipe du M2 Droit et Contentieux publics approfondis composée de Tao Hoeffner (plaideur), Nathalie Dejouy (chef d’équipe) Stan Picheny, Valentin Contesso et Alexandre Miller a remporté, parmi 22 équipes issues des M2 de toute la france, le concours  Vede,  organisé par le Conseil constitutionnel avec les éditions Lextenso, témoignant de l’excellence niçoise  : bravo à eux !

Une belle réussite pour le M2 dont c’est la première promotion.

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remise des prix remise trophées  interview

La promotion Trotabas est donc venue toute entière à Paris pour soutenir l’équipe, et visiter le Conseil constitutionnel et le Sénat.

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Qualification de l’équipe M2 DCPA de Nice en finale du Concours Vedel !

Félicitations aux universités de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Lyon 2, Paris 2 Panthéon-Assas et Nice, les 4 équipes finalistes du concours VEDEL de la meilleure plaidoirie de la QPC, organisé par Lextenso en partenariat avec le Conseil constitutionnel.

Les membres du jury du concours Georges Vedel se sont réunis lundi 15 avril au Conseil constitutionnel pour sélectionner les 4 équipes finalistes [2 en demande, 2 en défense].

Après tirage au sort des duels demande/défense :

 L’équipe de l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (en demande) sera opposée à l’équipe de l’université de Lyon 2 (en défense) ;
 L’équipe de l’université de Paris 2 Panthéon-Assas (en demande) sera opposée à l’équipe de l’université de Nice (en défense).

Rappelons que les 15 équipes candidates avaient jusqu’au 29 mars pour nous faire parvenir leur mémoire. Afin de garantir une impartialité, l’ensemble des publications avaient été anonymisées avant transmission aux membres du jury.

Pour cette 9e édition, le jury est composé des personnalités suivantes :

● M. Xavier PHILIPPE, professeur des universités et président du jury
● M. Michel PINAULT, représentant le Conseil constitutionnel
● M. Patrice SPINOSI, représentant le conseil de l’Ordre des avocats aux Conseil d’
État et à la Cour de cassation
● M. Edmond HONORAT, représentant le Conseil d’État
● M. Thomas CHARAT, représentant le Conseil national des Barreaux
● M. Pascal CHAUVIN, représentant la Cour de cassation

Rendez-vous le 17 mai prochain au Conseil constitutionnel pour la phase orale (plaidoirie de 15 minutes par équipe) qui déterminera les 2 grands vainqueurs [une équipe en demande, une équipe en défense]. Nous souhaitons bonne chance à l’ensemble des participants et encourageons :

 Aurélie, Hans, Garance, Blandine et Talya pour l’équipe de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
 Pierre-Antoine, Jonathan, Mathias, Félix et Nicolas pour l’équipe de Paris 2 Panthéon-Assas ;
 Xavier, Mathide, Eva, Emmanuelle et Cherryne pour l’équipe de Lyon 2 ;
 Nathalie, Stan, Valentin, Tao et Alexandre pour l’équipe de Nice

En partenariat avec le

 

Colloque « La durée et le cumul des mandats » 4-5 avril 2019 à Nice

Colloque organisé par : CERDACFF-ERMES-IFR interactions

Pauline Türk (CERDACFF), Christine Pina (ERMES), Karine Deharbe (ERMES)

lieu : villa Passiflore, Faculté de droit de Nice

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L’objet « cumul », les lois anti-cumuls en France, le cumul à l’étranger, les origines révolutionnaires du débat sur le sujet, la limitation du cumul des mandats dans le temps, l’exception sénatoriale, les failles et contournements de la réglementation anti-cumul,les effets du non cumul sur le travail des élus, la remise en cause de la réglementation ou les prolongements possibles..

 

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Programme : Programme final colloque 4 et 5 avril

 

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Colloque RUDN University & CERDACFF 20 septembre 2018 « Les phénomènes migratoires et la dimension de la sécurité »

Pour découvrir le programme de cette manifestation :

programme colloque RUDN migrations

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Pour le texte des interventions :

*Pr Eremenko, Directeur du centre de droit comparé de l’ARENAP : « la politique européenne d’immigration légale et la gestion de la migration en Europe : un point de vue philosophique et juridique »

M.Eremenko RU

*M A Dedej, Professeur associé à l’Université Alksander Moisiu de Durres :

Emigration and security implication. Albanian case. Dr. Arian DEDEJ

*Pr Ludmila Bukalerova , Directrice du département de droit pénal à l’ARENAP, Docteur en droit :

OstroushkoBukalerov

*Vyacheslav Postvanin, Président de la fondation mignation – XXI century :

Postavnin ANG

* Pr Rakhmanova :

Rakhmanova

*Tatyana Poliakova, Directrice de la Chaire de droit des médias à l’Institut d’Etat de l’Académie Russe des sciences, Docteur en droit, Professeur associé :

Soutien juridique à la sécurité de l’information

НИЦЦА англ.вариант Нигматуллина Р.В_

Статья Уторова Букалерова Констанц

тезисы экомиграция англШагиева Прудников статья – Оконч_

 

 

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« La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France », publication AJDA X Latour

AJDA 2019 p.264

La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France

Xavier Latour, Professeur de droit public, université Côte d’Azur, CERDAFF (EA 7267), Secrétaire général de l’Association Française de droit de la Sécurité et de la Défense

 

L’essentiel

La maîtrise des frontières constitue l’une des principales missions de l’Etat. S’il continue de contrôler les mouvements de populations, force est de constater qu’il n’agit pas seul. De différentes manières, des personnes privées, transporteurs ou professionnels de la sécurité, interviennent de plus en plus à ses côtés. Bien que justifiée, cette participation soulève des interrogations juridiques relatives à l’encadrement du phénomène par l’Etat et à ses conséquences sur les libertés.

Préparer la rentrée en droit constitutionnel !

https://www.lgdj.fr/principes-fondamentaux-de-droit-constitutionnel-9782297068321.html

https://www.lgdj.fr/les-institutions-de-la-ve-republique-9782297068338.html

Nouveau Master 2 Droit et contentieux publics approfondis

Pré-rentrée du M2 DCPA :

Notre première promotion  2018-2019 accueillie le 10 septembre 2018 par une partie de notre équipe enseignante, en présence du Doyen Christian Vallar, Xavier Latour, Bertrand Gasiglia, Philippe Luppi, enseignants chercheurs à l’Université de Nice, de Jean Louis Hérin, Secrétaire général honoraire du Sénat, de Maîtres Daboussy et Eglie Richter, et de Mmes Géraldine Sorin, conseillère au Tribunal administratif de Nice et  Pauline Türk, directrice du M2.

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En attendant la mise à jour du site internet du CERDACFF, voici quelques informations sur leMaster 2 DCPA :

Maquette des enseignements :

Master 2 DCPA Maquette 1 page

Planning des cours :

Calendrier DPCA

Plaquette de renseignement :

Plaquette DCPA Finale

 

La première promotion 2018-2019

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Doctorants : Faire sa thèse / page de garde type

Jeudi 2 novembre 2017, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique

Ce billet est destiné à aider les doctorants à trouver les ressources les plus fiables et les plus utiles pour écrire leur thèse, toutes matières confondues.

 

Faire sa thèse

 

Voir aussi précédemment, dans les articles d’actualité :

le modèle type de page de garde de la thèse, validé par l’école doctorale DESPEG

Parution : « La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux », dir. P. Türk et C. Vallar, janvier 2018, Mare&martin

souveraineté numérique

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés.

 

Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples,  européennes et internationales, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs.

 

Le présent ouvrage, issu d’un colloque organisé le 7 octobre 2016 à la Faculté de Droit et de Science politique de Nice, confronte des points de vue très divers, juristes, constitutionnalistes, européaniste, philosophe, spécialistes du monde numérique. Il vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

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Sommaire 

 

Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’Université Paris I, Président du Conseil scientifique de l’Association Française de Droit Constitutionnel

Brèves réflexions introductives sur le concept de souveraineté numérique 

 

Titre I : La souveraineté numérique, un concept émergent et controversé

 

Pauline Türk, Professeur des Universités, Faculté de Droit et Science politique de Nice, Université Côte d’Azur, laboratoire CERDACFF EA 7267

La « souveraineté numérique » : un concept pertinent en droit constitutionnel ?  

 

Pierre-Yves Quiviger, Professeur des Universités, Directeur du Centre de Recherches en Histoire des Idées (CRHI, EA 4318), Département de philosophie de l’Université de Nice

L’approche philosophique du concept émergent de Souveraineté numérique

 

Julien Nocetti, Chercheur à l’IFRI, Paris

 Souveraineté et gouvernance mondiale du numérique

 

Marc Mossé, Senior Director Government Affairs, Microsoft Europe, Vice-Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise

Le numérique ou le retour de la souveraineté

 

Bernard Benhamou, Secrétaire Général de l’Institut de la Souveraineté Numérique

Les dimensions internationales du concept de souveraineté numérique

 

Jean Philippe Derosier, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Lille II, membre du CRD&P EA 4487 (ERDP)

Les limites du concept de souveraineté numérique

 

Titre 2-  Quels enjeux,  quels objectifs et quelles méthodes ?

 

Isabelle Falque –Pierrotin, Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés

Souveraineté numérique et données personnelles  

 

Marie-Charlotte  Roques Bonnet, Docteur en droit public, Director of EMA policy Microsoft,

Etude de cas : Microsoft v/ Gouvernement USA : NY Warrant case.

 

Rémi Puigventos, Doctorant contractuel à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267

L’exploitation  du « Big Data », enjeu de souveraineté numérique

 

Clément Tulloue, Doctorant à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267

L’irréalisable souveraineté française sur les données : quels enjeux économiques ?

 

Xavier Latour, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267

Souveraineté numérique et cyberdéfense en France

 

Marc Watin Augouard, Général d’armée, Directeur du Centre de recherche de l’EOGN, Fondateur du Forum International de la Cybersécurité, Président du Centre expert contre la cybercriminlaité Français (CECyF)

Souveraineté numérique. La donnée au cœur des enjeux  de sécurité

 

Valentine Martin,  Doctorante en droit public à l’Université de Lille, laboratoire CRD&PD EA 4487

La loi pour une République numérique : le projet de commissariat pour la souveraineté numérique

 

Patrick Meunier, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Lille, laboratoire CRD &PD EA 4487

Les compétences de l’Union européenne et la souveraineté numérique

 

Conclusion par Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, Directeur du CERDACFF EA 7267, Avocat au Barreau de Nice

Doctorants : modèle type Page de garde de la thèse

validé par l’école doctorale au 1er janvier 2018

 

Modèle typePage_de_garde_thèse

 

 

 

Thèse de doctorat

Présentée en vue de l’obtention du

grade de docteur en Droit/Sciences économiques/Sciences de gestion

de

UNIVERSITÉ CÔTE D’AZUR

 

par Prénom Nom

 

Titre de la thèse : sous-titre

« le sous-titre est facultatif »

 

Dirigée par Prénom Nom


Soutenue le date de soutenance

Devant le jury composé de : « par ordre alphabétique des membres »

 

Prénom         Nom            Titre, Établissement          Rapporteur

Prénom         Nom            Titre, Établissement          Rapporteur

Prénom         Nom             Titre, Établissement          Examinateur

Prénom         Nom             Titre, Établissement          Invité