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DITER : Rapport de P. Weckel sur le projet de navette maritime entre Nice et Monaco

 

Quel partenariat transfrontalier pour ce service public de transport ? 

Rapport 15 DECEMBRE 2019

Programme DITER (diplomatie territoriale) Prof. Philippe WECKEL (CERDACFF)

Le présent rapport DITER répond à la sollicitation de la Métropole Nice Côte d’Azur. Ce travail universitaire qui n’est pas une commande publique s’inscrit dans le cadre de la convention d’objectifs liant l’Université UNICE/UCA (Laboratoire CERDACFF) à la Région SUD et à la Métropole NCA. Il témoigne de la collaboration active de l’Université avec les collectivités territoriales partenaires et il marque l’implication concrète du Programme DITER dans le développement territorial.
Ce rapport contient des indications sur les deux instruments qui constitueront le cadre juridique du projet de liaison maritime régulière transfrontalière entre Nice et Monaco : • L’accord intergouvernemental entre l’Etat français et l’Etat de Monaco ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales françaises et à leurs groupements de conclure des conventions de coopération territoriale avec l’Etat de Monaco, • La convention de coopération sur le service régulier transfrontalier de transport maritime de voyageurs qui sera signée par la Métropole NCA avec l’Etat de Monaco après l’autorisation donnée par le Préfet de région.

L’opération est complexe sur le plan juridique, parce qu’elle implique la Principauté de Monaco, l’Etat français et la Métropole NCA. Elle n’est pas compliquée, a priori, parce qu’à ce stade elle ne soulève aucun problème juridique inédit. En effet, les problèmes identiques qui ont déjà été résolus dans des situations similaires ne constituent pas des facteurs de complication.

Vous trouverez le descriptif du projet sous le lien qui suit :

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Colloque « Constitution et Collectivités territoriales » 14-15 novembre 2019

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Colloque du CERDACFF

Avec l’Association Française de Droit des Collectivités Locales

Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019

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« Constitution et droit des collectivités territoriales »

2 journées :

 

 

Jeudi 14 novembre 2019 – Palais Sardes des ducs de Savoie, Préfecture des Alpes-Maritimes, Place Pierre Gautier, 06000 Nice

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Le CERDACFF organise à Nice le Congrès annuel de l’Association Française de droit des Collectivités locales dans le cadre de l’axe de recherche « Mutation des Territoires »

 

Vendredi 15 novembre 2019 – Faculté de droit et science politique, avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice – Villa Passiflore, Amphithéâtre Bonnecarrère

 

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Voici le programme de cette manifestation:

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Les Actes de ce colloque paraîtront chez L’Harmattan, collection « Les Travaux de l’AFDCL », en 2020.

 

 

 

 

 

      

 

 

Colloque Dijon 26 novembre 2019 Les mutations du droit applicable à la contrainte

Colloque Gendarmerie nationale

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Avec la participation des professeur Xavier Latour et Christian Vallar du CERDACFF

Voir programme détaillé :

programme V10 25.09 Dijon

 

« L’Action extérieure des collectivités territoriales » 12 Septembre 2019

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« La Faculté de droit et science politique a accueilli jeudi 12 septembre le Forum d’expertise « L’action extérieure des collectivités territoriales », organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale et le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (programme Diplomatie Territoriale « DITER »), en partenariat avec la Région Sud, la Métropole Nice Côte d’Azur et Régions de France.

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Ce forum a réuni dans une démarche d’action-recherche-collaborative des praticiens de haut niveau et des enseignants-chercheurs en charge de la veille et de la conception d’une nouvelle boîte à outils, juridiques notamment, qui faciliteront le positionnement des futures politiques de leurs collectivités dans les nouvelles programmations. Cette manifestation a été un succès. »

 voir le programme :

120919 Action exterieure collectivite-v2 (3)

https://inscription.cnfpt.fr

 

Avec la participation de Christian Vallar, Philippe Weckel, Robert Botteghi, Philippe Pougnaud..

25 juin 2019 Assemblée générale du laboratoire CERDACFF et comités de suivi de thèse

L »AG du laboratoire CERDACFF a permis de faire le point sur les réalisations de l’année écoulée et d’évoquer un certain nombre de projets de recherche engagés et d’évoquer les recrutements permettant de renforcer l’équipe.

Ont notamment été présentés les colloques de l’année 2019 et 2020.

L’AG a été l’occasion de rendre hommage au Pr Mamontoff dont le départ à la retraite a été annoncé.

Elle a été suivie des comités de suivi des doctorants.

 

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Colloque « La durée et le cumul des mandats » 4-5 avril 2019 à Nice

Colloque organisé par : CERDACFF-ERMES-IFR interactions

Pauline Türk (CERDACFF), Christine Pina (ERMES), Karine Deharbe (ERMES)

lieu : villa Passiflore, Faculté de droit de Nice

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L’objet « cumul », les lois anti-cumuls en France, le cumul à l’étranger, les origines révolutionnaires du débat sur le sujet, la limitation du cumul des mandats dans le temps, l’exception sénatoriale, les failles et contournements de la réglementation anti-cumul,les effets du non cumul sur le travail des élus, la remise en cause de la réglementation ou les prolongements possibles..

 

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Programme : Programme final colloque 4 et 5 avril

 

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Colloque RUDN University & CERDACFF 20 septembre 2018 « Les phénomènes migratoires et la dimension de la sécurité »

Pour découvrir le programme de cette manifestation :

programme colloque RUDN migrations

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Pour le texte des interventions :

*Pr Eremenko, Directeur du centre de droit comparé de l’ARENAP : « la politique européenne d’immigration légale et la gestion de la migration en Europe : un point de vue philosophique et juridique »

M.Eremenko RU

*M A Dedej, Professeur associé à l’Université Alksander Moisiu de Durres :

Emigration and security implication. Albanian case. Dr. Arian DEDEJ

*Pr Ludmila Bukalerova , Directrice du département de droit pénal à l’ARENAP, Docteur en droit :

OstroushkoBukalerov

*Vyacheslav Postvanin, Président de la fondation mignation – XXI century :

Postavnin ANG

* Pr Rakhmanova :

Rakhmanova

*Tatyana Poliakova, Directrice de la Chaire de droit des médias à l’Institut d’Etat de l’Académie Russe des sciences, Docteur en droit, Professeur associé :

Soutien juridique à la sécurité de l’information

НИЦЦА англ.вариант Нигматуллина Р.В_

Статья Уторова Букалерова Констанц

тезисы экомиграция англШагиева Прудников статья – Оконч_

 

 

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« La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France », publication AJDA X Latour

AJDA 2019 p.264

La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France

Xavier Latour, Professeur de droit public, université Côte d’Azur, CERDAFF (EA 7267), Secrétaire général de l’Association Française de droit de la Sécurité et de la Défense

 

L’essentiel

La maîtrise des frontières constitue l’une des principales missions de l’Etat. S’il continue de contrôler les mouvements de populations, force est de constater qu’il n’agit pas seul. De différentes manières, des personnes privées, transporteurs ou professionnels de la sécurité, interviennent de plus en plus à ses côtés. Bien que justifiée, cette participation soulève des interrogations juridiques relatives à l’encadrement du phénomène par l’Etat et à ses conséquences sur les libertés.

Préparer la rentrée en droit constitutionnel !

https://www.lgdj.fr/principes-fondamentaux-de-droit-constitutionnel-9782297068321.html

https://www.lgdj.fr/les-institutions-de-la-ve-republique-9782297068338.html

Nouveau Master 2 Droit et contentieux publics approfondis

Pré-rentrée du M2 DCPA :

Notre première promotion  2018-2019 accueillie le 10 septembre 2018 par une partie de notre équipe enseignante, en présence du Doyen Christian Vallar, Xavier Latour, Bertrand Gasiglia, Philippe Luppi, enseignants chercheurs à l’Université de Nice, de Jean Louis Hérin, Secrétaire général honoraire du Sénat, de Maîtres Daboussy et Eglie Richter, et de Mmes Géraldine Sorin, conseillère au Tribunal administratif de Nice et  Pauline Türk, directrice du M2.

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Maquette des enseignements :

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Planning des cours :

Calendrier DPCA

Plaquette de renseignement :

Plaquette DCPA Finale

 

La première promotion 2018-2019

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