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DITER : COOPERATION SANITAIRE TRANSFRONTALIERE DANS L’ESPACE ITALO-FRANCO-MONEGASQUE ENJEUX ET PERSPECTIVES Séminaire en ligne, NICE, lundi 17 mai de 10H à 13H

 

Participants:
 Nouvelle manifestation organisée dans le cadre des travaux DITER : Voir PDF des travaux ci-dessous
COOPERATION SANITAIRE TRANSFRONTALIERE DANS L’ESPACE ITALO-FRANCO-MONEGASQUE ENJEUX ET PERSPECTIVES
Séminaire en ligne, NICE, tenu le lundi 17 mai de 10H à 13H
participants : 
Dr. A. Rampal, Adjointe à la ville de Nice, Conseillère métropolitaine (Métropole Nice Côte D’Azur)
C. Vallar, Professeur, Doyen honoraire, Directeur du Centre d’études et de recherche en droit
administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Cerdacff), Faculté de Droit et Science politique,
Université Côte D’Azur – Nice
A. Biscaut, Secrétaire général Mission Opérationnelle Transfrontalière
J. Chenivesse, Conseiller diplomatique auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
G. Huet, Directeur de la Coopération Euro-Méditerranéenne
S. Viano, Directeur Europe, Euro-méditerranée et financements extérieurs à la Métropole de Nice
S. Olharan, Maire de Breil-sur-Roya
E. Martial, expert de la coopération transfrontalière
P. Saraux, Directrice Santé Publique et Proximité de la Ville de Nice
Dr. M. Ceruti, hôpital de Briançon
R. Alexandre, ARS PACA, Directeur de la délégation départementale Alpes-Maritimes
S. Falco, Directeur Général de l’Agence Sanitaire Locale Imperia 1 (AUSL 1)
G. Salerno, Directeur, Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR), Istituto di Studi sui Sistemi Regionali
Federali e sulle Autonomie – ISSIRFA Rome
R. Coletti,Chercheuse, Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR), Istituto di Studi sui Sistemi Regionali
Federali e sulle Autonomie – ISSIRFA Rome
A. Bordero, Directeur de l’Action Sanitaire et Docteur
E. Voiglio, Gouvernement Princier – Principauté de Monaco
P. Weckel, Professeur, Cerdacff DITER, Université Côte d’Azur
R. Botteghi, Chercheur-associé Cerdacff DITER, Université Côte d’Azu

PDF :

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Colloque international 7-8 octobre 2021 Nice « Les droits et libertés numériques : une 4 génération de droits fondamentaux? »

Voir le programme:

PROGRAMME

contact : pauline.turk@univ-coted’azur.fr

 

droits-et-libertes-numeriques

 

Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ?

Programme prévisionnel 

Jeudi 7 -vendredi 8 octobre 2021

(hybride distanciel /présentiel à Nice)

 

Problématique : Quels « droits et libertés  numériques » ? Identification parmi eux de ceux qui sont « fondamentalisables » ; Sont-ils une actualisation de droits préexistants ?  Sont- ils nouveaux ? Peut- on parler d’une nouvelle « génération » de droits et libertés  ?  Propositions de catégorisation. Certains sont-ils matriciels et d’autres dérivés ? Au regard de la diversité des parties prenantes, des enjeux (économiques, techniques, politiques, juridiques) et des conceptions selon les régions du monde, peut-on tomber d’accord sur un catalogue ? Lesquels reconnaître comme fondamentaux ? Sur quel fondement ? Pourquoi les constitutionnaliser ? A quel niveau (national, régional, international) ces droits peuvent -ils être garantis ? Quelle prise en compte des droits numériques dans les constitutions nationales ? Quel rôle pour le juge ? Une constitution « globale » de l’internet est- elle envisageable ? Quelle portée à cette consécration ? Quelles limites à cette démarche, face aux évolutions technologiques ? Quels risques ?              

                                                                     

 Jeudi 7 octobre 2021   – 13 h

 

13h – Ouverture du colloque : Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice

Mot d’accueil par Renaud Bourget, Marc Guerrini, Pauline Türk et Christian Vallar

 

13h30 :  Table ronde 1 :  Identification, consistance et portée des « droits et libertés numériques » [1]

 Présidence : Anne Levade, Professeure de droit public Université Paris I, Présidente de l’Association française de droit constitutionnel

 

13h45 : Rapport Introductif par Henri Oberdorff, Professeur émérite, Université de Grenoble, CESICE

 

1er Panel (14h15-16h45) : Quels droits ? nouveaux ? renouvelés ?

 Lucie Cluzel Métayer, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, CRDP : « La protection des données personnelles, droit fondamental ? »

Christina Koumpli, MCF en droit public à l’Université d’Avignon, LBNC : « Autodétermination informationnelle, droit à la vie privée, privacy : quel noyau pour la protection des données personnelles ?  L’apport du droit comparé »  (Union européenne, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni )

Caroline Lequesne-Roth, MCF en droit public à l’Université Côte d’Azur, GREDEG/ Pierre Legros, doctorant GREDEG : « Le droit d’accès au numérique, un droit fondamental ? Réflexion sur la conditionnalité numérique des services publics et les conséquences de l’illectronisme.

Julie Charpenet, Doctorante en droit public, GREDEG, Université Côte d’Azur : « Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère numérique : réactualisation ou mutation de droits fondamentaux matriciels ? »

Marina Teller Professeure de droit privé / /Frédéric Marty Chercheur CNRS, Université Côte d’Azur ; GREDEG,   « Les droits numériques « économiques »

Roberto Andorno, Professeur à l’Université de Zurich : « Vers de nouveaux droits de l’homme à l’ère des neurotechnologies »

  

                                                                            Débats / pause

 

2e panel  (17h-18h30) : Essai de systématisation   

 Marc Guerrini, Professeur de droit constitutionnel, Université Côte d’Azur, « Les droits et libertés de l’Homo numericus »

Régis Ponsard, Professeur de droit public, Université de Reims, co-fondateur de la Société Européenne d’Épistémologie Juridique Appliquée  « Assiste-t-on à l’émergence d’une nouvelle catégorie de droits et libertés  ?

Steven L. B. Jensen, Senior Researcher at the Danish Institute for Human Rights   « A new generation of human rights? Digital rights and freedoms seen in a historical perspective »

 

DEBATS

 

Vendredi 8 octobre 2021   9h-12h30  

Table ronde 2 : La fondamentalisation des droits et libertés numériques : Approches comparées

 Présidence Pauline Türk Professeur de droit public, Université Cote d’azur, CERDACFF

 

Paolo Passaglia, Professeur de droit constitutionnel comparé, Université de Pise : « Les libertés numériques en droit constitutionnel Italien » (inspirations étrangères et européennes) »

Claas Friedrich Germelmann, Professeur de droit public, Directeur de la chaire de droit public et de droit européen, Université Leibniz de Hanovre : « Les droits numériques dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande et leurs relations avec la jurisprudence européenne »

Louis-Philippe Lampron, Professeur titulaire de droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec,   « Quelle portée le droit canadien et québécois reconnait-il aux droits et libertés numériques ? »

10H30 : Débats/ pause

Tatiana Shulga-Morskaya, Docteur en droit public de l’Université de Bordeaux, « La formalisation des droits et libertés numériques à l’échelle internationale /  la perspective russe »

Lin Xu, Professeur à l’Université de Hunan, « Les libertés numériques vues de Chine : enjeux et perspectives »

Tatsuhiko Yamamoto, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Keio, « privacy : le constitutionnalisme à l’ère numérique »

Renaud Bourget, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur / Horacio Corti, Professeur à l’Université de Buenos Aires, Défenseur général des droits de la ville de Buenos Aires : « Les origines et ressorts juridico-philosophiques de la doctrine sur les libertés numériques en Amérique latine ».

Oreste Pollicino, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Bocconi de Milan : « Free speech and human rights in the cyber space »

Débats

 

14h-18h :   table ronde 3 : la consécration des droits et libertés numériques :  limites, méthodes, résultats

 Présidence Henri OBERDORFF Professeur émérite, Université de Grenoble, CESICE

 

Michel de Rougemont, Professeur d’informatique à l’Université Paris II, IRIF: « « IA, algorithmes et libertés numériques: comment vérifier le respect des règlements dans le monde numérique? »

Jean Sylvestre Bergé, Professeur de droit privé,, Université Côte d’Azur, GREDEG : « L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale »

Débats 

Arnaud LatilMCF en Droit privé, Sorbonne Université, « Les projets de digital rights bill, à l’échelle nationale  et internationale ».

Pauline Türk, Professeur de droit constitutionnel, Université Côte d’Azur, CERDACFF : « Pour une charte constitutionnelle du numérique en France : les inspirations étrangères »

Audrey Bachert, Maître de conférence à l’Université de Lorraine, IRENEE, « Les droits et libertés numériques dans les constitutions : quelques enseignements de la table ronde Internationale de Justice Constitutionnelle 2021 »

Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université de Corte : « Les apports du système politique européen à la fondamentalisation des droits numériques »

Tao Hoeffner, Doctorant CERDACFF, Université Côte d’Azur: « L’apport des Cours constitutionnelles à la fondamentalisation des droits numériques »

Débats

17h30 : Christian Vallar, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF : Rapport de synthèse

18h : Clôture des travaux par Marc Guerrini et Pauline Türk

 

[1] Pour exemple : droit d’accès à l’internet ; Liberté d’accès aux réseaux numériques ; Protection des données personnelles ; Droit à l’autodétermination informationnelle ; Droit au consentement ; Droit à la portabilité des données ; Droit à la rectification ; Liberté d’expression ; Libre communication sur les réseaux numériques ; Droit à la neutralité ; Droit à l’oubli / au déréférencement ; Droit d’accéder à ses données personnelles; Droit d’accéder aux données ouvertes ; Droit à ne pas être déconnecté ; Droit à la déconnexion ; Transparence ; Explicabilité ; Redevabilité ;  droit à la liberté cognitive, droit à la vie privée mentale, droit à l’intégrité mentale, droit à la continuité psychologique, droit à la formation numérique, etc..

Actes du colloque CERDACFF « Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : débats et évolutions »

Couv AFDCL

POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : évolutions et débats  (dir. P Türk)

ISBN : 978-2-343-21076-6 45 €

Cet ouvrage contribue à démontrer l’existence et l’importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur des problématiques profondément réactualisées, compte tenu de l’ouverture de nouveaux débats et perspectives.

Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l’outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l’unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, d’un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l’article 72 de la Constitution, l’approfondissement du droit à l’expérimentation, l’actualisation du statut de l’outre-mer, ou encore l’adaptation du nombre et du mode d’élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l’étude.

Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux, en lien avec les principes constitutionnels classiques : l’égalité devant la loi, l’indivisibilité de la République, la libre administration des collectivités, l’égalité devant le suffrage, etc..

C’est donc de l’état et des perspectives d’évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu’ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu’il est question dans cet ouvrage.

Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet.

Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l’équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l’Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l’Université Côte d’Azur.

Parution « Le cumul des mandats: débats, réformes, pratiques »

Actes du colloque tenu à Nice en avril 2019, sous la direction de P Türk, C Pina, K Deharbe:

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Contributions du CERDACFF à la « Lettre du Tribunal administratif »

 

Le CERDACFF  renforce son partenariat avec le Tribunal administratif  de Nice grâce à des contributions à la « lettre du Tribunal administratif« .

Les membres du CERDACFF intéressés peuvent contacter Marie Odile Diemer, MCF, en charge de cette coopération, et proposer des commentaires de décisions.

marie-odile.diemer@univ-cotedazur.fr>

Divers projets de recherche sont également en cours: recours à la médiation, adaptation des procédures.

La présidente duTribunal administratif, Mme Roussel, est venue prononcer une conférence en décembre 2019 lors du cours de droit administratif assuré en L2 par le Doyen Vallar.

Plusieurs magistrats administratifs interviennent dans les Master 2 rattachés au CERDACF.

Les étudiants ont ainsi été reçus au Tribunal administratif pour assister à des audiences.

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DITER : Rapport de P. Weckel sur le projet de navette maritime entre Nice et Monaco

 

Quel partenariat transfrontalier pour ce service public de transport ? 

Rapport 15 DECEMBRE 2019

Programme DITER (diplomatie territoriale) Prof. Philippe WECKEL (CERDACFF)

Le présent rapport DITER répond à la sollicitation de la Métropole Nice Côte d’Azur. Ce travail universitaire qui n’est pas une commande publique s’inscrit dans le cadre de la convention d’objectifs liant l’Université UNICE/UCA (Laboratoire CERDACFF) à la Région SUD et à la Métropole NCA. Il témoigne de la collaboration active de l’Université avec les collectivités territoriales partenaires et il marque l’implication concrète du Programme DITER dans le développement territorial.
Ce rapport contient des indications sur les deux instruments qui constitueront le cadre juridique du projet de liaison maritime régulière transfrontalière entre Nice et Monaco : • L’accord intergouvernemental entre l’Etat français et l’Etat de Monaco ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales françaises et à leurs groupements de conclure des conventions de coopération territoriale avec l’Etat de Monaco, • La convention de coopération sur le service régulier transfrontalier de transport maritime de voyageurs qui sera signée par la Métropole NCA avec l’Etat de Monaco après l’autorisation donnée par le Préfet de région.

L’opération est complexe sur le plan juridique, parce qu’elle implique la Principauté de Monaco, l’Etat français et la Métropole NCA. Elle n’est pas compliquée, a priori, parce qu’à ce stade elle ne soulève aucun problème juridique inédit. En effet, les problèmes identiques qui ont déjà été résolus dans des situations similaires ne constituent pas des facteurs de complication.

Vous trouverez le descriptif du projet sous le lien qui suit :

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Colloque « Constitution et Collectivités territoriales » 14-15 novembre 2019

 

Voici le programme de cette manifestation, qui a réuni, au Palais Sarde et à la Faculté de droit de Nice spécialistes de droit constitutionnel et de droit des collectivités territoriales pour étudier les évolutions du cadre constitutionnel du droit des collectivités territoriales.

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Les Actes de ce colloque paraîtront chez L’Harmattan, collection « Les Travaux de l’AFDCL », en 2020.

 

 

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Colloque du CERDACFF

Avec l’Association Française de Droit des Collectivités Locales

Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019

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« Constitution et droit des collectivités territoriales »

2 journées :

 

 

Jeudi 14 novembre 2019 – Palais Sardes des ducs de Savoie, Préfecture des Alpes-Maritimes, Place Pierre Gautier, 06000 Nice

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Le CERDACFF organise à Nice le Congrès annuel de l’Association Française de droit des Collectivités locales dans le cadre de l’axe de recherche « Mutation des Territoires »

 

Vendredi 15 novembre 2019 – Faculté de droit et science politique, avenue Doyen Louis Trotabas, 06000 Nice – Villa Passiflore, Amphithéâtre Bonnecarrère

 

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Colloque Dijon 26 novembre 2019 Les mutations du droit applicable à la contrainte

Colloque Gendarmerie nationale

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Avec la participation des professeur Xavier Latour et Christian Vallar du CERDACFF

Voir programme détaillé :

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« L’Action extérieure des collectivités territoriales » 12 Septembre 2019

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« La Faculté de droit et science politique a accueilli jeudi 12 septembre le Forum d’expertise « L’action extérieure des collectivités territoriales », organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale et le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (programme Diplomatie Territoriale « DITER »), en partenariat avec la Région Sud, la Métropole Nice Côte d’Azur et Régions de France.

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Ce forum a réuni dans une démarche d’action-recherche-collaborative des praticiens de haut niveau et des enseignants-chercheurs en charge de la veille et de la conception d’une nouvelle boîte à outils, juridiques notamment, qui faciliteront le positionnement des futures politiques de leurs collectivités dans les nouvelles programmations. Cette manifestation a été un succès. »

 voir le programme :

120919 Action exterieure collectivite-v2 (3)

https://inscription.cnfpt.fr

 

Avec la participation de Christian Vallar, Philippe Weckel, Robert Botteghi, Philippe Pougnaud..

25 juin 2019 Assemblée générale du laboratoire CERDACFF et comités de suivi de thèse

L »AG du laboratoire CERDACFF a permis de faire le point sur les réalisations de l’année écoulée et d’évoquer un certain nombre de projets de recherche engagés et d’évoquer les recrutements permettant de renforcer l’équipe.

Ont notamment été présentés les colloques de l’année 2019 et 2020.

L’AG a été l’occasion de rendre hommage au Pr Mamontoff dont le départ à la retraite a été annoncé.

Elle a été suivie des comités de suivi des doctorants.

 

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