Recherches
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25 juin 2019 Assemblée générale du laboratoire CERDACFF et comités de suivi de thèse
L »AG du laboratoire CERDACFF a permis de faire le point sur les réalisations de l’année écoulée et d’évoquer un certain nombre de projets de recherche engagés et d’évoquer les recrutements permettant de renforcer l’équipe.
Ont notamment été présentés les colloques de l’année 2019 et 2020.
L’AG a été l’occasion de rendre hommage au Pr Mamontoff dont le départ à la retraite a été annoncé.
Elle a été suivie des comités de suivi des doctorants.
Colloque « La durée et le cumul des mandats » 4-5 avril 2019 à Nice
Colloque organisé par : CERDACFF-ERMES-IFR interactions
Pauline Türk (CERDACFF), Christine Pina (ERMES), Karine Deharbe (ERMES)
lieu : villa Passiflore, Faculté de droit de Nice
L’objet « cumul », les lois anti-cumuls en France, le cumul à l’étranger, les origines révolutionnaires du débat sur le sujet, la limitation du cumul des mandats dans le temps, l’exception sénatoriale, les failles et contournements de la réglementation anti-cumul,les effets du non cumul sur le travail des élus, la remise en cause de la réglementation ou les prolongements possibles..
Programme : Programme final colloque 4 et 5 avril
Colloque RUDN University & CERDACFF 20 septembre 2018 « Les phénomènes migratoires et la dimension de la sécurité »
Pour découvrir le programme de cette manifestation :
programme colloque RUDN migrations
Pour le texte des interventions :
*Pr Eremenko, Directeur du centre de droit comparé de l’ARENAP : « la politique européenne d’immigration légale et la gestion de la migration en Europe : un point de vue philosophique et juridique »
*M A Dedej, Professeur associé à l’Université Alksander Moisiu de Durres :
Emigration and security implication. Albanian case. Dr. Arian DEDEJ
*Pr Ludmila Bukalerova , Directrice du département de droit pénal à l’ARENAP, Docteur en droit :
*Vyacheslav Postvanin, Président de la fondation mignation – XXI century :
* Pr Rakhmanova :
*Tatyana Poliakova, Directrice de la Chaire de droit des médias à l’Institut d’Etat de l’Académie Russe des sciences, Docteur en droit, Professeur associé :
Soutien juridique à la sécurité de l’information
НИЦЦА англ.вариант Нигматуллина Р.В_
Статья Уторова Букалерова Констанц
тезисы экомиграция англШагиева Прудников статья – Оконч_
« La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France », publication AJDA X Latour
AJDA 2019 p.264
La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France
Xavier Latour, Professeur de droit public, université Côte d’Azur, CERDAFF (EA 7267), Secrétaire général de l’Association Française de droit de la Sécurité et de la Défense
L’essentiel
La maîtrise des frontières constitue l’une des principales missions de l’Etat. S’il continue de contrôler les mouvements de populations, force est de constater qu’il n’agit pas seul. De différentes manières, des personnes privées, transporteurs ou professionnels de la sécurité, interviennent de plus en plus à ses côtés. Bien que justifiée, cette participation soulève des interrogations juridiques relatives à l’encadrement du phénomène par l’Etat et à ses conséquences sur les libertés.
Préparer la rentrée en droit constitutionnel !
https://www.lgdj.fr/principes-fondamentaux-de-droit-constitutionnel-9782297068321.html
https://www.lgdj.fr/les-institutions-de-la-ve-republique-9782297068338.html
Nouveau Master 2 Droit et contentieux publics approfondis
Pré-rentrée du M2 DCPA :
Notre première promotion 2018-2019 accueillie le 10 septembre 2018 par une partie de notre équipe enseignante, en présence du Doyen Christian Vallar, Xavier Latour, Bertrand Gasiglia, Philippe Luppi, enseignants chercheurs à l’Université de Nice, de Jean Louis Hérin, Secrétaire général honoraire du Sénat, de Maîtres Daboussy et Eglie Richter, et de Mmes Géraldine Sorin, conseillère au Tribunal administratif de Nice et Pauline Türk, directrice du M2.
Maquette des enseignements :
Planning des cours :
Plaquette de renseignement :
La première promotion 2018-2019
Doctorants : Faire sa thèse / page de garde type
Jeudi 2 novembre 2017, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique
Ce billet est destiné à aider les doctorants à trouver les ressources les plus fiables et les plus utiles pour écrire leur thèse, toutes matières confondues.
Voir aussi précédemment, dans les articles d’actualité :
le modèle type de page de garde de la thèse, validé par l’école doctorale DESPEG
Parution : « La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux », dir. P. Türk et C. Vallar, janvier 2018, Mare&martin
La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés.
Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples, européennes et internationales, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs.
Le présent ouvrage, issu d’un colloque organisé le 7 octobre 2016 à la Faculté de Droit et de Science politique de Nice, confronte des points de vue très divers, juristes, constitutionnalistes, européaniste, philosophe, spécialistes du monde numérique. Il vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.
Sommaire
Dominique Rousseau, Professeur de droit public à l’Université Paris I, Président du Conseil scientifique de l’Association Française de Droit Constitutionnel
Brèves réflexions introductives sur le concept de souveraineté numérique
Titre I : La souveraineté numérique, un concept émergent et controversé
Pauline Türk, Professeur des Universités, Faculté de Droit et Science politique de Nice, Université Côte d’Azur, laboratoire CERDACFF EA 7267
La « souveraineté numérique » : un concept pertinent en droit constitutionnel ?
Pierre-Yves Quiviger, Professeur des Universités, Directeur du Centre de Recherches en Histoire des Idées (CRHI, EA 4318), Département de philosophie de l’Université de Nice
L’approche philosophique du concept émergent de Souveraineté numérique
Julien Nocetti, Chercheur à l’IFRI, Paris
Souveraineté et gouvernance mondiale du numérique
Marc Mossé, Senior Director Government Affairs, Microsoft Europe, Vice-Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise
Le numérique ou le retour de la souveraineté
Bernard Benhamou, Secrétaire Général de l’Institut de la Souveraineté Numérique
Les dimensions internationales du concept de souveraineté numérique
Jean Philippe Derosier, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Lille II, membre du CRD&P EA 4487 (ERDP)
Les limites du concept de souveraineté numérique
Titre 2- Quels enjeux, quels objectifs et quelles méthodes ?
Isabelle Falque –Pierrotin, Présidente de la Commission Nationale Informatique et Libertés
Souveraineté numérique et données personnelles
Marie-Charlotte Roques Bonnet, Docteur en droit public, Director of EMA policy Microsoft,
Etude de cas : Microsoft v/ Gouvernement USA : NY Warrant case.
Rémi Puigventos, Doctorant contractuel à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267
L’exploitation du « Big Data », enjeu de souveraineté numérique
Clément Tulloue, Doctorant à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267
L’irréalisable souveraineté française sur les données : quels enjeux économiques ?
Xavier Latour, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Nice, Laboratoire CERDACFF EA 7267
Souveraineté numérique et cyberdéfense en France
Marc Watin Augouard, Général d’armée, Directeur du Centre de recherche de l’EOGN, Fondateur du Forum International de la Cybersécurité, Président du Centre expert contre la cybercriminlaité Français (CECyF)
Souveraineté numérique. La donnée au cœur des enjeux de sécurité
Valentine Martin, Doctorante en droit public à l’Université de Lille, laboratoire CRD&PD EA 4487
La loi pour une République numérique : le projet de commissariat pour la souveraineté numérique
Patrick Meunier, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Lille, laboratoire CRD &PD EA 4487
Les compétences de l’Union européenne et la souveraineté numérique
Conclusion par Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, Directeur du CERDACFF EA 7267, Avocat au Barreau de Nice
Doctorants : modèle type Page de garde de la thèse
validé par l’école doctorale au 1er janvier 2018
Modèle typePage_de_garde_thèse
Thèse de doctorat
Présentée en vue de l’obtention du
grade de docteur en Droit/Sciences économiques/Sciences de gestion
de
UNIVERSITÉ CÔTE D’AZUR
par Prénom Nom
Titre de la thèse : sous-titre
« le sous-titre est facultatif »
Dirigée par Prénom Nom
Soutenue le date de soutenance
Devant le jury composé de : « par ordre alphabétique des membres »
Prénom Nom Titre, Établissement Rapporteur
Prénom Nom Titre, Établissement Rapporteur
Prénom Nom Titre, Établissement Examinateur
Prénom Nom Titre, Établissement Invité
Parution Ouvrage : LES TRENTE ANS DE LA LOI LITTORAL
Les 30 ans de la loi Littoral (JLP-AR) Couvertures (v. au 13 oct. 2017)
Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux et Anne Rainaud
La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d’avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l’urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s’avère aujourd’hui une nécessité.
Jean-Luc Pissaloux, juriste, architecte et historien d’art, enseigne le droit public à Sciences Po Lyon, est membre du laboratoire Triangle « Action, discours, pensée politique et économique » (laboratoire CNRS UMR5206) et vice-président du GRALE, coresponsable de la commission « Collectivités territoriales et développement durable ».
Anne Rainaud, juriste est maître de conférences HDR en droit public(Unviersité Nice Côte d’Azur). Elle travaille sur les droits administratif, de l’environnement et de l’urbanisme. Elle est membre du Centre d’Etudes et de Recherches de Droits Administratif, Constitutionnel, Fiscal et Financier (CERDACFF).
Broché – format : 15,5 x 24 cm
ISBN : 978-2-343-13140-5 • novembre 2017 • 418 pages