Colloque droit comparé Franco-Russe : Les juridictions au coeur des intéractions sociales 5 mai 2020

Programme bientôt disponible !

5 mai 2020 au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), Promenade des anglais, Nice

Avec l’ARENAP de Moscou

 

CUM

Problématique :

En France comme en Russie, la question des sources du droit est éminemment traditionnelle.

Si le droit écrit prime, il ne se suffit pas à lui seul. D’une part, son effectivité dépend des mécanismes qui en garantissent le respect. D’autre part, l’écrit n’est ni exhaustif ni totalement abouti.

Dans ce contexte, le droit ne peut pas se passer des juges. Loin de constituer un ensemble homogène, ils travaillent, dans des cadres differents qui dépendent des sujets traités, des choix d’organisation faits par l’Etat, et de la dimension interne ou externe des questions de droit abordées. Dans les Etats, il n’existe pas un juge, mais des juges à l’oeuvre dans des juridictions differentes (civiles, administratives, constitutionnelles). En outre, la France et la Russie se sont engagées dans des organisations internationales dotées de leur propre juridiction (CEDH, CIJ, ORD) et de leurs visions propres de leur organisation juridictionnelle et du règlement des différends. C’est pourquoi les juristes doivent réfléchir à la place et au rôle de ces juridictions dans la société. L’époque contemporaine n’échappe pas à la règle, en renouvelant le débat en profondeur. D’abord, le mouvement de judiciarisation des rapports sociaux n’a pas cessé de s’amplifier.

 

Le juge est plus que jamais l’arbitre attendu ou redouté. Il doit se prononcer, par exemple, sur le droit à la vie, sur le droit des affaires (qui bien souvent impacte l’emploi), sur la protection de l’environnement. De la sorte, il contribue à façonner une société sans se limiter à une lecture littérale de la règle de droit. Il prend, en effet, en considération des attentes réelles ou supposées. Il imprime aussi sa propre vision du monde, même inconsciemment. Ensuite, le travail des juridictions est observé. Les justiciables attendent d’elles de la compétence, de la rapidité, de la transparence, voire de l’infaillibilité.

 

Or, les juridictions sont-elles forcément en mesure d’y répondre ? Tout cela dépend d’une diversité de facteurs complexes : les moyens disponibles, la formation des juges, le rôle tenu par les autres acteurs de la justice (les avocats, les experts notamment), de la qualité de la loi, ou encore de la difficulté des questions à traiter.

 

Enfin, la question est posée de la place des juridictions par rapport aux autres pouvoirs, étatiques, supra-étatiques et non étatiques. Comment se positionnent-elles dans des démocraties contestées ou fragiles ? Comment les juges nationaux et les juges étrangers (internationaux et européens) s’entendent-ils, ou pas, pour orienter le droit, éventuellement en donnant l’impression d’aller à l’encontre du pouvoir souverain ? Dans un autre registre, quelle est I’influence d’autres acteurs (lobbys, entreprises…), ou évolutions (intelligence artificielle par exemple) ?

 

La recherche entreprise a donc pour ambition de mieux cerner le fonctionnement des juridictions et leur influence sur une société. L’approche comparative permettra d’identifier les points communs et les différences entre deux États membres du Conseil de l’Europe.

 

Elle dégagera les aspects positifs, sans négliger les incertitudes, ainsi que les dangers réels ou supposés du travail des juridictions sur le fonctionnement de la société. Le droit se construit dans le mouvement, ou tente d’anticiper les problématiques émergentes. Les juges tentent de combler les vides du droit écrit. Ils l’interprètent aussi. Dès lors, ils peuvent être conduits à le réécrire, voire à le créer, en fonction d’une idée de droit, d’une conception qu’ils se font, individuellement ou collectivement, du fonctionnement de la société.