Colloque « La durée et le cumul des mandats » 4-5 avril 2019 à Nice

Colloque organisé par : CERDACFF-ERMES-IFR interactions

Pauline Türk (CERDACFF), Christine Pina (ERMES), Karine Deharbe (ERMES)

lieu : villa Passiflore, Faculté de droit de Nice

affiche cumul

L’objet « cumul », les lois anti-cumuls en France, le cumul à l’étranger, les origines révolutionnaires du débat sur le sujet, la limitation du cumul des mandats dans le temps, l’exception sénatoriale, les failles et contournements de la réglementation anti-cumul,les effets du non cumul sur le travail des élus, la remise en cause de la réglementation ou les prolongements possibles..

 

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Programme : Programme final colloque 4 et 5 avril

 

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