Colloque « La durée et le cumul des mandats » 4-5 avril 2019 à Nice
Colloque organisé par : CERDACFF-ERMES-IFR interactions
Pauline Türk (CERDACFF), Christine Pina (ERMES), Karine Deharbe (ERMES)
lieu : villa Passiflore, Faculté de droit de Nice
L’objet « cumul », les lois anti-cumuls en France, le cumul à l’étranger, les origines révolutionnaires du débat sur le sujet, la limitation du cumul des mandats dans le temps, l’exception sénatoriale, les failles et contournements de la réglementation anti-cumul,les effets du non cumul sur le travail des élus, la remise en cause de la réglementation ou les prolongements possibles..
Programme : Programme final colloque 4 et 5 avril