Colloque : Procès administratif et procès civil : Convergences et divergences

NICE 20-21 Juin 2013.

ACCESSIBILITE EFFICACITE SECURITE

Ces trois impératifs imprègnent, jusqu’à le façonner, notre droit processuel.

S’ils sont à l’origine d’un incontestable rapprochement de nos procédures juridictionnelles civile et administrative, leur spécificité subsiste, reflétant la différence de conception à l’origine des deux types de procès.

L’évolution de notre système juridique tendra t’elle vers leur convergence ou pérennisera t’elle ces différences ?

C’est ce que le présent Colloque se propose d’explorer.

Organisé par Le CERDACFF, Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, LES ORDRES DES AVOCATS AUX BARREAUX DE NICE ET GRASSE.

Clôture des Inscriptions : 7 JUIN 2013

Renseignements et Programme :

COl-cerdacff-JUIN2013-1