Droit et contentieux publics approfondis
Sis à la Faculté de droit et science politique de Nice, le Master 2 DCPA a vocation à accueillir les étudiants désireux de parachever leur cursus dans le cadre d’une formation exigeante de droit public général, avec possibilité d’une spécialisation par choix d’un des deux parcours :
* Contentieux publics (parcours professionnel ou recherche)
* Collectivité territoriales (parcours recherche ou professionnel).
Le M2 est ouvert à l’alternance (contrats d’apprentissage ou contrats de professionnalisation, voir offres ci-dessous)
Directrice de la formation : Pr Pauline TÜRK pauline.turk@univ-cotedazur.fr
Responsable administrative : Muriel Moreau, Bureau des M2, Faculté de droit et science politique, 7 av. Trotabas, 06 000 Nice, muriel.moreau@univ-cotedazur.fr
Inscription administrative et pédagogique : vanessa.debuigne@univ-cotedazur.fr
suivi alternance : Sabrina Silvi sabrina.silvi@univ-cotedazur.fr
Le M2 DCPA mène :
-au Barreau (préparation du CRFPA avec spécialisation en droit public), à la magistrature administrative (concours TA et CAA, assistant de justice auprès du tribunal administratif), aux carrières d’enseignants-chercheurs
- aux postes de juristes généralistes en droit public (marchés publics, service contentieux, services administratifs et financiers, conseil en affaires publiques) dans le secteur privé ou public, les associations, dans les organismes publics ou para publics.
-aux métiers de la fonction publique d’Etat, grâce à la préparation de concours administratifs catégorie A voire A+ et B (IRA, attaché de préfecture, attaché d’administration centrale ou déconcentrée, administrateur des assemblées, concours de police) voire de la fonction publique territoriale (programmes communs des concours)
Plaquette de présentation de la formation :
M2-droit et contentieux publics approfondis 2021 new
Calendrier prévisionnel 2022-2023:
Calendrier M2 DCPA 2022-2023 (2)
Descriptif des enseignements :
M2 DCPA Alternance Règlement pédago avril 2021 (SE)
Les enseignements théoriques sont assurés par des enseignants-chercheurs spécialisés
Les enseignements à visée professionnelle sont assurés par des intervenants professionnels : avocats, magistrats administratifs, élus locaux, fonctionnaires territoriaux et d’Etat.
L’accompagnement méthodologique permet d’acquérir des compétences opérationnelles (clinique juridique, rédaction de requête, résolution de cas pratique, procès simulés, séminaire de management et RH, participation au Concours Vedel de plaidoirie organisé par le Conseil constitutionnel) et de préparer les concours (QRC, dissertation juridique et de culture générale, commentaire d’arrêt, note sur dossier, conférences d’actualité..).
Des mutualisations sont prévues avec les M2 : procédure pénale (master sécurité intérieure), smart city et développement durable (MIU) Droit et procédure fiscales de l’entreprise (contentieux fiscal), DL4T (Etat plateforme et algorithmes)
OFFRES ALTERNANCE 2022-2023 :
suivi alternance : vanessa.debuigne@univ-cotedazur.fr
astou.leccia : astudior@gmail.com
astou.leccia@univ-cotedazur.fr
accueil CFA alpes maritimes : 31 av. simone Veil Nice
L’équipe apprentissage
Offres et profils de postes pour 2022-2023 :
2022 APPRENTI 2A Ministere affaires sociales
20220324 – DAF – JURIDIQUE -regie eau azur
AFFICHE recrutement apprenti 2022 (1) Tribunal administratif Nice
FICHE DE POSTE SPL-V3 2023 DDFFIP
Juriste en droit de l’immobilier public EFS
Offre d’alternance 2022 Oceanys avocat
offre d’apprentissage étudiant M2 pref landes
offre de stage en altenance SAT direction DDTM06
OFFRES DE STAGES :
*Direction de la Prévention et de la Gestion des Risques de la Ville de Nice, 2 rue Deloye
contact : nathalie DEJOUY, nathalie.dejouy@nicecotedazur.org
*Cabinet d’avocats TRAVERSINI 8 Av Notre Dame Nice : stage de 3 mois avril- juillet 2022
contact : avocat.traversini@orange.fr
*Tribunal administratif de Nice :
2 stages de 4 mois
contact : Le secrétariat
04 89 97 85 91
Offre de stage du ministère de l’agriculture, direction des affaires juridiques du ministère chargé de l’agriculture, dans un bureau spécialisé en contentieux public, pour le premier semestre 202 : .
Stage en Cabinet d’avocat :
Contact : JJ GOVERNATORI <jjgovernatori@live.fr> a écrit :
Maître Jean-Joël Governatori
Avocat au barreau de Grasse
Stage au département des Alpes maritimes :
stages de 3 à 6 mois auprès du service juridique en charge des questions relevant du droit public (commande publique, urbanisme, droit des collectivités territoriales, domanialité publique et fonction publique). Ceux-ci pourraient avoir lieu à temps partiel durant la période de cours ou à temps complet durant la période estivale.
1 ou 2 étudiants du M2 DCPA
Contact : Henri Edouard Susini
Juriste Droit Public
Agence d’ingénierie départementale des Alpes-Maritimes
Téléphone 04 97 18 61 68
hsusini@departement06.fr
Recrutement en alternance ou stage :
Exemple de Stages : TA de Nice, cabinets d’avocat, hôpital, port de Villefranche, communauté d’agglomération, communes, direction centrale ministérielle, service RI de l’université
PROMO 5 -
Pré-rentrée le 5 septembre 2022
Promo 4 – DEFERRE Année 2021-2022
pré-rentrée le lundi 6 septembre 2021 à 10h
calendrier :
Calendriers DCPA avec juin 21-22
Grand oral 27 juin 2022 : oral de 20 mn, avec préparation (dans la salle) et sur la base d’un sujet au choix parmi 2, selon le format : 10 mn d’exposé, 10 mn de questions sur le sujet et sur d’autres aspects de droit public.
Parcours collectivités territoriales :
Masterclass de Sienne, Italie : Marseille, Janvier 2022, réunissant plusieurs universités, sur le thème des défis et opportunités de la coopération transfrontalière (« identité, territoires, acteurs »).
photos à venir de l’évènement auquel ont participé 6 étudiants du M2 DCPA parcours CT
Clinique juridique : sortie sur site à Cannes
Parcours contentieux publics :
Audience au Tribunal administratif janvier 2022
Participation de l’équipe Concours Vedel : date de remise du mémoire : 16 mai
cas pratique : CasPratique-Vedel2022-LextensoEtudiant (1)
FormulaireInscription-ConcoursVedel2022-LextensoEtudiant
LISTE DES INTERVENANTS
Pour préparer la rentrée: syllabus des enseignements (sous réserve de modifications ou d’actualisation décidées par les enseignants d’ici la rentrée) :
Marc Guerrini syllabus contentieux constit et européen
proc pénale sconseil de lecture
syllabus droit pltaire et gvtal
Syllabus NICOUD cours cxt urba 2020 (1)
Syllabus Réforme de l’Etat Latour
syllbabus Gasiglia Politiques publiques
SyllabusTürk+Lequesne-Transfo DC
promo 3 – Simone Veil 2020-2021 :
Grand oral 26 juin 2021 : jury : Mme Rousselle, présidente du TA de Nice, Pr. Marc Guerrini, Pr. Bourget, Christophe Tukov, magistrat administratif, Pr P. Türk
Promotion 2 : 2019-2020 Jean Bodin
pré-rentrée le 6 septembre 2019
Promotion 1 : 2018-2019 Louis TROTABAS
lors d’une audience au TA de Nice
en visite au Sénat
Mai 2019 : l’équipe du M2 DCPA de Nice gagne le concours Vedel de plaidoirie du Conseil Constitutionnel 2019 : BRAVO à elle, et à son plaideur Tao Hoeffner.
La promotion Trotabas avec la Professeur P. Türk et le Professeur Dominique Rousseau, au Conseil constitutionnel, lors de leur victoire au concours de plaidoirie en contentieux constitutionnel
Pré-rentrée du M2 le 10 septembre 2018 :
Mai 2019 : en visite au Sénat avec Mme Türk :
Concours Vedel 2019 :
Janvier : Lancement de la participation du M2 à la 9e édition du concours Vedel de plaidoirie organisé par le Conseil constitutionnel, dans le cadre du cours de contentieux constitutionnel. Equipe composée de : Tao Hoeffner (Plaideur), Nathalie Dejouy (chef d’équipe), Valentin Contesso, Stan Picheny, et Alexandre Miller (M2 DPFE dirigé par P Luppi)
Cours de contentieux constitutionnel assuré par Mme Anne Charlène Bezzina :
Résultat :
Qualification de l’équipe de Nice en Finale du concours Vedel :
Après tirage au sort des duels demande/défense :
► L’équipe de l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (en demande) sera opposée à l’équipe de l’université de Lyon 2 (en défense) ;
► L’équipe de l’université de Paris 2 Panthéon-Assas (en demande) sera opposée à l’équipe de l’université de Nice (en défense).
Le 17 mai, l’équipe de Nice, soutenue par l’ensemble de la promotion venue à Paris, remporte le concours :
BRAVO à l’équipe, et particulièrement à son plaideur, TAO HOEFFNER.
Pour cette 9e édition, le jury est composé des personnalités suivantes :
● M. Xavier PHILIPPE, professeur des universités et président du jury
● M. Michel PINAULT, représentant le Conseil constitutionnel
● M. Patrice SPINOSI, représentant le conseil de l’Ordre des avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation
● M. Edmond HONORAT, représentant le Conseil d’État
● M. Thomas CHARAT, représentant le Conseil national des Barreaux
● M. Pascal CHAUVIN, représentant la Cour de cassation