Droit et contentieux publics approfondis
Ouvert à la Faculté de droit et science politique de Nice en 2018, le Master 2 DCPA a vocation à accueillir les étudiants désireux de parachever leur cursus dans le cadre d’une formation exigeante de droit public général, avec spécialisation contentieuse (parcours professionnel ou recherche).
Formation ouverte à l’alternance (contrat pro)
Directrice de la formation : Pr Pauline TÜRK pauline.turk@univ-cotedazur.fr
Responsable administrative : Vanessa Debuigne, Bureau des M2, Faculté de droit et science politique vanessa.debuigne@univ-cotedazur.fr
Le M2 DCPA mène :
-au Barreau (préparation du CRFPA avec spécialisation en droit public), à la magistrature administrative (concours TA et CAA, assistant de justice auprès du tribunal administratif), aux carrières d’enseignants-chercheurs
- aux postes de juristes généralistes en droit public (marchés publics, service contentieux, services administratifs et financiers, conseil en affaires publiques) dans le secteur privé ou public, les associations, dans les organismes publics ou para publics.
-aux métiers de la fonction publique d’Etat, grâce à la préparation de concours administratifs catégorie A voire A+ et B (IRA, attaché de préfecture, attaché d’administration centrale ou déconcentrée, administrateur des assemblées, concours de police) voire de la fonction publique territoriale (programmes communs des concours)
Plaquette de présentation de la formation :
Plaquette Droit et contentieux publics Version fev2019 web
Descriptif des enseignements :
Maquette et réglement des Etudes
Les enseignements théoriques sont assurés par des enseignants-chercheurs spécialisés
Les enseignements à visée professionnelle sont assurés par des intervenants professionnels : avocats, magistrats administratifs, élus locaux, fonctionnaires territoriaux et d’Etat.
L’accompagnement méthodologique permet d’acquérir des compétences opérationnelles (rédaction de requête, résolution de cas pratique, procès simulés, séminaire de management et RH, participation au Concours Vedel de plaidoirie organisé par le Conseil constitutionnel) et de préparer les concours (QRC, dissertation juridique et de culture générale, commentaire d’arrêt, note sur dossier, conférences d’actualité..).
Des mutualisations sont prévues avec les M2 : Sécurité intérieure (procédure pénale), Droit et procédure fiscales de l’entreprise (contentieux fiscal), DL4T (Etat plateforme et algorithmes)
Syllabus des enseignements :
Actualité mai 2019 : l’équipe du M2 DCPA de Nice gagne le concours Vedel de plaidoirie du Conseil Constitutionnel 2019 : BRAVO à elle, et à son plaideur Tao Hoeffner.
La promotion Trotabas avec la Professeur P. Türk et le Professeur Dominique Rousseau, au Conseil constitutionnel
Vie de la promotion « Jean Bodin » 2019-2020 :
Pré-rentrée le 6 septembre 2019 :
Audience au Tribunal administratif le 12/12/19, à l’invitation de Mmes Marzoug et
Sorin, Magistrates au TA de Nice et enseignantes dans le M2 DCPA
Liste des enseignants :
Stages : TA de Nice, cabinet d’avocat, hôpital, communauté d’agglomération.
Vie de la Promotion « Trotabas » 2018-2019
Pré-rentrée 10 septembre 2018 : La promotion 2018-2019 accueillie le 10 septembre 2018 par une partie de notre équipe enseignante, en présence du Doyen Christian Vallar, Xavier Latour, Bertrand Gasiglia, Philippe Luppi, enseignants chercheurs à l’Université de Nice, de Jean Louis Hérin, Secrétaire général honoraire du Sénat, de Maîtres Daboussy et Eglie Richter, et de Mmes Géraldine Sorin, conseillère au Tribunal administratif de Nice et Pauline Türk, directrice du M2.
Pré-rentrée du M2 le 10 septembre 2018 :
Décembre : Audiences au Tribunal Administratif de Nice, dans le cadre du cours de contentieux administratif assuré par un magistrat administratif.
Les étudiants ont été reçus au Tribunal par Mme Marzoug, magistrate, qui leur a fait une présentation des cas à l’ordre du jour.
Ils ont ensuite assisté à la matinée d’audiences, en lien avec leur cours de contentieux administratif.
Semaine des examens du Semestre 1 : 7 au 11 janvier.
Délibération : 15 janvier.
Conférences d’actualité :
actualités du droit de la fonction publique :
affiche conf Sorin actu du droit FP
Actualités du droit et contentieux étrangers:
G Sorin contentieux étrangers affiche
Grand oral : 10 mai 2019
Mai 2019
La promotion Trotabas en visite au Sénat avec Mme Türk :
Stages 2019 :
Un étudiant en contrat professionnel d’alternance auprès d’un cabinet d’avocat
Quatre étudiants en stage au Tribunal administratif de Nice
Stages : en cabinet d’avocat, service RI de l’université; Port de Nice; Métropole Côte d’Azur;
Concours Vedel 2019 :
Janvier : Lancement de la participation du M2 à la 9e édition du concours Vedel de plaidoirie organisé par le Conseil constitutionnel, dans le cadre du cours de contentieux constitutionnel. Equipe composée de : Tao Hoeffner (Plaideur), Nathalie Dejouy (chef d’équipe), Valentin Contesso, Stan Picheny, et Alexandre Miller (M2 DPFE dirigé par P Luppi)
Coaching assuré par Mme Anne Charlène Bezzina :
Résultat :
Qualification de l’équipe de Nice en Finale du concours Vedel :
Après tirage au sort des duels demande/défense :
► L’équipe de l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (en demande) sera opposée à l’équipe de l’université de Lyon 2 (en défense) ;
► L’équipe de l’université de Paris 2 Panthéon-Assas (en demande) sera opposée à l’équipe de l’université de Nice (en défense).
Le 17 mai, l’équipe de Nice, soutenue par l’ensemble de la promotion venue à Paris, remporte le concours :
BRAVO à l’équipe, et particulièrement à son plaideur, TAO HOEFFNER.
Pour cette 9e édition, le jury est composé des personnalités suivantes :
● M. Xavier PHILIPPE, professeur des universités et président du jury
● M. Michel PINAULT, représentant le Conseil constitutionnel
● M. Patrice SPINOSI, représentant le conseil de l’Ordre des avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation
● M. Edmond HONORAT, représentant le Conseil d’État
● M. Thomas CHARAT, représentant le Conseil national des Barreaux
● M. Pascal CHAUVIN, représentant la Cour de cassation
Examens du semestre 2 : 3-10 mai 2019