8 mars 2017 Journée d’études des doctorants : Les autorités administratives indépendantes

colloque AAI-photo1  Intervention de Mr Jocelyn Lafaye, »Le contrôle parlementaire des AAI »

colloque AAI-photo2  Yolande Eskenazi, conseillère du Défenseur des droits pour la région PACA et Stéphanie Dubiton, auteur de la thèse « La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique? » (LGDJ 2016).

La réforme des autorités administratives et publiques indépendantes : quels enjeux ?

1ère Journée d’études des doctorants

 Mercredi 8 mars 2017

Amphithéâtre Bonnecarrère – Villa Passiflore

A partir de 9h30

programme : programme colloque AAI

Pour le texte de l’intervention de Mme Sanaa Mengat :

AAI-sanaa

 

Comité organisateur :

Rémi Puigventos; Clément Tulloue; Jocelyn Lafaye, doctorants du CERDACFF

 Problématique :

Autrefois considérées comme des éléments iconoclastes du paysage institutionnel français, les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes sont aujourd’hui devenues des figures communes.

Institutions sui generis, la variété de leurs statuts et les questions soulevées par leur place dans le paysage institutionnel français est discutée. Leur multiplication apparaît comme le signe de l’utilité de cette catégorie mais également comme la cause des difficultés qu’elle soulève.

C’est dans cette perspective que se situe la discussion au Parlement d’une proposition de loi organique ainsi que d’une proposition de loi visant les autorités administratives indépendantes. Elles font suite à un rapport d’enquête parlementaire du Sénat significativement intitulé « Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler ».

 Ces initiatives parlementaires s’inscrivent dans une démarche de rationalisation perceptible à deux égards.

Tout d’abord, elle révèle une volonté de codification et de clarification de l’organisation de ces autorités par la création d’un statut législatif commun.

Ensuite, et compte tenu de leur caractère dérogatoire au droit commun des institutions administratives, le second mouvement est celui d’un plus grand encadrement dans la reconnaissance de cette qualité.

La journée d’étude a pour but d’envisager ces autorités indépendantes à partir du sens qu’il faut reconnaître aux réformes réalisées par deux loi et loi organique des 20 janvier 2017, partagées entre la nécessité de reconnaître une autonomie à certaines institutions et l’enjeu d’une organisation rationnelle et contrôlée.

L’objectif de cette manifestation est de répondre à une interrogation suscitée par les travaux parlementaires en cours. La catégorie des autorités administratives indépendantes en ressort-elle affaiblie ou renforcée ?