26/09/2014 « La mer, la côte, le juge » : Aspects du domaine publique maritime.

L a France est bordée d’un littoral des plus étendu.
Très tôt le droit public s’en est emparé, car
cette richesse naturelle et économique ne pouvait
rester en déshérence, ou relever des seuls intérêts
privés, aussi légitimes fussent-ils. La mer proche
du rivage a également fait l’objet d’une appropriation
juridique, dans le prolongement physique et économique
du littoral. C’est la notion de domaine public maritime
qui ordonne les normes et règles applicables. Les
administrations de l’Etat ne sauraient déployer leur pleine efficacité qu’avec l’appui
nécessaire du juge, qui sanctionne le respect de la règle de droit.
Il a semblé à la commission du procès administratif utile de se préoccuper des
questions-clés qui se posent à ce propos, surtout dans une région, la Côte d’Azur,
qui y est tout particulièrement sensible, cumulant les enjeux liés à l’exploitation
des plages, des ports de commerce et de plaisance, et au respect de son littoral.
Le présent colloque, après une évocation historique rappelant que ces problèmes
n’étaient pas négligés autrefois, traite de la valorisation du domaine public côtier,
abordant son exploitation économique, puis le régime juridique des ports
(commerce et plaisance), des plages (sujet sensible s’il en est), ainsi que de sa
protection, complétés par les exemples italien et allemand.
La police du domaine public maritime est l’autre volet traité. La délimitation des
droits de police, du domaine public maritime, la coordination avec la loi littoral, le
rôle respectif du préfet et du juge vis-à-vis du domaine public naturel, les contraventions
de grande voirie, sont autant de thèmes qui ont retenu l’attention des
organisateurs du colloque. Concernant aussi bien les professionnels du droit et de
la mer que les chercheurs et les décideurs, cette manifestation a pour ambition de
leur apporter une modeste contribution de nature à éclairer des problématiques
qui sont les leurs.

Renseignements : cerdacff@unice.fr
inscription : compléter et retourner avec votre règlement par chèque (ordre: agent comptable de l’UNS) le bulletin d’inscription ci-dessous.

INSCRIPT-COL-26sept14

Programme :

COLL-MER-sept14