Les 60 ans des tribunaux administratifs

Nice – Mercredi 11 décembre 2013

Issus des conseils de préfecture qu’avait mis en place la loi du 28
pluviôse an VIII, les tribunaux administratifs ont été institués par le
décret du 30 septembre 1953.
Ils ont longtemps été perçus comme des organes soumis au pouvoir
de l’administration et, dans l’esprit de nombreux justiciables,
aller devant le juge administratif, c’est un peu engager la lutte du pot
de fer contre le pot de terre.
Mais, dans une société où le droit prend une place de plus en
plus importante et où l’Etat s’affirme comme une république dont
l’organisation est décentralisée, les tribunaux administratifs connaissent
aujourd’hui une activité qui se diversifie et se densifie.
Fêter leur 60e anniversaire est ainsi l’occasion de mesurer le
parcours accompli et de constater que le temps du bilan est aussi
celui des questions qui, immanquablement, surgissent.

Colloque organisé par l’ Université de Nice Sophia Antipolis, Faculté de droit, CERDACFF (UE7267)

Renseignements auprès de :
Nicolas Prévost,
Tél. 04 92 15 70 41 (14h-18h)

Inscription obligatoire avant le 05 décembre 2013 à effectuer par courriel à :
nicolas.prevost@unice.fr ou cerdacff@unice.fr
Renseigner Prénom, Nom, profession, organisme, adresse, courriel et signaler votre présence au buffet.

Tarifs :
- 50 € (participation au buffet incluse)
- GRATUIT (avec 10 € de participation au buffet) pour les
Magistrats, Universitaires, Étudiants et Élèves Avocats

Prise en compte dans la Formation Professionnelle Continue des Avocats : 4 h par 1/2 journée
(prise en charge possible par le FIF PL, en téléchargeant le formulaire sur : http://www.fifpl.fr/ )

Programme:
COLLOQUE-TA-dec2013