Parution de la « Lettre du TA n° 43″ (juin 2020) – Tribunal administratif de Nice

Vous trouverez ci-joint la lettre du TA n° 43 à laquelle ont contribué plusieurs membres du CERDACFF :

 

Sommaire :

Jugement n° 2  commenté par Mme Anouck Laüt (Lettre p. 13)

Commentaire TA, Nice, 30 janvier 2020, SCCV, n° 1702764

par Anouck Laüt, Doctorante en droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Jugement n° 8 commenté par M.O. Diemer, MCF  (Lettre p. 16)

Commentaire, TA Nice, ordonnance du 6 avril 2020, M. C., n° 2001637

par Marie-Odile DIEMER, Maître de conférences de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF (EA7267)

Le masque, les tests, la prison et le référé-liberté

Le jugement n° 9  par R. Jaidane, PAST  (Lettre p. 20)

Commentaire TA de Nice, Ordonnance n° 2001782 du 22 avril 2020, Ligue des Droits de l’Homme/Commune de Nice

Par Riadh JAIDANE, Avocat au barreau de Nice, Maître de conférences HDR associé à l’université Côte d’Azur (CERDACFF)

Police municipale et covid-19

 

Le jugement n° 10 : A. Bessi, Doctorante  (Lettre p. 23)

Commentaire sur TA Nice, 22 avril 2020, Ordre des avocats au Barreau de Nice, n°2001749.

Commentaire par Alexia Bessi, doctorante, Université Côte d’Azur, CERDACFF

 

Le jugement n° 11 : M. Reclus, Doctorante  (Lettre p. 27)

Commentaire sur TA Nice, 1ère chambre, 14 janvier 2020, Mme C., n° 2000048,

par Morgane RECLUS, Doctorante en droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF (EA7267)

 

Jugement n° 13 commenté par Pauline Türk, PR CERDACFF (Lettre  p. 30)

Commentaire sur TA Nice, 5ème chambre, 18 février 2020, Mme E., n° 1701877 Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF (EA n°7267)

Risques d’inondations et aléas inhérents à l’exploitation d’un camping : nouvelle illustration des conditions d’engagement de la responsabilité sans faute de l’administration

Le jugement n° 15 par R. Jaidane, PAST  (Lettre p. 33)

Commentaire sur TA NICE, jugement du 28 janvier 2020 N°s 1801244 et 1803258

Par Riadh JAIDANE, Avocat au barreau de Nice, Maître de conférences HDR associé à l’université Côte d’Azur (CERDACFF)

Police administrative et sport : Le juge administratif juge de l’encadrement des activités sportives

Lien vers la Lettre du TA de Nice, n° 43, juin 2020 : 

Lettre TA n° 43 juin 2020