L’imposition du Capital : Entre mythes et réalités. Quels enjeux pour demain?

Nice – Jeudi 30 et vendredi 31 Janvier 2014

L’imposition du capital a été l’objet, ces dernières années, de nombreuses
réformes fiscales touchant aussi bien le patrimoine, l’épargne que les
dividendes distribués. Il s’agit de dresser un état des lieux de cette
imposition, d’en esquisser les perspectives et les enjeux dans un
contexte national, européen et international en pleine mutation. Une
telle imposition est elle encore légitime ? Une telle légitimité doit être
recherchée sous un angle à la fois politique et juridique. Par ailleurs,
l’imposition du capital peut offrir de nouvelles perspectives d’optimisation
fiscale. Mais elle peut aussi servir de support à l’évasion, voire à la
fraude fiscale.

Colloque organisé par l’ Université de Nice Sophia Antipolis, Faculté de droit, CERDACFF (UE7267)

en collaboration avec:
- La Société Française des Finances Publiques
- L’Institut International des Sciences Fiscales
- La Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes
- La Revue du Droit Fiscal

Renseignements auprès de :
Nicolas Prévost,
Tél. 04 92 15 70 41 (14h-18h)

Inscription obligatoire avant le 24 janvier 2014 à effectuer par courriel à :
nicolas.prevost@unice.fr ou cerdacff@unice.fr
Renseigner Prénom, Nom, profession, organisme, adresse, courriel et signaler votre présence au buffet.

Tarifs :
- 100 € pour tous les extérieurs de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, les avocats et autres professionnels du droit, des banques, des assurances ou de la comptabilité (la participation au buffet du 31 janvier est incluse).
Pour les avocats, cette manifestation permettra de valider leur obligation de formation professionnelle continue (4h par ½ journée).
- 50 € pour les membres de l’Association des avocats fiscalistes 06 (la participation au buffet du 31 janvier est incluse).
- 25 € pour les membres de l’Institut international des sciences fiscales et de la Société Française de Finances Publiques
ainsi que pour les Notaires des Alpes-Maritimes (la participation au buffet du 31 janvier est incluse).
- GRATUIT pour les membres du CERDACFF, ERMES, GREDEG ainsi que pour les membres des autres centres de recherche de l’Université d’ Aix- Marseille participant à ce colloque : CEFF et Institut Louis FAVOREU.
- GRATUIT pour tous les personnels et étudiants de l’Université de Nice Sophia-Antipolis.

Prise en compte dans la Formation Professionnelle Continue des Avocats : 4 h par 1/2 journée
(prise en charge possible par le FIFPL, en téléchargeant le formulaire sur : http://www.fifpl.fr/ )

Programme:
programme_colloque_cerdacff_janv_2014_web

Bulletin d’inscription:
bulletin_inscription_colloque_cerdacff2014_ok