Botteghi Robert

robert botteghi

Christian Laroche

C Laroche

 

LAROCHE

Christian

Né le 5 mai 1951 à MARSEILLE (13)

Marié, un enfant (né en 1997)

 

Maître de Conférences de Droit public à l’Université de Nice Sophia-Antipolis (depuis 1987).

 

Avocat au Barreau de Nice spécialiste en droit fiscal (depuis janvier 2000).

 

Fondateur du Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées DESS « STRATÉGIE FISCALE DE L’ENTREPRISE » (octobre 2001/septembre 2004) devenu MASTER 2 « STRATÉGIE FISCALE DE L’ENTREPRISE » (depuis octobre 2004).

 

Membre de l’International Fiscal Association (I.F.A.), Amsterdam, depuis 2000.

Membre de l’Association des Avocats Fiscalistes (A.A.F.) des Alpes-Maritimes, Nice, depuis 2002.

Membre de l’Institut international des sciences fiscales (2iSF), Paris, depuis 2012.

 

 

Principaux enseignements actuels

 

 

Fiscalité personnelle, en L3 Droit public

Fiscalité internationale, en M 1 Droit public, parcours fiscalité

Politique juridique et fiscale des entreprises, en M 1 Droit public, parcours fiscalité

Stratégie fiscale de l’immobilier d’entreprise, en M 2 Stratégie Fiscale de l’Entreprise (SFE)

Rémunération des dirigeants, en M 2 Stratégie Fiscale de l’Entreprise (SFE)

Fiscalité immobilière, en M2 Métiers de l’Immobilier et de l’Urbanisme (MIU)

Fiscalité immobilière, CNAM PACA (ICH)

 

 

Publications récentes en fiscalité

 

 

« Article 164 C du CGI : ça chauffe pour la clause de gel ! (CAA Marseille 13 mars 2012, min. c/ Graetz) », Revue de Droit Fiscal (LexisNexis) n° 25 du 21 juin 2012, étude n° 342, pp. 34 à 42. Cet article a été cité par l’avocat général Mengozzi dans ses conclusions sous CJUE 17 octobre 2013, C-181/12, Yvon Welte, et par le rapporteur public Frédéric Aladjidi dans ses conclusions sous CE 26 décembre 2013, Kramer.

 

« Convention franco-monégasque : détermination du lieu d’assujettissement aux droits de succession d’immeubles représentés par des titres (Cass. com. 9 octobre 2012, DGFiP c/ Mme Eshagh et a.) », Revue de Droit Fiscal (LexisNexis), n° 6 du 7 février 2013, comm. 144, pp. 34 à 37. Cet article a été cité par Madame le Conseiller-Rapporteur et par Monsieur le premier l’avocat général (Assemblée plénière du 18 septembre 2015, arrêt rendu le 2 octobre 2015 sur le second pourvoi en cassation).

 

Communication pour le colloque « L’imposition du capital : entre mythe et réalité. Quels enjeux pour demain ? », Faculté de Droit et Science politique de Nice Sophia-Antipolis, 30-31 janvier 2014 : « L’imposition du capital des non-résidents ». Actes du colloque à paraître au PUAM en 2016.

 

« Convention fiscale franco-monégasque et Français nés à Monaco : c’est avoir tort que d’avoir raison trop tôt (CE, plén. fisc., 11 avril 2014, Giorgis », La Revue Fiscale du Patrimoine (LexisNexis), n° 7-8 de juillet-août 2014, jurisprudence commentée n° 13, pp. 23 à 29.

 

« Les Français résidant à Monaco sont-ils bi-domiciliables ? À propos de l’assujettissement aux prélèvements sociaux des Français non privilégiés (CE 11 juin 2014, M. Delarbre) », Revue de Droit Fiscal (LexisNexis), n° 43-44 du 23 octobre 2014, comm. 594, pp. 24 à 29.

 

« La Cour de Cassation remet ses pendules à l’heure : les parts d’une société civile (monégasque) ne sont pas des immeubles pour l’application de la convention du 1er avril 1950 entre la France et Monaco sur les droits de succession (Cass., ass. plén., 2 octobre 2015, DGFiP c/ Mme Eshagh et a.) », Revue de Droit Fiscal (LexisNexis), n° 46 du 12 novembre 2015, comm. 679, pp. 52 à 55.

 

En préparation : Fascicule 3900 « Conventions franco-monégasques. Commentaires » pour le JurisClasseur « Droit Fiscal International » (LexisNexis), livraison en  2016.

Terrazzoni Claudine

claudine

 

Claudine TERRAZZONI – BIBLOCQUE

Maître de Conférences en Droit Public (HC)

Université de NICE SOPHIA ANTIPOLIS  – Faculté de droit.

 

 

Domaines de spécialité :

-       Droit administratif général et spécial ;

-       Droit des collectivités territoriales (sécurité, contrats, services publics, Société d’Economie Mixte)

-       Droit de l’urbanisme ;

-       Droit administratif des biens.

 

Recherches et publications :

-       « Tolérance et urbanisme » – Colloque CERDACFF – France-Azerbaïdjan (4 juillet 2016) – Faculté de droit de Nice et Académie des Sciences d’Azerbaïdjan ;

-       « La coopération des collectivités territoriales en matière de terrorisme » – Institut Tunisien des Elus/CERDACFF – Colloque du 18 mars 2016 Tunis) – (En cours de publication) ;

-       « Les politiques publiques locales de sécurité intérieure – les compétences des collectivités locales et des exécutifs locaux en matière de sécurité » (Edition L’Harmattan 2015) ;

-       « Corruption et urbanisme – la corruption approche franco-russe » –  CERDACFF/Higher School of Economics Faculty of Law  - Colloque Nice du 29 octobre 2015 ;

-       « Du fonctionnaire automate aveugle à l’émergence d’une haute fonction publique territoriale – une construction inachevée » – Colloque Haute Fonction Publique Territoriale et gouvernance locale (éléments de comparaison en Europe – CERDACFF Nice 3 octobre 2014) ;

-       « Les plages – aspects du domaine public maritime » La mer, la côte, le Juge– Colloque CERDACFF Nice du 26 septembre 2014 ;

-       « La réponse juridique au terrorisme : les pouvoirs de police des exécutifs locaux » – Higher School of Economics Faculty of Law (Moscou 24 avril 2014) ;

-       « La complexité des normes d’urbanisme » – conférence au Tribunal Administratif de Nice (jeudi 3 avril 2014) ;

-       « La coopération intercommunale – l’intégration des petites et moyennes communes et son incidence sur le développement durable » – Conférence européenne sur les villes durables –– (Sofia – Bulgarie 7 mars 2014) ;

-       « Le juge administratif prescripteur » –  Comparaison des procédures civiles et administratives : (Presses Universitaires d’Aix – Marseille – 2014)- colloque CERDACFF en date des 20 et 21 juin 2013 ;

-       « La juridiction administrative et l’urgence » – Séminaire de la Villa « La Côte » : Tribunal Administratif de Nice / CERDACFF / Commission du procès administratif (11 avril 2013) ;

-       « Sécurité et Collectivités Territoriales : les enseignements du terrain » – Quel avenir pour la Sécurité Privée ? La refonte du cadre législatif : – (Presses Universitaires d’Aix – Marseille– 2013) – Colloque CERDACFF ;

-       « Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte du cadre législatif : sécurité et collectivités territoriales : Les enseignements du terrain » – Intervention au colloque organisé par l’Université de Nice Sophia Antipolis, l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice et le CERDACFF Nice le 15 Novembre 2012 :

 

-       Membre de la Commission du procès administratif : commission réunissant, à l’initiative du Président du tribunal administratif de Nice, les Bâtonniers de Nice et Grasse et du Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Nice, des avocats, des magistrats et des universitaires ayant en commun d’étudier et de pratiquer le contentieux administratif. L’objectif étant de favoriser une réflexion sur les évolutions procédurales et jurisprudentielles en cours.

 

-       Membre de l’Association Française de Défense et de Sécurité.

 

Responsabilités au sein de la Faculté de Droit de Nice :

-       Membre du Conseil de Gestion de la Faculté de Droit ;

-       Directeur du Master II Métiers de l’Administration et des Organisations Publiques (MAOP) parcours Droit Public ;

-       Membre de la Commission scientifique spécialisée de la documentation de Droit et de Science Politique ;

-       Membre de la Commission du procès administratif

 

Responsabilités au sein de l’Université :

-       Membre du Conseil des Etudes et la Vie Universitaire élue en 2012 à 2016 (CEVU) ;

-       Membre de la Commission des Statuts de l’Université de 2012 à 2016 ;

-       Membre du Conseil Académique de 2012 à 2016 ;

-       Membre de la Commission de Sportifs de haut niveau de 2012 à 2016 ;

-       Membre de la Commission des Stages de 2012 à 2016 ;

-       Panel IDEX.

 

Responsabilités extérieures :

-       Maire adjoint de la Commune de Tourrette Levens (Métropole Nice Côte d’Azur), déléguée à l’urbanisme (4 mandats successifs et 5ème mandat en cours) ;

-       Grand électeur ;

-       Membre de la Commission Départementale des Impôts de la Métropole Nice Côte d’Azur ;

-       Membre des Commissions d’élaboration du Plan Local Urbanisme de la Métropole ;

-       Membre de la Commission des Impôts de la Commune de Tourrette Levens.

 

Activités antérieures :

-       Avocate au Barreau de NICE en situation d’omission sur le grand tableau de l’Ordre ;

-       Assistante parlementaire du Sénateur Joseph RAYBAUD, Vice-président de la Commission des finances du Sénat.

 

Divers  :

-       Certificat d’études judiciaires,

-       Certificat d’aptitude à la profession d’avocat,

-       Admissible aux épreuves écrites du concours d’administrateur de la Commission des Communautés Européennes.

 

Philippe Luppi

P. luppi photo

LUPPI  Philippe

Adresse électronique : philippe.luppi@unice.fr

QUALIFICATION

Licence et Maîtrise en droit, Université de Sud Toulon Var, 1984-1988.

Diplôme d’études supérieures spécialisées, Fiscalité personnelle, Université d’Aix-Marseille III, 1990 (Mention Très bien).

Diplôme d’études approfondies, Finances publiques et fiscalité, Université Jean Moulin, Lyon III, 1991 (Mention Assez bien).

Doctorat en droit, Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, 1999 (Mention très honorable, Félicitations du jury).

Fiscalité et nouvelles technologies : étude de l’apport des technologies de l’information aux missions fiscales des administrations financières, 1092 p., sous la direction de M. le Professeur Pierre BELTRAME. Thèse soutenue à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille III, le 9 janvier 1999. Membres du jury : MM. les Professeurs Pierre BELTRAME (Université d’Aix-Marseille), Jean-Pierre CHEVALIER (Université de Poitiers), Christian LOUIT (Université d’Aix Marseille) ; Bernard PLAGNET (Université des sciences sociales de Toulouse) ; M. Serge PASSERON (Conservateur des hypothèques à Toulouse, Ancien directeur régional des impôts de Provence Alpes-Côte d’Azur).

Qualification MCF CNU 02, 1999 et recrutement aux fonctions de Maître de conférences des Facultés de droit, Université de Poitiers,1er sept. 1999 ; Mutation, Université de Nice Sophia-Antipolis, 1er sept.2012.

Habilitation à diriger les recherches, Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 2001.

ACTIVITES PEDAGOGIQUES

Charge d’enseignement à l’Université de Poitiers (1999 – 2012)

-En Licence : Finances locales (Licence professionnelle Administration des collectivités territoriales ; cours) ; Droit fiscal général (L 3 Droit public et droit privé ; cours) ; Finances publiques (L 2 Droit et

L 2 AES ; cours et TD) ; Institutions administratives (L 1 Droit ; cours) ; Relations internationales (L 1 Droit ; cours).

-En Master 1 : Droit fiscal appliqué aux activités de communication, M 1 Droit du patrimoine, parcours Droit des techniques de l’information, Magistère II Droit des techniques de l’information et de la communication (cours).

-En Master 2 : Fiscalité de l’urbanisme (M 2 professionnel Urbanisme et construction) ; Fiscalité de l’environnement ( M 2 professionnel, Droit de l’environnement industriel ); Fiscalité agricole ( M 2 professionnel et recherche Droit, économie, gestion, Mention Droit des affaires, spécialité droit, gestion et commerce des spiritueux); Harmonisation fiscale européenne ( M 2 professionnel et recherche Droit, économie, gestion, Mention Droit du patrimoine, spécialité droit des techniques de l’information et de la communication, Magistère III, Droit des techniques de l’information et de la communication) (cours).

Charge d’enseignement à l’Université de Nice Sophia Antipolis (depuis 2012), d’Aix-Marseille et de Sud Toulon Var

-En Licence : Droit fiscal de l’entreprise individuelle (L3 AES ; cours) ; Droit fiscal – Théorie générale de l’impôt (L 2 Droit public et science politique et L 2 Droit privé ; cours), Droit budgétaire (L2 Droit public et science politique, Gr. A ; cours).

-En Master 1 : TVA (M1 Droit public parcours fiscalité ; cours et TD) ; Fiscalité immobilière (M1 Droit public, parcours fiscalité ; cours et TD) ; Fiscalité européenne (M1 Droit public, parcours fiscalité ; cours et TD) ; Fiscalité des entreprises et gestion de l’épargne salariale (M1 GRH-Economie-Gestion, cours).

-En Master 2 : Finances locales (M2 Métiers de l’Administration et des organisations publiques) ; Finances sociales (M2 Finances publiques et fiscalité) ; Contentieux fiscal (M2 Droit des contentieux) ; Abus de droit et montages fiscaux (M2 Stratégie fiscale de l’entreprise) (cours).

ACTIVITES DE RECHERCHE

Rattachement aux équipes de recherche :

-De 1999 à 2004 : IREDE-CEFIP (Institut de recherche européenne en droit économique – Centre d’études des finances publiques), CNRS, UMR 5081, Université de Toulouse (Directeur de l’IREDE : M. le Professeur Joël MOLINIER), Université de Poitiers (Directeur du CEFIP : M. le Professeur Jean-Pierre CHEVALIER puis M. le Professeur Jean-Baptiste GEFFROY) ;

-De 2004 à 2012 : IDP (Institut de droit public) de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, E.A.2623 (Directeur : M. le Professeur Jean-François LACHAUME, puis M. le Professeur François HERVOUËT) ;

-Depuis le 1er sept. 2012 : CERDACFF (Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, fiscal et financier) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, E-A. 7267, (Directeur : M. le Professeur Christian VALLAR).

Travaux de recherche : Ils portent essentiellement sur les finances publiques et le droit fiscal. Ils sont constitués de huit participations à des ouvrages collectifs, six études ou notes de jurisprudence, sept communications à des colloques et vingt- quatre chapitres d’encyclopédie juridique.

Responsabilité scientifique : Journée d’étude sur la réforme de la fiscalité de l’aménagement (Poitiers, 2012) ; Colloque relatif à l’imposition du capital (Nice, 2014).

Encadrement et soutenance de thèse : Direction d’une thèse, soutenue le 4 novembre 2013 à l’Université de Poitiers. Participation à treize jurys de thèse en qualité de rapporteur extérieur.

RESPONSABILITES COLLECTIVES

Expertise scientifique (à sept reprises, depuis 2014) menée au nom du CERDACFF, à la demande d’une agence d’évaluation de la recherche (l’ANRT), pour procéder à une évaluation d’une demande de convention CIFRE d’un porteur de projet de recherche.

Membre élu du Conseil National des Universités (CNU-02) depuis oct. 2015.

Membre de la Commission de spécialistes de l’Université de Poitiers (CNU 02) en qualité de membre titulaire de 2001 à 2004 puis de membre suppléant de 2004 à 2008 ; de la Commission de spécialistes de l’Université d’Aix-Marseille III (CNU 02) en qualité de membre extérieur titulaire de 2001 à 2008 ; Membre de Comités de sélection (CNU 02) , de l’Université d’Orléans et de l’Université de Nouvelle-Calédonie(en 2010) , de l’Université de Poitiers(en 2011 ; 2013 et 2015). •Responsable du second cycle AES, Université de Poitiers (Faculté de droit et des sciences sociales) (2005-2012).

Responsable en 2016 du dossier d’évaluation du M1 Droit public parcours fiscalité (créé en 2012) et du M2 Stratégie fiscale de l’entreprise (créé en 1999).

Membre élu du Conseil de gestion de la Faculté de droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis depuis 2014 et du Comité Permanent Ressources Humaines (C PRH) depuis mai 2016.

DIVERS

Membre de l’Institut international des sciences fiscales et de la Société française de finances publiques.

LISTE DES PUBLICATIONS de M. Philippe LUPPI

Les publications ou productions en cours de publication seront présentées dans l’ordre chronologique, de la plus récente à la plus ancienne.

Ouvrage personnel

« Fiscalité et nouvelles technologies : étude de l’apport des technologies de l’information aux missions fiscales des administrations financières », thèse de doctorat en droit, sous la direction de M. le Professeur Pierre BELTRAME, Université d’Aix-Marseille, 1999, version dactylographiée, 1096p.

Participation à des ouvrages collectifs

1.- Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Christian DEBOUY (sous la direction de François BRENET, Marguerite CANEDO-PARIS, Anne-Laure GIRARD, Jean François LACHAUME, Antoine CLAEYS, Stéphanie PAVAGEAU) (à paraître en 2017) -Intitulé de la contribution non encore déterminée. Remise prévue fin janvier 2017.

2.- « Les contrôles des chambres régionales des comptes face à la réorganisation territoriale : mutation ou statu quo ? », Mélanges en l’honneur du Doyen Gilbert ORSONI (sous la direction de Sophie de CAQUERAY ; Céline VIESSANT ; Jean-Luc ALBERT et Thierry LAMBERT), Paris Bruxelles, BRUYLANT (à paraître en 2017).

3.- Entrées « Secret fiscal » ; « Taxe intérieure de consommation » ; « Titre exécutoire » in Dictionnaire encyclopédique de finances publiques (sous la direction de MM. les professeurs Gilbert ORSONI et Xavier CABANNES), Paris, ECONOMICA (à paraître en 2017).

4.- « L’imposition du capital : entre mythes et réalités- quels enjeux pour demain ? », (Etudes coordonnées par Ph. LUPPI ; sous la direction scientifique de MM. Ph. LUPPI, G.NOEL, Ch. LAROCHE)-Actes de colloque du CERDACFF, PUAM 2016 (à paraître).

5. – « Le financement du social » in Le financement des politiques publiques (sous la direction de MM. les professeurs Marc LEROY et Gilbert ORSONI), Paris Bruxelles, BRUYLANT, juin 2014, p.237 à 265.

6. – « Quelle fiscalité de l’environnement pour demain ? », Mélanges en l’honneur de Dominique BREILLAT, Les voyages du droit, Paris, LGDJ, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, n° 43, 2011, p. 439 à 455.

7. – « La substitution de base légale en matière fiscale », Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre BELTRAME, PUAM, 2010, p. 303 à 341.

8.- « Le droit fiscal canadien et la famille » in Finances publiques et politique familiale : état des lieux et éléments de prospective (sous la direction de M. le Professeur Jean-Baptiste GEFFROY), Paris, L’Harmattan 2009, p. 195 à 238.

9. – Entrées “Luxembourg” et “Pays Bas” in Les finances publiques en Europe (sous la direction de M. le Professeur Gilbert ORSONI), Paris, Economica 2007, p. 304 à 320 et p. 325 à 344.

Études ou notes de jurisprudence (publiées dans des revues à comité de lecture)

1.- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2015-524, QPC, 2 mars 2016, M. Abdel MANANE M. K. (Gel administratif des avoirs), Revue française de droit constitutionnel (à paraître fin 2016).

2. – « Fiscalité et pistes de réforme : mise en perspective du rapport de l’Institut Montaigne et de l’Institut de l’entreprise, Mettre enfin la fiscalité au service de la croissance », Revue Gestion et Finances publiques (Ex Revue du Trésor), n°11/12, nov.-déc. 2014, p. 55 à 66.

3. – « Le soupçon de fraude en matière fiscale », Bulletin fiscal Francis Lefebvre (BF) 06/2012, p. 499 à 508.

4. – « Les lois de financement de la sécurité sociale et l’assurance vieillesse : bilan des deux dernières législatures (2002-2007 / 2007-2012) », chronique de finances sociales, Revue française de finances publiques (RFFP) n° 120, nov. 2012, p. 229 à 246.

5. – « L’unité du pouvoir réglementaire du Premier ministre et son caractère ab initio », note Actualité juridique de droit administratif (AJDA), 10 sept. 2007, p. 1643 à 1645.

6. – Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Revue française de droit constitutionnel (RFDC), n° 72-2007, p. 749 à 766.

7. – « Radioscopie de l’imposition de la création multimédia » in Les créations multimédias (sous la direction de M. Frédéric SARDAIN) – Droit des technologies avancées, vol. 8, n° 2/2001 – Paris, éditions Hermès Science Publications, 2001, p. 175 à 200.

Communications à des colloques

1. -« Corruption et amoralité fiscale », Communication au colloque franco-russe organisé à NICE le 29 octobre 2015 par le CERDACFF et l’Ecole supérieure d’économie de MOSCOU.

2.- « Le financement du social, quels enjeux pour les territoires ? », communication au colloque « Le financement des politiques publiques : un enjeu pour les territoires », colloque international organisé à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, sous la direction du Professeur M. LEROY, les 25-26 sept. 2014.

3.- « Les récentes réformes de l’imposition des revenus du capital », communication au colloque « L’imposition du capital : entre mythes et réalités- quels enjeux pour demain ? », organisé à la Faculté de droit de l’Université de Nice- Sophia- Antipolis, sous la direction de MM. Ph. LUPPI, G.NOEL, Ch. LAROCHE, les 30-31 Janv. 2014 (à paraître aux PUAM en 2016).

4.-«  La pénalisation de la vie financière locale », Actes du colloque « Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives », Revue française de finances publiques (RFFP) n° 119-sept. 2012, p. 71 à 84.

5.- « Le contrôle exercé par les juridictions financières : quel type de contrôle pour quel typede sanction ? »,  Communication au colloque « Les fonctions du contrôle en droit français et néerlandais » organisé à Poitiers (juin 2010) par les Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue (Pays-Bas), Collection des Actes de colloques, n° 46, Presses universitaires LGDJ 2012, p. 111 à 126.

6.-«  Les bases juridiques du régime communautaire des aides d’État en matière agricole », Actes du colloque sur l’adaptation de la Turquie à l’acquis communautaire dans le domaine des aides d’État, Antalya (Turquie) (9-10 sept. 2004), Akdeniz Universitesi, 2005, p. 567 à 582.

7.-«  Bilan et perspectives des cours internationales de justice » in Les cours internationales. Actes du colloque organisé à Nimègue(Pays-Bas) les 29-31 mai 2000 par les Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue , édités par D. Breillat et E.-C. Coppens, Publications de la Faculté de droit de Nimègue, n° 15-2002. Faculteit der Rechtsgeleerdheid, Katholieke Universiteit Nijmegen, p. 103 à 119.

Chapitres d’encyclopédie juridique (Lexis Nexis : Jurisclasseur fiscal impôts directs)

- Refonte de Fascicules en matière de revenus de capitaux mobiliers

1.- Fasc. 655 : Régime fiscal des revenus distribués – régime général- produits distribués par des sociétés françaises à des non-résidents- dividendes et autres distributions perçus par des personnes physiques résidentes- imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu-acompte d’IR prélevé à la source sur les revenus distribués (à paraître en 2016).

2. – Fasc.651-50 : Définition des produits distribués- Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d’une modification du pacte social et distributions consécutives à la dissolution de la société 3, 2015 (51 p.).

3.- Fasc.651- 60 : Sommes ne présentant pas le caractère de revenus distribués 3, 2015 (18 p.)

4. – Fasc. 650 : Définition des produits distribués – Sociétés et collectivités assurant la distribution des revenus (29 p.), 2, 2006 – nouvelle refonte 2,2014 (55 p.).

5. – Fasc. 651 : Définition des produits distribués (30 p.) 2,2006 – nouvelle refonte 2,2014 (40 p).

6. – Fasc. 651-10 : Définition des produits distribués – Avances, prêts ou acomptes aux associés (27 p.) 2,2006 – nouvelle refonte 2, 2014 (30 p.).

7. – Fasc. 651-20 : Définition des produits distribués – Distributions diverses (56 p.) 2, 2006 – nouvelle refonte 2, 2014 (62 p.).

8. – Fasc. 651-30 : Définition des produits distribués – Autres distributions diverses irrégulières – Distributions déguisées (20 p.) – nouvelle refonte 3, 2014 (32 p.).

9. – Fasc. 651-40 : Définition des produits distribués – Distributions et rémunérations occultes (48 p.) 8,2006 – nouvelle refonte 4, 2014 (54 p.).

10. – Fasc. 670-35 : Déclaration de soupçon – Blanchiment de capitaux – Fraude fiscale – Gel des avoirs (44 p.) 3,2012.

11. – Fasc. 605 : Généralités (32 p.) 1, 2012.

12. – Fasc. 657-15 : Produits de placements à revenu fixe – Régime fiscal – Généralités (10 p.) 1,2012.

13. – Fasc. 670 : Mesures de contrôle – Généralités (15 p.) 1,2012.

14. – Fasc. 670-10 : Obligations des établissements payeurs (32 p.) 1, 2012.

15. – Fasc. 670-25 : Déclaration des comptes financiers – Ouverture et clôture des comptes en France, Comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France (21 p.) 1, 2012.

16. – Fasc. 670-15 : Déclaration annuelle des opérations sur valeurs mobilières (55 p.) 2,2009 puis 5,2011.

17. – Fasc. 670-20 : Déclaration des contrats de prêt – Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt – Déclaration des contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger (10 p.) 5, 2011.

18. – Fasc. 684 : Transformations de sociétés (31 p.) 2, 2010.

19. – Fasc. 694-20 : Marchés à terme, marchés d’options négociables, opérations de bons d’options, fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) (34 p.) 2, 2010.

20. – Fasc. 669 : Régime fiscal des produits distribués – Dividendes et autres distributions perçus par des personnes physiques ou morales résidentes – Situation des associés non- résidents- Avoir fiscal (62 p.) 1, 2007.

21. – Fasc. 673 : Régime fiscal des produits distribués – Prélèvement sur les tantièmes (régime périmé) (2 p.) 11, 2006.

- Refonte de Fascicules en matière de bénéfices agricoles

22. – Fasc. 325-40 : Bénéfice réel – Étalement des revenus exceptionnels (23 p.) 2, 2005.

23. – Fasc. 325-43 : Bénéfice réel – Abattements et déductions (25 p.) 2, 2005.

24. – Fasc. 325-46 : Bénéfice réel – Réductions et crédits d’impôt (4 p.) 2, 2005.

Pour l’ensemble de ces fascicules ainsi que pour ceux relevant de la collection soit des revenus de capitaux mobiliers (près de 46), soit des bénéfices agricoles (près de 23) des fiches d’actualisation sont produites, depuis 2005 pour les premiers, depuis 2002 pour les seconds.

Depuis 2010, une présentation synthétique d’une trentaine de pages (dénommée par Lexis Nexis “e fascicule”) pour chacun des deux blocs de fascicules ci-dessus mentionnés est également assurée et réactualisée deux fois par an. La dernière réactualisation remonte à Juin 2016.

PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE EN QUALITE DE RAPPORTEUR

Les participations en qualité de rapporteur de jurys de thèse seront présentées des plus récentes aux plus anciennes :

-2016 :

Mme Lana ZABAD, « La réforme de la gestion des finances publiques dans le cadre d’une politique de développement –le cas de la Syrie »,Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 12 avril 2016.

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Etienne DOUAT (Université de Montpellier I) ; M. le Professeur Eric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

-2015 :

M.Mathurin BOTTIUS, « Le rôle financier et économique de l’intendant de province d’ancien régime : l’exemple de la Nouvelle France (1663-1760) »Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 18 décembre 2015.

Directeur de la thèse : MM. les Professeurs Gilbert ORSONI (Doyen honoraire, Aix Marseille Université) , Eric GASPARINI (Directeur de l’Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques de la Faculté de droit et de science politique d’Aix Marseille, n°67);

Membre du jury : M. le Professeur Jean-François BREGI (Université de NICE Sophia-Antipolis, premier rapporteur).

M.Samir KHARROUBY, « L’efficacité de la dépense publique en France : enjeux, bilan et perspectives »Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 14 décembre 2015.

Directeur de la thèse : M. le Professeur Eric OLIVA (Aix Marseille Université) ;

Membres du jury : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Doyen honoraire, Aix Marseille Université) ; M. le Professeur Marc LEROY (Université de REIMS, Champagne-Ardenne, premier rapporteur)

M. Mahrez ZAHED, « Gestion publique locale et performance- Les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance »Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 2 juin 2015

Directeur de la thèse : M. le Professeur Eric OLIVA (Aix Marseille Université) ;

Membres du jury : Caterina SEVERINO (Maître de conférences, Université de TOULON, premier rapporteur) ; M. le Professeur Gilbert ORSONI (Doyen honoraire, Aix Marseille Université) ;

M. Boutayeb ES-SEHAB,« La réforme budgétaire au Maghreb (Maroc- Algérie- Tunisie) face aux défis d’une nouvelle gouvernance financière performante».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 26 janvier 2015.

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Mohamed HARAKAT (Université Mohamed V, Rabat) ; M. le Professeur Eric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

M. Verasit BURANAPRAPHANONT,« Les aspects juridiques de la gestion de la dette publique en Thaïlande ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 19 janvier 2015.

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Etienne DOUAT (Université de Montpellier I) ; M. le Professeur Eric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

- 2013 :

Mme Nathalie LEMARCHAND,« Les prix de transfert, un enjeu majeur dans l’internationalisation des affaires ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 29 novembre 2013.

Directeur de thèse : Mme Nicole DAVOULT (Maître de conférences HDR, Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : Mme le Professeur Cendrine DELIVRE (Université de Paris XIII) ; M. le Professeur Olivier NEGRIN (Université d’Aix-Marseille).

M. Gilles MICHEL« Les Commissions départementales des impôts ».

Directeur de thèse : M. le Professeur Christian LOUIT (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Jean-Luc ALBERT (Université de Clermont-Ferrand) ; M. le Professeur Olivier NEGRIN (Université d’Aix-Marseille).

Thèse de doctorat en droit non soutenue après avis défavorable des rapporteurs.

- 2012 :

M. Adile TALBIOUI, « Enjeux et conséquences de l’application de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne au Luxembourg ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue en juillet 2012 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Jacques SPINDLER (Université de Nice Sophia-Antipolis) ; Mme Céline VIESSANT (Maître de conférences HDR, Université d’Aix-Marseille).

- 2011 :

M. Mahmoud ALSARRAN, « Les perspectives du développement du système douanier syrien dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen : Référence à l’expérience française dans le cadre européen ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, le 16 avril 2011.

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Jacques SPINDLER (Université de Nice Sophia-Antipolis) ; M. le Professeur Éric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

Mme Marion TURRIN, « La légitime répression de la fraude fiscale ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille le 8 janvier 2011.

Directeur de thèse : M. le Professeur Éric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Thierry LAMBERT (Université d’Aix-Marseille) ; M. le Professeur Olivier NEGRIN (Université Lyon II).

- 2010 :

Mme Kraikangvol BOONPLOOK,« Les contrôles budgétaires en Thaïlande ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille le 4 septembre 2010.

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Étienne DOUAT (Université de Montpellier I) ; M. le Professeur Éric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

Mme Mohammad Ammad INSAF,« Les procédures budgétaires en Égypte ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille le 20 mars 2010.

Directeur de thèse : M. le Professeur Éric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’ Aix-Marseille) ; M. le Professeur Jean VIRET (Université de Montpellier I).

 

Bertrand Gasiglia

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Conseil départemental des Alpes-Maritimes – Conseiller du Président

Chercheur associé au CERDACFF – Université de Nice –

contact :bgasiglia@gmail.com

 

 

Enseignements universitaires

Sauf information contraire ces enseignements sont assurés à l’Université de Nice Sophia Antipolis (Faculté de Droit et Faculté de Lettres)

  • Depuis 2015

Master 2 Métiers des organisations et des administrations publiques

Droit public économique (24 heures)

Sciences Po (campus de Reims) : 1ère année

Dans l’ombre d’un élu local, le quotidien d’un cabinet politique (24 heures en binôme)

  • Depuis 2014

Master 2 Communications, Cultures Organisationnelles, Stratégies d’Images et Internet

Droit de la communication (18 heures)

  • Depuis 2013

Licence 2 Information et communication (Cours magistraux)

Droit de la propriété intellectuelle (18 heures)

Droit de l’informatique et des libertés (12 heures)

  • Depuis 2012

Master 2 Métiers des organisations et des administrations publiques

Journées de l’administration publique (20 heures)

L’épreuve de culture générale aux concours administratifs (15 heures)

  • 2008-2012

Master 2 Administration des collectivités locales

Le management du personnel (18 heures)

colloques et journées d’études

  • 2016

Les élites parlementaires en méditerranée (XIXème XXème siècle) – ANR ICEM – Université d’Orléans

« Les députés des Alpes-Maritimes sous la Vème République : si loin de la méditerranée ? »

  • 2015

La dignité humaine saisie par le droit – Université de Nice

« Dignité et élections »

Les découpages territoriauxUniversité de Tunis

« Les découpages des circonscriptions électorales : regards sur l’actualité récente française »

Fodéré à la genèse de la médecine légale moderne- Université de Genève

« Fodéré et les Alpes-Maritimes : entre attachement et critique »

  • 2014

Haute fonction publique territoriale et gouvernance locale – Université de Nice

« Les membres de cabinet sont ils des hauts fonctionnaires comme les autres ? »

L’Addiction aux écrans des jeunes scolarisés : mythe ou réalités ? – Université de Nice

« Le Conseil général des Alpes-Maritimes et la prévention des cyberaddictions

Tourisme et concurrence entre les territoires – Université de Perpignan

« L’hébergement touristique : le Conseil général aménageur ou facilitateur ? »

  • 2013

Territoires en concurrence : – Université de Corse

« Le territoire peut-il être traité comme un produit marchand ? Théorie et pratiques »

Les exécutifs locaux – Université de Nice

« Les exécutifs départementaux : ressources et figures d’autorité »

  • 2012

Groupes d’intérêts et gouvernement local – Université de Nice

« La construction d’un groupe d’intérêt par le gouvernement local et son fonctionnement : l’exemple d’Alpes-Maritimes Fraternité (2007-2012) »

conférences

  • Depuis 2012

« Le découpage des circonscriptions électorales : Master 2 EPAP- Université de Nice

  • 2015

« Élections départementales : quel cadre juridique et quel avenir pour les conseils départementaux : Université de Nice

  • 2014

« Les évolutions récentes du droit électoral : Université de Nice

Parcours Professionnel

Suivi des questions électorales et politiques. Relations avec les collectivités locales, les associations et les partenaires. Rédaction de courriers, de discours, d’éléments de langage, de notes Relations avec la presse. Organisation de manifestations et d’événements. Interface entre l’administration et les élus

  • Depuis 2013 Conseil départemental des Alpes-Maritimes – Conseiller du Président

  • 2008-2013 Conseil général des Alpes-Maritimes – Directeur de cabinet adjoint

  • 2003-2008 Conseil général des Alpes-Maritimes – Chargé de mission au cabinet du Président

  • 2000-2003 Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur – Chargé de mission groupe politique

  • 1998-2000 Assemblée Nationale – Collaborateur parlementaire

Mandats électifs

  • Depuis 2008 : Premier adjoint au maire en charge des finances – Tourrette-Levens (5.000 habitants – 06690)

  • De 2008 à 2011 : Conseiller communautaire (Communauté urbaine Nice Côte d’Azur)

  • De 1995 à 2008 : Conseiller municipal – Tourrette-Levens

Autres activités

  • Vice-président du Comité des Œuvres sociales du Conseil départemental

(3.500 adhérents – 2 millions d’euros de budget)

  • Membre de jurys (concours de Sapeur Pompier Professionnel, examen Validation des Acquis de l’Expérience)

  • Tuteurs de stages professionnels en Master 2 MAOP

Formation

  • 1991-1998 : Institut d’Études Politiques de Grenoble

1995 : DEA de Science Politique

1994 : Diplômé de l’IEP de Grenoble (Section Politique)

 

Christian Vallar

Doyen de la Faculté de droit et Science politique

Directeur du CERDACFF

C Vallar récent

 

Domaines de spécialité

 

Droit administratif

Droit de la sécurité intérieure

Droit des collectivités territoriales

Droit de la santé

 

 

Titres et diplômes :

 

Licence en Droit public, 1978, Nice, mention AB

 

Maîtrise en Droit public, 1979, Nice, mention B

 

DEA de Droit public fondamental, 1980, Nice, mention AB

 

Doctorat d’Etat en Droit public, 1990, Nice, mention très honorable avec félicitations du jury,

Thèse sur : « Vichy : traditionalisme et technocratie »

HDR : l’obtention du doctorat d’Etat valait HDR : 29 janvier 1990

 

Auditeur de la session de Droit international public de l’Académie de Droit international de La

Haye, 1978

 

Lauréat de la Faculté de Droit de Nice, 2° mention honorable, concours d’Histoire des idées

politiques, 1979

 

Prix de thèse 1990 de la Faculté de Droit de Nice

 

Prix de thèse 1990 de l’Association nationale des Docteurs en Droit

 

Agrégé de Droit public, 1992

 

Docteur honoris causa et professeur honoraire de l’Académie des sciences d’Azerbaïdjan

 

Chevalier des Palmes académiques

 

Chevalier de la Légion d’honneur

 

 

Expérience professionnelle :

 

Moniteur de Droit public à la Faculté de Droit de Nice, 1980

 

Chargé de travaux dirigés de Droit public, Faculté de Droit de Nice, 1980-1981

 

Assistant de Droit public, Faculté de Droit de Nice, 1983-1990

 

Maître de conférences de Droit public, IUT de Nice, 1990-1991

 

Maître de conférences de Droit public, Faculté de Droit de Nice, 1991-1992

 

Professeur agrégé de Droit public à l’Université de Savoie, 1992-1995

 

Professeur à l’Université de Nice depuis le 1° octobre 1995

 

Fondateur et directeur du Master 2 « Santé des populations »

 

Directeur du Master 2 « Sécurité intérieure et droits de la personne »

 

Co-fondateur et co-directeur du DU « Préparation aux concours administratifs »

 

Fondateur et co-directeur du DU « Expertise judiciaire en ostéopathie »

 

Co-fondateur du DU « Gestion du patrimoine des personnes protégées »

 

Directeur du département de droit public de la Faculté de droit de Nice, 2007-2014

 

Membre du Conseil national des universités section 02, 2007-2012

 

Vice-Président en charge des affaires européennes de l’UNS, 2008-2009

 

Référent défense de l’UNS depuis 2008

 

Doyen de la Faculté de Droit, Sciences politiques, Economiques et de Gestion de Nice, 2009-2010

 

Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, 2010-2014, réélu en 2014

 

Vice-Président de la Conférence des Doyens des Facultés de droit depuis 2014

 

Fondateur et Directeur du laboratoire CERDACFF / EA 7267 (Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal)

 

 

 

Publications, Communications et travaux récents

 

1/ Les contrôles opérés par le CNAPS : une procédure à parfaire Communication au colloque « Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte du cadre législatif», CERDACFF EA 7267, INHESJ, Paris 5, 15 novembre 2012, Nice, publié aux Presses universitaires d’Aix Marseille (PUAM) en 2013

 

2/ Le « printemps arabe », modeste éclairage sur une situation complexe In « Variations juridiques et politiques, clés pour la compréhension du monde contemporain », Y.Strickler (dir.), L’Harmattan, Paris, 2013

 

3/ Territoires en concurrence et sécurité. Vers une réduction des inégalités ? Communication au colloque « Territoires en concurrence », UMR LISA 6240 (Corte) et CERDACFF EA 7267, Corte, 6 décembre 2013, publié in Pouvoirs Locaux, n° 101, II/2014 (juin)

 

4/ Commentaire du Livre V du Code de la sécurité intérieure : « Polices municipales », LexisNexis, 1° édition, 2014. La seconde édition parait au printemps 2016

 

5/ Quelle évolution pour les polices municipales ? Reconnaissance et doctrine d’emploi

In « Les politiques publiques locales de sécurité intérieure », N.Dantonel-Cor (dir.), L’Harmattan, Paris, 2015

 

 

Organisation colloques, conférences, journées d’étude          

 

1. « Les polices municipales », journée d’études nationale, Centre d’Etudes sur la Police, la Sécurité et les Droits fondamentaux de la personne, Nice, 26 avril 1991

 

2. « L’espionnage industriel », colloque national, Centre d’Etudes sur la Police, la Sécurité et les Droits fondamentaux de la personne, Nice, 5 et 6 décembre 1991

 

3. « Sécurité et Grandes surfaces », journée d’études nationale, Centre d’Etudes sur la Police, la Sécurité et les droits fondamentaux de la personne, Nice, 3 février 1993

 

6- « Principe de précaution et antennes relais de téléphonie mobile », journée d’études CERDACFF, Nice, 22 juin 2012

 

7- « Quel avenir pour la sécurité privée ? » Colloque national, CERDACFF, Nice, 15 novembre 2012

 

8- « Procès civil et procès administratif, convergences et divergences », colloque national, CERDACFF, Nice, 20 et 21 juin 2013

 

9- « Le droit de la sécurité et de la défense en 2013 », colloque national, Association française du droit de la sécurité et de la défense, CERDACFF, Nice, 26 et 27 septembre 2013

 

10 – « Religion et Etat. Regards croisés : Arabie saoudite, Azerbaïdjan France, Russie », colloque international, CERDACFF, Nice, 26 et 27 octobre 2013

 

11 – « Les soixante ans des tribunaux administratifs », colloque national, CERDACFF, Nice, 11décembre 2013

 

12 –« La mer, la côte, le juge, Aspects du domaine public maritime », colloque national, CERDACFF, 26 septembre 2014

 

13 – « Haute fonction publique territoriale et gouvernance locale », CERDACFF, 3 octobre 2014

 

14 –« L’individu et la sécurité nationale, colloque national, en partenariat avec l’IHEDN, 16 octobre 2014

 

15 – « La réforme territoriale, regards croisés France Russie », colloque international, CERDACFF, Académie présidentielle de Russie, 19-20 novembre 2014, Nice

16- « Les départs de Français pour le djihad, comprendre pour prévenir », colloque national co-organisé par le CERDACFF, avec le LIRCES –EA 3156 (UNS), l’Université Paris Diderot, l’association  Entre’autres, le Club de la presse 06, 19 novembre 2014, Nice

 

17- « Les départs pour le djihad : le rôle des acteurs et des media concernés », colloque national co-organisé par le CERDACFF avec les mêmes partenaires que supra, 22 novembre 2014, Nice

 

18- « Islamisme radical et tentation du djihad », colloque national co-organisé par le CERDACFF avec les mêmes partenaires, et le soutien de Nice-Matin, France bleue azur et Radio J, 23et 24 janvier 2015, Nice

 

19- « La dignité humaine saisie par le droit », journée d’études internationale, CERDACFF, Institut de philosophie et du droit de l’Académie des sciences d’Azerbaïdjan, 1 juillet 2015, Nice

 

20- « La corruption, approches franco-russes », colloque international, CERDACFF, Ecole supérieure d’économie de Moscou (Faculté de droit), 29 octobre 2015, Nice

 

 

 

Riadh JAÏDANE

 

riadh

 

Riadh JAIDANE

-          Maître de conférences associé en Droit Public à la Faculté de droit et de science politique de Nice

-          Membre du CERDACFF

-          Avocat au Barreau de Nice

-          Représentant à l’Assemblée des Représentants du Peuple tunisien

Diplômes:

- Habilitation à Diriger les Recherches (HDR) obtenu à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, en 2006

- Doctorat en droit,  soutenance de thèse à l’Université de Nice-Sophia Antipolis en 2002

- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) à Marseille en 2005

- Diplôme des Etudes Approfondies (DEA) de droit international public et privé à l’IDPD, en 1997

- European Master of Advanced International Studies à l’Institut Européen en Juin 1995

- Diplôme du Centre International d’enseignement des droits de l’homme dans les Universités obtenu à Strasbourg en juillet 1995

Thèmes de recherche:

Droit public économique – Droit européen– Droit de la sécurité – Droit du sport – Droit des étrangers

Principaux enseignements actuels:

-          Contentieux des étrangers

-          Modèles d’organisation sécuritaire en Europe

-          Police administrative dans le sport

-          Droit et sécurité des installations sportives

Publications:

-          « Partenariat public-privé et infrastructures sportives », DALLOZ, Revue Juridique et Economique du Sport (REJS), n°89, décembre 2008, 25 pages.

-          « La gestion des contrats internationaux de concession», Revue de Droit des Affaires Internationales, IBLJ, n° 3 – 2005, pp. 289 – 332.

-          « L’influence du droit français sur le droit tunisien des concentrations économiques », Revue Internationale de Droit Economique, n°4, 2002, pp. 655 – 678

-          « Le nouveau droit tunisien de la concurrence: une réponse à l’évolution du paysage économique et commercial », Revue de Droit des Affaires Internationales. IBLJ, N°6 – 2001, pp. 759 –766

-          « Les droits fondamentaux et la lutte contre le dopage », JURISPORT, 2009,16 p.

-    « L’influence du droit communautaire sur le droit tunisien de la concurrence », Thèse de doctorat en droit, sous la direction du Professeur Joël RIDEAU, Université de Nice-Sophia Antipolis, publiée à l’ANRT (ISBN: 2284039243, 9782284039242), 706 pages, décembre 2002

Xavier Latour

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Professeur de Droit Public
Vice-Doyen à la pédagogie
Responsable de la Licence
Membre du CERDACFF
UNIVERSITE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS

 

Xavier Latour

Professeur de droit public à l’Université de Nice – Sophia Antipolis

Contact : xavier.latour@unice.fr

 

Activités scientifiques :

- Membre du comité de rédaction des Cahiers de la sécurité et de la justice (INHESJ)

- Membre du comité de rédaction de la revue Sécurité et Stratégie (CDSE)

- Co-directeur de la collection « droit de la Sécurité et de la défense », Mare et Martin (Paris

 

Thèmes de recherche :

Droit de la sécurité et de la défense, droit administratif, libertés fondamentales.

 

Thèses dirigées actuellement et nom des doctorants :

La sûreté nucléaire et les Emirats Arabes Unis, ALDHAHERI Rashed

Le partenariat public-privé dans le domaine sportif, ASIRI Khalid

La sécurité et la sûreté des ERP, FELICIANGELI Anne

Le renseignement et la gendarmerie nationale, HAMOIR Clément

Le parlement et le droit de la sécurité intérieure, LOISEL Etienne

L’individu dans la fonction publique, Remi PUIGVENTOS

Ordre public et sports, SOMAILI Ali

 

Publications :


Ouvrages :

-          Les enjeux contractuels de la sécurité privée (sous la dir. de C. Aubertin et X. Latour), Mare et Martin, 2017

-          La gendarmerie, service public, service au public (sous la dir de F. Dieu, X. Latour, C. Vallar), Mare et Martin, 2017

-          Code de la sécurité intérieure commenté (O. Gohin et X. Latour dir.), 2ème éd. Lexis, 2016.

-          Droit administratif général (avec C. Vallar), Bréal, 2016, 441 pages.

-          Libertés publiques et droits fondamentaux (avec B.Pauvert), Studyrama, 6ème édition, 2016.

-          Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte du cadre législatif (sous la dir. C. Vallar et X. Latour), PUAM, 2013.

-          Sécurité, libertés et légistiques (sous la dir. de P. Mbongo et X. Latour), L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2012

-          Préfets, procureurs et maires : l’autorité publique au début du XXIè siècle (sous la dir. de X. Latour et P. Mbongo), PUAM, 2011.

-          La sécurité et la sûreté des transports aériens, (sous la direction de), L’Harmattan, coll. Sécurité et Défense, 2005.

-          La responsabilité des services de police et de secours, L’Harmattan, coll. La justice au quotidien, 2003, 82 pages.

 

Articles :

 

 -« Community Safety : a Remedy for Territorial Segregation, a French Response », International Journal on Criminology, Spring 2017

- « La protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes victimes », Les Cahiers de la sécurité et de la Justice, n° 39, 2017, pp. 19-26.

- « Le périmètre du Code de la sécurité intérieure », in Le Code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ? (sous la dir de M. Touiller), Dalloz, 2017, p. 47-66.

-« La première injonction d’effacement des données dans un fichier intéressant la sûreté de l’Etat : une victoire à la Pyrrhus ? », JCP G 2017, 652.

 

« La France et l’Europe de la sécurité : le temps des doutes ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2017, n° 38, p. 203-209.

« La laïcité : entre tolérance et intolérance », Annales de Faculté de droit de Nice 2016, L’Harmattan 2017, p. 175-192.

« Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l’immigration clandestine », Rev. critique de droit international privé oct-déc. 2016 (publication février 2017), p.637-648.

« Souriez, vous êtes (encore) filmés », JCP A 2017, 57

« La pratique française des exécutions extrajudiciaires », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2016 (dir. B. Thomas-Tual et M. Conan), Mare et Martin p. 263-280.

« Premiers enseignements sur le contrôle juridictionnel des activités de renseignement », JCP G 2016, 1199.

« La garde biterroise stoppée par le juge administratif », JCP A 2016, 2250.

« Le contrôle juridictionnel des mesures restrictives, note sous TUE 26 octobre 2015 Portnov c/ Conseil », Rev. des affaires européennes 2015/4 (parution juin 2016), pp. 763-768.

« La sécurité des transports publics sur de bons rails », JCP A 2016, 2125.

« La consolidation du droit applicable aux activités d’importance vitale », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2016, n° 34, pp. 130-138

« Les inflexions de la politique de défense française en 2015 », paru dans PSEI, 2016, Numéro 3, Etudes de paix et de sécurité européenne et internationale, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=839.

« La dignité humaine et la déontologie des acteurs de la sécurité intérieure en France », in Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice, année 2015, L’Harmattan, 2016, p. 157.

« Les maires et l’état d’urgence », Bulletin juridique des collectivités locales, février 2016, pp. 82-86.

« L’organisation territoriale et la sécurité intérieure », JCP A 2015, 2375.

« Face au terrorisme : l’état d’urgence », Lexis 360 (en ligne), 23 novembre 2015.

« Les libertés de l’individu face à la sécurité nationale » in Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, Lexis Nexis, 2015, pp. 593-604.

« Le juge administratif en ordre de marche pour contrôler les techniques de renseignement », JCP A 2015, act. 865, 4 p.

« La loi relative au renseignement : un Etat de surveillance ? », JCP A 2015, 2286.

« Espace urbain et délinquance, la vision du juriste », in Le droit de la sécurité et de la défense en 2014 (O. Gohin et B. Pauvert éd.), PUAM 2015, pp. 343-357

« Une privatisation partielle de la vidéoprotection sur la voie publique ? », JCP A 2015, act. 513.

« La réforme territoriale ou la consécration de la région » in Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice 2014, L’Harmattan, 2015, pp. 169-180.

« La vidéoprotection et les collectivités territoriales » in Les politiques publiques locales de sécurité intérieure (N. Dantonel-Cor éd), L’Harmattan, 2015, pp. 265-284.

« Les collectivités territoriales et la lutte contre terrorisme », Lexis 360, 15 janvier 2015 (en ligne)

3 entrées « Défense nationale », « Renseignement », « Sûreté de l’Etat » in Dictionnaire encyclopédique de l’Etat (P. Mbongo, F. Hervouët, C. Santulli éd.), Berger-Levrault, 2014.

« La consistance et l’encadrement des activités privées de sécurité » in Traité de droit de la police et de la sécurité (P. Mbongo éd.), Lextenso, 2014, pp. 365-387.

« Le droit de la sécurité privée : entre permanence et changements », JCP A 17 mars 2014, 2077.

« La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, entre codification et innovations », JCP A 17 mars 2014, 2076.

« La sécurité privée ou l’émergence d’une force ? », in Sécurité intérieure les nouveaux défis (F. Debove et O. Renaudie éd.) , Vuibert, 2013, pp. 187-198.

« La sécurité privée ou l’Etat autrement », in Sécurité privée, enjeu public (sous la dir. de P. Brajeux, E. Delbecque, M. Mathieu), Armand Colin, 2013, pp. 215-230.

« Les partenaires de la puissance publique dans le maintien de l’ordre public », in L’ordre public (sous la dir. de C.H. Dubreuil), Cujas, 2013, pp. 247-260.

« Des activités privées de sécurité et des agences de recherches privées dans le code de la sécurité intérieure », in Sécurité, libertés et légistiques (sous la dir. de P. Mbongo et X. Latour), L’Harmattan, 2012, pp. 191-204.

« De la police municipale à la police territoriale : quelles pistes pour l’avenir ? », JCPA 22 octobre 2012, pp. 2-3.

« La sécurité et la voie publique », (avec Pierre Moreau), BJCL 9/2012, pp. 566-570.

« L’encadrement de la vidéoprotection », (avec Pierre Moreau), JCP A, 11 juin 2012, pp. 31-33.

« Les premiers textes d’application du CNAPS » (avec Pierre Moreau), JCP A, 16 avril 2012, pp. 44-48.

« Délégation et activités de police : stop ou encore ?  (avec Pierre Moreau), JCP A, 16 avril 2012, pp. 41-44.

« Sécurité publique, sécurité privée : de l’ignorance à la coproduction », Cahiers de la Sécurité, mars 2012, pp. 7-12

« Les nouvelles conventions-types de coordination en matière de police municipale », (avec Pierre Moreau), JCPA 12 mars 2012, 2082

« La Loppsi, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance », AJDA 2011, p. 1075.

« Le Conseil national des activités privées de sécurité et la moralisation de la sécurité privée» (avec Pierre Moreau), JCPA 15 avril 2011, 2146

« Justice administrative » et « justice internationale » in Dictionnaire de la politique et de l’administration (sous la direction de G. Bernard et autres), PUF 2011.

« La politique agricole commune et la sécurité environnementale » in agriculture et sécurité environnementale (éd. A. Chamboredon), L’Harmattan, 2010, pp. 69-80.

« L’intelligence économique, un secteur en manque d’éthique ? », Sécurité et Stratégie, juillet-septembre 2010, pp.53-59.

« La ‘marchandisation ‘ de la police et de la gendarmerie à l’épreuve du droit public », JCP édition administrations et collectivités territoriales, 2010, p. 40-44.

« La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité », AJDA 2010, pp. 657-663.

« La gendarmerie nationale, entre unité fonctionnelle et identité organique », AJDA 2009, p. 2270.

« Les contrôles de la puissance publique sur les entreprises de sécurité privée », AJDA 2009, p. 800.

« Quel partenariat entre la commune et le département en matière de lutte contre la délinquance ? », AJDA 2008, p. 1924.

« Secret et protection des intérêts économiques, quel droit pour l’intelligence économique ? », Cahiers de la Sécurité avril-juin 2008, pp. 17-24.

« La loi relative à la prévention de la délinquance et le maire », BJCL avril 2007, pp. 218-223.

 

Pauline Türk

 

bakou 6

Professeur de Droit public

Directrice adjointe du CERDACFF

Université Côte d’Azur (UCA)

Faculté de Droit et de Science politique de NICE

7 av. Doyen Trotabas, bureau 425

Contact: pturk@unice.fr

 

Turk pro

 

 

Thèmes de recherche / centres d’intérêt:

Droit constitutionnel; Institutions de la Ve république; Droit parlementaire; Contentieux constitutionnel, Institutions politiques comparées; Droit constitutionnel global; droit constitutionnel et numérique, Gouvernance de l’Internet, Droit administratif, Administration pénitentiaire, Droit animalier.

 

Principaux enseignements:

Droit constitutionnel; Droit administratif ;Libertés fondamentales, Organisations européennes, Institutions juridictionnelles publiques.

Préparation concours administratif A et A +

 

Participations et responsabilités :

Membre de comité d’experts HCERES

Membre de la Commission Recherche du Conseil académique de l’Université de Nice – UCA

Membre du conseil de l’école doctorale DESPEG

Membre du Conseil scientifique du Forum sur les Institutions comparées (ForinCIp, dir. JPh Derosier)

Membre du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LMDP, dir. M. Touzeil-Divina)

Membre du jury du Prix de thèse du Sénat 2014-2018

Membre du jury des concours d’Administrateur/Administrateur-adjoint de l’Assemblée nationale (externe et interne) sessions 2009-2018

Membre de l’Association Française de Droit constitutionnel

Membre de l’Association Française de la Sécurité et de la Défense

Thèses dirigées :

«L’incidence de la QPC sur le travail parlementaire», Valentine Martin (2013)

«Les assemblées parlementaires napoléoniennes», Alexandre Demandrille (2015)

 » Souveraineté et territoire dans le monde numérique », Jocelyn Lafaye (2016)

 » La moralisation de la vie publique : comparaison Maroc-France », Sanaa Mengat (2016)

 » Le consensus en démocratie »‘, Zied Chamzi,  en co-tutelle avec Lofti Tarchouna, Doyen de l’Université de Sousse (2017)

* « Les restrictions à l’accès au mandat : les inéligibilités et incompatibilités en droit français », Bertrand Gasiglia (2017)

* « La QPC et le droit de la sécurité sociale », Damien Tourneux (2017)

Organisation de colloques :

Vers des standards constitutionnels mondiaux ? , Colloque international, Lille, 24-25 octobre 2013

La souveraineté numérique : le concept, les enjeux, Colloque, Nice, 7 octobre 2016

 

Auditions et expertises:

 

- Audition le 12 octobre 2017 par le groupe de travail de l’Assemblée nationale consacré à la réforme de la procédure législative et à l’organisation des travaux parlementaires

- Audition le 9 octobre 2017 par le groupe de travail de l’Assemblée nationale consacré à « la démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne ».

- Audition devant la Chambre des députés italienne le 10 mars 2016 sur le thème : « Les modalités du contrôle parlementaire ».

- Audition devant la mission d’information du Sénat, « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet », 15 avril 2014, Thème : « La souveraineté des Etats et la gouvernance de l’Internet ».

- Intervention à l’Institut du Sénat le 6 décembre 2016 : « le bicamérisme »

- Réalisation du MOOC pour l’Institut du Sénat : Les commissions parlementaires

 Membre de comité d’experts HCERES pour l’évaluation de laboratoires de recherche (2017)

 

Communications à des colloques, journées d’études, travaux d’information récents :

- Rapport de synthèse du Colloque « L’enseignement du droit constitutionnel », 6 octobre 2017, VIe Journée d’étude de la jeune recherche en droit constitutionnel, Université Aix Marseille,

- « L’Etat est il soluble dans le projet de fédération européenne ? « , colloque du 3 octobre 2017, Colloque franco-italien, « Europe, Etat, Fédéralisme », CRHI, MSHS sud-Est, Université de Nice.

- Intervention à la journée d’études du CERNA, Institut Mines-Télécom, Paris Polytech, « De la souveraineté dans le monde numérique à la  » souveraineté numérique » », 3 juillet 2017;

- Intervention au Congrès de l’AFDC, 17-18 juin 2017 : « La réserve parlementaire: la suppression annoncée d’une forme d’initiative financière résiduelle ?  »

- « La protection parlementaire de la Constitution face à l’exécutif »,  Colloque « la protection parlementaire de la Constitution », Assemblée nationale, (orga : Université de Bordeaux), 8 décembre 2016;

-« Le rythme et le Parlement », colloque le « Le Parlement et le temps », 7 décembre 2016 au Sénat (orga: univ Lille 2),  ;

- Quelle conception de la représentation nationale sous la IVe République ? »,  colloque « 70 ans de la IVe république », Paris 9 novembre 2016 (orga : Paris I) ;

- « La souveraineté numérique: concept et enjeux: rapport introductif », colloque du 7 octobre 2016 (orga : univ Nice)

- « Les contrôles sur la désignation des gouvernants », 2e ForInCip de Rouen, 15 juin 2016 ;

- Contribution au colloque « La reddition des comptes », ENA, Strasbourg, 31 mars et 1er avril 2016, Thème : « Le parlement et la reddition des comptes »;

- Contribution au colloque sur le contrôle parlementaire des activités de défense et de renseignement à Tunis le 18 mars 2016, Thème : « Le contrôle parlementaire du renseignement »;

- Conférence au GEVIPAR : « Le travail législatif », Assemblée nationale, 31 mars 2015;

- Journée d’études de l’AFDC, « Constitutions et droit international public », Paris, 14 février 2014, Thème : « Les standards constitutionnels mondiaux et l’Internet »;

- Colloque international « Vers des standards constitutionnels mondiaux ? », 24-25 octobre 2013, Lille, Thème : « La contribution d’Internet à le standardisation du droit constitutionnel »;

- Journée d’études « La QPC, le procès et l’architecture juridictionnelle française », Lille, le 17 juin 2013, Thème : Le filtrage des QPC par le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, approche comparée ;

- Colloque « Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : diversité / modèles », Assemblée nationale, 2 oct. 2010, Thème : le rôle des commissions parlementaires;

- Conférence à l’école doctorale de la Faculté des sciences juridiques de Lille : « L’intérêt du droit comparé pour les thèses de doctorat en droit », 15 mars 2011.

- Journée d’études Conseil d’Etat- Université Lille 2 du 7 février 2008, Thème : actualités du droit électoral;

- Participation aux débats : Colloque : « Droits et souverainetés à l’âge de l’Internet : quels défis pour l’Europe ? », 12 septembre 2014.

 

Liste des publications :

Ouvrages 

 - La souveraineté numérique :le concept, les enjeux », (Dir avec C. Vallar), Mare et Martin, à paraître, 2017.

- Les standards constitutionnels mondiaux, (dir. avec Pr M. Disant et G. Lewkowicz), à paraître, Bruylant, 2017 ;

- Droits constitutionnels et Institutions politiques comparé(e)s, à paraître, Gualino, 2018 ;

- Le contrôle parlementaire en France, coll. Systèmes, LGDJ, 2011 ;

 Les institutions de la Vème République, Gualino, 10ème édition, 2017 ;

- Principes fondamentaux du droit constitutionnel, Gualino, 10e édition, 2017 ;

- Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Vème République, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005.

 

Ouvrages collectifs 

- Annales du droit constitutionnel, sous la direction de Michel Verpeaux, Dalloz : éditions 2009 ; 2010 ; 2011 ; 2012 ; 2013 ; 2014 ; 2015, 2017

- Les QRC des concours d’entrée aux IRA, Gualino, Partie 2 et 3 : Droit constitutionnel et questions européennes, 5 édition, 2016 ;

- Exercices pratiques de contentieux administratif, réalisé en collaboration avec Serge Daël et Johanne Saison, Thémis, PUF, 2e édition, 2008 ;

- Méthodes pour réussir en droit constitutionnel, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 2012 ;

- EXOS LMD : Les institutions de la Vème République, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 4e édition, 2016 ;

- EXOS LMD : Théorie générale du droit constitutionnel, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 4e édition, 2016 ;

 

Articles, contributions et notes

- « Requiem pour la réserve parlementaires », RFFP,  à paraître 2017.

- « Les droits émergents à l’ère du numérique : Le droit à l’autodétermination informationnelle », Numéro spécial, revue Politeia, Les droits fondamentaux et le numérique, 2017, n° 31, à paraître.

- « Le numérique, un défi pour le droit constitutionnel? « , avec J. Bonnet, Nouveaux cahiers du droit constitutionnel, n° 57, 2017;

- « La réforme des AAI: un trompe l’oeil ? », à paraître RFAP, 2018

- « La revalorisation du Parlement : jusqu’où ? », Cahiers Français, la doc. française, février 2017, n° 397, p. 1.

- « Le rythme et le Parlement », à paraître in Actes du colloque « Le Parlement et le temps », Mare&Martin, 2017 ;

-«  Un Etat d’urgence sous contrôle »,  JCP-A, n° 41, 10 octobre 2016, p. 1871-1874 ;

- Quelle conception de la représentation nationale sous la IVe République ? »,  in Actes du colloque « 70 ans de la IVe république : Mythes et réalités d’une mal-aimée, Mare&Martin,  2017 ;

- « Les contrôles sur la désignation des gouvernants », in La désignation des gouvernants, dir J-P. Derosier,  Lexis-Nexis, 2017, 326 p;

- « Le Sénat : une assemblée de bons légistes ? » Pouvoirs, n° 159, 2016, p. 65-78.

- « La notion de standards constitutionnels mondiaux et la contribution d’Internet à leur diffusion », in « Les standards constitutionnels mondiaux », à paraître, Bruylant 2017 ;

- « Les commissions parlementaires et l’état d’urgence », RFDA, n° 3, mai-juin 2016, 455-467 ;

- « Le Parlement et la reddition des comptes », RFAP,n° 160,  2016, p. 1257 ;

- « Le contrôle parlementaire des activités de Renseignement », Actes du colloque de Tunis du 1r avril 2016, à paraître;

- Démocratiser la gouvernance de l’Internet, contribution au rapport d’information du Sénat, « L’Europe au secours de l’Internet », n° 696, 2014, Tome II, p. 103-110 ;

-« Le cumul des mandats dans le temps : quelles limites à la rééligibilité des gouvernants » ? Petites Affiches, n° 152, 31 juillet 2014, pp. 32-43 ;

- La souveraineté des Etats à l’épreuve d’Internet », RDP, 2013, n° 6, pp. 1489-1521 ;

-« Les spécificités de l’appréciation des caractères nouveau et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d’Etat » et « convergences et divergences dans l’appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat des caractères nouveau et sérieux », inLa QPC, le procès, ses juges », 2013, Dalloz, coll. Méthodes du droit, pp. 468-495 ;

- « Le Sénat et les élections présidentielles », in « Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle », Actes du colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise le 12 mars 2012 avec l’AFDC, 2013, Lextenso, collection LEJEP ;

- « Le Parlement et la QPC », Les Petites Affiches, 29 novembre 2012, n° 239, pp. 5 à 12 ;

- « L’affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en action », Revue française de droit administratif, n° 4, 2011 ;

- « Les commissions parlementaires et le gouvernement », in « Les commissions parlementaires dans l’espace francophones : Diversité / modèles ? », Dalloz, coll. « les grands colloques », 2011, colloque des 1er et 2 octobre 2010 organisé à l’Assemblée nationale et au Sénat ;

- « Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », Revue française de Droit constitutionnel, n° 79, septembre 2009, pp. 512-542 ;

- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ?», revue Politéia, n° 15, « La réforme des institutions françaises », juin 2010, pp. 400-421 ;

- « Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », Revue française de Droit constitutionnel, n° 79, septembre 2009, pp. 512-542 ;

- « Les effets de la clôture de l’instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ? », AJDA, n° 21, juin 2009

- « Le Parlement français et l’Union européenne : la révolution aura-t-elle lieu ? », Revue Politéia, n° 13 spécial « Traité de Lisbonne », Janvier 2009, pp.97-125  ;

- « Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution », in « La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ? », dir. P. Fraissex, J-P Camby et J. Gicquel, LGDJ, Lextenso éditions, 2011, p. 203 ;

- «  L’article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution »,Les Petites affiches, numéro spécial n° 254, « Une nouvelle constitution ? », 19 décembre 2008, pp. 71-73 ;

- « Commentaire de l’article 6 de l’avant projet de loi constitutionnelle – le droit de grâce », Les Petites affiches, numéro spécial, mai 2008, 16-19 ;

- « Le statut des membres de la Cour des comptes après la loi du 1er juillet 2006 », Revue Droit administratif, juin 2007, pp. 13-22 ;

- « Six ans d’activité de la Commission consultative du secret de la défense nationale », Petites affiches, 24 juin 2005, pp. 4-13.

- « Les sonneries de cloches entre police des cultes et police générale, Note sous CAA Douai 26 mai 2005, Droit administratif, août-septembre 2005, pp. 32-34 ;

- « L’encadrement jurisprudentiel du droit d’amendement parlementaire en matière d’élaboration des lois visées à l’article 53 de la Constitution », note sous CC n° 2003-470 DC du 9 avril 2003, Petites Affiches, 2 septembre 2003, pp. 6-13

- « Le refus de séjour devant le juge d’appel de la reconduite à la frontière. Le rejet de la connexité », note sous CE du 9 octobre 2002 Mohamed B, Petites Affiches, 24 juillet 2003, pp. 14-19.

 

 

François Wagner

photo wagner

Professeur agrégé de Droit Public
Membre du CERDACFF
UNIVERSITE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS

Avocat au barreau de Nice

Contact :  f.wagner@ww-avocats.com

 

Thèmes de recherche : 

Droit Administratif, Droit Fiscal

 

Thèses dirigées actuellement et nom des doctorants :

 

Publications : en travaux.