CROUZATIER- DURAND Florence

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Marc GUERRINI

 

Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur

 

marc Guerrini

Spécialités : droit et contentieux constitutionnels, libertés, droit européen, rapports de systèmes

Publications récentes :  

Ouvrages

 L’identité constitutionnelle de la France. Recherche sur les fonctions de la réserve identitaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, à paraître.

 Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité, en collaboration avec Sandrine Giummarra, PUAM, Aix-en-Provence, 2012, 152 p.

 

Articles

 

2) « L’articulation de la question prioritaire de constitutionnalité avec les autres mécanismes de contestation juridictionnelle de la loi », in GAY (Laurence) (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruylant, Bruxelles, 2014, pp. 558-569.

 

3) « Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit », RDP, novembre-décembre 2012, n° 6, pp. 1639-1666.

 

4) « Exception française et identité constitutionnelle », Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, 2012,PUAM, pp. 127-130.

 

5) « 25 ans de constitutionnalisme vus par un jeune chercheur », RFDC, 2014, n° 100, pp. 981-990.

 

6) « Convention européenne des droits de l’Homme et territorialité de la norme », in FATIN-ROUGE STEFANINI M., MEHDI R. (dir.), La frontière revisitée : un concept à l’épreuve de la globalisation, Bruylant, Bruxelles, 2015, pp.147-174.

 

7) « L’office du juge et le rôle de la loi face à la mort. De quelques réflexions consécutives à l’affaire Vincent Lambert », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, n° 2014-4, juillet 2015, pp. 1653-1667.

 

8) « Les acteurs assurant le respect des valeurs européennes », in PEYROUX-SISSOKO M.O, KRUZSLICZ P. (dir.), Constitutions nationales et valeurs européennes, Cahiers du centre universitaire francophone de Szeged, 2015, pp. 69-101.

 

9) « Les mécanismes de résolution des conflits entre les différents systèmes juridiques européens », in PEYROUX-SISSOKO M.O, KRUZSLICZ P. (dir.), Constitutions nationales et valeurs européennes, Cahiers du centre universitaire francophone de Szeged, 2015, pp. 174-184.

 

10) « L’impact de la constitutionnalisation du droit de l’Union européenne sur la hiérarchie des normes internes », in PEYROUX-SISSOKO M.O, KRUZSLICZ P. (dir.), Constitutions nationales et valeurs européennes, Cahiers du centre universitaire francophone de Szeged, 2015, pp. 157-173.

 

11) « Le contrôle des sanctions disciplinaires infligées aux membres des assemblées parlementaires », RFDA, mars-avril 2016, n° 2, pp.345-354.

 

12) « L’utilisation du contrôle de conventionnalité par la Cour de cassation ou le paradoxe de l’acceptation », RDLF, 2017, chron. n°21, disponible en édition numérique sur le site de la RDLF.

 

13) « L’influence du caractère démocratique de l’État sur le langage du droit », Presses Universitaires de Sceaux, à paraître.

 

 

Commentaires de jurisprudence

 

14) « Le travail dominical à l’épreuve de la Constitution », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-588 DC, Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, RFDC, 2010, n°82, pp. 373-389.

 

15) « De l’articulation des contrôles a priori et a posteriori de constitutionnalité : le cas des saisines blanches », commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-630 DC, Loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016, RFDC, 2012, n° 89, pp. 109-114.

 

 

 

Communications orales

 

 

Communications n’ayant pas donné lieu à publication

 

« « Dessine-moi la justice » : la perception des étudiants en droit », colloque « Dessiner la Justice », vendredi 8 février 2019, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 

« Quel enseignement pour le droit constitutionnel », 6ème journée d’étude de la Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel de l’AFDC, 6 octobre 2017, Faculté de droit d’Aix-en-Provence.

 

« La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit onusien. Réflexions à propos de l’arrêt Al-Dulimi et Montana management Inc. c/ Suisse du 21 juin 2016 », Matinée du Centre de recherches administratives (CRA) de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, 28 octobre 2016.

 

« Le statut constitutionnel de l’avocat », communication lors du colloque du 22 octobre 2013 qui s’est déroulé à la Maison de l’avocat de Marseille sur le thème de l’avocat défenseur, manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

 

 

Communications ayant donné lieu à publication

 

« L’impact de la constitutionnalisation du droit de l’Union européenne sur la hiérarchie des normes internes », communication lors du colloque franco-hongrois qui s’est déroulé le 11 juin 2015 au Ministère de la justice hongrois, Budapest.

 

« Les mécanismes de résolution des conflits entre les différents systèmes juridiques européens », communication lors du colloque franco-hongrois qui s’est déroulé le 19 décembre 2014 au Conseil constitutionnel, Paris.

 

« Les acteurs assurant le respect des valeurs européennes », communication lors du colloque franco-hongrois qui s’est déroulé le 27 novembre 2014 à Szeged, Centre universitaire francophone de l’Université de Szeged.

 

« Convention européenne des droits de l’Homme et territorialité de la norme », communication lors de la 7ème journée de l’UMR (7318) consacrée à l’étude du concept de frontière à Aix-en-Provence le 21 novembre 2014.

 

« Exception française et identité constitutionnelle », communication lors du colloque des 17 et 18 novembre 2011 qui s’est déroulé à Aix-en-Provence sur le thème : Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?

 

« Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit », communication dans le cadre du VIIIème Congrès de l’Association française de droit constitutionnel qui s’est déroulé à Nancy les 16, 17 et 18 juin 2011.

 

« L’influence du caractère démocratique de l’État sur le langage du droit », Journée d’études sur le langage du droit, 23 novembre 2018, Faculté de Droit Jean Monnet – Université Paris Sud.

RENAUD BOURGET

Renaud BOURGET

Professeur, Droit public.
  • Directeur du Master 2 Droit de l’Immobilier et de l’Urbanisme (M2DIU)
  • Directeur du Diplôme d’Université Globalisation et Mondialisation des Concepts Juridiques (DUGMCJ)
  • Président de la Section française de l’Instituto Iberoamericano de Derecho Constitucional (IIDC-France)

 

 Publications : 

 

1°) Droit fiscal : 

« Le Steuerrecht d’Albert Hensel », in Revue Européenne et Internationale de Droit Fiscal, Bruylant, n°2019/3, p. 366 à 37

« Jean-Jacques Bienvenu et le droit financier », in P. Bonin, B. Plessix et D. Truchet (dir.), Hommage à Jean-Jacques Bienvenu (1948-2017), Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Culture Juridique, 2019, n° hors-série, p. 195 à 209.

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2°) Droit des finances publiques:

« L’illusion de l’autonomie financière locale », in Pauline Türk (coord..), Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, col. Droit des collectivités locales, l’Harmattan, Paris, 2020, pp. 333-376.

« Le ministre des finances selon Gaston Jèze : Etats-Unis, Angleterre et Argentine », in Pouvoirs, Seuil, janvier 2019, p. 105 à 124.

 « L’aide financière de l’Etat français aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à la suite du passage de l’Ouragan Irma », in L. AYRAULT, M. CONAN et J. BENETTI (dir.), Les premières lois financières de la présidence Macron, IRJS Editions, Paris, 2019, p. 397 à 412.

 

3°) Droit constitutionnel et science politique : 

* « Hugo Chávez, président de la République Bolivarienne du Venezuela », in Tanguy Pasquet-Briand (coord.), Spicilegum Juris Politici (Mélanges offerts à Philippe Lauvaux), Editions Panthéon-Assas, Paris, 2020, p. 157 à 168.

*« O controle de constitucionalidade a posteriori das leis pelo conselho constitucional francês », in Revista De Direitos E Garantias Fundamentais, Faculdade de Direito de Vitória (FDV, Estado do Espírito Santo, Brésil), vol. 21, n°2, maio/ago 2020, p. 97 à 108 [https://doi.org/10.18759/rdgf.v21i2.1819].  

Emergencia Sanitaria vol 2 Landa Palestra (1)

*« Crisis sanitaria y frontera », in C. LANDA (dir.), Constitución y emergencia sanitaria, vol. 2, PUCP, Palestra, Lima, 2020, p. 54 à 65.  

* « La evolución de la naturaleza del Consejo constitucional francés en función de los tipos de control de constitucionalidad de las leyes », in P. MANILI (dir.), Estudios en Homenaje al Dr. Jorge R. VANOSSI, Instituto de Investigaciones Jurídicas de la Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM), Editorial Astrea, Buenos Aires, 2020, p. 409 à 424.  Contribution aux mélanges en hommage au Dr. Jorge Vanossi, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Buenos Aires (1961-91), Ministre de la Justice (2002), député de la Nation Argentine (1983-93 et 2003-07) et membre du Parlement du Mercosur (depuis 2015)

 

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 * « El marco jurídico de la gestión de la crisis sanitaria del Covid-19 en Francia », in D. VALADÉS et N. GONZÁLEZ MARTÍN (coord.), Emergencia sanitaria por Covid-19. Derecho Constitucional Comparado, Serie Opiniones Técnicas sobre Temas de Relevancia Nacional, n°20, Instituto de Investigaciones Jurídicas de la Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM) et Instituto Iberoamericano de Derecho Constitucional, México, 2020, p. 94 à 102.

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« Hugo Chávez (1954-2013) », in O. DARD, C. BOUTIN et F. ROUVILLOIS (dir.), Le dictionnaire des populismes, Cerf, Paris, 2019, p. 217 à 222.

« Révolution bolivarienne », in O. DARD, C. BOUTIN et F. ROUVILLOIS (dir.), Le dictionnaire des populismes, Cerf, Paris, 2019, p. 949 à 954.

 

 

- La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), préf. de E. SIMÓN ACOSTA, col. Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. n°112, Dalloz, Paris, 2012, XXV + 1347 p. – La clemencia en la ciencia jurídica. Ensayo de dogmática jurídico-comparada sobre la amnistía y el indulto, préf. de L. BURGORGUE LARSEN, Editorial Temis, 2018, Bogotá, XII + 172 p.
la-science-juridique-et-le-droit-financier-et-fiscal-9782247115884 (1)

A noter aussi la parution de : La clemencia en la ciencia juridica : essayo de dogmatica juridico-comparada éd. Temis

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Constitution et droit des collectivités territoriales

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

Hommage à Jean-Jacques Bienvenu

Hommage à Jean-Jacques Bienvenu

vendredi 25 janvier 2019

1948-2017

Les premières lois financières de la présidence Macron

Les premières lois financières de la présidence Macron

jeudi 5 avril 2018

Colloque inaugural du réseau Allix

2e symposium international de finances publiques comparées

2e symposium international de finances publiques comparées

jeudi 22 mars 2018

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

Impôt et Constitution

Impôt et Constitution

lundi 12 mars 2018

Organisé pour le Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – IRJS, par Renaud Bourget, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne

La loi électorale en Europe

La loi électorale en Europe

vendredi 10 novembre 2017

Organisé par la section Droit Constitutionnel de la Société de Législation Comparée en partenariat avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques

Les sources du droit fiscal et des finances publiques

Les sources du droit fiscal et des finances publiques

lundi 19 juin 2017

5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques, Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

Les principes fiscaux dans les Constitutions hispaniques : les exemples de l'Espagne et du Pérou

Les principes fiscaux dans les Constitutions hispaniques : les exemples de l’Espagne et du Pérou

lundi 6 février 2017

Organisé par le Département Sorbonne Fiscalité de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne

Actualité de l’accord de paix en Colombie avec les FARC

Actualité de l’accord de paix en Colombie avec les FARC

lundi 16 janvier 2017

Organisé par la section française de l’IIDC, l’Institut Ibéro-Américain de Droit Constitutionnel avec le soutien du CDPC de l’Université Paris II Panthéon-Assas

La fiscalité de l’énergie

La fiscalité de l’énergie

vendredi 9 décembre 2016

Conférence organisée en partenariat avec la Revue européenne et internationale de droit fiscal

Desafíos contemporáneos del Derecho Constitucional

Desafíos contemporáneos del Derecho Constitucional

vendredi 18 novembre 2016

1ère journée des sections européennes de l’Institut Ibéroaméricain de droit constitutionnel (IIDC)

Les facultés de Droit et la Grande Guerre

Les facultés de Droit et la Grande Guerre » (1)

vendredi 21 novembre 2014

Journée d’études de la SHFD

La Société pour l’Histoire des Facultés de Droit présente la première des deux journées consacrées au thème: Les facultés de Droit et la Grande Guerre

Liste des enseignants chercheurs

Professeurs :

LATOUR Xavier  (droit administratif, libertés, sécurité)

TÜRK Pauline  (droit constitutionnel, droit du numérique)

VALLAR Christian  (droit administratif, sécurité)

WECKEL Philippe  (droit international)

BOURGET RENAUD (droit fiscal, droit constitutionnel)

GUERRINI Marc ( droit constitutionnel)

CROUZATIER -DURAND Florence (droit administratif, droit des collectivités territoriales)

Maîtres de conférence :

CHRESTIA Philippe  (droit constitutionnel, contentieux administratif)

DIEMER Marie Odile  (contentieux administratif, droit administratif, droit fiscal)

LUPPI Philippe, HDR   (droit financier et fiscal)

RAINAUD Anne, HDR  (droit des collectivités territoriales, droit administratif)

TERRAZZONI-BIBLOCQUE Claudine (droit des collectivités territoriales)

TREGUIER Marie-Laure  (droit administratif spécial, droit de la fonction publique)

PAST

GASIGLIA Bertrand, Conseiller auprès du président du conseil départemental, élu local

JAIDANE Riahd, Député de Tunisie

Rainaud Anne

 

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Anne Rainaud

Maître de conférences HDR, Droit public.
 Spécialiste de droit des collectivités territoriales

 

Actualités scientifiques

Ségrégation territoriale en France

Ségrégation territoriale en France

mercredi 25 janvier 2017

Manifestations et corrections

Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Anne Rainaud, Maître de Conférences, CERDACFF, Université Côte d’Azur.

 

Parutions

Ségrégation territoriale en France

Manifestations et corrections

Mare & Martin, 2018

La ségrégation territoriale s’ancre durablement en France, avec des facettes diverses, malgré les politiques menées pour lutter contre celle-ci.

Les trente ans de la loi littoral

L’Harmattan, 2017

La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d’avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. La protection des cordons littoraux s’avère aujourd’hui une nécessité.

 

 

30 ans Loi littoral

Christian Vallar

Directeur du CERDACFF

C Vallar récent

 

Domaines de spécialité

 

Droit administratif

Droit de la sécurité intérieure

Droit des collectivités territoriales

Droit de la santé

 

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Titres et diplômes :

 

Licence en Droit public, 1978, Nice, mention AB

 

Maîtrise en Droit public, 1979, Nice, mention B

 

DEA de Droit public fondamental, 1980, Nice, mention AB

 

Doctorat d’Etat en Droit public, 1990, Nice, mention très honorable avec félicitations du jury,

Thèse sur : « Vichy : traditionalisme et technocratie »

HDR : l’obtention du doctorat d’Etat valait HDR : 29 janvier 1990

 

Auditeur de la session de Droit international public de l’Académie de Droit international de La

Haye, 1978

 

Lauréat de la Faculté de Droit de Nice, 2° mention honorable, concours d’Histoire des idées

politiques, 1979

 

Prix de thèse 1990 de la Faculté de Droit de Nice

 

Prix de thèse 1990 de l’Association nationale des Docteurs en Droit

 

Agrégé de Droit public, 1992

 

Docteur honoris causa et professeur honoraire de l’Académie des sciences d’Azerbaïdjan

 

Chevalier des Palmes académiques

 

Chevalier de la Légion d’honneur

 

 

Expérience professionnelle :

 

Moniteur de Droit public à la Faculté de Droit de Nice, 1980

 

Chargé de travaux dirigés de Droit public, Faculté de Droit de Nice, 1980-1981

 

Assistant de Droit public, Faculté de Droit de Nice, 1983-1990

 

Maître de conférences de Droit public, IUT de Nice, 1990-1991

 

Maître de conférences de Droit public, Faculté de Droit de Nice, 1991-1992

 

Professeur agrégé de Droit public à l’Université de Savoie, 1992-1995

 

Professeur à l’Université de Nice depuis le 1° octobre 1995

 

Fondateur et directeur du Master 2 « Santé des populations »

 

Directeur du Master 2 « Sécurité intérieure et droits de la personne »

 

Co-fondateur et co-directeur du DU « Préparation aux concours administratifs »

 

Fondateur et co-directeur du DU « Expertise judiciaire en ostéopathie »

 

Co-fondateur du DU « Gestion du patrimoine des personnes protégées »

 

Directeur du département de droit public de la Faculté de droit de Nice, 2007-2014

 

Membre du Conseil national des universités section 02, 2007-2012

 

Vice-Président en charge des affaires européennes de l’UNS, 2008-2009

 

Référent défense de l’UNS depuis 2008

 

Doyen de la Faculté de Droit, Sciences politiques, Economiques et de Gestion de Nice, 2009-2010

 

Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, 2010-2014, réélu en 2014

 

Vice-Président de la Conférence des Doyens des Facultés de droit depuis 2014

 

Fondateur et Directeur du laboratoire CERDACFF / EA 7267 (Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal)

 

 

Le rapport de synthèse réalisé par Christian Vallar

Le rapport de synthèse réalisé par Christian Vallar

 

Publications, Communications et travaux récents

 

1/ Les contrôles opérés par le CNAPS : une procédure à parfaire Communication au colloque « Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte du cadre législatif», CERDACFF EA 7267, INHESJ, Paris 5, 15 novembre 2012, Nice, publié aux Presses universitaires d’Aix Marseille (PUAM) en 2013

 

2/ Le « printemps arabe », modeste éclairage sur une situation complexe In « Variations juridiques et politiques, clés pour la compréhension du monde contemporain », Y.Strickler (dir.), L’Harmattan, Paris, 2013

 

3/ Territoires en concurrence et sécurité. Vers une réduction des inégalités ? Communication au colloque « Territoires en concurrence », UMR LISA 6240 (Corte) et CERDACFF EA 7267, Corte, 6 décembre 2013, publié in Pouvoirs Locaux, n° 101, II/2014 (juin)

 

4/ Commentaire du Livre V du Code de la sécurité intérieure : « Polices municipales », LexisNexis, 1° édition, 2014. La seconde édition parait au printemps 2016

 

5/ Quelle évolution pour les polices municipales ? Reconnaissance et doctrine d’emploi

In « Les politiques publiques locales de sécurité intérieure », N.Dantonel-Cor (dir.), L’Harmattan, Paris, 2015

 

 

Organisation colloques, conférences, journées d’étude          

 

1. « Les polices municipales », journée d’études nationale, Centre d’Etudes sur la Police, la Sécurité et les Droits fondamentaux de la personne, Nice, 26 avril 1991

 

2. « L’espionnage industriel », colloque national, Centre d’Etudes sur la Police, la Sécurité et les Droits fondamentaux de la personne, Nice, 5 et 6 décembre 1991

 

3. « Sécurité et Grandes surfaces », journée d’études nationale, Centre d’Etudes sur la Police, la Sécurité et les droits fondamentaux de la personne, Nice, 3 février 1993

 

6- « Principe de précaution et antennes relais de téléphonie mobile », journée d’études CERDACFF, Nice, 22 juin 2012

 

7- « Quel avenir pour la sécurité privée ? » Colloque national, CERDACFF, Nice, 15 novembre 2012

 

8- « Procès civil et procès administratif, convergences et divergences », colloque national, CERDACFF, Nice, 20 et 21 juin 2013

 

9- « Le droit de la sécurité et de la défense en 2013 », colloque national, Association française du droit de la sécurité et de la défense, CERDACFF, Nice, 26 et 27 septembre 2013

 

10 – « Religion et Etat. Regards croisés : Arabie saoudite, Azerbaïdjan France, Russie », colloque international, CERDACFF, Nice, 26 et 27 octobre 2013

 

11 – « Les soixante ans des tribunaux administratifs », colloque national, CERDACFF, Nice, 11décembre 2013

 

12 –« La mer, la côte, le juge, Aspects du domaine public maritime », colloque national, CERDACFF, 26 septembre 2014

 

13 – « Haute fonction publique territoriale et gouvernance locale », CERDACFF, 3 octobre 2014

 

14 –« L’individu et la sécurité nationale, colloque national, en partenariat avec l’IHEDN, 16 octobre 2014

 

15 – « La réforme territoriale, regards croisés France Russie », colloque international, CERDACFF, Académie présidentielle de Russie, 19-20 novembre 2014, Nice

16- « Les départs de Français pour le djihad, comprendre pour prévenir », colloque national co-organisé par le CERDACFF, avec le LIRCES –EA 3156 (UNS), l’Université Paris Diderot, l’association  Entre’autres, le Club de la presse 06, 19 novembre 2014, Nice

 

17- « Les départs pour le djihad : le rôle des acteurs et des media concernés », colloque national co-organisé par le CERDACFF avec les mêmes partenaires que supra, 22 novembre 2014, Nice

 

18- « Islamisme radical et tentation du djihad », colloque national co-organisé par le CERDACFF avec les mêmes partenaires, et le soutien de Nice-Matin, France bleue azur et Radio J, 23et 24 janvier 2015, Nice

 

19- « La dignité humaine saisie par le droit », journée d’études internationale, CERDACFF, Institut de philosophie et du droit de l’Académie des sciences d’Azerbaïdjan, 1 juillet 2015, Nice

 

20- « La corruption, approches franco-russes », colloque international, CERDACFF, Ecole supérieure d’économie de Moscou (Faculté de droit), 29 octobre 2015, Nice

 

 

 

Xavier Latour

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Xavier Latour

 

Professeur agrégé de droit public à l’Université Côte d’Azur

Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice

 

Contact : xavier.latour@univ-cotedazur.fr

 

Activités scientifiques :

- Membre du comité de rédaction des Cahiers de la sécurité et de la justice (Institut national des hautes études sur la sécurité et sur la justice, Premier ministre)

-Membre du Conseil de la prospective et de la stratégie (Ministère de l’Intérieur)

-Membre du comité d’éthique de la préfecture de police de Paris (Ministère de l’Intérieur)

- Secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense

- Co-directeur de la collection « droit de la Sécurité et de la défense », Mare et Martin (Paris)

- Chercheur associé au CREOGN

 

Thèmes de recherche :

Droit de la sécurité et de la défense, droit administratif, libertés fondamentales.

 

Thèses dirigées actuellement et nom des doctorants :

Le parlement et le droit de la sécurité intérieure, LOISEL Etienne

L’individu dans la fonction publique, Remi PUIGVENTOS

Le danger en droit public, Jean ROOS

La lutte contre la criminalité financière. Etude comparative entre la France et le Royaume d’Arabie Saoudite, Alhassan RADEEF

 

Publications :


Ouvrages :

-      Code la sécurité intérieure commenté (sous la dir. de O. Gohin et X. Latour), Lexis, 4ème édition, 2020

-        Droit administratif général (avec C. Vallar), Bréal, 3è ed. 2019, 467 pages.

-        Les agents privés de sécurité (sous la dir. de C. Aubertin et X. Latour), Mare et Martin, 2019, 158 p.

-        La gendarmerie outre-mer (sous la dir de. S.-M. Cabon, F. Dieu et X. Latour), L’Harmattan, 2019, 145 p.

-        Les moyens de la sécurité privée (sous la dir. de C. Aubertin et X.Latour), Mare et Martin, 2018, 134 p.

-        Les enjeux contractuels de la sécurité privée (sous la dir. de C. Aubertin et X. Latour), Mare et Martin, 2017

-        La gendarmerie, service public, service au public (sous la dir de F. Dieu, X. Latour, C. Vallar), Mare et Martin, 2017

-        Libertés publiques et droits fondamentaux (avec B.Pauvert), Studyrama, 8ème édition, 2018.

-        Les aspects internationaux de la sécurité privée (dir. C. Aubertin et X. Latour), Mare et Martin, 2016.

-        Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte du cadre législatif (sous la dir. C. Vallar et X. Latour), PUAM, 2013.

-        Sécurité, libertés et légistiques (sous la dir. de P. Mbongo et X. Latour), L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2012

-        Préfets, procureurs et maires : l’autorité publique au début du XXIè siècle (sous la dir. de X. Latour et P. Mbongo), PUAM, 2011.

-        La sécurité et la sûreté des transports aériens, (sous la direction de), L’Harmattan, coll. Sécurité et Défense, 2005.

-        La responsabilité des services de police et de secours, L’Harmattan, coll. La justice au quotidien, 2003, 82 pages.

 

Articles :

2020
« Le Conseil national des activités de sécurité privées : un établissement public à réformer ? » AJDA, mars 2020, p. 503.

« Les perspectives de l’Union européenne en matière de sécurité », in L’Europe de la sécurité et de la défense, en ligne, http://www.afdsd.fr/wp-content/uploads/2019/12/LATOUR.pdf

 2019 

« Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les activités de renseignement » in Le droit du renseignement (dir. O. Forcade et B. Warusfel), La Documentation française, 2019, p. 171-185.

« Présentation de la gendarmerie outre-mer », in La gendarmerie outre-mer (sous la dir de. S.-M. Cabon, F. Dieu et X. Latour), L’Harmattan, 2019, p. 7-20.

« Les emplois de sécurité en France : entre ouverture et fermeture aux citoyens européens », Annuaire de droit de l’Union européenne, éd. Panthéon-Assas, p. 85-98.

- Coordination du dossier spécial « Sécurité et ruralité », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2019/n° 44.

« Les communes françaises et la prévention de la radicalisation islamiste », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2019/n° 44, p. 46-54.

« Les polices municipales et la coproduction de sécurité », in Annuaires du droit de la sécurité et de la défense 2019, Mare et Martin, 2019, p. 111-121.

« Les agents privés de sécurité », in Les agents privés de sécurité, Mare et Martin, 2019, p. 143-151.

« Quels juges pour les activités privées de sécurité » in La répartition des compétences juridictionnelles (dir. U. Ngampio), Institut universitaire Varenne, 2019, p. 59-71.

« La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France », AJDA 2019, p. 264.

« Le garde particulier, conclusions » in Le garde particulier (dir. B. Pauvert et M. Rambour), éd. Institut universitaire Varenne, 2019, p. 407-412.

2018

« Les fichiers PNR et les transports aériens internationaux », in Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2018, Mare et Martin, 2018, p. 247-258.

« Une coopération nécessaire : les administrations et la lutte contre le terrorisme », in L’Etat et le terrorisme (dir. P. Bourdon et F. Blanc), éd. de la Sorbonne, 2018, p. 187-205.

« Sécurité intérieure : un droit « augmenté » ?, AJDA 2018, p. 431-439.

« La privatisation de la sécurité intérieure appréhendée par le droit public », in La sécurité en droit public, éd. Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 63-78.

« La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication », JCP A 2018, 2016

« Les fichiers PNR et les transports aériens internationaux » in Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2018, Mare et Martin, Paris, 2018, p. 247-259.

« L’Europe et la militarité de la gendarmerie nationale », in L’identité du gendarme (dir. F. Dieu), L’Harmattan, 2018, p. 161-178.

« Europol : manifestation de la solidarité européenne en matière de sécurité ? » in Annales de la Faculté de droit et de science politique de Nice, 2018, L’Harmattan, p. 137.-147

« La promotion de la sécurité par l’Union européenne : une réalité JCP G 2018, n°14 (aperçu rapide)

« La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros en raison d’un usage disproportionné de la force », Lexis 360, 16 mars 2018 (en ligne)

« La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : le législateur et la peur », Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Questions de Paix et sécurité Européenne et Internationale, (PSEI), n°8,   mis en ligne le 02 janvier 2018, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1744.

« La souveraineté numérique et la cyberdéfense en France » in La souveraineté numérique (dir. P. Türk et C. Vallar), Mare et Martin, 2017, p. 139-152

« La sécurité privée et la prévention du terrorisme », in Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2017 p. 547-562.

« La transparence appliquée aux relations entre la police et la population », Les Cahiers de la sécurité, n° 40, 2017, p. 112-122.

« Community Safety : a Remedy for Territorial Segregation, a French Response » (avec F. Dieu), International Journal on Criminology, Spring 2017

« La protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes victimes », Les Cahiers de la sécurité et de la Justice, n° 39, 2017, pp. 19-26.

« Le périmètre du Code de la sécurité intérieure », in Le Code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ? (sous la dir de M. Touiller), Dalloz, 2017, p. 47-66.

« La première injonction d’effacement des données dans un fichier intéressant la sûreté de l’Etat : une victoire à la Pyrrhus ? », JCP G 2017, 652.

 

« La France et l’Europe de la sécurité : le temps des doutes ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2017, n° 38, p. 203-209.

« La laïcité : entre tolérance et intolérance », Annales de Faculté de droit de Nice 2016, L’Harmattan 2017, p. 175-192.

« Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l’immigration clandestine », Rev. critique de droit international privé oct-déc. 2016 (publication février 2017), p.637-648.

« Souriez, vous êtes (encore) filmés », JCP A 2017, 57

« La pratique française des exécutions extrajudiciaires », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2016 (dir. B. Thomas-Tual et M. Conan), Mare et Martin p. 263-280.

« Premiers enseignements sur le contrôle juridictionnel des activités de renseignement », JCP G 2016, 1199.

« La garde biterroise stoppée par le juge administratif », JCP A 2016, 2250.

« Le contrôle juridictionnel des mesures restrictives, note sous TUE 26 octobre 2015 Portnov c/ Conseil », Rev. des affaires européennes 2015/4 (parution juin 2016), pp. 763-768.

« La sécurité des transports publics sur de bons rails », JCP A 2016, 2125.

« La consolidation du droit applicable aux activités d’importance vitale », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2016, n° 34, pp. 130-138

« Les inflexions de la politique de défense française en 2015 », paru dans PSEI, 2016, Numéro 3, Etudes de paix et de sécurité européenne et internationale, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=839.

« La dignité humaine et la déontologie des acteurs de la sécurité intérieure en France », in Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice, année 2015, L’Harmattan, 2016, p. 157.

« Les maires et l’état d’urgence », Bulletin juridique des collectivités locales, février 2016, pp. 82-86.

« L’organisation territoriale et la sécurité intérieure », JCP A 2015, 2375.

« Face au terrorisme : l’état d’urgence », Lexis 360 (en ligne), 23 novembre 2015.

« Les libertés de l’individu face à la sécurité nationale » in Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, Lexis Nexis, 2015, pp. 593-604.

« Le juge administratif en ordre de marche pour contrôler les techniques de renseignement », JCP A 2015, act. 865, 4 p.

« La loi relative au renseignement : un Etat de surveillance ? », JCP A 2015, 2286.

« Espace urbain et délinquance, la vision du juriste », in Le droit de la sécurité et de la défense en 2014 (O. Gohin et B. Pauvert éd.), PUAM 2015, pp. 343-357

« Une privatisation partielle de la vidéoprotection sur la voie publique ? », JCP A 2015, act. 513.

« La réforme territoriale ou la consécration de la région » in Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice 2014, L’Harmattan, 2015, pp. 169-180.

« La vidéoprotection et les collectivités territoriales » in Les politiques publiques locales de sécurité intérieure (N. Dantonel-Cor éd), L’Harmattan, 2015, pp. 265-284.

« Les collectivités territoriales et la lutte contre terrorisme », Lexis 360, 15 janvier 2015 (en ligne)

3 entrées « Défense nationale », « Renseignement », « Sûreté de l’Etat » in Dictionnaire encyclopédique de l’Etat (P. Mbongo, F. Hervouët, C. Santulli éd.), Berger-Levrault, 2014.

« La consistance et l’encadrement des activités privées de sécurité » in Traité de droit de la police et de la sécurité (P. Mbongo éd.), Lextenso, 2014, pp. 365-387.

« Le droit de la sécurité privée : entre permanence et changements », JCP A 17 mars 2014, 2077.

« La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, entre codification et innovations », JCP A 17 mars 2014, 2076.

« La sécurité privée ou l’émergence d’une force ? », in Sécurité intérieure les nouveaux défis (F. Debove et O. Renaudie éd.) , Vuibert, 2013, pp. 187-198.

« La sécurité privée ou l’Etat autrement », in Sécurité privée, enjeu public (sous la dir. de P. Brajeux, E. Delbecque, M. Mathieu), Armand Colin, 2013, pp. 215-230.

« Les partenaires de la puissance publique dans le maintien de l’ordre public », in L’ordre public (sous la dir. de C.H. Dubreuil),

Cujas, 2013, pp. 247-260.

« Des activités privées de sécurité et des agences de recherches privées dans le code de la sécurité intérieure », in Sécurité, libertés et légistiques (sous la dir. de P. Mbongo et X. Latour), L’Harmattan, 2012, pp. 191-204.

« De la police municipale à la police territoriale : quelles pistes pour l’avenir ? », JCPA 22 octobre 2012, pp. 2-3.

« La sécurité et la voie publique », (avec Pierre Moreau), BJCL 9/2012, pp. 566-570.

« L’encadrement de la vidéoprotection », (avec Pierre Moreau), JCP A, 11 juin 2012, pp. 31-33.

« Les premiers textes d’application du CNAPS » (avec Pierre Moreau), JCP A, 16 avril 2012, pp. 44-48.

« Délégation et activités de police : stop ou encore ?  (avec Pierre Moreau), JCP A, 16 avril 2012, pp. 41-44.

« Sécurité publique, sécurité privée : de l’ignorance à la coproduction », Cahiers de la Sécurité, mars 2012, pp. 7-12

« Les nouvelles conventions-types de coordination en matière de police municipale », (avec Pierre Moreau), JCPA 12 mars 2012, 2082

« La Loppsi, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance », AJDA 2011, p. 1075.

« Le Conseil national des activités privées de sécurité et la moralisation de la sécurité privée» (avec Pierre Moreau), JCPA 15 avril 2011, 2146

« Justice administrative » et « justice internationale » in Dictionnaire de la politique et de l’administration (sous la direction de G. Bernard et autres), PUF 2011.

« La politique agricole commune et la sécurité environnementale » in agriculture et sécurité environnementale (éd. A. Chamboredon), L’Harmattan, 2010, pp. 69-80.

« L’intelligence économique, un secteur en manque d’éthique ? », Sécurité et Stratégie, juillet-septembre 2010, pp.53-59.

« La ‘marchandisation ‘ de la police et de la gendarmerie à l’épreuve du droit public », JCP édition administrations et collectivités territoriales, 2010, p. 40-44.

« La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité », AJDA 2010, pp. 657-663.

« La gendarmerie nationale, entre unité fonctionnelle et identité organique », AJDA 2009, p. 2270.

« Les contrôles de la puissance publique sur les entreprises de sécurité privée », AJDA 2009, p. 800.

« Quel partenariat entre la commune et le département en matière de lutte contre la délinquance ? », AJDA 2008, p. 1924.

« Secret et protection des intérêts économiques, quel droit pour l’intelligence économique ? », Cahiers de la Sécurité avril-juin 2008, pp. 17-24.

« La loi relative à la prévention de la délinquance et le maire », BJCL avril 2007, pp. 218-223.

 

Pauline Türk

 

J1(4)                                                                                                                                                                      Pauline Türk

 

Professeur de Droit public

Responsable de la Section de droit public

Directrice du M2 Droit et Contentieux publics approfondis

 

Université Côte d’Azur (UCA) – Faculté de Droit et de Science politique de NICE – 7 av. Doyen Trotabas, bureau 425

Contact :      pauline.turk@univ-cotedazur.fr

 

Thèmes de recherche / centres d’intérêt:

Droit constitutionnel; Institutions de la Ve république; Droit parlementaire;

Droit constitutionnel global; droit constitutionnel et numérique, Gouvernance de l’Internet,

Droit animalier.

Contentieux constitutionnel, Droit administratif, Institutions politiques comparées;

 

Responsabilités à Nice :

Membre élu du Conseil académique et de la Commission Recherche de l’Université Côte d’Azur (membre de la commission disciplinaire, section personnels enseignants)

Responsable du Master droit public et Directrice du parcours de M2 Droit et Contentieux publics approfondis

Directrice de la Section de droit public Faculté de droit et science politique / Université Côte d’Azur

Membre élu du conseil de gestion de la Faculté de droit et Science politique de Nice /Membre élu du conseil de pilotage de l’EUR Lex Society, Faculté de droit

Responsabilités  nationales :

Membre suppléante du Conseil National des Universités (nommée) section 02

Conseillère scientifique HCERES Droit public – en délégation auprès du HCERES pour les SHS – vague E (2018-2019)  Vague A (2019-2020), Vague B (2020-2021) – Département de l’évaluation de la Recherche  – Rue Albert Einstein Paris

 

Actualités :

Visuel couverture la souveraineté numériquecouvCouv AFDCL

 

 

 

Jury de concours :

Membre du jury du Prix de thèse du Sénat 2014-2021

Membre du jury du prix de thèse de l’Assemblée nationale (2019- 2021)

Membre du jury des concours d’Administrateur/Administrateur-adjoint de l’Assemblée nationale (externe et interne) sessions 2009-2021

Membre du jury du concours du Sénat (2019, 2020, 2021)

 

conferences et communications à l’Etranger, collaborations internationales

 - « Freedom of speech in the digital perspective », Association internationale de droit constitutionnel, Octobre  2021 au Paraguay, dir. Oreste Pollicini, Université de Bocconi, Milan.

-Parlement Basque : conférence 14-15 juillet 2021 «  Du déséquilibre institutionnel aux tentatives de revalorisation du Parlement : les spécificités du système parlementaire français », programme de conférence de droit comparé du Eusko Legebiltzarra | Parlamento Vasco

-23-24 octobre 2019 : « démocratie participative et démocratie de proximité », Colloque franco-italien, à Imperia – Italie, organisé par l’Université de Gênes sur le thème « la démocratie participative », à l’invitation de la Pr Piera Vipiana.

- 14 au 19 mai 2019 : Professeur invité par l’Académie Présidentielle Russe d’Économie Nationale et Administration Publique (ARENAP) de Moscou (Cours de droit constitutionnel à l’invitation de M. Igor Bartits, Professeur, Directeur de l’IAPG ARENAP.

22-23 mars 2018 : Présidence de table ronde au Symposium de finances publiques comparées à la Cour des comptes européenne de Luxembourg : le financement public des parlements dans l’Union européenne, SFFP et Université Lille 2.

15 mars 2017 : Intervention « Le statut des langues régionales : comparaison France- Azerbaidjan », Colloque sur le thème « Unité et diversité », à Bakou, invitée par l’Académie des sciences morales d’Azerbaidjan,

18 mars 2016 : « Le contrôle parlementaire du renseignement », Contribution au colloque sur le contrôle parlementaire des activités de défense et de renseignement à Tunis, à l’invitation de l’Assemblée parlementaire des Représentants de  la Tunisie.

10 mars 2016 : Audition devant la Chambre des députés italienne sur le thème : « Les modalités du contrôle parlementaire », à Rome.

 

Liste des publications :

Ouvrages 

- Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, dir. P. Türk, Actes du colloque des 14 et 15 novembre à Nice, sous l’égide de l’AFDCL, éd. L’Harmattan, 2020 ;

 - Le cumul des mandats : débats, réformes et pratiques, Actes du colloque des 4 et 5 avril 2019 à Nice, dir. avec K. Deharbe et C. Pina, Mare&Martin, 2020;

- Le juge et la sécurité nationale, dir. avec  MO Diemer, X Latour et C Vallar, Mare&Martin, 2019

 - La souveraineté numérique :le concept, les enjeux », (Dir avec C. Vallar), Mare et Martin,janvier 2018.

- Les standards constitutionnels mondiaux, (dir. avec Pr M. Disant et G. Lewkowicz),  Bruylant, novembre 2017 ;

- Le contrôle parlementaire en France, coll. Systèmes, LGDJ, 2011 ;

 Les institutions de la Vème République, Gualino, 14ème édition,  2021, 244 p. ;

- Principes fondamentaux du droit constitutionnel, Gualino, 14e édition, 2021, 240 p. ;

- Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Vème République, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005.

Principes fondamentaux de droit constitutionnelLes Institutions de la Ve République      Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République    La souveraineté numérique    Les standards constitutionnels mondiaux

Le juge et la sécurité nationale

 

Ouvrages collectifs 

- Annales du droit constitutionnel, sous la direction de Michel Verpeaux, Dalloz : éditions 2009 ; 2010 ; 2011 ; 2012 ; 2013 ; 2014 ; 2015, 2017, 2018, 2019, 2021 ;

- Les QRC des concours d’entrée aux IRA, Gualino, Partie 2 et 3 : Droit constitutionnel et questions européennes, 5 édition, 2016 ;

- Exercices pratiques de contentieux administratif, réalisé en collaboration avec Serge Daël et Johanne Saison, Thémis, PUF, 2e édition, 2008 ;

- Méthodes pour réussir en droit constitutionnel, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 2012 ;

- EXOS LMD : Les institutions de la Vème République, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 4e édition, 2016 ;

- EXOS LMD : Théorie générale du droit constitutionnel, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 4e édition, 2016 ;

 Le Manuel de préparation aux concours d'accès aux IRA 2020 Exos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel  [EBOOK] Exos LMD - Les Institutions de la Ve République Méthodes de travail pour réussir en Droit constitutionnel

Articles, contributions et notes

 

2021

« Le pantouflage des membres du gouvernement », in La déontologie gouvernementale, dir. M Caron et JF Kerléo, à paraître, L’Harmattan

« Quelques enseignements des expériences de concertation citoyenne françaises : un bilan décevant pour quelles perspectives ? », in « Réveiller la démocratie », à paraître chez l’Harmattan.

2020 :

« L’autodétermination informationnelle : un droit fondamental émergent ? », Dalloz IP/IT, n° 11, 1er novembre 2020, p.616-620.

« Citoyenneté, technologie et transhumanisme », in Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques, dir Y Flour et PY Boyer, ed. UCO, coll. Parol et Silence, septembre 2020, pp. 321-349.
-  « L’Etat plate-forme numérique », n° 5 l « Le droit administratif et le numérique », RDP, 1er septembre 2020, p. 1189;

- « Commentaire sur TA Nice, 5ème chambre, 18 février 2020, Mme E., n° 1701877 : Risques d’inondations et aléas inhérents à l’exploitation d’un camping : nouvelle illustration des conditions d’engagement de la responsabilité sans faute de l’administration », Lettre du TA de Nice, n° 43, juin 2020, en ligne :  http://nice.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Lettre-de-la-jurisprudence

- « La déontologie politique : application des réglementations et pratiques dans quinze Etats », in La déontologie politique, dir. J-P. Derosier, Les cahiers du ForInCip, Lexis-Nexis, 2020;

-  » Les enjeux de la souveraineté numérique »,  Cahiers Français, la doc. française, juin 2020, n° 415;

 - « Mieux légiférer en commission : enfin une révolution ? », in Le Parlement depuis 2008: renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, sous la direction de S Lamouroux et S. Huttier, ed. PUAM, 2020, pp. 27-42.

-  » L’apport du Sénat de la Ve République à l’élaboration des lois », in Chambre haute, haute personnalité, Mélanges Jean Louis Hérin (dir. C Puigelier), éditions Mare Martin, mars 2020 ;

-« Les représentants d’intérêts au Parlement français », avec D. Reignier, in Le Lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts (dir. J-F Kerléo), LGDJ, 2020, pp.59-78.

 

 2019

- « L’Etat est-il soluble dans la fédération européenne ? », in numéro spécial « Fédéralisme, Etat, Europe », revue Noesis (franco-italienne, distribution Vrin), n° 32-33, 2019-2020 ;

- « Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité dans le champ sécuritaire », in Le juge et la sécurité nationale, dir. MO Diemer, X Latour, P. Türk, C Vallar,  Mare&Martin, 2019.

-  » L’enseignement du droit constitutionnel : évolution et perspectives », Rapport de synthèse des journées de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel, RFDC, n° 118, 2019, p. 433 à 451;

- « Les progrès en matière de contrôle de l’ordre intérieur du parlement », in Transparence et déontologie parlementaire, bilan et perspectives, dir. J-F Kerléo, E. Lemaire, et R. Rambaud, 2019, éd. Varennes ;

2018

- « Le Premier ministre, clef de voûte ou soliveau ? « , in P. Blachèr (dir) La Constitution de la Ve République, 60 ans d’application 1958-2018, LGDJ,2018,  pp. 183-201;

-  » Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les « arrêtés couvre-feu » sous contrôle », note sous CE du 6 juin 2018 n° 410774, JCP A, n° 43, octobre 2018;

- « La citoyenneté à l’ère numérique », RDP, n° 3, mai-juin 2018, pp. 623-640;

- « Les parlementaires et le cumul des mandats : le nombre des mandats successifs doit-il être limité ? », Petites Affiches, n° 136, 9 juillet 2018, p. 104-110;

- « Le contrôle parlementaire des activités de Renseignement », in « Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement », novembre 2018, Lexis Nexis, 138 p, pp. 81-91 ;

– « La protection parlementaire de la Constitution face à l’exécutif », in F. Savonitto, La protection parlementaire de la Constitution, Lexis-Nexis, septembre 2018, pp. 115-140 ;

- « Requiem pour la réserve parlementaires », RFFP,   n° 141, février 2018, p. 217;

2017

- « Les droits émergents à l’ère du numérique : l’exemple du droit à l’autodétermination informationnelle », Numéro spécial, revue Politeia, La métamorphose des droits fondamentaux  à l’ère du numérique, novembre 2017, n° 31, pp. 251-261;

- « Le numérique, un défi pour le droit constitutionnel? « , avec J. Bonnet, Nouveaux cahiers du droit constitutionnel, n° 57, 2017;

- « La revalorisation du Parlement : jusqu’où ? », Cahiers Français, la doc. française, février 2017, n° 397, pp. 13-19;

- « Le rythme et le Parlement »,  in Actes du colloque « Le Parlement et le temps. Etude comparée », G Toulemonde et  Cartier (dir), Institut Universitaire Varenne, décembre 2017 ;

- Quelle conception de la représentation nationale sous la IVe République ? »,  in Actes du colloque « 70 ans de la IVe république : Mythes et réalités d’une mal-aimée, Mare&Martin,  octobre 2017 ;

- « Les contrôles sur la désignation des gouvernants », in La désignation des gouvernants, dir J-P. Derosier,  Lexis-Nexis, 2017, 326 p;

2016

-«  État d’urgence : les perquisitions administratives sous contrôle » – Note sous arrêt, Sem. juridique, Edition Générale n° 41, 10 Octobre 2016, p. 1871-1874 ;

- « Le Sénat : une assemblée de bons légistes ? » Pouvoirs, n° 159, 2016, p. 65-78.

- « La notion de standards constitutionnels mondiaux et la contribution d’Internet à leur diffusion », in « Les standards constitutionnels mondiaux », Bruylant novembre 2017 ;

- « Les commissions parlementaires et l’état d’urgence », RFDA, n° 3, mai-juin 2016, 455-467 ;

- « Le Parlement et la reddition des comptes », RFAP,n° 160,  2016, p. 1257 ;

Avant 2015

- Démocratiser la gouvernance de l’Internet, contribution au rapport d’information du Sénat, « L’Europe au secours de l’Internet », n° 696, 2014, Tome II, p. 103-110 ;

-« Le cumul des mandats dans le temps : quelles limites à la rééligibilité des gouvernants » ? Petites Affiches, n° 152, 31 juillet 2014, pp. 32-43 ;

- La souveraineté des Etats à l’épreuve d’Internet », RDP, 2013, n° 6, pp. 1489-1521 ;

-« Les spécificités de l’appréciation des caractères nouveau et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d’Etat » et « convergences et divergences dans l’appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat des caractères nouveau et sérieux », inLa QPC, le procès, ses juges », 2013, Dalloz, coll. Méthodes du droit, pp. 468-495 ;

- « Le Sénat et les élections présidentielles », in « Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle », Actes du colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise le 12 mars 2012 avec l’AFDC, 2013, Lextenso, collection LEJEP ;

- « Le Parlement et la QPC », Les Petites Affiches, 29 novembre 2012, n° 239, pp. 5 à 12 ;

- « L’affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en action », Revue française de droit administratif, n° 4, 2011 ;

- « Les commissions parlementaires et le gouvernement », in « Les commissions parlementaires dans l’espace francophones : Diversité / modèles ? », Dalloz, coll. « les grands colloques », 2011, colloque des 1er et 2 octobre 2010 organisé à l’Assemblée nationale et au Sénat ;

- « Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », Revue française de Droit constitutionnel, n° 79, septembre 2009, pp. 512-542 ;

- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ?», revue Politéia, n° 15, « La réforme des institutions françaises », juin 2010, pp. 400-421 ;

- « Les effets de la clôture de l’instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ? », AJDA, n° 21, juin 2009

- « Le Parlement français et l’Union européenne : la révolution aura-t-elle lieu ? », Revue Politéia, n° 13 spécial « Traité de Lisbonne », Janvier 2009, pp.97-125  ;

- « Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution », in « La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ? », dir. P. Fraissex, J-P Camby et J. Gicquel, LGDJ, Lextenso éditions, 2011, p. 203 ;

- «  L’article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution »,Les Petites affiches, numéro spécial n° 254, « Une nouvelle constitution ? », 19 décembre 2008, pp. 71-73 ;

- « Commentaire de l’article 6 de l’avant projet de loi constitutionnelle – le droit de grâce », Les Petites affiches, numéro spécial, mai 2008, 16-19 ;

- « Le statut des membres de la Cour des comptes après la loi du 1er juillet 2006 », Revue Droit administratif, juin 2007, pp. 13-22 ;

- « Six ans d’activité de la Commission consultative du secret de la défense nationale », Petites affiches, 24 juin 2005, pp. 4-13.

- « Les sonneries de cloches entre police des cultes et police générale, Note sous CAA Douai 26 mai 2005, Droit administratif, août-septembre 2005, pp. 32-34 ;

- « L’encadrement jurisprudentiel du droit d’amendement parlementaire en matière d’élaboration des lois visées à l’article 53 de la Constitution », note sous CC n° 2003-470 DC du 9 avril 2003, Petites Affiches, 2 septembre 2003, pp. 6-13

- « Le refus de séjour devant le juge d’appel de la reconduite à la frontière. Le rejet de la connexité », note sous CE du 9 octobre 2002 Mohamed B, Petites Affiches, 24 juillet 2003, pp. 14-19.

 

Principaux enseignements:

Droit constitutionnel; Droit administratif ; droit constitutionnel et numérique, Libertés fondamentales, Organisations européennes, Institutions juridictionnelles publiques.

Préparation concours administratif A et A +

 

Organisation de colloques ou d’événements :

Les droits et libertés numériques : vers une 4e génération de droits fondamentaux ?, 7 et 8 octobre 2021, Nice

Constitution et collectivités territoriales, Novembre 2019, Nice

Le cumul des mandats : enjeux réglementations et pratiques, avril 2019, Nice

Vers des standards constitutionnels mondiaux ? , Colloque international, Lille, 24-25 octobre 2013

La souveraineté numérique : le concept, les enjeux, Colloque, Nice, 7 octobre 2016

Le Défenseur des droits, autorité indépendante de rang constitutionnel, Conférence débat en présence de M. Y Eskenazi, Représentante du DD pour la région PACA, Occitanie, Corse, 17 mars 2017

La transparence de la vie publique, Table ronde en présence de M. Le Déontologue de l’Assemblée nationale et du Secrétaire général de la HATVP, 8 février 2016.

 

Auditions et expertises:

*Experte pour des évaluations pour le Le F.R.S.-FNRS (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS, Belgique), agence de financement de la recherche pour la Belgique francophone. 1 évaluation 2019, 2 évaluations 2020.

-Membre expert de comité d’évaluation HCERES pour  4 laboratoires de recherche (vagues C 2017 et et D 2018)

-Parlement Basque : conférence 14-15 juillet 2021 «  Du déséquilibre institutionnel aux tentatives de revalorisation du Parlement : les spécificités du système parlementaire français », programme de conférence de droit comparé du Eusko Legebiltzarra | Parlamento Vasco

14 au 19 mai 2019 : Professeur invité par l’Académie Présidentielle Russe d’Économie Nationale et Administration Publique (ARENAP) de Moscou (Cours de droit constitutionnel à l’invitation de M. Igor Bartits, Professeur, Directeur de l’IAPG ARENAP.

- Audition par la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique, 4 juin 2019

- Audition le 30 octobre par le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le statut des députés

- Audition le 12 octobre 2017 par le groupe de travail de l’Assemblée nationale consacré à la réforme de la procédure législative et à l’organisation des travaux parlementaires

- Audition le 9 octobre 2017 par le groupe de travail de l’Assemblée nationale consacré à « la démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne ».

- Conférence « La souveraineté numérique », Institut mines Telecom, Mars 2017;

- Audition devant la Chambre des députés italienne le 10 mars 2016 sur le thème : « Les modalités du contrôle parlementaire ».

- Audition devant la mission d’information du Sénat, « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet », 15 avril 2014, Thème : « La souveraineté des Etats et la gouvernance de l’Internet ».

- Intervention à l’Institut du Sénat le 6 décembre 2016 : « le bicamérisme »

- Réalisation du MOOC pour l’Institut du Sénat : Les commissions parlementaires

 

- Médias :

Interviews sur France 3 région PACA, (enjeux et résultats des élections, perspectives d’introduction du vote blanc, projets de révision constitutionnelle..)

Presse écrite : Le Figaro 1/07/2020 (commissions d’enquête), La Voix du Nord, 3/10/2020 (bilan de la réforme du Quinquennat), Courrier des Maires de France, n° 348, sept 2020 (valeur des réponses aux questions écrites)

Communications à des colloques, journées d’études, travaux d’information  :

 - « L’écriture d’une charte du numérique: les exemples étrangers », colloque des 7 et 8 octobre 2021 : Les droits et libertés numériques : une 4e génération de droits fondamentaux ?

- L’université et l’hôpital : des services publics en mutation, Toulouse,1er octobre 2021

-Parlement Basque : conférence 14-15 juillet 2021 «  Du déséquilibre institutionnel aux tentatives de revalorisation du Parlement : les spécificités du système parlementaire français », programme de conférence de droit comparé du Eusko Legebiltzarra | Parlamento Vasco

- L’antiparlementarisme, 27-28 mai 2021, Aix-Marseille

-« L’âge dans l’exercice des mandats politiques et des professions », conférence débat du 20 mai 2021, organisée par l’association des doctorants en droit de l’Université de Reims, 20 mai 2021

- « La souveraine numérique en Europe », Grenoble, CESICE, 20 mai 2021

-« Communs numériques et souveraineté numérique », table ronde du 19 mars 2021, organisé par le Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés (Université Paris-Est)

- « La souveraineté numérique en Europe », conférence débat du 18 mars 2021, organisée par l’association Eurofeel, pôle Idées d’Europe, Science Po Bordeaux

- Les pouvoirs politiques et parlementaires en période de crise, conférence au Comité d’Histoire Parlementaire et politique, Science po Paris, 19 janvier 2021.

-23-24 octobre 2019 : « démocratie participative et démocratie de proximité », Colloque franco-italien, à Imperia – Italie, organisé par l’Université de Gênes sur le thème « la démocratie participative », à l’invitation de la Pr Piera Vipiana.

21 novembre 2019 : conférence sur le thème : «Les libertés numériques –  Le droit à l’autodétermination informationnelle », cycle de conférences à Sorbonne Université

20-22 juin 2019 : Rapport de synthèse du colloque annuel du Forum Institutions politiques comparées  thème « La déontologie politique. Comparaison de 15 Etats », Université de Lille

4 et 5 avril 2019 : Transhumanisme : questions éthiques, enjeux juridiques, « le citoyen augmenté », UCO, Angers

26 octobre 2018 : Le juge et la sécurité, « Le juge constitutionnel et la sécurité nationale », CERDACFF, Nice

25 octobre 2018 : La transparence de la vie publique, « Le contrôle du juge sur le fonctionnement des assemblées », OEP, colloque à l’Assemblée nationale

8 octobre 2018 : « Le Sénat, un bon législateur ? », Colloque « Le Sénat de la Ve République: recherches, bilans et perspectives », organisé par Jean Garrigues pour l’Université d’Orléans, Sénat, Paris 

4 octobre 2018  : Le pouvoir gouvernemental, 10 après la réforme de 2008, ILF-GERC, Aix Marseille

« Le rôle des commissions permanentes », colloque Le parlement depuis 2008, renforcement, statut quo ou retour aux fondements de la Ve République, Aix en Provence, ILF-GERC, CNRS-AFDC, 8 juin 2018

- Présidence de table ronde au Symposium de finances publiques comparées à la Cour des comptes européenne de Luxembourg : le financement public des parlements dans l’Union européenne, Mars 2018, SFFP et Université Lille 2.

- Rapport de synthèse du Colloque « L’enseignement du droit constitutionnel », 6 octobre 2017, VIe Journée d’étude de la jeune recherche en droit constitutionnel, Université Aix Marseille, à paraître.

- « L’Etat est il soluble dans le projet de fédération européenne ? « , colloque du 3 octobre 2017, Colloque franco-italien, « Europe, Etat, Fédéralisme », CRHI, MSHS sud-Est, Université de Nice.

- Intervention à la journée d’études du CERNA, Institut Mines-Télécom, Paris Polytech, « De la souveraineté dans le monde numérique à la  » souveraineté numérique » », 3 juillet 2017;

- Intervention au Congrès de l’AFDC, 17-18 juin 2017 : « La réserve parlementaire: la suppression annoncée d’une forme d’initiative financière résiduelle ?  »

- « La protection parlementaire de la Constitution face à l’exécutif »,  Colloque « la protection parlementaire de la Constitution », Assemblée nationale, (orga : Université de Bordeaux), 8 décembre 2016;

-« Le rythme et le Parlement », colloque le « Le Parlement et le temps », 7 décembre 2016 au Sénat (orga: univ Lille 2),  ;

- Quelle conception de la représentation nationale sous la IVe République ? »,  colloque « 70 ans de la IVe république », Paris 9 novembre 2016 (orga : Paris I) ;

- « La souveraineté numérique: concept et enjeux: rapport introductif », colloque du 7 octobre 2016 (orga : univ Nice)

- « Les contrôles sur la désignation des gouvernants », 2e ForInCip de Rouen, 15 juin 2016 ;

- Contribution au colloque « La reddition des comptes », ENA, Strasbourg, 31 mars et 1er avril 2016, Thème : « Le parlement et la reddition des comptes »;

- Contribution au colloque sur le contrôle parlementaire des activités de défense et de renseignement à Tunis le 18 mars 2016, Thème : « Le contrôle parlementaire du renseignement »;

- Conférence au GEVIPAR : « Le travail législatif », Assemblée nationale, 31 mars 2015;

- Journée d’études de l’AFDC, « Constitutions et droit international public », Paris, 14 février 2014, Thème : « Les standards constitutionnels mondiaux et l’Internet »;

- Colloque international « Vers des standards constitutionnels mondiaux ? », 24-25 octobre 2013, Lille, Thème : « La contribution d’Internet à le standardisation du droit constitutionnel »;

- Journée d’études « La QPC, le procès et l’architecture juridictionnelle française », Lille, le 17 juin 2013, Thème : Le filtrage des QPC par le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, approche comparée ;

- Colloque « Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : diversité / modèles », Assemblée nationale, 2 oct. 2010, Thème : le rôle des commissions parlementaires;

- Conférence à l’école doctorale de la Faculté des sciences juridiques de Lille : « L’intérêt du droit comparé pour les thèses de doctorat en droit », 15 mars 2011.

- Journée d’études Conseil d’Etat- Université Lille 2 du 7 février 2008, Thème : actualités du droit électoral;

- Participation aux débats : Colloque : « Droits et souverainetés à l’âge de l’Internet : quels défis pour l’Europe ? », 12 septembre 2014.

 

Thèses dirigées :

L’apport de la jurisprudence constitutionnel aux droits et libertés numériques, Tao Hoeffner (2019)

 » Souveraineté et territoire dans le monde numérique », Jocelyn Lafaye (2016)

 » La moralisation de la vie publique : comparaison Maroc-France », Sanaa Mengat (2016)

 » Le consensus en démocratie »‘, Zied Chamzi,  en co-tutelle avec Lofti Tarchouna, Doyen de l’Université de Sousse (2017)

* « Les restrictions à l’accès au mandat : les inéligibilités et incompatibilités en droit français », Bertrand Gasiglia (2017)

* Le bicamérisme, un atoût pour les Etats d’Afrique subsaharienne. Pratiques comparées à la lumière du modèle français », Ismael M’Baye (2019)

 

François Wagner

photo wagner

Professeur agrégé de Droit Public
Membre du CERDACFF
UNIVERSITE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS

Avocat au barreau de Nice

Contact :  f.wagner@ww-avocats.com

 

Thèmes de recherche : 

Droit Administratif, Droit Fiscal

 

Thèses dirigées actuellement et nom des doctorants :

 

Publications : en travaux.

Catherine Mamontoff

catherine

 

 

Professeur, Droit public.
 Directrice du Département de Droit public

Spécialiste de droit de l’urbanisme

Responsable du M2 Métiers de l’Immobilier et de l’Urbanisme

Actualités scientifiques

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mardi 4 décembre 2018

Organisée par l’Université Côte d’Azur, CERDACFF, Pôles « Sécurité nationale » et « Territoires en mutation », Faculté de Droit et Science politique, et par l’Université de Perpignan Via Domitia, CRESEM, Pôle « Patrimoines », et Ecole doctorale INTERMED

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mercredi 25 octobre 2017

Organisée par l’Univ. Perpignan Via Domitia CRESEM, Axe Patrimoines, Ecole doctorale INTERMED ED 544, et l’Univ. Nice Sophia Antipolis, membre de l’Univ. Côte d’Azur, CERDACFF, Pôles « Sécurité » et « Collectivités publiques », Faculté Droit et SciencePo

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mercredi 25 janvier 2017

Manifestations et corrections

Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Anne Rainaud, Maître de Conférences, CERDACFF, Université Côte d’Azur.

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jeudi 21 octobre 2010