Philippe Luppi

P. luppi photo

 

 

LUPPI  Philippe

Adresse électronique : philippe.luppi@unice.fr

Responsable du M2 DPFE

QUALIFICATION

Licence et Maîtrise en droit, Université de Sud Toulon Var, 1984-1988.

Diplôme d’études supérieures spécialisées, Fiscalité personnelle, Université d’Aix-Marseille III, 1990 (Mention Très bien).

Diplôme d’études approfondies, Finances publiques et fiscalité, Université Jean Moulin, Lyon III, 1991 (Mention Assez bien).

Doctorat en droit, Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, 1999 (Mention très honorable, Félicitations du jury).

Fiscalité et nouvelles technologies : étude de l’apport des technologies de l’information aux missions fiscales des administrations financières, 1092 p., sous la direction de M. le Professeur Pierre BELTRAME. Thèse soutenue à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix Marseille III, le 9 janvier 1999. Membres du jury : MM. les Professeurs Pierre BELTRAME (Université d’Aix-Marseille), Jean-Pierre CHEVALIER (Université de Poitiers), Christian LOUIT (Université d’Aix Marseille) ; Bernard PLAGNET (Université des sciences sociales de Toulouse) ; M. Serge PASSERON (Conservateur des hypothèques à Toulouse, Ancien directeur régional des impôts de Provence Alpes-Côte d’Azur).

Qualification MCF CNU 02, 1999 et recrutement aux fonctions de Maître de conférences des Facultés de droit, Université de Poitiers,1er sept. 1999 ; Mutation, Université de Nice Sophia-Antipolis, 1er sept.2012.

Habilitation à diriger les recherches, Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 2001.

ACTIVITES PEDAGOGIQUES

Charge d’enseignement à l’Université de Poitiers (1999 – 2012)

-En Licence : Finances locales (Licence professionnelle Administration des collectivités territoriales ; cours) ; Droit fiscal général (L 3 Droit public et droit privé ; cours) ; Finances publiques (L 2 Droit et

L 2 AES ; cours et TD) ; Institutions administratives (L 1 Droit ; cours) ; Relations internationales (L 1 Droit ; cours).

-En Master 1 : Droit fiscal appliqué aux activités de communication, M 1 Droit du patrimoine, parcours Droit des techniques de l’information, Magistère II Droit des techniques de l’information et de la communication (cours).

-En Master 2 : Fiscalité de l’urbanisme (M 2 professionnel Urbanisme et construction) ; Fiscalité de l’environnement ( M 2 professionnel, Droit de l’environnement industriel ); Fiscalité agricole ( M 2 professionnel et recherche Droit, économie, gestion, Mention Droit des affaires, spécialité droit, gestion et commerce des spiritueux); Harmonisation fiscale européenne ( M 2 professionnel et recherche Droit, économie, gestion, Mention Droit du patrimoine, spécialité droit des techniques de l’information et de la communication, Magistère III, Droit des techniques de l’information et de la communication) (cours).

Charge d’enseignement à l’Université de Nice Sophia Antipolis (depuis 2012), d’Aix-Marseille et de Sud Toulon Var

-En Licence : Droit fiscal de l’entreprise individuelle (L3 AES ; cours) ; Droit fiscal – Théorie générale de l’impôt (L 2 Droit public et science politique et L 2 Droit privé ; cours), Droit budgétaire (L2 Droit public et science politique, Gr. A ; cours).

-En Master 1 : TVA (M1 Droit public parcours fiscalité ; cours et TD) ; Fiscalité immobilière (M1 Droit public, parcours fiscalité ; cours et TD) ; Fiscalité européenne (M1 Droit public, parcours fiscalité ; cours et TD) ; Fiscalité des entreprises et gestion de l’épargne salariale (M1 GRH-Economie-Gestion, cours).

-En Master 2 : Finances locales (M2 Métiers de l’Administration et des organisations publiques) ; Finances sociales (M2 Finances publiques et fiscalité) ; Contentieux fiscal (M2 Droit des contentieux) ; Abus de droit et montages fiscaux (M2 Stratégie fiscale de l’entreprise) (cours).

ACTIVITES DE RECHERCHE

Rattachement aux équipes de recherche :

-De 1999 à 2004 : IREDE-CEFIP (Institut de recherche européenne en droit économique – Centre d’études des finances publiques), CNRS, UMR 5081, Université de Toulouse (Directeur de l’IREDE : M. le Professeur Joël MOLINIER), Université de Poitiers (Directeur du CEFIP : M. le Professeur Jean-Pierre CHEVALIER puis M. le Professeur Jean-Baptiste GEFFROY) ;

-De 2004 à 2012 : IDP (Institut de droit public) de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, E.A.2623 (Directeur : M. le Professeur Jean-François LACHAUME, puis M. le Professeur François HERVOUËT) ;

-Depuis le 1er sept. 2012 : CERDACFF (Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, fiscal et financier) de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, E-A. 7267, (Directeur : M. le Professeur Christian VALLAR).

Travaux de recherche : Ils portent essentiellement sur les finances publiques et le droit fiscal. Ils sont constitués de huit participations à des ouvrages collectifs, six études ou notes de jurisprudence, sept communications à des colloques et vingt- quatre chapitres d’encyclopédie juridique.

Responsabilité scientifique : Journée d’étude sur la réforme de la fiscalité de l’aménagement (Poitiers, 2012) ; Colloque relatif à l’imposition du capital (Nice, 2014).

Encadrement et soutenance de thèse : Direction d’une thèse, soutenue le 4 novembre 2013 à l’Université de Poitiers. Participation à treize jurys de thèse en qualité de rapporteur extérieur.

RESPONSABILITES COLLECTIVES

Expertise scientifique (à sept reprises, depuis 2014) menée au nom du CERDACFF, à la demande d’une agence d’évaluation de la recherche (l’ANRT), pour procéder à une évaluation d’une demande de convention CIFRE d’un porteur de projet de recherche.

Membre élu du Conseil National des Universités (CNU-02) depuis oct. 2015.

Membre de la Commission de spécialistes de l’Université de Poitiers (CNU 02) en qualité de membre titulaire de 2001 à 2004 puis de membre suppléant de 2004 à 2008 ; de la Commission de spécialistes de l’Université d’Aix-Marseille III (CNU 02) en qualité de membre extérieur titulaire de 2001 à 2008 ; Membre de Comités de sélection (CNU 02) , de l’Université d’Orléans et de l’Université de Nouvelle-Calédonie(en 2010) , de l’Université de Poitiers(en 2011 ; 2013 et 2015). •Responsable du second cycle AES, Université de Poitiers (Faculté de droit et des sciences sociales) (2005-2012).

Responsable en 2016 du dossier d’évaluation du M1 Droit public parcours fiscalité (créé en 2012) et du M2 Stratégie fiscale de l’entreprise (créé en 1999).

Membre élu du Conseil de gestion de la Faculté de droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis depuis 2014 et du Comité Permanent Ressources Humaines (C PRH) depuis mai 2016.

DIVERS

Membre de l’Institut international des sciences fiscales et de la Société française de finances publiques.

LISTE DES PUBLICATIONS de M. Philippe LUPPI

Les publications ou productions en cours de publication seront présentées dans l’ordre chronologique, de la plus récente à la plus ancienne.

Ouvrage personnel

« Fiscalité et nouvelles technologies : étude de l’apport des technologies de l’information aux missions fiscales des administrations financières », thèse de doctorat en droit, sous la direction de M. le Professeur Pierre BELTRAME, Université d’Aix-Marseille, 1999, version dactylographiée, 1096p.

Participation à des ouvrages collectifs

1.- Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Christian DEBOUY (sous la direction de François BRENET, Marguerite CANEDO-PARIS, Anne-Laure GIRARD, Jean François LACHAUME, Antoine CLAEYS, Stéphanie PAVAGEAU) (à paraître en 2017) -Intitulé de la contribution non encore déterminée. Remise prévue fin janvier 2017.

2.- « Les contrôles des chambres régionales des comptes face à la réorganisation territoriale : mutation ou statu quo ? », Mélanges en l’honneur du Doyen Gilbert ORSONI (sous la direction de Sophie de CAQUERAY ; Céline VIESSANT ; Jean-Luc ALBERT et Thierry LAMBERT), Paris Bruxelles, BRUYLANT (à paraître en 2017).

3.- Entrées « Secret fiscal » ; « Taxe intérieure de consommation » ; « Titre exécutoire » in Dictionnaire encyclopédique de finances publiques (sous la direction de MM. les professeurs Gilbert ORSONI et Xavier CABANNES), Paris, ECONOMICA (à paraître en 2017).

4.- « L’imposition du capital : entre mythes et réalités- quels enjeux pour demain ? », (Etudes coordonnées par Ph. LUPPI ; sous la direction scientifique de MM. Ph. LUPPI, G.NOEL, Ch. LAROCHE)-Actes de colloque du CERDACFF, PUAM 2016 (à paraître).

5. – « Le financement du social » in Le financement des politiques publiques (sous la direction de MM. les professeurs Marc LEROY et Gilbert ORSONI), Paris Bruxelles, BRUYLANT, juin 2014, p.237 à 265.

6. – « Quelle fiscalité de l’environnement pour demain ? », Mélanges en l’honneur de Dominique BREILLAT, Les voyages du droit, Paris, LGDJ, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, n° 43, 2011, p. 439 à 455.

7. – « La substitution de base légale en matière fiscale », Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre BELTRAME, PUAM, 2010, p. 303 à 341.

8.- « Le droit fiscal canadien et la famille » in Finances publiques et politique familiale : état des lieux et éléments de prospective (sous la direction de M. le Professeur Jean-Baptiste GEFFROY), Paris, L’Harmattan 2009, p. 195 à 238.

9. – Entrées “Luxembourg” et “Pays Bas” in Les finances publiques en Europe (sous la direction de M. le Professeur Gilbert ORSONI), Paris, Economica 2007, p. 304 à 320 et p. 325 à 344.

Études ou notes de jurisprudence (publiées dans des revues à comité de lecture)

1.- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2015-524, QPC, 2 mars 2016, M. Abdel MANANE M. K. (Gel administratif des avoirs), Revue française de droit constitutionnel (à paraître fin 2016).

2. – « Fiscalité et pistes de réforme : mise en perspective du rapport de l’Institut Montaigne et de l’Institut de l’entreprise, Mettre enfin la fiscalité au service de la croissance », Revue Gestion et Finances publiques (Ex Revue du Trésor), n°11/12, nov.-déc. 2014, p. 55 à 66.

3. – « Le soupçon de fraude en matière fiscale », Bulletin fiscal Francis Lefebvre (BF) 06/2012, p. 499 à 508.

4. – « Les lois de financement de la sécurité sociale et l’assurance vieillesse : bilan des deux dernières législatures (2002-2007 / 2007-2012) », chronique de finances sociales, Revue française de finances publiques (RFFP) n° 120, nov. 2012, p. 229 à 246.

5. – « L’unité du pouvoir réglementaire du Premier ministre et son caractère ab initio », note Actualité juridique de droit administratif (AJDA), 10 sept. 2007, p. 1643 à 1645.

6. – Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Revue française de droit constitutionnel (RFDC), n° 72-2007, p. 749 à 766.

7. – « Radioscopie de l’imposition de la création multimédia » in Les créations multimédias (sous la direction de M. Frédéric SARDAIN) – Droit des technologies avancées, vol. 8, n° 2/2001 – Paris, éditions Hermès Science Publications, 2001, p. 175 à 200.

Communications à des colloques

1. -« Corruption et amoralité fiscale », Communication au colloque franco-russe organisé à NICE le 29 octobre 2015 par le CERDACFF et l’Ecole supérieure d’économie de MOSCOU.

2.- « Le financement du social, quels enjeux pour les territoires ? », communication au colloque « Le financement des politiques publiques : un enjeu pour les territoires », colloque international organisé à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, sous la direction du Professeur M. LEROY, les 25-26 sept. 2014.

3.- « Les récentes réformes de l’imposition des revenus du capital », communication au colloque « L’imposition du capital : entre mythes et réalités- quels enjeux pour demain ? », organisé à la Faculté de droit de l’Université de Nice- Sophia- Antipolis, sous la direction de MM. Ph. LUPPI, G.NOEL, Ch. LAROCHE, les 30-31 Janv. 2014 (à paraître aux PUAM en 2016).

4.-«  La pénalisation de la vie financière locale », Actes du colloque « Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives », Revue française de finances publiques (RFFP) n° 119-sept. 2012, p. 71 à 84.

5.- « Le contrôle exercé par les juridictions financières : quel type de contrôle pour quel typede sanction ? »,  Communication au colloque « Les fonctions du contrôle en droit français et néerlandais » organisé à Poitiers (juin 2010) par les Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue (Pays-Bas), Collection des Actes de colloques, n° 46, Presses universitaires LGDJ 2012, p. 111 à 126.

6.-«  Les bases juridiques du régime communautaire des aides d’État en matière agricole », Actes du colloque sur l’adaptation de la Turquie à l’acquis communautaire dans le domaine des aides d’État, Antalya (Turquie) (9-10 sept. 2004), Akdeniz Universitesi, 2005, p. 567 à 582.

7.-«  Bilan et perspectives des cours internationales de justice » in Les cours internationales. Actes du colloque organisé à Nimègue(Pays-Bas) les 29-31 mai 2000 par les Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue , édités par D. Breillat et E.-C. Coppens, Publications de la Faculté de droit de Nimègue, n° 15-2002. Faculteit der Rechtsgeleerdheid, Katholieke Universiteit Nijmegen, p. 103 à 119.

Chapitres d’encyclopédie juridique (Lexis Nexis : Jurisclasseur fiscal impôts directs)

- Refonte de Fascicules en matière de revenus de capitaux mobiliers

1.- Fasc. 655 : Régime fiscal des revenus distribués – régime général- produits distribués par des sociétés françaises à des non-résidents- dividendes et autres distributions perçus par des personnes physiques résidentes- imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu-acompte d’IR prélevé à la source sur les revenus distribués (à paraître en 2016).

2. – Fasc.651-50 : Définition des produits distribués- Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d’une modification du pacte social et distributions consécutives à la dissolution de la société 3, 2015 (51 p.).

3.- Fasc.651- 60 : Sommes ne présentant pas le caractère de revenus distribués 3, 2015 (18 p.)

4. – Fasc. 650 : Définition des produits distribués – Sociétés et collectivités assurant la distribution des revenus (29 p.), 2, 2006 – nouvelle refonte 2,2014 (55 p.).

5. – Fasc. 651 : Définition des produits distribués (30 p.) 2,2006 – nouvelle refonte 2,2014 (40 p).

6. – Fasc. 651-10 : Définition des produits distribués – Avances, prêts ou acomptes aux associés (27 p.) 2,2006 – nouvelle refonte 2, 2014 (30 p.).

7. – Fasc. 651-20 : Définition des produits distribués – Distributions diverses (56 p.) 2, 2006 – nouvelle refonte 2, 2014 (62 p.).

8. – Fasc. 651-30 : Définition des produits distribués – Autres distributions diverses irrégulières – Distributions déguisées (20 p.) – nouvelle refonte 3, 2014 (32 p.).

9. – Fasc. 651-40 : Définition des produits distribués – Distributions et rémunérations occultes (48 p.) 8,2006 – nouvelle refonte 4, 2014 (54 p.).

10. – Fasc. 670-35 : Déclaration de soupçon – Blanchiment de capitaux – Fraude fiscale – Gel des avoirs (44 p.) 3,2012.

11. – Fasc. 605 : Généralités (32 p.) 1, 2012.

12. – Fasc. 657-15 : Produits de placements à revenu fixe – Régime fiscal – Généralités (10 p.) 1,2012.

13. – Fasc. 670 : Mesures de contrôle – Généralités (15 p.) 1,2012.

14. – Fasc. 670-10 : Obligations des établissements payeurs (32 p.) 1, 2012.

15. – Fasc. 670-25 : Déclaration des comptes financiers – Ouverture et clôture des comptes en France, Comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France (21 p.) 1, 2012.

16. – Fasc. 670-15 : Déclaration annuelle des opérations sur valeurs mobilières (55 p.) 2,2009 puis 5,2011.

17. – Fasc. 670-20 : Déclaration des contrats de prêt – Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt – Déclaration des contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger (10 p.) 5, 2011.

18. – Fasc. 684 : Transformations de sociétés (31 p.) 2, 2010.

19. – Fasc. 694-20 : Marchés à terme, marchés d’options négociables, opérations de bons d’options, fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) (34 p.) 2, 2010.

20. – Fasc. 669 : Régime fiscal des produits distribués – Dividendes et autres distributions perçus par des personnes physiques ou morales résidentes – Situation des associés non- résidents- Avoir fiscal (62 p.) 1, 2007.

21. – Fasc. 673 : Régime fiscal des produits distribués – Prélèvement sur les tantièmes (régime périmé) (2 p.) 11, 2006.

- Refonte de Fascicules en matière de bénéfices agricoles

22. – Fasc. 325-40 : Bénéfice réel – Étalement des revenus exceptionnels (23 p.) 2, 2005.

23. – Fasc. 325-43 : Bénéfice réel – Abattements et déductions (25 p.) 2, 2005.

24. – Fasc. 325-46 : Bénéfice réel – Réductions et crédits d’impôt (4 p.) 2, 2005.

Pour l’ensemble de ces fascicules ainsi que pour ceux relevant de la collection soit des revenus de capitaux mobiliers (près de 46), soit des bénéfices agricoles (près de 23) des fiches d’actualisation sont produites, depuis 2005 pour les premiers, depuis 2002 pour les seconds.

Depuis 2010, une présentation synthétique d’une trentaine de pages (dénommée par Lexis Nexis “e fascicule”) pour chacun des deux blocs de fascicules ci-dessus mentionnés est également assurée et réactualisée deux fois par an. La dernière réactualisation remonte à Juin 2016.

PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE EN QUALITE DE RAPPORTEUR

Les participations en qualité de rapporteur de jurys de thèse seront présentées des plus récentes aux plus anciennes :

-2016 :

Mme Lana ZABAD, « La réforme de la gestion des finances publiques dans le cadre d’une politique de développement –le cas de la Syrie »,Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 12 avril 2016.

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Etienne DOUAT (Université de Montpellier I) ; M. le Professeur Eric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

-2015 :

M.Mathurin BOTTIUS, « Le rôle financier et économique de l’intendant de province d’ancien régime : l’exemple de la Nouvelle France (1663-1760) »Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 18 décembre 2015.

Directeur de la thèse : MM. les Professeurs Gilbert ORSONI (Doyen honoraire, Aix Marseille Université) , Eric GASPARINI (Directeur de l’Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques de la Faculté de droit et de science politique d’Aix Marseille, n°67);

Membre du jury : M. le Professeur Jean-François BREGI (Université de NICE Sophia-Antipolis, premier rapporteur).

M.Samir KHARROUBY, « L’efficacité de la dépense publique en France : enjeux, bilan et perspectives »Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 14 décembre 2015.

Directeur de la thèse : M. le Professeur Eric OLIVA (Aix Marseille Université) ;

Membres du jury : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Doyen honoraire, Aix Marseille Université) ; M. le Professeur Marc LEROY (Université de REIMS, Champagne-Ardenne, premier rapporteur)

M. Mahrez ZAHED, « Gestion publique locale et performance- Les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance »Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 2 juin 2015

Directeur de la thèse : M. le Professeur Eric OLIVA (Aix Marseille Université) ;

Membres du jury : Caterina SEVERINO (Maître de conférences, Université de TOULON, premier rapporteur) ; M. le Professeur Gilbert ORSONI (Doyen honoraire, Aix Marseille Université) ;

M. Boutayeb ES-SEHAB,« La réforme budgétaire au Maghreb (Maroc- Algérie- Tunisie) face aux défis d’une nouvelle gouvernance financière performante».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 26 janvier 2015.

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Mohamed HARAKAT (Université Mohamed V, Rabat) ; M. le Professeur Eric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

M. Verasit BURANAPRAPHANONT,« Les aspects juridiques de la gestion de la dette publique en Thaïlande ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 19 janvier 2015.

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Etienne DOUAT (Université de Montpellier I) ; M. le Professeur Eric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

- 2013 :

Mme Nathalie LEMARCHAND,« Les prix de transfert, un enjeu majeur dans l’internationalisation des affaires ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, le 29 novembre 2013.

Directeur de thèse : Mme Nicole DAVOULT (Maître de conférences HDR, Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : Mme le Professeur Cendrine DELIVRE (Université de Paris XIII) ; M. le Professeur Olivier NEGRIN (Université d’Aix-Marseille).

M. Gilles MICHEL« Les Commissions départementales des impôts ».

Directeur de thèse : M. le Professeur Christian LOUIT (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Jean-Luc ALBERT (Université de Clermont-Ferrand) ; M. le Professeur Olivier NEGRIN (Université d’Aix-Marseille).

Thèse de doctorat en droit non soutenue après avis défavorable des rapporteurs.

- 2012 :

M. Adile TALBIOUI, « Enjeux et conséquences de l’application de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne au Luxembourg ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue en juillet 2012 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Jacques SPINDLER (Université de Nice Sophia-Antipolis) ; Mme Céline VIESSANT (Maître de conférences HDR, Université d’Aix-Marseille).

- 2011 :

M. Mahmoud ALSARRAN, « Les perspectives du développement du système douanier syrien dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen : Référence à l’expérience française dans le cadre européen ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille, le 16 avril 2011.

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Jacques SPINDLER (Université de Nice Sophia-Antipolis) ; M. le Professeur Éric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

Mme Marion TURRIN, « La légitime répression de la fraude fiscale ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille le 8 janvier 2011.

Directeur de thèse : M. le Professeur Éric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Thierry LAMBERT (Université d’Aix-Marseille) ; M. le Professeur Olivier NEGRIN (Université Lyon II).

- 2010 :

Mme Kraikangvol BOONPLOOK,« Les contrôles budgétaires en Thaïlande ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille le 4 septembre 2010.

Directeur de thèse : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Étienne DOUAT (Université de Montpellier I) ; M. le Professeur Éric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

Mme Mohammad Ammad INSAF,« Les procédures budgétaires en Égypte ».Thèse de doctorat en droit présentée et soutenue à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille le 20 mars 2010.

Directeur de thèse : M. le Professeur Éric OLIVA (Université d’Aix-Marseille).

Membres du jury : M. le Professeur Gilbert ORSONI (Université d’ Aix-Marseille) ; M. le Professeur Jean VIRET (Université de Montpellier I).

 

DIEMER Marie Odile

Spécialités : droit administratif, la juridiction grâcieuse en droit administratif, modes alternatifs de règlement des conflits, droit fiscal

 

Colloque Octobre 2018 à Nice : Le juge et la sécurité

juge et secu 3

CV Marie-Odile Diemer 2017

 

Actualités :

« Responsabilité du fait des attroupements et des rassemblements, quand la préméditation exclut la qualification et la réparation », note sous CE, 30 décembre 2016, Société Covéa Risk n° 386536, et Société Logidis, n° 389835, Droit administratif, ° 10, Octobre 2017, étude 15, pp. 33-36.
 
« La TASCOM et la QPC, chronique d’un contentieux enterré ? », commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2017-644 QPC du 21 juillet 2017, Constitutions n° 3/ 2017, pp. 442-448.
(il vient juste de sortir !)
 

Bertrand Gasiglia

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Conseil départemental des Alpes-Maritimes – Conseiller du Président

Chercheur associé au CERDACFF – Université de Nice –

contact :bgasiglia@gmail.com

 

 

Enseignements universitaires

Sauf information contraire ces enseignements sont assurés à l’Université de Nice Sophia Antipolis (Faculté de Droit et Faculté de Lettres)

  • Depuis 2015

Master 2 Métiers des organisations et des administrations publiques

Droit public économique (24 heures)

Sciences Po (campus de Reims) : 1ère année

Dans l’ombre d’un élu local, le quotidien d’un cabinet politique (24 heures en binôme)

  • Depuis 2014

Master 2 Communications, Cultures Organisationnelles, Stratégies d’Images et Internet

Droit de la communication (18 heures)

  • Depuis 2013

Licence 2 Information et communication (Cours magistraux)

Droit de la propriété intellectuelle (18 heures)

Droit de l’informatique et des libertés (12 heures)

  • Depuis 2012

Master 2 Métiers des organisations et des administrations publiques

Journées de l’administration publique (20 heures)

L’épreuve de culture générale aux concours administratifs (15 heures)

  • 2008-2012

Master 2 Administration des collectivités locales

Le management du personnel (18 heures)

colloques et journées d’études

  • 2016

Les élites parlementaires en méditerranée (XIXème XXème siècle) – ANR ICEM – Université d’Orléans

« Les députés des Alpes-Maritimes sous la Vème République : si loin de la méditerranée ? »

  • 2015

La dignité humaine saisie par le droit – Université de Nice

« Dignité et élections »

Les découpages territoriauxUniversité de Tunis

« Les découpages des circonscriptions électorales : regards sur l’actualité récente française »

Fodéré à la genèse de la médecine légale moderne- Université de Genève

« Fodéré et les Alpes-Maritimes : entre attachement et critique »

  • 2014

Haute fonction publique territoriale et gouvernance locale – Université de Nice

« Les membres de cabinet sont ils des hauts fonctionnaires comme les autres ? »

L’Addiction aux écrans des jeunes scolarisés : mythe ou réalités ? – Université de Nice

« Le Conseil général des Alpes-Maritimes et la prévention des cyberaddictions

Tourisme et concurrence entre les territoires – Université de Perpignan

« L’hébergement touristique : le Conseil général aménageur ou facilitateur ? »

  • 2013

Territoires en concurrence : – Université de Corse

« Le territoire peut-il être traité comme un produit marchand ? Théorie et pratiques »

Les exécutifs locaux – Université de Nice

« Les exécutifs départementaux : ressources et figures d’autorité »

  • 2012

Groupes d’intérêts et gouvernement local – Université de Nice

« La construction d’un groupe d’intérêt par le gouvernement local et son fonctionnement : l’exemple d’Alpes-Maritimes Fraternité (2007-2012) »

conférences

  • Depuis 2012

« Le découpage des circonscriptions électorales : Master 2 EPAP- Université de Nice

  • 2015

« Élections départementales : quel cadre juridique et quel avenir pour les conseils départementaux : Université de Nice

  • 2014

« Les évolutions récentes du droit électoral : Université de Nice

Parcours Professionnel

Suivi des questions électorales et politiques. Relations avec les collectivités locales, les associations et les partenaires. Rédaction de courriers, de discours, d’éléments de langage, de notes Relations avec la presse. Organisation de manifestations et d’événements. Interface entre l’administration et les élus

  • Depuis 2013 Conseil départemental des Alpes-Maritimes – Conseiller du Président

  • 2008-2013 Conseil général des Alpes-Maritimes – Directeur de cabinet adjoint

  • 2003-2008 Conseil général des Alpes-Maritimes – Chargé de mission au cabinet du Président

  • 2000-2003 Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur – Chargé de mission groupe politique

  • 1998-2000 Assemblée Nationale – Collaborateur parlementaire

Mandats électifs

  • Depuis 2008 : Premier adjoint au maire en charge des finances – Tourrette-Levens (5.000 habitants – 06690)

  • De 2008 à 2011 : Conseiller communautaire (Communauté urbaine Nice Côte d’Azur)

  • De 1995 à 2008 : Conseiller municipal – Tourrette-Levens

Autres activités

  • Vice-président du Comité des Œuvres sociales du Conseil départemental

(3.500 adhérents – 2 millions d’euros de budget)

  • Membre de jurys (concours de Sapeur Pompier Professionnel, examen Validation des Acquis de l’Expérience)

  • Tuteurs de stages professionnels en Master 2 MAOP

Formation

  • 1991-1998 : Institut d’Études Politiques de Grenoble

1995 : DEA de Science Politique

1994 : Diplômé de l’IEP de Grenoble (Section Politique)

 

Riadh JAÏDANE

 

riadh

 

Riadh JAIDANE

-          Maître de conférences associé en Droit Public à la Faculté de droit et de science politique de Nice

-          Membre du CERDACFF

-          Avocat au Barreau de Nice

-          Représentant à l’Assemblée des Représentants du Peuple tunisien

Diplômes:

- Habilitation à Diriger les Recherches (HDR) obtenu à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, en 2006

- Doctorat en droit,  soutenance de thèse à l’Université de Nice-Sophia Antipolis en 2002

- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) à Marseille en 2005

- Diplôme des Etudes Approfondies (DEA) de droit international public et privé à l’IDPD, en 1997

- European Master of Advanced International Studies à l’Institut Européen en Juin 1995

- Diplôme du Centre International d’enseignement des droits de l’homme dans les Universités obtenu à Strasbourg en juillet 1995

Thèmes de recherche:

Droit public économique – Droit européen– Droit de la sécurité – Droit du sport – Droit des étrangers

Principaux enseignements actuels:

-          Contentieux des étrangers

-          Modèles d’organisation sécuritaire en Europe

-          Police administrative dans le sport

-          Droit et sécurité des installations sportives

Publications:

-          « Partenariat public-privé et infrastructures sportives », DALLOZ, Revue Juridique et Economique du Sport (REJS), n°89, décembre 2008, 25 pages.

-          « La gestion des contrats internationaux de concession», Revue de Droit des Affaires Internationales, IBLJ, n° 3 – 2005, pp. 289 – 332.

-          « L’influence du droit français sur le droit tunisien des concentrations économiques », Revue Internationale de Droit Economique, n°4, 2002, pp. 655 – 678

-          « Le nouveau droit tunisien de la concurrence: une réponse à l’évolution du paysage économique et commercial », Revue de Droit des Affaires Internationales. IBLJ, N°6 – 2001, pp. 759 –766

-          « Les droits fondamentaux et la lutte contre le dopage », JURISPORT, 2009,16 p.

-    « L’influence du droit communautaire sur le droit tunisien de la concurrence », Thèse de doctorat en droit, sous la direction du Professeur Joël RIDEAU, Université de Nice-Sophia Antipolis, publiée à l’ANRT (ISBN: 2284039243, 9782284039242), 706 pages, décembre 2002