Christian Laroche

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C Laroche

 

LAROCHE

Christian

Né le 5 mai 1951 à MARSEILLE (13)

Marié, un enfant (né en 1997)

 

Maître de Conférences de Droit public à l’Université de Nice Sophia-Antipolis (depuis 1987).

 

Avocat au Barreau de Nice spécialiste en droit fiscal (depuis janvier 2000).

 

Fondateur du Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées DESS « STRATÉGIE FISCALE DE L’ENTREPRISE » (octobre 2001/septembre 2004) devenu MASTER 2 « STRATÉGIE FISCALE DE L’ENTREPRISE » (depuis octobre 2004).

 

Membre de l’International Fiscal Association (I.F.A.), Amsterdam, depuis 2000.

Membre de l’Association des Avocats Fiscalistes (A.A.F.) des Alpes-Maritimes, Nice, depuis 2002.

Membre de l’Institut international des sciences fiscales (2iSF), Paris, depuis 2012.

 

 

Principaux enseignements actuels

 

 

Fiscalité personnelle, en L3 Droit public

Fiscalité internationale, en M 1 Droit public, parcours fiscalité

Politique juridique et fiscale des entreprises, en M 1 Droit public, parcours fiscalité

Stratégie fiscale de l’immobilier d’entreprise, en M 2 Stratégie Fiscale de l’Entreprise (SFE)

Rémunération des dirigeants, en M 2 Stratégie Fiscale de l’Entreprise (SFE)

Fiscalité immobilière, en M2 Métiers de l’Immobilier et de l’Urbanisme (MIU)

Fiscalité immobilière, CNAM PACA (ICH)

 

 

Publications récentes en fiscalité

 

 

« Article 164 C du CGI : ça chauffe pour la clause de gel ! (CAA Marseille 13 mars 2012, min. c/ Graetz) », Revue de Droit Fiscal (LexisNexis) n° 25 du 21 juin 2012, étude n° 342, pp. 34 à 42. Cet article a été cité par l’avocat général Mengozzi dans ses conclusions sous CJUE 17 octobre 2013, C-181/12, Yvon Welte, et par le rapporteur public Frédéric Aladjidi dans ses conclusions sous CE 26 décembre 2013, Kramer.

 

« Convention franco-monégasque : détermination du lieu d’assujettissement aux droits de succession d’immeubles représentés par des titres (Cass. com. 9 octobre 2012, DGFiP c/ Mme Eshagh et a.) », Revue de Droit Fiscal (LexisNexis), n° 6 du 7 février 2013, comm. 144, pp. 34 à 37. Cet article a été cité par Madame le Conseiller-Rapporteur et par Monsieur le premier l’avocat général (Assemblée plénière du 18 septembre 2015, arrêt rendu le 2 octobre 2015 sur le second pourvoi en cassation).

 

Communication pour le colloque « L’imposition du capital : entre mythe et réalité. Quels enjeux pour demain ? », Faculté de Droit et Science politique de Nice Sophia-Antipolis, 30-31 janvier 2014 : « L’imposition du capital des non-résidents ». Actes du colloque à paraître au PUAM en 2016.

 

« Convention fiscale franco-monégasque et Français nés à Monaco : c’est avoir tort que d’avoir raison trop tôt (CE, plén. fisc., 11 avril 2014, Giorgis », La Revue Fiscale du Patrimoine (LexisNexis), n° 7-8 de juillet-août 2014, jurisprudence commentée n° 13, pp. 23 à 29.

 

« Les Français résidant à Monaco sont-ils bi-domiciliables ? À propos de l’assujettissement aux prélèvements sociaux des Français non privilégiés (CE 11 juin 2014, M. Delarbre) », Revue de Droit Fiscal (LexisNexis), n° 43-44 du 23 octobre 2014, comm. 594, pp. 24 à 29.

 

« La Cour de Cassation remet ses pendules à l’heure : les parts d’une société civile (monégasque) ne sont pas des immeubles pour l’application de la convention du 1er avril 1950 entre la France et Monaco sur les droits de succession (Cass., ass. plén., 2 octobre 2015, DGFiP c/ Mme Eshagh et a.) », Revue de Droit Fiscal (LexisNexis), n° 46 du 12 novembre 2015, comm. 679, pp. 52 à 55.

 

En préparation : Fascicule 3900 « Conventions franco-monégasques. Commentaires » pour le JurisClasseur « Droit Fiscal International » (LexisNexis), livraison en  2016.