Pauline Türk

 

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Professeur de Droit public

Directrice du Département de droit public

Directrice du M2 Droit et contentieux publics approfondis

Université Côte d’Azur (UCA)

Faculté de Droit et de Science politique de NICE

7 av. Doyen Trotabas, bureau 425

Deleguée scientifique HCERES – Département de l’évaluation de la Recherche  – Rue Albert Einstein Paris

Contact :      pauline.turk@univ-cotedazur.fr

Thèmes de recherche / centres d’intérêt:

Droit constitutionnel; Institutions de la Ve république; Droit parlementaire; Contentieux constitutionnel, Institutions politiques comparées; Droit constitutionnel global; droit constitutionnel et numérique, Gouvernance de l’Internet, Droit administratif, Administration pénitentiaire, Droit animalier.

Responsabilités à Nice :

Membre élu de la Commission Recherche du Conseil académique de l’Université de Nice – UCA

Membre élu du conseil de gestion de la Faculté de droit et Science politique de Nice

Membre du Conseil de l’école doctorale DESPEG

Directrice du M2 Droit et Contentieux publics approfondis

 

Responsabilités et participation scientifiques :

Conseillère scientifique HCERES Droit public – en délégation auprès du HCERES pour les SHS – vague E

Membre expert de comité d’évaluation HCERES  (3 unités de recherche, vague C et D)

Membre du jury du Prix de thèse du Sénat 2014-2018

Membre du jury des concours d’Administrateur/Administrateur-adjoint de l’Assemblée nationale (externe et interne) sessions 2009-2019

Membre du Conseil Scientifique de l’Association Française de Droit constitutionnel

Membre de l’Association Française de la Sécurité et de la Défense

Membre du Conseil scientifique du Forum sur les Institutions comparées (ForinCIp, dir. JPh Derosier)

Membre du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LMDP, dir. M. Touzeil-Divina)

Membre de l’observatoire de l’éthique publique

 

stacomosouveraineté numérique

 

Liste des publications :

Ouvrages 

- Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques, (Dir., avec C Pina et  K Deharbe, à paraître en 2020;

 - La souveraineté numérique :le concept, les enjeux », (Dir avec C. Vallar), Mare et Martin,janvier 2018.

- Les standards constitutionnels mondiaux, (dir. avec Pr M. Disant et G. Lewkowicz),  Bruylant, novembre 2017 ;

- Le contrôle parlementaire en France, coll. Systèmes, LGDJ, 2011 ;

 Les institutions de la Vème République, Gualino, 12ème édition,  2019, 244 p. ;

- Principes fondamentaux du droit constitutionnel, Gualino, 12e édition, 2019, 240 p. ;

- Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Vème République, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005.

 

 

Ouvrages collectifs 

- Annales du droit constitutionnel, sous la direction de Michel Verpeaux, Dalloz : éditions 2009 ; 2010 ; 2011 ; 2012 ; 2013 ; 2014 ; 2015, 2017, 2018, 2019;

- Les QRC des concours d’entrée aux IRA, Gualino, Partie 2 et 3 : Droit constitutionnel et questions européennes, 5 édition, 2016 ;

- Exercices pratiques de contentieux administratif, réalisé en collaboration avec Serge Daël et Johanne Saison, Thémis, PUF, 2e édition, 2008 ;

- Méthodes pour réussir en droit constitutionnel, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 2012 ;

- EXOS LMD : Les institutions de la Vème République, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 4e édition, 2016 ;

- EXOS LMD : Théorie générale du droit constitutionnel, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 4e édition, 2016 ;

 

Articles, contributions et notes

- « La déontologie politique : application des réglementations et pratiques », in La déontologie politiue, dir. J-P. Derosier,  à paraître chez Lexis-Nexis, 2020;

- « Les représentants d’intérêts au Parlement », avec D Reignier, in Les représentants d’intérêts, dir. J-F Kerléo, à paraître en 2019;

- « Transhumanisme et citoyenneté », in Transhumanisme et droit, dir. J-L. Boyer et Y. Flour, à paraître en 2019;

-  » Quel enseignement du droit constitutionnel ? », Rapport de synthèse des journées de la Jeune Recherche en Droit Constitutionnel, RFDC,  n° 118, 2019, p. 433 à 451;

- « Le Premier ministre, clef de voûte ou soliveau ? « , in P. Blachèr (dir) La Constitution de la Ve République, 60 ans d’application 1958-2018, LGDJ, pp. 183-201;

-  » Libre circulation nocturne des mineurs à Béziers en période estivale : les « arrêtés couvre-feu » sous contrôle », note sous CE du 6 juin 2018 n° 410774, JCP A, n° 43, octobre 2018;

- « La citoyenneté à l’ère numérique », RDP, n° 3, mai-juin 2018, pp. 623-640;

- « Les parlementaires et le cumul des mandats : le nombre des mandats successifs doit-il être limité ? », Petites Affiches, n° 136, 9 juillet 2018, p. 104-110;

- « Le contrôle parlementaire des activités de Renseignement », in « Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement », novembre 2018, Lexis Nexis, 138 p, pp. 81-91 ;

– « La protection parlementaire de la Constitution face à l’exécutif », in F. Savonitto, La protection parlementaire de la Constitution, Lexis-Nexis, septembre 2018, pp. 115-140 ;

- « Requiem pour la réserve parlementaires », RFFP,   n° 141, février 2018, p. 217;

- « Les droits émergents à l’ère du numérique : l’exemple du droit à l’autodétermination informationnelle », Numéro spécial, revue Politeia, La métamorphose des droits fondamentaux  à l’ère du numérique, novembre 2017, n° 31, pp. 251-261;

- « Le numérique, un défi pour le droit constitutionnel? « , avec J. Bonnet, Nouveaux cahiers du droit constitutionnel, n° 57, 2017;

- « La revalorisation du Parlement : jusqu’où ? », Cahiers Français, la doc. française, février 2017, n° 397, pp. 13-19;

- « Le rythme et le Parlement »,  in Actes du colloque « Le Parlement et le temps. Etude comparée », G Toulemonde et  Cartier (dir), Institut Universitaire Varenne, décembre 2017 ;

-«  État d’urgence : les perquisitions administratives sous contrôle » – Note sous arrêt par Pauline Türk, Sem. juridique, Edition Générale n° 41, 10 Octobre 2016, p. 1871-1874 ;

- Quelle conception de la représentation nationale sous la IVe République ? »,  in Actes du colloque « 70 ans de la IVe république : Mythes et réalités d’une mal-aimée, Mare&Martin,  octobre 2017 ;

- « Les contrôles sur la désignation des gouvernants », in La désignation des gouvernants, dir J-P. Derosier,  Lexis-Nexis, 2017, 326 p;

- « Le Sénat : une assemblée de bons légistes ? » Pouvoirs, n° 159, 2016, p. 65-78.

- « La notion de standards constitutionnels mondiaux et la contribution d’Internet à leur diffusion », in « Les standards constitutionnels mondiaux », Bruylant novembre 2017 ;

- « Les commissions parlementaires et l’état d’urgence », RFDA, n° 3, mai-juin 2016, 455-467 ;

- « Le Parlement et la reddition des comptes », RFAP,n° 160,  2016, p. 1257 ;

- Démocratiser la gouvernance de l’Internet, contribution au rapport d’information du Sénat, « L’Europe au secours de l’Internet », n° 696, 2014, Tome II, p. 103-110 ;

-« Le cumul des mandats dans le temps : quelles limites à la rééligibilité des gouvernants » ? Petites Affiches, n° 152, 31 juillet 2014, pp. 32-43 ;

- La souveraineté des Etats à l’épreuve d’Internet », RDP, 2013, n° 6, pp. 1489-1521 ;

-« Les spécificités de l’appréciation des caractères nouveau et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d’Etat » et « convergences et divergences dans l’appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat des caractères nouveau et sérieux », inLa QPC, le procès, ses juges », 2013, Dalloz, coll. Méthodes du droit, pp. 468-495 ;

- « Le Sénat et les élections présidentielles », in « Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle », Actes du colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise le 12 mars 2012 avec l’AFDC, 2013, Lextenso, collection LEJEP ;

- « Le Parlement et la QPC », Les Petites Affiches, 29 novembre 2012, n° 239, pp. 5 à 12 ;

- « L’affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en action », Revue française de droit administratif, n° 4, 2011 ;

- « Les commissions parlementaires et le gouvernement », in « Les commissions parlementaires dans l’espace francophones : Diversité / modèles ? », Dalloz, coll. « les grands colloques », 2011, colloque des 1er et 2 octobre 2010 organisé à l’Assemblée nationale et au Sénat ;

- « Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », Revue française de Droit constitutionnel, n° 79, septembre 2009, pp. 512-542 ;

- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ?», revue Politéia, n° 15, « La réforme des institutions françaises », juin 2010, pp. 400-421 ;

- « Les effets de la clôture de l’instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ? », AJDA, n° 21, juin 2009

- « Le Parlement français et l’Union européenne : la révolution aura-t-elle lieu ? », Revue Politéia, n° 13 spécial « Traité de Lisbonne », Janvier 2009, pp.97-125  ;

- « Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution », in « La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ? », dir. P. Fraissex, J-P Camby et J. Gicquel, LGDJ, Lextenso éditions, 2011, p. 203 ;

- «  L’article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution »,Les Petites affiches, numéro spécial n° 254, « Une nouvelle constitution ? », 19 décembre 2008, pp. 71-73 ;

- « Commentaire de l’article 6 de l’avant projet de loi constitutionnelle – le droit de grâce », Les Petites affiches, numéro spécial, mai 2008, 16-19 ;

- « Le statut des membres de la Cour des comptes après la loi du 1er juillet 2006 », Revue Droit administratif, juin 2007, pp. 13-22 ;

- « Six ans d’activité de la Commission consultative du secret de la défense nationale », Petites affiches, 24 juin 2005, pp. 4-13.

- « Les sonneries de cloches entre police des cultes et police générale, Note sous CAA Douai 26 mai 2005, Droit administratif, août-septembre 2005, pp. 32-34 ;

- « L’encadrement jurisprudentiel du droit d’amendement parlementaire en matière d’élaboration des lois visées à l’article 53 de la Constitution », note sous CC n° 2003-470 DC du 9 avril 2003, Petites Affiches, 2 septembre 2003, pp. 6-13

- « Le refus de séjour devant le juge d’appel de la reconduite à la frontière. Le rejet de la connexité », note sous CE du 9 octobre 2002 Mohamed B, Petites Affiches, 24 juillet 2003, pp. 14-19.

 

Principaux enseignements:

Droit constitutionnel; Droit administratif ;Libertés fondamentales, Organisations européennes, Institutions juridictionnelles publiques.

Préparation concours administratif A et A +

 

Organisation de colloques ou d’événements :

Constitution et collectivités territoriales, Novembre 2019, Nice

Le cumul des mandats : enjeux réglementations et pratiques, avril 2019, Nice

Vers des standards constitutionnels mondiaux ? , Colloque international, Lille, 24-25 octobre 2013

La souveraineté numérique : le concept, les enjeux, Colloque, Nice, 7 octobre 2016

Le Défenseur des droits, autorité indépendante de rang constitutionnel, Conférence débat en présence de M. Y Eskenazi, Représentante du DD pour la région PACA, Occitanie, Corse, 17 mars 2017

La transparence de la vie publique, Table ronde en présence de M. Le Déontologue de l’Assemblée nationale et du Secrétaire général de la HATVP, 8 février 2016.

 

Auditions et expertises:

-Membre de comité d’experts HCERES pour l’évaluation de laboratoires de recherche (vagues C 2017 et et D 2018)

- Audition par la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique, 4 juin 2019

- Audition le 30 octobre par le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le statut des députés

- Audition le 12 octobre 2017 par le groupe de travail de l’Assemblée nationale consacré à la réforme de la procédure législative et à l’organisation des travaux parlementaires

- Audition le 9 octobre 2017 par le groupe de travail de l’Assemblée nationale consacré à « la démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne ».

- Conférence « La souveraineté numérique », Institut mines Telecom, Mars 2017;

- Audition devant la Chambre des députés italienne le 10 mars 2016 sur le thème : « Les modalités du contrôle parlementaire ».

- Audition devant la mission d’information du Sénat, « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet », 15 avril 2014, Thème : « La souveraineté des Etats et la gouvernance de l’Internet ».

- Intervention à l’Institut du Sénat le 6 décembre 2016 : « le bicamérisme »

- Réalisation du MOOC pour l’Institut du Sénat : Les commissions parlementaires

- Interviews sur France 3 région PACA, (enjeux et résultats des élections)

Communications à des colloques, journées d’études, travaux d’information récents :

4 et 5 avril 2019 : Transhumanisme : questions éthiques, enjeux juridiques, « le citoyen augmenté », UCO, Angers

26 octobre 2018 : Le juge et la sécurité, « Le juge constitutionnel et la sécurité nationale », CERDACFF, Nice

25 octobre 2018 : La transparence de la vie publique, « Le contrôle du juge sur le fonctionnement des assemblées », OEP, colloque à l’Assemblée nationale

8 octobre 2018 : « Le Sénat, un bon législateur ? », Colloque « Le Sénat de la Ve République: recherches, bilans et perspectives », organisé par Jean Garrigues pour l’Université d’Orléans, Sénat, Paris 

4 octobre 2018  : Le pouvoir gouvernemental, 10 après la réforme de 2008, ILF-GERC, Aix Marseille

« Le rôle des commissions permanentes », colloque Le parlement depuis 2008, renforcement, statut quo ou retour aux fondements de la Ve République, Aix en Provence, ILF-GERC, CNRS-AFDC, 8 juin 2018

- Présidence de table ronde au Symposium de finances publiques comparées à la Cour des comptes européenne de Luxembourg : le financement public des parlements dans l’Union européenne, Mars 2018, SFFP et Université Lille 2.

- Rapport de synthèse du Colloque « L’enseignement du droit constitutionnel », 6 octobre 2017, VIe Journée d’étude de la jeune recherche en droit constitutionnel, Université Aix Marseille, à paraître.

- « L’Etat est il soluble dans le projet de fédération européenne ? « , colloque du 3 octobre 2017, Colloque franco-italien, « Europe, Etat, Fédéralisme », CRHI, MSHS sud-Est, Université de Nice.

- Intervention à la journée d’études du CERNA, Institut Mines-Télécom, Paris Polytech, « De la souveraineté dans le monde numérique à la  » souveraineté numérique » », 3 juillet 2017;

- Intervention au Congrès de l’AFDC, 17-18 juin 2017 : « La réserve parlementaire: la suppression annoncée d’une forme d’initiative financière résiduelle ?  »

- « La protection parlementaire de la Constitution face à l’exécutif »,  Colloque « la protection parlementaire de la Constitution », Assemblée nationale, (orga : Université de Bordeaux), 8 décembre 2016;

-« Le rythme et le Parlement », colloque le « Le Parlement et le temps », 7 décembre 2016 au Sénat (orga: univ Lille 2),  ;

- Quelle conception de la représentation nationale sous la IVe République ? »,  colloque « 70 ans de la IVe république », Paris 9 novembre 2016 (orga : Paris I) ;

- « La souveraineté numérique: concept et enjeux: rapport introductif », colloque du 7 octobre 2016 (orga : univ Nice)

- « Les contrôles sur la désignation des gouvernants », 2e ForInCip de Rouen, 15 juin 2016 ;

- Contribution au colloque « La reddition des comptes », ENA, Strasbourg, 31 mars et 1er avril 2016, Thème : « Le parlement et la reddition des comptes »;

- Contribution au colloque sur le contrôle parlementaire des activités de défense et de renseignement à Tunis le 18 mars 2016, Thème : « Le contrôle parlementaire du renseignement »;

- Conférence au GEVIPAR : « Le travail législatif », Assemblée nationale, 31 mars 2015;

- Journée d’études de l’AFDC, « Constitutions et droit international public », Paris, 14 février 2014, Thème : « Les standards constitutionnels mondiaux et l’Internet »;

- Colloque international « Vers des standards constitutionnels mondiaux ? », 24-25 octobre 2013, Lille, Thème : « La contribution d’Internet à le standardisation du droit constitutionnel »;

- Journée d’études « La QPC, le procès et l’architecture juridictionnelle française », Lille, le 17 juin 2013, Thème : Le filtrage des QPC par le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, approche comparée ;

- Colloque « Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : diversité / modèles », Assemblée nationale, 2 oct. 2010, Thème : le rôle des commissions parlementaires;

- Conférence à l’école doctorale de la Faculté des sciences juridiques de Lille : « L’intérêt du droit comparé pour les thèses de doctorat en droit », 15 mars 2011.

- Journée d’études Conseil d’Etat- Université Lille 2 du 7 février 2008, Thème : actualités du droit électoral;

- Participation aux débats : Colloque : « Droits et souverainetés à l’âge de l’Internet : quels défis pour l’Europe ? », 12 septembre 2014.

 

Thèses dirigées :

«L’incidence de la QPC sur le travail parlementaire», Valentine Martin (2013)

«Les assemblées parlementaires napoléoniennes», Alexandre Demandrille (2015)

 » Souveraineté et territoire dans le monde numérique », Jocelyn Lafaye (2016)

 » La moralisation de la vie publique : comparaison Maroc-France », Sanaa Mengat (2016)

 » Le consensus en démocratie »‘, Zied Chamzi,  en co-tutelle avec Lofti Tarchouna, Doyen de l’Université de Sousse (2017)

* « Les restrictions à l’accès au mandat : les inéligibilités et incompatibilités en droit français », Bertrand Gasiglia (2017)

* Le bicamérisme, un atoût pour les Etats d’Afrique subsaharienne. Pratiques comparées à la lumière du modèle français », Ismael M’Baye (2019)