Pauline Türk

 

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Professeur de Droit public

Directrice adjointe du CERDACFF

Université Côte d’Azur (UCA)

Faculté de Droit et de Science politique de NICE

7 av. Doyen Trotabas, bureau 425

Contact: pturk@unice.fr

 

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Thèmes de recherche / centres d’intérêt:

Droit constitutionnel; Institutions de la Ve république; Droit parlementaire; Contentieux constitutionnel, Institutions politiques comparées; Droit constitutionnel global; droit constitutionnel et numérique, Gouvernance de l’Internet, Droit administratif, Administration pénitentiaire, Droit animalier.

 

Principaux enseignements:

Droit constitutionnel; Droit administratif ;Libertés fondamentales, Organisations européennes, Institutions juridictionnelles publiques.

Préparation concours administratif A et A +

 

Participations et responsabilités :

Membre de comité d’experts HCERES

Membre de la Commission Recherche du Conseil académique de l’Université de Nice – UCA

Membre du conseil de l’école doctorale DESPEG

Membre du Conseil scientifique du Forum sur les Institutions comparées (ForinCIp, dir. JPh Derosier)

Membre du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (LMDP, dir. M. Touzeil-Divina)

Membre du jury du Prix de thèse du Sénat 2014-2018

Membre du jury des concours d’Administrateur/Administrateur-adjoint de l’Assemblée nationale (externe et interne) sessions 2009-2018

Membre de l’Association Française de Droit constitutionnel

Membre de l’Association Française de la Sécurité et de la Défense

Thèses dirigées :

«L’incidence de la QPC sur le travail parlementaire», Valentine Martin (2013)

«Les assemblées parlementaires napoléoniennes», Alexandre Demandrille (2015)

 » Souveraineté et territoire dans le monde numérique », Jocelyn Lafaye (2016)

 » La moralisation de la vie publique : comparaison Maroc-France », Sanaa Mengat (2016)

 » Le consensus en démocratie »‘, Zied Chamzi,  en co-tutelle avec Lofti Tarchouna, Doyen de l’Université de Sousse (2017)

* « Les restrictions à l’accès au mandat : les inéligibilités et incompatibilités en droit français », Bertrand Gasiglia (2017)

* « La QPC et le droit de la sécurité sociale », Damien Tourneux (2017)

Organisation de colloques :

Vers des standards constitutionnels mondiaux ? , Colloque international, Lille, 24-25 octobre 2013

La souveraineté numérique : le concept, les enjeux, Colloque, Nice, 7 octobre 2016

 

Auditions et expertises:

- Audition le 30 octobre par le groupe det ravail de l’Assemblée nationale sur le statut des députés

- Audition le 12 octobre 2017 par le groupe de travail de l’Assemblée nationale consacré à la réforme de la procédure législative et à l’organisation des travaux parlementaires

- Audition le 9 octobre 2017 par le groupe de travail de l’Assemblée nationale consacré à « la démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne ».

- Audition devant la Chambre des députés italienne le 10 mars 2016 sur le thème : « Les modalités du contrôle parlementaire ».

- Audition devant la mission d’information du Sénat, « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet », 15 avril 2014, Thème : « La souveraineté des Etats et la gouvernance de l’Internet ».

- Intervention à l’Institut du Sénat le 6 décembre 2016 : « le bicamérisme »

- Réalisation du MOOC pour l’Institut du Sénat : Les commissions parlementaires

 Membre de comité d’experts HCERES pour l’évaluation de laboratoires de recherche (2017, 2018)

 

Communications à des colloques, journées d’études, travaux d’information récents :

- Rapport de synthèse du Colloque « L’enseignement du droit constitutionnel », 6 octobre 2017, VIe Journée d’étude de la jeune recherche en droit constitutionnel, Université Aix Marseille, à paraître.

- « L’Etat est il soluble dans le projet de fédération européenne ? « , colloque du 3 octobre 2017, Colloque franco-italien, « Europe, Etat, Fédéralisme », CRHI, MSHS sud-Est, Université de Nice.

- Intervention à la journée d’études du CERNA, Institut Mines-Télécom, Paris Polytech, « De la souveraineté dans le monde numérique à la  » souveraineté numérique » », 3 juillet 2017;

- Intervention au Congrès de l’AFDC, 17-18 juin 2017 : « La réserve parlementaire: la suppression annoncée d’une forme d’initiative financière résiduelle ? « 

- « La protection parlementaire de la Constitution face à l’exécutif »,  Colloque « la protection parlementaire de la Constitution », Assemblée nationale, (orga : Université de Bordeaux), 8 décembre 2016;

-« Le rythme et le Parlement », colloque le « Le Parlement et le temps », 7 décembre 2016 au Sénat (orga: univ Lille 2),  ;

- Quelle conception de la représentation nationale sous la IVe République ? »,  colloque « 70 ans de la IVe république », Paris 9 novembre 2016 (orga : Paris I) ;

- « La souveraineté numérique: concept et enjeux: rapport introductif », colloque du 7 octobre 2016 (orga : univ Nice)

- « Les contrôles sur la désignation des gouvernants », 2e ForInCip de Rouen, 15 juin 2016 ;

- Contribution au colloque « La reddition des comptes », ENA, Strasbourg, 31 mars et 1er avril 2016, Thème : « Le parlement et la reddition des comptes »;

- Contribution au colloque sur le contrôle parlementaire des activités de défense et de renseignement à Tunis le 18 mars 2016, Thème : « Le contrôle parlementaire du renseignement »;

- Conférence au GEVIPAR : « Le travail législatif », Assemblée nationale, 31 mars 2015;

- Journée d’études de l’AFDC, « Constitutions et droit international public », Paris, 14 février 2014, Thème : « Les standards constitutionnels mondiaux et l’Internet »;

- Colloque international « Vers des standards constitutionnels mondiaux ? », 24-25 octobre 2013, Lille, Thème : « La contribution d’Internet à le standardisation du droit constitutionnel »;

- Journée d’études « La QPC, le procès et l’architecture juridictionnelle française », Lille, le 17 juin 2013, Thème : Le filtrage des QPC par le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, approche comparée ;

- Colloque « Les commissions parlementaires dans l’espace francophone : diversité / modèles », Assemblée nationale, 2 oct. 2010, Thème : le rôle des commissions parlementaires;

- Conférence à l’école doctorale de la Faculté des sciences juridiques de Lille : « L’intérêt du droit comparé pour les thèses de doctorat en droit », 15 mars 2011.

- Journée d’études Conseil d’Etat- Université Lille 2 du 7 février 2008, Thème : actualités du droit électoral;

- Participation aux débats : Colloque : « Droits et souverainetés à l’âge de l’Internet : quels défis pour l’Europe ? », 12 septembre 2014.

 

Liste des publications :

Ouvrages 

 - La souveraineté numérique :le concept, les enjeux », (Dir avec C. Vallar), Mare et Martin, à paraître, 2017.

- Les standards constitutionnels mondiaux, (dir. avec Pr M. Disant et G. Lewkowicz), à paraître, Bruylant, 2017 ;

- Droits constitutionnels et Institutions politiques comparé(e)s, à paraître, Gualino, 2018 ;

- Le contrôle parlementaire en France, coll. Systèmes, LGDJ, 2011 ;

 Les institutions de la Vème République, Gualino, 10ème édition, 2017 ;

- Principes fondamentaux du droit constitutionnel, Gualino, 10e édition, 2017 ;

- Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Vème République, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005.

 

Ouvrages collectifs 

- Annales du droit constitutionnel, sous la direction de Michel Verpeaux, Dalloz : éditions 2009 ; 2010 ; 2011 ; 2012 ; 2013 ; 2014 ; 2015, 2017

- Les QRC des concours d’entrée aux IRA, Gualino, Partie 2 et 3 : Droit constitutionnel et questions européennes, 5 édition, 2016 ;

- Exercices pratiques de contentieux administratif, réalisé en collaboration avec Serge Daël et Johanne Saison, Thémis, PUF, 2e édition, 2008 ;

- Méthodes pour réussir en droit constitutionnel, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 2012 ;

- EXOS LMD : Les institutions de la Vème République, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 4e édition, 2016 ;

- EXOS LMD : Théorie générale du droit constitutionnel, en collaboration avec I. Thumerel et G. Toulemonde, Gualino, 4e édition, 2016 ;

 

Articles, contributions et notes

- « Requiem pour la réserve parlementaires », RFFP,  à paraître, n° 141, février 2018.

- « Les droits émergents à l’ère du numérique : Le droit à l’autodétermination informationnelle », Numéro spécial, revue Politeia, La métamorphose des droits fondamentaux  à l’ère du numérique, 2017, n° 31

- « Le numérique, un défi pour le droit constitutionnel? « , avec J. Bonnet, Nouveaux cahiers du droit constitutionnel, n° 57, 2017;

- « La réforme des AAI: un trompe l’oeil ? », à paraître RFAP, 2018

- « La revalorisation du Parlement : jusqu’où ? », Cahiers Français, la doc. française, février 2017, n° 397, p. 1.

- « Le rythme et le Parlement », à paraître in Actes du colloque « Le Parlement et le temps », Mare&Martin, 2017 ;

-«  Un Etat d’urgence sous contrôle »,  JCP-A, n° 41, 10 octobre 2016, p. 1871-1874 ;

- Quelle conception de la représentation nationale sous la IVe République ? »,  in Actes du colloque « 70 ans de la IVe république : Mythes et réalités d’une mal-aimée, Mare&Martin,  2017 ;

- « Les contrôles sur la désignation des gouvernants », in La désignation des gouvernants, dir J-P. Derosier,  Lexis-Nexis, 2017, 326 p;

- « Le Sénat : une assemblée de bons légistes ? » Pouvoirs, n° 159, 2016, p. 65-78.

- « La notion de standards constitutionnels mondiaux et la contribution d’Internet à leur diffusion », in « Les standards constitutionnels mondiaux », à paraître, Bruylant 2017 ;

- « Les commissions parlementaires et l’état d’urgence », RFDA, n° 3, mai-juin 2016, 455-467 ;

- « Le Parlement et la reddition des comptes », RFAP,n° 160,  2016, p. 1257 ;

- « Le contrôle parlementaire des activités de Renseignement », Actes du colloque de Tunis du 1r avril 2016, à paraître;

- Démocratiser la gouvernance de l’Internet, contribution au rapport d’information du Sénat, « L’Europe au secours de l’Internet », n° 696, 2014, Tome II, p. 103-110 ;

-« Le cumul des mandats dans le temps : quelles limites à la rééligibilité des gouvernants » ? Petites Affiches, n° 152, 31 juillet 2014, pp. 32-43 ;

- La souveraineté des Etats à l’épreuve d’Internet », RDP, 2013, n° 6, pp. 1489-1521 ;

-« Les spécificités de l’appréciation des caractères nouveau et sérieux dans la jurisprudence du Conseil d’Etat » et « convergences et divergences dans l’appréciation par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat des caractères nouveau et sérieux », inLa QPC, le procès, ses juges », 2013, Dalloz, coll. Méthodes du droit, pp. 468-495 ;

- « Le Sénat et les élections présidentielles », in « Les collectivités territoriales et l’élection présidentielle », Actes du colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise le 12 mars 2012 avec l’AFDC, 2013, Lextenso, collection LEJEP ;

- « Le Parlement et la QPC », Les Petites Affiches, 29 novembre 2012, n° 239, pp. 5 à 12 ;

- « L’affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en action », Revue française de droit administratif, n° 4, 2011 ;

- « Les commissions parlementaires et le gouvernement », in « Les commissions parlementaires dans l’espace francophones : Diversité / modèles ? », Dalloz, coll. « les grands colloques », 2011, colloque des 1er et 2 octobre 2010 organisé à l’Assemblée nationale et au Sénat ;

- « Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », Revue française de Droit constitutionnel, n° 79, septembre 2009, pp. 512-542 ;

- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ?», revue Politéia, n° 15, « La réforme des institutions françaises », juin 2010, pp. 400-421 ;

- « Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », Revue française de Droit constitutionnel, n° 79, septembre 2009, pp. 512-542 ;

- « Les effets de la clôture de l’instruction : quelle obligation pour le juge de tenir compte des productions tardives ? », AJDA, n° 21, juin 2009

- « Le Parlement français et l’Union européenne : la révolution aura-t-elle lieu ? », Revue Politéia, n° 13 spécial « Traité de Lisbonne », Janvier 2009, pp.97-125  ;

- « Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution », in « La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ? », dir. P. Fraissex, J-P Camby et J. Gicquel, LGDJ, Lextenso éditions, 2011, p. 203 ;

- «  L’article 17 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution »,Les Petites affiches, numéro spécial n° 254, « Une nouvelle constitution ? », 19 décembre 2008, pp. 71-73 ;

- « Commentaire de l’article 6 de l’avant projet de loi constitutionnelle – le droit de grâce », Les Petites affiches, numéro spécial, mai 2008, 16-19 ;

- « Le statut des membres de la Cour des comptes après la loi du 1er juillet 2006 », Revue Droit administratif, juin 2007, pp. 13-22 ;

- « Six ans d’activité de la Commission consultative du secret de la défense nationale », Petites affiches, 24 juin 2005, pp. 4-13.

- « Les sonneries de cloches entre police des cultes et police générale, Note sous CAA Douai 26 mai 2005, Droit administratif, août-septembre 2005, pp. 32-34 ;

- « L’encadrement jurisprudentiel du droit d’amendement parlementaire en matière d’élaboration des lois visées à l’article 53 de la Constitution », note sous CC n° 2003-470 DC du 9 avril 2003, Petites Affiches, 2 septembre 2003, pp. 6-13

- « Le refus de séjour devant le juge d’appel de la reconduite à la frontière. Le rejet de la connexité », note sous CE du 9 octobre 2002 Mohamed B, Petites Affiches, 24 juillet 2003, pp. 14-19.