Philippe Chrestia

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Maître de conférences en Droit Public
Membre du CERDACFF
UNIVERSITE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS

Avocat au barreau de Nice

Contact : chrestia@agc-avocats.fr

 

Thèmes de recherche :

Urbanisme – Fonction publique – Sécurité – Droit de la décentralisation

 

Publications :

Droit constitutionnel

- « Une nouvelle digue constitutionnelle a cédé : le Conseil d’Etat constitutionnalise le droit communautaire dérivé » (note sous CE Ass., 8 février 2007, Arcelor), Petites affiches, n° 133, 4 juillet 2007, pp. 27-30

- « Il faut modifier le statut du président de la République », Recueil Dalloz, 2010, n° 1, Point de vue, pp. 24-24

- « Transparence et (est ?) démocratie. Note sous QPC n° 2012.233, 21 février 2012, Madame Le Pen » (constitutionnalité de la publication des 500 parrainages à l’élection présidentielle), L’Actualité juridique-Droit administratif, 23 avril 2012, n° 15, pp. 841-843.

 

Droit administratif

- « Le Conseil d’Etat poursuit son coming out communautaire. Note sous CE, 30 octobre 2009, Perreux » (effet direct des directives), Recueil Dalloz, 2010, n° 6, pp. 351-359.

- « Note sous CE, 5 juillet 2010, Syndicat national des agences de voyages » (possibilité pour une société d’économie mixte locale de vendre des séjours touristiques), La Semaine juridique – Administrations et collectivités territoriales, n° 42, 18 octobre 2010, pp. 20-23.

- « Filière animation », actualisation du fascicule n° 510, Juris Classeur Fonctions publiques, mai 2011, 19 p.

- « Note sous TA Nice, 26 janvier 2012, Bargaoui » (la décision de transférer un prévenu d’une maison d’arrêt à une autre ne fait pas grief) La Lettre du tribunal administratif de NICE, avril 2012, pp. 8-9.

- « Note sous CAA Paris, 26 janvier 2012, SAS M&S Développement Immobilier » (en l’absence de visa permettant d’apprécier la régularité d’un acte, c’est sur l’administration défenderesse que pèse la charge de la preuve), L’Actualité juridique-Droit administratif, 23 juillet 2012, n° 26, pp. 1474-1476.

- « Note sous TA Nice, 15 février 2012, M. H » (l’action disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire doit être engagée dans un délai raisonnable à partir de la connaissance des faits », L’Actualité juridique-Fonctions publiques, septembre-octobre 2012, n° 5, pp. 269-272.

- « Les sociétés d’économie mixte locales », mise à jour du fascicule n° 694, Juris Classeur Collectivités Territoriales, octobre 2012, 30 p.

- « La procédure disciplinaire des professionnels de la sécurité privée », in Quel avenir pour la sécurité privée ?, PUAM, 2013, pp. 115-124.

- « Note sous CE, 22 mai 2013, Association syndicale libre des résidences du port de Mandelieu-La Napoule (La priorité reconnue aux communes ou à leurs groupements en matière de concession de plage est conforme à la Constitution), L’actualité juridique-Droit administratif, 14 octobre 2013, pp. 1976-1978.

- « Note sous CE avis, 25 septembre 2013, n° 365139 (existence d’un principe général du droit obligeant l’administration à chercher à reclasser un agent en CDI et écarté de l’emploi qu’il occupe pour être remplacé par un fonctionnaire) », L’actualité juridique-Fonctions publiques