recherche-presentation

Thèmes de recherche :

Le choix de la thématique de recherche majeure « droit public et territoires » a été décidé par l’équipe fondatrice, sans pour autant en faire une exclusivité : les diverses facettes des droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal relèvent des champs d’investigation du laboratoire…

• La thématique centrale est celle de la relation droit public et territoires. En quelques mots, il est question d’étudier le rapport dialectique de ces deux concepts, le droit exigeant une assise territoriale pour s’enraciner mais pour autant faisant face à un dépassement ou un changement de niveau territorial. Ainsi, le rôle clé joué par les territoires de la santé, de la sécurité, la mutation en profondeur des collectivités justement appelées territoriales démontrent que les droits constitutionnels et administratifs (décliné en fonction publique, domanialité, hospitalier, médico-social, urbanisme, etc.) s’ancrent solidement en eux. Cependant ces territoires mutent, ils passent à l’échelle des métropoles, de l’Europe (la fiscalité relève pour une grande part du droit communautaire), et ils ne se superposent pas mais s’enchevêtrent. Ainsi les contextes locaux, nationaux, européens et internationaux (le droit comparé ne saurait être absent) sont-ils concernés.

• Les mutations en cours, celle en gestation des collectivités territoriales, celle mise progressivement en œuvre de la nouvelle structuration hospitalière et de santé, le redécoupage des territoires de la sécurité, démontrent à l’évidence l’intérêt de cet axe de recherche.

• Ce choix d’un axe prioritaire n’empêchera aucunement les recherches plus « classiques » des droits administratif, constitutionnel et financier, par exemple en rapport avec l’actualité juridique (l’évolution de l’Université, et le statut des universitaires, les nouvelles déclinaisons de la laïcité telle l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, les jurisprudences des juridictions de droit public…).

• Aussi, le CERDACFF est-il structuré autour de différents pôles.
Le pôle sécurité intérieure et santé publique, le pôle collectivités
publiques, le pôle financier et fiscal et le pôle constitutionnel.

• Depuis mars 2012, date de sa création, le Laboratoire a organisé une Journée d’études sur « Principe de précaution et antennes relais », un Colloque national, à venir, sur « Quel avenir pour la sécurité privée ? », des Séminaires communs avec le Tribunal Administratif de Nice sur les procédures contentieuses, sans préjudice des publications de ses membres.